G/TBT/N/ZAF/198 29 mars 2016 (16-1746) Page: 1/2 Original: anglais Comité des obstacles techniques au commerce NOTIFICATION La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): 2. Organisme responsable: National Regulator for Compulsory Specifications - NRCS (Office national de réglementation des spécifications obligatoires) Téléphone: +27 12 482 8702 Courrier électronique: [email protected] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: National Regulator for Compulsory Specifications - NRCS (Office national de réglementation des spécifications obligatoires) Téléphone: +27 12 482 8702 Courrier électronique: [email protected] 3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Outils électroportatifs à moteur ou à entraînement magnétique, outils portables et machines pour jardins et pelouses présentant les caractéristiques suivantes: tension assignée maximale ne dépassant pas 250 V en courant monophasé alternatif tension assignée maximale ne dépassant pas 480 V en courant triphasé alternatif; et puissance assignée maximale ne dépassant pas 4 000 W. Autres appareils et dispositifs (SH 851180), Outils électriques (ICS 25.140.20) 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Compulsory specification covers safety of electrical motor-operated or magnetically driven hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery (Spécification obligatoire concernant la sécurité des outils électroportatifs à moteur ou à entraînement magnétique, des outils portables et des machines pour jardins et pelouses) - VC 9105 (7 pages, en anglais) 6. Teneur: La spécification obligatoire notifiée établit les prescriptions de sécurité applicables aux outils électriques tels que les outils portatifs, les outils semi-fixes et les outils pour jardins et pelouses. 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 8. Documents pertinents: Normes SANS/IEC 60335-1 et SANS/IEC 62841-1 SANS/IEC 60745, SANS/IEC 61029-1, G/TBT/N/ZAF/198 -29. Date projetée pour l'adoption: 15 juin 2016 Date projetée pour l'entrée en vigueur: 14 décembre 2016 10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: National Regulator for Compulsory Specifications - NRCS (Office national de réglementation des spécifications obligatoires) Tel:+27 12 482 8702 Courrier électronique: [email protected]