4) politiques commerciales – analyse par mesure

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/245
23 mars 2011
(11-1364)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
PARAGUAY
Le présent rapport, préparé pour le troisième examen de la politique
commerciale du Paraguay, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
Paraguay des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Angelo Silvy (022 739 5249), à Mme Martha Lara de Sterlini (022 739 6033)
et à Melle Katie Waters (022 739 5067).
La déclaration de politique générale présentée par le Paraguay est reproduite
dans le document WT/TPR/G/245.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Paraguay.

Paraguay WT/TPR/S/245
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TABLE DES MATIÈRES
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RÉSUMÉ
1) INTRODUCTION vii
2) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE vii
3) RÉGIME DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT viii
4) POLITIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE ix
5) POLITIQUES SECTORIELLES xi
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) APERÇU GÉNÉRAL 1
2) ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE RÉCENTE 2
i) Production et emploi 2
ii) Structure de l'économie 6
3) POLITIQUE BUDGÉTAIRE 6
4) POLITIQUE MONÉTAIRE ET POLITIQUE DE CHANGE 7
5) BALANCE DES PAIEMENTS 9
6) FLUX COMMERCIAUX ET FLUX D'INVESTISSEMENTS 11
i) Composition des échanges des marchandises 11
ii) Répartition géographique des échanges des marchandises 12
iii) Commerce des services 13
iv) Investissement étranger direct 13
II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 15
1) APERÇU GÉNÉRAL 15
2) CADRE INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE 16
3) RÉGIME DES INVESTISSEMENTS 18
4) PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE L'OMC 20
5) RELATIONS COMMERCIALES PRÉFÉRENTIELLES 22
6) AIDE POUR LE COMMERCE 27
i) Aperçu général 27
ii) Assistance technique liée au commerce 28
iii) Flux d'Aide pour le commerce 29
III. POLITIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 32
1) APERÇU GÉNÉRAL 32
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 35
i) Procédures, enregistrement et documents 35
ii) Évaluation en douane 39
iii) Règles d'origine 40
iv) Droits de douane 42
v) Autres impositions affectant les importations 51

WT/TPR/S/245 Examen des politiques commerciales
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vi) Prohibitions, restrictions et licences à l'importation 53
vii) Mesures contingentes 58
viii) Règlements techniques et normes 61
ix) Mesures sanitaires et phytosanitaires 69
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 77
i) Procédures et documents 77
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 78
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation et licences d'exportation 78
iv) Avantages fiscaux, zones franches et autres incitations fiscales 79
v) Promotion, financement, assurance et garantie des exportations 85
4) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 86
i) Cadre juridique et enregistrement des sociétés 86
ii) Politique de la concurrence et contrôle des prix 88
iii) Incitations et autres aides gouvernementales 90
iv) Commerce d'État, entreprises publiques et privatisation 96
v) Marchés publics 97
vi) Droits de propriété intellectuelle 102
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 113
1) APERÇU GÉNÉRAL 113
2) AGRICULTURE, ÉLEVAGE ET SYLVICULTURE 115
i) Caractéristiques générales 115
ii) Objectifs de la politique agricole 117
iii) Mesures commerciales et autres instruments de politique 118
iv) Sous-secteurs clés 121
3) SECTEUR MANUFACTURIER 123
i) Caractéristiques générales 123
ii) Mesures commerciales et autres instruments de politique 126
4) SECTEUR ÉNERGÉTIQUE 126
i) Électricité 127
ii) Hydrocarbures 129
5) SERVICES 132
i) Caractéristiques générales 132
ii) Services financiers 133
iii) Télécommunications 141
iv) Transport 146
BIBLIOGRAPHIE 157
APPENDICE – TABLEAUX 161

Paraguay WT/TPR/S/245
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TABLEAUX
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 2004-2010 2
I.2 Structure du PIB et emploi, 2004-2009 5
I.3 Balance des paiements, 2004-2010 9
I.4 Stocks d'IED annuels par pays de résidence, au deuxième trimestre de 2010 13
II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS
II.1 Partenaires non membres du MERCOSUR auxquels des préférences commerciales
sont accordées, novembre 2010 25
II.2 Activités d'assistance technique de l'OMC auxquelles le Paraguay a participé, 2006-2010 28
II.3 Flux d'aide pour le commerce par secteur, 2006-2008 29
II.4 Flux d'aide pour le commerce par pays donateur, 2006-2008 30
III. POLITIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Prescriptions d'inscription pour les importateurs et leurs produits, décembre 2010 35
III.2 Opérations par circuit: 2005 à 2010 (octobre) 38
III.3 Analyse succincte du tarif douanier, 2010 43
III.4 Structure des droits NPF, 2004 et 2010 45
III.5 Analyse succincte du tarif préférentiel, 2010 48
III.6 Prohibitions à l'importation, 2010 53
III.7 Licences et autorisations préalables à l'importation, 2010 55
III.8 Réglementation en vigueur sur le caractère obligatoire de l'accréditation, 2010 66
III.9 Prescriptions sanitaires et phytosanitaires à l'importation en vigueur en décembre 2010 72
III.10 Règlementations SPS adoptées depuis 2004 74
III.11 Montants adjugés par modalité de passation des marchés, 2004 à 2009 101
III.12 Passation des marchés, par modalité de passation, 2004 à 2009 101
III.13 Accords internationaux ratifiés par le Paraguay 102
III.14 Vue d'ensemble de la protection des droits de propriété intellectuelle au Paraguay, 2010 104
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Production de cultures primaires, 2003-2010 116
IV.2 Soutien interne, 2004-2009 120
IV.3 Production de soja, 2003-2009 121
IV.4 Valeur ajoutée (VA) des produits manufacturés, 1997-2002 et 2004-2008 124