1) Introduction

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/146
31 mars 2005
(05-1286)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
PARAGUAY
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale du Paraguay, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
Paraguay des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Diego Iribarren (tél.: [phone], à Mme Ulla Kask (tél.: [phone]) et
à M. Raymundo Valdés (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le Paraguay est reproduite
dans le document WT/TPR/G/146.
Note: Le présent rapport, fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Paraguay.

Paraguay WT/TPR/S/146
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TABLE DES MATIERES
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OBSERVATIONS RECAPITULATIVES vii
1) INTRODUCTION vii
2) LE CONTEXTE ECONOMIQUE vii
3) CADRE DE LA POLITIQUE RELATIVE AU COMMERCE ET A L'INVESTISSEMENT viii
4) ACCES AU MARCHE POUR LES MARCHANDISES viii
5) AUTRES MESURES QUI AFFECTENT LE COMMERCE x
6) POLITIQUES SECTORIELLES x
I. L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) APERÇU GENERAL 1
2) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 1
i) Structure de l'économie 1
ii) Production et emploi 2
iii) Politique budgétaire 4
iv) Politique monétaire et du taux de change 7
v) Balance des paiements 9
3) FLUX COMMERCIAUX ET FLUX D'INVESTISSEMENTS 12
i) Composition des échanges 12
ii) Répartition géographique du commerce 12
iii) Investissement étranger direct 13
4) PERSPECTIVES 14
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 16
1) GENERALITES 16
2) ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 17
i) Cadre juridique et institutionnel 17
ii) Objectifs et formulation de la politique commerciale 19
3) REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 21
4) RELATIONS INTERNATIONALES 24
i) Organisation mondiale du commerce 24
ii) Accords commerciaux préférentiels 27
5) ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU COMMERCE 35

WT/TPR/S/146 Examen des politiques commerciales
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III. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR MESURE 37
1) APERÇU GENERAL 37
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 38
i) Procédures, enregistrement et documentation 38
ii) Évaluation en douane 42
iii) Règles d'origine 42
iv) Droits de douane 44
v) Autres impositions affectant les importations 54
vi) Prohibitions, restrictions et licences à l'importation 56
vii) Mesures contingentes 58
viii) Normes et autres prescriptions techniques (y compris SPS) 64
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 70
i) Procédures et documents 70
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 72
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation et licences d'exportation 72
iv) Avantages fiscaux, zones franches et autres exonérations de droits 74
v) Promotion, financement, assurance et garantie des exportations 78
4) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 80
i) Cadre juridique et enregistrement des sociétés 80
ii) Politique de la concurrence et contrôle des prix 82
iii) Incitations et autres aides gouvernementales 84
iv) Commerce d'État, entreprises publiques et privatisation 87
v) Marchés publics 88
vi) Droits de propriété intellectuelle 91
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 102
1) GENERALITES 102
2) AGRICULTURE, ELEVAGE ET SYLVICULTURE 103
i) Caractéristiques 103
ii) Objectifs de la politique agricole 107
iii) Mesures commerciales et autres instruments de politique 109
iv) Sous-secteurs clés 111
3) SECTEUR MANUFACTURIER 117
4) SECTEUR ENERGETIQUE 122
i) Hydrocarbures et autres carburants 122
ii) Électricité 125

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5) SERVICES 128
i) Caractéristiques générales 128
ii) Télécommunications 130
iii) Services financiers 135
iv) Transport fluvial 142
v) Transport aérien 146
vi) Transport terrestre 149
vii) Tourisme 150
APPENDICE-TABLEAUX 157
GRAPHIQUES
III. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Distribution de fréquence des taux de droits NPF, 2004 47
III.2 Progressivité des droits par section à deux chiffres de la CITI, 2004 48
TABLEAUX
I. L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Structure du PIB et emploi, 1997-2004 2
I.2 Principaux indicateurs économiques, 1997-2004 3
I.3 Comptes des opérations financières du gouvernement central, 1997-2004 5
I.4 Principaux indicateurs monétaires, 1997-2004 8
I.5 Balance des paiements, 1997-2003 10
I.6 Montant de l'investissement étranger direct, 1998-2003 14
II. REGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Historique des projets approuvés (Loi n° 60/90) 22
III. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Prescriptions en matière d'enregistrement pour les importateurs et leurs produits 39
III.2 Analyse succincte du tarif NPF du Paraguay, 2004 45
III.3 Structure des droits NPF du Paraguay, 1997 et 2004 47
III.4 Licences d'importation 57
III.5 Prohibitions à l'importation 58
III.6 Prescriptions sanitaires et phytosanitaires à l'importation 68
III.7 Financement des exportations par la BNF, 2001-2004 79
III.8 Accords internationaux ratifiés par le Paraguay 92
III.9 Vision d'ensemble de la protection des droits de propriété intellectuelle au Paraguay, 2005 93
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Variations dans l'exploitation des terres par sous-secteur, de 1998/99 à 2002/03 104
IV.2 Production de cultures primaires, 1993-2003 105
IV.3 Valeur ajoutée dans les activités manufacturières, 1991-2002 118
IV.4 Résumé des engagements spécifiques au titre de l'AGCS 129
IV.5 Indicateurs concernant les télécommunications, 1997-2003 130