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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/N/ZAF/41
20 octobre 2004
(04-4416)
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre de l’Accord adressant la notification: AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: Département de l'agriculture
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Directorate Food Safety and Quality Assurance
Private Bag X258
Pretoria (Afrique du Sud) 0001
Téléphone: +27 (0)12 319 6020
Téléfax:
+27 (0)12 319 6055
Courrier électronique: [email protected]
Site web:
www.nda.agric.za/docs/plantquality/default.htm
3.
Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2009
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendment of the
regulations relating to the classification, packing and marking of fruit juice and drink
intended for sale in the Republic of South Africa (Projet de modification du Règlement
relatif à la classification, à l'emballage et au marquage des jus de fruits et des boissons aux
fruits destinés à la vente en République sud-africaine) – 43 pages, en afrikaans et en anglais
6.
Teneur: La modification proposée consiste à incorporer dans l'actuelle réglementation
sud-africaine relative aux jus de fruits et aux boissons aux fruits les directives en matière
analytique/de référence du Code de Pratique pour l'évaluation des jus de fruits de
l'Association de l'industrie des jus et nectars de fruits et de légumes de l'Union Européenne
(AIJN)
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'inclusion des directives du Code de Pratique de l'AIJN facilitera les analyses d'authenticité
des jus de fruits
. /.
G/TBT/N/ZAF/41
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8.
Documents pertinents: Draft amendment regulations relating to the classification,
packing and marking of fruit juice and drink intended for sale in the Republic of South
Africa
9.
Date projetée pour l'adoption: Mars 2005
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la date de publication de la modification au
Journal officiel de la République sud-africaine
10.
Date limite pour la présentation des observations: 90 jours à compter de la date de
publication par l'OMC
11.
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Directorate Food Safety and Quality Assurance
Private Bag X258
Pretoria (Afrique du Sud) 0001
Téléphone: +27 (0)12 319 6020
Téléfax:
+27 (0)12 319 6055
Courrier électronique: [email protected]
Site web:
www.nda.agric.za/docs/plantquality/default.htm