notification - WTO Documents Online

G/TBT/N/ZAF/199
29 mars 2016
(16-1747)
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Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: National Regulator for Compulsory Specifications - NRCS
(Office national de réglementation des spécifications obligatoires)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
NRCS
Private Bag X25
Brooklyn
Pretoria
Afrique du Sud
Téléphone: [phone]
Courrier électronique: [email protected]
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Appareillage à basse tension (ICS 29.130.20)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: VC 8035, Compulsory
Specification for earth leakage protection devices (Spécification obligatoire pour les
dispositifs de protection contre les courants de fuite), 6 pages, en anglais
6.
Teneur: Le texte notifié s'applique aux dispositifs de protection contre les courants de
fuite dont les contacts principaux sont destinés à être reliés à des circuits dont la tension
assignée ne dépasse pas 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu, dont
le courant assigné ne dépasse pas 125 A et dont le courant de fuite assigné ne dépasse
pas 30 mA (courant de déclenchement).
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
8.
Documents pertinents:
 SAN 556-1. Safety standard for ciruit breakers (Norme de sécurité pour les
disjoncteurs)
 SANS 556-2-1. Earth leakage circuit-breakers (Disjoncteurs différentiels)
 SANS 556-2-2. Earth leakage switches (Interrupteurs différentiels)
 SANS 556-2-5. Switches incorporating residual current protection (Interrupteurs
incorporant un dispositif de protection contre le courant résiduel)
 SANS 556-2-3. Low-voltage switchgear: Modular earth leakage devices (without
integral current breaking) (Appareillage à basse tension: modules de fuite à la terre

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(non intégrés à un dispositif de coupure de courant))
 SANS 556-2-4. Low-voltage switchgear: Portable earth leakage devices without
integral overcurrent protection for household and similar use (Appareillage à basse
tension: dispositifs mobiles de protection contre les fuites à la terre sans protection
contre les surintensités, pour usages domestiques et analogues)
9.
Date projetée pour l'adoption: après publication du texte final.
Date projetée pour l'entrée en vigueur: après adoption et publication du texte final.
10.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
NRCS
Private Bag X25
Brooklyn
Pretoria
Afrique du Sud
Téléphone: [phone]
Courrier électronique: [email protected]