o les indicateurs IPAQSS de la HAS (données 2014 et contrôlées par l’ARS) :
Indicateurs concernant les droits et information du patient :
o les indicateurs issus de la certification HAS (version V2010) en date du 16/04/2013 :
CERTIFICATION PAR L’HAS version V2010 :
- date de certification : V2010
- niveau de certification : certification avec recommandation : 1 seule recommandation sur
l’information en cas de dommage lié aux soins qui a été levée
- Etat de la procédure : procédure clôturée
COURRIER DE FIN D’HOSPITALISATION
cet indicateur évalue la qualité du courrier de fin
d’hospitalisation et son délai d’envoi
QUALITE DU DOSSIER PATIENT
cet indicateur évalue la qualité du dossier du
patient hospitalisé
TRACABILITE DE L’EVALUATION DE LA
DOULEUR
cet indicateur mesure la traçabilité de l’évaluation
de la douleur dans le dossier du patient
EVALUATION DU RISQUE D’ESCARRE
cet indicateur mesure le risque d’escarre chez le
patient adulte
cet indicateur évalue le dépistage des troubles
nutritionnels chez le patient adulte
RESPECT DES DROITS DES PATIENTS
les moyens mis en œuvre pour le respect des
droits des patients
PREVENTION DE LA MALTRAITANCE
les moyens mis en œuvre pour identifier les
risques de maltraitance et promouvoir la
bientraitance
CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS
les moyens mis en œuvre pour assurer la
confidentialité des informations
CONSENTEMENT ET PARTICIPATION DU PATIENT
les moyens mis en œuvre pour aider le
patient à comprendre et à participer aux
décisions relatives à sa prise en charge
RESPECT DE LA DIGNITE ET DE L’INTIMITE
les moyens mis en œuvre pour assurer le
respect de la dignité et de l’intimité des
patients
INFORMATION SUR ETAT DE SANTE ET SOINS
PROPOSES
les moyens mis en œuvre pour informer le
patient sur son état de santé set sur les soins
proposés
INFORMATION EN CAS D’UN DOMMAGE LIE AUX
SOINS
les moyens mis en œuvre pour informer,
dans les meilleures conditions possibles, un
patient victime d’un préjudice lié aux soins
les moyens mis en œuvre pour accueillir les
proches du patient, les soutenir si nécessaire
les moyens pour aider les patients à assurer
eux-mêmes les soins pour gérer au mieux
leur vie
réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès
des patients pour améliorer la qualité et la
sécurité des soins
les moyens mis en œuvre pour recueillir et
traiter les plaintes des usagers
les moyens mis en œuvre pour permettre au
patient ou aux personnes autorisées
d’accéder au dossier