Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire

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Conseil Economique Social et Environnemental
Avis voté lors de l’Assemblée plénière du 9 janvier 2013
Efficacité énergétique : un gisement d’économies ;
un objectif prioritaire
Déclaration du groupe des associations
Il y a un peu plus d’un an, le CESE était membre de la délégation française
participant à la Conférence de Durban sur le changement climatique. L’assemblée était
également représentée quelques mois plus tard, en juin 2012, à Rio pour la Conférence
des Nations Unies sur le développement durable. Le CESE avait produit en amont de
chacune de ces deux grandes conférences des propositions, notamment en termes de
gouvernance des enjeux climatiques et environnementaux. À Durban comme à Rio, la
question de l’énergie est apparue comme centrale pour engager de façon volontariste
une stratégie de lutte contre le changement climatique. C’est pour cette raison que le
groupe des associations rend hommage aux rapporteurs pour leurs initiatives qui
contribuent à placer le CESE comme un des lieux où s’organisent le débat difficile autour
des enjeux énergétiques. Or c’est bien avec les sociétés civiles que la bataille du climat
pourra être remportée.
Parler d’énergie, c’est parler du climat. L’avis sur la transition énergétique souligne
l’importance de cet enjeu dans la stratégie européenne de lutte contre le changement
climatique. Bien entendu, le groupe des associations réaffirme son attachement au
respect par la France de l’objectif européen des « 3 x 20 » pour l’horizon 2020 : 20 %
d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen, accroissement de 20 % de
l’efficacité énergétique, baisse de 20 % des émissions de CO2. Les propositions
contenues dans l’avis vont dans le bon sens, même si elles pourraient parfois être plus
ambitieuses, notamment sur le passage de la notion d’économie sobre en carbone à celle
d’économie appuyée sur des énergies durables. Le groupe des associations soutient
particulièrement la nécessaire redéfinition du mix énergétique. Le débat national sur la
transition énergétique devra enfin aborder la question du nucléaire, laissée de côté par
le Grenelle de l’environnement, tout en ne focalisant pas l’analyse sur la seule électricité.
En effet, toutes les énergies doivent être prises en compte au cours de ce débat.
L’Union européenne l’a très bien compris : il ne peut y avoir de transition
énergétique sans un effort soutenu sur l’efficacité énergétique. C’est pourquoi le groupe
des associations est satisfait que les deux avis sur la transition et l’efficacité
énergétiques soient examinés de concert par notre assemblée. Par ailleurs, c’est bien via
la question de l’efficacité énergétique que les milliers d’associations qui agissent, au
quotidien, auprès des plus pauvres ont progressivement été sensibilisées aux enjeux
environnementaux. La précarité énergétique est pour les associations que nous
représentons une nouvelle frontière de la pauvreté. Nous soutenons, bien évidement, les
propositions de l’avis en ce sens et plus particulièrement l’urgence d’augmenter le
nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie alors que le prix du gaz vient
encore d’augmenter. La proposition visant à prévoir un fournisseur de dernier recours

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de l’électricité est également essentielle pour éviter les drames sociaux et sanitaires
auxquels nous assistons, nous, citoyens de la cinquième puissance mondiale.
Mais l’avis sur l’efficacité énergétique ne se réduit pas à ses propositions pour lutter
contre la précarité énergétique. Le groupe des associations tient ainsi à souligner à un
niveau plus macroéconomique, son attachement à ce que l’État soutienne davantage les
filières de l’économie verte, génératrices de développement économique et social. Il
convient plus précisément d’insister sur le rôle de l’État dans l’utilisation de ses outils
fiscaux (TVA réduite pour les filières vertes comme et structuration d’une fiscalité
écologique pour les industries polluantes) pour tracer une stratégie d’avenir pour le
pays.
Le groupe des associations a voté les deux avis (Efficacité énergétique : un gisement
d’économies ; un objectif prioritaire - Dila, Avis du CESE, 2013-01 et La Transition
énergétique : 2010-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer - Dila, Avis du CESE, 2013-
02).