♥ Clause de la Nation la plus favorisée:
L'idée: quand un accord commercial est conclut entre 2 pays du GATT, cet accord s'applique à tous
les autre pays du GATT. Le principe est qu'il n'y ait pas de favoritisme. On passe du bilatéralisme
au multilatéralisme.
♥ Diminution des barrières non tarifaires
Exemple: les normes de qualité du produit, le fait d'instaurer des quotas d'importation, le fait
d'imposer des normes de sécurité ou d'hygiène...
♥ Interdiction du dumping
Dumping: c'est le fait de vendre moins cher sur le marché extèrieur que sur le marché national.
Objectif: avec la vente à perte sur le marché extèrieur, on fait couler les concurrents tout en gardant
des prix élevés au niveau national.
On considère le dumping comme de la concurrence déloyale.
Le GATT donne lieu à des « cycles de négociation », des rounds, des périodes pendant lesquelles
il y a négociation sur la baisse des barrières douanières.
Document 5
OMC: L'Organisation Mondiale du Commerce est une véritable institution; elle est permanente.
La différence par rapport au GATT est que l'OMC comprend l'ORD (Organe de Règlement des
Différends).
L'ORD est chargée de régler les conflits commerciaux entre les pays de l'OMC. Cet organe
peut être saisi par tout pays s'estimant lésé par un autre.
L'ORD peut prendre des sanctions commerciales envers les pays qui ne respectent pas les
accords de l'OMC. Le GATT n'avait pas ce pouvoir.
Sanctions possibles: obligation de respecter l'accord, obligation de supprimer les droits de douane et
barrières non tariffaires...
2°) L'évolution de la composition des échanges internationaux
a) La structure géographique des échanges
☼ Document 6
LA TRIADE:
au cumul, elle
représente environ
80% des échanges
mondiaux
- En 2001, 40.3% des importations mondiales sont effectuées par l'Europe
Occidentale.
- En 2001, 41.5% des exportations mondiales sont effectuées par l'Europe
Occidentale.
- Asie (Chine, Japon, NPI, Sud Est Asiatique...)
Le commerce international est d'abord (pour plus des ¾) fait par les pays développés.
Une immense majorité des pays sont mis à l'écart du commerce international
Exemples: Afrique Noire, Amérique du Sud, notamment
☼ Document 7
Les pays de la Triade commercent essentiellement entre eux
Exemple: L'Asie exportent 533 milliards de $ vers l'Amérique du nord
☼ Forte régionalisation des échanges
Régionalisation des échanges: c'est le fait que le commerce au sein de chaque zone est plus
développé qu'avec le reste du monde. On parle de « commerce intrazones »
Document 9
En 2004, 67.6% des exportations européennes se faisaient au sein de l'UE.
Causes de l'importance des échanges au sein d'une même zone: