depolderisation experimentale du site de la ferme de la caroline
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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROGAMME de L’ETUDE Le pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT de la SOMME Département de la Somme Filière Infrastructures 85 Avenue Roger Dumoulin BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 établi en application du Code des Marchés publics Décret n°2006-975 du 1er août 2006, relatif à : _______________________________________________________________________ Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeux-sur-Mer) Investigations floristiques et faunistiques _______________________________________________________________________ La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Affaire n° 10S0037 - Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeuxsur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 1 sur 10 SOMMAIRE I. Présentation générale de l’opération ..............................................................................3 II. Le projet de dépoldérisation expérimentale du site de la Ferme de la Caroline ...............3 III. Objectif et périmètre de l’étude ...................................................................................4 IV. Cadre réglementaire ...................................................................................................5 V. Mission du titulaire ..........................................................................................................5 1. Les compétences........................................................................................................5 2. Le délai de la mission .................................................................................................5 3. Le contenu de la mission ............................................................................................6 4. Le recueil de données existantes ................................................................................6 5. Les études de terrain ..................................................................................................6 6. La hiérarchisation et la synthèse des données ...........................................................7 VI. Rendu de la mission ...................................................................................................8 VII. Participation aux réunions ...........................................................................................9 VIII. Les Intervenants .........................................................................................................9 1. Le Maître d’ouvrage ....................................................................................................9 2. Le Conducteur d’opération ..........................................................................................9 3. Le Maître d’œuvre du projet ........................................................................................9 4. Le Bureau d’études chargé des études d’impact et d’incidences et des dossiers réglementaires....................................................................................................................9 5. Le Propriétaire de la carrière abritant le site des Granets .........................................10 6. Le Gestionnaire du Domaine Public Maritime ...........................................................10 IX. Documentation de base accessible auprès des services du Département de la Somme (liste non exhaustive) ..............................................................................................10 Affaire n° 10S0037 - Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeuxsur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 2 sur 10 I. Présentation générale de l’opération Le Conseil Général de la Somme s’est prononcé en 1997 sur le principe d’un programme d’aménagement de la Baie de Somme, intitulé "Projet Baie de Somme" qui vise à limiter, au moyen d’aménagements hydrauliques respectueux du milieu naturel, les effets de l’ensablement sur les chenaux d’accès aux ports du Crotoy, du Hourdel et de Saint Valery sur Somme. Dans ce cadre, un important programme d’études a été engagé : - 1990–1994 : Mesures en nature sur les caractéristiques topo-bathymétriques et hydrosédimentaires de la Baie de Somme, suivies d’une étude sédimentologique sur modèle réduit par le groupement SOGREAH/LNH. - 2000–2002 : Etudes de projet accompagnées d’une modélisation numérique courantologique par le BCEOM et études d’environnement et d’impact par STUCKY. Les résultats de ces études constituent le "Projet Baie de Somme" déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 16 mars 2004. Pour le site du Hourdel, le projet prévoyait initialement l’aménagement d’un bassin de chasses en amont des infrastructures portuaires de pêche et de plaisance sur le site de la Ferme de la Caroline. L’aboutissement de la procédure de classement du site du Hourdel et la mise en œuvre de l’Opération "Grand Site National" sont autant d’éléments nouveaux qui ont contribué à enrichir le projet de bassin de chasses du Hourdel pour qu’il s’intègre au mieux dans le concept de développement durable, dans une pratique de gestion intégrée des zones côtières. Dans ce cadre et suite à l’étude pluridisciplinaire réalisée par le groupement SOGREAH/ahahpaysagistes/EELIT/Lydie GOELDNER–GIANELLA/Olivier LOZACHMEUR, il a été proposé d’amender le projet de création d’un bassin de chasses au Hourdel par l’expérimentation d’un processus de dépoldérisation sur la même emprise que le projet initial. Le 22 janvier 2009, la Commission Permanente du Conseil Général a décidé de la mise en œuvre de ce projet en partenariat avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. II. Le projet de dépoldérisation expérimentale du site de la Ferme de la Caroline Le projet de dépoldérisation du site de la Ferme de la Caroline va consister à créer une brèche dans la digue de la Caroline afin de laisser pénétrer la mer à l’intérieur d’un espace poldérisé, protégé par des digues artificielles. Cette action va permettre de créer un bassin naturel d’une superficie utile de 27 ha. Il se remplira et se vidangera au rythme des marées, créant ainsi un effet de chasse hydraulique dans le chenal du courant à poissons et ensuite dans le chenal du port jusqu’à la pointe du Hourdel. Selon ce principe de fonctionnement l’ouvrage permettra un auto curage d’entretien du chenal de navigation du port du Hourdel. Les terrains poldérisés du site de la Caroline se situent en dessous des niveaux des mollières de la Baie de Somme, ils seront creusés de manière à s’approcher du niveau du Affaire n° 10S0037 - Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeuxsur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 3 sur 10 fond du chenal du courant à poissons. Les matériaux ainsi récupérés seront réutilisés, pour partie, pour conforter et aménager des digues environnementales de manière à favoriser le développement d’une biodiversité nouvelle qui fera l’objet d’un suivi scientifique. Les matériaux excédentaires seront quant à eux réutilisés en remblaiement partiel du secteur des Granets de la carrière GSM située à proximité du projet. Le projet de dépoldérisation du site de la Ferme de la Caroline modifiera le fonctionnement hydraulique local, notamment en neutralisant une zone d’expansion de crue du courant à poissons. Le courant à poissons prend naissance à la confluence des deux bras principaux du réseau de drainage du territoire des bas-champs, le canal de Cayeux et le canal de Lanchères. Il se déverse en Baie de Somme par le biais d’un ouvrage constitué d’une porte à deux vantaux qui est manœuvrée naturellement: - au jusant elle s’ouvre avec la pression d’eau du courant de vidange - au flot elle se ferme avec la pression d’eau exercée par le niveau de la marée. L’ouvrage est également doublé d’une vanne de régulation non automatisée. Le projet ne modifiera pas le fonctionnement initial du courant à poissons. Un ouvrage de liaison avec le bassin dépoldérisé sera créé, il favorisera la vidange du courant à poissons en période de crue et lorsque le niveau d’eau du bassin le permettra. Il est également prévu de travailler sur la zone dite "zone dépressionnaire" identifiée sur le périmètre rapproché. A l'origine, cette zone était une zone de chasse qui se remplissait lors de la marée montante et qui se vidangeait lors de la marée descendante via un ouvrage à clapets. Grâce au projet de dépoldérisation, elle retrouvera son utilité d'origine. III. Objectif et périmètre de l’étude La présente étude s’inscrit dans le programme des études opérationnelles pour la mise en œuvre du projet. Elle permettra d’accéder à une connaissance exhaustive de la biodiversité présente dans tous les compartiments et milieux naturels présents sur le périmètre directement et indirectement impacté par l’opération. Le périmètre rapproché du projet, indiqué dans les documents graphiques annexés au cahier des charges, doit permettre au titulaire chargé des inventaires de définir précisément le périmètre à inventorier en tenant compte des unités cohérentes et des échanges possibles avec les unités voisines et d'étudier de façon complète les populations. Le titulaire devra considérer le fonctionnement écologique du site dans son ensemble afin de prendre en compte la mesure des impacts du projet sur les espèces floristiques et faunistiques. Les résultats obtenus devront être exploitables par le titulaire en charge de l'étude d'impact dont la mission sera de proposer des mesures de réduction d'impacts pertinentes. Par conséquent, le titulaire en charge des investigations floristiques et faunistiques devra travailler en étroite collaboration avec le titulaire en charge de l'étude d'impact. Le périmètre sur lequel porteront les inventaires fera l’objet d’une validation préalable par les services de l’Etat (DREAL) avant tout commencement. Les données issues des collectes documentaires et des inventaires de terrain permettront au titulaire ayant en charge l’étude d’impact de réaliser l’état initial. Affaire n° 10S0037 - Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeuxsur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 4 sur 10 La méthodologie générale à adopter pour appréhender les enjeux faune flore milieux naturels est disponible sur le site internet de la DREAL Picardie: http://www.picardie.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/notice_ei_faune_flore_cle622123.pdf IV. Cadre réglementaire Par essence le projet s’avère complexe, car le site du Hourdel est un site très protégé : - il est soumis aux dispositions protectrices des articles L.146-4-III1 à L.146-6 du code de l’urbanisme issus de la loi "littoral" du 3 janvier 1986, - il appartient également à un ensemble qui est classé parmi les sites du département de la Somme (site "classé") au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement, - il appartient à un ensemble identifié comme site d’importance communautaire dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000. Le projet étant situé dans un site "classé", il est soumis aux dispositions des articles L et R 341-1 et suivants du code de l’environnement qui prévoient notamment la délivrance d’une autorisation spéciale, par le ministre chargé des sites, préalablement à toute modification de l’état d’un tel site protégé. Par ailleurs, plusieurs aspects du projet supposent l’obtention d’une autorisation au titre des dispositions issues de la loi sur l’eau qui sont codifiées aux articles L et R 214-1 et suivants du code de l’environnement. Enfin le projet suppose également l’organisation d’une enquête publique, ainsi que la réalisation d’une étude d’impact et d’une étude d’incidence au titre Natura 2000. V. Mission du titulaire 1. Les compétences Le titulaire devra répondre aux enjeux de l’opération et aux attentes du Département. Il devra regrouper les compétences dans le domaine de l’écologie touchant à plusieurs compartiments (terres agricoles, zones humides, rivière, estuaire, littoral...etc.) Pour répondre à l’offre, le titulaire devra prendre connaissance des principales sources bibliographiques disponibles afin de bien cerner sa mission de terrain et de préciser le contenu et la méthodologie des inventaires faunistique et floristique. Le titulaire prendra toutes les dispositions, y compris les moyens nécessaires, pour mener à bien les visites de terrain, les inventaires dans les zones difficiles d’accès (chenaux, filandres, zones soumises aux marées, plan d’eau…etc.). 2. Le délai de la mission Le délai de la mission est de 12 mois (hors délais de validation de la définition du périmètre d'étude, du rapport d'étude provisoire et du rapport d'étude définitif) de manière à couvrir toutes les périodes de l’année. Une décision de démarrage fera démarrer la mission. A titre indicatif, le délai devrait débuter à compter du mois de novembre 2010. Affaire n° 10S0037 - Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeuxsur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 5 sur 10 3. Le contenu de la mission Afin de se conformer aux exigences environnementales s’appliquant à des travaux d’aménagement, des études d’environnement, d’impact et d’incidence sont nécessaires afin de caractériser les sites concernés par le projet et déterminer la présence possible de populations d’espèces floristiques et faunistiques ou d’habitats naturels sensibles ou protégés. La mission du titulaire consistera en une analyse minutieuse et détaillée du site en matière faunistique et floristique. Au delà de l’inventaire des éléments constitutifs des écosystèmes (faune et flore), il est indispensable de prendre en compte leur structuration dans l’espace ainsi que leurs interrelations. A cet effet, la structure du paysage est analysée en recherchant systématiquement les éléments pouvant influer sur la répartition et le développement de certaines espèces : corridors, obstacles, fragmentation de l’habitats, zones tampons… Le fonctionnement des écosystèmes doit présenter les relations entre les biotopes et les biocénoses qu’ils abritent, ainsi que les connections entre les milieux. Cette méthode complète la vision statique des inventaires d’espèces par une approche dynamique indispensable à la compréhension des interactions entre aménagements et milieux vivants. La fréquentation du site par certaines espèces tiendra compte des variations saisonnières ainsi que des cycles de marée. 4. Le recueil de données existantes La 1ère étape de l’analyse de l’état initial du site est le recueil préliminaire d’informations. Une phase de recueil bibliographique permet de récolter les informations publiées sur l’aire d’étude (inventaires existants, guides, études antérieures, travaux universitaires….). Cette recherche bibliographique doit être complétée de consultations et de concertations avec différentes personnes et organismes susceptibles de détenir des informations sur les milieux naturels et les espèces de la zone considérée (DREAL, ONEMA, DDTM, SMBSGL, Affaires Maritimes, CELCR, ASA des Bas-Champs, fédérations de chasse et de pêche, associations de protection de la nature, GEMEL Picardie, Sté GSM…). 5. Les études de terrain La 2ème étape consiste à effectuer les études de terrain, partie essentielle de l’état initial. Elle permet de bien comprendre l’aire d’étude, ses éléments constitutifs (milieu physique, flore, faune), ainsi que le fonctionnement de l’écosystème (relations entre les données physiques et biologiques, écologie du paysage). Les prospections de terrain ont pour objet d’affiner les données déjà acquises sur la zone d’étude. Elles porteront sur les inventaires de milieux et de groupes d’espèces et si nécessaire sur la réactualisation des données anciennes. - Description des sites naturels et recensement des habitats La prospection de terrain étendue à toute la zone couverte par le projet permettra d’identifier la nature et les caractéristiques générales des sites et les types d’habitats présents. Cette prospection s’effectue par un échantillonnage de la faune et de la flore (relevés qualitatifs représentatifs). Elle doit aboutir à une connaissance assez complète et satisfaisante des milieux naturels concernés et permettre ainsi une bonne évaluation de leur sensibilité au regard du projet. Affaire n° 10S0037 - Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeuxsur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 6 sur 10 Sur la cartographie découlant de ces prospections seront également retranscrites les mesures de protections légales et autres éléments relatifs au développement des populations animales et végétales. - Etudes floristiques L’étude de la flore et de la végétation de l’ensemble du site concerné doit permettre de mettre en évidence une biodiversité floristique significative. De nombreuses espèces végétales, plantes annuelles ou à bulbes, ne sont visibles qu’à certaines périodes de l’année. Afin de couvrir les périodes de floraison et de végétation les plus adéquates, les prospections de terrain devront être réalisées sur des périodes favorables. Les investigations de terrain doivent consister en une caractérisation des végétations présentes sur le site ainsi que leurs inventaires floristiques. La recherche sera réalisée à partir de relevés floristiques qualitatifs (liste des espèces) dans chaque type d’habitats déterminé. Au cours de cet inventaire, une attention particulière sera portée à la présence éventuelle d’espèces protégées, à l’échelle nationale ou régionale, ou d’espèces patrimoniales. L'étude comportera également des relevés phytosociologiques afin de caractériser les différents habitats naturels présents et notamment les zones humides. Pour l'identification des zones humides, si la végétation est absente ou ne permet pas de conclure sur la nature humide de la zone, cette caractérisation sera complétée par des sondages pédologiques. L'habitat des espèces doit aussi être étudié et caractérisé pour les espèces patrimoniales (cf. le référentiel du conservatoire botanique national de Bailleul). - Etudes faunistiques Afin d’appréhender la valeur écologique des divers milieux prospectés, le titulaire étudiera les groupes composés d’espèces "bio-indicatrices" qui constituent un excellent support dans l’appréciation de la valeur écologique. L’étude portera sur une recherche qualitative et quantitative des différentes espèces. Les prospections de terrain devront se réaliser sur des périodes favorables en tenant compte de la présence saisonnière de certaines espèces. L’étude se concentrera en particulier sur l’avifaune, les amphibiens, les reptiles/batraciens, les mammifères (y compris chiroptères), les poissons, les odonates, les orthoptères, les lepidoptères, les coléoptères, le macrozoobenthos interdidal, l’ichtyofaune, les crustacés suprabenthiques, …. Si le secteur d'étude s'inscrit à l'intérieur de la présence potentielle de mollusques protégés ou remarquables de Picardie, un inventaire de ces mollusques sera réalisé (http://www.picardie.ecologie.gouv.fr/IMG/File/patnat/20090912_DIREN_Picardie_plan_cons ervation.pdf). 6. La hiérarchisation et la synthèse des données Les données issues des inventaires de terrain seront synthétisées et hiérarchisées. La présentation initiale de l’état du site et de son environnement devront déboucher sur une évaluation globale de sa qualité, intégrant sa sensibilité et sa vulnérabilité. Pour cela, deux types d’informations doivent être croisées : - le statut des espèces et des espaces qui traduit l’intérêt que la collectivité, au niveau local, régional, national, communautaire ou international, leur accorde en fonction de critères réglementaires et administratifs ; - la bio-évaluation, qui consiste à évaluer scientifiquement la sensibilité et la vulnérabilité des espèces et des milieux concernés par le projet, et à établir à partir des informations recueillies sur le site (importance des populations, fragmentation, tendances évolutives…) un croisement avec les données Affaire n° 10S0037 - Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeuxsur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 7 sur 10 générales que l’on possède, sur un référentiel géographique : abondance, éléments biogéographiques, évolution des populations… Au travers d’une synthèse portant sur l’ensemble de ces données, seront reportées toutes les zones protégées et/ou remarquables présentes sur l’aire d’étude ainsi que la liste de toutes les unités écologiques présentant des enjeux écologiques susceptibles d'entraîner une adaptation du projet. Les unités écologiques seront classées et hiérarchisées selon des critères de zone d’enjeux écologiques: "fort", "moyen" ou "faible". Le titulaire en charge de l'étude d'impact aura pour mission de réaliser le dossier de dérogation préalable à la destruction d'espèces et de leur habitat. Ce dossier doit être soumis au Conseil National de la Protection de la Nature dont la procédure est disponible sur le lien suivant : http://www.picardie.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/procedure_derogation_cle728c59.pdf). Par conséquent, le titulaire en charge des investigations floristiques et faunistiques devra travailler en étroite collaboration avec le titulaire en charge de l'étude d'impact et lui transmettre toutes les données nécessaires à la rédaction du dossier de dérogation. VI. Rendu de la mission Le contenu de ces études sera présenté sous la forme d’un rapport (1 exemplaire reproductible et 1 CD Rom dont le texte sera en Word, les tableaux en Excel et les cartes en autocad, versions compatibles avec les logiciels du Département) permettant au Département de dupliquer l'étude selon ses volontés et comprenant : - la synthèse du recueil des données et des informations collectées lors des analyses bibliographiques et des entrevues en y joignant la liste des personnes rencontrées, - la description des milieux naturels et des populations estimés (inventaires joints accompagnés de la liste en français et latin) accompagnée de la cartographie des habitats au 1/25000ème, - l’évaluation de la sensibilité et de l’intérêt écologique des milieux concernés traduits en terme de contraintes, - la cartographie de hiérarchisation des milieux naturels au 1/25000ème, - l'approche préliminaire des impacts des aménagements du projet sur la faune et la flore, - l'approche préliminaire de mesures d'accompagnement adéquates pour réduire ou compenser les impacts, - les illustrations photographiques et la cartographie des habitats et des éléments faunistiques et floristiques dits remarquables au 1/25000ème dans un but pédagogique, - des photographies et schémas explicatifs. Durant toute la mission, plusieurs rapports seront établis afin que le Département puisse suivre l'évolution des études effectuées par le titulaire. Ainsi, à différentes étapes de l'étude, le titulaire effectuera trois rapports : - un rapport intermédiaire, - un rapport d'étude provisoire, - un rapport d'étude définitif. Affaire n° 10S0037 - Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeuxsur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 8 sur 10 Le rapport d'étude définitif comprendra notamment : - la durée des analyses de terrain par groupe faunistique et floristique, - la période des études de terrain, - la présentation des méthodologies d'inventaires utilisées. De plus, les inventaires de la faune et de la flore du site seront présentés sous la forme d’un diaporama au format power point. Ce document sera pédagogique et devra être un moyen de communication auprès des services intéressés. VII. Participation aux réunions Durant sa mission, le titulaire sera amené à participer à des réunions de présentation de l’état d’avancement des études. Ces réunions seront au minimum au nombre de 8 (transmis à titre indicatif) et seront réparties de la manière suivante : - 1 réunion initiale de mise au point des études et présentation de la démarche du titulaire, 3 réunions intermédiaires de présentation de l’avancement des études, 3 réunions de travail en présence des titulaires ayant en charge les études d’impact et d’incidences et les études de maîtrise d’œuvre, 1 réunion finale de présentation des études. VIII. Les Intervenants 1. Le Maître d’ouvrage Le Département de la Somme représenté par Monsieur le Président du Conseil Général est maître d’ouvrage de l’opération. Il prend toutes les décisions qui interviennent dans la modification du marché initial et celles ayant une incidence directe sur le coût des prestations. 2. Le Conducteur d’opération Le Département de la Somme, Pôle Modernisation/Mission COMO/Service Pilotage de Projets assure la mission de conduite d’opération pour le compte du Département de la Somme. Le service Pilotage de Projets veille au respect du cahier des charges des prestations d’études, participe au déroulement de toutes les étapes des études ainsi qu’au suivi administratif et financier des prestations. Il prépare les décisions à faire prendre par le maître d’ouvrage. 3. Le Maître d’œuvre du projet Le maître d’œuvre du projet reste à désigner 4. Le Bureau d’études chargé des études d’impact et d’incidences et des dossiers réglementaires Le titulaire des études reste à désigner. Affaire n° 10S0037 - Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeuxsur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 9 sur 10 Le titulaire des investigations floristiques et faunistiques travaillera en partenariat avec le titulaire des études. 5. Le Propriétaire de la carrière abritant le site des Granets Les inventaires sur le site des Granets passent systématiquement par une demande d’autorisation à solliciter auprès du carrier, le groupe GSM. Cette démarche sera laissée à la charge du titulaire et sera effectuée en partenariat avec le conducteur d'opérations. 6. Le Gestionnaire du Domaine Public Maritime Les inventaires sur le Domaine Public Maritime passent systématiquement par une demande d’autorisation à solliciter auprès des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Un arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur les parcelles privées est en cours d’instruction, il permettra d’y pénétrer sous certaines conditions et sans être inquiété. IX. Documentation de base accessible auprès des services du Département de la Somme (liste non exhaustive) Plusieurs études sont disponibles auprès des services : - Etude sédimentologique de la Baie de Somme (SOGREAH – LNH, 1995) - Projet Baie de Somme, Etude d’impact sur l’environnement (STUCKY, 2002) - Annexes à l’étude d’impact – les oiseaux de la baie de somme – inventaire fauneflore site du Hourdel - Etat et dynamique des Mollières (STUCKY, 2002) - Etudes complémentaires d’environnement sur la connaissance de l’écosystème estuarien de la baie de somme (GEMEL Picardie, 2000) - Projet Baie de Somme - Dossier d’évaluation d’incidences Natura 2000 (STUCKY, 2002) - Dossier de demande d’autorisation pour les dragages d’entretien des ports du Hourdel (EELIT, 2008) - Etudes de dépoldérisation expérimentale de la Ferme de la Caroline – maintien des paysages maritimes – reconstitution des paysages des Bas – Champs (SOGREAH – ah-ahpaysagistes – EELIT – Lydie GOELNER – GIANELLA Université Paris 1, 2009) NB : le titulaire a, à sa charge, une recherche bibliographique complémentaire auprès des acteurs directement ou indirectement impliqués dans le projet. Fait à le Lu et accepté, Le prestataire Fait à AMIENS le Signature du représentant légal du Pouvoir adjudicateur : Pour le Président et par délégation, Le directeur général adjoint, (Date, cachet, signature) Alain PETITJEAN Affaire n° 10S0037 - Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline (le Hourdel-commune de Cayeuxsur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 10 sur 10
