Contenu du dossier de demande Dossier de demande de

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Programme européen
2007-2013
« Compétitivité régionale et
emploi »
Pays de la Loire
Le dossier type de demande peut être téléchargé sur les sites Internet
suivants :
www.europe-en-paysdelaloire.eu
www.paysdelaloire.fr
Dossier
de
demande
de
subvention

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C o n t e n u du dossier de demande
Dossier de demande de subvention européenne
Fiche « description du dossier »
Fiche « indicateurs »
ANNEXE n°1 : Liste des pièces à joindre au dossier de demande
ANNEXE n°2 : Lieu de dépôt du dossier et modalités d’instruction
ANNEXE N°3 : Rappel des obligations des bénéficiaires en matière de publicité européenne
ANNEXE N°4 : Guide pour le renseignement des indicateurs
Le dossier est à transmettre en 3 exemplaires et en 1 exemplaire par courrier
électronique auprès du service instructeur dont la liste figure en annexe n° 2.
Ne pas renseigner, réservé au service instructeur :
 Dossier reçu le ………………………………………………… :
 N° d’enregistrement ………………………………………… :
 Suivi par ………………………………………………………… :
Axe/Objectif/Mesure…………………………………………………………………………………………………………………………………………
NB : les données transmises sont strictement réservées à l’usage des services instructeurs.

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F I C H E : D E S C R I P T I O N DU P R O J E T
  Intitulé du projet
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
  Plan de financement prévisionnel
  Porteur de projet
NOM ou RAISON SOCIALE : ______________________________________________________
_______________________________________________________________________________
FORME JURIDIQUE :
Etat
Région
Département
Autre public Précisez : _ _ _ _
Entreprise Précisez : _ _ _ _
E.U.R.L. S.A.R.L. S.A
Entreprise individuelle Autres : _ _ _ _
Association
Personne physique
Autre : (à préciser)
__________________________________________________________________
ADRESSE : ____________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
ACTIVITE, objet social : __________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
N° SIRET : _____________________________________________________________________
Code NAF : ____________________________________________________________________
COÛT TOTAL DU PROJET (HT ou TTC selon que le
maître d’ouvrage récupère ou non la TVA)
100 %
MONTANT DE LA SUBVENTION EUROPEENNE
SOLLICITE
%
MONTANT TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES
SOLLICITEES
%
MONTANT DES RESSOURCES PRIVEES
%
PART DU MAITRE D’OUVRAGE
%

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REGIME TVA
Le porteur de projet est-il assujetti à la TVA ?
OUI  NON
NON
Partiellement assujetti au taux de %
Le porteur de projet récupère-t-il la TVA sur les
dépenses présentées dans le présent projet ?
OUI
NON
Dépenses proratisées au taux de % de
récupération – Indiquez les postes de dépenses
concernées dans le tableau du plan de financement
prévisionnel
  Représentant légal
FONCTION : ______________________________________________________________________
CIVILITE :  M.  Mme  Mlle
NOM/PRENOM : __________________________________________________________________
COORDONNEES : - Tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Fax : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
- Courriel : _________________________________________________
RESPONSABLE A CONTACTER POUR LE PROJET (s’il diffère du représentant légal) :
FONCTION : ______________________________________________________________________
CIVILITE :  M.  Mme  Mlle
NOM/PRENOM : __________________________________________________________________
COORDONNEES : - Tél. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Fax : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
- Courriel : __________________________________________________
 A compléter uniquement par les entreprises
L’entreprise appartient-elle à un groupe ?  OUI  NON
Si OUI, indiquez : le nom du groupe ____________________________
l’effectif du groupe (ETP)
1
≤ 9 de 10 à 49
de 50 à 249 plus de 250
- Effectifs salariés en équivalent temps plein (ETP) du porteur de projet (à la date de la présente demande de
subvention) : ______________________________________________________________________
- Eléments comptables au 31/12/N-1 (si la subvention est inférieure ou égale à 50 000 €) : à compléter que si la
date de création le permet
Chiffre d’affaires :
Capitaux propres :
Excédent brut d’exploitation :
Dettes financières :
Résultat d’exploitation :
Crédits de trésorerie :
Résultat net :
Total du bilan :
1
ETP : l’emploi ETP (équivalent temps plein) correspond à l’emploi d’une personne à temps plein sur une année. Il ne s’agit
pas de la comptabilisation des personnes travaillant dans la structure. Un emploi en CDD sur 8 mois équivaut à 8/12 soit 0,66
emploi ETP.

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  Contribution du projet au programme européen FEDER des Pays de la Loire
Pour compléter cette partie, veuillez vous référer au programme opérationnel (PO) et au document de mise en
œuvre (DOMO) du FEDER mis en ligne sur les sites internet.
Quatre axes d’intervention
Au titre de quel axe et de quel objectif du programme demandez-vous une subvention ? Veuillez cocher la
case correspondante.
Axes et objectifs du programme FEDER des Pays-de-la-Loire
AXE 1
Une euro région performante et innovante : innovation et économie de la connaissance, politique de l’entreprise
Objectif 1 Elaboration de la stratégie régionale d’innovation
Objectif 2 Développer les pôles de compétitivité, les filières d’excellence industrielles ou artisanales et
technologiques de la région
Objectif 3 Soutenir l’innovation et la valorisation de la recherche
Objectif 4 Donner aux PME traditionnelles les moyens de se développer et d’entreprendre une démarche
d’innovation
Objectif 5 Encourager la mise en réseau et le développement exogène de la recherche dans la région
AXE 2
Une euro région éco-responsable : environnement et prévention des risques
Objectif 1 Sauvegarder la biodiversité et restaurer les milieux naturels les plus remarquables de la région
Objectif 2 Développer les énergies renouvelables et les modes de consommation énergétique et durable
Objectif 3 Favoriser la gestion globale des risques
Objectif 4 Valoriser le patrimoine culturel en milieu rural en tant que potentiel pour le développement durable
AXE 3
Une euro région accessible : accès aux services de transports et de télécommunications
Objectif 1 Favoriser l’interconnexion des moyens de transports en concentrant le FEDER sur des équipements
favorisant l’intermodalité, qui offrent une alternative compétitive au transport routier et favorable à
l’environnement
Objectif 2 Développement des réseaux de téléphonie mobile, de haut et de très haut débit
Objectif 3 Soutenir les plates-formes de service, le développement des usages, de l’administration électronique
et de la gouvernance territoriale ainsi que la promotion de l’innovation économique et sociale
AXE 4
Une euro région attractive et solidaire : la dimension urbaine au service de la cohésion et du développement
durable
Volet « régénération urbaine »
Volet « attractivité urbaine »