5BAppendice V de l`annexe II

D021888/02
5BAppendice V de l'annexe II
Liste des agréments spécifiques
Exploitation non commerciale
(soumise aux conditions définies dans l'agrément et reproduite dans le manuel d'exploitation ou le
manuel du pilote)
Autorité de délivrance1:
Liste des agréments spécifiques #F
2
F:
Nom de l'exploitant:
DateF
3
F:
Signature:
Modèle d'aéronef et marques d'immatriculationF
4
F:
Types d'exploitations spécialisées (SPO), le cas échéant:
⎕F
5
F……..
Agréments spécifiques6 F:
Spécifications7
Remarques
1
Inscription du nom et des coordonnées.
2
Inscription du numéro associé.
3
Date de délivrance des agréments spécifiques (jj-mm-aaaa) et signature du représentant de l’autorité
compétente.
4
Inscription de la dénomination de l'Équipe pour la sécurité de l'aviation commerciale (CAST)/OACI de
la marque, du modèle et de la série de l'aéronef, ou de la série de référence, si une série a été désignée
(par exemple, Boeing-737-3K2 ou Boeing-777-232). La taxinomie CAST/OACI est disponible à
l'adresse suivante: Hhttp://www.intlaviationstandards.org/H.
Les marques d'immatriculation devraient figurer soit dans la liste des agréments spécifiques soit dans le
manuel d'exploitation. Dans ce dernier cas, la liste des agréments spécifiques doit faire référence à la page
correspondante du manuel d'exploitation.
5
Indiquer le type d’exploitation (p. ex. agriculture, construction, photographie, levés topographiques,
observation et patrouille, publicité aérienne).
6
Indiquer dans cette colonne toute exploitation agréée, p. ex. marchandises dangereuses, LVO, RVSM,
RNP, MNPS.
7
Indiquer dans cette colonne les critères les moins contraignants pour chaque agrément, p.ex. la hauteur de
décision et le minimum RVR pour la CAT II.

…
…
…
…
Formulaire 140 de l’EASA, 1re édition.