fiche diplôme : M2P Droit de l`Energie

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MASTER 2
Droit de l’Energie
Master professionnel
PRÉSENTATION
Depuis vingt ans, le secteur de l’énergie a connu une série de
restructurations sans précédent, de sorte qu’ont pu être évoquées
« les grandes batailles de l’énergie ». Cette mutation a bouleversé
la structure industrielle du secteur et a conduit à une diversification
aussi bien des acteurs que des normes, l’Union européenne
occupant une place de plus en plus grande.
Le « marché » est devenu également un « acteur » important,
appelant la création d’organes de régulation tant au niveau
national qu’au niveau européen. Le poids du secteur l’énergie
dans l’économie, sa dimension tout à la fois juridique, économique
et technique en font un domaine de plus en plus complexe dont le
développement doit, de surcroît, être concilié avec des impératifs
aussi contrastés, par exemple, que le droit de l’environnement ou
le droit de la concurrence.
Les préoccupations majeures portent ainsi, et notamment, sur :
- les grands principes qui régissent le secteur de l’énergie ;
- les obligations de service public assignées aux entreprises
du secteur de l’énergie ;
- la régulation du secteur ;
la maîtrise de la demande d’énergie et le développement des
énergies renouvelables ;
l’articulation du secteur de l’énergie avec les impératifs plus
globaux de protection de l’environnement et de respect de la
concurrence.
OBJECTIFS ET DÉBOUCHÉS
Assurer la formation des étudiants en formation initiale qui
souhaitent se spécialiser dans le secteur de l’énergie, secteur très
porteur qui manque de juristes.
Assurer la formation des cadres issus tant des directions des
différentes structures et organisations du secteur public ou privé
que des cabinets d’avocats, de conseil et d’audit dont l’activité
« secteur public » est en forte croissance.
Grâce à l’acquisition de nouvelles compétences (maîtrise des
concepts, des méthodes et outils propres au secteur de l’énergie),
et le développement des capacités d’observation, de diagnostic,
d’analyse et de conseil, les étudiants formés au sein de ce
diplôme seront aptes à :
- Assurer la bonne mise en place de la séparation des
activités de production, de transport, de distribution et de
fourniture ;
- Veiller à la définition et au respect des obligations de
service public assignées aux entreprises du secteur de
l’électricité et du gaz ;
- Produire une information fiable et pertinente destinée à
éclairer les autorités publiques et les consommateurs ;
- Mettre en place les procédures et les outils de contrôle de
gestion destinés à l’appréciation des performances des
structures en charge du secteur de l’énergie ;
- Élaborer les outils nécessaires à la maîtrise de la
demande d’énergie et au développement des énergies
renouvelables ;
- Élaborer les outils nécessaires à la maîtrise de la
demande d’énergie et au développement des énergies
renouvelables ;
- Veiller au respect des impératifs de protection de
l’environnement et du droits de la concurrence ;
- Apprécier les performances des structures en charge du
secteur de l’énergie.
CANDIDATURE 2017-2018
 Dépôt du dossier sur l’application e-Candidat
 Dates de candidature : du 15 mai au 24 mai 2017
Droit de l’Energie
RESPONSABLES DE LA FORMATION :
VIDAL Laurent – Maître de Conférences
BARTHÉLEMY Christophe -
12, Place du
Panthéon
Bureau 416
75231 paris cedex
05
[email protected]
Tél. [phone] / 78 91

Master parcours professionnel : Droit de l'Energie
Intitulé des UE
et
des éléments pédagogiques (EP)
Volume
Horaire
Info RCC
CM
TD
Coef
ECTS
Semestre 3
UE 1 : 3 cours magistraux
12
Cours obligatoire
Cadre juridique
21
0
1
4
Cours obligatoire
L'économie de l'énergie
21
0
1
4
Cours obligatoire
Le système électrique 1
21
0
1
4
UE 2 : 5 séminaires
18
Cours obligatoire
Le système électrique 2
21
0
1
4
Cours obligatoire
La production d'électricité
21
0
1
4
Cours obligatoire
Le système gazier
21
0
1
3
Cours obligatoire
Les réseaux
21
0
1
4
Cours obligatoire
La commercialisation
21
0
1
3
Total
168
0
30
168
Volume horaire étudiant
168
0
Semestre 4
UE 1 : 2 cours magistraux
8
Cours obligatoire
La régulation
21
0
1
4
Cours obligatoire
La fiscalité de l'énergie
21
0
1
4
UE 2 : 5 séminaires
10
Cours obligatoire
Le statut des IEG
21
0
1
2
Cours obligatoire
Droit de l'énergie hydraulique
21
0
1
2
Cours obligatoire
Droit minier et pétrolier
21
0
1
2
Cours obligatoire
Urbanisme, construction et développement
durable
21
0
1
2
Cours obligatoire
Polices administratives spéciales applicables aux
installations de production d'énergie et aux
installations connexes
21
0
1
2
UE 3 : mémoire
12
Mémoire de stage (Formation Initiale)
0
0
3
12
ou
Mémoire (Formation Continue)
0
0
3
12
Total
147
0
30
147
Volume horaire étudiant
147
0
Total annuel
315
0
60
315