ARTICLE 5 – PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française et exprimées en EUROS.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées
par lui :
- Candidature : Fournir les renseignements concernant la situation propre de l’entreprise et servant à
l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise ; formulaires DC1 et
DC2 (articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
- L’offre devra faire apparaître notamment :
Le tarif TTC en EUROS
Un mémoire technique comprenant : les fiches techniques explicitant l’offre, notamment le descriptif
détaillé de l’organisation du séjour, le prix (pension, transport, autres), les informations sur le transporteur, la
description des conditions d’hébergement, le détail des conditions générales de vente (nombres de places du
car, conditions des visites, frais d’annulation).
Les conditions de garantie du respect de la réglementation en vigueur pour le transport collectif de
personnes.
ARTICLE 6 – FACTURATION :
30 % au 15 février, sur facture d’acompte
30 % au 15 mars
40% à compter du 15 avril sur facture
Paiement par virement administratif
ARTICLE 7 – MODALITES ET DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Transmission sous forme «papier»
Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé portant les mentions suivantes : nom et adresse du
candidat, offre pour marché voyage GUERNESEY, ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par courrier postal, par pli recommandé avec
AR,
avant le 24 juin 2016, 12H00, date de limite de réception des offres, à l'adresse suivante :
COLLEGE DE GRAMMONT - 47130 PORT STE MARIE
Horaires du service : Tous les jours de 8h30 à 17h30. Le mercredi de 8h30 à 12h00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites
précitées, ainsi que remis sous pli non cachetés, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission sous forme électronique
Les offres transmises sous forme électronique devront être déposées sur le site suivant : https://mapa.aji-
france.com avant le 24 juin 2016 12H00