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Comité économique et social européen COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 87/2007 Le 21 septembre 2007 Trois avis du CESE sur plusieurs questions clés concernant l'intégration économique européenne Le CESE, lors de sa session plénière du 26 septembre, a adopté trois avis d'initiative concernant diverses questions clés de l'intégration économique européenne. M. Dassis, président de la section ECO, a insisté sur les éléments cruciaux des politiques économiques bien coordonnées: une meilleure coordination de la zone euro au sein de l'Eurogroupe; une régulation transparente et un contrôle efficace de la "finance créative"; une politique économique promouvant une stratégie industrielle européenne. La réalisation de ces trois objectifs permettrait d'augmenter croissance et l'emploi dans le contexte d'une économie réelle saine. la M. Dassis a souligné que les décideurs au niveau national et communautaire devraient agir afin que tout le potentiel de la monnaie unique – un élément essentiel de l'intégration européenne – soit pleinement réussi à l'avantage de tous les citoyens européens. Dans son avis sur le thème "L'économie de l'UE: bilan de 2006. Renforcer la zone euro: principales priorités politiques", dont le rapporteur était M. Burani (Italie/Groupe des employeurs) et le corapporteur M. Derruine (Belgique/Groupe des salariés), le CESE souhaite que l'on parvienne à une convergence des politiques économiques, monétaires et de l'emploi via l'instauration de réunions mixtes de l'Eurogroupe et du Conseil Emploi. Il revient aux gouvernements nationaux de promouvoir avec conviction la zone euro. Il serait par ailleurs souhaitable que les pays qui n'ont pas adopté l'euro lors de sa mise en circulation manifestent clairement leurs intentions concernant l'avenir. Le CESE fait observer que le poids acquis par l'euro en tant que monnaie internationale devrait conférer l'autorité nécessaire pour proposer de nouveau sa candidature à une place au sein du Fonds monétaire international. Il ne s'agirait pas de prendre la place de l'un des membres actuels, mais de faire entrer un nouveau membre. Une proposition assez controversée a été avancée: il s'agit de la création d'un Fonds de stabilisation européen qui serait alimenté par l'excédent de recettes fiscales engrangé pendant les périodes de conjoncture favorable et destiné à financer des projets d'intérêt communautaire. .../... FR Comité économique et social européen Dans le cadre de son avis sur "Les conséquences économiques et sociales de l'évolution des marchés financiers", dont le rapporteur était M. Derruine (Belgique/Groupe des salariés), le CESE souligne qu'il est important d'appliquer des normes prudentielles et de mettre au point des outils statistiques permettant de mieux cerner l’industrie des hedge funds et des private equities. La Commission devrait encourager et poursuivre les initiatives visant à renforcer le niveau d’information et surtout de compréhension des consommateurs de services financiers. Les entreprises cotées qui ont fait l’objet d’un rachat devraient toujours être tenues de publier un minimum d’information lorsqu’elles sont retirées de la Bourse. Concernant les fonds de pension qui mènent une stratégie à plus long terme, l'octroi des avantages fiscaux pourrait les inciter à intégrer la qualité et la responsabilité sociale dans leurs politiques d’investissement financier. La Commission et les États membres doivent veiller à ce que la responsabilité sociale des entreprises intègre bien l’ensemble des parties prenantes, y compris les fonds de placement. Étant donné qu’un grand nombre de décisions d’investissement de très court terme sont prises depuis des paradis fiscaux (offshore), le Comité invite le Conseil, la Commission et la BCE à réfléchir à la possibilité d’une action fondée sur l’article 59 du traité. Le Comité souligne l'importance de renforcer la coordination des politiques fiscales avec fixation de minima, en particulier pour les différentes formes de fiscalité du capital. Dans son avis sur les "Politiques économiques qui favorisent la stratégie industrielle européenne", dont la rapporteuse était Mme Florio (Italie/Groupe des salariés), le CESE estime que les grandes orientations des politiques économiques doivent davantage s'intégrer dans les initiatives de l'agenda de Lisbonne et prévoir des investissements dans l'innovation et les nouvelles technologies dans le secteur industriel. Dans ce contexte, la Banque européenne d'investissement doit contribuer de manière déterminante à la cohésion économique et sociale et soutenir le développement industriel par le biais de mesures incitatives en faveur de la recherche et du développement. Il convient, d'une part, de réduire les charges administratives, en particulier celles pesant sur les PME, et, d'autre part, il est opportun que les mesures fiscales se traduisent pour les entreprises en incitations pour des investissements dans la recherche et le développement. Il conviendrait d'adopter des instruments qui régissent efficacement la pénétration du monde financier dans la vie des entreprises, de renforcer l'engagement économique de l'UE dans la recherche et le développement, d'assurer la défense des droits de propriété intellectuelle au moyen d'instruments communautaires adéquats, et que les établissements d'enseignement soient conscients de la nécessité de former les étudiants de façon à les doter de qualifications pertinentes pour les entreprises. À cet égard, le développement de parcs industriels sur les campus universitaires est une manière de renforcer les liens entre ces acteurs, tout comme la valorisation des centres d’excellence européens ainsi que, par ailleurs, de l’Institut européen de technologie. .../... Comité économique et social européen Pour de plus amples détails, vous pouvez contacter: Karel Govaert au service de presse du CESE, 99 rue Belliard, B-1040 Bruxelles Téléphone: +32 2 546 9396/9586; portable: +32 475 75 32 02 Mél: [email protected] Site Internet: http://www.eesc.europa.eu/ Communiqués de presse: http://www.eesc.europa.eu/activities/press/cp/index_fr.asp Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes socio-économiques de la société civile organisée. Il constitue un organe consultatif institutionnel, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu'ils représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l'Union européenne. Il compte 344 membres, nommés par le Conseil.
