Avis d’appels à projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin Agence Régionale de Santé d’Alsace Cité administrative Gaujot 14, rue du maréchal Juin 67084 Strasbourg Cedex Conseil général du Haut-Rhin Direction de l’Autonomie Hôtel du Département 100, avenue d’Alsace BP 20351 68006 Colmar Cedex 1/3 I. Objet des appels à projet 1. Création d’un handicapés Capacités à créer service Territoire d’implantation Population ciblée d’accompagnement spécialisé pour adultes 23 places dont 4 places en 2011 7 places en 2012 12 places en 2013 Département du Haut-Rhin Territoire de santé 3 Tout type de déficience avec une orientation pour handicapés psychiques 2. Création d’une équipe soignante permettant de répondre aux besoins en soins des personnes handicapées suivies en foyers d’accueil spécialisé. Besoins identifiés File active de 25 à 30 personnes Territoire d’implantation Département du Haut-Rhin Territoire de santé 4 Zone de proximité d’Altkirch Population ciblée Personnes handicapées nécessitant des soins II. Cadre juridique Ces deux appels à projet concernent des structures relevant du 7 et 12 de l’article L 312-1 du CASF. III. Critères de sélection et modalité d'évaluation des projets Les critères de sélection retenus sont soumis à une notation allant de 1 à 5 et sont affectés d’un coefficient pondérateur de 1 à 3. IV. Calendrier Période de dépôt des projets : du 1er mars au 30 avril 2011. V. Modalités de publicité et d’accès aux appels à projet Les cahiers des charges ainsi que les critères de sélection et modalités d’évaluation relatifs aux deux appels à projet sont téléchargeables sur les sites de l’ARS : www.ars.alsace.sante.fr et du Conseil Général : www.cg68.fr à compter du 1er mars 2011 Ils peuvent également être communiqués par courrier dans un délai de 8 jours aux candidats après demande écrite. VI. Modalités de dialogue entre les autorités compétentes et les candidats aux projets Durant la période de dépôt des projets, et au plus tard huit jours avant l’expiration du délai de réception des réponses, les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès de l’Agence régionale de santé d’Alsace, par messagerie à l’adresse suivante : [email protected] 2/3 Des précisions à caractère général pourront être apportées au plus tard dans un délai de 5 jours avant l’expiration du délai de réception des réponses. VII. Modalités de réception des projets Les projets sont à adresser - par lettre recommandée avec accusé de réception 1. en 3 exemplaires à Agence Régionale de Santé Pôle autorisations/contractualisation Cité administrative Gaujot 14, rue du maréchal Juin 67084 Strasbourg Cedex 2. en 2 exemplaires au Conseil Général du Haut-Rhin Direction de l’Autonomie Hôtel du Département 100, avenue d’Alsace BP 20351 68006 COLMAR Cedex au plus tard le 30 Avril 2011 (cachet de la poste faisant foi) - ou déposés le 29 avril 2011 avant 16h, dernier délai au siège de l'ARS Pôle autorisation et contractualisation Entrée 12 bureau 17 STRASBOURG au Conseil Général du Haut-Rhin à l’accueil 100, avenue d’Alsace COLMAR 3/3