ph_avis_aprojet - Conseil Général du Haut-Rhin

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Avis d’appels à projet médico-social
relevant de la compétence conjointe
de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace
et du Conseil Général du Haut-Rhin
Agence Régionale de Santé d’Alsace
Cité administrative Gaujot
14, rue du maréchal Juin
67084 Strasbourg Cedex
Conseil général du Haut-Rhin
Direction de l’Autonomie
Hôtel du Département
100, avenue d’Alsace
BP 20351
68006 Colmar Cedex

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I. Objet des appels à projet
1. Création d’un service d’accompagnement spécialisé pour adultes
handicapés
Capacités à créer
23 places dont
 4 places en 2011
 7 places en 2012
 12 places en 2013
Territoire d’implantation
Département du Haut-Rhin
Territoire de santé 3
Population ciblée
Tout type de déficience avec une
orientation pour handicapés psychiques
2. Création d’une équipe soignante permettant de répondre aux besoins en
soins des personnes handicapées suivies en foyers d’accueil spécialisé.
Besoins identifiés
File active de 25 à 30 personnes
Territoire d’implantation
Département du Haut-Rhin
Territoire de santé 4
Zone de proximité d’Altkirch
Population ciblée
Personnes handicapées nécessitant des
soins
II. Cadre juridique
Ces deux appels à projet concernent des structures relevant du 7 et 12 de l’article L 312-1
du CASF.
III. Critères de sélection et modalité d'évaluation des projets
Les critères de sélection retenus sont soumis à une notation allant de 1 à 5 et sont affectés
d’un coefficient pondérateur de 1 à 3.
IV. Calendrier
Période de dépôt des projets : du 1er mars au 30 avril 2011.
V. Modalités de publicité et d’accès aux appels à projet
Les cahiers des charges ainsi que les critères de sélection et modalités d’évaluation relatifs
aux deux appels à projet sont téléchargeables sur les sites
de l’ARS : www.ars.alsace.sante.fr et du Conseil Général : www.cg68.fr
à compter du 1er mars 2011
Ils peuvent également être communiqués par courrier dans un délai de 8 jours aux candidats
après demande écrite.
VI. Modalités de dialogue entre les autorités compétentes et les candidats
aux projets
Durant la période de dépôt des projets, et au plus tard huit jours avant l’expiration du délai de
réception des réponses, les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires
auprès de l’Agence régionale de santé d’Alsace, par messagerie à l’adresse suivante :
[email protected]te.fr

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Des précisions à caractère général pourront être apportées au plus tard dans un délai de 5
jours avant l’expiration du délai de réception des réponses.
VII. Modalités de réception des projets
Les projets sont à adresser
- par lettre recommandée avec accusé de réception
1. en 3 exemplaires à Agence Régionale de Santé
Pôle autorisations/contractualisation
Cité administrative Gaujot
14, rue du maréchal Juin
67084 Strasbourg Cedex
2. en 2 exemplaires au
Conseil Général du Haut-Rhin
Direction de l’Autonomie
Hôtel du Département
100, avenue d’Alsace
BP 20351
68006 COLMAR Cedex
au plus tard le 30 Avril 2011 (cachet de la poste faisant foi)
- ou déposés le 29 avril 2011 avant 16h, dernier délai
au siège de l'ARS
Pôle autorisation et contractualisation
Entrée 12 bureau 17
STRASBOURG
au Conseil Général du Haut-Rhin
à l’accueil
100, avenue d’Alsace
COLMAR