Centre Catholique des Médecins Français
(CCMF)
5 avenue de l'Observatoire, 75006 Paris
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Conseil national
• Aumônier national: Père Jacques Faucher (Bordeaux)
• Président: Dr Bertrand Galichon (Paris)
• Vice-Président: Pr Christophe de Champs (Reims)
• Secrétaires généraux: Dr Bernard Guillotin, et Dr Stanislas Faivre d'Arcier (Paris)
• Trésorier: Pr Christian Brégeon (Angers)
• Autres membres: Dr François Blin (St-Witz), Pr Michel de Boucaud (Bordeaux), Dr Didier Deroche
(Joué-les-Tours), Pr Jean-Paul Eschard (Reims), Dr Françoise Gontard (Paris), Dr Solange Grosbuis
(Garches), Dr Patrick Lepault (Bordeaux), Dr René Pugeault (Dijon), Pr Jean-Michel Rémy (Garches)
Médecine de l'Homme
Revue du CCMF, trimestrielle, nouvelle série
Conseil de Rédaction
Dr Bertrand Galichon, Père Jacques Faucher, Père Olivier de Dinechin, Pr Christophe de Champs, Dr
Bernard Guillotin, Dr Stanislas Faivre d'Arcier, Pr Christian Brégeon, Dr François Blin, Pr Michel de
Boucaud, Dr Solange Grosbuis, Dr René Pugeaut, Pr Jean-Michel Rémy
Prochaines activités du CCMF
Samedi 20 et dimanche 21 novembre, Poitiers (maison diocésaine): Récollection Nationale du
CCMF, prêchée par Mgr Albert Rouet, «Disons-nous notre Foi dans et à travers notre travail ?».
Contact : [email protected]
Samedi 4 décembre, Paris: Assemblée Générale
Dimanche 5 décembre, 9h, Paris (Cité Montmartre): Réunion du Groupe d'Ile de France du CCMF
autour de Mgr Gilson (lectio divina de St-Luc)
• Jeudi 9 décembre, Angers: "Qu'est-ce que dire la Vérité?", avec Pascal Muller-Jourdan, philosophe.
Faites nous parvenir vos annonces à [email protected],
Nous les publierons dans notre prochaine édition.
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MEDECINE DE L'HOMME
Revue du Centre Catholique des Médecins Français
Trimestriel Nouvelle série N°3 Novembre 2010
REFLEXIONS A LA VEILLE DE LA
REVISION DES LOIS DE BIOETHIQUE (1)
Sommaire
Editorial,
par le Pr Christophe de Champs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
L’Eglise de France à la veille de la révision des lois de bioéthique,
par le Père Olivier de Dinechin, sj . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Emergence et champ de la bioéthique (1ère partie),
par le Pr Christian Brégeon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Pour des espaces de dialogue et de discernement éthiques,
par le Père Jacques Faucher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Un espace de réflexion éthique en centre hospitalier : c’est possible !,
par le Dr Nadine Davous-Harlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
La loi et la foi au chevet du patient en réanimation,
réflexions d’un jeune pédiatre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Références de quelques textes récents sur la révision des lois de Bioéthique . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Notes de lecture: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
- Mgr Pierre d'Ornellas et les évêques du groupe de travail: Bioéthique : Propos pour un dialogue
- Mgr Pierre d'Ornellas et les évêques du groupe de travail: Bioéthique : Questions pour un discernement
- Antoine Nouis; Lettre à mon gendre agnostique, pour lui expliquer la foi chrétienne
- François Cheng, de l’Académie française; Le Livre du Vide médian
- Revue Etudes, Hors Série : Bioéthique, du début à la fin de vie
Actualités:
Le débat sur l'objection de conscience au Conseil de l'Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Archives du CCMF:
Les fêtes de St-Luc, et de St-Côme et St-Damien en 1900 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4
Editorial
Révision des lois de bioéthique:
l'échéance est proche, restons vigilants
Pr Christophe de Champs, vice-président du CCMF
La perspective de la révision des lois de
bioéthique a réveillé différents courants de pensée
qui se sont exprimés ouvertement au cours de
l’année universitaire 2008-2009. Depuis nous
avons connu un certain silence qui pouvait laisser
craindre des luttes d'influence souterraines sans
réponse possible. Un calendrier semble
maintenant se dessiner et la révision de ces lois
pourrait intervenir au premier trimestre 2011.
D’ici là les chrétiens et les médecins chrétiens
doivent être vigilants face aux annonces
médiatiques qui pourraient influencer le
législateur. Le mois qui vient de s’écouler en est
l’illustration. Après l’interpellation du Conseil de
l’Europe sur l’objection de conscience, le débat
sur l'euthanasie, bien qu’il soit en dehors de ce
projet de révision, a été relancé. L’annonce de
l’utilisation de cellules souches embryonnaires
chez un homme adulte aux Etats-Unis a été, pour
certains, l’occasion de réclamer un nouvel assou-
plissement de la loi sur la recherche sur
l’embryon. L’utilisation cente de la cristalli-
sation d’ovocytes congelés ne soulève pas de
question éthique nouvelle dans son principe. Elle
pourrait constituer une piste pour réduire le
nombre d’embryons congelés.
Quelle qu'en soit l'issue, les lois laisseront
toujours un certain vide comme en témoignent les
exemples que nous croisons dans notre vie
quotidienne. Nous pourrions citer, entre autre,
cette jeune fille à peine sortie d'une clinique après
une IVG et allant se confier en pleurs dans le
commerce le plus proche. Illustration d'une
société qui, pour ne pas froisser certains lobbys,
et peut-être par facilité technique et organisa-
tionnelle, n'a pas su préserver le temps de la
réflexion et un accompagnement ritable des
personnes dans des choix vitaux.
Parallèlement, l'emballement scientifique de la
médecine, la course aux performances sont
favorisés par différents rouages de la société
comme le classement des établissements
hospitaliers, l'attribution des crédits de fonction-
nement et de recherche et la promotion des
praticiens et des chercheurs.
Le médecin catholique ne peut qu'éprouver un
sentiment ambivalent face à ces techniques
pleines de promesses pour le dépistage et le
traitement de certaines maladies, et lourdes de
conséquences dans le domaine de la médecine
prédictive et du diagnostic anténatal. Et si, dans le
domaine de la paléoanthroplogie, comme le dit P.
Picq (Le Point 5 août 2010) « en rentrant au
laboratoire vous devez laisser vos convictions au
vestiaire... », cette attitude est plus difficile à
vivre en biologie médicale et plus généralement
en médecine. Elle n'est pas souhaitable.
Dans le même numéro du Point, M. Morange,
biologiste des protéines affirme « Dieu est inutile
pour comprendre le vivant. Le grand défi posé à
la science ce n'est pas Dieu mais le progrès ».
Mais pour les médecins le terme « vivant » n'a
probablement pas la même signification. Le défi
est de canaliser le progrès scientifique et la
recherche appliquée dans le respect de ce qui fait
l'essence même de l'homme et de l'humanité.
On ne peut que se réjouir de la décision du
Conseil de l'Europe sur le maintien de l'objection
de conscience. Chacun doit rester vigilant afin
d'éviter un débat piègeant tel qu'on l'a connu a
propos de l'euthanasie. L'objection de conscience
est un élément de la liberté individuelle. Celle-ci
sera préservée si soignants et patients ne se
sentent pas prisonniers de protocoles médico-
scientifiques, de courants de pensée, de prises de
positions associatives ou de pressions hiérar-
chiques. Un climat de confiance dans la relation
soignant-patient doit être préservé afin que
chacun fasse des choix en conscience, après avoir
été éclairé sur les solutions médicales et
humaines offertes à la situation vécue.
5
En France, l’Eglise s’exprime sur
le renouvellement de la loi de bioéthique
Père Olivier de Dinechin, s.j.
D’hier à demain, des lois adaptées
« De l’éthique au droit », ce titre d’un rapport du
Conseil d’Etat qui fut très lu vers 1989, donne le
ton de l’effort de plus de vingt ans réalisé en
France pour se donner des lois dans le domaine
de la « bioéthique ». Un domaine nouveau alors,
mais désormais largement entré dans la clinique,
et toujours ouvert à de nouvelles recherches. Si à
l’époque l’avant-projet de loi du Conseil d’Etat
ne parvint pas jusqu’au Parlement, ce dernier dota
cependant le pays des célèbres « lois de bio-
éthique », celles de 1994 préparées par Jean
François Mattei puis réajustées une première
fois en 2004. Elles devaient l’être à nouveau en
2009, et le seront vraisemblablement au prin-
temps 2010.
En vue de légiférer dans ce domaine, un des tout
premiers avis du Comité consultatif national
d’éthique (créé en 1983) préconisait une large
consultation nationale Elle ne fut pas réalisée,
sinon à travers des avis de ce Comité et d’autres
instances publiques au cours des années qui ont
suivi, et à travers des événements et débats
publiés dans des revues de bonne tenue, et dont la
presse fit écho : notamment sur la gestation pour
autrui, affaire « Patricia », sur le diagnostic
préimplantatoire ou le « bébé médicament », ou
encore sur le clonage reproductif lors de la
naissance de la brebis Dolly. L’opinion générale
est sensible à tout ce qui touche au début ou la fin
de la vie, elle l’est moins sur des domaines
comme les greffes d’organes, les neurosciences
ou l’expérimentation humaine, et elle est plus
souvent alertée que bien informée sur tous ces
domaines. D’où la difficulté, soulignée par des
observateurs, de sortir le débat du domaine des
spécialistes, scientifiques ou éthiciens, et d’en
faire un réel débat démocratique.
Les « points chauds » de la révision en cours
C’est principalement sur les interventions
médicales autour de la conception et du fœtus que
le débat a été relancé : la médecine procréation ,
devenue courante, est proposée aux couples dès
qu’ils trouvent trop longue l’attente d’une
naissance; quant à la médecine fœtale, elle
progresse peu sur les thérapies mais réguliè-
rement sur les diagnostics; le diagnostic prénatal
s’affine de plus en plus en extension et en
profondeur, et tend à devenir avec les analyses
chromosomiques ou génétiques, un réel dépistage
largement proposé aux femmes enceintes. Une
offre biomédicale accrue, une demande sociétale
activée, malgré les perplexités et les ignorances
pratiques. D’où quelques points chauds, sur
lesquels l’actuel projet de loi dessine ses
propositions, mais qui engagent déjà bien des
prises de position, et promettent des débats
animés.
Quelques points chauds de l’actualité
L’élargissement des conditions d’accès à
l’assistance médicale à la procréation : aux
couples « pacsés », et surtout aux couples homo-
sexuels qui souffrent disent certains d’une
« infertilité sociale ». La proposition de loi dit
non à l’accès des couples homosexuels, ce qui
fait réagir diverses associations.
La gestation pour autrui (GPA) dénomination
récente de la pratique dite des « mères porteuses
» qui, dans les années 80 avait fait l’objet de
nombreux débats, et que la loi de 1994 avait
soigneusement interdite. Les arguments en faveur
de la suppression de cet interdit sont vigoureu-
sement avancés par divers groupes de pression :
certaines femmes souffrent d’une infertilité que
l’on pourrait ainsi contourner, d’autres pays
voisins la tolèrent (Belgique, Pays Bas), voire
l’autorisent (Grande Bretagne, Grèce), et il serait
possible de l’encadrer pour éviter les abus et les
trafics. Les partisans du maintien de l’interdiction
soulignent la déshumanisation de telles pratiques,
l’exploitation des femmes, le manque de respect à
leur dignité etc. La proposition de loi maintient
l’interdiction.
La levée de l’anonymat dans le don de gamètes
ou la cession d’embryons. La France a fait de
l’anonymat dans les dons et échanges de
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