Criminologie - Psychologie

Criminologie
Criminologie
Introduction
La délinquance est à la fois un fait normatif et à la fois un réalité humaine et sociale.
D’où la nécessité de l’appréhender à l’aide d’une double démarche.
-
démarche juridique
démarche empirique
Cette observation n’a percé qu’ à la fin du 19e siècle. Jusque là la délinquance n’est
vue que comme simple fait juridique. C’est à ce moment-là qu’est apparu la
criminologie. Cette discipline n’a cessé de se développer.
Chapitre 1 Définition de la criminologie
Présentation de la criminologie par son champ d’études. La définition se fait
classiquement par 2 perspectives :
Perspective externe : distinguer la criminologie des autres sciences
Perspective interne : dire ce qu’est la criminologie
Section 1 Domaine de la criminologie
§1 Criminologie et les sciences criminelles juridiques
A l’origine il n’existait pas de distinction entre la criminologie et les sciences
criminelles juridiques.
Ex : H. Ferri consacrait un chapitre à la sociologie criminelle dans ses
développements du droit pénal.
Aujourd’hui les 2 disciplines sont distinctes et sont impossibles à confondre. Elles ont
le même objet d’études : la délinquance.
Or elles se distinguent sur plusieurs points.
Les perspectives adoptées par les 2 sciences ne sont pas les mêmes :
Le droit pénal cherche à énoncer la norme pénale.
La criminologie cherche à énoncer le fait.
-1-
Criminologie
Les concepts utilisés ne sont pas les mêmes :
Le droit pénal parle de normes, de procédure, d’institutions, etc…
La criminologie parle de facteurs, de processus, etc…
Les méthodes sont aussi différentes :
Le juriste utilise l’analyse interprétative et synthétise les données.
Le criminologue utilise les données empiriques mises à disposition par les
sciences sociales.
Les résultats obtenus ne sont pas le mêmes :
Le droit pénal et la criminologie sont reliés entre elles d’une certaine manière.
Elles s’influencent réciproquement. Le droit pénal influence la criminologie, car le
droit pénal définit le comportement délinquant.
La criminologie s’affranchit du droit pénal en étudiant les concepts déviants.
Elles influence insuffisamment le droit pénal, même si la politique criminelle ne peut
pas uniquement se fonder sur les données scientifiques.
Ex : les choix éthiques ne sont pas pris en compte dans un démarche
scientifique.
§2 Criminologie et les sciences criminelles empiriques
La criminologie n’est qu’une science criminelle parmi d’autres.
a) Criminologie et criminalistique
Criminalistique :
elle regroupe l’ensemble des procédés résultant de
l’application des connaissances scientifiques, à
l’établissement de la preuve des infractions et de
l’identité de l’auteur.
Ainsi d’après la définition de criminalistique apparaît comme un outil
indispensable pour l’enquêteur dans l’établissement de la preuve alors
que la procédure pénale va s’intéresser aux règles qui régissent
l’admission de la preuve.
La criminalistique s’intéresse à la mise en œuvre de ces procédés.
Entendue comme discipline elle a été crée par le criminaliste Hans Gross au
19e siècle. Ce dernier a été juge d’instruction et magistrat. En 1889 H. Gross a
créé les archives d’anthropologie criminelle et de criminalistique.
-2-
b) Criminologie et pénologie
De nos jours encore la pénologie fait encore partie de la criminologie aux
USA. Si l’on veut éviter la récidive il faut connaître les facteurs et les
processus de l’action délinquante. C’est l’objet de la criminologie.
La pénologie a pour objet l’étude des méthodes de traitement utilisés pour
prévenir la récidive.
c) Criminologie et sociologie pénale
Cette distinction existe depuis peu et repose sur un objet d’études différent.
La sociologie pénale étudie le fait de la justice pénale au sens large.
Elle étudie les divers aspects empiriques de l’action face à la délinquance.
Ex : Est-ce qu’il y a des parquets sur-poursuivants ou souspoursuivants ? Comment fonctionne la police ?
Section 2 Contenu de la criminologie
Déf : criminologie : c’est la science du cri
Cette définition est élémentaire, mais également fausse.
Il faut exposer d’abord 2 séries de données avant d’arriver à une définition adéquate.
Il faut savoir quels ont-été les apports constitutifs de la criminologie ?
Cette criminologie ne se divise-t-elle pas en branches / chapitres ?
§1 Les apports de la criminologie
Il faut distinguer 3 versants :
1.
l’étude de la criminologie
C’est le versant psychiatrique. Il remonte à Pinel et Esquiriol qui
étaient tous les 2 des contemporains de Napoléon I. (18-19 s) C’est à la
suite des premiers travaux d’ordre psychiatrique qu’elle a rapporté un
certain nombre de connaissances sur les malades mentaux, mais les
criminels ne sont pas tous des malades mentaux.
Il a fallu attendre Freud pour y ajouter une approche psychologique.
On peut y voir ce qu’est la psychologie criminelle, l’interaction
pyschologique, l’intervention psychanalitique, psychologie de l’enfant,
psychologie sociale.
Criminologie
La psychologie criminelle s’intéresse au sens large à l’intention,
consciente, inconsciente, subconsciente du criminel, aux motifs
d’interaction, etc….
2. Sociologie
Le 2e versant est sociologique puisque c’est au milieu du 19e siècle
(1850) que sont apparu les premiers travaux sociologiques de Quetelet
et Géri. Après ces travaux toutes sortes de travaux sociologiques ont
été réalisés.
Ex : sociologie nord-américaine, sociologie marxiste et biensûr les
travaux d’E. Ferri.
La sociologie distingue 2 milieux
- les milieux médiats (éloignés)
- les milieux immédiats (proches)
3. Aspect biologique
Les travaux de Lombroso (ital.) sur le criminel-né (1876)
apparaissent dans un ouvrage appelé : « l’homme criminel » dans
lequel il dit que l’homme criminel présente toute une série de
stigmates psychologiques.
Curieusement on date la fondation de la criminologie avec la parution
de cet ouvrage, alors que les travaux de sociologie criminelle sont bien
antérieurs.
Lombroso a essayé de traiter les problèmes fondamentaux de la
criminologie : pourquoi devient-on criminel ?
En 1960 paraissent des études sur les abérrations du criminel, sur le
chromosome criminel.
Ces divers apports ont contribué à former le corpus criminel, qui est
diversifié si bien qu’on est conduit à distinguer plusieures branches au
sein de la criminologie.
§2 Les branches de la criminologie
Par sa nature même la criminologie est une science théorique et
appliquée.
1) La criminologie théorique
a) la criminologie théorique générale
b) la criminologie théorique spéciale
-4-
a) La criminologie théorique générale
Elle s’intéresse aux aspects généraux de l’étude du phénomène et
du comportement délinquant entrepris dans une perspective
théorique.
Elle appréhende les aspects généraux de la délinquance en tant
que faits de la société c’est-à-dire les facteurs, caractéristiques et
évolution de la criminalité générale et en second lieu les aspects
généraux de la délinquance en tant que phénomène individuel, les
processus de passage à l’acte et les prédictions de la délinquance
avenir.
b) La criminologie théorique spéciale
Elle s’intéresse aux aspects spéciaux de l’étude du phénomène et du
comportement délinquant entrepris par la criminologie théorique.
Dans cette perspective elle étudie d’un point de vue
empirique une infraction particulière ou un groupe d’infractions
spéciales correspondant aux divisions/aux notions du Droit pénal
spécialisé.
Ex : étudier la délinquance des meurtriers, des voleurs à mains
armées, de la délinquance sur un terrain de football, de la délinquance
dans le métro.
Cette approche de la criminologie spéciale reste indépendante du Droit
pénal spécial. Le criminologue n’est pas alignée sur les distinctions du
juriste.
Pour le pénaliste le meurtre est une infraction utilitaire
Pour le criminologue dans le meurtre c’est le meurtrier qui
l’intéresse et le motifs qui l’ont conduit au meurtre
Le criminologue s’intéresse non seulement aux délinquants, mais
aussi aux déviants, qui ne sont pas pris en compte par le Droit
pénal.
c) La criminologie appliquée/concrète
C’est la branche de la criminologie qui a pour objet d’appliquer les
connaissances rassemblées et synthétisées par la criminologie
théorique à la lutte contre la délinquance.
Criminologie
Cette criminologie comporte 3 branches :
a) criminologie clinique
Elle consiste dans l’étude individuelle du délinquant à partir
d’une branche multidisciplinaire, dans le but de déterminer les
mesures susceptibles de prévenir une récidive éventuelle. Il
s’agit donc de diagnostiquer son état dangereux de
prognostiquer l’évolution de ce dernier et d’établir un
programme de traitement permettant de rétablir
l’intégration sociale du délinquant.
La notion fondamentale de la criminologie clinique
est la notion d’état dangereux (≠ stéréotype de dangerosité)
Le premier a avoir synthétisé la criminologie clinique est Jean
Prudel.
b) criminologie de prévention
Elle consiste à prévenir du crime à l’échelon de la société ou
d’une collectivité. L’intimidation générale par la menace d’une
peine ayant montré ses limites on cherche d’autres moyens
pour contenir les comportements délictuels.
La criminologie préventive étudie les actions
ponctuelles/coordonnées de la prévention collective des
délinquants.
Ex : les actions des conseils locaux de sécurité et de la
prévention de la délinquance
Raymond Gassel en a fait la synthèse
c) criminologie critique
Elle consiste dans la critique des institutions du droit positif à la
lumière des enseignements de la criminologie théorique et
propose de nouvelles constructions juridiques découlant des ces
(r)enseigenements. A l’origine les criminologues se sont livrés
à des confrontations abstraites ayant débouchées sur des
propositions de réforme.
Aujourd’hui ils essayent de procéder à des efforts de
réforme concrets.
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Définition satisfaisante de criminologie :
C’est la science criminologue qui s’efforce d’expliquer, de décrire et
de prévoir le phénomène du comportement délinquant dans leurs
aspects généraux et spéciaux et qui grâce à une triple démarche,
clinique, préventive et critique tente d’appliquer les connaissances
ainsi collectées à la lutte contre le crime afin de le contenir ou de le
réduire.
Cette définition prend soin de distinguer les dimensions théoriques et appliquées, les
approches dites explicatives ou prédictives, les aspects collectifs et individuels de la
délinquance et enfin les aspects généraux et spéciaux de la délinquance.
Chapitre 2 Histoire de la criminologie
Section 1 Le temps des précurseurs
§1 Dans l’Antiquité
A la fin du 19e siècle le mot criminologie fait son apparition. Or le problème du fait
délinquant est antérieur à la création de ce mot. De grands penseurs de l’antiquité ont
déjà émis leurs visions sur la problématique.
On allons en citer 2 : Platon et Aristote
Dans l’antiquité Platon considérait le crime comme le symptôme d’une maladie de
l’âme ayant une triple source : la passion, la recherche du plaisir et l’ignorance. Au
plan de la réaction la peine est pour lui de la médecine morale et c’est un bonheur
pour le coupable de subir le châtiment car celui-ci le délivre de la méchanceté de son
âme. Or il y a des criminels qui sont incurables. Alors la société doit les éliminer. Il
faut une crainte salutaire pour ceux qui voudraient les imiter.
Aristote voit les délinquants comme des être malfaisants qu’il faut éliminer. Il prône
des châtiments sévères. La peine est légitime par la nécessité de rétablir l’équilibre
détruit par l’infraction. Quant aux causes du crime, il croit les trouver dans les
caractères morphologiques du criminel, dans l’origine, dans les habitudes et dans la
misère.
§2 Au Moyen-Âge
Le Moyen-Âge est imprégné de la signature de St Thomas d’Aquin. Celui-ci voit
l’origine de la plupart des crimes dans les passions humaines. Or il réserve une place
Criminologie
au rôle criminogène de la misère. Convaincu de devoir sauvegarder la partie saine du
corps, il préconisait donc de supprimer la partie maladie du corps, d’où son adhésion à
la peine capitale.
Il faut aussi souligner l’importance de Beccaria et de Bentham qui envisagent
la criminalité comme un phénomène social et psychologique. Pour Beccaria la
délinquance est un phénomène sociale de la pauvreté.
Voltaire est un précurseur de la sociologie pénale.
Tous ces développements débouchent dans le Code Pénal de 1810 qui énonce une
conception abstraite de la délinquance et du délit. C’est la conception anthropologique
d’alors et déjà débordé par la réalité psycho-sociale. C’est par réaction à cette
conception qu’est né la criminologie.
Section 2 Le temps des fondateurs
La criminologie est née conjointement des observations de Lombroso au niveau du
fait individuel et de Quetelet et de Ferri au plan du fait collectif. Leurs théories
donnent lieu à l’exposé des développements criminologiques.
Dans une conception anthropologique C. Lombroso tentait essentiellement de
dégager un type morphologique de l’homme criminel et de l’expliquer par le
déterminisme individuel. Il a eu des précurseurs phrénologistes (ex : Déporta) qui
avaient étudiés les aspects du visage, la morphologie du corps d’une côté et les
caractères moraux et sociaux de l’autre.
La conception anthropologiste de Lombroso reposait sur l’hypothèse qu’il
existait un type d’homme criminel individualisé par un type d’homme particulier,
stigmatisé, étant une survivance dans la société évoluée du sauvage primitif. Elle
devait donner lieu à la théorie du criminel né.
Dans une perspective sociologique se situèrent les promoteurs de l’école
cartographique / géographique. Les travaux de Quetelet (belge) et de Géri (français)
au milieu du 19e siècle ont été rendus possibles par les publications des 1ères
statistiques criminelles françaises en 1824 ou 1825. Cette école a dressé des cartes
indiquant les densités criminelles suivant les régions.
Cit. Quetelet : « La société renferme en elle tous les germes criminels qu’elle
va commettre. L’individu n’est qu’un instrument. »
Par la suite d’autres théories se développèrent dans cet axe criminologique :
-
-
les marxistes : la criminalité est un « sousproduit » du capitalisme comme les autres
anomalies. Elle apparaît donc comme une
réaction contre les injustices sociales ce qui
explique qu’on la trouve surtout dans le
prolétariat.
Lacassagne a mis l’accent sur l’influence
prépondérante sinon exclusive du milieu
sociologique dans l’étiologie criminel
-8-
-
-
Ecole de l’imitation ou Ecole de
l’interpsychologie de Tarde : les rapports
sociaux ne sont que des rapports
interindividuels et ceux-ci sont régis par ce fait
social fondamental qu’est l’imitation. Chez
l’individu, l’imitation explique des fonction
psychologiques telles que l’habitude et la
mémoire. Sur le plan des rapports sociaux, c’est
encore par le jeu de l’imitation que s’organise
et se développe la vie sociale.
Ecole sociologique de Durkheim : le crime est
un phénomène de sociologie normale puisqu’il
se manifeste dans toute société humaine, et il
est même un facteur de santé publique. Cette
conception le conduit à affirmer que la
criminalité provient, non pas de causes
exceptionnelles, mais de la structure même de
la culture à laquelle elle appartient : d’autre
part, la criminalité doit être comprise et
analysée non pas en elle-même, mais toujours
relativement à une culture déterminée dans le
temps et dans l’espace.
Dès les 1er développements de la criminologie 2 explications différentes se montrent :
anthropologiques de l’un et sociologiques de l’autre. H. Ferri a été le 1er à tenter une
synthèse entre ces 2 explications unilatérales. Son œuvre marque une étape importante
dans la criminologie.
Section 3 Le temps de Ferri
Ferri était un juriste et un sociologue. C’est probablement un des raisons pour
lesquelles il a entrepris dans le domaine de la criminologie à une synthèse des
données précédemment collectées.
Une question fondamentale se situe dans son travail. C’est de savoir pourquoi
parmi un nombre d’individus soumis aux mêmes conditions exogènes, sociales, ces
individus et non tels autres deviennent délinquants ou criminels ?
En d’autres termes Ferri admettait que si les conditions sociales au sens large
constituent bien le bouillon de la criminalité, ces conditions ne peuvent pas à elles
seules tout expliquer. C’est dire que Ferri est le premier a soutenir que le délit est un
fait complexe et qu’il a des origines multiples tant biologiques, géographiques et
sociologiques. Cela l’amène à l’observation que l’infraction n’a pas une cause unique.
Il n’y a pas un facteur du crime, mais plusieurs.
Ferri les classe en plusieurs parties :
- facteurs anthropologiques
- facteurs physiques
- facteurs sociaux
La 2e idée fondamentale de Ferri est que ces facteurs, si on les retrouve chez chaque
délinquant, se combinent de manière différente selon les cas. Tantôt vont prédominer
Criminologie
les facteurs sociaux, tantôt vont prédominer les facteurs biologiques. Cette
constatation débouche sur une classification des délinquants.
Dans une 1re catégorie prédominent les facteurs anthropologiques. Il y range les
criminels nés et les criminels aliénés. Les criminels nés sont ceux qui présentent les
caractéristiques du type criminel de Lombroso. Pour Ferri les criminels nés ne sont
pas fatalement voués au crime, car des facteurs sociaux particulièrement favorables
peuvent les prévenir.
Les délinquants aliénés sont délinquants en raison d’une anomalie mentale très
grave ; mais ici encore, Ferri expose que le contexte social dans le évolue l’individu
n’est pas indifférent à sa délinquance, ce qui expliquerait que parmi tous les individus
atteints de la même affection mentale, tous ne deviennent pas délinquants.
Dans une 2 catégorie prédominent les facteurs sociaux. Ferri y classe les délinquants
d’habitude, les délinquants d’occasion, les criminels passionnels, ceux qui on connu
des conditions sociales défavorables, ceux où la situation précriminelle joue un rôle.
Dans chacune de ces 5 catégories tous les facteurs biologiques ou sociaux
jouent un rôle. C’est l’importance de ces différents rôles qui varie selon les catégories.
L’œuvre de Ferri marque une étape importante dans l’histoire de la criminologie, car
c’est la 1re fois qu’est accrédité l’idée que la délinquance a des causes multiples
(=cause multifonctionnelle de la criminalité)
L’œuvre de Ferri est le point d’aboutissement des 1res explications du fait délinquant
et le point de départ de nouvelles observations situées dans la perspective étiologique.
Section 4 Le temps de l’étiologie criminelle
Entre les 2 Guerres commence la période de l’étiologie criminelle qui se traduit par un
foisonnement de théories criminologiques. Or il y est difficile de déceler si la théorie
essaye d’expliquer le niveau macrocriminologique (niveau collectif) ou le niveau
microcriminologique (niveau individuel) du fait délinquant. Ces explications se
situent dans la perspective étiologique traditionnelle qui entend découvrir les causes
de la délinquance.
1) Elles ont en commun de considérer que la criminologie est un fait multifactoriel.
2) Les criminologues modernes ont généralement compris que les actes délictueux,
comme les autres conduites humaines, sont des comportements psychologiques et que
par conséquent les divers stimuli de quelque nature qu’ils oient que l’on peut repérer à
l’origine de la délinquance, s’impriment en quelque sorte dans le psychisme de
l’individu avant de s’exprimer sous la forme du passage à l’acte criminel.
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1. Point de vue analytique
L’explication criminologique a pris 3 directions essentielles :
a. Théories bio-psychologiques
L’idée essentielle de ces interprétations consiste à assigner une base organique
ou fonctionnelle à la délinquance, même si l’on ne néglige pas pour autant
l’influence d’autres facteurs, notamment des facteurs du milieu social, mais
qui font seulement figure de facteurs secondaires.
De nombreuses théories ont été développées à ce sujet. Les plus importantes
sont notamment
 Théorie de l’inadaptation biologique de Kinberg
 Théorie de la constitution délinquantielle de Di
Tullio
 Théorie de l’agressivité de Laborit
b. Théories psycho-sociales
Les théories psycho-sociales prétendent trouver l’explication de la
criminogénèse dans l’environnement social, càd dans le milieu de vie ou les
conditions de vie des délinquants.
Elles ont l’inconvénient de ne pas élucider la question si elles se
trouvent au niveau individuel ou au niveau collectif.
Les théories les plus importantes à ce sujet sont notamment

Théorie marxiste-leniniste : la délinquance est un phénomène
social qui trouve ses racines dans l’inégalité des hommes, la concentration
des richesses dans les mains de quelques-uns et la misère et la servitude des
autres. Le crime est donc une expression particulière des la lutte des classes.


Théorie écologique de Shaw : pour cette théorie ce sont les
circonstances sociales et économiques d’une zone géographique déterminée
plutôt que la nature du groupe intéressé qui exercent une influence décisive
sur le taux de la délinquance.
Théorie de l’association différentielle de
Sutherland : il s’efforce de préciser comment les individus sont
devenu criminels et pourquoi les taux de criminalité varient suivant les
nations.


Théorie de l’anomie de Merton : examen par rapport à
l’élucidation de la criminalité en tant que phénomène de masse. (anomie =
état social caractérisé par l’absence de norme ou tout au moins par leur
affaiblissement caractérisé ; c’est donc le contraire de la cohésion sociale)
Théorie des conflits de culture et des sous-cultures
délinquantes de Sellin : le crime résulte du choc qui se produit
dans une même société entre des normes de conduite différentes.
c. Théories psycho-orales
D’autres criminologues se sont attachés à étudier la structure de la mentalité
criminelle, de la formation de celle-ci et des traits qui la caractérisent. Ils
Criminologie
considèrent que si le biologique et le social exerce une influence, c’est qu’ils
structurent la mentalité criminelle.
Dans cette approche théorique entrent aussi les théories
psychanalitiques, la théorie de la personnalité criminelle de Pinatel, la théorie
de la dissociativité de Mucchielli et la théorie phénoménologique.
2. Point de vue synthétique
Quelques rares auteurs ont essayé de promouvoir une explication
mulitfactorialiste refusant de privilégier tel ou tel facteur. Logiquement si c’est
la thèse mulifactorialistes quoi doit l’emporter c’est dans cette direction qu’il
faut se situer.
C’est le recours à l’informatique qui rend possible ce type de
recherche.

Théorie des causalités multiples des Glueck : la


causalité de la délinquance n’est ni exclusiement biologique, ni
exclusivement socio-culturelle, mais elle dérive de l’interaction de certaines
forces somatiques, intellectuelles, socio-culturelles ou tenant au caractère
des sujets.
Théorie de l’aliénation sociale de Jeffery
Théorie de la sous-culture de violence de
Wolfgang et Ferracuti
Bref les théories criminologiques ne manquant pas. De plus que dans la 2e moitié du
20e siècle d’autres théories sont émises avec un changement de perspective.
Section 5 Le temps de la criminologie contemporaine
A ce stade des développements de la criminologie, les explications proposées
n’étaient pas tout à fait convaincantes. S’est imposée l’idée que l’on n’arriverait
jamais à découvrir les causes de la criminalité. Les chercheurs on pris de nouvelles
orientations. Il y en a 3.
Dans les années 50 est apparu la théorie de la dynamie criminelle (= th. du
passage à l’acte). Jusqu’alors les chercheurs voulaient savoir le pourquoi. A partir
d’une certaine date l’appréciation criminologique se déplace. On passe du pourquoi au
comment et plus précisément sur l’épisode du passage à l’acte. Les concepts de
processus ou de mécanismes deviennent essentiels.
Ex : Par quelles étapes psycho-criminologiques le criminel passe avant de
passe à l’acte ?
On met l’accent sur la personnalité au moment de l’acte et sur la situation
précriminelle (=pers. du criminel juste avant la commission de l’infraction).
On met l’accent sur le rôle de la victime.
On passe donc de la criminologie statique à la criminologie dynamique.
Dans ces développements-ci il faut particulièrement souligner les travaux de De
Greeff et de Matza.
- 12 -
A partir des années 60 une autre orientation s’est affirmée. C’est la criminologie de
l’action sociale centrée sur l’administration de la justice pénale. A la suite de Pinatel
on peut distinguer 3 tendances.
1) tendance organisationnelle : elle étudie la justice pénale dans son sens
large (organisation et fonctionnement ; coûts et rapports entre les coûts et les
résultats).
2) tendance interactionniste (Labyrinth Théorie) : la délinquance est une
étiquette imprimée sur les individus. Elle s’intéresse aux mécanismes de la
réaction sociale qui crée la condition sociale du délinquant, celle qui inflige les
stigmates sociaux au délinquant.
La justice sociale est étudié comme une agence de la stigmatisation
sociale.
Ex : Becker, Le Mert, Shackmann, Erikson
3) tendance gauchiste : elle met l’accent sur le fait que les mécanismes
policiers et judiciaires jouent au détriment des classes socialement
défavorisées. C’est un sorte d’anti-criminologie.
Ex : Taylor, Walton, Yung
Au-delà de ces différences criminologiques, la criminologie de la réaction sociale
pose un problème de fond en ce sens qu’on peut se demander s’il s’agit véritablement
d’une criminologie. Les questions que ces criminologues se posent sont différentes de
la question fondamentale de la criminologie. Ce n’est plus de la criminologie, mais de
la sociologie pénale.
Certains aspects peuvent quand même être retenus :
Ex : si l’étiquetage des mesures de police peut jouer sur la récidive, c’est un
aspect qui peut être pris en compte en criminologie
Si la justice est plus favorable aux riches qu’aux pauvres cela n’a pas
d’impact en criminologie.
3. Criminologie – Victimologie
Dans les années 70 l’axe de la victime est devenu un objet d’études majeur.
Cela a débouché sur des réformes législatives incorporant la victime de plus en
plus dans le processus de la poursuite judiciaire du délinquant. Certes des
efforts doivent encore être faits en la matière, mais la victime ne peut jamais
s’attendre à une réparation absolue. En gros la situation de la victime s’est
amélioré depuis les réformes.
Ex : victime est devenu une partie intégrante du drame criminel.
Au terme de ce chapitre on est étonné de voir le grand nombre d’explication
proposées. Si il y a tant d’explications c’est que le fait criminel est une réalité
complexe et donc très difficile à appréhender. Sans doute ne faut-il pas percevoir ces
explications comme de véritables théories, mais plutôt comme des repères qui ont
permis de défricher le terrain. Si la complexité du phénomène fait délinquant explique
la diversité des théories, elle explique aussi la diversité des méthodes.
Criminologie
Chapitre 3 La méthode de la criminologie
Le but des criminologues est certes de parvenir à appréhender le phénomène
délinquant, mais pour y parvenir il faut utiliser certaines méthodes. Les criminologues
suivent certaines approches, concepts, règles.
Section 1 Techniques utilisées
Que la criminologie soit théorique ou appliquée les chercheurs utilisent dans la
conduite de leurs travaux divers instruments ou techniques. Il est possible de les
distinguer selon qu’ils prétendent saisir le phénomène délinquant au niveau collectif
ou au niveau individuel.
§1 Les procédés d’appréhension du phénomène délinquant
Puisqu’il s’agit de l’aspect collectif de la délinquance, on a à faire ici à des techniques
quantitatives. Il existe cependant une distinction entre les procédés classiques et les
procédés contemporains.
1. Procédés classiques
Si l’on néglige les sociétés archaïques et préhistoriques, la connaissance de la
criminalité s’est fait à partir de documents historiques et de documents statistiques.
a. Documents historiques
L’exploitation des documents historiques est impérative pour les périodes de
l’Histoire antérieures aux documents statistiques (à partir de 1825).
Ils restent intéressants à étudier pour les périodes plus récentes afin de
compléter les données fournies par les statistiques. Les données historiques
sont essentiellement les archives policières, judiciaires, et pénitentiaires.
Elles sont essentielles pour l’historien, mais le problème est que ces
documents historiques se dégradent, de perdent ou soient détruits.
b. Documents statistiques
D’une manière générale depuis le 19e siècle les documents statistiques ont
constitué la technique de reconnaissance de la criminalité. Elles demeurent un
outil incontournable pour l’étude du phénomène délinquant.
b.1. Diverses statistiques criminelles
b.1.1 Au plan national
Les documents statistiques peuvent être d’une grande variété. En effet
c’est chaque étape de la réaction sociale qui peut faire l’objet de
mesures quantitatives et on peut aboutir à des statistiques judiciaires,
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policières, et pénitentiaires. En réalité tous les pays n’offrent pas tout
cet éventail statistique.
Ex : USA : au niveau fédéral les statistiques criminelles sont
insuffisantes.
C’est en France que les statistiques ont l’air d’être les plus complètes.
C’est à cause de l’œuvre centralisatrice du pays. Dans les meilleures
des hypothèses elle est de trois ordres.
1) statistiques policières :
rendent compte de la criminalité apparente càd du
nombre d’infractions portées à la connaissance de la
police à savoir les infractions constatées et les infraction
dénoncées.
En France le document policier ne remonte qu’à 1972.
Auparavant il y avait quelques documents établis, mais
ceux-ci étaient d’accès difficile. Ils offrent des
indications sur des affaires traitées et réussies.
Les statistiques policières ne sont pas traitées par tous
les pays, mais bon nombre communiquent leurs données
à Interpol.
2) statistiques judiciaires :
elles rendent compte de la criminalité légale. Elle ne
concerne que le niveau judiciaire. Il s’agit du nombre
des affaires dont les instances judiciaires ont eu à
connaître et sur lesquelles diverses décisions ont été
prises.
Ex : classements sans suite (Parquet)
Non lieu
Acquittement ou relaxe (jgmt)
En France le Ministère de la Justice a publié le compte
général de la justice à partir de 1827. Il a disparu en
1878 parce qu’il mettait trop de temps à paraître. Il a été
remplacé par l’annuaire statistique de la justice (œuvre
moins complète que la précédente)
3) statistiques pénitentiaires :
elles informent sur les aspects quantitatifs, qualitatifs et
évolutifs des effectifs des populations confiées aux
établissements pénitentiaires.
b.1.2. Au plan international
Il n’y a que les quelques statistiques publiées par Interpol depuis les
années 1950. Elles indiquent pour un nombre de pays variant selon les
époques le nombre d’affaires portées à la connaissance de la police et
le nombre d’actes délinquants relevées par celle-ci.
Criminologie
b.2. La valeur des statistiques
b.2.1. Au niveau national
Les différents documents publiés présentent de nombreuses
imperfections surtout les statistiques policières et judiciaires.
Ex : dans les statistiques policières ne figurent pas les
contraventions, ni les infractions au code de la route, ni les infractions
d’imprévoyance.
D’autres sont sous-évaluées comme la délinquance des affaires.
En 2e lieu, il reste à apporter des amélioration sensibles. Or la
technique statistique ne peut pas prétendre mesurer correctement la
criminalité parce que les statistiques criminelles ne mesurent pas la
criminalité réelle, càd la somme des infractions effectivement
commises. Cela est évident pour les statistiques judiciaires ou
pénitentiaires.
Les statistiques pénitentiaires sont utilisées en pénologie.
Les statistiques judiciaires sont utilisées en sociologie de la
justice pénale.
L’observation est vrai aussi pour les statistiques policières.
Bien qu’elles se rapprochent de la réalité criminelle, elles en restent
encore fort éloignées. Elles restent séparées par le chiffre noir de la
criminalité qui est la différence entre la criminalité réelle et la
criminalité apparente.
Or les décalages introduits par l’existence de ce chiffre noir
sont importants et variables selon la nature de l’infraction. Malgré les
inconvénients et faute de mieux ce sont les statistiques policières qui
sont utilisées en criminologie lorsqu’il s’agit d’appréhender les aspects
collectifs de la délinquance. Grâce à elles on peut avoir une idée sur les
différents aspects de la criminalité.
La France dispose d’un arsenal statistique conséquent. Or on peut se
demander si, plutôt que de fournir des indications sur la délinquance,
les statistiques ne sont pas la mesure de la réactivité de la réaction
sociale.
Ce sont en effet d’excellent indicateurs du processus pénal.
b.2.2 Au niveau international
On y rencontre des obstacles considérables quasiment impossibles à
surmonter. Il y a des pays qui refusent de communiquer leurs
statistiques. Les qualifications varient d’un pays à l’autre. De même
que la qualité des statistiques varie considérablement d’un pays à
l’autre. Malgré ces réserves, il reste que les statistiques sont
l’instrument privilégié de la connaissance de la criminalité du moins
apparente et judiciaire.
En raison même de leur limites les criminologues ont ressenti la
nécessité d’élaborer d’autres procédés pour compléter leur utilisation,
d’où l’élaboration de nouvelles techniques.
- 16 -
2. Les Procédés contemporains (Techniques de substitution)
Les techniques inaugurées par les chercheurs sont de 2 sortes. On rencontre d’une part
les techniques socio-criminologiques et de l’autre les procédés économicocriminologiques.
A. Procédés socio-criminologiques
On peut les présenter en 2 catégories. Ils ont porté sur les 2 protagonistes du
droit criminel : le délinquant et la victime. Il s’agit d’enquêter auprès d’une
échantillon de la population des délinquants et auprès de la population des
victimes.
a.1. Enquêtes d’autoconfession
Cette technique est utilisée depuis les années 60. Elle consiste à
interroger un groupe de personnes sur leur délinquance cachée, càd
leur demander si elles ont commis des infractions.
Elles reposent donc sur des aveux des délinquants et l’on
constate que leur objectif est d’approcher le chiffre noir de la
délinquance.
A l’encontre de cette technique on a mis en doute la volonté des
personnes interrogées de dévoiler l’ensemble de leurs activités antisociales. De la possibilité d’utiliser cette technique à l’égard de
délinquants criminels ou de délinquants en col blanc paraît très
relative.
En fait l’expérience a montré que lorsqu’elles sont
convenablement mises en œuvre ces techniques mesurent correctement
la délinquance cachée et permet un meilleur connaissance du
phénomène criminel.
Elle complète donc les statistiques. Elles est particulièrement utilisée
en matière de délinquance juvénile. Elle parvient difficilement à être
généralisée.
a.2. Enquêtes de victimation
Depuis les années 70 les criminologues ont suivi une 2e orientation et
se sont intéressés à la victime. Les enquêtes de victimation ont vu le
jour à cette époque et si elles se sont limitées à étudier le fait de la
victime, elles ont ajouté à leur préoccupation la peur d’être victime
a.2.1
Le fait de la victime
Ce 1er objet d’études est l’essentiel de l’enquête de la
victimation. On interroge un échantillon représentatif de la
population et on leur demande quelles sont les infractions dont
elles ont été victimes.
Criminologie
Cette technique repose sur des témoignages. Le but est
d’aller au-delà des statistiques criminelles afin de pouvoir
percer le chiffre noir.
L’apport de cette technique est qu’elles apporte de
nombreuses contributions à la connaissance du fait délinquant.
Elle permet de connaître avec une certaine précision le nombre
d’infractions commises chaque année dans un pays déterminé
et d’appréhender le chiffre noir des comportements antisociaux.
Elle permet de se faire une idée sur les raisons qui
expliquent la dénonciation ou la non-dénonciation par la
victime.
Elle permet de déterminer pour telle infraction le risque
de victimation pour telle catégorie de la population.
Elle permet de comparer ces risques avec d’autres
risques de la vie sociale.
Elle permet de déboucher sur des propositions de
politique criminelle pour faire en sorte que la victime soit
mieux indemnisée.
Il n’est pas étonnant que dans les pays industrialisés ce type de
recherche se soit développé et même ces recherches peuvent
être répétées de sorte qu’on a des données sérielles, qu’on voit
l’évolution de la victimation.
Les enquêtes de victimation sont plus faciles à mener que des
enquêtes d’autoconfession. Ce type d’enquête a besoin d’une
période de référence courte, d’un échantillon représentatif de la
population. Ces enquêtes sont riches d’enseignements et ont un
certain avenir. Elles ont aussi élargi leur champ d’études.
a.2.2. Sentiment d’insécurité / Peur de victimation
Déf : C’est une peur diffuse qu’en tant que membre de la
population on soit victime d’un agression.
1. L’intérêt des recherches du sentiment d’insécurité ne fait
aucun doute, car elle permet une meilleure connaissance des
aspects de la délinquance. Il peut y avoir un fossé entre le
sentiment et la réalité de l’insécurité.
Cette connaissance permet de définir un seuil de
tolérance susceptible de mesurer le degré de dénonciations.
2. La mise en œuvre des travaux de ce type suppose aussi le
respect des méthodes.
Ex :
sondages par questionnaires, enquêtes des
systèmes de sécurité, emploi des travaux
d’assurances, place des média.
- 18 -
B. Procédés économico-criminologiques
Il y a un domaine de la délinquance qui pose problème : c’est celui de la
délinquance au col blanc.
Pour essayer d’appréhender l’importance de cette délinquance on a
forgé de nouveaux outils. C’est l’enquête économico-criminologique : on
cherche à évaluer financièrement les différents aspects du processus pénal, càd
à déterminer les coûts des différents crimes.
L’intérêt de ces recherches est indéniable puisque les statistiques
criminelles et les techniques de substitution sont inefficaces pour appréhender
cette délinquance.
§2 Procédés d’appréhension du comportement délinquant
A. Procédés quantitatifs
Au niveau quantitatif certaines démarches visent soit à expliquer soit à
prévenir les comportements délinquants.
1. Dans les procédés de recherches explicatives il s’agit de l’élaboration par
le criminologue des statistiques portant sur les criminels, permettant de
dégager des données mises en évidence par l’étude individuelle et d’en
extraire des pourcentages et de corrélations. C’est dire qu’il s’agit ici d’étudier
le comportement délinquant individuel.
Comment faire ? – On choisit un échantillon de délinquants. On étudie
les aspects de leur personnalité et de leurs milieu social. On généralise les
résultats obtenus à propos de cette catégorie représentative à l’ensemble des
criminels du même type. C’est par l’utilisation de cette méthode que l’on
prétend découvrir les facteurs de la délinquance individuelle.
La question de la fiabilité des résultats se trouve posée, car il faut que des
précautions méthodiques soient prises. Il ne suffit pas qu’il y ait
représentativité. Il faut qu’à partir des groupes étudiés il faut des groupes
contrôles formés de personnes non-délinquantes ou de délinquants appartenant
à d’autres catégories. Les délinquants observés n doivent pas uniquement être
des détenus, mais aussi des délinquants non incarcérés. C’est lorsque ces
précautions élémentaires sont respectées que l’on peut faire confiance au
résultat obtenu.
En France, pendant ¾ de siècle les enquêtes menées n’ont pas respectées ces 2
dernières précautions si bien que les résultats de ces enquêtes peuvent être
contestés.
Criminologie
2. Procédés de recherche prédictive
1. Chaînes de pronostiques de l’école allemande
2. Tables de prédictions de l’école américaine
Ces enquêtes sont élaborées à partir d’études individuelles et sont dans les
prolongements des travaux précédents.
C’est l’optique qui diffère, car ici on entend prédire le comportement
social futur et le risque de récidive.
L’utilité de ces techniques ne fait pas de doute, car leur mise en œuvre
équivaut à une expérimentation criminologique.
B. Techniques qualitatives
1. Etudes individuelles de cas
Soit on s’intéresse au passé criminel du délinquant (biographie) soit on
s’intéresse au son avenir (étude de suivi de cas)
Quant aux biographies, il s’agit d’examiner d’un manière exhaustive toutes les
manières d’une situation déterminée, en retraçant l’histoire du sujet et de son
acte. On analyse systématiquement la carrière de certains délinquants afin de
découvrir le rôle des divers facteurs individuels ou sociaux. Dans ce but le
biographe s’entretient personnellement avec le délinquant, se réfère à ses
écrits éventuels, questionne son entourage et consulte le dossier pénal du sujet.
On observera que ces biographies reposent sur les témoignages des
sujets.
Quant aux études suivis de cas il s’agit de vérifier ce que sont devenus les
sujets examinés. L’idée sous-jacente est de savoir quelle est l’efficacité de la
réaction sociale.
Le fait de contrôler la carrière ultérieure des délinquants est bien, mais
reste la question : à qui attribuer leur comportement futur ? à l’effet bon ou
nocif de l’appareil répressif ? ou bien à d’autres facteurs ?
2. Observation systématique des délinquants
C’est une méthode qui intéresse la criminologie clinique, car il s’agit de
recourir à l’examen clinique des délinquants. Celui-ci consiste en l’étude
individuelle d’un cas particulier à partir de toutes les ressources proposées par
les disciplines modernes.
- examen médical
examen anatomique
examen pathologique
examen physiologique
examen psychologique
examen psychiatrique, etc…
-
- 20 -
Le problème c’est que cette observation ne peut qu’être pratiquée sur les
détenus. Elle permet de mieux connaître la personnalité des personnes
concernées. A ce titre ces examens participent utilement à la construction
d’une donnée ciminologique.
En conclusion on s’aperçoit que les criminologues ont à leur disposition un arsenal de
procédés très diversifié pour appréhender le phénomène de la délinquance. Tout en
utilisant ces techniques, le chercheur adopte un certain type d’approche, d’où la
question suivante : Quelles sont les approche qu’on rencontre en criminologie ?
Section 2 Les approches suivies en criminologie
La recherche criminologique n’a jamais privilégié un mode particulier de recherche
scientifique. Des approches divers et différentes ont été adoptées pas les chercheurs et
ce aussi bien en criminologie théorique qu’en criminologie appliquée.
§1 Approche suivies en criminologie théorique
On peut opposer ces approches qui ont une grande variété de critères. Il faut
distinguer entre une approche pluridisciplinaire et une approche interactive
1. Approche pluridisciplinaire
A l’origine les criminologues ont appréhendé le phénomène et le
comportement délinquant par divers versants scientifiques. Il se sont penchés
sur le problème de la délinquance chacun selon ses compétences. Cela a
débouché sur des théories biologiques, psychologiques, sociologiques
unilatérales ce qui fit apparaître que c’était insuffisant lorsque la thèse
multifactorielle s’impose.
Alors les chercheurs essayaient d’adopter une thèse interdisciplinaire
ou interactive. Les recherches contemporaines s’efforcent de faire une
recherche intégrée avec la subordination des aspects biologiques et
sociologiques à l’aspect psychologique.
2. Approche explicative et prédictive
Le 1er effort a consisté à expliquer le phénomène et le comportement
délinquant. C’est de cette époque que date l’essentiel de leurs travaux pour
découvrir les facteurs de la criminalité générale et les facteurs de la
délinquance individuelle.
Ultérieurement certains d’entre eux ont tenté de faire des prévisions
aussi bien pour la criminalité générale future que pour la délinquance
individuelle avenir. Ce qui est fort intéressant pour le statut scientifique de la
Criminologie
criminologie qu’elle puisse prévoir les variations ultérieures de la criminologie
et les comportements futurs des criminels.
3. Approche transversale et Approche longitudinale
L’approche transversale consiste à étudier soit des groupes différents
(délinquants et non-délinquants) à la même époque soit les caractéristiques
des personnalités des criminels (infracteurs) à un moment donné de leur
évolution. Cette démarche transversale est essentiellement évaluative en ce
sens qu’elle a été élaborée pour dégager les différences entre les groupes et les
individus.
Elle a l’inconvénient de ne pas prendre en compte l’idée de durée que
symbolise le concept de processus.
Pour cette raison certaines recherches se sont situées dans une
approche longitudinale. Elle consiste à étudier les mêmes groupes de
délinquants ou de non-délinquants à des époques différentes et à suivre les
individus observés dans leur évolution pour les étudier à des dates différentes.
Ainsi on introduit l’étude de la dimension temporelle du phénomène dans la
recherche.
4. Approche analytique et Approche systémique
A l’origine on s’est contenté d’analyser l’effet de chaque facteur sans se
soucier de ses rapports avec les autres. C’est biensûr cette approche qui
domine dans des travaux sur les facteurs de la criminalité générale comme
dans ceux relatifs à la délinquance individuelle.
Or si l’on veut avoir une vision satisfaisante de la causalité en
criminologie il conviendrait de s’intéresser aussi aux relations qui se nouent
entre facteurs. Il faudrait étudier les interactions entre facteurs. Cette 2e
approche est dite systémique, car les interactions étudiées aboutissant à un
système intégré.
§2 Approches suivies en criminologie appliquée
Plusieurs distinctions doivent être faites.
1. Approche évaluative et Approche modificative
Avec l’approche évolutive il s’agit de s’interroger sur la valeur
scientifique des mesures de lutte contre la délinquance. Elle peut porter soit
sur l’évaluation des traitements appliqués aux délinquants sur l’évaluation des
programmes de prévention de la criminalité soit encore sur l’évaluation de
l’action des institutions pénales.
L’approche modificative a pour finalité de déboucher sur des
propositions de modifications des mesures de luette contre la délinquance.
Autrement dit l’évaluation débouche alors sur les propositions concrètes de
modification.
- 22 -
2. Approche passive et Approche active
Pendant très longtemps les chercheurs eurent pour unique ambition de toujours
mieux connaître le phénomène et le comportement délinquant. Par la suite ils
prétendent influencer l’action des praticiens, des intervenants à la réaction
sociale. Autrement dit la recherche devient engagée sur l’action, dans l’action,
et par l’action. Il s’agit de produire de l’information nouvelle, mais aussi de
changement social..
3. Approche transversale et Approche longitudinale
(traité au paragraphe précédent)
Section 3 Concepts élaborés
Divers concepts opérationnels aident le criminologue dans son travail. On peut les
distinguer selon qu’ils sont d’ordre descriptif ou d’ordre interprétatif
§1 Concepts opératoires d’ordre descriptif
De façon très schématique on peut dire que l’infraction est la réponse d’une
personnalité donnée à une situation donnée. Il se trouve que cette simple phrase met
en jeu un certain nombre de concepts.
D’un côté il y a la situation précriminelle plongée dans un milieu.
a.
Le concept de milieu est très souvent utilisé en criminologie. Quelles
significations lui donner ? Au sens banal du terme c’est le monde
environnant.
En criminologie ce monde environnant c’est le monde
physique, géographique et ensuite c’est le milieu social. Ce milieu
social se subdivise lui-même en milieu général ou médiat englobant
toutes les circonstances générales produisant des influences communes
à tous les citoyens d’un pays (ex : urbanisme) et un milieu personnel
ou immédiat qui comprend l’entourage de l’individu lequel produit des
influences spécifiques sur ce dernier (ex : milieu familial)
Pour les criminologues d’une part le milieu n’est pas un
élément statique, mais dynamique en interaction constante avec
l’individu et qui se modifie avec lui autant qu’il le modifie.
D’autre part le milieu et constitué non seulement par les
conditions objectives qu’il présente, mais encore par la signification
subjective que l’individu lui a attribué, càd la façon dont il a vécu ce
milieu objectif.
C’est dans ce milieu que baigne la situation préciminelle.
Criminologie
b.
La situation précriminelle est la situation à laquelle est confronté le
délinquant au moment de la commission de l’infraction ( = sit.
paracriminelle). C’est en quelque sorte la situation à l’instant T. Le
concept présente un aspect objectif et un aspect subjectif.
Il y a tout d’abord une réalité objective (ex : présence d’une
arme et attitude de la victime). Cette réalité objective est vécu
subjectivement par l’intéressé. Le fait qu’il y ait une arme n’entraîne
pas le meurtre, il faut que la situation soit vécue d’une certaine façon
par le criminel.
D’un autre côté il y a la personnalité.
La personnalité est un terrain physiologique
a.
b.
Le concept de terrain peut être précisé par paliers.
a.1.
A la base il y a l’héréditaire. Autrement dit la contribution
parentale prévisible.
a.2.
Si l’on ajoute à l’héréditaire la mutation et al ségrégation on
obtient l’inné. Le caryotype est déterminé au moment de la
conception, au moment de la division chromosomique. Les
abérations chromosomiques sont innées.
a.3.
Si l’on ajoute à l’inné les acquis utéraux on obtient le
congénital. Une malformation due à un développement fâcheux
de l’embryon est un malformation congénitale.
a.4.
Si l’on ajoute à tout cela ce qui est acquis in utero on obtient le
constitutionnel. Une malformation du bébé qui est en relation
avec l’état physiologique de la mère et d’ordre constitutionnel.
a.5.
Si l’on ajoute au constitutionnel l’apport des divers et fort
nombreuses influences physiques ou psychiques subies tout au
long de l’existence on obtient le terrain.
Ex : perte d’un membre au cours d’un accident de la
route. Le schéma corporel change.
Le terrain est ambivalent. D’une part il présent une certaine
permanence vu les données congénitales et constitutionnelles.
Ce terrain change et évolue de l’autre.
Ex : vieillissement,
Ce terrain est d’ordre biologique.
Le concept de personnalité a fait l’objet de définitions fort différentes,
car chaque discipline l’a considérée selon sa propre optique.
Pour les anthropologues la personnalité est synonyme
d’individualité physique et psychologique. C’est la somme des
caractéristiques de la personne.
- 24 -
Pour les psychanalystes la personnalité est une organisation
dynamique en ce sens qu’elle résulte de la lutte des 3 instances. La Sa
(Das Es), le Moi (Das Ich), le Surmoi (Das Überich). (Le Moi est
constamment tiraillé entre le Sa et le Surmoi).
Les sociologues estiment que les apports précédents ne
constituent que la fondation sur laquelle s’édifie la personnalité
laquelle est le résultat d’une culture au sens large. Elle est conditionnée
par les idées, les coutumes, les croyances ayant cour dans notre société.
Les psychologues mettent l’accent sur la dimension subjective
de la personnalité, sur le vécu.
Au delà de ces divergences on peut tout de même dire que la
personnalité dans une perspective dynamique est la faculté de se
comporter de telle ou telle manière dans une situation donnée.
Autrement dit, notamment en criminologie, on n’oppose pas de façon
nette l’organisme càd le terrain et l’esprit.
Il a au contraire la volonté d’affirmer que la personnalité et une.
C’est la fusion.
c.
On ne saurait d’avantage séparer personnalité et milieu. Il forment une
totalité fonctionnelle. Tout comportement humain, notamment le
comportement délinquant, est la manifestation extérieure, la projection
extérieure de cette totalité fonctionnelle. C’est pour cette raison qu’on
peut dire que l’acte criminel est la réponse d’une personnalité à une
situation donnée.
Objectivement cette réponse est inadaptée, irrationnelle, mais
subjectivement c’est une adaptation réussie. Le concept d’acte criminel
a cette signification.
Ces concepts permettent de décrire la conduite délinquante, mais il faut les interpréter.
§2 Concepts opératoires d’ordre interprétationnel
D’autres concepts permettent aux criminologues d’entre dans le domaine de
l’explication et de l’interprétation.
a. Les concepts d’ordre explicatif
Le concept le plus simple et le plus fréquemment utilisé est celui de facteur,
a.1.
A un niveau élémentaire la difficulté consiste à distinguer le facteur de
la cause, de la condition, du mobile, et de l’indice.
Tout d’abord il apparaît que tous les facteurs ne jouent pas le
même rôle dans l’étiologie du crime. Certains jouent le rôle de cause,
étant entendu que la cause produit l’effet et est invariablement suivi
par les faits.
Criminologie
D’autres jouent le rôle de conditions. Celles-ci provoquent des
occasions ou des stimulus supplémentaires, ce qui laisse une
certaine place au hasard.
D’un côté on parle de facteurs causaux, et de l’autre de facteurs
condition.
Le facteur doit être distingué du mobile ou de la
motivation. Le mobile est une impulsion subjective qui pousse
un individu à agir.
Ex : haine
Or le facteur est objectif et antérieur au mobile.
Enfin il faut distinguer le facteur de l’indice. Tout
élément objectif intervenant dans la manifestation du
phénomène criminel ne constitue pas nécessairement un
facteur.
Ex : la fièvre est un indice, un symptôme, mais qui n’a
pas de valeur étiologique.
En criminologie la confusion entre facteur et indice est
fréquemment effectuée.
Ex : lorsqu’on parle de traits anatomiques
physiologiques.
a.2.
A un niveau plus complexe on a à faire non plus à un facteur unique,
mais à une association ou à une constellation de facteurs. Les
recherches étiologiques ont montré qu’il n’y a pas de facteur
criminogéne unique, mais qu’il y a une multiplicité de facteurs.
Le concept de constellation de facteurs a l’ambition de
recouvrir cette complexité. Il fait référence à une juxtaposition de
facteurs et ne recouvre pas l’idée d’une interaction entre eux, si bien
que la criminologie contemporaine a tendance à utiliser des notions
plus complexes comme celles de structure ou de champ.
b. Concepts opératoires d’ordre compréhensif
Précédemment il s’agissait de répondre à la question du pourquoi. Mais par la
suite il a fallu s’intéresser à la question du comment. Cette question peut être
entendue de 2 façons.
Au plan matériel il s’agit de découvrir le modus operandi, càd la
manière dont l’intéressé a accompli son acte. C’est l’objet de la criminalistique
de résoudre ce problème. C’est le plan de la psycho-sociologie qui intéresse le
criminologue.
Dans cette perspective a été forgée la notion de processus, qui est
devenu très importante avec les travaux de De Greeff. Il s’agit de découvrir les
étapes que le délinquant d’un point de vue psycho-sociologique parcourt pour
aller jusqu’à son acte ou encore les étapes qu’il doit franchir pour parvenir à sa
- 26 -
réinsertion ou encore celles qui marqueront sa carrière délinquante si c’est un
criminel d’habitude.
Conclusion : Il en résulte que la criminologie comme toutes les discipline a son
vocabulaire très spécifique.
Section 4 Les règles consacrées
Dans son effort de recherche il est évident que le criminologue doit respecter un
certain nombre de précaution afin de garantir la fiabilité des résultats qui va obtenir.
Chaque procédé a des règles méthodologiques à respecter.
Or il y a aussi des précautions de portée générale à respecter.
Règle 1 Primauté de la description sur l’interprétation
Cela signifie qu’il faut décrire fidèlement et complètement les faits avant toute
tentative d’interprétation. Cette description doit porter sur l’ensemble des faits
qu’on étudie, sur tous les aspects du sujet.
Règle 2 Elimination des types psychiatriquement définis
Il faut partir de la considération que parmi les délinquants criminels il y a des
gens qui souffrent d’abérations mentales. Il faut séparer ces individus des
autres. En effet l’affection mentale a du très probablement jouer un rôle chez
le 1er dans la production du fait anti-social. Toute confusion doit être évitée.
Cela ne veut pas dire pour autant que le comportement anti-social du
criminel ne s’explique que par la présence d’une affection mentale. Il y a des
malades mentaux qui ne commettent pas d’infractions. Donc d’autres facteurs
que l’affection mentale doivent intervenir. D’autres types de types
psychiatriquement définis doivent être distingués.
Règle 3 Approche différentielle
L’un des objets de la criminologie c’est de découvrir les différences de degrés
ou de seuils existant entre délinquants et non-délinquants et au sein même des
délinquants.
Dès lors l’étude des criminels doit se faire de façon comparative et en
particulier cela implique que l’on constitue un groupe de contrôle composé de
2 ou plusieurs échantillons représentatifs pour en tirer des conclusions
valables.
Règle 4 Niveaux d’interprétation
A l’origine les criminologues plaçaient toutes les informations au même
niveau. Puis il est apparu qu’il fallait faire des distinctions. D’abord on
Criminologie
distinguait ce qui relevait de la criminologie théorique et ce qui relevait de la
criminologie appliquée.
Ensuite, au sein de la criminologie générale on commença par opposer
le phénomène de masse et le phénomène individuel, càd le phénomène
délinquant (macrocriminologie) et le comportement délinquant
(microcriminologie).
Pinatel distinguait au sein du comportement individuel ce qui relevait
de la formation de la personnalité du délinquant et ce qui avait trait au passage
à l’acte1.
Ces distinctions sont captiales car les données criminologiques
recueillies n’ont de valeur qu’à l’un des niveaux. Il n’est pas étonnant qu’un
cour de criminologie générale ne relève que les données du phénomène
délinquant et du comportement délinquant.
Déf : Criminologie générale :
Branche de la criminologie qui s’efforce
de décrire, d’expliquer, et de prévoir le phénomène et le comportement
délinquant indépendamment des distinctions qu’on peut faire au sein
des infractions.
La criminologie général s’intéresse donc à la fois aux aspects collectifs
et aux aspects individuels de la délinquance.
Cette présentation se fera de manière synthétique.
Partie 1 Le phénomène délinquant2
S’agissant de la criminalité en général, on dispose d’un certain nombre de données
qu’il faut rapporter à la lumière de 2 observation préliminaires.
1.
Tout d’abord la délinquance est un phénomène normal social en ce sens que la
délinquance s’observe dans toutes les sociétés et plus largement la déviance
s’observe dans tous les groupes sociaux.
A chaque type de société correspond un type défini de criminalité. La
délinquance n’est que le reflet de la société. Chaque société a la criminalité
qu’elle mérite.
On peut donc dire que le type de société est le 1er facteur général
(=facteur condition) de la criminalité. On imagine que la délinquance dans les
sociétés archaïques était différente de la délinquance des sociétés postindustrielles.
2.
La 2e observation est fondamentale en ce sens qu’elle porte sur l’analyse et la
compréhension de la délinquance toujours par rapport à une certaine culture.
On va donc limiter l’étude à la criminalité en France.
1
2
Le traité de Pinatel comporte 3 parties : la criminalité ; le criminel ; le crime
Aspects empriques
- 28 -
Conformément aux règles de la primauté de la description on va s’interroger sur les
caractéristiques de la criminalité avant d’analyser les facteurs.
Chapitre 1 Caractéristiques de la criminalité
Le phénomène délinquant dans les pays occidentaux a bon nombre de
caractéristiques. Certains d’entre eux ont des caractéristiques générales, d’autres
permettent de dégager certains types de criminalité.
Section 1 Caractéristiques générales de la délinquance
Les caractéristiques générales concernent soit les aspects quantitatifs3 soit les aspects4
qualitatifs.
§1 Volume quantitatif de la délinquance
Sur le plan quantitatif la criminalité peut être approchée quant à son étendu et quant à
son __________
A. Etendue de la criminalité
L’étendue de la criminalité peut être définie en fonction de la place qu’elle
occupe dans l’ensemble de l’activité humaine. On dispose à son égard de
données objectives. Il y a une marge entre la réalité et la perception. Donc il y
a aussi des données subjectives.
a. Données objectives
Quelle place la criminalité occupe-t-elle dans l’ensemble de l’activité
humaine ?
Cette place varie selon que l’on s’intéresse à la criminalité dite
faussement légale, à la criminalité apparente, ou à la criminalité réelle.
a.1. Etendu de la criminalité légale
La criminalité dite légale résulte des statistiques élaborées par l’autorité
judiciaire. Elle est déterminé par divers taux de criminalité.
En 1er lieu il y a le taux général de criminalité qui est constitué par le
rapport entre le nombre total de condamnés par les juridictions du pays et une
fraction déterminante de la population (+/- 1.000)
Si l’on exclue les 4 1res classes de contravention ce taux a été en 2001
de 8/1000 pour les adultes et de 0.653/1000 pour les mineurs.
3
4
aspect quantitatif ou volume de la délinquance
aspect qualitatif ou structure de la délinquance
Criminologie
En 2e lieu il y a tous les taux particuliers imaginables qui permettent
d’être dressés en fonction de toutes sortes de conduites anti-sociales ayant
abouties à des condamnations et qui font l’objet de distinction dans l’annuaire
de Justice.
Ex : majeurs : condamnations criminelles : 0,046/1000
condamnations correct. :
6,01/1000
e
condamnations 5 cl. :
1,91/1000
(2001)
(2001)
(2001)
Au-delà des fluctuations d’une année sur l’autre la criminalité telle
qu’appréhendée par les statistiques judiciaires, les recherches en sociologie
criminelle porte sur ces statistiques.
Elle paraît trompeuse, car il y a la criminalité apparente.
a.2. Etendu de la criminalité apparente
Dans tous les pays il existe un écart important entre les infractions constatées
par les polices et celles qui ont abouti à des condamnations. Tout au long du
processus de réaction sociale il y a une déperdition de « substances
réprimables ».
Certains faits ne sont pas juridiquement incriminés. D’autres faits sont
insignifiants ou non élucidées ou ne peuvent pas être prouvées. Toutes ces
raisons font qu’il y a 1 différence entre la délinquance légale et la délinquance
apparente. On peut avoir une certaine appréciation de la délinquance
apparente : l’annuaire de Justice qui retrace l’activité des Parquets et les
statistiques policières.
L’annuaire de Justice montre qu’en 2001 le nombre de plaintes, procès
verbaux concernant les délits et les contraventions avoisinent les 90/1000.
Cette année-là le taux des plaintes et des procès-verbaux classés sans suites
avoisinait les 82%. Sur 10, 8 sont classés sans suites.
Cela paraît énorme. En fait la raison essentielle des classements sans
suite est le défaut d’élucidation. Le taux de non-élucidation est de 65%. Une
affaire sur 3 est élucidée.
Les statistiques policières qui sont limitées aux crimes et aux délits font
apparaître un taux de criminalité apparente de 70%, un taux de faits élucidés
de 26%, un taux de personnes mises en cause de 15/1000.
Par conséquent au-delà des fluctuations inévitables l’écart entre la criminalité
légale et la criminalité apparente est important. Il en résulte que la délinquance
occupe une place non négligeable dans l’ensemble de l’activité humaine.
Cela paraît clairement quand on examine le taux des personnes mises
en cause. En effet d’un côté les enfants et les personnes âgées sont
comptabilisées dans le dénominateur. Dans le numérateur ne sont pris en
considération que les personnes ayant perpétrés les infractions inventoriées par
les statistiques policières.
- 30 -
Par rapport à la population en âge de commettre des infractions (13-65
ans) le taux de délinquance est beaucoup plus élevé. D’où l’intérêt d’étudier la
criminalité réelle.
a.3 Etendu de la criminalité réelle
Dans tous les pays les infractions commises ne sont pas portées à la
connaissance des autorités. C’est pourquoi il y a des différences entre la
criminalité apparente et la criminalité réelle.
Ce que l’on sait de la criminalité apparente à partir des statistiques officielles
ne peut être apporté à la criminalité réelle qu’avec beaucoup de précaution et
de prudence. Pour connaître cette dernière le mieux est d’utiliser les
techniques de substitution lesquelles ont été élaborées pour mieux connaître la
criminalité réelle.
Des études surtout faites à l’étranger il résulte des observations
essentielles.

L’écart entre la criminalité apparente et la criminalité réelle est très
importante. Biensûr elle varie selon les infractions.
Ex : meurtres / assassinats : écart faible ; vols de véhicules : taux
faible ; cambriolage et vols bénins : écarts importants
Au-delà des variations la majorité des infractions échappe à la
connaissance des autorités, ce sont les infractions légères.

En 2e lieu la délinquance affecte en réalité la vie des nombreux
citoyens.
Ex : d’un sondage international de victimation dans 12 de ces pays
20% de la population a subi dans l’année écoulée ou moins une atteint
à l’intégrité physique ou une atteinte à ses biens.

En 3e lieu toutes les couches de la société fournissent leurs contingents
de délinquants. La délinquance n’est pas réservée aux membres des
classes sociales défavorisées. La forme de délinquance qui coûte le
plus cher à la société est la délinquance au col blanc.

En 4e lieu la quasi-totalité des jeunes gens commettent des infractions
susceptibles de les faire traduire devant les tribunaux.
Ex : infractions de la circulation
Pinatel écrivait : « Les jeunes sont naturellement délinquants, car leur
processus de civilisation n’est pas achevé ».
De toutes ces observations il résulte que, contrairement à la 1re impression, la
délinquance occupe une place importante dans l’ensemble des activités
humaines. Cela est corroboré au fait que les individus vivent de la
délinquance.
Ex : Professeurs d’université, magistrats, assurances, domaines de la
sécurité, policiers, etc…
Criminologie
L’étendue de la criminalité réelle prouve que la délinquance n’est pas réservée
à une petite catégorie de la population. C’est un mode de comportement qui
peut être adopté par celle-ci.
b. Données subjectives
La perception que l’opinion publique a de l’étendue de la criminalité est celle
d’une inquiétude. A ce sujet on peut dire que cette peur a existé à toutes les
époques.
Ex :bandits de grand chemin au Moyen-Âge
A l’époque contemporaine à partir de 1975 des recherches ont été effectuées
pour mesurer ce sentiment d’insécurité. C’est à partir de là que le sentiment
d’insécurité a atteint un niveau élevé. Ce qu’il y a de nouveau c’est
l’exploitation politique qui en a été faite depuis cette époque. A partir de ces
travaux il résulte certaines observations :

L’insécurité est devenu l’un des sujets de préoccupation majeur de la
population. Ce n’est pas le premier5, mais il se situe au second rang.

Le sentiment d’insécurité n’est pas répandu de façon homogène dans la
population. Les niveaux de peur sont plus élevés à la ville qu’à la
campagne, chez les personnes âgées que chez les jeunes, chez les femmes
que chez les hommes.

Il y a un décalage entre la réalité objective et la perception subjective de
cette réalité. Le décalage se fait dans le sens de l’aggravation. Par ailleurs
ce ne sont pas forcément les personnes les plus exposées qui ont le plus
peur. Les personnes âgées ont plus peur alors qu’elles sont moins
exposées.

Il n’y a pas de corrélation entre la perception de la violence et
l’expérience antérieure de celle-ci. Le sentiment d’insécurité n’est pas en
relation avec l’expérience.

Le sentiment d’insécurité exerce une influence sur le comportement des
citoyens. On prend des précautions afin d’éviter d’être victime d’une
infraction. Ce sont les mesures de prévention situationnelles.
En conclusion on peut émettre l’idée que le développement du sentiment
d’insécurité est allé de pair avec l’accroissement de la criminalité. Dire cela
c’est envisager la question de son évolution.
B. La fréquence ou l’évolution de la délinquance
5
C’est le chômage qui est au 1er rang
- 32 -
La fréquence de la criminalité peut d’abord être appréciée de façon
journalière. Elle peut ensuite être appréciée sur le long terme. Là il s’agit
d’une question importante. La criminalité aurait-elle tendance à augmenter ?
Cette question est fort controversée en criminologie. C’est pourquoi il faut
distinguer entre la période avant 1950 et la période après 1950.
a. Avant 1950
Au point de départ des études de socio-criminologie de Quetelet et de
Ferri faites au milieu du 19e siècle, certaines d’entre elles ont prétendu
que le volume de la délinquance est constant.
Quetelet fut le 1er à formuler la loi de constance de la criminalité. Il
faut dire que ses observations se basaient sur les 1res années des
statistiques judiciaires.
« Nous pouvons énumérer d’avance combien d’individus
mouillent leurs mains du sang de leur semblables… »
C’est la théorie de la fatalité statistique. Il concluait donc à la
régularité de la criminalité6.
Par la suite Ferri modifia les conclusions de Quetelet. Ses
observations se fondaient sur une 50aine d’années de statistiques
criminelles judiciaires. Il formula 2 lois complémentaires.
a.1 Les lois de Quetelet et de Ferri
a.1.1. Périodes sociales normales
A l’égard des périodes normales il formula la loi de saturation
criminelle7 :
« Comme dans un volume donné à une température donnée se
dissout une quantité déterminée de substances chimiques, pas
une atome de plus, pas un atome de moins.
De même dans un milieu social donné avec des
conditions individuelles et physiques données il se commet un
nombre déterminé de délits, pas un de plus, pas un de moins. »
A priori on pourrait penser que cette formulation rapproche la
loi de saturation criminelle de la loi de constance de Quetelet.
En fait Ferri conclut à la régularité dynamique de la
criminalité. Il remarque une tendance simple dans la hausse du
phénomène délinquant en tenant compte de l’augmentation de
la population. Il y a donc régularité dans l’accroissement de la
délinquance.
6
7
Cette théorie statistique est vrai sur le court terme, mais quant au long terme elle peut varier
Période du scientisme
Criminologie
a.1.2. Périodes sociales anormales
A l’égard des périodes sociales anormales la loi qui régit les
société est celle de la sursaturation criminelle. Selon cette loi,
quand la société s’agit, la quantité de crimes susceptibles d’être
commis augmente. Comme en chimie la quantité de sel
augmente lorsque l’eau est porté à une température plus élevée.
a.2 Données statistiques jusqu’à 1950
Les données statistiques portant jusqu’au milieu du 20e siècle
confirment-elles les lois sur le bien fondé de la criminologie ?
a.2.1. Concernant la loi de saturation
En ce qui concerne la loi de saturation, elle semble être
justifiée. De fait les troubles sociaux et politiques provoquent
un accroissement de la délinquance.
Ex : mai 68
a.2.2 Concernant les périodes sociales normales
En ce qui concerne les périodes sociales normales. Quid ? La
période de 1851 à 1952 à fait l’objet d’une étude de
Davidovitch fondée sur les plaintes, dénonciations et procèsverbaux comptabilisés par les Parquets au Compte générale
d’administration de la Justice Criminelle (CGAJC) et d’autre
part pour les affaires jugées par les juridictions françaises au
cours de cette période.

L’examen de la criminalité légale fait apparaître
que les crimes et délits jugés progressent à peine
plus rapidement que la population et qu’à un
certain moment il y a même eu diminution. Cela
confirmerait la loi de constance de Quetelet.
- Les condamnations criminelles ont diminuées de
façon considérable durant un siècle.
- Les condamnations correctionnelles ont
augmenté légèrement d’un indice de 100 à un
indice de 135.

L’examen de la criminalité apparente quant à lui
aboutit à des conclusions différentes.
On observe en effet à la fois une augmentation
constante du total des affaires dénoncées à la
justice et de l’accroissement continu du volume
des affaires sans suites.
Davidovitch voyait l’explication de cette distorsion entre
criminaltié légale et criminalité apparente dans le fait que la
- 34 -
machinerie pénale aurait atteint sa capacité maximale
d’absorption et qu’une capacité plus importante serait laissée de
côté.
On est loin de la loi de constance de Quetelet et c’est la
loi de saturation de Ferri qui serait vérifiée.
b. Après 1950
Il faut distinguer entre les statistiques relatives à la criminalité légale
et celles de la criminalité apparente.
b.1. Quant à la criminalité légale
Quant à la criminalité légale il faut nuancer.
Certes le taux de condamnation criminelles relatives aux adultes par
rapport à la population a double.
Il est passé de 0,02/1000 à 0,05/1000
Or au début du 20e siècle, en 1900 ce taux était de 0,06/1000. On n’a
donc pas encore retrouvé les taux du début du 20e siècle.
A l’inverse les taux de condamnations correctionnelles et
contraventionnelles de la 5e classe relatives aux majeurs ont
considérablement augmenté.
Condamnations
correctionnelles
Condamnations
contraventionnelles
5e classe
1960
1985
2001
4,7/1000
9,56/1000
6,01/1000
0,7/1000
1,945/1000
b.2. Délinquance apparente
2 séries d’observation mérites d’être faites.
b.2.1
En premier lieu on doit énoncer un certain nombre
d’enseignements.
Tout d’abord les statistiques des Parquets montrent que le taux
plaintes, des procès-verbaux des crimes et délits a augmenté de
3,5 fois par rapport à la population.
Taux de plaintes et
procès-verbaux des
crimes et délits
1952
2001
22/1000
81/1000
Criminologie
Le taux des classements sans suites par rapport aux nombre
d’affaires à traiter qui était faible au milieu du 19e s a accru de
manières considérable.
Taux des classements
sans suites
19e s
1962
2001
28%
70%
90%
Ensuite les statistiques policières vont dans le même sens. Ainsi
le taux des crimes et délits saisis par ces sources qui avoisinait
les 15 pour 1000 dans les années 1940 – 1950 a augmenté
considérablement depuis que ces documents se sont
perfectionnées en 1963 et en 1972.
Ex : 2002 :
70/1000 et plus de 4.000.000 de crimes
et délits ont été recensés
2003 : baisse de 3,38% donc les faits recensés
sont passés sous la barre des 4 millions
De même le taux des personnes mises en cause s’est accru dans
de fortes proportions.
Personnes mises en
cause
1950
2002
6/1000
15/1000
Enfin quant au taux d’élucidation qui varie considérablement
selon les infractions, il a diminué.
Taux d’élucidation
1952
2001
51/1000
26,26/1000
Cette moindre efficacité des services de police s’explique pour
partie par l’accroissement des faits enregistrés.
b.2.2. En s’appuyant sur ces données générales et en affinant
l’analyse on peut en 2e lieu découper la 2e moitié du 20e siècle
au point de vue de la criminalité apparente un plusieurs étappes.
1) 1950 – 1965
Le taux de criminalité est resté stable :
13,5 / 1000
Biensûr il y a hétérogénéité selon les comportements. Le taux
des vols a presque doublé et par conséquent la part des vols
dans l’ensemble des délits a augmenté.
1950
- 36 -
1965
Taux des vols dans
l’ens. des délits
1/3
2/3
Le taux des délits financiers a augmenté sensiblement.
Le taux des faits contre les personnes a légèrement diminué.
Le taux des autres crimes et délits ont fortement diminués.
2) 1965 – 1982
Le taux de criminalité a fortement augmenté :
58 / 1000
On assiste à une explosion de la délinquance apparente.
En moyenne pendant cette période le nombre de crimes et délits
a augmenté de 10% par an et les services de police et de
gendarmerie recensent presque 3 millions de faits en plus.
Cette explosion s’observe dans tous les secteurs.
Vols :
Délits financiers :
Agressions contre la personne :
+ 9%
+ 13%
Autres crimes et délits :
+ 9%
+ 9%
3) 1982 – 2000
Stabilisation générale :
60 / 1000
Au-delà de cette constance globale, il y a disparité
Les vols ont augmenté, puis diminués.
Au sein de cette catégorie les vols avec violence ont
augmenté.
Destructions et dégradations : augmentation entre 1988 et 1998.
Ils ont plus que doublé et deviennent les infractions les plus
observées après les vols.
Les délits financiers ont diminué de 2/3.
Les infractions contre les personnes ont doublé
Or ce sont les violences familiales qui augmentent,
parce que les homicides eux régressent, les infractions
sexuelles restent stables.
4) 2000 –
On a une recrudescence notable de la délinquance apparente.
Crimes
1999
2002
61/1000
70/1000
Criminologie
Personnes
mises en cause
14/1000
16/1000
Elucidations
28%
26,26%
Conclusion : de 1950 à 2002 le nombre de crimes et de délits
constatés en France métropolitaine s’est multiplié par 7. On est passé
de 574.000 en 1950 à 4.882.000 en 2002 alors que la population n’a
augmenté de 40% durant cette période.
L’ensemble de la criminalité s’est multiplié par 5.
Il semble résulter que l’augmentation de la délinquance et de la
criminalité dans la 2e moitié du 20e siècle est considérable. Cet essor
est régulier. Certes il est arrivé quelques périodes où l’on a assisté à
une diminution.
Ex : période entre 1985 et 1986
Chaque fois qu’il y a une diminution qui s’est produite certains
criminologues pensaient qu’on avait atteint un plafond, mais ils ont
été contredits par les évolutions ultérieures de la criminalité apparente.
D’un côté on peut dire que les statistiques criminelles ne
traduisent que la criminalité apparente et non la criminalité réelle. Or
on sait que de nombreux biais viennent fausser les statistiques
criminelles. Elles ont leurs lacunes et puis le corps social peut évoluer.
Ex : en matière sexuelle on porte d’avantage plainte de nos
jours
Imp. : D’un autre côté on peut dire également, même si un outil
présente des lacunes. Au partir du moment où l’on utilise le même
outil, il est apte à traduire des évolutions.
Le problème des statistiques policières et qu’elles permettent d’être
manipulées.
Ex : si dans un commissariat on veut plus de moyens, il faut
faire ressortir une augmentation de la délinquance, ce
qui peut fausser les statistiques.
Sous Jospin on a mis en place la police de proximité.
On a facilité les dépôts de plaintes et donc on a eu une
augmentation brutale de la délinquance.
Sarkozy est revenu sur la police de proximité.
En matière de sécurité sociale les personnes
d’aujourd’hui vont plus souvent chez le médecin que
juste après la 2e Guerre Mondiale. Donc on a une
explosion des feuilles médicales. Cela voudrait dire que
les enfants d’antan étaient plus costauds que
maintenant. Ce qui a augmenté ce ne sont pas les cas de
maladie, mais le nombre de feuilles de maladie
- 38 -
Cela permet un certain scepticisme par rapport
à l’augmentation générale de la délinquance. Ce qui a
augmenté c’est le nombre de faits enregistrés.
§2 Structures de la délinquance
La criminalité et la délinquance peut être structurée par rapport à son intensité et par
rapport à sa direction.
A. Intensité de la délinquance
Tous les pays ont classé selon leur gravité les infractions en diverses
catégories. Certains ont adopté une classification bipartite comme les pays
anglo-saxons et l’Italie. D’autres ont une classification tripartite comme la
Belgique, la France et l’Allemagne.
En criminologie, comme on se désintéresse des 4 1res classes de
contraventions, on a à faire aux crimes, délits et aux contraventions de la 5e
classe. La question est de savoir comment la délinquance se répartit en
France par rapport à ces 3 classes d’infractions.
Pour répondre à la question posée on ne peut utiliser les statistiques
policières qui ne recensent par les contraventions et qui ne retiennent pas le
critère de l’art 1 CP.
Pendant longtemps les statistiques policières ont distingué les crimes et les
délits selon un critère original et artificiel : grande criminalité, petite
criminalité, délits. Aujourd’hui ces statistiques policières séparent ces
infractions en 4 grands groupes et continuent d’ignorer les critères légaux.
Il faut se tourner vers les statistiques judiciaires. L’annuaire de Justice offres
des renseignements sur la délinquance apparente qui permet de mesurer la part
respective des différentes catégories d’infractions et d’avoir ainsi une idée sur
l’intensité de la délinquance.
Bien évidemment la part des 4 1res classes de contraventions sont
considérables :
70% des actes.
Quant aux autres catégories il paraît que les délits constituent la part la
plus importante :
Délits :
90%
Crimes :
0.037
Ce sont les délits qui occupent la place essentielle et les crimes ne constituent
qu’une petite partie de l’activité sociale. Les biais peuvent fausser cette
appréciation.
Ex : technique de la correctionnalisation
B. Direction de la criminalité
Criminologie
Les Codes pénaux classent habituellement les infractions d’après les
catégories de valeurs que les interdits pénaux ont pour fonction de protéger.
Ex : le CP 1992 distingue les infractions contre les personnes, les
infractions contre les biens et les infractions contre la Nation,
l’Etat et la Paix publique.
Dès lors on peut se demander quelle est la part respective de ces 3 catégories
dans le phénomène délinquant. La question se complique pour 2 raisons.
1)
C’est le cas en France : de très nombreuses lois répressives ne sont pas
intégrées dans le CP. Cela entraîne qu’il faudrait faire le tri en fonction
de la valeur pénale réprimée.
2)
Les comptes policiers français seuls utilisables dans l’espèce ne
reprennent pas les distinctions du CP. Il distinguent les crimes et délits
en 4 catégories :
a) vol et recel
b) infractions économiques et financières
c) infractions contre les personnes
d) autres infractions
Cela dit, à la lecture des faits recensés, les 2 1res catégories constituent
les infractions contre les biens et la 4e les infractions contre la chose
publique.
Les données statistiques de 1950 à 2002 tiennent compte de ces
distinctions.
1950
2002
Infractions ctre les biens
40%
69,5%
Infractions ctre les personnes
10%
7,4%
Infractions ctre la chose publique
50%
23%
Il y a eu une augmentation considérable pour les infraction contre les
biens et une diminution pour les 2 autres catégories.
Cela confirmerait-il l’observation de Ferri du siècle dernier
selon laquelle on passerait progressivement d’une criminalité
musculaire à une criminalité rusée et intellectuelle ?
Cependant il y a des biais qui viennent fausser cette 1re
impression. Depuis le 19e siècle on assistait à une explosion de la
délinquance d’imprévoyance, aux accidents de la route et de travail. Il
faut ajouter que la violence volontaire n’a pas diminués, mais a
augmenté.
D’autres distinctions que celles prévues par les Codes peuvent
être envisagées.
Ex : la comptabilité policière oppose la criminalité utlitaire
(85%) et la criminalité de comportement (15%).
Cette distinction n’est pas tranchée, mais on voit que ce sont 2 choses
différentes.
- 40 -
Il résulte que la délinquance acquisitive est plus importante.
A côté des caractéristiques générales il y a des types particuliers de
délinquance.8
Section 2 Les types particuliers de délinquance
La délinquance de la société française présente des traits plus spécifiques en ce sens
qu’on décèle des types particuliers de criminalité.
On distingue entre les types liés à l’objet de l’activité délictuelle et ceux liés
au sujet de l’activités délinquante.
§1 Types liés à l’objet de l’activité criminelle
A. Délinquance d’affaires
C’est l’américain Sutherland qui a attiré en 1er l’attention des criminologues
sur l’importance de la délinquance liée à l’activité économique et perpétrée
par les personnes dirigeant cette activité.
Depuis lors divers travaux ont été entrepris. Il en résulte qu’il est
difficile d’en donner une définition abstraite. On peut essayer de délimiter
concrètement cette forme de délinquance.
Déf : Relève de cette délinquance, les infractions commises par les classes
dirigentes dans les domaines financiers, économiques, écologiques,
etc…
Les affaires les plus importantes sont : les délits des sociétés commerciales, les
fraudes douanières, cambiaires, boursières, et les infractions contre
l’environnement.
A priori, lorsqu’on consulte les données statistiques politiques et judiciaires il
semble que cette criminalité est fort peu répandue. Les données qui la
concernent pour la criminalité légale et la criminalité apparente sont
ridiculement basses. Dans ces domaines on ne peut se fier à ces chiffres.
Quant aux statistiques policières il y a un biais qui vient fausser leurs
données : c’est le fait que dans ce domaine les administrations spécialisées ont
des pouvoirs directs de poursuites si bien qu’elles échappent aux comptes
policiers.
Le chiffre noir est très important, car il est de l’ordre de l’infraction
clandestine, càd,qu’on ne se rend pas compte de l’infraction.
8
ici on fraule la frontière entre la criminologie générale et la criminologie spéciale
Criminologie
Quant aux infractions judiciaires, il y a aussi des biais qui viennent
fausser leurs statistiques. Les administrations spécialisées ont la possibilité de
transiger avec le délinquant, ce qui fait échapper au pénal de très nombreuses
affaires.
Ex : fraudes fiscales : en 2001 2620 condamnations prononcées
Les seules indications, ce sont les enquêtes sur le coût du crime faites en
France. Il existe une cellule de recherche auprès du Ministère de la Justice qui
a entrepris des recherches périodiques sur les coûts des infractions ordinaires
et les infractions d’affaires. Il en résulte que les fraudes fiscales coûtent le plus
chez à la société, puis viennent les infractions économiques et financières.
Il résulte que les homicides involontaires coûtent le plus cher à la
société que les homicides volontaires.
Il résulte que les vols de grande surface et les vols de voitures suivent
loin derrière.
Les statistiques traditionnelles ne reflètent pas du tout l’importance de cette 1re
variété de délinquance qui constitue en volume la 1re activité délinquante de la
France et des pays occidentaux.
In fine on observera que cette grave lacune des statistiques traditionnelles rend
beaucoup moins fiables les résultats qu’elle présente et interdit de tirer des
leçons sur le niveau de culture, d’instruction, l’origine ethnique des
délinquants, sauf à préciser qu’il s’agit de la délinquance ordinaire.
La délinquance d’affaires n’est pas concernée par ces conclusions.
Ex :
rapport d’âge :
intelligence :
jeune = délinquant ordinaire
50 ans= délinquant d’affaires
délinquants d’affaires = gens très
intelligents
La question de la délinquance d’affaires met en cause certains acquis, mais va
plus loin. Comment traiter ce type de délinquance ?
Ex : un délinquant d’affaires est très bien intégré dans la société. Il
ne faut pas le resocialiser.
B. Délinquance de proximité
1. Présentation de la problématique
Depuis le début des années 80 la question de la délinquance est de plus en plus
présente dans le débat public. D’où l’intérêt de s’intéresser de la façon dont la
composition de la délinquance évolue. Il faut souligner le fait que la par des
mineurs est plus grand que par le passé et le fait que les infractions
susceptibles d’expliquer l’augmentation du sentiment d’insécurité ont vu leur
poids progresser sensiblement.
- 42 -
S’agissant de cette délinquance de proximité les observateurs constatent
souvent l’existence d’infractions généralement considérées comme mineures
non comptabilisées par les services de police et de gendarmerie, mais qui
contribuent de renforcer le sentiment d’insécurité.
Ainsi Géri écrit : « Ce sont surtout les petits délits qui nourrissent le
sentiment d’insécurité, les vols au tiers, le vandalisme dans les villes, les vols
dans les véhicules, les violences ou les menaces ».
Des études ont été faites pour appréhender le phénomène de la délinquance de
proximité.
2. Données relatives à la délinquance de proximité
Deux enseignements principaux peuvent être tirés de cette étude.
a. Evolution de la délinquance de proximité
Depuis la fin des années 80 la délinquance a légèrement augmentée. De 1995 à
1998 le taux de délinquance de proximité est passe de 33 / 1000 à 41 / 1000. Il
y a plusieurs phases dans cette évolution.
Entre 1982 et 1988 le taux diminue légèrement à 35 / 1000. Entre 1988
et 1993 il y a une augmentation sensible et le taux passe à 45 / 1000 et la
délinquance de proximité passe de 60% à 67%.
Entre 1993 et 1998, conformément à l’évolution générale, la
délinquance de proximité régresse légèrement à 44 / 1000.
A partir de 1998 la délinquance de proximité connaît un nouvel essor
et passe à 45 / 1000
b. Composition de la délinquance de proximité
Au sein de la délinquance de proximité, les infractions à caractère violent ont
vue leur poids augmenter. Il s’agit des destructions ou dégradation, ou
violences corporelles par rapport au vols simples ou aux vols de véhicules. Les
vols représentent la majeure part de la délinquance de proximité.
Les vols liés aux véhicules ont diminué, les vols simples sont restés
stables et les vols avec violence ont augmenté.
Les destructions et dégradations d’un côté, les violence corporelles de
l’autre ont fortement augmenté durant les années 90.
Les actes de violence ont apparemment progressés qu’ils soient dirigés
contre les biens ou contre les personnes.
Or la violence est un thème qui nourrit le sentiment d’insécurité. Ce sentiment
d’insécurité est lié aux infractions ordinaires et non à la délinquance d’affaires
ou de la délinquance au col blanc.
C. Délinquance de voie publique
Criminologie
De la délinquance de proximité peut être rapproche la délinquance de voie
publique encore que leurs domaines respectifs ne soient pas identiques.
Depuis quelques années les documents policiers fournissent quelques
données relatives à cette variété de délinquance.
2 observations doivent être faites :
1)
2)
Elle est constituée par des infractions auxquelles la population est
sensible en raison de leur nombre et du sentiment d’insécurité qu’elles
génèrent. Cet agrégat regroupe les vols à main armée, les
cambriolages, les vols d’automobiles, etc… ainsi que les destructions
des biens publiques et privés
Après un recul continu de 1994 à 1999, cette forme de délinquance a
connu une augmentation conséquente en 2000 et 2001, puis s’est
stabilisée en 2002.
D. Criminalité organisée
Déf : Par criminalité organisée ou criminalité professionnelle il faut
entendre les agissements des professionnels du crime qui à la
différence des délinquants d’affaires tirent leurs moyens d’existence
uniquement de leurs activités criminelles et qui à la différence des
criminels politiques ne sont pas intéressés par des actes politiques.9
Il est difficile de définir la criminalité professionnelle de façon abstraite et on
se limite à une liste énumérative des agissements qui en relèvent : les
trafiques, le proxénétisme, les extorsions, les homicides crapuleux, etc…
Cette variété de criminalité est le fait de 2 sortes d’activités délictueuses :
1)
Il y a d’abord les formes simples constituées par les proxénètes,
dealers, etc… Certes leurs activités sont organisées afin d’augmenter
les bénéfices et de réduire les risques. Mais cela ne va pas au-delà.
2)
Ensuite il y a les types dits mafieux10. Il s’agit d’entreprises
criminelles à but lucratif dont les membres sont recrutés par l’initiation
et la cooptation. Elle recouvre soit le trafic d’influences, soit la
violence pour obtenir le silence. Elle recourt à la violence afin
d’atteindre leus objectifs économiques, et pour garantir leurs moyens
d’action. Ils possèdent une histoire, sont implantés culturellement et
développement leurs activités à l’échelle internationale.
Le criminalité professionnelle est certes peu nombreuse
quantitativement et reste limitée à certains milieux. Toutefois elle revêt
une importance symbolique indéniable compte tenu de ce qu’elle
9
définition par la négative
Mafia : organisations criminelles siciliennes ; en criminologie le terme est plus général et regroupe
toute sorte d’entreprises criminelles à but lucratif
10
- 44 -
véhicule dans l’esprit public et de tout la littérature qui lui est
consacrée.
De plus elle est pour le criminologue la source de problèmes
insurmontables, car elle a les personnalités les plus dangereuses et les
moins abordables.
Les statistiques ne retracent pas de données quant à cette
délinquance. Il faut soi-même en établir la liste des infractions qui en
relèvent.
Il en résulte que le taux de criminalité organisée a été multiplié
par 4 entre 1972 et 2002. La part de cette délinquance, pendant cette
période a doublé.
Or la part de cette criminalité reste en dessous d’un pourcent,
ce qui montre bien qu’elle est quantitativement modeste.
E. Délinquance politique
La délinquance politique mérite un certain nombre d’observations. Tout
d’abord il y a une difficulté majeure à définir le délinquance politique et le
terrorisme.
La délinquance politique et le terrorisme ne sont considérés comme
tels tant qu’ils échouent dans leurs entreprises politiques. Dès qu’ils
réussissent les voilà considérés comme des héros.
Ex : de Gaulle et Pétin ; le conflit israélo-arabe
De plus peut-on considérer comme terroristes ou criminels les
combattants qui luttent contre les régimes totalitaires ? Qui est
terroriste ? Le combattant ? Ou le régime ?
Le point de vue est contingent et fonction de la politique d’action.
La délinquance politique est très hétérogène dans son comportement. Cela
peut aller d’une atteinte aux biens à une atteinte à la sûreté de l’Etat et passer
par une atteinte à la personnes.
Ex : participation à un mouvement insurrectionnel
Ce qui confère une homogénéité à la délinquance politique, c’est le mobile de
la criminalité de ces délinquants.
Enfin dans cette matière, les seules données statistiques exploitables
concernent la délinquance apparente.
Ex : attentats aux explosifs contre les biens publiques dans la
mesure ou les documents de police ont une rubrique pour ce
type d’infraction.
Entre 1980 et 1990 on a assisté une forte augmentation de ces actes et ce audelà des fluctuations ponctuelles des mouvements politiques.
Ex : trêve
F. Délinquance d’imprévoyance
Jusque vers la fin du 19e siècle cette forme de délinquance était peu connue.
Elle existait tout de même, car les articles 319 et 320 CP 1810 la prévoyait.
Criminologie
C’est avec le développement du machinisme du 20e siècle que le
nombre d’accidents a augmenté dans l’industrie, sur les voies routières, etc…
Ce développement fut tel que la délinquance d’imprévoyance
caractérisée par l’homicide involontaire est devenu une des variétés les plus
importantes de la délinquance des pays industrialisés.
Malgré cela les infractions involontaires ne sont pas comptabilisées dans les
statistiques policières de telle sorte qu’il faut se tourner vers d’autres sources.
1)
Le plus gros secteur de ce type de délinquance est relatif à la
circulation routière. Mais on observe ce type de conduite dans bien
d’autres domaines :
Ex : chasse, sports, etc…
2)
Dans les statistiques de la criminalité légale et plus précisément sur les
condamnations prononcées pour cette sorte d’infractions, on s’aperçoit
que le taux a atteint son maximum en 1992.
3)
Il faut situer les homicides involontaires par rapport aux autres causes
de décès, et par rapport aux homicides volontaires. Ces derniers ne
constituent que 20% des homicides. 80% des homicides involontaires
sont dus aux accidents de la route.
Le coût des homicides involontaires est largement supérieur au
coût des homicides volontaires.
2002
4)
Accidents de la route
Suicides
5.700 pers.
12.000 pers.
Accidents domestiques
20.000 pers.
S’agissant d’accidents de la circulation routière on dispose de données
statistiques.
o Certaines données statistiques peuvent être contestées.
Ex :
accident de la route, personne décèle plus d’une
semaine après l’accident, elle n’est pas recensée
comme décédée d’une accident de la route.
Or si on garde le même outil statistique des
comparaisons restent possibles.
o Tous les tués de la route ne retracent pas le
comportement des délits d’imprévoyance. Donc les
chiffres cités dépassent donc largement le cas des délits
d’imprévoyance.
Depuis 1972 le nombre de tués sur la route a constamment régressé.
- 46 -
1972
2003
Personnes tuées sur la route
16.660
5.760
Personnes blessées
388.000
Cette diminution est due d’abord à la crise du pétrole qui créa les
limitations de vitesse à 130 km/h sur les autoroutes, puis au port
obligatoire de la ceinture de sécurité, du permis à points, des radars,
etc…
G. Délinquance liée aux stupéfiants
Les infractions liées aux stupéfiants on une place importante dans les
considérations des criminologues et des parents.
1.
La distinction entre le trafic et l’usage pose problème dans la mesure
ou les usagers peuvent aussi être de petits revendeurs. La distinction
peut avoir un grand intérêt pratique, car la loi prévoit 2 types de
réaction sociale très différentes.


pour les usagers, c’est un type curatif de réaction sociale
pour les trafiquants c’est un type répressif de réaction sociale
Les usagers revendeurs ne sont d’un point de vue criminologique pas
des trafiquants, car trafiquant est celui qui vend pour exploiter
économiquement l’acheteur.
Les statistiques policières distinguent entre usagers et usagersrevendeurs.
2.
En matière de stupéfiants, les statistiques établies ne peuvent pas
prétendre établir la réalité du phénomène puisque c’est par l’action de
la police que les infractions perpétrées sont portées à la connaissance
des autorités.
Ces statistiques policières rendent d’abord compte des activités
des services de police
Ces statistiques ne sont pas inutiles, car elles traduisent une évolution.
Avant 1970 c’était un phénomène marginal.
Dans les années 70 on assiste à une progression signifiante.
Dans les années 80 il y a une forme de stabilisation du
phénomène.
Dans les années 90 il y a une recrudescence.
La consommation du canabis correspond à 80% de la consommation
totale. Or le canabis est devenu de plus en plus toxique de sorte qu’il
fort la considérer comme drogue dure. Le taux de THC n’a cessé
d’augmenter.
Criminologie
Le phénomène représenté par la toxicomanie est moindre que celui du
tabagisme ou de l’alcoolisme. A 17 ans 1 garçon sur 2 a expérimenté
du canabis, contre seulement 1 fille sur 5.
3.
Il faut savoir qu’en criminologie il y a tout un courant en faveur de la
désincrimination de la toxicomanie. L’idée sous-jacente est qu’à
l’heure actuelle la politique en matière de stupéfiants est que les
organisations criminelles ont des ressources financières considérables
dû au trafic de stupéfiants.
Ce n’est pas par rapport à la toxicomanie que ce courant à
éclos, mais par rapport aux ressources financières qui en découlent. Il
se réfère à la politique de prohibition menée aux Etats-Unis. C’est
pendant cette époque que la mafia a gagné beaucoup d’importance.
§2 Types liés aux sujets de l’activité criminelle
A. Types de délinquances liées à l’origine éthique
La criminalité respective des français, des étrangers ou des immigrés est l’un
des contenus sensibles de la criminologie, donc il faut parler des différentes
approches du problèmes avant de proposer un commencement de solution.
1. Différentes approches du problème
Déf : Par groupe ethnique on entend les structures familiales, sociales,
homogènes, la langue, la cutlure et la conscience de groupe
Plusieurs observations s’imposent.
1)
Les notions d’immigrés et d’étrangers ne sont pas identiques puisque
chaque année des immigrés deviennent français. En gros en 8 ou 9 ans
la France s’enrichit d’un million de personnes.
Les sources d’accession à la nationalité française sont diverses :
Naturalisations, mariages, naissances sur le territoire français.
Il y a là une limite considérable à la portée de la délinquance
respective des français et des immigrés, car les statistiques de polices
ne connaissent que les étrangers.
2)
Les populations étrangères et à plus forte raison immigrées sont
difficiles à évaluer.
S’agissant des immigrés c’est plus délicat. On estime qu’il y a 6
millions de personnes sur le territoire français.
Quant au nombre d’étrangers 2 sources sont possibles :
- l’INSEE estime le nombre d’étrangers à 4
millions. Estimation qui se fonde sur la
- 48 -
présence des étrangers sur le territoire français
en situation régulière
- le Ministère de l’Intérieur estime le nombre
d’étrangers à 4,5 millions. Estimation qui se
base sur la délivrance de titres de séjour sans se
préoccuper de la présence effective.
Si les clandestins ne sont pas capitalisés, les décès, les naturalisations
ne le sont pas d’avantage.
La 2e estimation semble la plus juste.
3)
Les populations étrangères ou immigrées voient leur composition
changer au fil du temps. Au regard des sexes les hommes sont
surreprésentés.
2. Commencement de solution du problème
1)
Les données statistiques utilisées sont les documents policiers : ils
fournissent des renseignements au regard des mies en causes des
français et des étrangers.
2002
Français
80%
Etrangers
20%
Si l’on rapporte ces données aux populations françaises et étrangères.
Le taux de mise en cause est de :
Mise en causes
2002
Français
13,3 / 1000
Etrangers
39 / 1000
A cette surcriminalité apparente des étrangers dans l’ordre quantitatif,
les documents policiers ne montrent que la participation des étrangers
est plus importante dans certains domaines : proxénétisme, vol avec
violence, homicides, trafic de stupéfiants,etc…
A cette liste il faut ajouter les infractions à la police des
étrangers qui ne peuvent être faites que par les étrangers. Si l’on exclut
ce type d’infraction on est à 25 / 1000, donc 2 fois plus que celle des
français.
2)
Il paraît donc établi que la surcrimnalité des étrangers paraît établie. Il
ne s’agit que de la criminalité apparente et non réelle. Les statistiques
policières ne rapportent pas les délits d’imprévoyance ou la
délinquance en col blanc.
Les documents statistiques ne tiennent pas compte des parts
d’hommes et de femmes, d’actifs et inactifs, jeunes et moins jeunes.
Criminologie
Conclusion : au regard de la criminalité apparente, les étrangers en
commettent d’avantage au regard de la criminalité ordinaire, mais non au
regard de la criminalité d’affaires. Ils sont spécialisés dans certaines
infractions de la criminalité ordinaire et sont victimes de certaines violences.
Plus que dans l’ordre quantitatif, il y a des différences dans l’ordre qualitatif.
Elles s’expliquent par la différence des ordres sociaux. Les français et les
étrangers n’ont pas la même situation sociale et donc leur criminalité ne peut
pas être identique, car la direction de la criminalité dépend de l’intégration
économique et sociale. Elle se rattache à l’âge, à la catégorie professionnelle,
etc…
B. Types de délinquance liés aux sexe
De tous les temps et sous toutes les cultures on a observé une différence
importante entre la délinquance masculine et la délinquance féminine et ce
aussi bien au plan quantitatif qu’au plan qualitatif.
1. Au plan quantitatif
Il est une constante que la délinquance masculine est toujours supérieure à la
délinquance féminine. En valeur absolue il y a 5 à 7 fois plus d’homme que de
femmes mis en cause. Ces données s’observent partout.
2002
Délinquance masculine
85%
Délinquance féminine
15%
2. Au plan qualitatif
Chaque sexe a ses formes de délinquance.
Les hommes commettent surtout des infraction sexuelles, homicides,
violences familiales, vols à main armée, incendies, etc…
Les femmes commettent des empoisonnements, des vols à l’étalage,
des chèques sans provisions, infanticides, infractions contre l’enfant.
Toutefois, certains auteurs depuis Lombroso soutiennent que la différence
dans les volumes des 2 sortes de délinquance n’est pas si important que cela
parce qu’on n’y intègre pas la prostitution qui n’est pas incriminée et qui est la
tendance exutoire de la délinquance féminine. Cela paraît farfelu.
On fait référence à la dimension biologique. Elle est incontestable pour
les infractions sexuelles. Ce sont d’avantage les différents rôles sociaux des
hommes et des femmes qui déterminent les différences. La thèse biologique ne
- 50 -
peut pas rendre compte des variations géographiques et historiques. Tout de
même la question suivante se pose : depuis 30 ans les rôles sociaux des
hommes et des femmes se sont considérablement rapprochés, or si
l’explication sociale est la bonne il faudrait observer un rapprochement entre
la délinquance masculine et féminine. Or ce n’est pas le cas.
C. Types de délinquance liés à l’âge
L’étude des rapporte entre l’âge et la délinquance est une étude tacite qui
débouche sur certaines observations :
1)
Si l’on oppose la délinquance des majeur et celle des mineurs il y a des
différences au plan quantitatif, évolutif et qualitatif.
Au plan quantitatif il faut souligner que la délinquance est plus
importante que celle des majeurs. En 2002 il y a eu, en valeur absolue,
4 fois plus de majeurs impliqués que des mineurs.
En valeur relative par rapport au nombre de majeurs de 18 à 65
ans ce taux est plus important.
Taux relatif de crim.
1972
2000
Majeurs de 18 à 65 ans
22 / 1000
18 / 1000
Mineurs de 13 à 18 ans
16 / 1000
46 / 1000
C’est au cours des années 80 que le taux de délinquance des mineurs a
rattrapé le taux des majeurs pour le dépasser fin des années 80.
Important : il faut cependant nuancer le propos, ces statistiques
montrent qu’il y a une augmentation de la criminalité juvénile.
Au plan qualitatif : à côté de la délinquance des affaires, les majeurs se
livrent aux vols avec violence, aux vols à main armé, aux violences
familiales, etc…
Les mineurs en revanche font des vols de 2 roues, des vols avec
violence, des cambriolages, bref il y a une spécialité de la délinquance
juvénile par rapport à la délinquance des majeurs.
2)
Si l’on considère l’évolution ontogénétique11 la répartition de la
délinquance varie selon les aspects quantitatifs et qualitatifs.
Au plan quantitatif il faut observer que le commencement de la
délinquance peut s’observer très rapidement. A partir de 10 à 12 ans la
délinquance s’accroît progressivement jusqu’à l’âge de 30 ans. Entre
11
Evolution de l’être humain
Criminologie
25 et 30 ans elle reste élevée et à partir de 30 ans son déclin
commence. Elle accuse une baisse massive à partir de 40 ans et à partir
de 50 ans elle est très modeste.
Cette observation ne vaut que pour la délinquance ordinaire et
non pour la délinquance d’affaires qui ne se fait que très tardivement,
car elle nécessite un statut social élevé.
Au plan qualitatif l’homicide a son maximum de 25 à 30 ans, les vols
leur maximum entre 20 et 25 ans, les délits sexuels ont leur maximum
entre 40 et 45 ans,
La courbe de la délinquance astucieuse est différente : elle
atteint son maximum après 30 ans et reste relativement élevée par la
suite.
Pour expliquer cela on pourrait penser à la thèse biologique. Il est
certain qu’il y a une corrélation entre l’activité criminelle et la thèse
bio-psychologique. Elle ne peut suffire à elle-même, car il faut y
ajouter la thèse sociale.
Ex : délinquance juvéniles et délinquance d’affaires liées au
statut social
Pinatel a dégagé le règle de la primauté de la description. Ainsi après avoir passé en
revue la description de la délinquance, il faut à présent s’intéresser aux facteurs de la
délinquance.
Chapitre 2
Les facteurs de la délinquance
En préliminaire il s’agit d’étudier les facteurs des aspects collectifs de la délinquance.
Existe-t-il des corrélations entre d’une part la survenance de tel ou de tel événement
ou les variations de telles ou telles variables et d’autre part les mouvements de la
criminalité dans le temps ou dans l’espace quant à leur volume et quant à leur
composition ?
Depuis un siècle et demi de nombreux paramètres ont été envisages par les
criminologues. On va les classer en facteur structurels et en facteurs culturels.
Section 1 Les facteurs structurels
Déf : Par facteurs structurels il faut entendre ceux qui déterminent le cadre premier
de la criminalité qu’on étudie.
On dénombre ici les facteurs géographiques, les facteurs démographiques, les
facteurs économiques, et les facteurs politiques.
- 52 -
§1 Les facteurs géographiques
Parmi les facteurs géographiques il faut distinguer entre les facteurs physiques et les
facteurs écologiques.
A. Les facteurs physiques
Les pays occidentaux sont en grande majorité situés sur l’hémisphère nord de
la terre et autour de l’océan Atlantique. La question est de savoir s’il existe
une corrélation entre les facteurs physiques et l’organisation de la criminalité
générale.
C’est sur base des premières bases criminologiques françaises qua la loi
thermique de la délinquance fut formulée par l’école cartographique de
Quetelet et de Ferri.
Les infractions contre les personnes prédominent pendant les saisons
chaudes et dans les régions du sud.
Les infractions contre les biens prédominent pendant les saisons
froides et dans les régions du nord.
D’autres aspects climatiques ont été envisagés comme la pression
atmosphérique, le degré d’hydrométrie, le douceur des vents, la pluie, etc…
Ex : Selon Dexter, qui a étudier plus de 400.000 cas, l’humidité et
les infractions de violence varient inversément.
Divers travaux ultérieurs ont confirmé la vraisemblance des résultats et celle
de la loi thermique.
La question est alors de savoir s’il y a une relation directe ou indirecte entre
ces facteurs.
Aujourd’hui on s’accorde à dire que c’est une relation très indirecte.
Elle passe par l’influence des paramètres géographiques qui conditionne
l’influence et le fonctionnement de la société.
Ex : pays chauds, pendant les saisons chaudes on vit d’avantage
dehors et c’est cette circonstance sociale qui doit être prise en
compte.
B. Les facteurs d’ordre écologique
Existe-t-il une corrélation entre les phénomènes de l’exode rural et de
l’urbanisation et de l’organisation de la criminalité générale ? La croissance de
la population urbaine est-elle facteur de criminalité ?
Des travaux entrepris et des statistiques il résulte 2 séries de données
desquelles on peut conclure au rôle criminogène de la ville quant à son volume
et quant à sa composition.
Criminologie
1. Composition de la délinquance
A ce 1er niveau on enseignait qu’en particulier en France la criminalité
violente et musclée prédomine dans les régions rurales et la délinquance
acquisitive et astucieuse prédomine dans les villes.
Ainsi les délits sexuels, infanticides, empoisonnements, homicides sont
plus fréquents à la campagne qu’en ville.
Aujourd’hui on peut dire que la criminalité urbaine est à de nombreux égards
qualitativement différente.
La ville est le lieu privilégié de certaines infractions : les délits de
types financier et économiques, appropriations sans ou avec violence, les
violences contre les personnes. Tout cela se rencontre plus souvent dans les
villes que dans les campagnes.
En matière de fraude fiscale les agriculteurs sont champions.
Ensuite la ville est le lieu spécifique et quasi-exclusif d’autres types
d’infractions. C’est ici que s’observe d’autres types de délinquance de
proximité et de l’autre la criminalité professionnelle.
C’est dire qu’il y a des différences entre la délinquance rurale et la
délinquance urbaine. C’est corroboré aussi quant aux aspects quantitatifs.
2. Volume de la délinquance
L’opposition ville / campagne est très importante. La criminalité urbaine est
proportionnellement plus importante que la criminalité rurale.
En France la moitié de la population vit dans les villes de plus de 10.000
habitants.
En retenant ce critère les habitants qui vivent dans les zones rurales ou
dans les zones semi-rurales subissent 2 fois moins de crimes que les citadins.
Le taux de criminalité augmente avec la taille des villes. Le point
d’inflexion se situe entre 200.000 et 250.000 habitants.
La gravité des infractions croit avec la taille des villes. Elle est
particulièrement élevée dans les 3 plus grandes villes françaises. L’écarte entre
les grandes et les moyennes villes se creuse considérablement.
On peut se demander si plus que le fait même de l’urbanisation, ce ne serait
pas les techniques d’urbanisation qu’il faudrait mettre en cause ?
Si cette observation vaut, elle ne vaut que pour la criminalité ordinaire
et pour les quartiers délabrés.
Om peut dire que l’exode rural et son corollaire ont eu une influence
incontestable sur l’évolution de la délinquance générale et en particulier sur la
délinquance ordinaire.
2 raisons expliquent cette observation :
1)
La ville affaiblit le climat social. La campagne est un contrôle social
informel.
2)
Le climat urbain multiplie les occasions de délinquance.
- 54 -
Tout ceci justifie que depuis les années 80 des politiques de réhabilitation du
tissu urbain ont été entrepris avec l’idée d’améliorer le bien-être des citoyens
avec l’espoir que cela pourrait prévenir des actes de délinquance.
Cette politique de réhabilitation sociale s’inscrit dans le programme de
mise en œuvre des villes des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la
délinquance et des Conseils communaux de sécurité et de prévention de la
délinquance.
§2 Les facteurs démographiques
L’étude des relations entre les aspects démographiques et de la violence soulève la
question de savoir s’il existe une corrélation entre les variations démographiques et
les variations de la délinquance.
C’est une question complexe, car il faut pouvoir appréhender les variations
démographiques qui sont des variations de plusieurs paramètres fixant la composition
de la population à un moment donné :
Ex : répartition par âge, sexe, etc…
Les statistiques ne semblent un recours et 2 séries d’observations s’imposent.
1)
S’agissant des relations des évolutions respectives de la composition par âge
de la délinquance on a fait remarquer qu’il y avait une corrélation entre
l’augmentation de la délinquance et les conséquences lointaines du bébé-boom
de l’Après Guerre.
Puisque la période de la plus grande activité délinquance se situe en 18
et 30 ans, une fois que cette génération bénie est parvenue à cet âge, le nombre
de délinquants potentiels s’est trouvé augmenté.
Dans le même ordre d’idées, lorsqu’il s’est agi d’expliquer la
diminution de la délinquance on a aussi fait référence au vieillissement de la
population de l’époque du bébé-boom.
L’explication de type démographique est très séduisante et contient certes une
part de vérité qui n’est pas sans incidence sur l’évolution de la délinquance.
L’évolution démographique n’explique cependant pas pourquoi la
délinquance a augmenté depuis les années 90.
2)
S’agissant des flux migratoires quel est le rapport avec l’évolution de la
délinquance ?
Des études étrangères, notamment provenant des Etats-Unis, ont
montré qu’il y a peu de différences dans la délinquance des immigrés définitifs
et des autochtones. A l’inverse elles ont montré qu’il y a des différences entre
les immigrants temporaires et les natifs d’un pays.
Cette observation doit être relativisée, car les immigrants temporaires
sont en majorité des hommes, des jeunes gens et des personnes
particulièrement surveillées par les services de police ce qui fait autant de
raison de créer ces différences.
Malgré ce les corrections apportées il reste un écart qui trouve son
origine dans le déracinement. Par ailleurs, certaines délinquances sont liées au
phénomène migratoire, car celui-ci, d’une part offre des opportunités
d’infractions, d’autre part est source de difficulté de socialisation.
Criminologie
§2 Les facteurs politiques
A. Facteurs de politique générale
Ici la question qui se pose est la suivante : y a-t-il un corrélation entre les
variations de la criminalité et la survenance d’événements extérieurs ou
intérieurs.
1. En ce qui concerne la guerre
Aspects quantitatifs : Ferri soutenait qu’en période de guerre la criminalité
atteint son taux de sursaturation. C’est vrai, mais il faut nuancer le propos.
Si la guerre se prolonge, on assiste au début à une diminution du taux
de criminalité parce que le sentiment de solidarité, l’afflux d’offres d’emploi à
salaire élevé dans l’industrie de l’armement, la mobilisation des délinquants.
A l’inverse au début des hostilités on assiste à une désorganisation du
personnel judiciaire qui lui aussi est mobilisé.
C’est au cours des hostilités et jusqu’à la fin de la guerre que la
délinquance augmente.
Donc la loi de sursaturation est vraie, mais non pour le début.
Aspect qualitatif : la guerre a une influence notable sur la composition de la
délinquance.
Ex : délinquance miliaire et infractions contre la population
augmentent considérablement
La guerre affecte la répartition quantitative des délinquants. La délinquance
juvénile et le délinquance féminine augmentent. Elle. Elle change la
répartition entre la délinquance rurale et la délinquance urbaine.
Que le guerre influence les variations de la délinquance ce n’est pas étonnant.
2. Mouvements sociaux importants
Les mouvements sociaux traditionnels importants que la France a conne au
cours du 18e et 19e siècle modifient la structure de la délinquance.
Ex : délinquance politique, délinquance juvénile, délinquance
féminine augmentent.
- 56 -
On assiste à une augmentation de la délinquance en général.
S’agissant des mouvements sociaux plus récents, là aussi il y a des incidents
aux plan qualitatif.
Ex :
recours au terrorisme, aux raquettes, aux prises d’ottages
Alors que ces mouvements sociaux ont de l’importance sur les variations de la
délinquance, cela n’est pas étonnant.
B. Facteurs de la politique criminelle
Déf : la politique criminelle est l’ensemble des procédés employés par l’Etat
pour lutter contre la délinquance.
A priori on doit espérer que cette politique doit avoir un effet de cantonnement
de la délinquance puisque c’est là son objet et sa finalité. Si l’on rapproche
cette politique de l’augmentation de la délinquance apparente on peut se
demander si l’on a à faire à une instrument efficace ? La question mérite d’être
posé par rapport au mode préventif et par rapport au mode réactif ou répressif.
1. La politique de prévention sociale
Parmi les divers mesures prises au titre de la prévention sociale, une
distinction doit être faite selon qu’elles ont ou non comme objet spécifique la
lutte contre le fait délinquant.
a. Les mesures de prévention sociales ordinaires
Déf : on entend par mesures de prévention sociales ordinaire toute
mesure d’ordre générale qui a l’ambition d’améliorer le bienêtre social des citoyens.
Ex :
politique en matière sociale, politique de logement, politique de
loisirs
En 30 ans de progrès importants on été faits dans ce domaine. Les
criminologues se demandent donc si ces mesures n’ont pas un effet
heureux sur la composition et le volume de la délinquance.
Ex : création de la sécurité sociale et hygiène sociale
Cette politique a eu des conséquences très positives en matière de
mortalité infantile, de tuberculose, de longévité de l’existence.
En matière de délinquance apparente il n’est pas sûr que cette
politique n’ait pas eu les aspects bénéfiques sur la délinquance qu’on
aurait pu escompter.
La question de l’évaluation est difficile. Elle se complique
parce que des lois, à priori bénéfiques par rapport à notre objet de
préoccupation, sont neutralisées par des lois qui le sont moins.
Criminologie
Ex :
en matière de délinquance juvénile, la loi sur
l’adoption, béni au plan de la prévention, peut être
contrariée par la loi sur le divorce.
Il faut donc rester pessimiste par rapport à cette loi. Cette impression
générale peut être contrebalancée si on se focalise sur certaines formes
de délinquance.
Ex : vagabondages, mendicité
Ces formes d’asociabilité avaient pratiquement disparues et on
attribuait cette évolution à la politique de prévention sociale.
Il est vrai qu’avec la crise économique cette forme
d’asociabilité est revenue.
N’est-elle pas à mettre en relation avec l’affaiblissement de la
politique de prévention générale menée ?
Or ces mesures n’avaient pas pour effet direct d’agir sur ce type de
délinquance.
b. Formes de prévention directes
Selon l’adage : « Mieux vaut prévenir que guérir. », les société
occidentales ont pris des mesures de prévention qui ont pour finalité et
objet de réduire la criminalité et la délinquance et d’agir de façon
heureuse sur sa composition.
C’est en France que cette politique a été entreprise de manière la plus
élaborée avec la création de conseils de prévention. On parlait à
l’époque de modèle français de prévention de la délinquance.
Les prémisses de celle-ci se trouvaient dans des études
effectuées aux Etats-Unis entre la 1re et la 2e Guerre Mondiale.
C’est sous Mitterrand qu’on a donné une certaine consistance à
cette politique. Sous le 1er septennat de Mitterrand la prévention de la
délinquance était l’objet essentiel de son action. Sous son 2nd septennat
les mesures prises se sont inscrites dans la politique de la ville dont les
préoccupations débordent largement celle plus de la criminologie
préventive.
Cette politique est coiffée par le Conseil nationalité des ville et
des Conseils locaux de sécurité de la délinquance. A côté de ces
conseils existent les actions traditionnelles de préventions menées par
les clubs de prévention et les CRS.
L’efficacité des mesures est soutenu d’un côté par l’optimisme
des praticiens et des politiques qui les financent.
Ex : diminution de la délinquance entre 1985 et 1988 pour
montrer le bien fondé de ces efforts.
De l’autre côté il y a le scepticisme des scientifiques qui se
fondent sur les résultats des recherches dans ce domaine.
Ex : années 90 à 2002 : la délinquance a augmenté de
matière notoire.
On peut rétorquer que sans ces politiques de prévention, l’évolution
aurait été pire. Donc on en tire une impression mitigée.
- 58 -
Il y a un domaine où cette politique paraît incontestable : ce sont les
mesures préventives situationnelles, qui visent les mesures techniques
entreprises pour éviter ces crimes.
Ces mesures ont pour effet de déplacer la délinquance, voir de
la rendre plus dangereuse.
Ex : voitures de luxe : moyens de protections de plus en plus
efficaces. Le voleur banal ne peut plus les voler, il va
passer à une agression contre les personnes pour
s’approprier ce type de véhicule.
2. Politiques de réaction sociale
Les 3 catégories du droit pénal se trouvent au niveau de l’infraction, du procès
et de la sanction.
a. Politique criminelle et incrimination
Il est habituel de dire que notre société est caractérisée par l’inflation
pénale. Aux interdits classiques issus du décalogue se sont ajoutés de
très nombreuses et diverses autres sortes d’incriminations nouvelles
découlant du développement technologique des société industrielles de
telle sorte qu’aujourd’hui les infractions situées dans le CP il y a un
nombre très important d’infractions qui n’ont pas été intégré et qui
contiennent des réactions très disparates.
En réaction à ce phénomène on a observé depuis les années 70
l’émergence du phénomène de désincrimination dont les effets sont
très limités. Elle n’a qu’un effet sur les variations de la délinquance
puisque sa conséquence a été la prolifération des interdits sans oublier
le désordre proliféré dans les esprits des citoyens.
Ex : à contrario : émission de chèques sans provision.
Dans les années 60 on assista à une explosion de ce type
d’infraction de telle sorte à en saturer les tribunaux pénaux.
Dans les années 70 on a modifié la législation, en ce
sens que la réaction sociale en la matière est transférée de la
justice pénale au système bancaire. L’émission de chèques sans
provision n’est plus pénalisée que lorsqu’il a été établi
intentionnellement.
Si l’on se fie à la délinquance apparente, on s’aperçoit
que le nombre de ces infractions a fortement chuté.
Au milieu des années 80 on est revenu sur les
modifications faites dans les années 70.
Aujourd’hui on a assisté à une nouvelle diminution qui
est due aux cartes magnétiques.
Dans les années 90 les chèques sans provisions sont
totalement désincriminés.
Criminologie
b. Politique criminelle et procès
La façon dont le procès se déroule dans les sociétés occidentales au
plan de la poursuite et du jugement a-t-elle une influence sur le niveau
de la criminalité ?
Du point de vue de la criminologie classique on a fait observer qu’au
19e siècle le système de la justice pénale était capable de répondre aux
défis de l’époque.
Or vers la fin du 20e siècle il n’en est plus capable à tel point qu’on
n’a plus cessé de parler de crimes de la justice pénale. 2 sortes de taux
témoignent cette évolution :
Taux d’élucidation par la
police
Taux de classements sans
suites
1950
2003
1/2
1/3
Moins de 1 / 3
Plus de 4 / 5
Du point de vue de la sociologie pénale il faut savoir qu’elle prétend
expliquer la conduite délinquante par l’action nocive des instances
répressives
Certes cette thèse comporte une large part d’exagération en
particulier par rapport à la délinquance primaire. Or il est vrai que le
fonctionnement du service pénal a un facteur criminogène. Cela fait
longtemps que les criminologues ont établie le fait criminogène des
prisons.
Conclusion : Non seulement la justice ne peut contenir la délinquance,
elle ne peut plus y faire face et plus encore elle la favorise encore.
c. Politique criminelle et sanction
En 1810 les fonctions d’intimidation et de rétribution dominaient la
thèse de la sanction pénale. Depuis le 20e siècle et surtout depuis 1950
l’idée de réinsertion sociale est passée au premier plan. Cela a donné
lieu à un adoucissement de la répression.
Ex :
la peine de mort qui était souvent prononcée et
exécutée (119 condamnations et 111
exécutions) l’a été de moins en moins (1900 : 1
exécution). Elle est devenue très rare et a
disparue en 1981.
-
la relégation (bagnes) a été remplacé en 1970
par la tutelle pénale, laquelle a par la suite été
abolie.
- 60 -
Au milieu du 19e siècle il y a eu 40.000 détenus
en France. En 2003 il y en a 60.000. Depuis
une vingtaine d’années on a assisté à un
mouvement vers la sévérité, ce qui fait qu’il y a
plus de détenus en prison.
Ce changement d’orientation a-t-il eu des effets bénéfiques sur le plan
de la délinquance ? C’est poser la question de l’efficacité des
méthodes dites modernes par rapporte aux anciennes.
Certains chercheurs ont conclu qu’elles n’étaient pas plus
efficaces.
Si les 2 se valent autant utiliser les méthodes modernes qui sont
plus humaines et moins coûteuses.
Mais est-ce qu’on est vraiment sûr qu’on ait mis en place en
France des traitements modernes ? Peut-on parler compte tenu de
l’évolution des prisions françaises, d’une politique pénitentiaire
moderne ? Compte tenu de la surpopulation n’est-on pas resté au
même niveau qu’au 19e siècle avec le confort amélioré ?
Quand on dit traitements modernes, peut-on les évaluer ?
-
Conclusion : il est difficile de mesurer l’incidence des facteurs de la
politique criminelle sur la délinquance. Toutefois on remarquera
qu’on ne cesse de parler de la crise de due aux politiques criminelles
occidentales, crises qui n’ont pas su répondre aux défis.
§4 Les facteurs économiques
Les pays occidentaux, depuis le 19e siècle, connaissent le capitalisme libéral
caractérisé par la propriété privée des biens de production et de la loi du marché.
Ce système s’est traduit par une augmentation considérable de la richesse.
Cette croissance sur 2 siècles s’est accompagnée de mouvements cycliques entre les
périodes de prospérité et de crise.
A. Evolution économique à long terme
L’évolution économique des pays occidentaux depuis le 19e siècle se
caractérise par le passage de la production agricole à la production industrielle
pour aboutir à la production post-industrielle. Il en est résulté un
bouleversment dans les habitudes et les niveaux de vie des citoyens en
particulier après la 2nde Guerre Mondiale.
Or parallèlement la délinquance apparente a vu son volume s’accroître de
façon importante. Peut-on dès lors soutenir comme le faisaient entre autre les
marxistes que c’est la pauvreté et la misère qui engendre la délinquance ?
Cela est déjà faux lorsqu’on songe à la délinquance des classes sociales
favorisées.
Cela est le cas lorsqu’on compare l’évolution de la richesse et de la
délinquance individuelle. On ne doit pas attendre d’une amélioration du
Criminologie
niveau de vie un effet bénéfique sur la délinquance de type acquisitif. Le
développement de l’activité économique a pour conséquence d’accroître le
volume de la délinquance par la multiplication des rapports d’intérêts. Quel
que soit le niveau de richesse atteint, on cherche toujours à l’améliorer.
B. Fluctuations économiques à court terme
Les oscillations transitoires de l’économie ont-elles une influence sur le
volume et la structure de la délinquance ?
1)
Ces fluctuations peuvent se traduire par des phases de prospérité
lesquelles débouchent sur la délinquance d’affaires.
2)
Ces oscillations ce concrétisent par des crises. Au 19e siècle, dans les
années 30, elle s’est manifestée par la triple chute de la production, des
prix, et de l’emploi.
La crise que nous connaissons depuis les années 70 est
différente : la croissance est faible, les prix restent élevés et le
chômage durable s’est installé sans qu’il y ait eu un effondrement de
l’emploi.
Au-delà de ces différences, ces crises ont des difficultés indéniables et vont
jusqu’à jeter des personnes dans la misère.
A propos des délinquants primaires celles-ci sont sensibles aux
variations conjoncturelles : chômage et délinquance primaire ont une courbe
semblable.
Les récidivistes semblent plus autonomes.
Le chômage et la crise économique sont des facteurs de criminalité générale,
du moins au regard de certaines formes de délinquance, comme la criminalité
ordinaire principalement du type acquisitif.
Il ne faut pas oublier que le système de justice pénal est saturé, la partie la plus
conjoncturelle de la délinquance n’apparaît sans doute de manière très
atténuée dans les statistiques des pays occidentaux. Il est difficile de mesurer
l’impact des facteurs structurels.
Section 2 Les facteurs culturels
Existe-t-il des facteurs culturels capables d’influencer la délinquance ?
Pour appréhender cette étude nous allons successivement appréhender le
facteur éducatif, le facteur familial, le facteur médiatique et la facteur toxique.
- 62 -
§1 La facteur éducatif
Le développement de l’instruction est-il facteur du développement général de la
délinquance ?
Il faut distinguer l’aspect quantitatif du problème, càd l’incidence de
l’éducation sur le volume de la délinquance et l’aspect qualitatif, à savoir l’incidence
de l’amélioration de l’éducation sur la composition de la délinquance.
a. Aspect quantitatif
Au 19e siècle on croyait que l’analphabétisme et l’ignorance étaient
des facteurs importants de la délinquance. Victor Hugo l’a résumé dans une
phrase restée célèbre : « Ouvrez un école, vous fermerez un prison ! »
Ce point de vue optimiste n’a pas été confirmé par l’évolution
ultérieur. Les progrès de l’instruction ont été manifestes au 19e et au 20e siècle
et pourtant les criminalités légale et apparente et principalement la criminalité
apparente n’ont cessé d’augmenté des 30 dernières années. Il est vrai que les
études statistiques faites il y a 50 ans sur les délinquants avaient monté que la
grand majorité des délinquants étaient constitués d’illettrés. En fait les
échantillons retenus n’étaient pas représentatifs, car l’étude n’avait porté que
sur des détenus qui ne sont pas représentatifs de la population.
L’éducation n’a pas eu d’influence positive sur la criminalité. On ne
peut attendre de ce développement une amélioration du niveau moral de la
population.
b. Structure de la délinquance
Au regard de la structure de la délinquance le développement de l’instruction
modifie le caractère de la criminalité en permettant aux aptitudes scolaires de
certaines délinquants de s’épanouir.
L’instruction a infléchi les activités délinquantes vers des formes
moins primitives. Le degré d’instruction a des répercutions sur la nature des
délits commis.
Ex : les infractions de violence ou les infractions sexuelles
comportent une plus grande proportion d’illettrés.
A l’inverse la délinquance astucieuse est commise par des
délinquants ayant un degré d’instruction plus élevé que la
moyenne de la population.
Il se fait que le développement de l’éduction en favorisant les connaissances
détermine des spécialités délinquantes.
§2 Le facteur familial
Dans les sociétés traditionnelles la famille prise dans son sens large est le fondement
de la vie sociale. Elle est dotée d’une grande homogénéité, d’une grande stabilité, et
Criminologie
prend en charge les fonctions essentielles de la vie sociale : alimentation, logement,
éducation, etc…
Par la suite ce rôle social s’affaiblit. Certes elle reste la cellule social
fondamentale, mais la famille tombe dans une crise certaine. D’abord elle devient
parentale, puis devient souvent monoparentale. Le début de cette crise peut être daté
des années 70 et elle se caractérise par plusieurs traits :
- diminution du nombre de mariages
1970
2003
460.000
280.000
Taux de nuptialité :
1970
2003
-
8
4
augmentation du nombre de divorces
1970
2003
1/10
4/10
Taux de divorcialité :
1970
2003
12%
40%
Chez les concubins il y a 70% de séparations.
-
Augmentation du nombre de concubinages
1970
2003
450.000
2.500.000
Nombre de PACS
2002
2003
-
25.000
100.000
Diminution du nombre de naissances
1970
2003
850.000
792.600
Taux de natalité
1970
2003
- 64 -
16,7 / 1000
13 / 1000
-
Augmentation du nombre de naissances hors
mariage
1970
2003
6.000
15.000
On peut prédire de ces chiffres que la moitié des jeunes gens ne se marieront pas, que
la moitié des mariages ne tiendront pas et que la moitié des enfants nés en union libre
n’auront pas leur 2 parents autour d’eux pour grandir.
Cette évolution est-elle en rapport avec les variations de la délinquance ?
Si l’on rapproche les crises de la famille traditionnelle des taux de criminalité
apparente résultant des statistiques policières de 1972 lesquelles traduisent sur
augmentation du taux de la délinquance, sans doute le facteur familial a-t-il dû jouer
son rôle. Soulignons que la famille actuelle, placée dans un environnement anonyme,
n’assume plus son rôle de contrôle social qu’avec l’aide des connaissances et des
voisins elle avait dans les société villageoises.
Cependant on ne peut ignorer l’augmentation de la délinquance qui a
commencé avant la survenance de la crise familiale.
Mais il est vrai que déjà la famille traditionnelle n’assumait plus son rôle de
contrôle de la vie sociale.
Le facteur familial plus précisément la dissociation familiale joue un rôle dans
l’étiologie de la délinquance juvénile. Reste un problème fondamental : à supposer
que la crise de la famille et l’augmentation de la délinquance soient incontestables il
n’est pas sûr qu’on puisse en déduire une relation causale. Peut-être s’agit-il de 2
conséquences concurrentes produites par d’autres causes à identifier. Cela montre
combien est difficile la question de la causalité en criminologie.
§3 Le facteur médiatique
Les moyens de communication de masse, appelés media, sont des techniques qui
permettent la diffusion à grande échelle, d’informations, d’opinions, de messages.
Il y a les media classiques, comme l’affichage, la presse, le cinéma, la radio, et
télévision.
El il y a les media modernes comme les télématiques au plan desquels figure
Internet.
On a une présence actuelle de ces media de diffusion. Or ces media véhiculent des
messages de violence d’un côté et des contenus érotiques voire pornographiques de
l’autre. On peut s’interroger sur l’influence de ces media à l’égard de la délinquance.
Pour les politiques, les media ont une influence néfaste sur la délinquance. Ils peuvent
montrer à l’appui des études scientifiques de Lombroso qui stigmatisait la presse.
Depuis des intervalles réguliers on soutient que le développement de la délinquance
est allé de pair avec l’impact de plus en plus important de ces moyens.
Criminologie
D’autres affinent cette observation en disant qu’il y a une influence lorsque le
lecteur ou spectateur peut s’identifier avec l’acteur de l’action. L’influence est
d’avantage réduite lorsque l’histoire est perçue comme une fiction.
Les messages de violence ont un effet d’imitisme, mais à l’inverse ils ont aussi
une effet de catarcisme pouvant prévenir des infractions.
Quid des études ? Ce qui a été étudié ce sont les messages de violence diffusée par la
télévision. 2 observations en découlent.
1)
Les media exercent une réelle influence sur la conscience collective de la
violence. Ainsi la représentation et la description prolongée de la violence
aboutissent à une modification progressive au sein de la toute entière. Ainsi
elle abaisse le seuil de tolérance du spectateur vis-à-vis de la violence.
Celle-ci peut avoir une influence sur le modus operandi de la façon
d’agir de certains criminels.
2)
L’influence des media reste limitée et il faut une réceptivité pour les actes
montrés par ces derniers.
L’idée d’une influence néfaste des media est très ancrée et l’association télévision
sans frontières a enjoint les chaînes européennes de télévision de réduire la diffusion
de contenus violents.
§4 Le facteur toxique
Connaît-on les relations existantes entre les phénomènes toxiques et la délinquance ?
1. Alcool
Il s’agit de rechercher si les variation de l’alcoolisme sont en relation avec les
variations du phénomène délinquant. Cette recherche est très intéressante en
France, parce que l’alcool y occupe une place importante.
A priori il ne semble pas, car on a une augmentation de la délinquance
et une diminution de la consommation de l’alcool depuis 30 ans.
En revanche ce qui est certain est que l’alcool est en relation avec
certaines catégories d’infractions : infractions de violence, et infractions
d’imprévoyance.
2. Stupéfiants
Quid des stupéfiants ? Il s’agit de savoir si les variations de la délinquance
sont en relation avec les stupéfiants.
Si l’usage d’alcool n’est pas une infraction pénale, l’usage de
stupéfiants en est une. Le fait que l’usage des stupéfiants a considérablement
augmenté, cela ne peut avoir qu’une incidence sur le volume de la délinquance
en général.
- 66 -
1950
2003
Par rapport à l’ensemble des
délits
0.014 %
0.16 %
Par rapport à la consommation
0.18 %
26 %
Mais on n’est pas sûr qu’il existe une relation directe entre les 2 phénomène. Il
n’est pas d’avantage sûr que les stupéfiants soient un facteur directe de
criminalité générale. Mais c’est un facteur indirect. Compte tenu de la cherté
des produits, les usagers sont contraints à commettre des infractions
acquisitives.
Appendice
L’exposé précédent s’en est tenu à l’analyse des facteurs. Il s’agissait d’exposer les
côtés isolés de chacun d’entre eux. Cette démarche n’est pas suffisante. Dépassant le
rôle de la description il faudrait passer au niveau de la synthèse pour découvrir les
relation véritables entre les différents facteurs.
Toutefois si on ne dispose pas de théories ordonnées qui hiérarchisent les
divers facteurs, en estimant les poids relatifs, en montrant les interrelations, on
possède des explications ponctuelles privilégiant certains facteurs au détriment des
autres.
1. Théorie dite économiste
La théorie dit économiste est d’inspiration marxiste et fait du facteur
économique, càd de l’infrastructure le facteur principal dans l’explication de la
criminalité, les autres facteurs se situant au niveau de la superstructure.
L’idée selon laquelle la pauvreté et la misère expliquerait la
délinquance est une idée fort ancienne. La théorie économiste ne fait que la
formuler de façon plus moderne biensûr.
Elle se heurte à la constatation qu’elle n’est pas le privilège des classes
sociales défavorisées. Elle ne peut rendre compte de l’existence de la
délinquance au col blanc. Il faudrait tendre le coup de ce préjugé que la
délinquance est le résultat de la pauvreté.
Tout au plus la thèse de l’école économiste peut rendre compte de la
délinquance acquisitive d’occasion.
2. Théorie dite criminaliste
La théorie dite criminaliste tente d’expliquer la délinquance occidentale,
contemporaine, essentiellement par le manque de la politique criminelle
appliquée, notamment au niveau sanction pénale.
Cette théorie peut être contestée pour 2 raisons :
Criminologie
1)
Le contrôle de la criminalité dans une société n’est pas assurée par sa
seule politique criminelle, mais aussi par divers système de contrôle
extrapénaux, tels la famille, l’école, l’église, etc…
2)
Les recherches pénologiques montrent que le fameux laxisme dont fait
preuve la justice est un préjugé qui ne correspond pas à la réalité. Dans
tous les pays occidentaux, à infraction égale, la répression s’est
aggravée, et cela avec la conscience de l’augmentation apparente de la
délinquance et l’augmentation du sentiment d’insécurité.
3. Théorie dite culturaliste
Elle part de l’hypothèse selon laquelle les conduites des individus sont
fonction de systèmes de valeurs socio-morales et soutient que la délinquance
est le résultat d’une défaillance de l’échec de ce système.
Or dans nos sociétés on observe une telle défaillance puisque les
valeurs éthiques se sont écartées.
Jusqu’à il y a 20 ans il y existait un accord général sur les règles de
conduite, à tel point que les délinquants admettaient les principes de la valeur
des délits pénaux, quitte à les transgresser. Donc il y avait une certaine
homogénéité.
Aujourd’hui une diversité de plus en plus grande est apparue, et cette
diversité d’opinion s’étend aussi sur les valeurs à protéger.
L’apparition de la délinquance serait donc due à cette nouvelle valeur sociomorale. Deux idées en découlent :
1)
2)
il y a incontestablement une dimension nouvelle dans nos sociétés
il est certain que ce nouveau fait peut avoir que des répercutions sur le
volume et al composition de la délinquance
4. Théorie dite intégrationniste
Elle se trouve dans la continuation de la précédente. Elle part de l’observation
que la conduite sociale est fonction du degré d’intégration dans la société.
Cette théorie appelée encore théorie du contrôle social soutient que les
institutions telles que la famille ou l’école favorisent ou non cette intégration.
Lorsque ces institutions n’assurent plus leur fonction de socialisation,
ou de façon mauvaise il y a une déficience du contrôle social ce qui ne peut
que provoquer une augmentation de la délinquance.
Or c’est ce qui s’est passé dans nos sociétés contemporaines.
Les diverses théories émises pour rendre compte des aspects quantitatifs, qualitatifs et
évolutifs de la délinquance ont chacune leur part de vérité, mais les 2 dernières
sembles plus proches de la réalité.
- 68 -
Le bilan de l’étude du phénomène délinquant doit être nuancé pour 2 raisons
fondamentales :
1)
de nombreuses lacunes demeurent dans l’appréhension de ce phénomène. Cela
est dû en particulier à l’insuffisance de nos instruments de connaissance. Il
faut souhaiter qu’à l’avenir et notamment en France ces instruments soient
remplacés par d’autre plus efficaces.
Ex : apparition d’observatoires
2)
La 2nde raison tient au fait qu’au plan des aspects collectifs de la délinquance,
le criminologue ne peut guère modifier la criminalité. Les facteurs de
criminalité générale inventoriés échappent à sa matière, sans parler de la
guerre, des révolutions, le fait de l’urbanisation. Cela montre bien que la
criminologie à elle seule ne peut fonder la politique criminelle
A ce premier niveau la criminologie ne peut que constater les choses et non les
modifier. S’agissant du comportement délinquant le criminologue peut-il les
modifier ?
Partie 2 Le comportement délinquant
Le crime n’est pas seulement un fait de masse lié à l’organisation et au
fonctionnement de la société. Il est aussi une conduite individuelle. Il est surtout une
conduite individuelle. Il est surtout perçu par les membres de la société comme une
action concrète individuelle.
L’étude du comportement délinquant a fait l’objet d’un nombre innombrable
de recherches et d’écrits depuis 1 siècle et un quart. Lorsqu’on observe l’évolution des
recherches criminologiques, on s’aperçoit que la microcriminologie a subi une
évolution importante.
Il y a d’abord la criminologie traditionnelle12 qui s’est intéressé uniquement à
la formation et à la description du délit et de son milieu.
Il y a ensuite la criminologie contemporaine13 qui a eu comme ambition
d’envisager le processus de l’action entre l’individu et le milieu.
Titre 1
La criminologie étiologique
La criminologie traditionnelle s’est très tôt orientée vers la recherche des facteurs de
la délinquance en particulier à partir des enquêtes sur un grand nombre de
délinquants. Quels sont les résultats obtenus dans cette perspective ?
On remarquera que 2 étapes la caractérisent. Certes il est dans la nature de
l’esprit scientifique d’essayer dans un premier temps d’analyser les composantes du
phénomène étudié.
12
13
aussi dite criminologie étiologique
encore dite criminologie dynamique
Criminologie
Or dans un 2e temps il convient de tenter de découvrir comment ces
composantes se combinent pour produire le phénomène étudié. Les criminologues
n’ont pas échappé à cette démarche naturelle de l’esprit scientifique.
Sous-titre 1
L’effort analytique
Initialement les criminologues ont essayé d’isoler les différentes composantes du
comportement délinquant. Il s’agit des travaux s’étant intéressés à l’analyse de la
délinquance. Il sont forts nombreux, car c’est pendant près d’un siècle que les
criminologues ont étudié cette question. On va se contenter d’un simple inventaire,
car il faut reconnaître que, malgré un certain effort, les résultats obtenus en la matière
ne sont pas encourageants.
Chapitre 1 L’inventaire des facteurs criminels individuels
Depuis les origines de la criminologie au 19e siècle, un nombre inconsidérable de
recherches sur les causes de crime ont été faites. Il était en effet tentant de découvrir
pourquoi certains individus deviennent délinquants.
Seulement après plus d’un siècle d’efforts on a dû constater que les résultats
obtenus n’étaient pas satisfaisants d’ou l’intérêt d’étudier les raisons qui ont mené à
l’échec.
Section 1 Description des recherches
Chaque chercheur a au 19e siècle, en criminologie, compte tenu de sa formation, ses
vues personnelles sur la causalité.
On commença par distinguer les facteurs biologiques, psychologiques ou
sociaux ou bien les facteurs endogènes ou exogènes.
Aujourd’hui, à la suite de SEELIG, on préfère adopter une classification plus
moderne tenant compte de la criminologie et on distingue entre les facteurs qui
interviennent avant la commission de l’infraction et les facteurs qui interviennent au
moment de la commission de celle-ci.
On prend soin de distinguer le moment de l’évolution de celui du
déchaînement en notant que c’est a chacun de ces 2 niveaux que l’on peut très
vraisemblablement imaginer qu’il y a une influence du milieu et de la personnalité.
Cela signifie qu’au plan de la personnalité on distingue entre la personnalité
en devenir du délinquant, de la personnalité achevée au moment de l’acte et qu’au
niveau du milieu on distingue le milieu de développement de la situation
précriminelle.
- 70 -
§1
Les facteurs de la formation
La personnalité est donc une construction dynamique qui se développe au fil de
l’existence. Pour avoir une vision globale de la criminogénèse, il faut découvrir
comment les différents aspects de la délinquance ont été acquis.
Les uns sont liés aux dispositions personnelles et les autres au milieu du
développement.
A. Dispositions personnelles
Y a-t-il des facteurs susceptibles de se distinguer au 1er niveau de l’existence ?
Pour les appréhender on va distinguer entre les facteurs héréditaires et les
facteurs congénitaux.
1. Facteurs héréditaires
Ces facteurs sont transmis aux descendants par l’intermédiaire des cellules
reproductives. L’hérédité est un certain nombre de facteurs qu’on transmet à
sa descendance comme les caractères ethnologiques, le sexe, etc…
Au sujet d’autres caractères on s’est posé la question si elles avaient
uniquement un impact sur le comportement délinquant.
Si variation du comportement délinquant il y a selon les races, ce ne
sont pas ces caractères qui peuvent expliquer ces variations, mais le statut
social propre qui est réservée à chaque ethnie.
Quant au sexe, s’il y a des variations importantes au niveau quantitatif
et qualitatif, là encore ces divergences ne s’expliquent pas par le sexe luimême, mais par les statuts sociaux différents reconnus aux hommes et aux
femmes.
Quant à l’hérédité criminelle proprement dite, on ne peut pas dire que
le comportement délinquant se transmet par l’hérédité. On ne peut même pas
dire qu’il y a un certain terrain de prédisposition.
2. Facteurs congénitaux
Ces facteurs interviennent au moment de la grossesse.
On s’est là aussi posé certaines questions : l’état d’intoxication
alcoolique des parents au moment de la conception, ou de la mère au cours de
la grossesse peut-il être à la source d’un comportement délinquant ? L’anoxie
peut-elle jouer dans un rôle dans la jeunesse délinquante ?
Il y a tout de même un domaine où l’on a entrepris des travaux sérieux : c’est
le domaine de la cytogénétique dans les années 60.
Criminologie
Dans 2 affaires où était implique une criminelle ayant un syndrome
XYY, on s’est demandé s’il y avait un chromosome criminel.
De telles recherches ne pourraient être fructueuses pour la raison qu’il
y a très peu de personnes, par conséquent de délinquants, qui souffrent
d’abérations chromosomiques. Toutes ces personnes ne deviennent pas
délinquantes car elles sont soumises à de forts contrôles sociaux.
B. Milieu de développement
C’est dans ce milieu que se forme progressivement la personnalité en devenir
du délinquant. La question qui se pose est donc de savoir quelles sont les
facteurs qui exerçaient une influence.
1)
Les plus importants travaux ont concerné l’environnement familial
d’origine, principalement par rapport à la délinquance juvénile.
Ici les études faites aux Etats-Unis et en Europe ont établi le
rôle criminogène de la famille d’origine sur cette forme de
délinquance. Il en résulte qu’il y a une corrélation entre les conduites
anti-sociales des jeunes gens et divers aspects de la vie et de
l’organisation familiale.
Ex : la négligence affective, ou a plus forte raisons le rejet
affectif, le manque de surveillance des parents, le
manque de discipline ou une trop grande discipline
exigée, la conduite délictueuse par la fratrie, un
divorce, des conflits conjugaux incessants,
Bref, l’influence de la famille d’origine sur la délinquance des jeunes
gens est l’enseignement principal que l’on peut tirer de nombreuses
recherches sur la délinquance individuelle.
2)
Les autres recherches relatives au milieu ont porté sur l’école, les
bandes de jeunes, le service militaire, le milieu professionnel, la
famille que l’on fonde, les groupements de délinquance politiques et
professionnels.
A leur égard on distingue entre 2 sortes de milieux :
-
-
§2
les milieux imposés : école et service militaire.
Il est difficile d’établir une relation entre ces
milieux et le comportement délinquants.
Les milieux choisis : il est encore plus difficile
d’établir une relation.
Le milieu du déchaînement
Le crime est la réponse de la personne à une situation. La personnalité et la situation
sont les 2 composantes de l’acte criminel. Ce sont les 2 facteurs du crime. Avec une
personnalité différente ou une situation différente le crime ne se serait peut-être pas
produit.
- 72 -
A. Traits de la personnalité
Les traits de la personnalité que le délinquant présente au moment du
déclenchement de l’acte sont biologiques et psychologiques.
1. Aspect anatomique et physiologique
A cet abord les facteurs concernés ont été étudiés à partir de la morphologie, la
physiologie et de l’anatomo-physiologie cérébrale.
1)
morphologie : dès les premiers temps de la criminologie, il a été porté
un grand intérêt à l’aspect somatique. Cette perspective n’a pas
prospérée. Il paraît impossible que les relation anatomiques soient en
relation avec la délinquance.
2)
physiologie : elle revêt 2 aspects : ou bien on est en bonne santé ou
bien on est malade.
Quant à la physiologie morale on s’est demandé si la puberté, la
vieillesse ou les événements propres au sexe féminin avaient une
incidence sur le comportement délinquant.
L’idée sous-jacente : périodes de vie difficiles, mais pour
l’instant rien ne peut être dit sur ces thèmes.
Quant à la physio-pathologie : on a cherché à savoir s’il y a un rapport
entre la conduite délictueuse et les affections physiologiques, surtout
en matière de disfonctionnements endocriniens.
3)
Anatomo-physiologie : y a-t-il une corrélation entre les comportement
délinquant et le disfonctionnement en raison d’une lésion cérébrale ?
On s’est attaché à l’étude anatomo-cérébrale pour découvrir un
substrat organique cause du comportement délinquant.
En psychiatrie il est apparu qu’il y a des maladies mentales
sans substrat organique. On a dit qu’il devait être de même pour le
comportement délinquant.
L’étude physio-cérébrale, qui avec l’avènement de l’encéphalographie
en 1929, a permis d’émettre l’hypothèse qu’il pouvait y avoir un lien
entre une anomalie d’un tracé électro-encéphlograhique et le
comportement délinquant.
2. Aspect psychologique14
14
Déf : affection mentale : la distinction de base concerne celles qui sont censées avoir une évolution
(=maladies mentales) et celles qui sont plus stables (=les anormalités mentales)
maladies mentales :
psychoses et névroses
psychoses : n’ont pas conscience de leur maladie et sont récalcitrants aux
traitements (oppression, phobie, histérie)
Criminologie
Devant l’horreur qu’inspirent certains crimes on s’est accordé de les mettre sur
le compte d’une psychologie morbide du délinquant.
Seulement on s’est vite aperçu qu’il y avait des crimes horribles
perpétrés par des individus en bonne santé mentale. On distinguait donc entre
le crime normal (= individu en bonne santé) et le crime malade fait par un
individu morbide, dangereux.
a. Le psychique normal
La plupart des délinquants y compris les criminels ne souffrent
d’aucune affection mentale caractérisée. 85% des sujets violents ne
sont pas atteints d’affections mentales.
Pourtant ne peut-on pas expliquer ce comportement adoptés par
ces criminels mentalement saints par certains traits psychologiques.
Déf : le caractère est l’ensemble des traits psychologique
fondamentaux et stables faisant d’un individu un être humain.
On n’a pas établi de corrélation positive entre tel type de caractère de
conduite anti-sociale et même telle variété de comportement
délictueux.
b. Le psychique morbide
La question qui se pose est de savoir s’il y a une relation entre telle
affection mentale et telle conduite criminelle.
Lorsqu’on décèle une telle affection il est de tendance à mettre
la conduite antisociale au compte de cette perturbation. Or tous les fous
ne deviennent pas délinquants. Donc quelle est la différence entre le
fou délinquant et le fou non-délinquant.
Le présence d’une affection mentale s’étend sur toute la personne.
Pour autant on ne peut pas établir une relation entre conduite
criminelle est affection mentale. Plusieurs observation s’imposent :
-
anomalies mentales :
s’agissant de psychoses : 90% des sujets ayant
des traits psychiatriques malades ne sont pas
violents car ils sont soumis à un fort contrôle
social.
Il y a un grand nombre de malades
psychologiques plus violents que la population
générale ayant ces caractéristiques suivantes :
a) une histoire violente antérieure
b) non respect de la médicamentation
psychique
névroses : ont conscience de leur maladie et recherchent un traitement
(paranoïa, schizophrénie, psychose maniaque)
débilité mentale, holigrophrénie, intoxication, psychopathie
- 74 -
c) abus d’alcool ou de drogue
d) symtômatologie prononcée
A propos de l’alcool : une intoxication
alcoolique prend parfois un rôle très visible lors
d’épisodes agressifs, mails il ne faut pas en
déduire un rôle causal direct.
La grande majorité des périodes d’intoxication
ne débouche pas sur une conduite agressive et
une même personne peut avoir des conduites
différentes selon les circonstances de
l’intoxication. Si donc il y a un lien, il n’est ni
universel ni constant. L’intoxication n’est ni
nécessaire à la conduite agressive ni
circonstance à ce qu’elle ait lieu.
Au regard des stupéfiants : il faut distinguer
entre les types de stupéfiants et les variétés de
délits. Si le problème des stupéfiants préoccupe
les politiques, il y a en final assez peu de
recherches entreprises sur les drogues et la
criminalité, plus précisément sur le rôle des
stupéfiants en tant que facteur de la délinquance
individuelle.
Cela est vrai à propos d’une relation causale
directe. On se demande si c’est la toxicomanie
qui produit la délinquance ou si c’est l’inverse.
Cela est vrai à propos d’une relation causale
indirecte, la relation est de légitiment causer
une atteinte aux biens. On ne sait toujours pas
quelle est l’importance de cette relation.
B. Situations précriminelles
Au moment de la commission de l’acte, les traits que présente le futur
délinquant sont très importants, mais cette personnalité se trouve
confrontée à une situation qu’on appelle situation précriminelle.
C’est la situation qui précède directement la commission de
l’infraction. Donc les facteurs du crime ce ne sont pas seulement les
traits de la personne, ce sont aussi les situations précriminelles.
Déf : situation précriminelle :
il s’agit de l’ensemble des
stimulus sociaux qui déclenchent la réaction personnelle et ces
stimulus jouent aussi un rôle des le passage à l’acte.
Depuis quelques années la criminologie contemporaine s’est
intéressée à cette situation précriminelle. Dans une présentation
succincte on a étudié chaque facteur, mais une attitude pessimiste doit
être attachée aux peu de résultats pessimistes qui en ont découlé. D’où
l’intérêt de s’intéresser aux causes qui ont mené à ces résultats
infructueux.
Criminologie
Section 2
Critique des recherches effectuées
Quelles sont les raisons qui expliquent ce peu de résultats issus de la recherche ?
Une première raison peut être trouvée dans les moyens utilisés et le second se
trouve dans les buts visés.
§1 Critique aux moyens utilisés
A. Critique des moyens matériels
En France il y a un manque de moyens matériels, financiers et personnels.
B. Critique des méthodes utilisées
Bien souvent les travaux dont on dispose sont l’œuvre de cliniciens. Le travail
clinique est important, mais ce n’est pas sur cette méthode que l’on peut voir
apparaître des facteurs causes ou fonctions conditions. Le cliniciens dans sa
démarche va déceler les facteurs du milieu.
Ex : le délinquant à telle histoire et est alcoolique
Le clinicien va dire que ces circonstances sont des facteurs de
la délinquance.
Dans l’exemple il y a une erreur qui est commise : le clinicien ne met en
évidence que des indices, des symptômes ou ces paramètres soulignés peuvent
d’une part ne pas se retrouver chez certains délinquants et de l’autre peuvent
se retrouver chez certains non-délinquants.
Ce n’est pas la méthode clinique qui peut permettre à déceler les
facteurs criminogènes, c’est la méthode générale, celle qui consiste dans une
approche différentielle à comparer des groupes de délinquants entre eux et
contrôlés par un groupe contrôle de non-délinquants. Et si de cette étude il
apparaît que tel trait que tel aspect du milieu sont significativement plus
fréquemment observés dans tel groupe de délinquants que dans tel groupe de
contrôle.
Alors on peut promouvoir ce trait comme aspect de la délinquance
individuelle.
Ex non véridique :
délinquants sont 85% des alcooliques, les nondélinquants ne sont alcooliques que de 25%, on
peut dire que c’est un trait.
Or les travaux entrepris depuis plus d’un siècle n’ont pas respecté cette
condition méthodologique élémentaire, d’où un fort doute sur la fiabilité des
résultats obtenus.
§2 Critique des buts visés
A. Illusion de la cause unique
- 76 -
Au 1er temps de la criminologie on a cru que la criminalité pouvait s’expliquer
par une cause ou une seule raison de causes. Cette idée a perduré chez les
biologistes et le cliniciens durant la 2nde Guerre Mondiale et dans les années
60.
Il est apparu que le comportement délinquant est une conduite complexe. 2
arguments jouent en cette faveur.
1)
La délinquance n’est pas un phénomène homogène. N’y a-t-il pas
autant de différences entre le fait de ne pas être voleur et le fait d’être
voleur et le fait de ne pas tuer et le fait de tuer ? N’est-on pas conduit,
selon les recherches, de distinguer les types du comportement ?
Les recherches ont montré que ce sont des comportements
hétérogènes. Ils ont comme seul trait commun d’être une infraction
pénale.
On ne peut donc pas avoir l’ambition d’expliquer la
délinquance, mais d’expliquer une type de délinquance.15
2)
Les comparaisons effectuées entre les criminels et les non criminels
ont montré qu’il n’y a pas de facteur isolant à lui seul les 2 groupes.
Certains traits ou aspects sont absents chez quelques délinquants et
présents chez quelques autres non-délinquants.
Il ne peut y avoir une seule cause de la délinquance. Il faut que
ce soit une combinaison de facteurs ou une constellation de facteurs.
B. Efficience de la recherche
La recherche criminologique sur les facteurs de la délinquance individuelle
peut-elle être efficiente, càd peut-elle produire un résultat satisfaisant ?
Cette question fondamentale se pose parce qu’en criminologie on se
heurte à une difficulté qui lui est spécifique : l’échantillon d’individus sur
lequel on travaille est-il représentatif ?
Le chercheur en médecine travaillant en milieu donné fait une étude
représentative, mais en criminologie le fait que la délinquance apparente n’est
pas la délinquance réelle on peut légitimement avoir des doutes sur la
représentativité. Si le criminologue ne peut avoir que pour partie son champ
d’études il devient impossible de généraliser.
Ex : délinquance en col blanc : si l’on fait une étude sur le niveau
d’instruction des détenus leur niveau intellectuel est plus faible
que celui du reste de la population. Or l’étude est biaisée, car
rares sont les délinquants d’affaires qui vont en prison et on
peut émettre l’hypothèse que leur quotient intellectuel est plus
élevé que celui de la moyenne.
De plus l’intelligence des personnes qui se font arrêter est plus
faible que ceux qui ne se font pas avoir.
comme le chercheur en médecine n’a pas l’ambition d’expliquer la maladie, mais seulement un type
de maladie
15
Criminologie
Il faudrait donc des groupes différents en fonction de leur conduite.
Cela explique que les criminologues se sont orientés vers d’autres types de
directions.
Chapitre 2
Situation précriminelle
Déf : Les situations précriminelles sont des stimulus sociaux qui déclanchent la
situation criminelle.
Ils jouent un rôle dans le passage à l’acte. Dans ces stimulus il y a un aspect qui
occupe une place essentielle : c’est le rôle de la victime.
Section 1 Situations précriminelles vues de manière générale
Le milieu dans la chaîne causale joue un double rôle : celui d’ambiance de
développement dans laquelle se forme la personnalité en devenir du criminel, ensuite
celui de l’ambiance de la personnalité au moment de la commission de l’acte.
Cette 2e sorte de milieu est appelé situation précriminelle. Divers auteurs ont
écrit sur ce thème et l’objet de la section est d’en faire une synthèse.
Déf : Le professeur Gassin a écrit ceci : « la situation précriminelle est l’ensemble
des circonstances extérieures à la personnalité du délinquant, qui précèdent
l’acte délictueux puis entourent sa perpétration telles qu’elles sont perçues et
vécues par le sujet ».
Cette définition montre que la situation précriminelle est un phénomène objectif
extérieur à la personnalité du délinquant, mais elle souligne aussi l’importance de la
manière dont cette situation est perçue par le sujet.
§1 Les aspectes objectifs de la situation précriminelle
Les aspects objectifs sont constitués par les circonstances évoquées par la définition
du Professeur Gassin. De cet objet on a un certain nombre de données
psychologiques. Le professeur Gassin en a dégagé les éléments constitutifs
A. La notion de situation précriminelle
Il y a 3 séries de données à évoquer
1. Enumération des situations précriminelles faites par SEELIG
Pour Seelig l’influence de la situation de la criminogenèse est considérable, le
milieu du fait soit rendant possible l’exécution du crime, soit l’entravant, soit
le stimulant.
- 78 -
Seelig s’adonne à une tentative d’inventaire qui reste une énumération
disparate :
- dimension économique : le chômage prolongé,
les possibilités d’enrichissement en période de
pénurie vont avoir une influence importante au
moment du passage à l’acte
- les troubles de la vie amoureuse et tentations
sexuelles
- existence d’une victime toute désignée en
raison d’un caractère déterminé de celle-ci qui
incite à l’acte
- provocation à réagir par des particuliers ou des
agents de l’autorité
- action aiguë de l’alcool
- autres excitations des dispositions affectives
- entraînement à commettre un crime et exemple
de crime donnée directement ou dans la presse,
la littérature ou le cinéma.
2. Classification des données criminologiques par Kinberg
A appréhender l’état dangereux d’un individu il faut non seulement étudier sa
personnalité, mais aussi cerner avec précision les stimulus qui ont déclenché
son comportement.
Kinberg va jusqu’à dire que c’est la situation précriminelle qui peut donner
des indications sur la dangerosité du délinquant.
Il propose de distinguer 3 sortes de situations précriminelles.
1)
Situations spécifiques : 2 traits essentiels la caractérisent :
l’occasion de commettre un crime est toujours présente si bien
que le délinquant éventuel n’a pas besoin de préparer
l’occasion
ensuite il y a une présence d’un facteur dynamique, d’une
pulsion vers un certain genre de crime, si bien qu’il peut être
caractérisé par des traits individuels ou mésologiques.
Ces traits rendent selon Kinberg la situation dangereuse parce qu’elles
prédisposent un sujet à un événement criminel et prédisposent
l’entourage d’être victime d’un acte délinquant.
Il offre plusieurs exemples :
- situation préincestueuse
- meurtres au sein des familles
- situations de jalousies
- situation de caissiers qui détournent des fonds
2)
Situations précisément non spécifiques :
l’occasion de commettre
un délit n’est pas présente, mais doit être recherchée. Cela suppose des
préparatifs. Cela montre que ces individus ont une situation criminelle
plus ancrée que celle des précédents. Cela implique que la victime est
victime du hasard. Entre dans cette 2 catégorie :
Criminologie
3)
la délinquance acquisitive
la quasi-totalité de la délinquance
professionnelle
Situations criminelles mixtes :
Kinberg prend l’exemple de la
criminalité professionnelle pour dire qu’à l’endroit des chefs des
associations criminelles on est en présence de situations criminelles
non spécifiques, mais pour les agents d’exécution la situation
précriminelle est intermédiaire. Les agents d’exécution sont forcés par
la discipline de commettre leurs actes, si bien qu’il n’y a pas cette
affinité entre la prédisposition personnelle et la nature de l’acte
perpétré.
La classification de Kinberg peut être critiquée. On peut remarquer que sa
typologie n’st pas commandée par l’étude des situation en elles-mêmes, mais
seulement en tant que « révélatrices de l’état dangereux ». C’est pourquoi ses
critères de distinction ne sont pas nettes. On a vu que Kinberg fait référence à
des données relatives à la personnalité du sujet.
3. Aujourd’hui
A une époque plus récente d’autres auteurs se sont intéressés à la situation
précriminelle et notamment Cusson qui la distinguait entre situations plus ou
moins favorables et situations plus ou moins propices.
En matière d’atteint aux biens la situation précriminelle est propice
lorsque converge dans le temps et l’espace un délinquant potentiel, une cible
intéressante et l’absence d’un gardien.
A défaut de l’un de ces éléments la situation n’est plus favorable.
Mais là encore on mélange les données relatives à la situation et celles
relatives à l’agent. Il reste que le crime dispose d’une situation favorable et
d’une situation propice.
B. Eléments constitutifs de la notion
Le professeur Gassin distinguer 2 éléments qu’il qualifie d’essentiels dans la
situation précriminelle.
1)
un événement ou une série d’événements qui a provoqué la situation
dans l’esprit criminel du délinquant
2)
circonstances qui ont entraîné la préparation et l’exécution du crime
Il est bien entendu que le rôle varie dans chacune des hypothèes.
1. La survenance de l’avènement
3 observations sont nécessaires :
1)
L’événement peut être isolé ou peut consister dans une succession
d’événements.
- 80 -
2)
La naissance d’un projet peut surgir dès la constitution de l’événement
ou naître longtemps après la survenance de l’événement.
3)
C’est ce premier qui donne à l’acte criminel sa motivation. C’est pour
ces raisons qu’en 2e lieu cet élément va avoir un rôle important dans le
déclenchement de l’acte. Certes son importance va varier.
Ex : ce peut être l’infidélité, ce peut être une circonstance utile
Il peut arriver qu’il n’y ait pas d’événement, c’est le cas de la
délinquance professionnelle où le déclenchement de l’action dépend
des circonstances matérielles. (C)
2. Les circonstances favorables
Il s’agit des faits qui mettent le futur délinquant en situation de réaliser son
projet criminel. Ce sont ces circonstances qui permettent au délinquant de
réaliser son projet criminel et même de dicter ses modalités d’exécution. C’est
dire que l’existence de ces circonstances peut être dans certains cas décisive.
Ex : délinquance professionnelle (C)
A l’inverse dans d’autres hypothèses le rôle de cet élément constitutif sera
beaucoup moindre.
Ex : crimes occasionnels contre les personnes (B)
Situations non précriminelles (D)
En matière de crime et de comportement délictueux, ceux-ci existent dès qu’il
existe un minimum de circonstances favorables.
En guise de résumé un tableau reprenant les critères de l’événement originaire
(1.) et de circonstance (2.) ainsi que les interrelations découlant des
événements originaires et des circonstances resprectives.
Circonstances
Circonstances de mise à
exécution favorables
Circonstance de mise à
exécution peu favorables ou
inexistantes
Evénement originaire
Evénement
Evénement originaire
originaire
significatif
négligeable ou
absent
A
C
B
D
§2 Aspects subjectifs de la situation précriminelle
Certes la situation précriminelle est une réalité extérieure, mais c’est aussi une réalité
intérieure. C’est aspect est constitué par le mode de perception de la réalité objective.
On peut même escompter que dans certaines situations l’aspect objectif soit plus
Criminologie
important que l’aspect subjectif. Les auteurs Mira y Lopez ont fait des études sur les
significations du mode de perception.
A. Les circonstances du mode de perception
Il faut entendre par perception subjective de la situation précriminelle les
impressions, les expériences antérieurement vécues rappelées au sujet, la
façon dont il a perçu le conflit, les pensées qui l’ont animé, les motifs qui l’ont
fait agir.
Deux conséquences en découlent :
1)
une situation précriminelle donnée peut provoquer le passage à l’acte
criminel ou demeurer au contraire sans effet selon les façons dont elles
sont perçues par les intéressés.
2)
tel individu placé dans la même situation précriminelle à 2 moments
différents du temps peut commettre 1 fois l’acte délictuel et l’autre fis
s’en abstenir.
Par conséquent la perception varie selon les circonstances et selon les
individus. Mais alors qu’est-ce qui explique ces variations ?
B. Facteurs du mode de perception
Mira y Lopez insistent sur les modes de perception des facteurs.
1)
Il y a l’expérience préalable de situations analogues, le vécu, les
situations passées influencent de façon certaine. C’est à ce niveau que
peut se situer l’effet inhibiteur des sanctions pénales.
2)
Il y a l’humeur du moment qui est très largement tributaire de
l’expérience immédiatement antérieure. Elle exerce une influence sur
la perception. Il existe ainsi un processus psychique appelé
« catathymie » qui altère et déforme la perception sous l’influence de
la tonalité affective du moment et fait de que qu’on voit les choses soit
comme nous désirerions qu’elles fussent (vision optimiste), soit comme
on ne veut pas qu’elles soient (vision pessimiste).
3)
Enfin entre en ligne de compte la connaissance réelle ou supposée de
la collectivité face à la situation et la réaction que celle-ci peut avoir en
cas de crime. Mira y Lopez indique à cet égard que la réaction
- 82 -
personnelle à la situation tend à se modeler sur le type moyen de
réaction collective à celle-ci.
Section 2 La situation précriminelle particulière : le rôle de la
victime
En fait bien souvent l’élément principal de la situation précriminelle c’est la victime.
La conception juridique traditionnelle fait une dichotomie entre le criminel coupable
et la victime innocente. Sauf de rares exception comme en matière de légitime défense
ou en matière de provocation le rôle de la victime n’est pas pris en considération.
Ce n’est pas le cas en criminologie où, à l’inverse du droit pénal, on s’est
rapidement intéressé au sort de la victime.
On peut regrouper sou victimologie l’ensemble des travaux qui font de la victime un
axe de préoccupation. Entre dans la perspective de la victimologie divers thèmes de
recherche.
Ex : enquêtes de victimation, thème du rôle de la victime dans le système de
la justice pénale, les opinions de la victime envers la justice pénale, les
possibilités d’aides et d’indemnisation.
A ce thème 6-7 lois ont améliorées considérablement la situation de la victime en
procédure pénale française. Le thème qui se trouve à l’origine des travaux de
victimologie est la relation entre la victime et l’auteur et au-delà de la contribution
éventuelle de la victime à la genèse du crime.
Ces travaux ont montré que le délinquant n’est que l’une des parties
impliquées dans le crime. Lui, le délinquant, sa victime et la situation sont imbriquées
de telle sorte que l’un des premiers victimologues FATTAH écrivait que l’étude
exhaustive du phénomène criminel implique inévitablement l’étude de la victime. Il
va sans dire que les données victimologiques qui mettent l’accent sur le rôle de la
victime dans la victimogenèse remettent en cause la conception juridique de la
victime.
§1 Prédispositions victimogènes16
De même que l’on a essayé de mettre en relief les prédispositions délinquantes on a
essayé d’appréhender les prédispositions victimogènes.
Cela part de l’observation des praticiens que certains individus ont une plus
grande propension de se faire avoir.
Il y a même des personnes qui ont toujours tendance à être victime d’un même
délit, voir même du même délinquant. (victime latente)
Même s’il y a un risque de devenir victime, ces risques sont innés. Le hasard à
lui seul ne peut pas suffire à expliquer les raisons pour lesquelles on devient victime,
ou l’hypothèse de prédispositions personnelles ou mésologiques à devenir victime.
16
cf. livre Gassin n°573
Criminologie
A. Prédispositions au plan physiologique
Il y a des prédispositions qui rendent les personnes plus vulnérables à être
victime.
1. Âge
Ce sont les jeunes gens qui ont le taux de victimation le plus élevé, le plus
souvent les jeunes célibataires.
Il en existe pour chaque âge : infanticide pour les nouveaux-nés,
violences contre les enfants, vols de personnes âgées17, etc…
2. Sexe
Les femmes sont d’avantage prédisposées à devenir victimes de certaines
infractions.
3. Etat physique
Les handicapés risquent de devenir plus facilement victimes. Les infirmes et
les malades sont aussi des proies faciles.
B. Prédispositions sociales
17
1)
s’agissant de l’état civil, le mariage constitue une sorte de bouclier
contre les risques de victimation. Les femmes mariés ont des risques
plus faibles de victimation que les femmes vivant seules, ou divorcées.
2)
en ce qui concerne les métiers certains sont plus exposés que d’autres
Ex : prostitution
3)
la situation sociale : les minorités sont plus exposés que les autres
4)
conditions de vie : avec un genre de vie déviant on est plus exposé à
certains dangers
5)
conditions économiques : les riches sont plus enclin à devenir victimes
d’infractions contre leurs bien. Quoiqu’il faut nuancer ce propos. Les
riches ont également les moyens de se protéger contre de telles
agressions.
taux de victimation très faible chez les personnes âgées
- 84 -
Ce sont les membres de classes sociales défavorisées qui risquent le
plus d’être victimes.
C. Aspect psychologique
1. Traits de psychologie dits normaux
Ex :
cupidité : dans une escroquerie la victime est aussi cupide, la
naïveté, la stupidité, l’immoralité, la vanité, etc…
Tous ces traits peuvent jouer un rôle de victimation.
2. Traits psychologiques des personnes morbides
Ex :
débiles
Intoxiqués : ils sont exploités en permanence, mais sont aussi
exposés aux vols et à l’assassinat
En conclusion les prédispositions psychologiques, sociales ou biologiques nous
rappellent les facteurs traditionnels de la délinquance. Cela n’est pas étonnant, car il
fallait bien s’interroger sur les facteurs de victimogenèse. Cela met en relief un 1er
aspect de la victime dans la genèse du crime. Mais il en est un 2e sur la nature de la
victime.
§2
Nature de la victime
Selon la nature de la victime celle-ci joue un rôle dans la criminogenèse, car le
passage à l’acte dépend de la force des inhibitions par lesquelles le délinquant doit
passer pour commettre l’acte.
Or ces forces d’inhibition varie selon la victime. Il y a des victimes qui
inhibent fortement et inversement. Selon la force d’inhibition on distingue entre 4
catégories.
1) hypothèse de la victime absente : elle recouvre les déviances qui ne sont pas
forcément pénalisées.
Ex : consommation d’alcool, de drogues, de
prostitution, et du fait de se suicider
Ici déviant et victime se confondent et le passage
à l’acte est facilité, car les inhibitions sont
faibles.
Criminologie
2) hypothèse de la victime abstraite : la victime n’est pas une personne physique ou
morale. C’est une abstraction, ce n’est pas un
particulier qui est lésé, mais le public qui est lésé
par l’acte dommageable dans l’une de ses
institutions. On parle encore de « victimation
tertiaire ».
Ex : infraction contre l’ordre public, la
sécurité publique, la santé publique,
etc…
Dans ces hypothèses la force d’inhibition est
faible.
3) hypothèse de la victime fictive :
ici c’est une personne morale de droit public ou
privé qui est atteinte.
Dans ces hypothèses la force d’inhibition est
plus forte et montre une volonté criminelle plus
affermie.
4) hypothèse de la victime réelle :
il s’agit d’une personne physique, car celle-ci
suscite des inhibition qui sont encore plus
importantes que dans les 3 dernières hypothèses.
Cela permet de formuler une loi criminologique : « Plus l’inhibition que le délinquant
a passé est forte, plus le passage à l’acte est difficile ».
§3
Attitude de la victime
Une 3e série de comportements à trait à l’attitude de la victime dans le processus de
criminogenèse, càd le degré de participation de la victime à la commission de l’acte
délictueux. Ce degré est variable et va d’une participation inexistante à une
participation la plus forte. On peut regrouper les hypothèses où aucun rôle n’est été
décelé et ceux où un rôle a été décelé.
A. Absence victimologique
1. Hypothèse de la victime aléatoire
Le hasard joue un rôle et on se retrouve victime parce qu’on est présent au
mauvais moment.
Ex : attentats terroristes, prises d’otages
La criminalité privée, la criminalité politique et toutes autres sortes de
situations comme jeter des pavés du haut d’un pont d’autoroute, peuvent
confirmer l’hypothèse de la victime aléatoire.
La victime est ici toute étrangère à la situation précriminelle, son attitude est
pleinement différente.
- 86 -
2. Hypothèse de la victime latente
Déf : victime latente : c’est un ensemble de sujets qui révèlent une disposition
permanente et inconsciente à jouer le rôle de victime.
Ex : génocide, crimes nazis, etc…
La victime fait parti d’un groupe auquel les criminels vouent une main forcée
pour des raisons idéologiques, raciales, politiques.
Parfois c’est un individu seul qui est persécuté.
Ex : militaire dans une compagnie
C’est vrai que la victime n’est pas victime du hasard Elle est persécutée pour
des raisons précises si bien que la relation coupable victime n’est pas
indifférente, mais rien ne peut être décelé auprès de la victime de sorte à lui
attribuer un rôle quelconque
B. Existence victimologique
L’attitude de la victime joue un rôle dans le processus criminogène. On peut
observer un rôle croissant de sorte à distinguer 4 sortes de victimes :
1) victime indifférente :
ce fait s’observe en particulier en matière
d’infractions contre les biens et contre les
infractions contre la personne. Si un bien ou une
personne est moins bien protégé qu’un autre le
délinquant s’attaque à la moins protégée.
2) victime résistante :
à priori il semble tout à fait compréhensible que
la victime résiste pour protéger ses biens ou sa
personne. Or le fait de résister peut transformer
la nature de l’infraction. Une infraction contre
un bien peut se transformer en infraction contre
la personne
Ex : un viol peut se transformer en meurtre
3) victime consentante :
le consentement de la victime peut empêcher la
constitution de l’infraction.
Ex : il n’y a pas de viol si la victime est
consentante
Il s’agit donc de situation où le consentement de
la victime n’a aucun rôle sur la caractérisation
du délit ou crime.
Ex : meurtre caractérisé même si la victime
est consentante ou non
On comprend que le consentement de la victime
joue un rôle dans la victimogenèse, car il lui
donne une certaine légitimité.
4) victime provocante :
C’est la victime qui par ses propres agissements
incite le délinquant à commettre l’infraction. Ce
Criminologie
sont les gestes, paroles, actions qui font perdre à
l’autre son sang-froid. Ce rôle de la victime dans
la genèse du crime est tellement évident que le
droit pénal prend en compte cette provocation.
Elle l’incrimine en tant que telle.
De plus elle consacre la légitime défense.
De tout ceci il résulte une 2e loi criminologique : « Plus la qualité de la
personne de la victime prend de l’importance dans la détermination du crime
et plus le rôle de la victime dans le passage à l’acte diminue ».
Il reste que dans bien des situations, les victimes, par leur prédispositions,
leurs attitudes contribuent à la genèse du crime, soit en incitant le criminel à
agir, soit en influençant le crime, soit en facilitant l’accomplissement de
l’action.
Cela fait de la victime l’élément principal de la situation précriminelle.
C’est une donnée importante, mais il ne faut pas se méprendre sur sa portée.
Les criminologues ne posent pas le problème en termes de responsabilité
morale ou pénale. Il ne s’agit pas de dire pour eux que le rôle de la victime ne
diminue en rien le rôle de la dangerosité du coupable.
Des développements des situation précriminelles que les motifs de l’action ne se
créent pas dans le vide et résultent de circonstances données. L’acte criminel résulte
d’une situation donnée.
Sous-titre 2
L’effort synthétique
Après avoir isolé les différentes composantes d’un phénomène, il convient de voir
comment celles-ci se combinent. C’est la synthèse. Si on y réfléchit on s’aperçoit que
les criminologues se sont orientés dans 2 orientations différentes.
Ils se sont efforcés de résumer les facteurs dans les acquis de la délinquance.
Ils vont s’efforcer d’analyser comment ces facteurs agissent entre eux. Ensuite
les criminologues ont fait des constructions théoriques à partir de leur recherches et de
leurs expériences de cliniciens.
Chapitre 1 Constellations de facteurs
Les corrélations établies sur les études des facteurs de la délinquance individuelle ont
conduit les criminologues à se demander comment les différents paramètres se
combinaient entre eux. Leurs efforts dans un premier temps se sont contentés de
- 88 -
chercher à expliquer la conduite délinquante puis ils se sont élevés au niveau de la
prédication.
Section 1 Explication du comportement délinquant
Si la délinquance est due à la conjonction d’un ensemble de facteurs il convient de
trouver la façon dont les différents facteurs s’associent. D’autant plus que très
probablement, ce qui distingue les délinquants des non-délinquants c’est la façon dont
ces facteurs s’associent ou se combinent. On peut distinguer ces travaux entre ceux
résultant d’une approche classique et les autres d’une approche moderne.
§1
Approche classique
a. Méthodes classiques
En ce qui concerne la méthode utilisée dans la perspective classique
soulignons qu’elle ne faisait que regrouper les facteurs d’analyse de la
délinquance, de façon a en faire des typologies18.
Les typologies sont des groupements de types entre lesquels se
répartissent les diverses combinaisons de caractéristiques relatives aux
comportements en cause.
Dès les 1er développements de leur discipline les criminologues ont
forgé leurs typologies.
Certaines d’entre elles ont été empruntées à la psychiatrie ou à la
morphologie.
D’autres criminologues ont constitué leur typologie uniquement en
matière de la délinquance et sont donc spécifiques à la criminologie et
traduisent le fait que toutes les disciplines recourent à des classifications.
b. Résultats obtenus
En ce qui concerne les résultats obtenus, il convient de dire que depuis la
classification de Ferri de très nombreuses typologies ont été forgées par les
criminologues.
Pinatel oppose les délinquants relevant de types psychiatriquement
définis, càd malades mentaux et anormaux mentaux, et les délinquants en
dehors de ces types qu’il distinguer en délinquants professionnels et
délinquants occasionnels.
18
Combinaison de plusieurs traits considérés comme caractéristiques du comportement étudié
Criminologie
Seelig part de l’idée que pour concevoir de façon vivant les actes
criminels, il est recommandé de ne pas classer les types criminologiques
uniquement d’après les caractéristiques des faits, ou des personnalités ou des
situations. Seule l’expérience montre comment les caractéristiques se
combinent de façon typique, nous fait accéder à la réalité criminelle.
Il classe les délinquants en 8 catégories :
- les criminels professionnels
- les criminels utilitaires
- les criminels agressifs
- les criminels sexuels
- les criminels primitifs
- les criminels par idéologie
- les criminels par indiscipline
- les criminels agissant sous l’empire d’une crise
Ces typologies constituent une 1re approche pour avoir une connaissance sur
les liaisons de la délinquance individuelle.
§2
Approche moderne
a. au plan de la méthode
Au plan de la méthode, c’est l’avènement et le développement de
l’informatique qui ont rendu possibles les efforts de synthèse. L’intérêt
principal de l’informatique c’est qu’elle permet d’envisager toutes les
combinaisons possibles. Elle supprime donc les choix que devaient faire les
chercheurs précédents. Pour des raisons de coùt les chercheurs doivent limiter
leurs investigations à ce qui leur paraît être essentiel.
Cela introduit une part de subjectivité ce qui introduit un biais dans
l’interprétation des résultats.
b. au niveau des résultats
Au niveau des résultats, il faut d’abord faire état de ceux découlant de l’œuvre
des Glueck ouvrant la voie aux recherches ultérieures.
1. L’œuvre des Glueck
Ils ont entrepris d’étudier les combinaisons de 66 traits individuels et de 44
faits sociaux chez 500 jeunes délinquants et 500 jeunes non-délinquants.
Ainsi 2904 combinaisions ont été étudiées. D’une manière générale les
résultats obtenus sont intéressants, car ils mettent en évidence certains traits de
personnalité en corrélation avec des faits sociaux.
Ex : délinquance du père et sentiment d’être méconnu
Délinquance de la mère et tendance à la fabulation
Rupture du foyer et hyper émotivité
Défaut d’affection du père et hyper émotivité
- 90 -
Ces résultats expliquent d’une part la délinquance du mineur concerné puisque
tel mineur présente telle ou telle association et l’absence de délinquance dans
le même famille pour le mineur n’ayant pas telle ou telle association.
Ces exemples montrent un aperçu des données criminologiques du
travail des Glueck. C’est l’alliage de 2 paramètres ou plus qui créent
l’association dangereuxe. L’effet de l’action de ces associations n’est pas
absolu.
A l’époque les Glueck avaient observé des exceptions lesquelles se
composent pour plusieurs raisons :
- elle peut être provisoire
- rien n’est absolu en sciences humaines
Le travail considérable des Glueck constitue une étape importante dans l’effort
de synthèse. Il faudrait appréhender les interactions de ces paramètres établis
par les Glueck.
2. Travaux ultérieurs
On va se rapporter à un écrit de 1995 qui porte sur la délinquance juvénile.
Ex : Comment expliquer la corrélation entre la délinquance et la
rupture familiale ?
En réalité la séparation et le divorce sont rarement invoqués comme cause
directe de la délinquance. La recherche montre que ce sont les conflits qui ont
précédé le divorce qui sont plus dommageables. Après le divorce, d’autres
paramètres jouent. Dans les familles monoparentales une surveillance moindre
est exercée et ce défaut de surveillance peut être pris pour expliquer la
délinquance du rejeton.
Quel rôle faut-il reconnaître à la position sociale des parents dans la
délinquance juvénile ?
En général la délinquance juvénile est située en bas de l’échelle
sociale. Cette échelle sociale ne joue qu’un rôle indirect, elle joue sur la façon
de l’éducation des enfants. Ces paramètres sont en relation directe avec le
comportement du jeune délinquant.
A travers ces 2 exemples on constate qu’il ne suffit pas d’identifier les
variables pour avoir une vue correcte de la criminalité. Or ces différents
paramètres sont souvent liés entre eux de sorte qu’il est difficile à déceler les
relations causales.
Le fait de déceler une association de variables statistiquement
significatives n’implique nécessairement pas qu’il y ait une relation causale
entre les 2.
Deux grandes tendances qui émergent sont les suivantes :
Le fonctionnement de la famille a plus d’importance que sa structure.
L’implication des parents envers les enfants, la surveillance exercée, la
discipline imposée sont plus en relation avec la délinquance juvénile que les
conflits conjugaux que la rupture de la famille, que la taille de la famille.
Les rapports avec le père sont plus importants que les rapports avec la
mère.
L’impact de ces paramètres diffère selon le moment de l’adolescence.
Criminologie
§2
Prédiction du comportement délinquant
Les études précédentes ont débouché sur les désirs des chercheurs de prédire le
comportement délinquant. L’ambition des criminologues est légitime, car on ne peut
se limiter à un inventaire de la délinquance, la prédire c’est mieux.
A. Méthodes utilisées
a. En général
D’une manière générale les méthodes utilisées par ce type d’étude visent à
mettre en évidence des prédictions de délinquance, de les appliquer à un
groupe de délinquants et d’en mesurer dans un 3e temps leur fiabilité.
La difficulté essentielle consiste donc à découvrir ces prédicteurs, càd les
indices, symptômes révélateurs d’une grande probabilité délinquante.
La méthode la plus efficace est de faire une comparaison exhaustive entre des
groupes de délinquants et des groupes de non délinquants à partir d’une
recherche de synthèse totale. Faute de moyens on s’est contenté de moyens
moins ambitieux, soit en regroupant les analyses de la délinquance obtenue,
soit en se basant sur des résultats de recherches de synthèse partiels ce qui a
introduit une forme de choix.
b. De manière plus spécifique
3 sortes de recherches ont été entreprises :
schèmes de pronostiques : c’est l’école
allemande qui a forgé cette technique.
1) on dresse une liste de facteurs du récidivisme.
Elle résulte d’une étude préalable de la
délinquance récidiviste et qui comprend une
quinzaine de paramètres
Ex : mauvaise éducations, alcoolisme,
travail irrégulier
2) Calcul grâce à l’observation directe combien il
y a de récidivistes parmi les délinquants ayant
de 1 à 15 paramètres défavorables.
3) On applique les résultats de cette liste aux
délinquants dont on veut pronostiquer leur état
de récidive
-
- 92 -
Autrement dit on recherche à connaître la
probabilité de récidive, il s’agit de déterminer le
nombre de signes défavorables réunis sur une
personne. Ainsi ceux qui ont 12 à 15 facteurs
défavorables ont 100% de chances de récidive, ceux
qui n’en ont aucun n’ont que 3% de risques de
récidive en appliquant un indice de pondération aux
paramètres.
Tables de prédiction
Les Glueck ont élaboré des tables de prédiction.
Qui ne s’attachent pas au récidivisme, mais à la
délinquance juvénile.
1) Cet instrument de prédiction de délinquance
porte sur les jeunes dès leur entrée dans l’école.
La comparaison a porté sur 500 jeunes
délinquants et 500 jeunes non-délinquants. Cela
leur a permis de dégager des paramètres
5 paramètres d’ordre social et 5 paramètres
d’ordre psychologique et 5 paramètres d’ordre
psychiatrique.
2) Les Glueck ont établi pour chaque symptôme
délinquance délinquant le pourcentage de la
délinquance et ils ont aussi pondéré les
symptômes.
Comme les Glueck ont constaté que chez 59,8%
de délinquants une discipline insuffisante de la
part du père, il ont affecté à ce paramètre le
coefficient 59,8
3) Les Glueck ont établi la table de prédiction par
la méthode dite de « l’étalonnage »
Par cet instrument on pratique le prédiction. Par
simple consultation des tables il est possible de
connaître les risques théoriques de la
délinquance des mineurs.
-
-
Recherches longitudinales modernes
Depuis les Glueck d’autres travaux ont été
entrepris toujours dans cette optique prédictive.
Ces travaux ont dégagé un certain nombre de
prédictions. On distingue 2 catégories :
1) Prédictions comportementaux : agressivité,
usage de toxiques, absentéisme scolaire, échec
scolaire, intelligence insuffisante, passé
délinquant antérieur.
2) Prédictions de circonstances : les diverses
variables familiales, le statut socio-économique
des parents, etc..
Criminologie
Ultérieurement les chercheurs ont fait des études longitudinales
rétrospectives ou prospectives. Elles ont consisté à appliquer les
prédicteurs à un groupe d’enfants et de comparer les prédictions
faites avec la réalité du terrain.
§2 Résultats obtenus
A. Intérêt des résultats
Les travaux dont il s’est agi ont consisté en un progrès incontestable quant à la
prédiction du comportement délinquant. Auparavant on a dû recourir à la
méthode de l’intuition laquelle connut une grande proportion d’échecs. Le
progrès est donc patent.
a. Les études classiques
Grâce aux échelles de pronostiques les erreurs sont moins nombreuses
et moins graves. ¾ des prédications sont exactes.
Quant aux tables de prédictions il y a eu 2 sortes de vérifications.
D’abord il y a eu des vérifications rétrospectives : ces vérifications ont
monté que dans 90% des cas les prédictions se seraient avérées exactes.
Puis il y a eu des vérifications prospectives : ces vérifications menées
aux Etats-Unis à New York ont montré que 85% des prédictions de
délinquants et que 97% de pronostiques de non-délinquants s’étaient avérées
être exactes 10 ans plus tard.
b. Les études contemporaines19
Les problèmes de conduite précoce, vols, absentéisme scolaire, consommation
de stupéfiants, non seulement permettent de prédire la délinquance générale,
mais permettent aussi de prédire la délinquance grave et dans certains cas la
récidive.
La gravité d’un délit dans l’enfance semble être un bon signe avant-coureur
de la délinquance persistante à l’âge adulte.
Les variables familiales ont une influence variable. Sont particulièrement
puissants les prédicteurs liés à la mauvaise surveillance des parents et au rejet
affectif des parents. Le désaccord conjugal est un prédicteur min efficace,
l’absence des parents, leur situation économique sont encore plus faibles.
Les meilleurs prédicteurs du type familial sont ceux qui combinent les
handicaps familiaux.
19
ou les études légales
- 94 -
Les mauvais résultats scolaires sont des indicateurs sur la délinquance future,
mais seulement s’ils sont produits par l’intermédiaire de comportements qui
les accompagnent.
La majorité des délinquants chroniques peut être reconnue par leur handicap
de conduite dès l’âge de l’école primaire.
B. Appréciation des résultats
1)
Certaines réserves ou limites doivent être soulignées. Les travaux dont
il a été question laissent encore place au libre choix.
2)
Les symptômes dégagés ne sont pas toujours des facteurs causaux,
mais sont parfois seulement des effets d’autres causes agissantes.
3)
Il y a des marges d’erreur notamment dans les tables de prédictions, ce
qui interdit de les considérer comme infaillibles.
4)
Tout ce qui a été exposé concerne la délinquance criminelle. Quid de
la délinquance au col blanc ? Ces paramètres peuvent-ils être
prédictifs de la délinquance au col blanc ?
Ces réserves faites il reste que les prédictions de la délinquance sont
intéressantes et même troublantes au regard du postulat du libre arbitre qui est
le fondement du droit pénal.
Cet acquis qui résulte de la constellation des facteurs invite à constater l’effort
synthétique fait en criminologie traditionnelle.
Seulement on a à opposer à la criminologie traditionnelle le fait qu’elle
continue d’opposer l’individuel et le social, même si elle combine parfois les
2.
Higasi a écrit : « Faire la part de l’individu et l’ajouter à son milieu
dans l’étude du comportement c’est partir d’une distinction erronée. L’homme
n’est pas concevable et ne peut être compris que dans une situation
humaine. »
D’où le fait de s’intéresser à présent à le criminologie dynamique.
Titre 2
La criminologie dynamique
Depuis les années 60 les criminologues ont orienté leurs efforts dans une nouvelle
direction en particulier parce qu’il n’ont pas été satisfaits par les résultats obtenus par
la criminologie contemporaine.
On ne s’est pas intéressé à la notion de délinquant, mais au processus
d’interaction entre le délinquant et le milieu. Biensûr la coupure n’est pas nette avec
Criminologie
les efforts synthétiques précédents. Dans l’étude des constellations des facteurs se
trouvent les prémisses de cette nouvelle étude.
Cependant avec elle le processus d’interaction devient l’objet principal
d’étude. Dans le processus d’interaction il y a 2 concepts et 2 idées qui s’en dégagent.
 Le concept de processus introduit la dimension temporelle
 Le concept d’interaction fait référence d’avantage à l’idée de
relation.
Chapitre 1 Dimension temporelle
La criminologie contemporaine s’est orientée dans une dynamique évolutive. Elle est
partie de cette constatation que le comportement délinquant comme toute conduite
humaine se développe, possède une histoire. Dès lors l’étude de durée y fut introduite.
Le premier en criminologie qui en a pris conscience est de de Greeff. Depuis
lors d’autres travaux se sont ajoutés aux premiers essais de de Greeff.
La distinction porte sur la survenance du passage à l’acte et de l’évolution de
l’activité délictueuse.
§1 Survenance du passage à l’acte
Divers modèles ont été proposés qui prétendent traduire l’ensemble du comportement
délinquant, soit en restant plus en voulant englober tous les types de criminalité, soit
en étant plus modes en se contentant d’un type de conduite criminelle. On va donc se
limiter à cette 2e catégorie de modèles, car ce sont ceux-ci qui apportent une
information la plus complète.
C’est ainsi sur le processus criminogène de l’acte grave que les études de de
Greeff ont porté. Elles doivent être complétées par celles de l’homicide passionnel.
A. Cheminement interne du sujet
De Greeff est un précurseur dans le domaine de la dimension temporelle du
délinquant Pour exposer sa thèse il convient d’envisager la condition, les
modalités et la portée du processus criminogène de l’acte grave.
1. Les conditions du processus criminogène de l’acte grave
Pour que le criminel puisse passer à l’acte, encore faut-il que plusieurs
conditions soient réunies. Il faut des conditions objectives et des conditions
subjectives.
Il y a 2 conditions subjectives :
- 96 -

dévalorisation de la future victime par la criminel potentiel
Les 2 êtres se sont aimés auparavant et il faut que le criminel
potentiel détruise psychologiquement tous les aspects positifs
de sa victime. Le crime ne peut être réalisé que si la victime
présente tous les défauts possibles et que son élimination soit
une sorte de retour à la normale.
Le phénomène inverse des les non-criminels qui ne
comprennent pas, et c’est la dévalorisation du criminel qui rend
possible le passage à l’acte.

Il faut qu’il y ait eu désengagement du criminel, càd un
désintérêt de ce qui l’entoure, une impossibilité de se projeter
dans l’avenir. Ce peut aller dans certains cas qu’il se suicide,
mais dans d’autres, que tout cet engagement le laisse
indifférent à son propre sort et il va achever la réalisation du
crime avec ou sans suicide subséquent.
2. Les modalités du processus criminogène de l’acte grave
Pour décrire les étapes que soit le criminel s’oriente vers son funeste destin, de
Greeff s’est intéressé à d’Allier, un ethnologue du 20e siècle lequel s’est
intéressé au processus de conversion des indigènes à la religion catholique. De
Greeff a transposé ces écrits en criminologie à propos du crime passionnel.
a.
D’Allier avait montré que le processus de conversion à la
religion catholique est passé par 3 étapes :

phase d’assentiment inefficace
Les missionnaires ont des obstacles à surmonter : la difficulté
de langue, de culture et les massacres antérieurs des colons. Ces
obstacles surmontés les missionnaires sont acceptés. Au cours
de cette étape on est encore bien loin de la conversion. Il n’y a
encore aucun changement dans le mode de vie des indigènes.

assentiment formulé
l’idée de conversion apparaît et au début les autochtones
refusent cette idée de conversion, mais l’idée poursuit son
chemin et apparaît dans la conscience du sujet.

étape de crise
La crise éclate avec ces symptômes physiques ou
psychologiques. La crise ne se termine que par le passage à
l’acte ou la conversion
Deux observations méritent d’être faites à ce sujet
Criminologie


b.
le processus décrit est celui qui réussit. Il est aussi arrivé que
les missionnaires se fassent massacrer
le processus est aussi réversible : il ne s’est pas fait de façon
linaire. Il peut régresser avant de progresser.
A priori le processus paraît pouvoir être transposé dans le
domaine des délinquants. La réinsertion sociale évoque cette
conversion des autochtones, mais l’idée ingénieuse de de
Greeff est de transposer le processus dans le domaine du
passage à l’acte.
Trois phases traduisent cette évolution :

assentiment inefficace
L’idée criminelle reste au subconscient : une occasion, un fait
quelconque la fait apparaître dans la conscience. On passe alors
du subconscient au conscient.

assentiment formulé
L’idée d’un acte se fait jour. La progression là aussi n’est pas
linéaire. Au cours de cette phase des actes de substitution vont
être commis : menaces, violences corporelles, calomnies.

étape de crise
le principe de la réalisation de l’infraction est décidé, mais il
faut encore la supprimer moralement. L’intéressé doit encore
réunir ses armes.
Un rien peut déclencher l’acte. L’attitude de la victime, de la
police, etc… peuvent jouer un rôle dans la réalisation de
l’infraction.
3. Portée du processus
Finalement, ce qui distingue un criminel passionnel de quelqu’un qui ne l’est
pas devenu, ce n’est pas que l’un a eu le courage de réaliser une idée devant
laquelle l’autre a hésité, mais c’est que le criminel a consenti à régresser
suffisamment pour que l’acte lui devienne possible, tandis que l’autre a
sauvegardé sa personnalité.
Les observations de de Greeff ont quelque utilité. Le criminel passionnel
avertit son entourage et c’est la police, l’entourage qui n’a pas compris que
l’acte peut aller à son terme. Donc il peut y avoir une réaction de l’entourage
avant que le délinquant ne passe à l’action.
Ces observations ont débouché sur la création de centre d’accueil pour
victimes et de victimes potentielles.
Ex : centres d’accueil pour femmes battues
- 98 -
De Greeff s’est aussi intéressé aux aspects externes du processus
B.
Déroulement externe des développements du processus
criminel
A la base de ces développements se trouve une étude réalisée par le
québécois M. Cusson sur les homicides passionnels et les homicides assimilés.
Il a recensé 511 homicides ou tentatives d’homicides.
La démarche dialectique s’intéressera d’abord aux conditions puis aux
modalités, et enfin à la portée.
1. Conditions externes du processus
Le 1er résultat du travail de M. Cusson consiste à relever que les homicides
passionnels sont commis essentiellement par des hommes. Lorsqu’une femme
commet un homicide c’est le plus souvent le fait d’une défense légitime. Les
hommes ont un sentiment de possession exclusif. C’est plus que de la jalousie.
Cusson a dénombré 5 conditions :

remise en cause unilatérale du lien conjugal
Cela intervient quand la femme prend l’initiative de la rupture

accessibilité de la future victime
Dans les crimes passionnels on observe que les futures victimes
n’ont pas eu le courage de s’éloigner, parfois qu’elles ne
disposent pas de moyens financiers nécessaires, parfois qu’elles
réussissent à s’éloigner, mais sont retracées.

vulnérabilité de la victime
La victime n’a pas les moyens de se défendre. Il semble que la
femme ne doit pas compter sur son nouvel amant pour la
défendre

Période plus ou moins longue d’incubation
C’est progressivement que le délinquant s’achemine vers le
processus d’homicide. Les ruptures qui s’éternisent sont
mauvaises. Il faut une rupture brutale.

Neutralisation de la prohibition du meurtre
Le meurtre est plus difficile à commettre qu’une fraude fiscale
et l’interdit du meurtre est un interdit très fort. Pour surmonter
cet interdit il y a d’abord
Criminologie
-
-
-
-
la passion et l’intéressé ne peut pas supporter le
fait qu’elle s’en aille. Il subit cette rupture
comme un outrage à sa personne
la fureur ou la rage tel que plus rien ne peut le
résonner
l’habitude de la violence qui facilite le passage
à l’acte. Si l’individu est habitué à une certaine
forme de violence, c’est un facteur aggravant
pour la victime
l’alcool
2. Modalités internes du processus
Les homicides passionnels ne se déroulent pas tous de la même
manière, mais on peut schématiquement noter les choses suivantes :

rupture initiée
La femme fait savoir qu’elle a décidé de rompre, quitte le
domicile conjugal, engage une procédure de divorce, pire le
conjoint découvre qu’elle a une liaison

mort annoncée
Le conjoint juge la rupture inacceptable : alterne promesses et
menaces

le défis
La femme pose des gestes irréversibles, mais hélas le contacte
entre les conjoints peut être maintenu ce qui est fâcheux

altercation
Les partenaires échangent des insultes, font remonter d’anciens
griefs
 Mise à mort
L’homme tue la femme.
3. Portée du processus
Au plan théorique les données rapportées complètent celles de de
Greeff et reflètent ainsi une dimension temporelle du comportement
délinquant. Ces travaux ne visent que les crimes passionnels. Or ces
travaux ont le mérite de montrer le bien fondé de la conduite à adopter.
La recherche québécoise confirme que les travaux de de Greeff
et les possibilités d’agir.
Ex : meurtre passionnel, meurtre de masse
S’agissant de la survenance du passage à l’acte, de l’appréhension
ponctuelle qui y conduit les données criminologiques ne sont pas
négligeables, mais il faut les relativiser.
- 100 -
Il existent d’autres comportements à côté de ce modèle : le modèle
réactionnel, le modèle hédoniste, le modèle impulsif, mais pour l’heure
que le modèle passionnel décrit présente de données palpables.
On ne peut se limiter au passage à l’acte, mais il faut ajouter
l’évolution de l’activité délictueuse pour comprendre le phénomène.
Section 2 Evolution de l’activité délictueuse
Certains délinquants comme les criminels passionnels ne passent à l’acte que de façon
occasionnelle. En revanche chez d’autres délinquants, la conduite anti-sociale devient
coutumière et donc assimilée à une véritable occupation. On peut parler de carrière
criminelle ou de délinquance installée.
Une question se pose : comment évoluent leurs activités antisociales ? En
particulier comment apparaissent-elles, évoluent-elles, cessent-elles ? Par quel
procédé les délinquants d’habitude font-ils leur carrière délictueuse ?
Divers travaux se sont intéressé au problème. Les uns ont appréhendé les aspects
subjectifs et les autres les aspects objectifs.
§1
Aspects objectifs
Une 1re série de crimes fournit diverses données susceptibles de comprendre
l’évolution des carrières délinquantes. Ces études mettent l’accent sur la notion de
sentiment d’injustice subi. Chez certains délinquants ce sentiment s’observe de
manière très intense.
Il faut donc faire la distinction entre le processus d’implantation du sentiment
d’injustice subi et les modalités du processus d’implantation du sentiment d’injustice
subi.
A. Processus d’implantation du sentiment d’injustice subi
De Greeff par de l’observation de ce qu’on peut observer chez
l’homme normal : une réaction organique et instinctive. C’est une réaction de
l’homme normal qui fait que cet individu compense, relativise les choses. Il a
appris à la faire au cours de son enfance. Une bonne éducation se nourrit
d’ambivalence.
Un enfant doit se sentir aimé et doit aussi sentir qu’il peut être
réprimandé au cas où.
Si l’enfant n’est pas aimé, il peut avoir des difficultés à s’engager dans
la durée.
Si l’enfant n’est pas réprimandé, il n’a pas la domination de ses
réactions instinctives.
Criminologie
Tout le travail éducatif consiste à lui apprendre cela. Une fois adulte on va
intérioriser son agressivité et, avant de réagir, l’homme normal va tenir
compte de l’ensemble des contingences. Il va relativiser, il va compenser.
Chez le délinquant d’occasion ou d’habitude on constate que la plupart
d’entre eux ont le sentiment d’être victimes d’injustices et c’est par réaction à
ces injustices qu’ils vont commettre des infractions
a. Délinquants d’occasion
On observe ce sentiment d’injustice subi, mais ces délinquants ne
connaissent que des réactions accidentelles aux injustices subies. La
distinction avec les non-délinquants porte sur le fait qu’il y a un
nombre d’événements que ces délinquants d’occasion considèrent
comme injustes et plus graves.
Leur réaction à l’injustice est plus longue, plus violente.
Leur évolution psychologique se fait dans la direction de
l’aggravation plutôt que dans celui de la compensation.
Les délinquants d’occasion vivent certains éléments comme
injuste et trouvent facilement dans ce caractère injuste la justification
de leurs actes.
b. Délinquants d’habitude
Le sentiment d’injustice subi s’y observe de façon la plus éclatante.
Les délinquants les plus enracinés ont en permanence le sentiment
d’être victimes d’injustices. Il ont un violent besoin de justice. Ce
n’est pas une excuse. Ce n’est pas un prétexte. C’est un état
réellement vécu.
Leur psychologie présente 3 caractères principaux :

dans leur psychologie il n’y a aucun aspect qui pourrait les
aider à inhiber l’ensemble de la situation (absence
d’engagement moral)

leur personnalité n’est engagée dans rien (absence
d’engagement de durée)

absence de subordination à une affection (carence affective)
Ces données de de Greeff peuvent être complétées par celles de Mucchielli.
B. Procédés du développement du processus
Diverses étapes peuvent caractériser le processus d’implantation d’injustice
subi.
- 102 -

Au point de départ il y a la frustration qui est la conséquence
du milieu social. C’est le milieu familial qui apprend à l’enfant
à limiter ses désirs, son action etc…
C’est le devoir des parents d’imposer le non. Si les enfants
l’acceptent, le processus de socialisation est en bonne voie.
Avant d’avoir une mission d’instruction, l’école est un
instrument de socialisation. L’enfant va avoir à faire à des
êtres autres que de son milieu familial.

Cette frustration est vécu comme injuste par les futurs
délinquants. La vision du monde du délinquant est une vision
du monde injuste, hostile. Or ces futurs délinquants n’ont pas
seulement une telle vision du monde, mais il ne tolèrent pas
l’injustice ce qui va engager le processus délictueux.

La réaction à la frustration va se réaliser par la commission
d’une infraction. Alors que l’homme normal contrôle, tolère,
compense, ce qui prouve sa socialisation, le délinquant ne fait
pas cette relativisation, maintient ses exigences et cherche à les
satisfaire.

La légitimation de l’action. Parce qu’il a vécu les frustrations
intérieures comme particulièrement injustes il ne conçoit pas
son acte délinquant comme quelque chose d’injuste, mais au
contraire il le justifie ce qui signifie que l’infraction n’est pas
perçue comme telle par son auteur. Il n’a fait que rétablir ce
que l’injustice dont il a été victime a rompu. Le délinquant se
fait justice.

Tout ceci ne peut déboucher que sur une absence de
culpabilité. A partir du moment où un grand nombre de
délinquants commencent à voir dans leurs actes une réaction à
une injustice aucun sentiment de la culpabilité ne peut être
décelé. Il ne comprennent pas que la société leur demande des
comptes.
Leur passage devant les juridiction et leur
condamnation n’est pas comprise et va renforcer chez eux ce
sentiment d’injustice.
Or la resocialisation passe inévitablement chez les
délinquants par un sentiment de responsabilité. Tout le travail
de resocialisation consiste en une pédagogie de
responsabilisation. Tant que le délinquant n’a pas intériorisé la
nécessité d’intérioriser ses acts, ce travail de pédagogie n’est
pas achevé et le travail de resocialisation n’est pas acquis.
D’où l’importance des observation cliniques dans le
travail de resocialisation. De façon plus générale ces derniers,
même si ce n’était pas leur objectif initial vient contribuer un
apport majeur aux activités délictueuses.
Cet ancrage de sentiment d’injustice subi apparaît
comme le moteur psychologique de la carrière délinquante.
Criminologie
A cette approche subjective du problème s’ajout une approche
objective de l’évolution.
§2 Approche objective de l’évolution
Dans la criminologie contemporaine on trouve trace de nombreux travaux s’étant
intéressés aux carrières criminelles.
Les criminologues Le Blanc et Fréchet ont élaboré la synthèse la plus
complète à ce sujet.
3 étapes se succèdent :
1. Activation
Après être apparue elle va persister. On se demande alors comment cette
persistance est assuré. C’est la précocité dans le début de l’activité délinquant
qui ancre le sujet dans sa carrière. Celle-ci présente trois traits principaux :
1)
plus l’activité illicite commence tôt, plus il est probable qu’elle
continue et devient chronique. La précocité joue un rôle d’accélération
facilitant l’enracinement du sujet dans la délinquance.
2)
plus l’activité illicite commence tôt, plus elle a tendance à s’étaler sur
une longue période de temps. C’est la stabilisation de l’activité dans le
temps.
3)
plus l’activité dans le temps commence tôt, plus elle tend
ultérieurement a afficher un haut degré de variété. C’est le phénomène
de diversification.
En résumé, plus un individu est précoce, plus sa carrière délinquante sera
abondante, durable et variée.
2. Aggravation
Dans une 2e étape la carrière se développe, s’aggrave. 5 stades forment cette
étape.
1)
A l’origine il y a le stade antérieurement évoqué de l’apparition.
L’émergence des faits anti-sociaux sont homogènes et bénis et
apparaissent chez les 8 à 10 ans.
2)
2 stade : de 8 à 12 ans : il est accompagné par une diversification et
aggravation. C’est le stade d’exploration
3)
3e stade : autour de 13 ans : il y a une augmentation substantielle
autour de la gravité caractérisée. C’est le stade de l’explosion.
- 104 -
Ex :
désordre public, vol simple, vol avec effraction
4)
4e stade : autour de 15 ans : l’hétérogénéité, la gravité, la variété
augmentent encore. On est au stade de la conflagration.
Ex : trafic de drogues, vol de véhicules
5)
5e stade : au cours de l’âge adulte des formes plus astucieuses plus
violentes se rencontrent. Ils caractérisent le stade du débordement.
Selon les situation des chevauchements peuvent se produire ainsi que des sauts
d’un stade à l’autre peuvent se faire, mais l’orientation générale est commune.
Cette évolution traduit l’enracinement de ces individus dans une carrière
délinquante.
3. Désistement
Par désistement il faut entendre un éloignement progressif de l’activité
délictueuse. Celle-ci apparaît chez la plupart des délinquants entre 20 et 30
ans.
3 traits caractérisent le désistement.
1)
la décélération : ces personnes ne s’arrêtent pas subitement. Ils
commencent par réduire la quantité de leur activité anti-sociale.
2)
la spécialisation : ces personnes commencent par limiter
progressivement le plurimorphisme de leurs actes. Il sont plus sélectifs
dans leurs actes.
3)
le plafonnement : l’accession de l’activité délictueuse est précédée par
une sorte de saturation. Les délinquants s’arrêtent à un niveau donné de
gravité.
Le désistement se traduit par une involution qui se renforce à l’aide de 3
mécanismes : la réduction de la fréquence, la diminution de la variété, le
plafonnement de la gravité.
En conclusion il apparaît que l’évolution des carrières délinquantes suit un
certain processus qui suppose progression et régression. Il n’est pas
nécessairement constant, mais son enchaînement est invariable. Ces données
importantes permettent une meilleur compréhension de l’évolution des
conduites délictueuses du moins dans leur dimension objective, mais ces
observations intéressent la délinquance ordinaire, principalement des mineurs
et des jeunes adultes. Elles ne peuvent être étendues à la délinquance
professionnelle ou d’affaires qui se développement tardivement.
Cependant il y a des travaux qui se sont d’avantage intéressé à la délinquance
des classes sociales favorisées, mais elles mettent l’accent sur la dimension
relationnelle que temporelle.
Criminologie
Chapitre 2
La dimension relationnelle de la conduite des
délinquants
Il y a le concept de l’interaction qui implique une action relationnelle. La conduite
délinquante est l’expression d’un nœud de relations d’une part entre le délinquant, la
victime et l’entourage immédiat, aspect envisagé par la criminologie
phénoménologique, relation d’autre part entre le délinquant et les autorités qui sont
chargées d’élaborer et d’appliquer la loi pénale, aspect qui a intéressé la criminologie
interactionniste.
Section 2 La criminologie interactionniste
Dans une perspective relationnelle la démarche de cette criminologie se justifie, car il
est certain que les autorités qui définissent et répriment le comportement délinquant
sont impliquées dans cette conduite.
§1
Apport de la criminologie interactionniste
Le pouvoir politique, économique et social selon les interactionnistes joue un rôle
important, car il ne se comporte pas de la même manière à l’égard des délinquants en
telle circonstance et en tel lieu.
Cette remarque vaut aussi bien lorsqu’il définit le comportement délinquant
que lorsqu’il le réprime.
A. Définition du comportement délinquant
Jusque dans les années 60 les criminologues s’accordaient à reconnaître à
l’acte délinquant une réalité objective. Certes les ethnologues avaient attiré
l’attention des criminologues sur les variations considérables de la liste des
infractions d’une société à l’autre. Or cet aspect n’a pas été poussé très loin.
Avec la criminologie interactionniste la perspective se modifie.
Le comportement non conforme n’est plus considéré comme une
réalité subjective, mais comme une construction de la société.
1. Contenu de la nouvelle conception
En premier lieu la conception interactionniste présente une dimension positive.
En effet 2 raisons justifient que l’on prétende que l’acte délinquant est une
construction sociale. C’est le constructivisme.
- 106 -
La 1re raison est que les valeurs que les incriminations prétendent
défendre sont les valeurs des personnes ayant le pouvoir politique,
économique et social. Certes il peut y avoir un accord quasi unanime sur les
valeurs fondamentales. Le nombre de valeurs que le CP prend en compte ne
sont pas les valeurs partagés par tous les groupes sociaux.
La délinquance apparaît dans certains groupes alors comme
l’affirmation d’une valeur, d’un droit. La liste des infractions varie selon les
valeurs que le législateur entend consacrer.
La conduite déviante ne préexiste donc pas à l’intervention du
législateur. C’est lui qui crée ce comportement.
La 2e raison tient au fait que le délinquant n’est reconnu comme tel que
s’il est découvert. L’existence du chiffre noir ne serait pas un problème si seul
le hasard expliquait la découverte. Or en réalité cette découverte est aussi
conditionnée par des stéréotypes de dangerosité.
Ex : jeune âge, origine ethnique étrangère, etc…
Elles déclenchent une réaction plus rapide et plus rigoureuse et cela renforce
l’idée que la délinquance est une construction sociale. C’est la loi qui définit et
catégorise le délinquant.
Ensuite la criminologie interactionniste se livre à une critique radicale
de la criminologie traditionnelle. En substance les interactionnistes
considèrent que les traditionalistes adhèrent à une situation de statu quo, ce
sont des conservateurs. Et quand ils se risquent à l’idée de prévention c’est
pour mieux stabiliser les valeurs actuelles. C’est le volet du capitalisme
traditionnel.
Ex : les délits de privilégiés ne sont pas poursuivis et étudiés en
criminologie traditionnelle : on ne se préoccupe pas par
exemple des grands massacres de l’Histoire.
2. Conséquence
a. au plan de la recherche
Il faut que la criminologie se diversifie. Elle doit étudier les processus
d’élaboration de la loi pénale, les processus de catégorisation des délinquants,
la délinquance au col blanc, etc…
b. au plan de la politique criminelle
il faut modifier les procédés de définition de la délinquance. Il faut
s’interroger sur la désincrimination, sur les formes de réaction sociale
différentes.
Criminologie
Pourtant il y a des comportements qui doivent être incriminés, d’où la question
de l’incrimination.
B. La réaction au comportement non conforme
L’approche des interactionnistes est différente,
1. Contenu de la réaction
Ici le contenu peut être résumé en une expression : étiquetage, stigmatisation.
La conduite délinquante serait une réaction à l’étiquetage entrepris par la
société. La vie sociale est faite par un étiquetage. En permanence il y a sans
doute la possibilité pour tel individu concerné d’apporter des modifications,
mais cela suppose que l’individu puisse se faire comprendre et que tout ce
qu’il fasse ne doit pas être enfermé dans le cliché principal.
A défaut de cette condition on a à faire à un étiquetage. C’est le
résultat d’une faille de communication. C’est une faille dans le processus de
reconnaissance, c’est une matière de rupture. Le milieu judiciaire fonctionne à
coups d’étiquetage. Il a même la vertu d’officialiser une appréciation négative.
En 2e lieu, quelle influence l’étiquetage a-t-il sur le comportement délinquant.
Le fait d’entre enfermé dans la catégorie des délinquants, influence la conduite
sociale, selon les interactionnistes.
Elle vaut d’abord au niveau de la délinquance primaire, elle ne joue
pas ici puisque la délinquance primaire n’a pu être étiqueté comme
délinquante. Or l’étiquetage aboutit à des stéréotypes de dangerosité si bien
que l’étiquetage exerce une influence indirecte sur la découverte de la
délinquance.
L’étiquetage exerce ensuite une influence sur la délinquance
secondaire. Pour les interactionnistes elle résulte des relations entre le
comportement primaire et les relations qu’elle a suscité de la part des autorités
répressives. Le jugement de l’autorité en causé l’a inséré dans le groupe des
délinquants en l’insolant des non-délinquants.
Sa position a été modifiée par sa relation avec les autorités répressives.
2. Conséquences de la conception interactionniste
a. au plan de la recherche
Plutôt que de perdre son temps à étudier la délinquance individuelle, il faudrait
s’intéresser à l’attitude de l’autorité répressive. Il faut étudier les facteurs qui
influencent le prise de décision d’un chef de sécurité de grande surface, d’un
policier qui donne ou non suite à tel dossier. Il faut étudier l’ensemble des
rouages de la réaction.
- 108 -
b. au plan de la politique criminelle
Les interactionnistes préconisent l’interaction pour éviter la stigmatisation. Ne
peut-on pas imaginer que la justice s’évertue de la stigmatisation ?
§2
Appréciation de l’apport de la criminologie interactionniste
a. Appréciation positive
L’apport des interactionnistes est incontestable à plusieurs points de vue.
Ex : Droit pénal capitaliste n’est pas le Droit pénal socialiste
La liste des infractions varie d’une société à l’autre. Il est vrai que les
opérations de stigmatisation judiciaire sont courantes dans nos sociétés.
Il faut étendre le domaine d’études à la sanction pénale, la procédure
pénale, etc… afin que cela aboutisse à des modifications de la police
criminelle.
Il faut qu’à partir du moment où l’on étudie le processus d’interaction
il faut étudier les relation entre les délinquants et les autorités.
b. Appréciation négative
Le reproche qu’on peut adresser aux interactionnistes c’est qu’ils se contentent
de présenter des affirmation partielles.
Tout d’abord l’acte délinquant ne peut pas entièrement se définir
comme une construction de la société. La plupart des comportements est le
résultat de constructions, mais n’y a-t-il pas un noyau dur de comportements
communs à toutes les sociétés ?
Ex : meurtre, vol, inceste
Si l’argument des interactionnistes est fort, il n’est pas total.
L’étiquetage n’explique pas tout. On l’a vu au niveau de la délinquance
primaire. C’est aussi vrai au niveau de la délinquance secondaire. Un certain
nombre de délinquants ne récidivent pas.
Ce qui déclenche l’étiquetage c’est la délinquance. Les nondélinquants ne sont pas étiquetés.
L’apport de la criminologie interactionniste est considérable, mais ne faudraitil pas parler dans leur cas de sociologie pénale ?
En conclusion, il y a un divorce éclatant entre la politique criminelle d’un côté et
des sciences criminologiques de l’autre. Les causes sont pour partie dues à
l’insuffisance des données de la criminologie. La criminologie est suffisamment
développée pour dire que les choses ne sont pas ce que la politique criminelle croit
qu’elle sont.
Criminologie
Par ailleurs la théorie s’enrichit de la pratique. Cela ne peut être possible que
si la politique criminelle prend en compte les données criminalistiques.
La criminologie est souvent vue comme une entreprise submersive. En tout
cas il y a un fossé entre la politique criminelle et les sciences criminologiques. Si l’on
doit souhaiter que les sciences criminologiques soient plus prises en compte, il faut
aussi tenir compte des choix idéologiques des politiques.
Ce divorce apporte certaines conséquences




place marginale de la criminologie dans l’enseignement
cela a pour conséquence une pénurie de personnel ayant une
formation criminologique
la recherche criminologique est très très insuffisante faute de
crédits
dans le fonctionnement quotidien de la justice pénale, la
criminologie n’a pas encore eu de percée en France
on réforme le Droit Pénal en tenant compte du bon sens sans
s’appuyer sur les recherches criminologiques.
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