Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A

1. ------IND- 2017 0031 UK- FR- ------ 20170227 --- --- PROJET
Numéro: WG29692
Gouvernement gallois
Document de consultation
Mise à jour de la réglementation en matière de
construction - Documents approuvés A, B et
C de 2016
Document approuvé A (Sécurité structurelle)
Document approuvé B (Sécurité incendie)
Document approuvé C (Résistance à l'humidité et aux
polluants)
Date d’émission: 29 septembre 2016
Action requise: 22 décembre 2016
© Crown Copyright
Présentation
La réglementation en matière de construction et les
orientations législatives connexes, énoncées dans les
documents approuvés, visent à garantir la conformité des
bâtiments avec certaines normes minimales en matière de
santé, de sécurité, de bien-être et de durabilité.
Le présent document couvre
modifications en ce qui concerne:
les
propositions
de
Document approuvé A (Structure)
Document approuvé B (Sécurité incendie)
Document approuvé C (Préparation des sites et résistance à
l’humidité et aux polluants)
La présente consultation vise la réglementation en matière
de construction qui s’applique uniquement au Pays de
Galles. Les ministres gallois se sont vus attribuer les
pouvoirs d’établir la réglementation en matière de
construction au Pays de Galles le 31 décembre 2011.
La réglementation en matière de construction existante en
Angleterre et au Pays de Galles reste en vigueur pour le
Pays de Galles tant qu’aucune règlementation modificative
n’est établie par les ministres gallois. Les modifications
apportées à la réglementation en matière de construction en
Angleterre ne s’appliquent généralement pas au Pays de
Galles.
La présente consultation vise principalement les entreprises
et les personnes physiques travaillant dans le domaine du
bâtiment et les secteurs en rapport avec le secteur du
bâtiment et leurs organes représentatifs et aux organismes
d’inspection en bâtiment qui veillent au bon fonctionnement
du système d’inspection en bâtiment. Certains éléments
spécifiques peuvent présenter un certain intérêt pour le
public.
Comment
répondre
Un formulaire de réponse est disponible à l’adresse:
http://gov.wales/consultations/?lang=en
http://gov.wales/consultations/?skip=1&lang=cy
Les personnes consultées sont invitées à envoyer leurs
réponses à:
[email protected]
Ceux qui préfèrent adresser leur réponse sur support papier,
peuvent le faire à l’adresse:
Building Regulations Consultation
Building Regulations Policy
Planning Directorate
Gouvernement gallois
Rhyd y Car Offices
Merthyr Tydfil
CF48 1UZ
Le gouvernement gallois poursuivra sa collaboration avec
les partenaires extérieurs pendant la période de consultation
et au-delà de celle-ci, concernant la série de propositions de
consultation. Il profitera des occasions offertes par nos
partenaires pour s’engager auprès des secteurs concernés
sur des questions spécifiques dans le cadre des événements
pertinents organisés à travers le pays.
Les points de vue du public sont également les bienvenus.
Informations
Les versions en gros caractères, en braille et dans
complémentaires d’autres langues de ce document sont disponibles sur
et documents
demande.
connexes
Section 2 – Évaluation d’impact économique.
Coordonnées
Pour de plus amples informations, merci de contacter:
Gouvernement gallois
Rhyd y Car Offices
Merthyr Tydfil
CF48 1UZ
Téléphone: 0300 062 8535
[email protected]
Protection des
données
Quelle sera l’utilisation faite d’observations et d’informations
que vous nous communiquez.
Toute réponse que vous nous adressez sera examinée dans
son intégralité par le personnel du bureau du gouvernement
gallois chargé des questions en rapport avec cette
consultation. Votre réponse peut également être examinée
par d’autres membres des effectifs du bureau du
gouvernement gallois qui aident ce dernier à planifier les
consultations à venir.
Le gouvernement gallois entend publier une synthèse des
réponses à ce document. Les réponses pourront également
être publiées dans leur intégralité. Normalement, le nom et
l’adresse (ou une partie de l’adresse) de la personne ou de
l’organisation qui a envoyé la réponse sont publiés avec la
réponse. Cela permet de prouver que la consultation a été
effectuée en bonne et due forme. Si vous ne souhaitez pas
voir apparaitre votre nom ou adresse, veuillez nous l’indiquer
lors de l’envoi de votre réponse. Nous allons alors les
dissimuler.
Il peut arriver que le nom ou l’adresse ainsi dissimulés
apparaissent dans une autre publication par la suite, mais ce
cas de figure reste rare. La loi de 2000 sur la liberté
d’information et les règlements en matière d’information sur
l’environnement de 2004 autorisent le public d’accéder aux
informations détenues par de nombreux organismes publics,
y compris le gouvernement gallois. Cela comprend les
informations n’ayant pas fait l’objet d’une publication.
Cependant, la loi nous autorise également à ne pas
divulguer ces informations dans certaines circonstances.
Quiconque souhaite accéder aux informations ainsi
détenues doit nous en soumettre la demande à laquelle
nous pourrons accéder ou pas. Toute demande de nonpublication de coordonnées est un fait important dont nous
tenons compte. Cependant, dans certains cas et pour
certaines raisons importantes, nous pouvons être contraints
de révéler le nom et l’adresse d’une personne, même si
cette dernière demande que ceux-ci ne soient pas publiés.
Lorsque nous prenons la décision de révéler ces
informations, nous contactons d’abord la personne
intéressée pour lui demander son avis.
Table des matières I 5
Table des matières
Chapitre 1
6
1.1 Contexte
6
1.2 Consultation - Développement des propositions
6
1.3 BREXIT
7
1.4 Questions principales traitées dans ce document de consultation
7
1.5 Évaluation d’impact
7
1.6 Réponses à la consultation
7
Chapitre 2
8
2.1 Modifications proposées
8
Chapitre 3
18
3.1 Modifications proposées
18
Chapitre 4
27
4.1 Modifications proposées
27
Chapitre 5
30
5.1 Calendrier de la mise en œuvre des modifications
30
Annexe A Comité consultatif sur la réglementation en matière de construction du Pays
de Galles
32
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A
33
Annexe C Proposition de modifications du Document approuvé C
66
Chapitre 1 Introduction I 6
Chapitre 1
Introduction
1.1 Contexte
1.1.1 La réglementation en matière de construction contrôle certains types de travaux de
construction, notamment la construction et l’extension de bâtiments et l’extension de certains
services ou installations, avec l’objectif principal de garantir que les bâtiments répondent à
certaines normes de santé, de sécurité, de protection, de confort et de durabilité.
1.1.2 Le respect de la réglementation en matière de construction relève de la responsabilité
de la personne réalisant les travaux et le système de contrôle de la construction permet de
s’assurer que le niveau de performance requis est atteint. Le rôle d’un organisme de contrôle
de la construction, qu’il s’agisse de l’autorité locale ou d’un inspecteur agréé du secteur privé,
est de réaliser une vérification indépendante par une tierce partie afin de garantir la
conformité. En tant qu’alternative à la vérification par une tierce partie par le contrôle de la
construction, certains types de travaux peuvent être autocertifiés conformes par les
installateurs inscrits comme membres d’un programme d’autocertification des personnes
compétentes et ayant été déclaré compétents en la matière à la suite d’une évaluation.
1.1.3 La réglementation en matière de construction influence de manière substantielle la façon
dont nos bâtiments sont construits et utilisés. En tant que telle, elle contribue à apporter
d’importants avantages à la société. Elle peut aussi imposer des coûts à la fois pour les
entreprises et pour les particuliers. La nature «fonctionnelle» de la réglementation de la
construction, permettant d’établir des exigences générales plutôt qu’une méthode pour les
mettre en œuvre, cherche à limiter ce coût, et également à garantir que l’innovation n’est pas
entravée. Les orientations des documents approuvés accompagnant la réglementation
décrivent ensuite des méthodes permettant de respecter ces exigences même si elles ne
doivent pas nécessairement être suivies si l’obtention du niveau de performance requis peut
être prouvée différemment. Cette approche apporte des conseils clairs pour les organismes
de contrôle de la construction comme pour l’industrie.
1.1.4 Afin d’éviter d’exiger des normes inutilement coûteuses à l’industrie, il est important
qu’une évaluation des coûts et des bénéfices appropriée et qu’une consultation de l’industrie
soient réalisées par le gouvernement afin de déterminer les normes minimales qui sont
raisonnablement adéquates.
1.1.5 Il est également important de s’assurer que le régime de la réglementation en matière de
construction reste à jour et adapté.
1.2 Consultation - Développement des propositions
1.2.1 Les consultants travaillant pour le gouvernement gallois ont développé des propositions
de mise à jour technique des Documents approuvés A, B et C au Pays de Galles. Ces
propositions n’impliquent pas de changement de politique, mais sont fondées sur la mise à
jour des références aux normes techniques établies par le ministère des communautés et des
collectivités locales (DCLG) pour l’Angleterre en 2013. L’avis du Comité consultatif sur la
réglementation en matière de construction du Pays de Galles (BRACW) a été recueilli lors du
développement de ces propositions (voir l’adhésion au BRACW dans l’annexe A).
Chapitre 1 Introduction I 7
1.3 BREXIT
1.3.1 L’utilisation des Eurocodes est mentionnée dans la consultation. À ce jour, le RoyaumeUni reste un État membre et cette consultation se fonde sur cet état de fait.
1.4 Questions principales traitées dans ce document de consultation
Partie A (Structure)
1.4.1 Les modifications majeures proposées au chapitre 2 sont le remplacement des normes
actuellement mentionnées dans le Document approuvé A par les normes britanniques mises à
jour avec les Eurocodes. D’autres modifications mineures et généralement liées aux
premières sont proposées, par exemple en ce qui concerne les effondrements et les cartes
des vents.
Partie B (Sécurité incendie)
1.4.2 Le chapitre 3 établit deux propositions visant à résoudre les problèmes pratiques
d’application de l’exigence B2 [Propagation d’un incendie interne (revêtements)]. D’une part, il
est proposé d’apporter une modification technique afin de s’assurer que les revêtements
muraux ne sont pas inutilement et accidentellement désavantagés par la manière dont
certains revêtements muraux sont évalués selon le système de classification européen pour la
réaction au feu. D’autre part, il est proposé de modifier les conseils existants relatifs aux
diffuseurs de lumière qui sont désormais considérés comme des dispositifs inutilement
coûteux.
Partie C (Préparation des sites et résistance à l’humidité et aux polluants)
1.4.3 L’élément principal des propositions pour le chapitre 4 est une modification visant à
aligner les orientations du Document approuvé C sur les cartes du radon les plus récentes en
vigueur, afin de s’assurer que les dispositions de sécurité actuelles sont ciblées sur les parties
concernées du pays. Les autres modifications mineures du document approuvé concernent la
mise à jour de certaines normes mentionnées.
1.5 Évaluation d’impact
1.5.1 Le gouvernement gallois a publié une évaluation d’impact réglementaire (EIR). L’EIR
constitue une part importante de la consultation, car c’est son analyse qui a conditionné les
propositions. Les personnes consultées sont invitées à lire l’évaluation d’impact et à répondre
aux questions qui les concernent.
1.6 Réponses à la consultation
1.6.1 Tous les documents sont disponibles à l’adresse suivante:
http://gov.wales/consultations/?lang=en / http://gov.wales/consultations/?skip=1&lang=cy
Les personnes consultées sont invitées à répondre à cette consultation en utilisant le
formulaire de réponse disponible en ligne à l’adresse suivante:
http://gov.wales/consultations/?lang=en / http://gov.wales/consultations/?skip=1&lang=cy
Celui-ci comporte les questions figurant dans ce document ainsi que l’évaluation d’impact
réglementaire (EIR).
Chapitre 2 Partie A (Sécurité structurelle) I 8
Chapitre 2
Partie A (Sécurité structurelle)
2.1 Modifications proposées
Introduction
2.1.1 Les propositions de la consultation pour le Document approuvé A (et C) concernent
les modifications apportées aux normes relatives à l’ingénierie structurale mentionnées
dans la partie A (et C). Les principales modifications sont les suivantes:




références aux normes de conception du système de normes britannique;
orientations concernant les effondrements;
cartes des vents;
orientations concernant les fondations par semelle filante.
2.1.2 La modification le plus importante proposée est la mise à jour des références aux
normes britanniques retirées afin que les documents se réfèrent désormais aux normes
britanniques reposant sur une approche harmonisée au sein de l’UE concernant la
conception des structures, ou Eurocodes. Des modifications similaires ont été faites par le
DCLG en Angleterre en 2013, mais cette consultation examine également d’autres
modifications des orientations depuis les modifications apportées par l’Angleterre.
2.1.3 Nous ne proposons aucune modification des dispositions législatives de la partie A de
la réglementation en matière de construction. Les propositions de modification des
orientations du Document approuvé A seront intégrées au moyen de la publication d’un
feuillet de modification du Document approuvé A.
Contexte
2.1.4 La réglementation en matière de construction contrôle certains travaux de
construction, principalement pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des
personnes à l’intérieur ou autour des bâtiments. La partie A de l’annexe 1 à la
réglementation concerne les aspects relatifs à la sécurité structurelle de la conception et de
la construction de bâtiments, et le Document approuvé A contient les orientations légales
qui montrent une des manières dont ces dispositions peuvent être respectées. La partie C
de la réglementation en matière de construction (Résistance à l’humidité et aux polluants)
fait également référence aux normes de conception structurelle, mais de manière plus
limitée.
2.1.5 La réglementation elle-même est exprimée en termes «fonctionnels» et ne dicte pas
la façon dont le niveau de sécurité souhaité doit être atteint. Toutefois, dans l’intérêt du
secteur et des organismes de contrôle des bâtiments, des conseils sur la façon de
répondre aux exigences de la réglementation en matière de construction sont donnés dans
les orientations approuvées par les ministres gallois. Les situations de construction les plus
courantes sont couvertes, mais il peut tout à fait y avoir d’autres moyens permettant de se
Chapitre 2 Partie A (Sécurité structurelle) I 9
conformer aux dispositions. Cependant, quand les orientations sont respectées dans le
cadre d’une procédure, cela tend à indiquer que la réglementation sur la construction est
respectée.
2.1.6 D’une manière similaire à celle d’autres documents approuvés, les orientations
existantes du Document approuvé A référencent un certain nombre de normes britanniques
relatives à la conception des structures qui selon les orientations, si elles sont suivies,
montreront la conformité. Ces normes de conception fournissent un ensemble de base
d’exigences de performances techniques relatives à la sécurité et à la fonctionnalité de la
conception des structures, mais n’élimine pas la possibilité d’opérer d’autres choix pour
démontrer la conformité.
Les normes britanniques et les Eurocodes
2.1.7 En 1975, la Commission européenne a décidé d’agir, en se basant sur l’article 95 du
traité de Rome, dans le but d’éliminer les obstacles techniques au commerce, et pour
harmoniser les spécifications techniques. Ces actions comprenaient l’initiative visant à
établir un ensemble de règles techniques harmonisées pour la conception structurelle des
ouvrages de construction, appelées Eurocodes.
2.1.8 Les Eurocodes ont été développés au fil des décennies par la Commission de l’Union
européenne (UE) et le Comité européen de normalisation - CEN (impliquant la British
Standards Institution (BSi) pour le Royaume-Uni), pour éliminer les obstacles au commerce
créés par les différentes approches nationales en matière de conception à travers l’UE. La
Commission a souligné son souhait de voir les États membres de l’UE venir appuyer cette
harmonisation et encourager ainsi la libéralisation du marché, en veillant à ce que les
réglementations nationales renvoient à des normes britanniques basées sur les Eurocodes.
En ce qui concerne la réglementation en matière de construction, cet objectif serait atteint
par l’alignement des références et des orientations correspondantes dans les documents
approuvés sur les normes britanniques reposant sur les Eurocodes.
2.1.9 En outre, selon la directive relative aux marchés publics (directive européenne
2004/18/CE), les Eurocodes sont les spécifications techniques de conception standard
obligatoires pour les projets publics. Cela signifie que certains secteurs de l’industrie de la
construction doivent déjà les utiliser dans des aspects de leur travail. Alors que cela est
particulièrement vrai pour les travaux publics de construction, d’ingénierie civile et d’offre de
logements, cette exigence signifie que de nombreuses entreprises sont déjà passées, de
manière partielle ou complète, à cette nouvelle approche de conception. Les données de
construction ONS1 révèlent qu’en 2015 (année la plus récente de cette analyse détaillée) la
valeur de tous les nouveaux travaux de construction (au Royaume-Uni) s’élevait à
84,7 milliards de GBP, dont 22 milliards de GBP correspondaient au secteur public. Cela
correspond à la proportion du total des nouveaux travaux de construction pour le secteur
public, qui est de 26 %. Les données de construction nous renseignent également sur la
valeur des travaux effectués en fonction de la taille de l’entreprise, inférée par le nombre
d’employés. Les données révèlent que 68 % de la construction de bâtiments commerciaux
est effectuée par des entreprises de plus de 35 employés en se fondant sur la valeur des
Chapitre 2 Partie A (Sécurité structurelle) I 10
travaux. Lorsque le nombre d’employés est supérieur à 115, la valeur pour la construction
de bâtiments commerciaux est de 52 %. Cela montre que la majorité des travaux du
secteur des bâtiments commerciaux est réalisée par des grandes entreprises en ce qui
concerne la valeur des travaux.
2.1.10 Comme expliqué précédemment, le Document approuvé A fait largement référence
aux normes britanniques pour déterminer ce que représente un niveau raisonnable de
sécurité structurelle dans la conception. Il couvre les normes concernant les charges, les
fondations/géotechniques et les normes de conception spécifiques qui tiennent compte des
différents matériaux et méthodes de construction (par exemple le bois de construction, la
maçonnerie, le béton, l’acier, l’aluminium). Les normes actuellement référencées sont
celles qui étaient en vigueur en 2004, à l’époque où le document approuvé A a été mis à
jour pour la dernière fois.
Le problème
2.1.11 Le 1er avril 2010, le BSi a retiré les normes énumérées dans le document approuvé
actuel et a publié un nouvel ensemble de normes britanniques pour la conception
structurelle. Celles-ci reflètent une autre méthodologie de conception par rapport aux
normes qu’elles remplacent. Les anciennes normes britanniques ne seront pas conservées
par le BSi et deviendront de plus en plus obsolètes au fil du temps. Les normes
britanniques les plus récentes en matière de conception structurelle sont celles qui sont
basées sur les Eurocodes. La pratique habituelle consiste à mettre à jour les documents
approuvés afin qu’ils reflètent les dernières approches de conception majeures et les
normes développées par le BSi avec l’industrie.
2.1.12 Parallèlement à la mise à jour de routine effectuée par le BSi et ses partenaires
dans l’industrie en vue de refléter les progrès technologiques, etc., la modification clé du
nouvel ensemble de normes britanniques correspond à l’adoption d’une approche
harmonisée au sein de l’UE concernant la conception, développée par la Commission
européenne avec les comités de normalisation et les ingénieurs des États membres
pendant 20 ans, communément appelée Eurocodes.
2.1.13 Outre le fait que les normes référencées soient à jour, il existe un risque que le
Royaume-Uni se voie opposer une contestation judiciaire de la part de la Commission
européenne, d’un État membre de l’UE ou de l’industrie si nous ne n’alignons pas les
documents approuvés sur les nouvelles normes britanniques reposant sur les Eurocodes.
Si nous continuons à ne référencer que les normes britanniques retirées, on pourra penser
que nous installons des barrières au commerce qui empêchent ou restreignent les
concepteurs basés dans d’autres États européens et exerçant au Pays de Galles,
enfreignant ainsi les obligations du traité de l’UE; ou des barrières qui gênent
potentiellement l’utilisation au Pays de Galles de produits de structure possédant la marque
CE conformément à la législation de l’UE relative aux produits de construction (qui
représente une exigence distincte). Le Royaume-Uni est contraint de reconnaître que les
bâtiments conçus selon les Eurocodes respectent les exigences de la réglementation
nationale. Ainsi, le maintien des références aux normes britanniques actuellement
Chapitre 2 Partie A (Sécurité structurelle) I 11
référencées pose un risque potentiel d’infraction et d’imposition par la Cour européenne de
justice de sanctions financières à l’encontre du Royaume-Uni.
2.1.14 Même si les Eurocodes auront surtout un impact sur les orientations contenues dans
le Document approuvé A, il y a également un petit nombre de changements importants
dans les orientations, les références et le texte du Document approuvé C (préparation des
sites et résistance à l’humidité et aux polluants). Pour plus de clarté, le projet de
l’évaluation d’impact se réfère principalement aux modifications devant être apportées au
Document approuvé A.
2.1.15 Nous proposons donc le remplacement des références actuelles à ces normes
retirées par des références aux nouvelles normes britanniques reposant sur les Eurocodes
et aux annexes nationales du Royaume-Uni pertinentes. Par ailleurs, nous proposons
également l’inclusion d’un certain nombre de références aux documents publiés (PD) du
BSi lorsqu’ils fournissent aux concepteurs des conseils essentiels ou des informations.
Justifications de l’intervention
2.1.16 La réglementation en matière de construction s’applique aux «travaux de
construction» tels que définis (généralement, la construction, l’extension, la modification ou
la transformation d’un bâtiment) et cherche à garantir que les bâtiments répondent à
certaines normes minimales de santé, de sécurité, de bien-être et de durabilité. L’objectif
de la partie A est de s’assurer que la structure des bâtiments est structurellement sûre et
robuste pour résister aux actions attendues qu’elle devra supporter, telles qu’émanant des
occupants et de leur utilisation, du vent et d’un mouvement de terrain.
2.1.17 La disposition législative étant «fonctionnelle», les instructions légales contenues
dans les documents approuvés définissent certaines manières, pour les bâtiments les plus
courants, de garantir le respect des normes de base en matière de santé, de sécurité, etc.
lors de la construction de bâtiments. Ceci confère des informations claires aux organismes
de contrôle des bâtiments et à l’industrie et établit ce qui est suffisant (tout en permettant
une meilleure souplesse pour fournir des approches alternatives de construction si ceci est
plus avantageux). Élément important, cela permet de garantir qu’une évaluation appropriée
des coûts/avantages et une consultation avec l’industrie ont été entreprises par l’État pour
évaluer les normes raisonnables minimales appropriées (et éviter le risque d’imposition de
normes onéreuses et coûteuses sans motif à l’industrie).
2.1.18 Le DCLG a entrepris un exercice au cours du second semestre 2010 pour
déterminer les changements nécessaires de la réglementation en matière de construction
pour garantir qu’elle reste adaptée à son objectif, avec une emphase particulière sur
l’identification de mesures de diminution des coûts de la réglementation pour les
entreprises et toutes autres modifications réglementaires «obligatoires». Le DCLG a reçu
248 réponses de nos partenaires extérieurs à cet exercice. Comme cela est noté dans le
récapitulatif et l’analyse des réponses1:
Modifications futures de la réglementation en matière de construction – étapes suivantes. Publiées par le DCLG en décembre 2010. Disponibles à
l'adresse https://www.gov.uk/government/publications/building-regulations-future-changes
1
Chapitre 2 Partie A (Sécurité structurelle) I 12
«Quelques réponses ont remis en question le principe selon lequel les
réglementations fixent des normes nationales visant à garantir que les
bâtiments sont construits conformément aux normes de référence, malgré la
présence de certains commentaires indiquant que leurs fondements étaient très
solides s’agissant de la santé et de la sécurité plutôt que des objectifs plus
larges de durabilité. Nombreux sont ceux qui reconnaissent précisément le rôle
que joue la réglementation en matière de construction, et sont favorables à une
série d’exigences minimales applicables au niveau national.»
2.1.19 L’exercice a démontré que l’approche générale de la réglementation via la
réglementation en matière de construction (exigences fonctionnelles soutenues par une
orientation indiquant les moyens de s’y conformer) a été soutenue par les partenaires
extérieurs. Concernant la partie A, les personnes qui ont répondu n’ont pas remis en
question l’approche de la réglementation existante permettant d’apporter une sécurité
structurelle. Cependant, si elles indiquent être très satisfaites des orientations techniques,
certaines se sont inquiétées du fait que les références techniques n’aient pas été
actualisées pour prendre en compte les Eurocodes.
2.1.20 Même si les approches décrites dans les documents approuvés fournissent
uniquement un moyen de démontrer sa conformité, elles ne constituent pas la garantie que,
si elles sont suivies, elles indiquent la conformité à la réglementation en matière de
construction. En conséquence, l’approche figurant dans les documents approuvés est
souvent considérée comme l’approche de conception par défaut. Il est donc important que
les approches et références permettent d’obtenir la sécurité attendue, c’est pourquoi,
lorsque les normes référencées évoluent afin de répondre à des changements en matière
de pratique et de techniques de construction, il est largement justifié d’envisager leur mise
à jour.
2.1.21 En outre, il existe dans ce cas un autre moteur, à savoir l’alignement des normes
référencées sur l’approche de conception structurelle harmonisée au niveau européen
représentée par les Eurocodes. Ils ont été développés par la Commission européenne avec
les comités de normalisation et les ingénieurs des États membres pendant 20 ans. Étant
donné que l’objectif de cette harmonisation était d’éliminer les barrières techniques au
commerce des biens et services créés par les États membres ayant tous des
méthodologies de conception différentes, le fait de ne pas référencer les normes
britanniques révisées peut mener à une contestation judiciaire valide.
L’annexe B ci-après montre les endroits auxquels ces références seront modifiées dans le
Document approuvé A.
Objectif de la politique
2.1.22 Continuer à fournir un cadre réglementaire qui assure que les bâtiments sont
structurellement sûrs pour les personnes se trouvant à l’intérieur ou aux alentours de ces
bâtiments, d’une manière qui respecte les exigences européennes, et ce, de la manière la
plus économique. De cette manière, permettre une plus grande standardisation des normes
Chapitre 2 Partie A (Sécurité structurelle) I 13
de conception au sein des États membres européens associée à des bénéfices à la fois
économiques et pour la croissance.
Question 1
Pensez-vous que les normes de conception structurelle actuellement référencées dans le
Document approuvé A (et C) doivent être remplacées par les normes britanniques reposant
sur les Eurocodes et leurs annexes nationales, comme cela est proposé? Si la réponse est
non, veuillez expliquer pourquoi.
Question 2
Il est généralement accepté que l’utilisation des normes britanniques reposant sur les
Eurocodes et leurs annexes nationales ainsi que les informations complémentaires non
contradictoires fournissent un niveau de sécurité et de fonctionnalité au moins équivalent
aux normes britanniques retirées qui sont actuellement référencées. Avez-vous des
éléments prouvant que cela n’est pas le cas?
Question 3
Nous pensons que notre approche dans l’annexe B consistant à référencer les documents
publiés du BSi fournit des informations supplémentaires essentielles et utiles favorisant la
mise en œuvre des Eurocodes. Êtes-vous d’accord? Si la réponse est non, quels
documents devraient selon vous être inclus?
Mise en œuvre des modifications liées aux Eurocodes
2.1.23 Une analyse d’impact réglementaire (AIR) des modifications proposées accompagne
ce document de consultation. L’AIR reconnaît que des coûts de transition ponctuels sont
associés au passage à une conception structurelle basée sur les Eurocodes. Une part de
l’industrie a déjà supporté les coûts dans leur ensemble ou en partie. Cependant, ce n’est
pas le cas pour la majeure partie et le gouvernement gallois convient que la plupart des
entreprises qui n’ont pas encore été affectées seront probablement les petites entreprises.
Évaluation d’impact
2.1.24 Dans l’évaluation d’impact accompagnant ces propositions, nous avons établi les
coûts du passage à un système basé sur les Eurocodes. Nos travaux initiaux suggèrent
que ces coûts sont associés de manière ponctuelle à la transition vers le nouveau système
plutôt que sur la durée. En particulier, nous pensons que, de manière générale, aucun coût
additionnel n’est lié à la construction de bâtiments conçus en utilisant les normes reposant
sur les Eurocodes, mais nous vous invitons à nous signaler tout élément prouvant cette
hypothèse.
Question 4
Êtes-vous d’accord pour estimer que le coût réel de la construction de bâtiments en
utilisant les normes reposant sur les Eurocodes est globalement neutre et quel élément de
preuve motive votre assentiment ou votre opposition?
Chapitre 2 Partie A (Sécurité structurelle) I 14
2.1.25 Les coûts de transition de l’évaluation d’impact dépendent des estimations et des
hypothèses établies dans ce document. Nous invitons les personnes consultées à donner
leur avis concernant cette évaluation, et notamment sur les hypothèses/coûts suivants:






les coûts/économies associés aux coûts de construction sont globalement neutres;
les estimations concernant les éléments individuels de coûts pour les entreprises –
notamment les coûts de logiciels, des autres aides à la conception, de productivité et
de familiarisation;
les grandes entreprises auront pour la plupart déjà supporté volontairement les coûts
du passage aux Eurocodes;
la répartition des entreprises qui devront supporter un coût complémentaire est de
80:20 en faveur des entreprises les plus petites;
le nombre d’entreprises qui ne passeront pas aux Eurocodes avant 2015 (5 ans
après le retrait des normes britanniques) ou qui n’y passeront jamais;
environ la moitié des entreprises qui auront acquis des Eurocodes devront encore
supporter 75 % de leurs coûts.
Question 5
Êtes-vous d’accord avec les coûts de transition estimés? Si la réponse est non, veuillez
déterminer les hypothèses/estimations que vous réfutez et, si possible, nous fournir la
justification de votre réponse.
2.1.26 Les paragraphes 2.43 à 2.45 de l’évaluation d’impact traitent des bénéfices
potentiels du passage à une approche de conception basée sur les Eurocodes. Nous vous
invitons à donner votre avis à ce sujet et à nous fournir tout élément permettant une
meilleure compréhension des bénéfices pour l’industrie et tout autre bénéfice lié au
référencement des Eurocodes dans le Document approuvé A.
Question 6
Avez-vous toute autre information en faveur ou à l’encontre de l’évaluation des bénéfices
associés au référencement des normes reposant sur les Eurocodes dans le Document
approuvé A?
Autres modifications liées aux Eurocodes
2.1.27 Nous incluons dans la consultation un certain nombre d’autres modifications liées
aux Eurocodes, outre la mise à jour des références aux normes, afin de garantir la
correspondance avec les orientations du Document approuvé A.
2.1.28 La section 2 du document approuvé contient les orientations concernant la stabilité
et le dimensionnement des éléments de structure de certains bâtiments résidentiels et
d’autres petits bâtiments à la construction traditionnelle. Ces orientations comportent des
informations sur la manière dont les charges de vent impactent la hauteur des bâtiments.
Chapitre 2 Partie A (Sécurité structurelle) I 15
Nous proposons de modifier la carte des vents fournie dans le schéma 6 du Document
approuvé A ainsi que l’approche de calcul associée décrite dans le schéma 7, qui peut être
utilisée pour déterminer les hauteurs maximales autorisées des bâtiments.
2.1.29 Les modifications principales, telles qu’indiquées dans l’annexe B, reflètent et
s’alignent sur le schéma de l’approche de conception structurelle des normes britanniques
reposant sur les Eurocodes. En outre, nous souhaitons inclure l’approche alternative,
indiquée en tant que nouvelle figure 3 au schéma 6. Cela introduirait une option graphique
pour déterminer le facteur orographique O utilisé pour déterminer la hauteur maximale
autorisée des bâtiments. Il est censé offrir une économie de conception pour les sites où
l’orographie est un facteur significatif, sans affecter la sécurité.
Question 7
Pensez-vous que les modifications proposées au schéma 6 et l’ajustement de la procédure
de calcul du schéma 7 offrent une sécurité équivalente par rapport aux orientations
actuelles?
Question 8
Êtes-vous d’accord que la nouvelle procédure facultative pour déterminer le facteur O
donnée dans le schéma 6, figure 3 offre une sécurité et une économie de conception
équivalentes?
2.1.30 Nous proposons également de modifier les orientations relatives aux attaches des
murs creux du Document approuvé A. Le tableau 5 révisé, figurant dans l’annexe B,
comporte des références obsolètes supprimées par la norme BS EN 845-1 qui est devenue
la norme principale de référence pour les spécifications des produits. Nous proposons
également d’apporter les modifications correspondant aux orientations relatives aux
attaches murales et à l’espacement dans les murs creux de 2C8 et 2C19. Nous estimons
que cela est cohérent avec les normes actuelles de spécification des produits et avec
l’approche de conception basée sur les Eurocodes.
2.1.31 La section suivante décrit les propositions concernant les orientations du Document
approuvé A relatives à la résistance et aux effondrements. Certaines sont liées aux
Eurocodes.
Résistance et effondrements
2.1.32 Nous incluons également un certain nombre de propositions de modification des
orientations de la section 5 du Document approuvé A relatives à la résistance et aux
effondrements, afin de refléter la mise en œuvre d’une approche de conception basée sur
les Eurocodes. Elles sont indiquées dans l’annexe B.
2.1.33 Nous proposons de remplacer les références aux normes britanniques du
paragraphe 5.2 du document approuvé par des références aux normes BS EN 1990,
BS EN 1991-1-7 et aux normes de conception structurelle des Eurocodes relatifs aux
matériaux correspondants. De même, nous proposons de modifier le tableau 11 - Classes
Chapitre 2 Partie A (Sécurité structurelle) I 16
d’immeubles de la page 41 du Document approuvé A pour rendre la terminologie de
classification cohérente et compatible avec les normes britanniques reposant sur les
Eurocodes.
2.1.34 Par ailleurs, nous proposons également de modifier les orientations du document
approuvé au paragraphe 5.3 relatives à la conception des éléments clés afin de les aligner
sur les normes britanniques reposant sur les Eurocodes sur lesquelles elle se fonde. Les
approches de conception sont ainsi rendues compatibles.
2.1.35 Nous souhaitons modifier le schéma 24 indiquant les limites tolérables de la zone à
risque d’effondrement en cas d’accident figurant dans l’annexe B. Elles seraient alors
conformes aux orientations de la norme BS EN 1991-1-7 «Actions générales – Actions
accidentelles». Il a été suggéré que cette modification, agrandissant la zone à risque
d’effondrement à 100 m² par rapport aux 70 m² actuels, ne représente pas une
augmentation significative du risque pour la sécurité par rapport aux orientations actuelles,
puisque l’évolution de la conception des immeubles modernes tend vers des dimensions de
grilles plus importantes, notamment pour les structures de construction de la charpente.
2.1.36 Nous proposons également d’inclure des orientations supplémentaires concernant la
conception sismique, figurant dans l’annexe B dans un nouveau paragraphe 5.5 du
Document approuvé A. Elles reflètent l’introduction de l’Eurocode 8 (BS EN 1998)
concernant la conception sismique faisant partie de la suite d’Eurocodes, mais en précisant
comment et où les concepteurs doivent ou ne doivent pas en tenir compte.
2.1.37 Outre ces modifications des orientations concernant la résistance et les
effondrements liées aux Eurocodes, nous souhaitons modifier les orientations existantes
afin d’indiquer que les bâtiments appartenant aux classes de conséquences 2a et 2b
doivent respecter les mesures de résistance des bâtiments de la classe de conséquences 1
(5.1c et 5.1d du Document approuvé A). Cette disposition a toujours été implicite, mais
certains partenaires extérieurs ont suggéré qu’il pourrait être utile de les indiquer plus
clairement dans les orientations.
2.1.38 Il a été suggéré qu’il pourrait être utile pour les concepteurs, sachant que cela n’est
pas incompatible, d’inclure dans les orientations concernant l’approche alternative de la
section 5 (particulièrement le paragraphe 5.4) une référence aux orientations de conception
publiées par l’institut des ingénieurs de structure (Institution of Structural Engineers) qui
fournissent des recommandations alternatives de conception pour la résistance et les
effondrements des charpentes des bâtiments.
Question 9
Les modifications proposées des orientations de la section 5, notamment en ce qui
concerne les références aux normes britanniques reposant sur les Eurocodes pour la
conception structurelle, visent à offrir un niveau de sécurité et de résistance équivalent à
l’approche actuelle basée sur les normes britanniques retirées. Êtes-vous d’accord?
Question 10
Chapitre 2 Partie A (Sécurité structurelle) I 17
Pensez-vous que le passage de la limite des zones du schéma 24 de 70 à 100 m² pour
aligner les orientations sur la norme BS EN 1991-1-7 «Actions générales – Actions
accidentelles» n’introduit aucun risque supplémentaire significatif?
Question 11
Êtes-vous d’avis qu’il est utile d’inclure une référence au document ISE Practical Guide to
Structural Robustness and Disproportionate Collapse in Buildings (guide pratique
concernant la résistance et les effondrements des structures des bâtiments de l’ISE) en
tant que référence à une approche alternative?
Autres modifications
2.1.39 Parallèlement à la mise à jour des références aux normes britanniques reposant sur
les Eurocodes du Document approuvé A, le DCLG a également réalisé une consultation sur
les mises à jour proposées des conseils relatifs aux revêtements muraux, aux revêtements
de toit et aux semelles filantes. Le gouvernement gallois propose de procéder aux mêmes
mises à jour.
2.1.40 Nous proposons de traiter le conflit entre les orientations du Document approuvé A
et celles du Document approuvé K (Protection contre les chutes, collisions et impacts) en
modifiant le paragraphe 3.5 de la section 3 du Document approuvé A, tel qu’indiqué dans
l’annexe B. Les orientations relatives au fonctionnement des revêtements muraux ainsi
qu’aux barrières de sécurité correspondraient alors à celles figurant dans le Document
approuvé K.
2.1.41 Nous souhaitons modifier les orientations du paragraphe 2E4 du Document
approuvé A concernant la profondeur minimale des semelles filantes afin de refléter la
pratique actuelle de l’industrie. Nous vous invitons à donner votre avis sur la modification
des orientations vers une approche graduelle à trois niveaux pour les profondeurs
minimales des semelles dans les sols argileux, tel qu’indiqué dans l’annexe B.
Question 12
Pensez-vous que la modification d’alignement sur la pratique de l’industrie consistant à
remplacer les orientations du Document approuvé A (2E4) par une approche graduelle à
trois niveaux pour les profondeurs minimales des semelles dans les sols argileux soit utile?
Chapitre 3 Partie B (Sécurité incendie) I 18
Chapitre 3
Partie B (Sécurité incendie)
3.1 Modifications proposées
Introduction
3.1.1 Cette consultation propose des modifications pour le Document approuvé B en ce qui
concerne les orientations liées aux diffuseurs de lumière et aux revêtements muraux. 2
3.1.2 Cette consultation propose les mêmes modifications que celles apportées par le
DCLG pour l’Angleterre. L’évaluation d’impact anglaise a identifié des bénéfices
substantiels - coûts réduits pour le développement et pour les fabricants assortis
d’économies en énergie et en émission de carbone. Des coûts de transition ponctuels ont
été déterminés pour la familiarisation aux modifications par les ingénieurs et les
professionnels de contrôle de la construction.
3.1.3 Alors que l’impact des modifications proposées pour le Pays de Galles pourrait être
estimé en pratiquant l’habituelle évaluation d’impact, il semble inutile d’entreprendre un
exercice qui, étant donné l’échelle des bénéfices identifiés avec les modifications anglaises,
déboucherait selon nous sur une conclusion similaire.
3.1.4 Selon les données de l’ONS3, les constructions du Pays de Galles (sur une moyenne
de 5 ans) représentent environ 4 % de celles de l’Angleterre.
Informations sur la réglementation en matière de construction
3.1.5 La réglementation en matière de construction contrôle certains travaux de
construction, principalement pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des
personnes à l’intérieur ou autour des bâtiments. La partie B de l’annexe 1 à la
réglementation concerne les aspects de la sécurité incendie lors de la conception et de la
construction de bâtiments, et le document approuvé B contient les orientations légales qui
montrent comment ces dispositions peuvent être respectées.
3.1.6 La réglementation elle-même est exprimée en termes «fonctionnels» et ne dicte pas
la façon dont le niveau de sécurité souhaité doit être atteint. Toutefois, dans l’intérêt du
secteur et des organismes de contrôle de la construction, des conseils sur la façon de
répondre aux exigences de la réglementation en matière de construction sont donnés dans
les orientations approuvées par les ministres gallois. Les situations de construction les plus
courantes sont couvertes, mais il peut tout à fait y avoir d’autres moyens permettant de se
conformer aux dispositions. Cependant, quand les orientations sont respectées dans le
cadre d’une procédure, cela tend à indiquer que la réglementation en matière de
construction est respectée.
2
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/39372/121128_-_Part_B_IA_-_to_publish_for_web.pdf
http://www.ons.gov.uk/businessindustryandtrade/constructionindustry/datasets/outputintheconstructionindustry
Tableaux 6 et 13
3
Chapitre 3 Partie B (Sécurité incendie) I 19
3.1.7 Les exigences B2 de la réglementation en matière de construction tentent de limiter la
propagation des flammes et le taux de dégagement de chaleur des matériaux utilisés pour
le revêtement de tout cloisonnement, mur, plafond ou toute autre structure intérieure. Les
orientations du Document approuvé B établissent des normes raisonnables en se référant
aux deux systèmes de test et de classification: européen (EN) et britannique (BS). La
classification appropriée varie dans les orientations en fonction de l’emplacement du
revêtement mural et l’un ou l’autre des systèmes de classification peut être utilisé. Ces
normes de conception fournissent un ensemble de base d’exigences de performances
techniques relatives à la sécurité incendie, mais ne sont pas exclusives, et d’autres choix
peuvent être opérés pour démontrer la conformité.
Problèmes à régler:
Diffuseurs de lumière thermoplastiques
3.1.8 Les orientations actuelles du Document approuvé B couvrant l’application des
exigences B2 aux diffuseurs de lumière ont été élaborées il y a un certain temps. Depuis,
l’éclairagisme a considérablement évolué et les exigences d’efficacité énergétique sont
devenues plus strictes. La révision anglaise a identifié et mis en œuvre une solution
autorisant des configurations d’éclairage plus efficaces en assouplissant les restrictions
d’utilisation des diffuseurs de lumière acryliques.
Revêtements muraux décoratifs
3.1.9 Les orientations actuelles du Document approuvé B couvrant l’application des
exigences B2 aux revêtements muraux ne différencient pas clairement les revêtements
muraux décoratifs des revêtements muraux qui font partie de la construction. Il en résulte
un doute quant à la façon de traiter les revêtements décoratifs. Cela est aujourd’hui
d’autant plus pertinent qu’une prescription obligatoire imposant l’utilisation du système de
classification européen pour la réaction au feu ayant pris effet en 2013 peut avoir des
conséquences indésirables et augmenter les coûts pour certains types de revêtement
mural.
Justifications de l’intervention
3.1.10 La réglementation en matière de construction s’applique aux «travaux de
construction» (par exemple, édification ou extension d’un bâtiment) et vise à garantir la
conformité des bâtiments à certaines normes minimales relatives à la santé, à la sécurité,
au bien-être et à la durabilité. La partie B vise à garantir la sécurité des bâtiments en cas
d’incendie. Elle résout le manque important d’informations relatives au fait qu’il est
complexe et coûteux de rectifier l’évaluation des performances relatives à la sécurité
incendie après la construction. En déterminant des normes de performance en termes de
sécurité incendie au moment de la construction, ces coûts sont réduits au minimum. Les
concepteurs, constructeurs et même les propriétaires peuvent prendre des dispositions à
trop court terme en ce qui concerne la sécurité incendie et être trop optimistes quant à
l’évaluation du risque. Des problèmes quant à la capacité d’agir peuvent également exister
s’ils ne savent pas quels sont les coûts totaux des dommages d’un incendie si le bâtiment
est occupé par des personnes confrontées à un risque pour la santé et la sécurité, que le
Chapitre 3 Partie B (Sécurité incendie) I 20
coût de la fourniture d’un service de pompiers est supporté par le secteur public ou qu’ils
peuvent souscrire une assurance contre ce type d’incident.
3.1.11 Les dispositions légales étant «fonctionnelles», les orientations légales figurant dans
les documents approuvés définissent, pour les bâtiments les plus courants, certaines des
façons d’assurer le respect des normes minimales relatives à la santé, à la sécurité et au
bien-être lors de la construction de bâtiments. Elles apportent plus de certitude tant aux
organismes de contrôle de la construction qu’à l’industrie, car elles définissent ce qui est
suffisant (tout en offrant la possibilité de proposer d’autres approches de construction
lorsqu’elles s’avèrent bénéfiques). Surtout, elles assurent également l’évaluation du rapport
coût/bénéfice et la consultation de l’industrie en bonne et due forme par le gouvernement
pour déterminer les normes minimales raisonnables et appropriées (et elles évitent
d’imposer des normes inutilement lourdes et coûteuses aux entreprises).
3.1.12 Les modifications apportées par le DCLG au Document approuvé B en 2013 ont
suivi une consultation portant sur un ensemble de modifications proposées à la
réglementation en matière de construction, partie B, en vue de résoudre deux problèmes
pour l’industrie.
A. Diffuseurs de lumière thermoplastiques
3.1.13 Les orientations actuelles du Document approuvé B (Sécurité incendie), Volume 2,
du Pays de Galles (http://gov.wales/docs/desh/publications/150827building-regs-approveddocument-b2-fire-en.pdf) couvrant l’application de l’exigence B2 aux diffuseurs de lumière
ont été élaborées il y a un certain temps. Depuis, l’éclairagisme a considérablement évolué
et les exigences d’efficacité énergétique sont devenues plus strictes. À l’époque, elles
visaient à autoriser l’utilisation de produits diffuseurs ne pouvant pas être classés de
manière normale en raison de leur tendance à se déformer et à tomber de l’appareil
d’essai. Les produits pouvant être classés de manière normale ne sont pas concernés par
ces dispositions.
3.1.14 Les orientations distinguent deux groupes de thermoplastiques, TPa et TPb. Les
matériaux TPa ont tendance à être plus performants en ce qui concerne la propagation
d’incendie que les matériaux TPb, ce qui se reflète dans les restrictions applicables à leur
utilisation. Toutefois, les diffuseurs les plus efficaces tendent à être fabriqués avec des
matériaux TPb. De ce fait, les dispositions relatives à la sécurité incendie et à l’efficacité
énergétique sont de plus en plus contradictoires.
3.1.15 La Fédération de l’industrie de l’éclairage (LIF) a présenté une demande de
clarification des dispositions du Document approuvé B qui ont une incidence sur les
caractéristiques des diffuseurs de lumière thermoplastiques.
3.1.16 Les éléments probants sous forme de rapport de recherche par le BRE étaient
globalement en faveur du cas technique autorisant une plus grande utilisation des
matériaux acryliques, indiquant qu’une disposition autorisant les matériaux acryliques
Chapitre 3 Partie B (Sécurité incendie) I 21
fournirait une sécurité incendie équivalente ou supérieure à l’approche actuelle 4. Les
modifications proposées pour le tableau 11 et un nouveau schéma 27A figurent aux
pages 21 et 22 ci-après.
Diffuseurs de lumière – modification proposée du tableau 11 du Document approuvé B
Tableau 11 Limites appliquées aux plafonniers et aux diffuseurs de lumière
thermoplastiques dans des faux plafonds et aux plafonniers en
plastique de la classe 3
Classification
minimale de la
surface
inférieure
Utilisation de l’espace
en dessous des
diffuseurs ou du
plafonnier
Surface
maximale de
chaque
panneau
diffuseur ou
plafonnier (1)
(m²)
TP(a)
Tous sauf escalier
protégé
Pas de limite (2)
Surface totale
maximale des
panneaux
diffuseurs et des
plafonniers en
pourcentage de la
surface au sol de
l’espace dans
lequel se situe le
plafond (%)
Pas de limite
1
50
5
50
5
15
D-s3, d2 ou
Distance minimale
séparant les
panneaux
diffuseurs ou les
plafonniers (1) (m)
Pas de limite
(4)(5)
Une distance égale à
la plus grande
dimension en plan
du plus grand
diffuseur ou
plafonnier (voir le
schéma 27A)
(4)(5)
3(5)
(4)
3
Pièces
Classe 3 (3) ou
TP(b)
Espaces de circulation,
sauf escaliers protégés
Remarques:
1.
Les panneaux plus petits peuvent être regroupés, à condition que la taille totale du groupe et que l’espace entre un
groupe et les autres respectent les dimensions indiquées dans le schéma 27 ou 27A.
2.
Les diffuseurs de lumière de valeur flexible TP(a) doivent être limités aux panneaux n’excédant pas 5 m2 chacun (voir
paragraphe 7.16).
3.
Il n’y a pas de limite sur les matériaux de classe 3 dans des petites pièces. Voir paragraphe 7.1, tableau 10.
4.
La distance de séparation minimale entre chaque panneau ou groupe doit être conservée. Par conséquent, dans
certains cas, il n’est pas possible d’utiliser le pourcentage maximal indiqué.
5.
Les plafonniers de la classe 3 / D-s3, d2, dans des pièces situées dans des groupes industriels ou non affectés à
l’habitation peuvent être espacés de 1 800 mm, à condition que ceux-ci soient distribués de manière uniforme et
n’excèdent pas 20 % de la surface de la pièce.
6.
Ce tableau ne concerne pas les produits conformes aux indications du tableau 10.
4
Rapport global du BRE 127687 - Essai comparatif entre une disposition d'éclairage conforme au Document approuvé B et une disposition d'éclairage
avec optimisation de l'énergie et des performances utilisant des luminaires PMMA (TPb) – 31 mars 2011. (page
31)
Chapitre 3 Partie B (Sécurité incendie) I 22
Schéma 27A Restrictions d’agencement concernant les plafonniers en plastique de classe 3
ou D–s3, d2, les plafonniers et les diffuseurs de lumière TP(b)
Voir tableau 11
Les matériaux de cette zone prise dans le plan du plafond doivent respecter le tableau 10
x
≥x
≥x
≥y
y
≥y
x
Question 13
Pensez-vous que les modifications proposées pour le tableau 11 sont raisonnables et
maintiennent les normes de sécurité nécessaires?
Question 14
Pensez-vous que le nouveau schéma 27A proposé est nécessaire pour illustrer les
modifications du tableau 11?
B. Revêtements muraux décoratifs
3.1.17 Outre les commentaires adressés en réponse à des appels de preuves spécifiques,
le DCLG a identifié le besoin de clarifier la relation entre les dispositions relatives à
l’exigence B2 et les revêtements muraux décoratifs. À l’heure actuelle, les orientations ne
différencient pas clairement les revêtements muraux décoratifs des revêtements muraux
qui font partie de la construction. Il en résulte un doute quant à la façon de traiter les
revêtements muraux décoratifs.
Chapitre 3 Partie B (Sécurité incendie) I 23
3.1.18 Les orientations du Document approuvé B établissent des normes raisonnables en
se référant aux deux systèmes de test et de classification: européen (EN) et britannique
(BS). La classification appropriée varie dans les orientations en fonction de l’emplacement
du revêtement mural et l’un ou l’autre des systèmes de classification peut être utilisé.
3.1.19 Toutefois, les principales dispositions du règlement (UE) nº 305/2011 sur les
produits de construction sont entrées en vigueur le 1 er juillet 2013 au Royaume-Uni. Depuis
cette date, les fabricants de revêtements muraux doivent tester et étiqueter leurs produits
conformément aux normes et systèmes de classification européens harmonisés avant de
les introduire sur le marché. L’objectif principal de cette mesure est d’établir un «langage
commun» pour définir les caractéristiques essentielles des produits de construction plutôt
que de limiter l’utilisation de produits particuliers.
3.1.20 Selon les orientations actuelles du Document approuvé B du Pays de Galles, les
revêtements muraux dans les couloirs et autres espaces de circulation des bâtiments non
résidentiels doivent être classés «Classe O» dans le cadre du système de classification
standard britannique ou «Classe B» dans le cadre du système européen.
3.1.21 À l’heure actuelle, la plupart des revêtements muraux décoratifs destinés aux
applications non résidentielles sont classés «Classe O» dans le cadre du système de
classification standard britannique et seraient acceptables pour une utilisation dans les
couloirs et autres espaces de circulation. Toutefois, des éléments probants montrent que
les mêmes produits tendent à être classés «Classe C» ou même «Classe D» dans le cadre
du système de classification européen et, selon les orientations actuelles du Document
approuvé B, ils ne seraient pas autorisés dans ces endroits. Il s’agit d’un problème propre
aux revêtements muraux fins, tels que les papiers peints. Il ne se manifeste pas pour les
autres produits de revêtement assujettis aux mêmes orientations.
3.1.22 Cela n’était pas un problème auparavant, car l’utilisation des normes européennes
et du système de marquage CE était volontaire au Royaume-Uni. Le marquage CE de ces
produits est désormais obligatoire, ce qui rend plus importants les problèmes mis en
évidence. Un agent de contrôle de la construction peut choisir d’accepter un produit de la
«Classe 0» selon le système britannique malgré une classification européenne de la
«Classe C» au lieu de la «Classe B», mais uniquement à sa propre discrétion. Par ailleurs,
l’industrie a exprimé des inquiétudes fortes et fondées selon lesquelles les professionnels
responsables de la spécification des matériaux requis tendraient vers les produits de la
«Classe B» selon le système européen afin de garantir la conformité.
3.1.23 Il convient de noter que les modifications apportées en Angleterre et maintenant
proposées pour le Pays de Galles ne visent pas à réduire les normes de sécurité et ne
modifieraient en rien l’obligation du marquage CE des produits conformément à la
réglementation sur les produits de construction. Toutefois, il est possible d’atténuer
certaines des conséquences indésirables du système de classification européen imposé en
modifiant nos propres dispositions nationales.
Recherche complémentaire menée en Angleterre pour l’information des
propositions finales
Chapitre 3 Partie B (Sécurité incendie) I 24
3.1.24 L’étude commandée par la British Coatings Federation (fédération britannique des
revêtements), l’Association of Interior Specialists (association des spécialistes d’intérieur) et
la British Contractor Furnishers Association (association britannique des fabricants de
meubles) et menée par Exova Warrington Fire a examiné les performances de huit
systèmes de revêtement mural décoratifs commerciaux. Sur les huit produits analysés, six
ont été classés dans la «Classe 0» et deux dans la «Classe 2» selon le système de test
britannique. Les deux produits de «Classe 2» et quatre autres ont été classés dans la
classe européenne C et deux produits de la «Classe 0» selon le système britannique ont
été classés dans la «Classe D» selon la méthode de test européenne. Ces résultats
suggèrent que, dans l’ensemble, la «Classe C» européenne est l’équivalent le plus proche
de la «Classe 0» britannique.
3.1.25 Exiger l’utilisation de la «Classe C» permettrait ainsi à la plupart des produits
habituellement utilisés aujourd’hui de continuer à être commercialisés tels quels et, selon
cette recherche, constituerait une amélioration marginale de la sécurité incendie dans son
ensemble. Le maintien de la référence actuelle à la classe B européenne augmenterait
efficacement la prestation en termes de sécurité incendie, pour laquelle aucun cas coûtsbénéfices n’a été étudié.
3.1.26 La plupart des autres pays européens souhaitent autoriser l’utilisation de la
«Classe C» européenne dans les couloirs et les lieux de circulation, afin que l’approche de
la politique soit plus homogène en ce qui concerne l’utilisation et l’application des produits
sur le marché unique, conjointement avec un système commun de test et d’étiquetage.
3.1.27 Nous proposons d’ajouter une nouvelle remarque au tableau 10 existant,
Classification des revêtements, dans le Document approuvé B, afin de clarifier l’exigence et
de s’assurer que l’utilisation du système de classification européen pour la réaction au feu
ne constitue pas un désavantage (voir la remarque 5 du tableau 10 ci-après).
Revêtements muraux – modification proposée du tableau 10 du Document approuvé B
Tableau 10 Classification des revêtements
Lieu
Classe nationale
Petites pièces (2) d’une surface n’excédant pas:
a. 4
m2
(1)
Classe
européenne (1)(3)(4)
3
D-s3, d2
1
C-s3, d2
0
B-s3, d2 (5)
dans un bâtiment d’habitation
b. 30 m2 dans un bâtiment non affecté à l’habitation
Autres pièces (2), y compris les garages
Espaces de circulation à l’intérieur des logements
Autres espaces de circulation, y compris les parties
communes d’immeubles d’appartements
Remarques:
1. Voir paragraphe B2.v.
2. Pour la signification de «pièce», voir la définition donnée à l’annexe E.
Chapitre 3 Partie B (Sécurité incendie) I 25
3. Les classifications nationales ne sont pas automatiquement assimilées aux classifications équivalentes
dans la colonne européenne; par conséquent, les produits ne peuvent pas appartenir à une classe
européenne, à moins d’avoir été testés en ce sens.
4. Lorsqu’une classification inclut «s3, d2», cela signifie qu’aucune limite n’a été fixée pour la production de
fumée et/ou les éléments/particules enflammés.
5. Les revêtements muraux qui sont conformes à BS EN 15102:2007 Revêtements muraux décoratifs
– rouleaux et panneaux, qui atteignent au moins la classe C-s3,d2 et sont collés sur un substrat de
classe A2-s3,d2, sont également acceptables.
Question 15
Pensez-vous que les modifications proposées pour le tableau 10 sont raisonnables et
maintiennent les normes de sécurité nécessaires?
Chapitre 3 Partie B (Sécurité incendie) I 26
Chapitre 5 Calendrier de la mise en œuvre des modifications I 27
Chapitre 4
Partie C (Préparation des sites et résistance à l’humidité et aux
polluants)
4.1 Modifications proposées
Introduction
4.1.1 La présente consultation propose des modifications pour les orientations du
Document approuvé C en ce qui concerne les mesures de protection contre le radon, la
reconnaissance sur site et les orientations liées aux terrains contaminés et aux inondations.
4.1.2 Des modifications similaires ont été introduites en Angleterre en 2013. L’évaluation
d’impact anglaise a identifié un bénéfice net. Les bénéfices sont liés aux bénéfices pour la
santé puisque la mise en œuvre de mesures de protection contre le radon réduira
l’incidence future sur le cancer du poumon. Les coûts correspondent à la mise en œuvre
des mesures de protection contre le radon dans les zones présentant un risque lié au radon
et aux coûts de transition pour les entreprises.
4.1.3 La présente consultation propose les mêmes modifications pour le Pays de Galles,
avec quelques références supplémentaires aux orientations mises à jour depuis les
modifications anglaises ou des différences reflétant les différences géographiques entre
l’Angleterre et le Pays de Galles.
Contexte
4.1.4 En 2013, le DCLG a mis en œuvre des modifications aux orientations du Document
approuvé C anglais, principalement dues à l’introduction des normes britanniques reposant
sur les Eurocodes et à la révision des cartes du radon.
4.1.5 Le gouvernement gallois a engagé des conseillers pour examiner les modifications
anglaises, et en association avec le Comité consultatif sur la réglementation en matière de
construction du Pays de Galles (BRACW), le gouvernement gallois a examiné l’applicabilité
de ces modifications au Pays de Galles. De cette étape découle l’ensemble des
propositions traitées ci-après et détaillées dans l’annexe C.
4.1.6 Nous ne proposons aucune modification des dispositions législatives de la partie C de
la réglementation en matière de construction. Les propositions de modification des
orientations du Document approuvé C seront réalisées au moyen d’un feuillet de
modification et non par la publication d’un nouveau Document approuvé C et les
modifications proposées figurent dans l’annexe C.
Radon
4.1.7 L’exigence C1 de la partie C de l’annexe 1 de la réglementation en matière de
construction nécessite actuellement de prendre les précautions nécessaires afin de
protéger la santé et la sécurité des occupants des bâtiments contre les contaminants. Cela
Chapitre 5 Calendrier de la mise en œuvre des modifications I 28
concerne les risques liés au radon, un gaz radioactif à l’état naturel ayant été identifié
comme la deuxième cause du cancer du poumon au Royaume-Uni après le tabac. Le
Document approuvé C fournit des orientations sur les lieux dans lesquels des mesures de
protection doivent être installées dans les nouvelles constructions et les extensions situées
dans des zones affectées par le radon.
4.1.8 Les orientations du Document approuvé C se réfèrent aux orientations publiées par
l’Établissement de recherche dans le domaine de la construction et aux cartes du radon
publiées par l’Agence de protection de la santé et le British Geological Survey en 1999.
Ces publications ont été révisées en 2007 afin de refléter les connaissances plus
approfondies sur la prévalence du radon au Royaume-Uni. Nous avons examiné les coûts
et les bénéfices de l’alignement des orientations du document approuvé sur les cartes du
radon de 2007 et cette analyse figure dans l’évaluation d’impact accompagnant cette
consultation.
4.1.9 Notre évaluation d’impact montre que la mise à jour visant à aligner le Document
approuvé C sur les cartes du radon de 2007 a un impact négligeable sur les coûts de
l’industrie. C’est pourquoi nous proposons, à titre de consultation, la mise à jour du
Document approuvé C afin de l’aligner sur les cartes du radon de 2007 figurant dans les
orientations du BR211 (2015). Le feuillet de modification proposé pour les orientations
concernant le radon du Document approuvé C figure dans l’annexe C.
4.1.10 Nous avons utilisé un certain nombre d’hypothèses de travail dans cette analyse sur
lesquelles nous vous invitons à donner votre avis. Elles sont décrites dans l’évaluation
d’impact et comprennent les estimations des coûts de l’installation des mesures de
protection contre le radon et l’hypothèse selon laquelle aucun coût de transition ne sera
associé à l’alignement de l’intervention légale sur le BR211 (2015).
4.1.11 En 2008 (avant que la réglementation en matière de construction ne s’applique au
Pays de Galles), le ministère des communautés et des collectivités locales a publié une
circulaire mettant en exergue les cartes du radon modifiées, leurs implications et les
orientations BR211 mises à jour. Suite à une enquête des organismes BCB, nous nous
sommes servis de l’hypothèse contrefactuelle de l’évaluation d’impact concernant le niveau
actuel de la bonne pratique (estimé à 98 % pour les nouveaux logements et à 95 % pour
les nouvelles extensions) générée par la circulaire de 2008.
Question 16
Êtes-vous d’accord avec les modifications proposées des orientations concernant le radon
dans le Document approuvé C?
Question 17
Disposez-vous d’éléments probants/d’opinions susceptibles de nous aider à affiner notre
analyse, notamment concernant les hypothèses de travail de l’évaluation d’impact, après
consultation?
Reconnaissance sur site
Chapitre 5 Calendrier de la mise en œuvre des modifications I 29
4.1.12 À la suite à l’examen des modifications anglaises, nous ne proposons aucune
modification substantielle de la section 1 du Document approuvé C, juste la mise à jour de
certaines références afin de les aligner sur l’introduction des normes britanniques reposant
sur les Eurocodes abordées au chapitre 2 précédent. Elles sont indiquées dans l’annexe C.
Orientations concernant les terrains contaminés
4.1.13 Notre examen a également examiné les modifications des orientations anglaises
concernant les terrains contaminés dans le Document approuvé C.
En Angleterre, les modifications ont été effectuées en fonction des modifications de la
législation associée telle la simplification du régime des terrains contaminés dans la
partie 2A de la loi de 1990 sur la protection de l’environnement. Les nouvelles orientations
légales et techniques de la partie 2A ont été publiées et permettent de déterminer
clairement si un terrain correspond ou non à la définition d’un «terrain contaminé».
Les modifications proposées des orientations concernant les terrains contaminés du
Document approuvé C figurent dans l’annexe C.
4.1.14 En outre, nous proposons également de supprimer l’annexe A actuelle du Document
approuvé C, car elle n’apporte qu’une aide modeste et peut en réalité créer un doute au
lieu d’apporter une information claire.
Question 18
La suppression de l’annexe A du Document approuvé C poserait-elle problème?
Inondation
4.1.15 Actuellement, la résistance aux inondations n’est pas une exigence de l’annexe 1 de
la réglementation en matière de construction de 2010; cependant, le gouvernement gallois
souhaite s’assurer que les orientations du document approuvé indiquent les informations
additionnelles utiles. Ainsi, nous proposons de mettre à jour les références du Document
approuvé C afin d’ajouter des sources d’information, comme indiqué dans l’annexe C. Ces
modifications se rapportent majoritairement aux orientations visant à améliorer les
performances en matière d’inondation des nouveaux bâtiments.
Chapitre 5 Calendrier de la mise en œuvre des modifications I 30
Chapitre 5
5.1 Calendrier de la mise en œuvre des modifications
Le calendrier de la mise en œuvre des modifications est le suivant.
29 septembre 2016
Début de la consultation (12 semaines)
22 décembre 2016
Fin de la consultation
Janvier 2017
Date de publication proposée pour les
feuillets de modification
Juin 2017
Entrée en vigueur des feuillets de
modification proposés
Chapitre 5 Calendrier de la mise en œuvre des modifications I 31
Annexe A Comité consultatif sur la réglementation en matière de construction du Pays de GallesI 32
Annexe A
Comité consultatif sur la réglementation en matière de construction
du Pays de Galles
Président
Professeur Phillip Jones
École d’architecture du Pays de Galles (Welsh School of
Architecture)
Membres

James Chambers (Architecte)

James Player (Entrepreneur en bâtiments)

Heather Jones (Contrôle de la construction de l’autorité locale)

Matthew Evans (Ingénieur de structure)

Alan Hunt (Accessibilité)

Andy Sutton (Durabilité)

Nigel Smith (Constructeur de maisons)

Chris Lynn (Services mécaniques et électriques)
Observateurs gouvernementaux

Représentants du gouvernement gallois

Consultants du gouvernement gallois - Établissement de recherche dans le domaine
de la construction du Pays de Galles (Building Research Establishment)
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 33
Annexe B
Proposition de modifications du Document approuvé A
(édition de 2004 comprenant les modifications de 2010)
http://gov.wales/docs/desh/publications/130205building-regs-approved-document-astructure-en.pdf
Page 4
EUROCODES
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
EUROCODES
La British Standards Institution a notifié le retrait au 31 mars 2010 des normes britanniques
de calcul des structures référencées dans l’édition 2004 de ce document approuvé. Les
normes britanniques s’appliquant au calcul des structures basées sur les Eurocodes ont été
dûment mises en œuvre par la British Standards Institution le 1 er avril 2010 et ce sont ces
normes, accompagnées de leurs annexes nationales du Royaume-Uni, qui sont désormais
référencées dans ce document approuvé sous forme d’orientations pratiques permettant de
respecter les exigences de la partie A.
Il existe peut-être d’autres moyens d’assurer la conformité avec les exigences et, dans
certains cas, l’utilisation de normes retirées qui ne sont plus maintenues par la British
Standards Institution pourrait se révéler appropriée pour répondre aux exigences la
partie A, auquel cas ladite utilisation devrait être justifiée. Le ministère veillera à mettre à
disposition de plus amples informations sur les normes devenues caduques.
A1/2 Orientations
Page 6
Introduction
Supprimer le paragraphe existant 0.3 et insérer le texte suivant:
0.3 Des tribunes et des structures érigées dans les lieux de rassemblement public sont
susceptibles d’être adaptées pour supporter le mouvement synchrone ou rythmique d’un
grand nombre de personnes. Il est important de s’assurer que la conception de la structure
prenne en compte ces facteurs de manière à éviter que celle-ci ne soit endommagée ou ne
provoque d’inquiétudes parmi les personnes qui l’utilisent.
Les orientations en matière de conception et d’essais des tribunes sont disponibles dans
les «Exigences de fonctionnement dynamique pour tribunes permanentes soumises au
mouvement de la foule – Recommandations pour la gestion, la conception et l’évaluation»,
publiées par l’Institution of Structural Engineers en décembre 2008.
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 34
A1/2 SECTION 1: Codes, normes et références pour tous les types de
bâtiments
Page 7
Supprimer l’ensemble du texte à partir de l’«Introduction» jusqu’au paragraphe 1.8 inclus et
insérer le texte suivant:
Introduction
1.1 Cette section s’applique à tous les types de bâtiments et aux listes de codes, normes et
autres références de calcul des structures et de construction.
Références
1.2 Bases de calcul des structures et charge:
Eurocode: Bases de calcul des structures
BS EN 1990:2002+A1:2005 Eurocode – Bases de calcul des structures; avec l’annexe
nationale du Royaume-Uni à BS EN 1990:2002+A1:2005
Eurocode 1: Actions sur les structures
BS EN 1991-1-1:2002 Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.1: Actions
générales – Poids volumiques, poids propres, charges d’exploitation pour les bâtiments;
avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991-1-1:2002
Document publié BSI PD 6688-1-1:2011 – Recommandations relatives aux calculs des
structures pour la norme BS EN 1991-1-1
BS EN 1991-1-3:2003 Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.3: Actions
générales – Charges de neige; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991-13:2003
BS EN 1991-1-4:2005+A1:2010 Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.4: Actions
générales – Actions du vent; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991-14:2005+A1:2010
Document publié BSI PD 6688-1-4:2009 – Document d’information de l’annexe nationale à
la norme BS EN 1991-1-4 et orientations supplémentaires
BS EN 1991-1-5:2003 Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.5: Actions
générales – Actions thermiques; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 19911-5:2003
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 35
BS EN 1991-1-6:2005 Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.6: Actions
générales – Actions pendant l’exécution; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1996-1-6:2005
BS EN 1991-1-7:2006 Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.7: Actions
générales – Actions accidentelles; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 19911-7:2006
Document publié BSI PD 6688-1-7:2009 – Recommandations relatives aux calculs des
structures pour la norme BS EN 1991-1-7
BS EN 1991-3:2006 Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 3: Actions induites par
les grues et les machines; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991- 3:2006
1.3 Gros œuvre de béton armé, précontraint ou non armé:
Eurocode 2: Calcul des structures en béton
BS EN 1992-1-1:2004 Eurocode 2: Calcul des structures en béton – Partie 1.1: Règles
générales et règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1992-1-1:2004
Document publié BSI PD 6687-1:2010 – Document d’information de l’annexe nationale du
Royaume-Uni à la norme BS EN 1992-1 et à la norme BS EN 1992-3
BS EN 13670:2009 Réalisation des structures en béton
1.4 Gros œuvre en acier:
Eurocode 3: Calcul des structures en acier
BS EN 1993-1-1:2005 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.1: Règles
générales et règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1993-1-1:2005
BS EN 1993-1-3:2006 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.3: Règles
générales – Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-3:2006
BS EN 1993-1-4:2006 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.4: Règles
générales – Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables; avec l’annexe nationale
du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-4:2006
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 36
BS EN 1993-1-5:2006 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.5: Plaques
planes; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-5:2006
BS EN 1993-1-6:2007 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.6: Résistance
et stabilité des structures en coque
BS EN 1993-1-7:2007 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.7: Structures
en plaques chargées hors de leur plan
BS EN 1993-1-8:2005 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.8: Calcul des
assemblages; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-8:2005
BS EN 1993-1-9:2005 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.9: Fatigue;
avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-9:2005
Document publié BSI PD 6695-1-9:2008 – Recommandations relatives aux calculs des
structures pour la norme BS EN 1993-1-9
BS EN 1993-1-10:2005 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.10: Choix des
qualités d’acier; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-10:2005
BSI PD 6695-1-10:2009 Document publié – Recommandations relatives aux calculs des
structures pour la norme BS EN 1993-1-10
BS EN 1993-1-11:2006 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.11: Calcul
des structures à éléments tendus; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 19931-11:2006
BS EN 1993-1-12:2007 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.12: Règles
supplémentaires pour l’utilisation de EN 1993 jusqu’à la nuance d’acier S 700; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-12:2007
BS EN 1993-5:2007 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 5: Pieux; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-5:2007 + A1:2012
BS EN 1993-6:2007 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 6: Structure de
support de grues; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-6:2007
BS EN 1090-2:2008+A1:2011 Exécution des structures en acier et des structures en
aluminium – Partie 2. Exigences techniques pour la réalisation des structures en acier
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 37
BRE Digest 437 Sols des plateformes industrielles: mezzanine et stockages en hauteur
1.5 Gros œuvre en composite acier et béton:
Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acier-béton
BS EN 1994-1-1:2004 Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acier-béton – Partie 1.1:
Règles générales et règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1994-1-1:2004
1.6 Gros œuvre en bois:
Eurocode 5: Calcul des structures en bois
BS EN 1995-1-1:2004+A1:2008 Eurocode 5: Calcul des structures en bois – Partie 1.1:
Généralités – Règles communes et règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du
Royaume-Uni à BS EN 1995-1-1:2004+A1:2008
Document publié BSI PD 6693-1-1:2012 – Recommandations relatives aux calculs des
structures en bois de l’Eurocode 5: Calcul des structures en bois, Partie 1: Règles
communes générales et règles pour les bâtiments.
BS 8103-3:2009 Calcul de la structure des bâtiments de faible hauteur – Partie 3: Code de
pratique pour les planchers en bois et les toitures des logements
1.7 Gros œuvre en maçonnerie:
Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie
BS EN 1996-1-1:2005 +A1:2012 Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie –
Partie 1.1: Règles générales pour les structures de maçonnerie armée et non armée; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1996-1-1:2005 +A1:2012
BS EN 1996-2:2006 Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie – Partie 2:
Conception, choix des matériaux et mise en œuvre des maçonneries; avec l’annexe
nationale du Royaume-Uni à BS EN 1996-2:2006
Document publié BSI PD 6697:2010 – Recommandations relatives aux calculs des
ouvrages en maçonnerie pour les normes BS EN 1991-1-1 et BS EN 1996-2
BS EN 1996-3:2006 Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie – Partie 3: Méthodes
de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée; avec l’annexe nationale
du Royaume-Uni à BS EN 1996-3:2006
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 38
BS 8103-1:2011 Calcul de la structure des bâtiments de faible hauteur – Partie 1: Code de
pratique pour la stabilité, la reconnaissance sur le site, les fondations, les planchers en
béton préfabriqué et les dalles pour planchers du rez-de-chaussée des logements
BS 8103-2:2005 Calcul de la structure des bâtiments de faible hauteur – Partie 2: Code de
pratique pour les murs de maçonnerie des logements
1.8 Travail géotechnique et fondations:
Eurocode 7: Calcul géotechnique
BS EN 1997-1:2004 Eurocode 7: Calcul géotechnique – Partie 1: Règles générales; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1997-1:2004
BS EN 1997-2:2007 Eurocode 7: Calcul géotechnique – Partie 2: Reconnaissance du
terrain et essais; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1997-2:2007
1.9 Aspects sismiques:
Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes
BS EN 1998-1:2004 +A1:2013 Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux
séismes – Partie 1. Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1998-1-1:2004
BS EN 1998-5:2004 Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes –
Partie 5. Fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques; avec l’annexe
nationale du Royaume-Uni à BS EN 1998-2:2004
Document publié BSI PD 6698:2009 – Recommandations relatives au calcul des structures
pour la résistance aux séismes pour la norme BS EN 1998
1.10 Gros œuvre en aluminium:
Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium
BS EN 1999-1-1:2007+A1:2009 Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium –
Partie 1.1: Règles générales; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1999-11:2007+A1:2009
BS EN 1999-1-3:2007+A1:2011 Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium –
Partie 1.3: Structures sensibles à la fatigue; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1999-1-3:2007 +A1:2011
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 39
Document publié BSI PD 6702-1:2009 – Utilisation d’aluminium dans les structures –
Partie 1. Recommandations relatives aux calculs des structures en aluminium pour la
norme BS EN 1999
BS EN 1999-1-4:2007+A1:2011 Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium –
Partie 1.4: Tôles de structures formées à froid; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1999-1-4:2007
BS EN 1999-1-5:2007 Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium – Partie 1.5:
Structures en coque; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1999-1-5:2007
BS EN 1090-3:2008 Réalisation des structures en acier et aluminium – Partie 3. Exigences
techniques pour la réalisation des structures en aluminium
Document publié BSI PD 6705-3:2009 – Utilisation d’acier et d’aluminium dans les
structures – Partie 3. Recommandations relatives à la réalisation de structures en
aluminium selon la norme BS EN 1090-3
Page 8
Mouvement du sol (Exigence A2b)
Changer la numérotation des paragraphes
Remplacer «1.9» par «1.11»
Page 8
Bâtiments anciens
Changer la numérotation des paragraphes
Remplacer «1.10» par «1.12»
Page 8
Bâtiments anciens
Supprimer le paragraphe existant 1.10a et insérer le texte suivant:
1.12a. BRE Digest 366: Évaluation structurelle des bâtiments anciens, y compris pour un
changement matériel d’utilisation, 2012
Supprimer le paragraphe existant 1.10b et insérer le texte suivant:
1.12b. Publication technique de l’Institution of Structural Engineers «Appraisal of existing
structures» (Évaluation des structures existantes) (troisième édition), 2010
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 40
Remarque: en ce qui concerne les «contrôles de conception» de la publication technique
référencée
de l’Institution of Structural Engineers, le choix de divers facteurs partiels doit être fait afin
de s’adapter aux circonstances particulières de chaque cas.
A1/2 Section 2A: Exigences de base de stabilité
Page 10
2A2, alinéa d. «Remarque:»
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Remarque: une toiture en bois, conçue de manière traditionnelle (c’est-à-dire, en utilisant
les chevrons, les pannes et les solives de plafond), est généralement dotée d’une
résistance intégrée aux forces de l’instabilité et du vent suffisante (par exemple, des
extrémités en croupe, des lattis, du sarking rigide ou similaires). Toutefois, il convient de
prévoir le contreventement en diagonale similaire à celui recommandé dans la norme
BS EN 1995-1-1:2004 avec son annexe nationale du Royaume-Uni et dans les orientations
complémentaires fournies dans le document PD 6693-1-1:2012 publié par le BSI et dans le
document BS 8103-3:2009 pour les toits en treillis, notamment pour les toits en croupe ou
pas, dont l’inclinaison est supérieure à 40° par rapport aux maisons individuelles.
A1/2 Section 2B: tailles d’éléments en bois des planchers et des toits destinés
aux logements. Les zones à risque en raison des longicornes des charpentes
Dimensionnement des éléments
Page 11
2B2 deuxième paragraphe
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Les orientations alternatives sont disponibles dans la norme BS EN 1995-1-1:2004 Calcul
des structures en bois avec son annexe nationale du Royaume-Uni et les orientations
complémentaires dans le document PD 6693-1:2012 publié par le BSI et le document
BS 8103-3:2009 Calcul de la structure des bâtiments de faible hauteur, Code de pratique
pour les planchers et les toits en bois pour les logements.
Longicornes des charpentes
Page 11
2B2 deuxième paragraphe
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Les orientations concernant les traitements de préservation nécessaires figurent dans le
manuel de la Wood Protection Association «Industrial Wood Preservation: Specification and
Practice (2012)» [Préservation du bois industriel: spécification et pratique (2012)],
disponible à l’adresse suivante: 5C Flemming Court, Castleford, West Yorkshire, WF10
5HW.
A1/2 Section 2C: Épaisseur des murs dans certains petits bâtiments
Utilisation de cette section
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 41
Page 12
2C3, alinéa c.
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
c. les murs doivent être conformes aux exigences pertinentes de la norme BS EN 19962:2006 avec l’annexe nationale du Royaume-Uni et les orientations complémentaires
fournies dans le document PD 6697:2010 publié par le BSI, sauf les conditions visées aux
paragraphes 2C4 et 2C14 à 2C38;
Page 12
2C3, alinéa e, second paragraphe
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
La norme BS EN 1996-1-1:2005 avec l’annexe nationale du Royaume-Uni indique la
résistance de calcul des murs, où l’adéquation à l’emploi des éléments de maçonnerie
d’une résistance à la compression différente est à l’étude.
Épaisseur des murs
Page 13,
2C8
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
2C8 Murs creux en brique ou en blocs de béton:
L’épaisseur des cloisons de tous les murs creux doit être d’au moins 90 mm et la largeur
des cavités d’au moins 50 mm. L’espacement horizontal d’attaches murales doit être de
900 mm et l’espacement vertical de 450 mm, ou bien celles-ci doivent être espacées de
sorte que le nombre d’attaches murales par mètre carré n’est pas inférieur à
2,5 attaches/m2. Les attaches murales ne doivent pas être espacées de plus de 300 mm,
excepté verticalement, à une distance de 225 mm des bords verticaux de toutes les
ouvertures, des joints de mouvement et des bordures de toit. Pour les choix des attaches
murales à utiliser avec une plage de largeurs de cavité, se reporter au tableau 5. Pour
connaître les spécifications des attaches des murs creux, se reporter au paragraphe 2C19.
Page 16
2C13
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
2C13 Briques et blocs modulaires:
S’agissant des murs construits en briques ou blocs de dimensions modulaires, les
épaisseurs des parois prévues dans la présente section, qui résultent de la dimension de la
brique ou du bloc, peuvent être réduites dans les limites de l’écart par rapport à la
dimension de fabrication autorisé par la norme britannique relative aux briques ou blocs de
taille équivalente faits du même matériau.
Page 16
2C16
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 42
2C16 Hauteur maximale des bâtiments:
Les orientations de conception dans la présente section sont basées sur la norme
BS EN 1991-1-4:2005 avec son annexe nationale du Royaume-Uni. Les hauteurs
maximales des bâtiments figurant dans le tableau c du schéma 7 se rapportent aux
différentes conditions d’exposition du site et aux différentes vitesses du vent. La figure 1 du
schéma 6 présente une carte illustrant les vitesses du vent.
Matériaux de construction et fabrication
Page 17
2C19
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
2C19 Attaches murales:
Les attaches murales doivent être conformes à la norme BS EN 845-1 et doivent être faites
dans les matériaux de référence 1 ou 3 de la norme BS EN 845-1, tableau A1 Acier
inoxydable austénitique. Les attaches murales doivent être choisies conformément au
tableau 5 du présent document approuvé.
Page 17
2C20
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
2C20 Éléments de maçonnerie:
Les murs doivent être correctement et solidement liés avec du mortier et construits avec
des éléments de maçonnerie:
a.
b.
c.
d.
e.
en briques ou blocs en terre cuite, conformes à la norme BS EN 771-1;
en briques ou blocs en silicate de calcium, conformes à la norme BS EN 771-2;
en briques ou blocs en béton, conformes à la norme BS EN 771-3 ou BS EN 771-4;
en pierre reconstituée en béton, conforme à la norme BS EN 771-5;
en pierre naturelle taillée, conforme aux exigences appropriées décrites dans la
norme BS EN 771-6.
Page 18
Schéma 6
Supprimer le schéma 6 et insérer le texte suivant:
Voir le paragraphe 2C16
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 43
Channel Islands 24m/s
Îles de la Manche 24m/s
Figure 1 Map of wind speeds (V) in m/s
Figure 1 Carte des vitesses du vent (V) en
m/s
zone 1
zone 1
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 44
Wind direction
Direction des vents
Hills and ridges
Collines et crêtes
0.4Lu
0,4 Lu
0.4Ld
0,4 Ld
Lu – is slope on upwind side
Lu – pente sur le côté au vent
Ld – is slope on downwind side
Lu – pente sur le côté sous le vent
Cliffs and escarpments
Falaises et escarpements
Figure 2 Orographic zones for Factor O
Figure 2 Zones orographiques pour le
facteur O
Note: A more detailed approach for obtaining
Factor O is given by Figure 3 Diagram 6.
Remarque: une approche plus détaillée,
préconisée pour obtenir le facteur O, est
indiquée sur la figure 3, schéma 6.
Schéma 6 Carte illustrant les vitesses du vent en m/s pour une hauteur
maximale des bâtiments
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 45
Orography significant in shaded area
Orographie significative dans une zone
ombrée
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 46
0.5z
0,5 z
0.5Ld
0,5 Ld
Lu
Lu
-X
-X
+X
+X
Moderate slope = 1/5
Pente modérée = 1/5
Shallow slope ≤ 1/10
Pente faible ≤ 1/10
Steep slope < 1/3.3
Pente abrupte < 1/3,3
Orography Factor O
Facteur orographique O
Figure 3a Orography Factor O for hills and ridges
Figure 3a Facteur orographique O pour les
collines et les crêtes
Figure 3b Orography Factor O for hills and
escarpments (interpolation between curves may
be used)
Figure 3b Facteur orographique O pour les
collines et les escarpements (l’interpolation
entre les courbes peut être utilisée)
Figure 3 Alternative graphical method for
determining Orography Factor O
Figure 3 Méthode graphique alternative
visant à déterminer le facteur orographique O
Schéma 6 Carte illustrant les vitesses du vent en m/s pour une hauteur
maximale des bâtiments
Page 19
Schéma 7
Supprimer le schéma 7 et insérer le texte suivant:
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 47
Read map wind speed V from Figure 1 Diagram 6
Lire la carte des vitesses du vent V à partir de
la figure 1, schéma 6
Find the orographic zone for the site from Figure 2
Diagram 6 and obtain Factor O from Table a (or
use Figure 3 Diagram 6)
Trouver la zone orographique pour le site à
partir de la figure 2, schéma 6 et obtenir le
facteur O à partir du tableau a (ou utiliser la
figure 3, schéma 6)
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 48
Obtain value of Factor A from Table b
Obtenir la valeur du facteur A à partir du
tableau b
Calculate value of Factor S from: S = V x O x A
Calculer la valeur du facteur S à partir de: S =
VxOxA
Obtain maximum allowable building height from
Table c
Obtenir la hauteur maximale admissible du
bâtiment à partir du tableau c
Table a
Tableau a
Factor O
Facteur O
Orographic category and average slope of whole
hillside, ridge, cliff or escarpment
Catégorie orographique et inclinaison
moyenne de la colline entière, de la crête, de
la falaise ou de l’escarpement
Zone 1
Zone 1
Category 1: Nominally flat terrain, average slope <
1/20
Catégorie 1: Terrain théoriquement plan,
pente moyenne <1/20
Category 2: Shallow terrain, average slope < 1/10
Catégorie 2: Terrain peu profond, pente
moyenne <1/10
Category 3: Moderately steep terrain, average
slope < 1/5
Catégorie 3: Terrain peu escarpé, pente
moyenne <1/5
Category 4: Steep terrain, average slope > 1/5
Catégorie 4: Terrain escarpé, pente moyenne
>1/5
Table b
Tableau b
Factor A
Facteur A
Site altitude (m)
Altitude du site (m)
Table c
Tableau c
Maximum allowable building height in metres
Hauteur maximale admissible du bâtiment
exprimée en mètres
Country sites
Sites à la campagne
Town sites
Sites en ville
Factor S
Facteur S
Distance to the coast
Distance de la côte
< 2km
< 2 km
Notes: Table a – Outside of the zones shown in
Table a, Factor O = 1.0.
Remarques: Tableau a – En dehors des
zones indiquées dans le tableau a,
Facteur O = 1.
Table b – For elevated sites where orography is
significant a more accurate assessment of Factor
A can be obtained by using the altitude at the
base of the tapographic feature instead of the
altitude at the site, see Figure 2 Diagram 6 or,
alternatively, Figure 3 Diagram 6.
Tableau b – Pour les sites en altitude où
l’orographie est significative, une évaluation
plus précise du facteur A peut être obtenue
en utilisant l’altitude à la base de la
caractéristique topographique à la place de
l’altitude sur le site, voir la figure 2, schéma 6
ou la figure 3, schéma 6.
Table c – i) Sites in town less than 300 from the
edge of the town should be assumend to be in
country terrain.
Tableau c – i) Les sites en ville à moins de
300 m à la lisière de la ville devraient être
considérés comme étant un terrain à la
campagne.
ii) Where a site is closer than 1km to an inland
area of water which extends more than 1km in the
ii) Lorsqu’un site est situé à une distance de
moins de 1 km de l’arrière-pays qui s’étend
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 49
wind direction, the distance to the coast should be
taken as < 2km.
sur plus d’un km dans la direction du vent, la
distance de la côte doit être considérée
comme étant < 2 km.
Interpolation may be used in Tables b and c.
L’interpolation peut être utilisée dans les
tableaux b et c.
Schéma 7
Hauteur maximale des bâtiments
Page 21
Tableau 5 Attaches des murs creux
Supprimer le tableau 5 et insérer le tableau suivant:
Largeur cavité
nominale en mm
(Remarque 1)
Longueur e en
mm
(Remarque 2)
Attache murale conforme BS EN 845-1
50 à 75
200
76 à 100
225
101 à 125
250
Types 1, 2, 3 ou 4 pour la norme
BSI PD 6697:2010 et sélectionnés sur la
base de calculs de charge et de largeur
de la cavité.
126 à 150
275
151 à 175
300
176 à 300
(Voir la
Remarque 3)
Page 23
2C22
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
2C22 Mortier:
Le mortier doit:
a. présenter les caractéristiques suivantes:
i. désignation du mortier (iii) conformément à la norme BS EN 1996-1-1:2005
avec son annexe
nationale du Royaume-Uni;
ii. classe de résistance M4 conformément à la norme BS EN 998-2;
iii. 1:1:5 à 6 CEM I, la chaux et le béton fin mesurés en volume de matières
sèches, ou
b. force et durabilité équivalentes ou supérieures à la spécification visée au point a cidessus.
Le soutien latéral par les toits et les planchers
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 50
Page 27
Schéma 14 Tailles des ouvertures et des évidements, Remarque 8
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Remarque 8: prendre la valeur du facteur X du tableau 8, ou attribuer la valeur 6, à
condition que la résistance à la compression des briques ou blocs (dans le cas d’un mur
creux – d’une paroi chargée) ne soit pas inférieure à 7 N/mm2.
Page 28
2C35, alinéa b.
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
2C35 b. dans le sens longitudinal des solives dans les maisons n’excédant pas 2 étages, si
les solives reposent sur le mur soutenu par des étriers de solives conformément à la norme
BS EN 845-1 dont le type de retenue est décrit dans les orientations supplémentaires
figurant dans le document PD 6697:2010 publié par le BSI et illustré sur le schéma 15(c), et
sont incorporées à une distance maximale de 2 m de centres, et
Les petits bâtiments de plain-pied non résidentiels et les annexes
Page 30
2C38 Taille et proportion i. Généralités alinéa h.
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
2C38 h. Le toit est tendu au niveau des chevrons, horizontalement au niveau d’avant-toit et
à la base de tout pignon par le platelage du toit, le sarking rigide ou le contreventement
diagonal en bois, le cas échéant, conformément à la norme BS EN 1995-1-1:2004 avec son
annexe nationale du Royaume-Uni et conformément aux orientations complémentaires
fournies dans le document PD 6693-1-1:2012 publié par le BSI ou le BS 8103-3:2009.
Page 32
Schéma 19 Retenue latérale au niveau du toit, sujet principal:
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Remarque: les fixations doivent être conformes au schéma 16
A1/2 Section 2E: Fondations en béton non armé
Profondeur minimale des semelles filantes
Page 35
2E4, deuxième paragraphe
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Dans les sols argileux soumis au changement de volume lors du séchage (‘les argiles
rétractables, dont la Modification d’indice de plasticité est supérieure ou égale à 10 %), les
semelles filantes doivent être placées à une profondeur à laquelle les mouvements du sol
prévus ne porteront pas atteinte à la stabilité de toutes les parties du bâtiment en tenant
dûment compte de l’influence de la végétation et des arbres sur le terrain. La profondeur de
la partie inférieure des fondations sur les sols argileux ne doit pas être inférieure à 0,75 m
sur les sols argileux à faible retrait, à 0,9 m sur les sols argileux à moyen retrait et à 1,0 m
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 51
sur les sols argileux à retrait élevé, même si ces profondeurs devront souvent être
augmentées afin de transférer la charge sur un terrain approprié, ou si des arbres sont
présents à proximité.
A1/2 Section 3: Revêtement mural
Page 36
3.3
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
3.3 La charge exercée par le vent sur le revêtement doit être conforme à la norme
BS EN 1991-1-4:2005 avec son annexe nationale du Royaume-Uni en tenant dûment
compte de l’augmentation locale de succion du vent découlant de l’effet de sifflet dû aux
espaces entre les bâtiments.
Page 36
3.5
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Lorsque le revêtement doit remplir la fonction d’une barrière de sécurité pour piétons située
dans les escaliers, d’une rampe, d’un dénivelé supérieur à 600 mm dans des logements ou
supérieur à la hauteur de deux contremarches (ou à 380 mm si celle-ci ne fait pas partie
d’un escalier) dans d’autres bâtiments, ou d’une barrière pour véhicules, il convient alors de
tenir compte de la charge supplémentaire imposée, tel que prévu dans le document
approuvé K, Protection contre les chutes, les collisions et l’impact.
Page 36
3.6
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Lorsque le revêtement est prévu pour supporter en toute sécurité les pressions latérales de
la foule, la charge appropriée prévue figure dans la norme BS EN 1991-1-1:2002 avec son
annexe nationale du Royaume-Uni et dans le Guide de la sécurité sur les terrains de sport
(4e édition, 1997).
Page 37
3.11
Références aux notes d’orientation publiées par la Construction Fixings Association
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Notes d’orientation publiées par la Construction Fixings Association www.fixingscfa.co.uk.
A1/2 Section 4: Revêtement de toit
Page 38
4.1
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Tous les matériaux utilisés pour couvrir les toits, à l’exclusion des fenêtres de verre dans
les bâtiments résidentiels dont les pentes de toit sont inférieures à 15°, doivent être en
mesure de supporter en toute sécurité la charge concentrée imposée aux toits, telle que
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 52
visée dans la norme BS EN 1991-1-1:2002 avec son annexe nationale du Royaume-Uni.
Les matériaux de couverture de toits transparents ou translucides non accessibles
autrement que dans le cadre de la maintenance ou d’une réparation normale sont exclus
de l’exigence de supporter la charge concentrée imposée aux toits à condition de ne pas
être fragiles ou de disposer d’une protection adéquate contre l’affaissement.
Page 38
4.4
Ajouter le texte suivant après le paragraphe existant:
Il peut également être utile de déterminer si la couverture de toit remplacée est la
couverture de l’ouvrage d’origine.
A3 Section 5: Réduction de la sensibilité de l’immeuble à l’effondrement dans
le cas d’un accident
Pages 41-42
Supprimer la section 5, les paragraphes 5.1 à 5.4 inclus, le tableau 11 et le schéma 24 et
insérer le texte suivant:
5.1 L’exigence sera remplie grâce à l’adoption de l’approche suivante visant à s’assurer
que le bâtiment est suffisamment robuste pour supporter dans une certaine mesure et sans
s’effondrer des dommages ou des défaillances, en fonction de la classe de conséquences
de l’immeuble:
a. Déterminer la classe de conséquences du bâtiment à partir du tableau 11.
b. Pour les bâtiments de classe de conséquences 1 – Si le bâtiment a été conçu et
construit conformément aux règles visées dans le présent document approuvé ou
conformément à d’autres orientations visées dans la section 1, il ne semble pas nécessaire
de prendre d’autres mesures pour que ce dernier soit conforme aux exigences A1 et A2
dans le cadre d’une utilisation normale.
c. Pour les bâtiments de classe de conséquences 2a – Outre les mesures prises pour la
classe de conséquences 1, fournir des attaches horizontales efficaces ou un ancrage
efficace des planchers suspendus aux murs, tel que prévu dans les normes énumérées au
paragraphe 5.2 relatives à la construction de la charpente et du mur porteur (ce dernier
étant défini au paragraphe 5.3 ci-dessous).
d. Pour les bâtiments de classe de conséquences 2b – Outre les mesures prises pour la
classe de conséquences 1, fournir des attaches horizontales efficaces, telles que prévues
dans les normes énumérées au paragraphe 5.2 relatives à la construction de la charpente
et du mur porteur (ce dernier étant défini au paragraphe 5.3 ci-dessous), ainsi que les
attaches verticales efficaces, telles que prévues dans les normes énumérées au
paragraphe 5.2, pour tous les poteaux et murs de soutènement.
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 53
Une autre solution consiste à vérifier que si l’on supprime en théorie chaque poteau de
soutènement et chaque poutre de soutènement d’un ou de plusieurs poteaux, ou lorsque
l’on réduit toute longueur nominale d’un mur porteur (un à la fois à chaque étage du
bâtiment), le bâtiment reste stable et que la zone au sol de tout étage exposé au risque
d’effondrement ne dépasse pas 15 % de la superficie du plancher dudit étage, soit 100 m2,
la plus petite de ces valeurs étant retenue, et ne s’étend pas au-delà des étages
immédiatement adjacents (voir le schéma 24).
Lorsque la suppression théorique desdits poteaux et la réduction de la longueur de mur
sont supposées causer des dommages au-delà de la limite mentionnée ci-dessus, il
convient alors de désigner lesdits éléments comme étant des «éléments principaux» tels
que définis au paragraphe 5.3 ci-dessous.
e. Pour les bâtiments de classe de conséquences 3 – Une évaluation systématique des
risques de l’immeuble doit être réalisée en tenant compte de tous les aléas habituels qui
peuvent raisonnablement être prévus, ainsi que de tous les risques imprévus.
Aux fins du calcul, il convient de sélectionner des situations critiques qui reflètent les
conditions qui peuvent raisonnablement être envisagées comme possibles pendant la
durée de vie du bâtiment. La forme structurelle et le concept, ainsi que les mesures de
protection doivent alors être choisis et la conception détaillée de la structure et de ses
éléments réalisés conformément aux recommandations prévues dans les Normes visées
au paragraphe 5.2.
Des orientations supplémentaires figurent dans les annexes A et B de la norme
BS EN 1991-1-7:2006 Eurocode 1: Actions sur les structures - Partie 1.7: Actions générales
– Actions accidentelles; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991-1-7:2006
et BS EN 1990:2002+A1:2005 Eurocode – Bases de calcul des structures; avec l’annexe
nationale du Royaume-Uni à BS EN 1990:2002+A1:2005.
Classes de
conséquence
s
Type de bâtiment et occupation
1
Maisons ne dépassant pas 4 étages
Bâtiments agricoles
Bâtiments rarement fréquentés par des personnes, à condition que la
distance entre toute partie de celui-ci et un autre bâtiment ou une zone
fréquentée par des personnes ne soit inférieure à la distance équivalente
à 1,5 fois la hauteur de celui-ci.
2a
Groupe de
risque
inférieur
Maisons de 5 étages à usage unique
Hôtels ne dépassant pas 4 étages
Appartements et autres bâtiments résidentiels n’excédant pas 4 étages
Bureaux ne dépassant pas 4 étages
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 54
Bâtiments industriels ne dépassant pas 3 étages
Installations commerciales n’excédant pas 3 étages avec moins de
2 000 m2 de surface de plancher à chaque étage
Bâtiments scolaires de plain-pied
Tous les bâtiments n’excédant pas 2 étages accessibles au public avec
des surfaces de plancher n’excédant pas 2 000 m2 à chaque étage
2b
Groupe de
risque
supérieur
Hôtels, immeubles d’appartements, appartements et autres bâtiments
résidentiels de plus de 4 étages, mais ne dépassant pas 15 étages
Bâtiments scolaires de plus de 1 étage, mais ne dépassant pas 15 étages
Locaux de vente au détail de plus de 3 étages, mais ne dépassant pas
15 étages
Hôpitaux ne dépassant pas 3 étages
Bureaux de plus de 4 étages, mais ne dépassant pas 15 étages
Tous les bâtiments accessibles au public avec des surfaces de plancher
comprises entre 2 000 m2 et 5 000 m2 à chaque étage
Parking n’excédant pas 6 étages
3
Tous les bâtiments définis ci-dessus comme appartenant aux classes de
conséquences 2a et 2b qui dépassent les limites en termes de superficie
et/ou de nombre d’étages
Tribunes pouvant accueillir plus de 5 000 spectateurs
Bâtiments abritant des substances et/ou des procédés dangereux
5.2 Les détails relatifs aux attaches horizontales et verticales efficaces, y compris la
manière de déterminer la force des attaches, ainsi que les approches de conception pour
vérifier l’intégrité du bâtiment après le retrait théorique d’éléments verticaux et la conception
d’éléments principaux, figurent dans les normes suivantes:
BS EN 1990:2002+A1:2005 Eurocode – Bases de calcul des structures; avec l’annexe
nationale du Royaume-Uni à BS EN 1990:2002+A1:2005
BS EN 1991-1-7:2006 Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.7: Actions
générales – Actions accidentelles; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 19911-7:2006 et BSI PD 6688-1-7:2009
BS EN 1992-1-1:2004 Eurocode 2: Calcul des structures en béton – Partie 1.1: Règles
générales et règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1992-1-1:2004 et BSI PD 6687-1:2010
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 55
BS EN 1993-1-1:2005 Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.1: Règles
générales et règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1993-1-1:2005
BS EN 1994-1-1:2004 Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acier-béton – Partie 1.1:
Règles générales et règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1994-1-1:2004
BS EN 1995-1-1:2004+A1:2008 Eurocode 5: Calcul des structures en bois – Partie 1.1:
Généralités – Règles communes et règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du
Royaume-Uni à BS EN 1995-1-1:2004+A1:2008 et BSI PD 6693-1:2012
BS EN 1996-1-1:2005+A1:2012 Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie –
Partie 1.1: Règles générales pour les structures de maçonnerie armée et non armée; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1996-1-1:2005 +A1:2012 et
BSI PD 6697:2010
BS EN 1999-1-1:2007+A1:2009 Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium –
Partie 1.1:
Règles générales; avec l’annexe nationale
1:2007+A1:2009 et BSI PD 6702-1:2009
du
Royaume-Uni
à
BS EN 1999-1-
5.3 Définitions
Longueur nominale du mur porteur
La longueur nominale de la structure du mur porteur visé au paragraphe 5.1d doit être la
suivante:
– dans le cas d’un mur en béton armé, la distance entre les soutiens latéraux avec une
longueur maximale n’excédant pas 2,25 H,
– dans le cas d’un mur en maçonnerie extérieur ou d’un mur à ossature en bois ou en
acier, la longueur mesurée entre les soutiens latéraux verticaux,
– dans le cas d’un mur de maçonnerie interne ou d’un mur à ossature en bois ou en acier,
une longueur n’excédant pas 2,25 H;
où H est la hauteur de l’étage en mètres.
Remarque: l’annexe A de la norme BS EN 1991-1-7:2006 avec son annexe nationale du
Royaume-Uni fournit les orientations correspondantes.
Éléments principaux
Un «élément principal», tel que visé au paragraphe 5.1d, doit être capable de supporter
une charge accidentelle de calcul de 34 kN/m2 appliquée dans le sens horizontal et vertical
(dans un sens à la fois) à l’élément et à tous les composants connexes (par exemple, le
revêtement, etc.), eu égard à la résistance ultime de ces composants et leurs raccords. Une
telle charge accidentelle de calcul est supposée agir simultanément à toutes les autres
charges de calcul (c’est-à-dire la charge du vent et d’autres charges imposées) lors de la
combinaison de plusieurs charges liées aux actions accidentelles.
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 56
La norme BS EN 1990:2002+A1:2005 avec son annexe nationale du Royaume-Uni fournit
des orientations sur la combinaison de la charge accidentelle de calcul et de la charge liée
aux actions accidentelles aux «éléments principaux» et les expressions 6.11a et 6.11b de
ladite norme s’appliquent.
Remarque: l’annexe A de la norme BS EN 1991-1-7:2006 avec son annexe nationale du
Royaume-Uni fournit les orientations correspondantes relatives aux «éléments principaux».
Construction porteuse
Aux fins des présentes orientations, le terme «construction du mur porteur» comprend la
construction en maçonnerie des murs de refend et des parois comportant des sections
étroitement centrées de montants en bois ou en acier léger.
Approche alternative
5.4 Tout bâtiment, qui ne relève pas des classes énumérées dans le tableau 11 ou dont les
conséquences de l’effondrement peuvent justifier un examen particulier des risques
encourus, peut satisfaire aux exigences de performance en suivant les recommandations
formulées dans les rapports et les publications suivants:
«Guidance on Robustness and Provision against Accidental Actions», publié en juillet 1999.
«Proposed Revised Guidance on meeting Compliance with the requirements of Building
Regulation Part A3». Révision des propositions faites par Allott et Lomax. Rapport de projet
nº 205966.
Les deux documents précédents sont disponibles à l’adresse www.planningportal.gov.uk
«Practical Guide to Structural Robustness and Disproportionate Collapse in Buildings»
publié en
octobre 2010 par l’Institution of Structural Engineers, Londres.
Page 42
Insérer les nouveaux sous-titre et paragraphe 5.5 suivants:
Conception sismique
5.5 La conception sismique n’est habituellement pas requise pour les bâtiments classés
selon le tableau 11 dans les classes de conséquences 1, 2a et 2b. Pour les bâtiments
appartenant à la classe de conséquences 3, l’évaluation des risques doit déterminer s’il est
nécessaire de réaliser une conception sismique, même si cela n’est pas une exigence
explicite pour ces bâtiments.
Page 43
Schéma 24 Zone à risque d’effondrement en cas d’accident
Insérer le schéma modifié suivant:
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 57
Voir le paragraphe 5.1d
Area at risk of collapse limited to 15% of the floor
area of that storey or 100m2, whichever is the
lesser, and does not extend further than the
immediate adjacent storeys
Zone à risque d’effondrement limitée à 15 %
de la superficie du plancher de cet étage ou
100 m2, la valeur la plus faible étant retenue,
et ne s’étendant pas au-delà des étages
immédiatement adjacents
Plan
Plan
Section
Section
Schéma 24 Zone à risque d’effondrement en cas d’accident
Pages 44-45
A
Normes mentionnées
Supprimer la liste de référence et insérer le texte suivant:
A1/2
BS 5080-1:1993
Fixations structurelles dans le béton et la maçonnerie. Méthode d’essai pour la charge de
traction.
BS 8103-1:2011
Calcul de la structure des bâtiments de faible hauteur. Code de pratique pour la stabilité, la
reconnaissance sur le site, les fondations, les planchers en béton préfabriqué et les dalles
pour planchers du rez-de-chaussée des logements.
BS 8103-2:2005
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 58
Calcul de la structure des bâtiments de faible hauteur. Code de pratique pour les murs de
maçonnerie des logements.
BS 8103-3:2009
Calcul de la structure des bâtiments de faible hauteur. Code de pratique pour les planchers
en bois et les toitures des logements.
BS 8297:2000
Code de pratique pour le calcul et l’installation des revêtements non porteurs en béton
préfabriqué. AMD 11064 2000, AMD 13018 2000.
BS 8298-1:2010
Code de pratique pour la conception et l’installation de revêtement en pierre naturelle.
Généralités
BS 8298-2:2010
Code de pratique pour la conception et l’installation de revêtement en pierre naturelle.
Revêtement extérieur traditionnel à application manuelle.
BS 8298-3:2010
Code de pratique pour la conception et l’installation de revêtement en pierre naturelle.
Systèmes de revêtement en béton préfabriqué avec parement de pierre.
BS 8298-4:2010
Code de pratique pour la conception et l’installation de revêtement en pierre naturelle.
Bardage rapporté et pierre sur systèmes de revêtement à structure métallique.
BS 8500-1:2006+A1:2012
Béton. Norme britannique complémentaire à BS EN 206-1. Méthode de spécification et
orientations pour l’identificateur.
BS 8500-2:2006+A1:2012
Béton. Norme britannique complémentaire à BS EN 206-1. Spécification pour les matières
constitutives et le béton.
BS EN 197-1:2011
Ciment. Composition, spécifications et critères de conformité pour les éléments communs.
BS EN 197-2:2000
Ciment. Évaluation de la conformité.
BS EN 771-1:2011
Spécification pour les éléments de maçonnerie. Éléments de maçonnerie en terre cuite.
BS EN 771-2:2011
Spécification pour les éléments de maçonnerie. Éléments de maçonnerie en silicate de
calcium.
BS EN 771-3:2011
Spécification pour les éléments de maçonnerie. Éléments de maçonnerie en béton de
granulats (granulats denses et légers). AMD 16001.
BS EN 771-4:2011
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 59
Spécification pour les éléments de maçonnerie. Éléments de maçonnerie en béton aéré
cellulaire autoclavé.
BS EN 771-5:2011
Spécification pour les éléments de maçonnerie. Éléments de maçonnerie en pierre
reconstituée en béton.
BS EN 771-6:2011
Spécification pour les éléments de maçonnerie. Éléments de maçonnerie en pierre
naturelle.
BS EN 845-1:2003+A1:2008
Spécification pour les éléments accessoires de maçonnerie. Attaches, brides de fixation,
brides de suspension et consoles. AMD 14736 2003, AMD 15539 2006.
BS EN 845-2:2003
Spécification pour les éléments accessoires de maçonnerie. Linteaux.
BS EN 845-3:2003+A1:2008
Spécification pour les éléments accessoires de maçonnerie. Treillis d’armature en acier
pour joints horizontaux.
BS EN 998-2:2010
Spécification pour le mortier de maçonnerie. Mortier de maçonnerie. AMD de juillet 2011.
BS EN 1090-2:2008+A1:2011
Réalisation des structures en acier et aluminium – Partie 2: Exigences techniques pour la
réalisation des structures en acier.
BS EN 1090-3:2008
Réalisation des structures en acier et aluminium – Partie 3: Exigences techniques pour la
réalisation des structures en aluminium.
BS EN 1990:2002+A1:2005
Eurocode – Bases de calcul des structures; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1990:2002+A1:2005.
BS EN 1991-1-1:2002
Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.1: Actions générales – Poids volumiques,
poids propres, charges d’exploitation pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du
Royaume-Uni à BS EN 1991-1-1:2002.
BS EN 1991-1-3:2003
Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.3: Actions générales – Charges de neige;
avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991-1-3:2003.
BS EN 1991-1-4:2005+A1:2010
Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.4: Actions générales – Actions du vent;
avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991-1-4:2005+A1:2010.
BS EN 1991-1-5:2003
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 60
Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.5: Actions générales – Actions thermiques;
avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991-1-5:2003.
BS EN 1991-1-6:2005
Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.6: Actions générales – Actions pendant
l’exécution; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1996-1-6:2005.
BS EN 1991-1-7:2006
Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.7: Actions générales – Actions
accidentelles; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991-1-7:2006.
BS EN 1991-3:2006
Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 3: Actions induites par les grues et les
machines; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991-3:2006.
BS EN 1992-1-1:2004
Eurocode 2: Calcul des structures en béton – Partie 1.1: Règles générales et règles pour
les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1992-1-1:2004.
BS EN 1993-1-1:2005
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.1: Règles générales et règles pour les
bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-1:2005.
BS EN 1993-1-3:2006
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.3: Règles générales – Règles
supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid; avec l’annexe nationale du
Royaume-Uni à BS EN 1993-1-3:2006.
BS EN 1993-1-4:2006
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.4: Règles générales – Règles
supplémentaires pour les aciers inoxydables; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1993-1-4:2006.
BS EN 1993-1-5:2006
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.5: Plaques planes; avec l’annexe
nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-5:2006.
BS EN 1993-1-6:2007
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.6: Résistance et stabilité des
structures en coque.
BS EN 1993-1-7:2007
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.7: Structures en plaques chargées
hors de leur plan.
BS EN 1993-1-8:2005
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.8: Calcul des assemblages; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-8:2005.
BS EN 1993-1-9:2005
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.9: Fatigue; avec l’annexe nationale du
Royaume-Uni à BS EN
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 61
1993-1-9:2005.
BS EN 1993-1-10:2005
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.10: Choix des qualités d’acier; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-10:2005.
BS EN 1993-1-11:2006
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.11: Calcul des structures à éléments
tendus; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-11:2006.
BS EN 1993-1-12:2007
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.12: Règles supplémentaires pour
l’utilisation de EN 1993 jusqu’à la nuance d’acier S 700; avec l’annexe nationale du
Royaume-Uni à BS EN 1993-1-12:2007.
BS EN 1993-5:2007
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 5: Pieux; avec l’annexe nationale du
Royaume-Uni à BS EN 1993-5:2007+A1:2012.
BS EN 1993-6:2007
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 6: Structure de support de grues; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-6:2007.
BS EN 1994-1-1:2004
Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acier-béton – Partie 1.1: Règles générales et
règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1994-11:2004.
BS EN 1995-1-1:2004+A1:2008
Eurocode 5: Calcul des structures en bois – Partie 1.1: Généralités – Règles communes et
règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1995-11:2004+A1:2008.
BS EN 1996-1-1:2005+A1:2012
Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie – Partie 1.1: Règles générales pour les
structures de maçonnerie armée et non armée; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1996-1-1:2005 +A1:2012.
BS EN 1996-2:2006
Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie – Partie 2: Conception, choix des
matériaux et mise en œuvre des maçonneries; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1996-2:2006.
BS EN 1996-3:2006
Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie – Partie 3: Méthodes de calcul simplifiées
pour les ouvrages en maçonnerie non armée; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1996-3:2006.
BS EN 1997-1:2004
Eurocode 7: Calcul géotechnique – Partie 1: Règles générales; avec l’annexe nationale du
Royaume-Uni à BS EN 1997-1:2004.
BS EN 1997-2:2007
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 62
Eurocode 7: Calcul géotechnique – Partie 2: Reconnaissance du terrain et essais; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1997-2:2007.
BS EN 1998-1:2004+A1:2013
Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes – Partie 1: Règles
générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du
Royaume-Uni à BS EN 1998-1-1:2004.
BS EN 1998-5:2004
Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes – Partie 5: Fondations,
ouvrages de soutènement et aspects géotechniques; avec l’annexe nationale du RoyaumeUni à BS EN 1998-2:2004.
BS EN 1999-1-1:2007+A1:2009
Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium – Partie 1.1: Règles générales; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1999-1-1:2007+A1:2009.
BS EN 1999-1-3:2007+A1:2011
Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium – Partie 1.3: Structures sensibles à la
fatigue; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1999-1-3:2007+A1:2011.
BS EN 1999-1-4:2007+A1:2011
Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium – Partie 1.4: Tôles de structures formées à
froid; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1999-1-4:2007.
BS EN 1999-1-5:2007
Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium – Partie 1.5: Structures en coque; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1999-1-5:2007.
BS EN 12620:2002+A1:2008
Granulats pour béton. AMD 15333 2004.
BS EN 13670:2009
Réalisation des structures en béton
BSI PD 6687-1:2010
Document publié - Document d’information des annexes nationales britanniques aux
normes BS EN 1992-1 et BS EN 1992-3.
BSI PD 6688-1-1:2011
Document publié – Recommandations relatives aux calculs des structures pour la norme
BS EN 1991-1-1.
BSI PD 6688-1-4:2009
Document publié – Document d’information des annexes nationales britanniques à la
norme BS EN 1991-1-4 et orientations supplémentaires.
BSI PD 6688-1-7:2009
Document publié – Recommandations relatives aux calculs des structures pour la norme
BS EN 1991-1-7.
BSI PD 6693-1:2012
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 63
Document publié – Recommandations relatives aux calculs des structures en bois de
l’Eurocode 5: Calcul des structures en bois, Partie 1: Règles communes générales et règles
pour les bâtiments.
BSI PD 6695-1-9:2008
Document publié – Recommandations relatives aux calculs des structures pour la
norme BS EN 1993-1-9.
BSI PD 6695-1-10:2009
Document publié – Recommandations relatives aux calculs des structures pour la norme
BS EN 1993-1-10.
BSI PD 6697:2010
Document publié – Recommandations relatives aux calculs des ouvrages en maçonnerie
pour la norme BS EN 1991-1-1 et BS EN 1996-2.
BSI PD 6698:2009
Document publié – Recommandations relatives aux calculs des structures pour la
résistance aux séismes pour la norme BS EN 1998.
BSI PD 6702-1:2009
Document publié – Utilisation d’aluminium dans les structures – Partie 1.
Recommandations relatives aux calculs des structures en aluminium pour la norme
BS EN 1999.
BSI PD 6705-3:2009
Document publié – Utilisation d’acier et d’aluminium dans les structures – Partie 3.
Recommandations relatives à la réalisation de structures en aluminium selon la norme
BS EN 1090-3.
A3
BS EN 1990:2002+A1:2005
Eurocode – Bases de calcul des structures; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1990:2002+A1:2005.
BS EN 1991-1-7:2006
Eurocode 1: Actions sur les structures – Partie 1.7: Actions générales – Actions
accidentelles; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1991-1-7:2006.
BS EN 1992-1-1:2004
Eurocode 2: Calcul des structures en béton – Partie 1.1: Règles générales et règles pour
les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1992-1-1:2004.
BS EN 1993-1-1:2005
Eurocode 3: Calcul des structures en acier – Partie 1.1: Règles générales et règles pour les
bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1993-1-1:2005.
BS EN 1994-1-1:2004
Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acier-béton – Partie 1.1: Règles générales et
règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1994-11:2004.
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 64
BS EN 1995-1-1:2004+A1:2008
Eurocode 5: Calcul des structures en bois – Partie 1.1: Généralités – Règles communes et
règles pour les bâtiments; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1995-14+A1:2008.
BS EN 1996-1-1:2005+A1:2012
Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie – Partie 1.1: Règles générales pour les
structures de maçonnerie armée et non armée; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à
BS EN 1996-1-1:2005 +A1:2012.
BS EN 1999-1-1:2007+A1:2009
Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium – Partie 1.1: Règles générales; avec
l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1999-1-1:2007+A1:2009.
BSI PD 6687-1:2010
Document publié – Document d’information des annexes nationales britanniques aux
normes BS EN 1992-1 et BS EN 1992-3.
BSI PD 6688-1-7:2009
Document publié – Recommandations relatives aux calculs des structures pour la norme
BS EN 1991-1-7.
BSI PD 6693-1:2012
Document publié – Recommandations relatives aux calculs des structures en bois de
l’Eurocode 5: Calcul des structures en bois, Partie 1: Règles communes générales et règles
pour les bâtiments.
BSI PD 6697:2010
Document publié – Recommandations relatives aux calculs des ouvrages en maçonnerie
pour la norme BS EN 1996-1-1 et BS EN 1996-2.
BSI PD 6702-1:2009
Document publié – Utilisation d’aluminium dans les structures – Partie 1.
Recommandations relatives aux calculs des structures en aluminium pour la norme
BS EN 1999.
Annexe B Proposition de modifications du Document approuvé A I 65
Annexe C Proposition de modifications du Document approuvé C I 66
Annexe C
Proposition de modifications du Document approuvé C
(édition de 2004 comprenant les modifications de 2010)
http://gov.wales/docs/desh/publications/130205building-regs-approveddocument-c-site-prep-en.pdf
Page 7
Remplacer la note de bas de page 3 par la suivante:
BS 7913:2013 Orientations concernant les principes de conservation des bâtiments
historiques. Fournit les orientations concernant les principes à appliquer lorsque des
travaux sont proposés sur des bâtiments historiques.
Page 8
Troisième paragraphe
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Si une ventilation mécanique interne est utilisée pour disperser les gaz provenant du sol,
elle peut affecter le fonctionnement des appareils de combustion et entraîner le
déversement de produits de la combustion dans le bâtiment. Des orientations sur le sujet
sont données dans le rapport BR 2116 du BRE.
Remplacer la référence 6 par la suivante:
6 Rapport BR 211 du BRE Radon: Orientations de 2015 sur les mesures de protection pour
les nouveaux bâtiments.
Page 9
Risques d’inondation
0.8
Remplacer la première phrase par la suivante:
Les politiques énoncées dans la politique de planification nationale ont pour objectif de
prévenir tout développement inapproprié dans les zones présentant un risque d’inondation.
Remplacer la note de bas de page 7 par la suivante:
7 Planning Policy Wales (8e édition), Gouvernement gallois, janvier 2016
Page 10
Remplacer les notes de bas de page 8 à 10 par les suivantes:
8 BS 85500:2015 Construction résiliente et résistante aux inondations – Orientations visant
à améliorer les performances en matière d’inondation des nouveaux bâtiments,
novembre 2015
9 BRE, Application des technologies de résilience aux inondations, Guide de la bonne
construction, GBG84, 2014
10 BRE, Construction résiliente aux inondations: BRE Digest 523: Parties 1 et 2, 2012
Terrains affectés par des contaminants
Annexe C Proposition de modifications du Document approuvé C I 67
0.9
Supprimer la référence: «Réglementation de 2000 en matière de terrains contaminés
(Angleterre)» et la remplacer par: «Réglementation de 2006 en matière de terrains
contaminés (Pays de Galles) (telle que modifiée en 2012)»
0.10
Supprimer la référence: «orientations de PPG 23» et la remplacer par: «orientations de
Planning Policy Wales».
Remplacer la référence de la note de bas de page 12 par la suivante:
12 Planning Policy Wales (8e édition), Gouvernement gallois, janvier 2016
Page 12
SECTION 1
1.2
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
L’ampleur et le niveau de reconnaissance doivent correspondre au type de développement
et à l’usage antérieur du terrain. Généralement, la reconnaissance sur le site doit porter sur
les niveaux et le débit possible des eaux souterraines, la géologie sous-jacente et les
propriétés du sol et hydrogéologiques. Une étude géotechnique doit identifier les risques
physiques du développement sur le site, déterminer une conception adéquate et fournir les
paramètres pédologiques de la conception et de la construction. Les normes BS EN 19972:2007: Eurocode 7: Conception géotechnique avec son annexe nationale pour le
Royaume-Uni36 ainsi que BS 5930:1999+A2:201014 fournissent des orientations complètes
concernant la reconnaissance sur le site. Les orientations relatives à la reconnaissance sur
le site pour les bâtiments de faible hauteur sont regroupées en six recueils du BRE
couvrant l’approvisionnement15, les études documentaires16, le levé de surface17, les
tranchées18, la description du sol19 et la reconnaissance directe20. La norme BS 81031:2011 doit également être citée21.
Ajouter une référence dans une note de bas de page:
36 BS EN 1997-2:2007: Eurocode 7: Calcul géotechnique – Partie 2: Reconnaissance du
terrain et essais; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1997-2:2007.
Remplacer la note de bas de page 14 par la suivante:
14 BS 5930:1999+A2:2010. Code de pratique relatif aux reconnaissances sur site
Remplacer la note de bas de page 21 par la suivante:
21 BS 8103-1:2011 Calcul de la structure des bâtiments de faible hauteur – Partie 1: Code
de bonne pratique pour la stabilité, l’étude des sites, les planchers préfabriqués et les
planchers bas niveau des logements
Page 16
2.9 b
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
b. BS 5930:1999, y compris l’annexe A2: 201014
2.9 c
Supprimer le texte existant et insérer le texte suivant:
Annexe C Proposition de modifications du Document approuvé C I 68
c. BS 10175:201137
Remplacer la note de bas de page 36 par la suivante:
14 BS 5930:1999+A2:2010. Code de pratique relatif aux reconnaissances sur site
Remplacer la note de bas de page 37 par la suivante:
37 BS 10175:2011 Code de bonne pratique pour l’étude de sites potentiellement
contaminés.
Page 21
RADON
Remplacer le paragraphe 2.40 par le suivant:
2.40 Des orientations sur l’identification de zones susceptibles d’être exposées au radon,
ainsi que des mesures de protection appropriées sont indiquées dans le rapport BR 211 du
BRE75. Les cartes figurant dans le BR 211 se basent sur des atlas indicatifs publiés par
l’Agence de santé publique d’Angleterre (anciennement l’Agence de protection de la santé)
et le British Geological Survey.
Les rapports sur les risques liés au radon peuvent être utilisés comme une alternative aux
cartes pour évaluer la nécessité des mesures de protection. Ces rapports sont disponibles
auprès de:



UK Radon, www.UKradon.org, pour les petits bâtiments à usage résidentiel et
professionnel (et leurs extensions) possédant une adresse postale existante;
BGS Georeports, https://shop.bgs.ac.uk/GeoReports/, pour les autres sites de
développement;
l’Agence de santé publique d’Angleterre (anciennement l’Agence de protection de la
santé), [email protected], pour les grands bâtiments à usage professionnel.
Le document BR 211 fournit des orientations concernant les mesures de protection de base
contre le radon à appliquer dans les zones où les prévisions estiment que 3 à 10 % des
logements auront un niveau de radon supérieur ou égal au niveau d’action du radon de
200 Bq/m3, et les mesures de protection complètes à appliquer lorsque les prévisions
portent cette proportion à plus de 10 %.
Remarque: l’approche alternative consistant à utiliser les rapports sur les risques liés au
radon permettra de déterminer avec plus de précision si des mesures de protection contre
le radon sont nécessaires et, si nécessaire, le niveau de protection requis.
La réglementation concernant le rayonnement ionisant76 et d’autres règlements établissent
les exigences pertinentes, et notamment le niveau de référence national du radon dans les
lieux de travail. Voir également le guide BRE Radon sur le lieu de travail77.
Le Bureau pour la santé et la sécurité fournit des orientations sur la protection contre le
radon sur le lieu de travail (www.hse.gov.uk/radiation/ionising/radon.htm). L’utilisation de
techniques supplémentaires d’installation de membranes résistantes au radon décrites
dans le BR 211 peut être adaptée dans des bâtiments affectés à l’habitation équipés de
systèmes de chauffage et de ventilation similaires à ceux utilisés dans les habitations, mais
en faisant preuve de prudence. Les informations du guide «Radon sur le lieu de travail»
fournit des orientations pour les bâtiments existants non affectés à l’habitation.
Supprimer le paragraphe 2.41
Remplacer la note de bas de page 75 par la suivante:
Annexe C Proposition de modifications du Document approuvé C I 69
75 Rapport BR 211 du BRE Radon: Orientations de 2015 sur les mesures de protection
pour les nouveaux bâtiments.
Remplacer la note de bas de page 77 par la suivante:
77 Rapport FB 41 du BRE Radon sur le lieu de travail: guide destiné aux maîtres d’ouvrage
et administrateurs d’immeubles (deuxième édition), 2011
Supprimer la note de bas de page 78
Page 24
Remplacer la note de bas de page 81 par la suivante:
81 Rapport BR 211 du BRE Radon: Orientations de 2015 sur les mesures de protection
pour les nouveaux bâtiments.
Page 31
MURS EXTÉRIEURS AVEUGLES
Solution technique
5.9 b Supprimer la référence à la norme BS EN 998:2003 et la remplacer par
BS EN 998:2010.
Remplacer la référence 105 par la suivante:
BS EN 998-2:2010 Spécification pour le mortier de maçonnerie. Mortier de maçonnerie.
Page 36
SYSTÈMES DE REVÊTEMENT ÉTANCHES POUR LES MURS
Solution technique
5.25 Supprimer la référence à la norme BS 8000-6:1990 et la remplacer par BS 80006:2013.
Remplacer la référence 117 par la suivante:
BS 8000-6:2013 Qualité d’exécution sur les sites de construction. Code de pratique pour
les ardoises et tuiles de toit, et le bardage.
Page 39
TOITS (RÉSISTANCE À L’HUMIDITÉ DEPUIS L’EXTÉRIEUR)
Solution technique
6.8 Supprimer la référence à la norme BS 8000-6:1990 et la remplacer par BS 80006:2013.
Remplacer la référence 134 par la suivante:
BS 8000-6:2013 Qualité d’exécution sur les sites de construction. Code de pratique pour
les ardoises et tuiles de toit, et le bardage.
Page 41
Remplacer les références 14 et 36 par la suivante:
14 BS 5930:1999+A2:2010. Code de pratique relatif aux reconnaissances sur site
Remplacer la référence 21 par la suivante:
Annexe C Proposition de modifications du Document approuvé C I 70
21 BS 8103-1:2011 Calcul de la structure des bâtiments de faible hauteur – Partie 1: Code
de bonne pratique pour la stabilité, l’étude des sites, les planchers préfabriqués et les
planchers bas niveau des logements
Remplacer la référence 37 par la suivante:
37 BS 10175:2011 Code de bonne pratique pour l’étude de sites potentiellement
contaminés
Remplacer la référence 105 par la suivante:
BS EN 998-2:2010 Spécification pour le mortier de maçonnerie. Mortier de maçonnerie.
Remplacer la référence 117 par la suivante:
BS 8000-6:2013 Qualité d’exécution sur les sites de construction. Code de pratique pour
les ardoises et tuiles de toit, et le bardage.
Page 42
Insérer la référence 8
8 BS 85500:2015 Construction résiliente et résistante aux inondations – Orientations visant
à améliorer les performances en matière d’inondation des nouveaux bâtiments,
novembre 2015
Insérer la référence 36
36 BS EN 1997-2:2007: Eurocode 7: Calcul géotechnique – Partie 2: Reconnaissance du
terrain et essais; avec l’annexe nationale du Royaume-Uni à BS EN 1997-2:2007.
Page 43
Supprimer les références 6 et 78
Insérer les nouvelles références 9 et 10:
9 BRE, Application des technologies de résilience aux inondations, Guide de la bonne
construction, GBG84, 2014
10 BRE, Construction résiliente aux inondations: BRE Digest 523: Parties 1 et 2, 2012
Remplacer les références 75 et 81 par:
6, 75, 81 Rapport BR 211 du BRE Radon: Orientations de 2015 sur les mesures de
protection pour les nouveaux bâtiments.
Remplacer la référence 77 par la suivante:
77 Rapport FB 41 du BRE Radon sur le lieu de travail: guide destiné aux maîtres d’ouvrage
et administrateurs d’immeubles (deuxième édition), 2011
Page 44
Supprimer la référence 7
Supprimer la référence 10
Page 46
Insérer la nouvelle sous-section suivante:« »«Gouvernement gallois (Welsh Government
- WG)»
Sous Gouvernement gallois (Welsh Government - WG), insérer les références 7 et 12
7, 12 Planning Policy Wales (8e édition), Gouvernement gallois, janvier 2016