ABROGATION : Suppression d`une disposition législative ou
TD: Langue Française, première année LMD, (Enseignant. Z.Ammar)
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DROITS DE L'HOMME
Déclaration universelle des droits de l'homme
-*ARTICLE PREMIER : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en
dignité et en droits. Il sont doués de raison et de conscience et doivent
agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
-*ARTICLE 03 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa
personne.
-*ARTICLE 04 : Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la
traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
------Terminologie
L.1
TD: Langue Française, première année LMD, (Enseignant. Z.Ammar)
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-*ARTICLE 07 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à
une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre
toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute
provocation à une telle discrimination.
-*ACTE : Opération juridique consistant en un manifestation de la volonté,
ayant pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique.
C'est aussi l'écrit rédigé en vue de constater un acte ou un fait et dont
l'établissement peut être exige soit à peine de nullité, soit à fin de preuve.
Il y a diverses sortes d'actes: administratif, authentique, de commerce,
judiciaire, etc.
------Terminologie
L.2
TD: Langue Française, première année LMD, (Enseignant. Z.Ammar)
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-*ABROGATION: Suppression d'une disposition législative ou règlementaire
(loi, décret…) qui cesse d'être applicable pour l'avenir, par une nouvelle
disposition explicitement ou implicitement contraire.
-*ABSOLUTION : Pardon accordé à un coupable l'exemptant de l'exécution de
la peine.
-*ABUS D'AUTORITE : Fait pour un fonctionnaire de l'ordre administratif ou
judiciaire ou un agent de la force publique d'outrepasser ses droits et son
autorité à accomplir un acte. On distingue :
- Abus d'autorité contre les particuliers.
- Abus d'autorité contre la chose publique.
-
Lettre d'un étudiant à un ancien professeur
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