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Marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
(article 30-8° du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
ACADEMIE DE BORDEAUX
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Avenue du 11 novembre 1918
47130 – PORT-SAINTE-MARIE
 : 05.53.87.89.80
 : 05.53.87.44.82
 [email protected]
REGLEMENT DE CONSULTATION
RELATIF
A L’ORGANISATION D’UN VOYAGE SCOLAIRE A GUERNESEY
ARTICLE 1 – OBJET ET FORME DE LA CONSULTATION
1.
DEFINITION DE L’OFFRE
L’offre concerne la fourniture de prestations de services pour un séjour pédagogique à GUERNESEY au profit
des élèves du collège Delmas de Grammont à PORT SAINTE MARIE (47130) en avril 2017.
2. FORME DE LA CONSULTATION
Les prestations feront l'objet d’un marché passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable (article 30-8° du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
ARTICLE 2 – LES PRESTATIONS :
1-DESCRIPTION DES PRESTATIONS
1- Effectif : 50 élèves, 5 adultes
2. - Transport : mise à disposition d’un bus pour se rendre sur les lieux de visite sur l’île et d’un guide
accompagnateur parlant l’Anglais et le Français
3. - Hébergement : .
4. –pour les collégiens : chez l’habitant, en demi-pension avec le déjeuner emballé, par groupes de 2,3 élèves
5. –pour les adultes : à l’hôtel, en demi-pension avec le déjeuner emballé
4 adultes partageant 2 chambres doubles
1 adulte en chambre seule
6.- Visites et transports divers :
Visite du Musée de l’Occupation
Visite de la Maison de Victor Hugo
Visite de l’Underground Hospital
Visite de Little Chapel
Visite du Musée des Traditions Populaires au Park Saumarez
Visite thématique à pied (ou bus) sur Guernesey, le Cercle littéraire des éplucheurs de patates, la seconde
guerre mondiale.
Balade à pied le long des falaises sur les traces de V. Hugo et A. Renoir
Shopping à St Peter Port
Visite-enquête à St Peter Port à réaliser en petits groupes
Le prestataire devra prendre en charge les réservations et les avances de paiement.
2 – LES CONTRAINTES :
Transporteur local pour l’intégralité du séjour pour des raisons pratiques sur place.
Familles hôtesses : résidence dans un rayon maximum de 20 kms et dans la même commune pour tout le
groupe. Prise en compte par les familles des contraintes alimentaires de leurs hôtes (raisons médicales ou
philosophiques). Les familles fourniront tous les repas (déjeuner pique nique) du dîner du jour 1 au déjeuner
du jour 4. Les groupes sont constitués par sexe, les familles pourront héberger des groupes de 3 ou 2 élèves.
Les élèves devront être hébergés dans des conditions correctes d’hygiène, de même que la préparation des
repas froids du déjeuner.
Responsable local : joignable à toute heure, il est garant de l’assistance durant tout le séjour.
Messagerie vocale : incluse
Le mini guide et le cahier pédagogique inclus
Le Pack assurance annulation-bagages-interruption de séjour/assistance-rapatriement compris
Le forfait des visites avec les visites guidées (les bons « vouchers » seront remis à l’organisateur du séjour)
inclus dans le prix du séjour.
Chauffeur : respect des temps de conduite et de repos conformément à la législation en vigueur.
Véhicule : équipé de ceintures de sécurité. En conformité avec les obligations d’entretien, de contrôle
technique.
Facturation : bien distinguer sur la facture la ligne des élèves et la ligne des accompagnateurs (idem pour les
devis). Donner le montant à payer en EUROS.
ARTICLE 2 – DUREE DU MARCHE/PERIODE D’EXECUTION
Les dates de ce voyage n'étant pas modifiables, les candidats doivent s'engager dans leur offre à
organiser ce séjour aux dates indiquées à l'article 1er de ce règlement, soit du 10 au 14 avril 2017. Le
marché est conclu à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 23
septembre 2016.
ARTICLE 3 – ALLOTISSEMENT
Ce marché n'est pas alloti. Les prestations sont réparties en un lot unique désigné ci-dessous:
Prestations de services pour un séjour pédagogique à GUERNESEY pour 50 élèves et 5
accompagnateurs
ARTICLE 4 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt dix jours) à compter de la date limite de
réception des offres.
ARTICLE 5 – PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française et exprimées en EUROS.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées
par lui :
-
Candidature : Fournir les renseignements concernant la situation propre de l’entreprise et servant à
l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise ; formulaires DC1 et
DC2 (articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
L’offre devra faire apparaître notamment :
Le tarif TTC en EUROS
Un mémoire technique comprenant : les fiches techniques explicitant l’offre, notamment le descriptif
détaillé de l’organisation du séjour, le prix (pension, transport, autres), les informations sur le transporteur, la
description des conditions d’hébergement, le détail des conditions générales de vente (nombres de places du
car, conditions des visites, frais d’annulation).
Les conditions de garantie du respect de la réglementation en vigueur pour le transport collectif de
personnes.
-
ARTICLE 6 – FACTURATION :
30 % au 15 février, sur facture d’acompte
30 % au 15 mars
40% à compter du 15 avril sur facture
Paiement par virement administratif
ARTICLE 7 – MODALITES ET DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Transmission sous forme «papier»
Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé portant les mentions suivantes : nom et adresse du
candidat, offre pour marché voyage GUERNESEY, ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par courrier postal, par pli recommandé avec
AR,
avant le 24 juin 2016, 12H00, date de limite de réception des offres, à l'adresse suivante :
COLLEGE DE GRAMMONT - 47130 PORT STE MARIE
Horaires du service : Tous les jours de 8h30 à 17h30. Le mercredi de 8h30 à 12h00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites
précitées, ainsi que remis sous pli non cachetés, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission sous forme électronique
Les offres transmises sous forme électronique devront être déposées sur le site suivant : https://mapa.ajifrance.com avant le 24 juin 2016 12H00
ARTICLE 8 – LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Les critères relatifs à la candidature sont :
- Capacités financières évaluées en fonction du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant
les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Le jugement des offres:
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et
pondérés de la manière suivante :
Allotissement
Qualité de la
prestation
(note maximum)
Prix
(note maximum)
Prestations de
services pour un
voyage
à GUERNESEY pour 50
élèves et 5
accompagnateurs
2
8
Méthode de calcul appliquée à chaque critère :
coefficient de notation = note maximum / nombre de réponses
La meilleure offre aura la note maximum
Les offres suivantes seront classées comme suit : note maximum - (rang de classement x coefficient
de notation).
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise une
attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité et les justificatifs prévus à l'article 55 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète ou ne respectant pas les
indications de présentation précisées à l’article 6 du présent document sera immédiatement écartée.
ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique par le biais de la plate-forme
de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://mapa.aji-france.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Pour des renseignements d’ordre technique :
Mme Martine PIN
Courriel : [email protected]