notification - WTO Documents Online

G/TBT/N/ZAF/206
25 août 2016
(16-4519)
Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): National
Regulator for Compulsory Specifications – NRCS (Office national de réglementation des
spécifications obligatoires)
2.
Organisme responsable: National Regulator for Compulsory Specifications – NRCS
(Office national de réglementation des spécifications obligatoires)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
NRCS, Private Bag X25, Brooklyn, 0075
NRCS CEO
Courrier électronique:
Téléphone:
[email protected]
+27 12 482 8702
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Câbles moyenne tension. Fils et câbles électriques en général (ICS 29.060.01)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Compulsory Specification for
Safety of Medium-Voltage Electric Cables (Spécification obligatoire concernant la sécurité
de câbles électriques moyenne tension), 7 pages, en anglais
6.
Teneur: La spécification obligatoire notifiée porte sur la sécurité des câbles unipolaires et
tripolaires isolés au polyéthylène réticulé (XLPE) pour des tensions assignées allant de
3,8/6,6 kV à 19/33 kV et sur la sécurité des câbles isolés au papier imprégné sous gaine
métallique pour des tensions assignées allant de 3,3/3,3 kV à 19/33 kV (à l'exclusion des
câbles sous pression).
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
8.
Documents pertinents:

SANS 1339, Electric cables for rated voltage 3,8/6,6 kV to 19/33 kV (SANS 1339.
Câbles électriques pour des tensions assignées allant de 3,8/6,6 kV à 19/33 kV).

SANS 97, Electric cables - Impregnated paper-insulated metal-sheathed cables for
rated voltages 3,3/3,3 kV to 19/33 kV (SANS 97. Câbles électriques - Câbles isolés
au papier imprégné sous gaine métallique pour des tensions assignées allant de
3,3/3,3 kV à 19/33 kV).
G/TBT/N/ZAF/206
-29.
Date projetée pour l'adoption: 11 novembre 2016
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 mai 2017
10.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la
notification
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: