5BAppendice V de l`annexe II

D021888/02
Appendice V de l'annexe II
5B
Liste des agréments spécifiques
Exploitation non commerciale
(soumise aux conditions définies dans l'agrément et reproduite dans le manuel d'exploitation ou le
manuel du pilote)
Autorité de délivrance1:
Liste des agréments spécifiques # 2 :
F
F
Nom de l'exploitant:
Date3 :
F
F
Signature:
Modèle d'aéronef et marques d'immatriculation 4 :
F
F
Types d'exploitations spécialisées (SPO), le cas échéant:
⎕ 5 ……..
F
F
Agréments spécifiques6 :
F
Spécifications7
Remarques
1
2
3
4
Inscription du nom et des coordonnées.
Inscription du numéro associé.
Date de délivrance des agréments spécifiques (jj-mm-aaaa) et signature du représentant de l’autorité
compétente.
Inscription de la dénomination de l'Équipe pour la sécurité de l'aviation commerciale (CAST)/OACI de
la marque, du modèle et de la série de l'aéronef, ou de la série de référence, si une série a été désignée
(par exemple, Boeing-737-3K2 ou Boeing-777-232). La taxinomie CAST/OACI est disponible à
l'adresse suivante: http://www.intlaviationstandards.org/ .
Les marques d'immatriculation devraient figurer soit dans la liste des agréments spécifiques soit dans le
manuel d'exploitation. Dans ce dernier cas, la liste des agréments spécifiques doit faire référence à la page
correspondante du manuel d'exploitation.
Indiquer le type d’exploitation (p. ex. agriculture, construction, photographie, levés topographiques,
observation et patrouille, publicité aérienne).
Indiquer dans cette colonne toute exploitation agréée, p. ex. marchandises dangereuses, LVO, RVSM,
RNP, MNPS.
Indiquer dans cette colonne les critères les moins contraignants pour chaque agrément, p.ex. la hauteur de
décision et le minimum RVR pour la CAT II.
H
5
6
7
H
…
…
…
…
Formulaire 140 de l’EASA, 1re édition.