CP 28 2013 tabac

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 58/2013
07/10/2013
À la veille du vote du Parlement européen le 8 octobre:
Position du CESE sur la révision de la directive
européenne sur les produits du tabac
L'industrie du tabac, qui emploie près d'un million et demi de personnes dans
l'UE, favorise le développement rural et économique et constitue l'un des rares
grands secteurs d'exportation à conserver un solde positif, tant au niveau
européen que dans de nombreux États membres.
"En premier lieu, nous devons empêcher les jeunes de commencer à fumer. Il ne fait aucun doute
que la santé est prioritaire, et nous devons sensibiliser les jeunes aux terribles conséquences de la
consommation de tabac. Néanmoins, la solution ne réside pas dans un durcissement de la
réglementation. Celui-ci pourrait certes permettre de réduire le nombre de fumeurs, mais ne ferait
qu'aggraver le problème de la contrebande et de la contrefaçon, tout en provoquant une chute
brutale des recettes fiscales. Nous devons tenir compte de l'impact sur l'économie. Si la proposition
actuelle entre en vigueur, de nombreux emplois seront menacés. Nous ne pouvons nous le
permettre, en particulier en cette période de crise". C'est en ces termes que s'est exprimé
José Isaías Rodríguez García-Caro, rapporteur de l'avis du CESE intitulé "Fabrication, présentation et
vente du tabac et de ses produits". "Il convient de prendre en compte les considérations tant
sanitaires qu'économiques", a-t-il ajouté.
 Le projet de proposition du Parlement européen pourrait s'accompagner de graves
conséquences pour l'emploi, l'économie et les rentrées fiscales, et mettrait ainsi à mal
d'autres objectifs fondamentaux de l'UE comme le plein emploi et la relance de la
croissance.
 La santé prend le pas sur toutes les considérations économiques, quoique le
scepticisme perdure quant à la manière dont les mesures proposées par la Commission
européenne peuvent effectivement aider les personnes à renoncer progressivement à
fumer.
 Il y a lieu d'intensifier les campagnes publiques de sensibilisation et d'éducation sur
les graves conséquences que l'exposition à la fumée de tabac ambiante peut avoir sur la
santé.
Zones rurales
 La production de tabac contribue à l'emploi rural. Actuellement, la récolte de feuilles de
tabac dans l'Union européenne s'élève à 250 000 tonnes par an et fournit un emploi à
400 000 personnes.
 Il existe une véritable menace sur l'emploi dans les zones agricoles où aucune
solution de remplacement n'a été développée et où les subventions de la PAC ne sont plus
disponibles.

 Il conviendrait d'utiliser efficacement le Fonds de cohésion, les Fonds structurels, les
Fonds régionaux et les fonds en faveur de la recherche et de l'innovation afin de
minimiser ces risques pour le marché du travail et de mettre en place des programmes de
formation à l'intention des travailleurs, ainsi qu'un soutien scientifique, technique et à
l'innovation pour les entreprises et les exploitations agricoles.
Avertissements sanitaires
 La proposition relative à l'apposition d'avertissements sanitaires recouvrant 75 % de la
surface des deux faces du paquet de cigarettes n'est pas fondée sur des preuves
scientifiques incontestables. En outre, cette modification du conditionnement peut
menacer des emplois dans l'industrie du conditionnement et de l'emballage, laquelle
demeure un secteur d'une grande importance économique dans plusieurs pays européens.
Cela compromettrait également les droits de propriété intellectuelle et industrielle légitimes
des producteurs d'utiliser leurs marques commerciales enregistrées.
 La normalisation des formats et des saveurs est susceptible de provoquer une
augmentation de la contrebande du tabac, satisfaisant la demande par des canaux non
réglementés. Les autorités fiscales des États membres perdent déjà chaque année
dix milliards d'euros de recettes liées au tabac. De plus, l'absence de tout contrôle de
qualité sur ces produits compromettra sérieusement la sécurité des consommateurs.
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