Saint - Nantes Métropole

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 15 JUIN 2009
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DIRECTION DES ENTREPRISES
38 – SAINT HERBLAIN - OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN ANRU BELLEVUE CONCESSION D’AMENAGEMENT – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D’EXAMEN DES CANDIDATURES
EXPOSE
Par délibération en date du 17 décembre 2007, le conseil communautaire a approuvé les termes de
la convention signée le 16 janvier 2008 relative au projet de renouvellement urbain ANRU Bellevue
sur la commune de Saint Herblain.
Ce projet comporte un volet économique dont la maîtrise d’ouvrage relève de la compétence de
Nantes Métropole.
Le programme vise à aménager 3 ilots et les espaces publics environnants avec l’objectif d’y
installer des entreprises de différentes natures (artisanales, tertiaires, commerciales) dans un souci
de mixité urbaine et de favoriser le recrutement des habitants du quartier en utilisant les dispositifs
d’aides de la Zone Franche Urbaine.
Il est envisagé de confier cette opération d’aménagement à un aménageur dans le cadre d’une
concession d’aménagement.
Les modalités pour la désignation des aménageurs et la passation des conventions de concession
d’aménagement ont été définies dans les articles L300-4 et R 300-4 et suivants du code de
l’urbanisme.
C’est ainsi qu’une publicité préalable et une mise en concurrence des candidats potentiels doivent
être organisées pour procéder au choix du concessionnaire.
Outre ces dispositions, lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de
collectivités territoriales, une commission spécifique doit être constituée au sein de cet organe
délibérant à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne.
Cette commission est chargée d’émettre un avis sur les candidatures reçues, préalablement aux
propositions, puis aux négociations avec les candidats.
L’organe délibérant est ensuite amené à désigner le concessionnaire sur proposition de l’autorité
compétente au vu de l’avis de cette commission.
Il est proposé, à l’instar de la commission créée pour le secteur de Malakoff lors du conseil
communautaire du 22 décembre 2006, le décret ne précisant pas le nombre des membres de cette
commission, de constituer une commission de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, le
président de la commission étant désigné par arrêté du président de Nantes Métropole.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE
1. Décide de ne pas recourir au scrutin secret.
2. Après avoir constaté le dépôt d’une seule liste, désigne à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne, les membres de la commission chargée de l’examen des candidatures
dans le cadre des procédures de mise en concurrence pour la concession d’aménagement
relative au projet ANRU Bellevue à Saint Herblain
Titulaires
Suppléants
- Jean-Pierre LEGENDRE
- Abbassia HAKEM
- Raymond LANNUZEL
- Gilles BONTEMPS
- Claire HEBRARD
- Pierre TREGUIER
- Jean-Yves BOCHER
- Isabelle MERAND
- Marie-Cécile GESSANT
- François VOUZELLAUD
3. Autorise monsieur le président ou monsieur le vice-président délégué à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 15 juin 2009
Le Président de Nantes Métropole,
Député-Maire de Nantes,
Jean-Marc AYRAULT
N°2009-78
Reçu en Préfecture le : 08 juillet 2009
Affichage le : 22 juin 2009