Introduction

Partie 1 : Les cadres institutionnels et la
gouvernance de l’économie mondiale.
Introduction
Les institutions internationale globales en opposition avec les institutions régionales, ne
concernent qu’un groupe de pays. Ces pays ont des institutions universelles capable de
concerner toute la planète.
Bien public : on ne peut pas exclure quelqu’un de l’utilisation d’un bien public. C’est la non
rivalité.
Instance au niveau international de l’utilisation des biens publiques :






Santé (OMS)
Paix (ONU (globale) et OTAN (régionale)
Patrimoine culturel (UNESCO (global), Union européenne (régionale)
Stabilité financière et monétaire (FMI (globale), UEM (union économique
monétaire (régionale), banque mondiale)
Respect des droits sociaux et des droit du travail (BIT (global))
Cadre juridique stable pour les échanges commerciaux (OMC) plus récente, 1995
Si la création des institution globale est très tardive, on note depuis 1944 la mise en place de
nombreuses institutions régionales (l’ALENA (accord de libre échange nord américain),
ASEA (association du sud est asiatique)…)
On note souvent que l’émergence de nombreuses institutions régionales. Loin de favoriser la
création de l’instance globale, souvent cela entérine les conflits entre les groupes, cela durcit
les positions et rend difficile la création d’une instance globale. Cette idée a été défendue par
Churchill à la sortie de la guerre de 1944, pour éviter les séparations entre Est et Ouest.
L’environnement ne bénéficie toujours pas d’une institution internationale globale. On a plus
de 500 traités qui couvrent différentes conventions, classées autour de 4 conventions majeures
 convention autour de la biodiversité (Washington 1973)
 Convention sur le déchet chimique et produits dangereux
 Convention sur la protection des espaces terrestres (désertification)
 Convention sur l’atmosphère et changements climatiques (couche d’ozone) 1985
=> protocole de Kyoto
Ces 500 traités donnent un cadre juridique très fragmenté, très disparate, qui s’appuie sur des
instances ou des cours à jugement différents et il est difficile d’appliquer ces traités, car c’est
très complexe. Il faudrait donc une organisation mondiale pour gérer tous ces textes.
4 conventions ont pour origine la conférence de Stockholm en 1992, à l’initiative de
l’UNESCO. Cette conférence adopte le principe de convention et de groupe de travail
d’experts pour préparer ces conventions. Le rapport de la commission de Brundtland en 1987
pose la définition du développement durable. C’est le développement qui atteint les objectif
du présent sans compromettre la capacité des générations futures à atteindre les leurs.
Chapitre 1 : La régulation des flux commerciaux :
du GATT à l’OMC
Introduction
Le développement des échanges commerciaux n’est pas un développement linéaire. L’histoire
économique est marquée par de nombreux va et vient. Elle à oscillée entre périodes de
protectionnisme (non échange) et périodes de libre échanges. En particulier la révolution des
communications qui est la nouveauté de la fin du 20 ème siècle et du début du 21eme avec le
développement des nouvelles technologies de communication. D’après les textes, à l’époque
de l’empire romain, le temps moyen pour qu’une information passe de Rome à Alexandrie,
était d’une heure par km. Au 18 ème siècle, il faut 4 jours pour qu’une lettre traverse
l’Angleterre. A partir de 1865, c’est câblé, c'est-à-dire que l’information passe de Londres à
Bombay, en 24h.
Conformément à la théorie des avantages comparatifs, on va observer un phénomène de
spécialisation, en particulier, l’Angleterre va se spécialiser dans l’industrie textile, alors que
l’Inde va se spécialiser dans le coton ainsi que dans l’indigo. A l’issue de cette innovation,
l’Inde importe le tissus de Grande Bretagne. Sous l’effet de ce libre échange, l’écart des
richesses entre un indien et un anglais est de cinq fois, de 1820 à 1913. Beaucoup de pays se
protégent du libre échange pour conserver leurs industries nationales et donc protéger leurs
marché intérieur.
Il faut analyser les conditions de libre échange. Il y a un lien entre la mondialisation des
échanges et la montée des inégalités dans les économies entre travailleurs qualifiés et
travailleurs non qualifiés. Ceci entraîne donc la délocalisation des emplois.
Il peut sembler difficile de comprendre ce phénomène quand on sait que l’essentiel des pays
du nord commercent entre eux. On note d’ailleurs que les échanges prioritaires sont effectués
au sein de la Triade (Japon, Etats-Unis, France).
Les échanges portent a 80 % sur les produits agricoles et industriels et a 20 % sur les services.
Or, à l’heure actuel, 80% de l’emploi se trouve dans les services, par conséquent, on a du mal
à voir comment le libre échange pourrai avoir un effet aussi destructeur sur les emplois
qualifiés même s’il convient de noté qu’à l’heure actuelle les 2/3 de la production industrielle
française sont exportées, alors qu’au début du siècle, les chiffres correspondant étaient de 23
%.
I.
Interdépendance et bénéfices des échanges, l’apport de
l’analyse économique
Même si la notion de libre échange reste un sujet de polémique entre les économistes, il y a un
point sur lequel tous les économistes sont unanimes, c’est le principe des avantages
comparatifs. Smith, le premier, en 1776, analysa le commerce et l’interdépendance des
nations dans son ouvrage intitulé de la richesse des nations, parut en 1776. Il explique que les
pays doivent faire se que tout chef de famille sait déjà depuis longtemps, c’est que chacun à
intérêt à consacrer tout son temps à son propre métier pour lequel il a un avantage par rapport
à son voisin puis, il achètera avec une partie de ses revenus tiré de la vente de son travail ce
dont il a besoin, ce qui lui manque chez ses voisins. En d’autres termes on est parfois
cordonniers, ou boulanger, mais rarement les deux à la fois. C’est le principe de
spécialisation. Ricardo, à la suite de Smith, écrit en 1817, son livre : principe de l’économie
politique et de la taxation. Il y développe le principe de l avantage comparatif tel que nous le
concevons encore aujourd’hui.
A. Le gains à l’échanges
Economie extrêmement simplifiée ou ne vive que deux agents : un éleveur et un agriculteur.
Chacun dispose de 40 heures par semaine et peuvent choisir librement leurs activités. Ils
peuvent soient faire de l’élevage, soient de la culture, soient faire les deux. .
Quantité d’heure de travail nécessaire à la production d’une livre de :
Agriculteur
Eleveur
Viande
20h
1h
Pomme de terre
10h
8h
L’éleveur dispose d’un avantage absolu dans la production de deux types de biens, car il met
moins de temps que l’agriculteur. Il peut donc produire à un coût inférieur les deux types de
biens.
1. A l’autarcie
Construction des domaines des possibles
Agriculteur
Viande
2
Frontière des possibilités de production
4
Pommes de terre
Eleveur
Viande
40
Frontière des possibilités de production
5
Pommes de terre
Donc l’éleveur propose à l’agriculteur de se spécialiser et d’échanger une partie de leurs
production :
Agriculteur
Production
0 viande
4 pomme de terre
Consommation
3
3
Gain
+2
+1
Consommation
21
3
Gain
+1
+ 1/2
Eleveur
Production
24 viande
2 pomme de terre
Les deux sont gagnant. Notre éleveur a intérêt à échanger avec l’agriculteur. Le gain à
l’échange est une expansion du domaine des possible. En se spécialisant, nos deux individus
ont augmentés le surplus total de l’économie, la taille du gâteau à se partager est plus
importante, et on peut toujours trouver une règle d’échange qui partage le surplus de façon à
se que les deux y gagnent et donc les deux échangent.
Comment la spécialisation peut augmenter le surplus ?
Pour l’éleveur, il faut 8 heures pour produire une unité de pomme de terre. Pendant ces 8
heures, il aurait pu produire 8 unités de viande. Le coût d’opportunité de production d’une
unité de pomme de terre correspond à 8 unités de viande.
Pour l’agriculteur, le coût d’opportunité à produire une unité de pomme de terre n’est qu’une
demie unité de viande. En d’autre terme, le cout d’opportunité à produire les pomme de terre
est plus faible chez l’agriculteur que chez l’éleveur.
Il vaut donc mieux que l’agriculteur produise les pommes de terre et que l’éleveur produise de
la viande compte tenu du nombre d’heures disponibles.
On dit que le producteur qui dispose du coût d’opportunité le plus faible à produire un bien
dispose d’un avantage comparatif dans la production de ce bien. L’économie gagne en
efficacité, si chacun se spécialise selon son avantage comparatif.
Dans cet exemple, ils ne sont que deux à échanger. Mais la réalité est plus complexe car dans
l’échange international, lorsque deux pays échangent, il y a des millions d’individus dans
chacun des pays, qui ont des intérêts divergeant, et en particulier les théories du commerce
international montre que si son pays dans l’ensemble, gagne dans l’échange, à l’intérieur du
pays, il se peut qu’il y ai des perdants et des gagnants.
B. Commerce international et distribution des gains des
échanges.
1. A l’autarcie
Prix
Offre
--------A
P*------------------------- E
B
--------Demande
Q*
Quantités
Le consommateur est prêt à payer un bien à un prix P, or le prix P est inférieur au prix du
marché. On a donc un surplus.
A l’équilibre, la somme du surplus du consommateur et du surplus du producteur est
maximale.
2. Au libre échange
a. Cas d’une économie exportatrice.
Hypothèse : On considère une petite économie ouverte. C’est une économie suffisamment
petite pour qu’elle n’ai aucune influence sur les coûts mondiaux.
Prix
Prix mondial
B’
D’
----------------------------------------------------------------C’
Quantités
Qd
exportation
Qo
Analyse du surplus :
Consommateur
Producteur
Total
Avant échange (1)
A’+B’
C’
A’+B’+C’
Après échange (2)
A’
B’+C’+D’
A’+B’+C’+D’
Différence [(2)-(1)]
- B’
+B’+D’
+D’
b. Cas d’une économie importatrice
Prix
A’’
----------------------------------------------------------------B’’
D’’
Prix mondial
C’’
Quantités
Qo importations Qd
Analyse du surplus :
Consommateur
Producteur
Total
Avant échange (1)
A’’
C’’+B’’
A’’+B’’+C’’
Après échange (2)
A’’+B’’+D’’
C’’
A’’+B’’+C’’+D’’
Différence [(2)-(1)]
B’’+D’’
-B’’
+D’’
3. Mise en place d’une taxe sur les biens importés.
Mesures protectionnistes :
 Quotas ( mesures sur les quantités : limitation)
 Taxe, droits de douane
Ces outils fonctionnent de manière similaire.
Prix
A
----------------------------------------------------------------B
Prix après la taxe
C
D
Prix mondial
E
F
G
Quantités
Qo importations Qd
Libre échange
Consommateur
Producteur
Gouvernement
Total
II.
A+B+C+D+E+F
G
A+B+C+D+E+F+G
Après le droit de
douane
A+B
C+G
E = recette fiscale
A+B+C+G
Différence [(2)-(1)]
- (C+D+E+F)
+C
+E
- (B+F)
Les échanges commerciaux jusqu’à nos jours
La question du libre échange tel qu’on la conçoit aujourd’hui commence à se poser au 19ème
siècle, en particulier avec les écrits de Ricardo sur le libre échange.
Ceci étant dit, il ne faut pas penser que les échanges ne datent que du 19ème siècle, mais au
contraire, dans l’histoire économique, il y a eu de nombreux va et vient dans la processus de
la libéralisation des échanges. En particulier, les premières traces des échanges datent de la
révolution du néolithique (5000ans av JC), c‘est à dire la période ou l’homme se sédentarise
(première trace d’agriculture et d’artisanat). Dès ce moment, l’échange entre les populations
apparaît. L’échange est vraiment le propre de l’activité économique dans l’humanité.
L’antiquité avec le développement de grande cité comme la Crête, tournée vers l’extérieur,
une période de grand replis et une période d’autarcie (moyen age (grandes invasions,
épidémies..))
A. Le commerce international au 19ème siècle
Ce siècle va être marqué par une augmentation des échanges (2,5 et 5% par an).
Comment peu on expliquer une telle ampleur ?
Le 19ème siècle est le siècles des grandes mutations :
 Conditions de vie humaine, de vie et de santé, du fait d’un énorme recul de la
mortalité infantile
o Population double au cours du siècle.
o 40 000 européens vont quitter l’Europe pour les Etats-Unis, Argentine,
Australie…
 Economique
o Machine à vapeur
o Moteur à réaction

Industrielle : L’Europe va devenir industrielle

Monétaire et financière : Apparition des grands réseaux bancaires.

Transports : développement des chemins de fer.
Le 19ème siècle marque le grand développement des échanges dans les quantités échangées et
les pays participant au libre échange. La France a recours à des mesures protectionnistes
(périodes de récession). Ce vaste développement prend fin lors du premier conflit monétaire.
B. Les incertitudes du début du 20ème siècle
Les années d’après guerre sont des années d’incertitudes surtout pour l’Allemagne qui paie le
prix de la défaite. La SDN à Genève en 1927 décide par une action concertée de relancer les
échanges. Mais elle se joue de malchance, car en 1929, la crise boursière se propage
mondialement, et on observe durant cette période de crise la mise en place du protectionnisme
(barrières douanières.). Très rapidement, en 1930, les Américains adoptent les tarifs Hawley
Smooth pour protéger les producteurs américains, mais en Europe, les producteurs qui
exportaient sombrent dans la crise. La France érige aussi des barrières douanières. Ceci
entraîne donc un effet boule de neige, avec des réactions en chaîne.
En 1947, a Genève, les pays se réunissent pour réfléchir à une chartre, l’OIC (Organisation
Internationale du commerce), idée proche de l’OMC, institution capable de générer un retour
au libre échange. Mais c’est un échec car le congrès américain refuse de signer cette chartre.
Elle ne verra donc pas le jour.
Mais ces négociations ne sont pas inutiles, du fait que les pays concernés décident de baisser
les taxes de douanes par le GATT (accords généraux sur le commerce et les taux de taxes.). A
partir de cette date, les pays concernés prennent l’habitude de se réunir chaque années pour de
nouvelles négociations.
C. Le GATT
Il a pour origine les négociations avortées de l’OMC. Il prend une importance grandissante au
point de devenir une « quasi-institution ».
1. Les objectifs et la structure du GATT
Objectifs :
 Suppression de tous les obstacles aux échanges internationaux (barrières
douanières, BNT (barrière non tarifaire), comme les réglementations nationales,
les quotas).
 Abolition des pratiques faussant la concurrence (mesure anti dumping)
 Contrôle de l’application des accords commerciaux et le rôle d’arbitrage des
différences entre les pays.
Dumping : Vente sur un marché étranger à un prix inférieur à celui pratiqué par le producteur
sur son marché national. Ceci équivaut à de la discrimination par les prix.
Le GATT se révélera très peu efficace sur ce rôle d’arbitre en cas de conflit, d’où l’existence
de l’OMC par la suite.
Les pays adhérant au GATT sont initialement au nombre de 23 et cela ne va pas cesser
d’augmenter au fil du temps. A l’heure actuelle, l’OMC comporte 148 pays.
Attention, on ne parle pas de pays membre du GATT, mais de partie contractante, car le
GATT n’est pas une institution.
La méthode de travail du GATT
Elle se structure au fur et à mesure. On distingue :
 Le sessions qui sont des assemblées générales ou chaque pays dispose d’une voix.
 Un conseil qui a pour rôle de préparer les dossiers sur lesquels les ministres vont
trancher : les travaux de la session
 Un secrétaire général qui a ce role d’arbitre dans les conflits.
Peu a peu, le GATT va produire chaque année des rapports et des statistiques concernant le
commerce international : mine d’or pour les économistes.
Il va préparer des négociations commerciales multilatérales (NCM), les rounds.
2. Les différents rounds
Il existe deux périodes :

1947 – 1960 : négociations bilatérale
Cycle
Années
Nombre de
participations
Résultats
Genève
1947
23
GATT
La Havane
1948
53
Annecy
1949
33
Torgay
1951
34
Chartre relative à la
création de l’OIC
Réduction du droit de
douane
Réduction du droit de
douane
Ces quatre premiers cycles sont marqués par des négociations entre 2 pays sur des produits
très précis. Chaque pays est assez réticent pour aller vers le libre échange dans le sens ou ils
sont inquiets d’ouvrir leurs frontières alors que leurs voisins ne le font pas réciproquement :
phase de transition.
C’est une réussite car le droit de douane moyen américain sur les impositions était à la fin de
la guerre de 60% (énorme) avec l’existence de prix tarifaires. Des 1950, il chute à 25%
(encore très élevé mais forte progression)

1960 – 1994 : négociations multilatérales
Cycle
Année
Nombre de
participants
Résultats
Dillon
1960 1961
35
Réduction des droits
de douane
Kennedy
1964 1967
48
Réduction des droits
de douane + mesures
anti dumping
Tokyo
1973 1979
99
Réduction des droits
de douane + mesures
anti dumping +
mesures non tarifaires
Uruguay
1986 1993
120
Naissance de l’OMC
Dillon round : C’est le cycle qui fait suite à 1958 (institution de la CEE). C’est l’apparition de
cette union douanière. Dans ce round, on négocie et applique un tarif commun envers tous les
pays hors de la CEE, et un tarif préférentiel ou nul à l’intérieur de l’union européenne.
Les cycles Kennedy et Tokyo sont marqués par des baisses de droits de douane.
A l’issue du cycle de l’Uruguay, on va s’attaquer aux problèmes :
 De l’agriculture
 Des investissements à l’étranger
 Des réglementations de la règle de concurrence
 Des services et les droits de propriété
 De la transparence sur les marchés publiques.
On peut remarquer que la durée des cycle augmente à chaque période. Ceci est du à la
complexité des négociations.
III. L’OMC
A. Les missions et structures de l’OMC
L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est une structure institutionnelle,
hiérarchique.
L’OMC :
 Siège à Genève
 Créer en 1995
 Elle comprend 148 pays
 Elle a un budget de 168 Millions de Francs suisse par an
 Elle a un rôle d’assistance technique et de formation des PVD
L’OMC est issue de négociations du GATT
Il existe des ponts commun entre le GATT et l’OMC :
 CNPF avec les exceptions qu’elles suscitent ainsi que les accords préférentiel aux
PVD
 Le traitement national : fait qu’une fois que le bien est arrivé sur le sol national, il
est soumis au même traitement que les biens nationaux.
 Consolidation des engagements.