Compte rendu condensé du Conseil Municipal du - Rivedoux

COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance ordinaire du 31 juillet 2015
L’an deux mille quinze, le 31 juillet à 19 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de M. Patrice RAFFARIN, Maire
Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Serge KINDEL, M. Didier BOUYER, M. Marc CHAIGNE,
Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Marie-Noëlle BINET, Mme Colette PIVETEAU, M. Guy
MESSAGER, M. Frédy MELLE, Mme Perrine PIGNOL, M. Claude DEVAUX, M. David NEVEUR,
M. Pierre NIVOIS, Mme Linda DESSED, Mme Monique VERNE, Mme Claudine LEBON, M. Jean-
Louis JOUILLEROT, Mme Corinne PARNAUDEAU
Absents : Mme Marie-Françoise BERNARD donne pouvoir à M. Guy MESSAGER
Secrétaire de séance : M. Didier BOUYER
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Date de la convocation : 27 juillet 2015
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Pouvoirs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 19
Le Conseil Municipal :
1) Compte rendu de Conseil
Approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2014
2) Approbation de la Modification simplifiée n°3 du Plan d’occupation des sols valant
Plan local d’urbanisme de la commune
A l’unanimité,
-décide d’approuver le dossier de Modification simplifiée n° 3 du POS/PLU tel qu’il est annexé à la
présente ;
-dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et
R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un
journal diffusé dans le département ;
-dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Rivedoux-Plage et à la Préfecture
aux heures et jours habituels d’ouverture ;
-dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du POS/PLU
sont exécutoires dès l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie,
insertion dans un journal diffusé dans le département.) ;
-dit que la présente délibération, accompagnée du dossier de Modification simplifiée n°3 du
POS/PLU, sera transmise à Madame la Préfète de la Charente-Maritime.

3) Tarif cantine scolaire année 2015/2016
A l’unanimité, décide, pour l’année scolaire 2015 – 2016 :
-De majorer les tarifs de la cantine votés en 2014 de 2,75 % ;
-De fixer en conséquence comme suit le prix des repas servis à la cantine municipale de RIVEDOUX-
PLAGE :
o repas enfant ……………………… 2,93 €
o repas adulte (enseignants et agents)... 4,85 €
4) Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré : acquisitions
foncières dans le cadre de la réalisation des travaux de l’axe 7 du Programme d’Actions
de Prévention des Inondations (PAPI)
A l’unanimité, décide de se prononcer favorablement sur la modification des statuts
communautaires annexés à la délibération.
5) Pointe de Chauveau : déconstructions de bâtiments et annexes par le Conservatoire
du Littoral
Prend acte de la procédure engagée par le Conservatoire du Littoral en vue des déconstructions de
bâtiments et annexes situés Pointe de Chauveau
6) Sécurité routière
Prend acte des modifications du code de la route fixées par le Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015
relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement
7) D.I.A en D.P.U
Décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les DIA soumises à son
appréciation.
8) Questions diverses