1) Introduction

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/105
9 septembre 2002
(02-4688)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale de la République dominicaine, a été établi par le Secrétariat de
l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord
établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de
l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le
Secrétariat a demandé au gouvernement de la République dominicaine des
éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. A. Klau (tél. [phone]) et M. R. Valdés (tél. [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement de la
République dominicaine est reproduite dans le document WT/TPR/G/105.
Note: Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte, ne doit pas être communiqué à
la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant
sur la République dominicaine.

République dominicaine WT/TPR/S/105
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES xi
1) INTRODUCTION xi
2) RESULTATS ECONOMIQUES xi
3) ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL xii
4) ACCES AUX MARCHES DE MARCHANDISES xii
5) AUTRES MESURES AFFECTANT LE COMMERCE DES MARCHANDISES xiii
6) POLITIQUES SECTORIELLES xiv
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) PRINCIPAUX RESULTATS ECONOMIQUES 1
i) Production et emploi 1
ii) Politique budgétaire 4
iii) Politique monétaire et politique de change 6
iv) Balance des paiements 8
3) ÉCHANGES DE MARCHANDISES ET FLUX D'INVESTISSEMENT 10
i) Composition des échanges 10
ii) Structure géographique des échanges 10
iii) Investissement étranger direct 11
4) PERSPECTIVES 12
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
1) INTRODUCTION 13
2) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
i) Cadre juridique et institutionnel général 13
ii) Objectifs et formulation de la politique commerciale 14
iii) Principales lois et réglementations relatives au commerce 15
3) RELATIONS INTERNATIONALES 16
i) Organisation mondiale du commerce 16
ii) Accords préférentiels 20
iii) Autres arrangements 22
4) REGIME D'INVESTISSEMENT ETRANGER 23
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE 25
1) GENERALITES 25

WT/TPR/S/105 Examen des politiques commerciales
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2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 26
i) Procédures 26
ii) Évaluation en douane et règles d'origine 27
iii) Droits de douane 29
iv) Contingents tarifaires 34
v) Autres impositions à l'importation 35
vi) Prohibitions, restrictions, et régime de licences à l'importation 37
vii) Dispositifs concernant la teneur en éléments d'origine locale 38
viii) Mesures d'urgence 38
ix) Normes et autres prescriptions techniques 39
x) Marchés publics 42
xi) Autres mesures 45
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 45
i) Enregistrement et documents 45
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 46
iii) Prohibitions et autres restrictions à l'exportation 46
iv) Subventions, zones franches, et arrangements similaires 46
v) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 49
vi) Crédits, assurance et garanties à l'exportation 50
vii) Mesures appliquées sur les marchés étrangers 50
4) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 53
i) Incitations 53
ii) Assistance régionale 54
iii) Entreprises commerciales d'État, entreprises d'État, et privatisation 55
iv) Politique de concurrence 56
v) Droits de propriété intellectuelle 57
IV. POLITIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 62
1) INTRODUCTION 62
2) AGRICULTURE ET PRODUITS CONNEXES 63
i) Principales caractéristiques 63
ii) Objectifs des politiques et moyens d'action 64
iii) Sous-secteurs clés 67
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES ET ENERGIE 72
i) Industries extractives et transformation des minéraux 72
ii) Électricité 74
iii) Hydrocarbures 76
4) SECTEUR MANUFACTURIER 77
i) Principales caractéristiques et secteur axé sur le marché intérieur 77
ii) Zones franches 79
5) SERVICES 82
i) Principales caractéristiques 82
ii) Engagements au titre de l'AGCS et d'autres accords 82
iii) Services bancaires et assurance 85
iv) Télécommunications 87
v) Transports 89
vi) Tourisme 92

République dominicaine WT/TPR/S/105
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BIBLIOGRAPHIE 95
APPENDICE – TABLEAUX 97
GRAPHIQUES
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Distribution des taux de droits NPF, janvier 2002 31
III.2 Progressivité des droits pour certains produits manufacturés, janvier 2002 32
III.3 Taux de droits appliqués aux contingents et hors contingents, et taux d'utilisation 36
III.4 Marchés publics, 1995-2000 43
III.5 Ventilation du total des exportations, 1993-2001 47
IV. POLITIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR
IV.1 Production, exportations et prix à l'exportation pour le sucre et le café, 1995-2001 68
IV.2 Protection tarifaire dans le secteur industriel, 2001 79
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs économiques, 1995-2001 2
I.2 Indicateurs de l'emploi, 1996-2001 3
I.3 Finances publiques, 1996-2001 5
I.4 Balance des paiements, 1996-2001 8
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
II.1 Principales lois et réglementations relatives au commerce extérieur, mai 2002 15
II.2 Notifications de la République dominicaine au titre des Accords de l'OMC, mai 2002 17
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Produits assujettis à des valeurs minimales 28
III.2 Analyse sommaire du tarif douanier de la République dominicaine, janvier 2002 30
III.3 Recettes fiscales liées aux importations, 1995-2001 33
III.4 Contingents tarifaires figurant dans la Liste d'engagements de la République dominicaine 35
III.5 Produits dont l'importation est assujettie à une autorisation 38
III.6 Exportations vers les États-Unis dans le cadre de l'IBC et de la CBTPA concernant
certains produits, selon leur position tarifaire à deux chiffres, 1996-2001 51
III.7 Privatisation des entreprises d'États 55
III.8 Participation de la République dominicaine dans les accords internationaux relatifs aux DPI 57
III.9 Aperçu général de la protection des DPI en République dominicaine, 2001 58
IV. POLITIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR
IV.1 Part du PIB, 1995-2001 62
IV.2 Production et exportations de tabac en feuilles, 1995-2001 70
IV.3 Production et exportations de fèves de cacao, 1995-2001 71
IV.4 Exportations de certains produits agricoles non traditionnels, 1996-2001 72