Rapport du gouvernement

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/201
21 mai 2008
(08-2295)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport de
l'OMAN
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par
l'Oman est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur l'Oman.

Oman WT/TPR/G/201
Page 3
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION 5
II. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 5
1) CROISSANCE ECONOMIQUE 5
2) DIVERSIFICATION DE L'ECONOMIE 6
3) PRIVATISATION 7
4) REGIME DE L'INVESTISSEMENT 9
5) POLITIQUE MONETAIRE ET POLITIQUE DE CHANGE 10
6) POLITIQUE BUDGETAIRE 11
7) DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 11
8) PERSPECTIVES 12
III. EVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
1) OBJECTIFS 13
2) DROITS DE DOUANE 14
3) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LES IMPORTATIONS 14
4) PROCEDURES D'IMPORTATION, ENREGISTREMENT DES IMPORTATIONS ET
DOCUMENTS D'IMPORTATION 15
5) LOIS SUR LES RECOURS COMMERCIAUX (MESURES ANTIDUMPING, MESURES
COMPENSATRICES ET MESURES DE SAUVEGARDE) 15
6) MARCHES PUBLICS 15
7) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 15
8) SUBVENTIONS A L'EXPORTATION, SOUTIEN INTERNE, GARANTIES DU CREDIT A
L'EXPORTATION, MIC 16
9) DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) 16
IV. DEVELOPPEMENTS SECTORIELS 16
1) AGRICULTURE 16
2) PECHES 17
3) SECTEUR PETROLIER ET INDUSTRIES EXTRACTIVES 17
4) SECTEUR MANUFACTURIER 17
5) SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS, DE TELECOMMUNICATION ET TOURISTIQUES 18
a) Secteur des services financiers – Secteur bancaire 18
b) Tourisme 19

WT/TPR/G/201 Examen des politiques commerciales
Page 4
Page
V. ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE 20
1) ACCORDS REGIONAUX 20
a) Union douanière du CCG 20
b) Zone panarabe de libre-échange (PAFTA) 21
2) ACCORDS BILATERAUX 21
VI. L'OMAN, L'OMC ET LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 21
1) L'OMAN ET L'OMC 21
2) LA PARTICIPATION DE L'OMAN AU PDD 21
VII. ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 22
ANNEXE: BESOINS DE L'OMAN EN ASSISTANCE TECHNIQUE 23

Oman WT/TPR/G/201
Page 5
I. INTRODUCTION
1. La renaissance de l'Oman, conduite par Sa Majesté le Sultan, a fait entrer le Sultanat d'Oman
dans la modernité. En moins de 40 ans, l'Oman, jusque-là une économie peu développée, caractérisée
par un faible niveau de vie, et dont la principale source de revenu était l'agriculture de subsistance, est
devenu un État moderne à l'économie stable et vigoureuse, au niveau de vie élevé, qui offre toujours
plus de possibilités d'emploi à sa population jeune et en croissance.
2. Comme l'a indiqué Sa Majesté, l'économie est la principale préoccupation du Sultanat
d'Oman, l'objectif étant d'améliorer le niveau de vie de la population et de faire en sorte qu'elle
recueille les fruits du développement.
3. Des plans quinquennaux de développement successifs ont été adoptés pour stimuler la
croissance autonome d'une économie à vocation exportatrice, tirée par le secteur privé, et offrant des
sources diversifiées de revenu national.
4. Les objectifs à long terme de l'Oman sont exposés dans la "Vision pour l'économie omanaise
à l'horizon 2020", où les principaux domaines d'action sont les suivants:
 Développer les ressources humaines et améliorer le savoir-faire et les compétences
pour que l'Oman soit au diapason du progrès technologique.
 Établir un cadre macro-économique stable axé sur le développement d'un secteur
privé apte à tirer le meilleur parti des ressources humaines et naturelles de l'Oman.
 Encourager l'établissement d'un secteur privé efficace et concurrentiel.
 Établir les conditions propices à une diversification de l'économie.
 Élever le niveau de vie de la population, réduire les inégalités entre les régions et les
divers groupes sociaux, et s'assurer que les fruits du développement sont partagés par
tous les citoyens.
 Préserver les acquis, les sauvegarder et les mettre en valeur.
5. L'Oman a reçu le Prix du Sultan Qaboos pour la préservation de l'environnement, la "première
récompense arabe" décernée par l'UNESCO dans le domaine de la protection de l'environnement au
niveau international.
6. Pour l'année 2007, l'Oman a été classé par la Fondation internationale de la recherche au
premier rang de l'Indice de liberté économique dans le monde arabe, et par l'Institut Fraser au 18e rang
de l'Indice de liberté économique dans le monde. En outre, l'Oman est cité par la Carte des risques
politiques 2007 d'Aon comme le pays présentant le moins de risque politique dans la région du
Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
II. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1) CROISSANCE ECONOMIQUE
7. Au cours des dernières années, l'économie omanaise a connu une forte croissance, jumelée à
une inflation relativement faible. Le PIB, aux prix du marché, a augmenté de 7,2% en 2003, de