MASTER 2 Droit de l’Energie Master professionnel PRÉSENTATION - OBJECTIFS ET DÉBOUCHÉS Assurer la formation des étudiants en formation initiale qui souhaitent se spécialiser dans le secteur de l’énergie, secteur très porteur qui manque de juristes. Assurer la formation des cadres issus tant des directions des différentes structures et organisations du secteur public ou privé que des cabinets d’avocats, de conseil et d’audit dont l’activité « secteur public » est en forte croissance. Grâce à l’acquisition de nouvelles compétences (maîtrise des concepts, des méthodes et outils propres au secteur de l’énergie), et le développement des capacités d’observation, de diagnostic, d’analyse et de conseil, les étudiants formés au sein de ce diplôme seront aptes à : - Assurer la bonne mise en place de la séparation des activités de production, de transport, de distribution et de - - - - - CANDIDATURE 2017-2018 Dépôt Dates + Depuis vingt ans, le secteur de l’énergie a connu une série de restructurations sans précédent, de sorte qu’ont pu être évoquées « les grandes batailles de l’énergie ». Cette mutation a bouleversé la structure industrielle du secteur et a conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes, l’Union européenne occupant une place de plus en plus grande. Le « marché » est devenu également un « acteur » important, appelant la création d’organes de régulation tant au niveau national qu’au niveau européen. Le poids du secteur l’énergie dans l’économie, sa dimension tout à la fois juridique, économique et technique en font un domaine de plus en plus complexe dont le développement doit, de surcroît, être concilié avec des impératifs aussi contrastés, par exemple, que le droit de l’environnement ou le droit de la concurrence. Les préoccupations majeures portent ainsi, et notamment, sur : les grands principes qui régissent le secteur de l’énergie ; les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l’énergie ; la régulation du secteur ; la maîtrise de la demande d’énergie et le développement des énergies renouvelables ; l’articulation du secteur de l’énergie avec les impératifs plus globaux de protection de l’environnement et de respect de la concurrence. fourniture ; Veiller à la définition et au respect des obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l’électricité et du gaz ; Produire une information fiable et pertinente destinée à éclairer les autorités publiques et les consommateurs ; Mettre en place les procédures et les outils de contrôle de gestion destinés à l’appréciation des performances des structures en charge du secteur de l’énergie ; Élaborer les outils nécessaires à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des énergies renouvelables ; Élaborer les outils nécessaires à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des énergies renouvelables ; Veiller au respect des impératifs de protection de l’environnement et du droits de la concurrence ; Apprécier les performances des structures en charge du secteur de l’énergie. du dossier sur l’application e-Candidat de candidature : du 15 mai au 24 mai 2017 Droit de l’Energie RESPONSABLES DE LA FORMATION : VIDAL Laurent – Maître de Conférences BARTHÉLEMY Christophe 12, Place du Panthéon Bureau 416 75231 paris cedex 05 [email protected] Tél. +33 1 44 07 79 56 / 78 91 Master parcours professionnel : Droit de l'Energie Intitulé des UE et des éléments pédagogiques (EP) Volume Horaire CM TD Info RCC Coef ECTS Semestre 3 UE 1 : 3 cours magistraux 12 Cours obligatoire Cadre juridique 21 0 1 4 Cours obligatoire L'économie de l'énergie 21 0 1 4 Cours obligatoire Le système électrique 1 21 0 1 4 UE 2 : 5 séminaires 18 Cours obligatoire Le système électrique 2 21 0 1 4 Cours obligatoire La production d'électricité 21 0 1 4 Cours obligatoire Le système gazier 21 0 1 3 Cours obligatoire Les réseaux 21 0 1 4 Cours obligatoire La commercialisation 21 0 1 3 168 0 30 Total 168 Volume horaire étudiant 168 0 Semestre 4 UE 1 : 2 cours magistraux 8 Cours obligatoire La régulation 21 0 1 4 Cours obligatoire La fiscalité de l'énergie 21 0 1 4 UE 2 : 5 séminaires 10 Cours obligatoire Le statut des IEG 21 0 1 2 Cours obligatoire Droit de l'énergie hydraulique 21 0 1 2 Cours obligatoire Droit minier et pétrolier 21 0 1 2 Cours obligatoire Urbanisme, construction et développement durable Polices administratives spéciales applicables aux installations de production d'énergie et aux UE 3 : connexes mémoire installations 21 0 1 2 21 0 1 2 Mémoire de stage (Formation Initiale) 0 0 3 12 0 0 3 12 147 0 Cours obligatoire 12 ou Mémoire (Formation Continue) 30 Total 147 Volume horaire étudiant 147 0 315 0 Total annuel 315 60