notification - WTO Documents Online

G/TBT/N/ZAF/198
29 mars 2016
(16-1746)
Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable:
National Regulator for Compulsory Specifications - NRCS (Office national de réglementation
des spécifications obligatoires)
Téléphone: [phone]
Courrier électronique: [email protected]
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
National Regulator for Compulsory Specifications - NRCS (Office national de réglementation
des spécifications obligatoires)
Téléphone: [phone]
Courrier électronique: [email protected]
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Outils électroportatifs à moteur ou à entraînement magnétique, outils portables
et machines pour jardins et pelouses présentant les caractéristiques suivantes:
 tension assignée maximale ne dépassant pas 250 V en courant monophasé alternatif
 tension assignée maximale ne dépassant pas 480 V en courant triphasé alternatif; et
 puissance assignée maximale ne dépassant pas 4 000 W.
Autres appareils et dispositifs (SH 851180), Outils électriques (ICS 25.140.20)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Compulsory specification
covers safety of electrical motor-operated or magnetically driven hand-held tools,
transportable tools and lawn and garden machinery (Spécification obligatoire concernant la
sécurité des outils électroportatifs à moteur ou à entraînement magnétique, des outils
portables et des machines pour jardins et pelouses) - VC 9105 (7 pages, en anglais)
6.
Teneur: La spécification obligatoire notifiée établit les prescriptions de sécurité applicables
aux outils électriques tels que les outils portatifs, les outils semi-fixes et les outils pour
jardins et pelouses.
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
8.
Documents pertinents: Normes SANS/IEC 60745, SANS/IEC 61029-1,
SANS/IEC 60335-1 et SANS/IEC 62841-1

G/TBT/N/ZAF/198
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9.
Date projetée pour l'adoption: 15 juin 2016
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 14 décembre 2016
10.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
National Regulator for Compulsory Specifications - NRCS (Office national de réglementation
des spécifications obligatoires)
Tel:[phone]
Courrier électronique: [email protected]