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Comité économique et social européen
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 87/2007
Le 21 septembre 2007
Trois avis du CESE sur plusieurs questions clés
concernant l'intégration économique
européenne
Le CESE, lors de sa session plénière du 26 septembre, a adopté trois
avis d'initiative concernant diverses questions clés de l'intégration
économique européenne. M. Dassis, président de la section ECO, a
insisté sur les éléments cruciaux des politiques économiques bien
coordonnées:
 une meilleure coordination de la zone euro au sein de l'Eurogroupe;
 une régulation transparente et un contrôle efficace de la "finance
créative";
 une politique économique promouvant une stratégie industrielle
européenne.
La réalisation de ces trois objectifs permettrait d'augmenter la
croissance et l'emploi dans le contexte d'une économie réelle saine.
M. Dassis a souligné que les décideurs au niveau national et
communautaire devraient agir afin que tout le potentiel de la monnaie
unique – un élément essentiel de l'intégration européenne – soit
pleinement réussi à l'avantage de tous les citoyens européens.
Dans son avis sur le thème "L'économie de l'UE: bilan de 2006. Renforcer la
zone euro: principales priorités politiques", dont le rapporteur était M. Burani
(Italie/Groupe des employeurs) et le corapporteur M. Derruine
(Belgique/Groupe des salariés), le CESE souhaite que l'on parvienne à une
convergence des politiques économiques, monétaires et de l'emploi via
l'instauration de réunions mixtes de l'Eurogroupe et du Conseil Emploi. Il revient
aux gouvernements nationaux de promouvoir avec conviction la zone euro. Il
serait par ailleurs souhaitable que les pays qui n'ont pas adopté l'euro lors de sa
mise en circulation manifestent clairement leurs intentions concernant l'avenir.
Le CESE fait observer que le poids acquis par l'euro en tant que monnaie
internationale devrait conférer l'autorité nécessaire pour proposer de nouveau sa
candidature à une place au sein du Fonds monétaire international. Il ne s'agirait
pas de prendre la place de l'un des membres actuels, mais de faire entrer un
nouveau membre. Une proposition assez controversée a été avancée: il s'agit de
la création d'un Fonds de stabilisation européen qui serait alimenté par
l'excédent de recettes fiscales engrangé pendant les périodes de conjoncture
favorable et destiné à financer des projets d'intérêt communautaire.

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Dans le cadre de son avis sur "Les conséquences économiques et sociales de
l'évolution des marchés financiers", dont le rapporteur était M. Derruine
(Belgique/Groupe des salariés), le CESE souligne qu'il est important d'appliquer
des normes prudentielles et de mettre au point des outils statistiques
permettant de mieux cerner l’industrie des hedge funds et des private equities.
La Commission devrait encourager et poursuivre les initiatives visant à renforcer
le niveau d’information et surtout de compréhension des consommateurs de
services financiers. Les entreprises cotées qui ont fait l’objet d’un rachat
devraient toujours être tenues de publier un minimum d’information lorsqu’elles
sont retirées de la Bourse. Concernant les fonds de pension qui mènent une
stratégie à plus long terme, l'octroi des avantages fiscaux pourrait les inciter à
intégrer la qualité et la responsabilité sociale dans leurs politiques
d’investissement financier. La Commission et les États membres doivent veiller à
ce que la responsabilité sociale des entreprises intègre bien l’ensemble des
parties prenantes, y compris les fonds de placement.
Étant donné qu’un grand nombre de décisions d’investissement de très court
terme sont prises depuis des paradis fiscaux (offshore), le Comité invite le
Conseil, la Commission et la BCE à réfléchir à la possibilité d’une action fondée
sur l’article 59 du traité. Le Comité souligne l'importance de renforcer la
coordination des politiques fiscales avec fixation de minima, en particulier pour
les différentes formes de fiscalité du capital.
Dans son avis sur les "Politiques économiques qui favorisent la stratégie
industrielle européenne", dont la rapporteuse était Mme Florio (Italie/Groupe
des salariés), le CESE estime que les grandes orientations des politiques
économiques doivent davantage s'intégrer dans les initiatives de l'agenda de
Lisbonne et prévoir des investissements dans l'innovation et les nouvelles
technologies dans le secteur industriel. Dans ce contexte, la Banque européenne
d'investissement doit contribuer de manière déterminante à la cohésion
économique et sociale et soutenir le développement industriel par le biais de
mesures incitatives en faveur de la recherche et du développement. Il convient,
d'une part, de réduire les charges administratives, en particulier celles pesant
sur les PME, et, d'autre part, il est opportun que les mesures fiscales se
traduisent pour les entreprises en incitations pour des investissements dans la
recherche et le développement. Il conviendrait d'adopter des instruments qui
régissent efficacement la pénétration du monde financier dans la vie des
entreprises, de renforcer l'engagement économique de l'UE dans la recherche et
le développement, d'assurer la défense des droits de propriété intellectuelle au
moyen d'instruments communautaires adéquats, et que les établissements
d'enseignement soient conscients de la nécessité de former les étudiants de
façon à les doter de qualifications pertinentes pour les entreprises. À cet égard,
le développement de parcs industriels sur les campus universitaires est une
manière de renforcer les liens entre ces acteurs, tout comme la valorisation des
centres d’excellence européens ainsi que, par ailleurs, de l’Institut européen de
technologie.

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Pour de plus amples détails, vous pouvez contacter:
Karel Govaert au service de presse du CESE,
99 rue Belliard, B-1040 Bruxelles
Téléphone: [phone]/9586; portable: [phone]
Mél: [e-mail]
Site Internet: http://www.eesc.europa.eu/
Communiqués de presse:
http://www.eesc.europa.eu/activities/press/cp/index_fr.asp
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socio-économiques de la société civile organisée. Il constitue un organe consultatif institutionnel,
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