Rapport de fin de mandat 2006-2010

Comité économique et social européen
Observatoire du développement durable (ODD) – Rapport de fin de mandat 2006-2010
Introduction
L'observatoire du développement durable (ODD) a été créé il y a quatre ans. Ces quatre premières
années d'existence ont été consacrées à la mise en place de ses structures, à la détermination de son
rôle, à l'élaboration d'un premier programme de travail, à l'adoption d'avis et à l'organisation de
manifestations. Cette phase d'apprentissage étant franchie, le rôle de l'ODD au sein de l'organisation
du CESE est désormais bien défini. Les travaux menés ont été valorisants et encourageants et ils ont
fait la preuve du vif intérêt que suscite le développement durable au sein du Comité.
Contexte
L'ODD a été instauré par le Bureau du CESE en octobre 2006. Cette décision a été prise pour faire
suite aux conclusions du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 sur la nouvelle stratégie de
développement qui s'énoncent comme suit: "Le Comité économique et social européen (CESE)
devrait jouer un rôle actif en faisant en sorte que le public soit partie prenante au processus, et
notamment en faisant office de catalyseur pour favoriser le débat au niveau de l'UE. Il est invité à
contribuer au rapport de situation bisannuel de la Commission, y compris en fournissant une
compilation des meilleures pratiques de ses membres".
La décision du Bureau précisait que l’objectif à long terme du CESE était de devenir une autorité dans
le domaine du développement durable vu sous l'angle de la société civile.
Réunions
Durant le mandat 2006-2010, l'ODD s'est réuni à 21 reprises (une fois en 2006, 4 en 2007, 6 en 2008,
6 en 2009 et 4 en 2010 – jusqu'à septembre). Les réunions se sont tenues à Bruxelles, à l'exception de
deux d'entre elles: l'une à Berlin, l'autre à Paris. Ces rencontres ont été organisées sur une base
régulière, autour de thèmes s'inscrivant fortement dans l'optique du développement durable. Il
s'agissait notamment de discuter un avis portant sur le thème en question (avis d'initiative de l'ODD,
ou avis élaboré par l'un des autres organes du Comité), avec la participation de parties prenantes de
l'extérieur.
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Avis
L'ODD a élaboré1 six avis d'initiative et deux avis exploratoires. Il a également coordonné les travaux
préparatoires de plusieurs avis ayant trait au changement climatique (la liste détaillée de ces avis
figure à l'annexe I).
Les avis d'initiative de l'ODD ont fortement mis l'accent sur la stratégie de développement durable de
l'UE et le changement climatique. À chaque fois, c'est la section spécialisée NAT qui était chargée
d'adopter le projet d'avis.
Manifestations
L'une des grandes missions de l'ODD a consisté à susciter le débat sur le développement durable. Au
cours des années écoulées, un certain nombre d'événements ont été organisés en vue d'encourager les
discussions et de favoriser une large participation de la société civile. Ces actions revêtent une
importance extrême dans l'optique d'améliorer la visibilité du CESE et d'accroître son influence sur les
problématiques de la durabilité.
L'ODD a organisé deux conférences d'envergure à l'extérieur de Bruxelles, à savoir l'une sur les
"Villes durables" en juin 2010 à Bordeaux, et l'autre consacrée au thème du "Développement durable
dans la région méditerranéenne" en avril 2009, à Nice. En complément, des auditions plus spécialisées
ont été organisées sur des thèmes tels que les biocarburants, Rio + 20 (Sommet mondial pour le
développement durable en 2012), les transports durables et l'énergie renouvelable. Ces manifestations
ont privilégié la présentation de bonnes pratiques, afin que l'on puisse facilement tirer des
enseignements d'initiatives ayant porté leurs fruits. Au total, l'ODD a été l'organisateur principal de
plus de vingt manifestations, souvent en coopération avec d'autres organisations de la société civile.
La liste complète des plus importantes d'entre elles figure à l'annexe II. En outre, les membres de
l'ODD sont intervenus en tant qu'orateurs dans plusieurs conférences et ateliers organisés par d'autres
instances.
Site internet
Le site internet de l'ODD a été mis en ligne en février 2007. Outre la présentation de la mission et des
activités de l'ODD, il comporte des informations hebdomadaires sur l'actualité du développement
durable, un calendrier des manifestations européennes prévues sur le sujet, ainsi que des liens vers
d'autres instances qui œuvrent dans ce domaine. Par ailleurs, le secrétariat de l'ODD a établi une liste
de bases de données reprenant les meilleures pratiques en matière de développement durable. Les
liens vers ces ressources ont été mis en ligne en septembre 2008.
1
Le règlement intérieur du CESE prévoit qu'un observatoire n'a pas le droit d'adopter d'avis. Par conséquent, tous les avis de
l'ODD ont été adoptés par la section spécialisée NAT et ont été répertoriés en tant que documents de cette section.
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Communication interne
L'ODD a invité les présidents et rapporteurs des différentes sections et de la CCMI à présenter et à
débattre les avis ayant trait au développement durable. Ces échanges ont contribué à sensibiliser les
organes du Comité à cette problématique.
L'ODD a joué un rôle particulièrement actif dans le contexte du "paquet changement climatique et
énergie", qui a été adopté par la Commission en janvier 2008. À plusieurs reprises, l'ODD a invité les
rapporteurs à échanger leurs points de vue. En outre, les rapporteurs ont échangé leurs projets d'avis
dès la phase initiale de leur élaboration et ont formulé des observations sur les documents de leurs
homologues. Enfin, les projets d'avis ont été présentés et examinés au sein de l'ODD avant d'être
soumis aux sections compétentes pour adoption. Ainsi, le CESE a pu transmettre son message aux
autres institutions avec force et cohérence. Cette coopération globale était une initiative tout à fait
nouvelle au sein du CESE et qui pourrait, au vu de son succès, être appliquée à d'autres dossiers.
Les secrétariats des différentes sections ont également été informés des travaux de l'ODD et, à
l'occasion de l'élaboration et des mises à jour régulières du plan d'action sur le changement climatique
et l'énergie coordonné par le secrétariat de l'ODD, une communication efficace a été établie entre les
sections et les observatoires.
Communication externe
Les membres de l'ODD et son secrétariat n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire connaître cet
observatoire aux autres institutions européennes ainsi qu'aux organisations et parties prenantes de la
communauté pour le développement durable.
Notons en particulier que de bonnes relations de travail ont été nouées avec les acteurs suivants:






la Commission européenne (Secrétariat général, DG Environnement, DG Move, etc.),
la commission temporaire du Parlement européen sur le changement climatique (pendant son
mandat 2007-2009),
les conseils nationaux du développement durable et leur réseau européen EEAC,
l'Agence européenne de l'environnement,
les points de contact nationaux pour le développement durable et leur réseau européen, l'ESDN,
l'OCDE et le bureau régional du PNUE à Paris.
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L'EMAS à l'ODD
En 2007, le CESE et le Comité des régions ont décidé d'œuvrer pour l'obtention de la certification du
système de gestion environnementale EMAS. L'ODD s'est porté volontaire pour participer au projet
pilote, avec la mission d'étudier son impact écologique et les moyens de l'améliorer. Une première
série de mesures ont déjà été mises en place: il a été décidé, par exemple, de tenir des réunions
(pratiquement) sans utiliser de papier.
Bilan critique et perspectives
Si l'on dresse un état des lieux des quatre années passées, quelques conclusions s'imposent:




Les conseillers du CESE sont devenus plus sensibles au développement durable. Cela se constate
dans les avis du Comité qui gagnent progressivement en cohérence au regard du développement
durable.
L'ODD assume en matière d'activités liées au développement durable et au changement
climatique un rôle de coordination qui est appelé à prendre davantage d'importance à l'avenir.
Le taux de présence des membres aux réunions de l'ODD (75 à 80 % en moyenne) est très élevé,
ce qui montre que ces rencontres ont largement répondu aux attentes des membres.
Il est essentiel d'organiser chaque année une conférence sur des thématiques centrales liées à la
durabilité ainsi que plusieurs auditions publiques sur des thèmes très concrets touchant au
développement durable pour accroître la visibilité du CESE dans ce domaine.
L'ODD connaît aussi quelques dysfonctionnements qu'il convient de mentionner:



À l'instar des autres observatoires, l'ODD occupe une position problématique au sein des organes
du Comité: il est rattaché à la section NAT, tout en ayant des attributions transversales qui
touchent souvent à des thématiques relevant des sections TEN et REX ainsi que de la CCMI.
L'ODD n'est pas habilité à adopter des avis; il ne constitue pas non plus un groupe d'étude en soi;
de ce fait, il examine les avis soit dans l'intervalle entre la première et la deuxième réunion du
groupe d'étude, soit juste avant qu'ils soient soumis à la section NAT. Cette procédure risque
d'allonger le processus décisionnel sans toujours apporter de valeur ajoutée aux avis en question.
Même en admettant qu'une section soit disposée à saisir l'ODD à propos de l'un de ses avis, l'on
ne mesure pas très bien ce que cela signifierait en pratique. À l'heure actuelle, que l'ODD invite
des rapporteurs à débattre de leur avis en son sein ou qu'une section saisisse l'ODD à propos de
l'un de ses avis, le résultat est le même.
Il est nécessaire de mieux coordonner entre elles les activités de l'ODD et de l'Observatoire de la
stratégie de Lisbonne, qui interviennent tous deux sur les stratégies de l'Union et ses orientations
politiques globales. La nouvelle stratégie "UE 2020" reprend à son compte des notions de
développement durable qui apparaissent dans la stratégie de développement durable de l'UE, et il
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-5importe d'éviter que les travaux des deux observatoires ne fassent double emploi, ou pire encore,
qu'ils ne se contredisent.
Annexe I – Avis 2006-2010
Annexe II – Manifestations 2006-2010
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-6Annexe I
Avis 2006-2010
NAT/469
"Vers un sommet mondial sur le développement
durable en 2012"
(avis d'initiative)
M. Derek Osborn
(Groupe III/UK)
NAT/470
"La Politique internationale en matière de climat
après Copenhague"
M. Stéphane Buffetaut
(Groupe I/FR)
NAT/453
CESE 647/2010
"Le PIB et au-delà – Mesurer le progrès dans un
monde en mutation"
Josef Zbořil
(Groupe I/CZ)
NAT/451
CESE/764/2010
"Initiatives collectives de la société civile en faveur
du développement durable"
(avis d'initiative)
M. Raymond Hencks
(Groupe II/LU)
NAT/429
CESE 104/2010
"Le développement durable des zones côtières"
(avis d'initiative)
M. Stéphane Buffetaut
(Groupe I/FR)
NAT/442
CESE 1707/2009
"Adaptation au changement climatique: vers un
cadre d'action européen"
(avis d'initiative)
M. Derek Osborn
(Groupe III/UK)
NAT/440
CESE 1706/2009
"Perspectives pour la stratégie de développement
durable"
(avis exploratoire)
M. Ernst Erik Ehnmark
(Groupe II/SE)
NAT/439
CESE 1705/2009
"Vers un accord global en matière de changement
climatique"
(avis d'initiative)
M. Thomas McDonogh
(Groupe I/IE)
NAT/392
CESE 1669/2008
"Dépasser le PIB – Indicateurs pour un
développement durable"
(avis d'initiative)
M. Martin Siecker
(Groupe II/NL)
NAT/SDO/391
CESE 1518/2008
"Les négociations internationales sur le changement
climatique"
(avis d'initiative)
M. Derek Osborn
(Groupe III/UK)
NAT/368
CESE 1702/2007
"Adaptation au changement climatique en Europe:
les possibilités d'action de l'Union européenne"
M. Derek Osborn
(Groupe III/UK)
NAT/363
CESE 1700/2007
"Le rôle des conseils nationaux du développement
durable"
(avis d'initiative)
M. Roman Haken
(Groupe III/CZ)
NAT/362
CESE 1458/2007
"Le changement climatique et la stratégie de
Lisbonne"
(avis d'initiative)
M. Ernst Erik Ehnmark
(Groupe II/SE)
NAT/348
CESE 994/2007
"Rapport de situation bisannuel sur la stratégie
européenne de développement durable"
(avis exploratoire)
M. Lutz Ribbe
(Groupe III/DE)
*
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Fiche CESE 5530/2010 annexe I EN-BP/AZ/nr
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-7Annexe II
Manifestations 2006-2010

Une audition sur "Le développement durable" a été organisée en marge de la première réunion de
l'ODD en décembre 2006 afin de mettre en perspective l'ODD et d'engager la réflexion sur les
problématiques qu'il aborde et les défis qu'elles présentent.

Une grande audition publique sur "La réponse de la société civile aux défis du changement
climatique" a été organisée le 16 mai 2007. Elle avait pour objectif de présenter et de diffuser les
meilleures pratiques des organisations pour lutter contre le changement climatique. Elle a attiré de
nombreux participants issus des institutions de l'UE, des administrations nationales, du monde de
l'entreprise et des ONG.

Au cours de sa réunion de juin 2007 à Berlin, et dans le cadre de l'élaboration d'un avis
d'initiative, l'ODD a organisé une audition sur "Les conseils nationaux du développement
durable".

Le 7 novembre 2007, une audition sur le "Rapport de situation bisannuel sur la stratégie
européenne de développement durable" a été organisée pour analyser la participation de la société
civile aux stratégies nationales de développement durable et à leur mise en œuvre.

Le 17 avril 2008, l'ODD a organisé une audition sur le thème "Critères de durabilité pour les
biocarburants". Un grand nombre de parties prenantes se sont exprimées en faveur de critères de
durabilité stricts et d'une promotion prudente des biocarburants.

Le 9 octobre 2008, une réunion hors siège de l'ODD s'est tenue à Paris, au cours de laquelle
l'Agence internationale de l'énergie et la municipalité de Paris ont présenté des exposés.

Les 6 et 7 avril 2009, l'ODD a organisé à Nice une conférence sur le thème du "Développement
durable dans la région méditerranéenne", avec la collaboration de la section spécialisée REX, de
l'Union pour la Méditerranée et de la ville de Nice. Environ cent personnes y ont participé.

Lors de sa réunion du 27 avril 2009, l'ODD s'est penché sur le thème: "Le pilier social du
développement durable: quelle voie pour l'avenir?". Y ont participé Mme Leila Kurki, présidente
de la section SOC, ainsi qu'un certain nombre de parties prenantes du domaine de la politique
sociale.

Lors de la réunion de l'ODD du 7 septembre 2009 s'est tenue une audition sur l'énergie
renouvelable, à laquelle ont participé des acteurs de différents secteurs de l'énergie renouvelable.
Fiche CESE 5530/2010 annexe II EN-BP/AZ/nr
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
Les 1er et 2 octobre derniers, l'ODD a organisé conjointement avec le Forum des parties prenantes
une conférence consacrée au thème "Vers un sommet mondial sur le développement durable
en 2012 – Ensemble pour le développement durable". Environ 100 personnes y ont participé.
Parmi les orateurs figuraient Mme Pietikäinen, députée européenne, et Mme McGlade, directrice de
l'Agence européenne pour l'environnement.

Le 20 octobre 2009 s'est tenue une audition sur les transports publics, avec des exemples tirés de
la pratique à des villes de Londres et de Bielefeld.

Le 3 décembre 2009, une audition sur le thème "Dépasser le PIB" était organisée en vue
d'apporter une contribution à l'avis qui était en cours d'élaboration sur le même sujet.

Le CESE a envoyé une délégation de l'ODD à Copenhague en décembre 2009, pour la conférence
de l'ONU sur le changement climatique. En marge de cette conférence, le 18 décembre, l'ODD a
organisé avec l'Agence européenne de l'environnement une manifestation sur le thème
"Changement climatique, PIB et indicateurs de prospérité". Des intervenants de haut niveau
étaient présents, parmi lesquels le professeur Giovannini, de l'OCDE, et M. Tim Jackson, du
Conseil national du développement durable du Royaume-Uni.

Les 25 et 26 janvier 2010 a été organisée une manifestation en plein air consacrée à "L'art et le
changement climatique", qui a fait l'objet d'une couverture médiatique considérable. Elle a
rassemblé plus de cent artistes, spécialistes du climat et décideurs politiques qui ont débattu des
manières d'améliorer la communication sur le changement climatique.

Les 14 et 15 juin 2010, l'ODD et la Ville de Bordeaux ont tenu une conférence sur le thème
"Villes durables – quelle contribution la société civile peut-elle apporter?", qui a rassemblé
120 participants venus de la région et d'autres pays de l'UE.

Le 1er juillet 2010, une audition publique sur Rio + 20 a été organisée pour apporter une
contribution à l'avis d'initiative en cours d'élaboration sur le même sujet.
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