depolderisation experimentale du site de la ferme de la caroline

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sur-Mer) – Investigations floristiques et faunistiques - Programme de l'étude Page 1 sur 10
PROGAMME de L’ETUDE
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du Code des Marchés Publics.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Le pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT de la SOMME
Département de la Somme
Filière Infrastructures
85 Avenue Roger Dumoulin
BP 32615
80026 AMIENS CEDEX 1
établi en application du Code des Marchés publics
Décret n°2006-975 du 1er août 2006, relatif à :
_______________________________________________________________________
Dépoldérisation expérimentale sur le site de la Ferme de la Caroline
(le Hourdel-commune de Cayeux-sur-Mer)
Investigations floristiques et faunistiques
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59

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SOMMAIRE
I. Présentation générale de l’opération ..............................................................................3
II. Le projet de dépoldérisation expérimentale du site de la Ferme de la Caroline ...............3
III. Objectif et périmètre de l’étude ...................................................................................4
IV. Cadre réglementaire ...................................................................................................5
V. Mission du titulaire ..........................................................................................................5
1. Les compétences ........................................................................................................5
2. Le délai de la mission .................................................................................................5
3. Le contenu de la mission ............................................................................................6
4. Le recueil de données existantes ................................................................................6
5. Les études de terrain ..................................................................................................6
6. La hiérarchisation et la synthèse des données ...........................................................7
VI. Rendu de la mission ...................................................................................................8
VII. Participation aux réunions ...........................................................................................9
VIII. Les Intervenants .........................................................................................................9
1. Le Maître d’ouvrage ....................................................................................................9
2. Le Conducteur d’opération ..........................................................................................9
3. Le Maître d’œuvre du projet ........................................................................................9
4. Le Bureau d’études chargé des études d’impact et d’incidences et des dossiers
réglementaires ....................................................................................................................9
5. Le Propriétaire de la carrière abritant le site des Granets ......................................... 10
6. Le Gestionnaire du Domaine Public Maritime ........................................................... 10
IX. Documentation de base accessible auprès des services du Département de la
Somme (liste non exhaustive) .............................................................................................. 10

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I. Présentation générale de l’opération
Le Conseil Général de la Somme s’est prononcé en 1997 sur le principe d’un programme
d’aménagement de la Baie de Somme, intitulé "Projet Baie de Somme" qui vise à limiter, au
moyen d’aménagements hydrauliques respectueux du milieu naturel, les effets de
l’ensablement sur les chenaux d’accès aux ports du Crotoy, du Hourdel et de Saint Valery
sur Somme.
Dans ce cadre, un important programme d’études a été engagé :
- 1990–1994 : Mesures en nature sur les caractéristiques topo-bathymétriques et
hydrosédimentaires de la Baie de Somme, suivies d’une étude sédimentologique sur
modèle réduit par le groupement SOGREAH/LNH.
- 2000–2002 : Etudes de projet accompagnées d’une modélisation numérique
courantologique par le BCEOM et études d’environnement et d’impact par STUCKY.
Les résultats de ces études constituent le "Projet Baie de Somme" déclaré d’utilité publique
par arrêté préfectoral du 16 mars 2004.
Pour le site du Hourdel, le projet prévoyait initialement l’aménagement d’un bassin de
chasses en amont des infrastructures portuaires de pêche et de plaisance sur le site de la
Ferme de la Caroline.
L’aboutissement de la procédure de classement du site du Hourdel et la mise en œuvre de
l’Opération "Grand Site National" sont autant d’éléments nouveaux qui ont contribué à
enrichir le projet de bassin de chasses du Hourdel pour qu’il s’intègre au mieux dans le
concept de développement durable, dans une pratique de gestion intégrée des zones
côtières.
Dans ce cadre et suite à l’étude pluridisciplinaire réalisée par le groupement SOGREAH/ah-
ahpaysagistes/EELIT/Lydie GOELDNER–GIANELLA/Olivier LOZACHMEUR, il a été
proposé d’amender le projet de création d’un bassin de chasses au Hourdel par
l’expérimentation d’un processus de dépoldérisation sur la même emprise que le projet
initial.
Le 22 janvier 2009, la Commission Permanente du Conseil Général a décidé de la mise en
œuvre de ce projet en partenariat avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages
lacustres.
II. Le projet de dépoldérisation expérimentale du site de la Ferme de
la Caroline
Le projet de dépoldérisation du site de la Ferme de la Caroline va consister à créer une
brèche dans la digue de la Caroline afin de laisser pénétrer la mer à l’intérieur d’un espace
poldérisé, protégé par des digues artificielles. Cette action va permettre de créer un bassin
naturel d’une superficie utile de 27 ha. Il se remplira et se vidangera au rythme des marées,
créant ainsi un effet de chasse hydraulique dans le chenal du courant à poissons et ensuite
dans le chenal du port jusqu’à la pointe du Hourdel. Selon ce principe de fonctionnement
l’ouvrage permettra un auto curage d’entretien du chenal de navigation du port du Hourdel.
Les terrains poldérisés du site de la Caroline se situent en dessous des niveaux des
mollières de la Baie de Somme, ils seront creusés de manière à s’approcher du niveau du

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fond du chenal du courant à poissons. Les matériaux ainsi récupérés seront réutilisés, pour
partie, pour conforter et aménager des digues environnementales de manière à favoriser le
développement d’une biodiversité nouvelle qui fera l’objet d’un suivi scientifique. Les
matériaux excédentaires seront quant à eux réutilisés en remblaiement partiel du secteur
des Granets de la carrière GSM située à proximité du projet.
Le projet de dépoldérisation du site de la Ferme de la Caroline modifiera le fonctionnement
hydraulique local, notamment en neutralisant une zone d’expansion de crue du courant à
poissons.
Le courant à poissons prend naissance à la confluence des deux bras principaux du réseau
de drainage du territoire des bas-champs, le canal de Cayeux et le canal de Lanchères. Il se
déverse en Baie de Somme par le biais d’un ouvrage constitué d’une porte à deux vantaux
qui est manœuvrée naturellement:
- au jusant elle s’ouvre avec la pression d’eau du courant de vidange
- au flot elle se ferme avec la pression d’eau exercée par le niveau de la marée.
L’ouvrage est également doublé d’une vanne de régulation non automatisée.
Le projet ne modifiera pas le fonctionnement initial du courant à poissons. Un ouvrage de
liaison avec le bassin dépoldérisé sera créé, il favorisera la vidange du courant à poissons
en période de crue et lorsque le niveau d’eau du bassin le permettra.
Il est également prévu de travailler sur la zone dite "zone dépressionnaire" identifiée sur le
périmètre rapproché. A l'origine, cette zone était une zone de chasse qui se remplissait lors
de la marée montante et qui se vidangeait lors de la marée descendante via un ouvrage à
clapets. Grâce au projet de dépoldérisation, elle retrouvera son utilité d'origine.
III. Objectif et périmètre de l’étude
La présente étude s’inscrit dans le programme des études opérationnelles pour la mise en
œuvre du projet. Elle permettra d’accéder à une connaissance exhaustive de la biodiversité
présente dans tous les compartiments et milieux naturels présents sur le périmètre
directement et indirectement impacté par l’opération.
Le périmètre rapproché du projet, indiqué dans les documents graphiques annexés au cahier
des charges, doit permettre au titulaire chargé des inventaires de définir précisément le
périmètre à inventorier en tenant compte des unités cohérentes et des échanges possibles
avec les unités voisines et d'étudier de façon complète les populations.
Le titulaire devra considérer le fonctionnement écologique du site dans son ensemble afin de
prendre en compte la mesure des impacts du projet sur les espèces floristiques et
faunistiques. Les résultats obtenus devront être exploitables par le titulaire en charge de
l'étude d'impact dont la mission sera de proposer des mesures de réduction d'impacts
pertinentes. Par conséquent, le titulaire en charge des investigations floristiques et
faunistiques devra travailler en étroite collaboration avec le titulaire en charge de l'étude
d'impact.
Le périmètre sur lequel porteront les inventaires fera l’objet d’une validation préalable par les
services de l’Etat (DREAL) avant tout commencement.
Les données issues des collectes documentaires et des inventaires de terrain permettront au
titulaire ayant en charge l’étude d’impact de réaliser l’état initial.

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La méthodologie générale à adopter pour appréhender les enjeux faune flore milieux
naturels est disponible sur le site internet de la DREAL Picardie:
http://www.picardie.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/notice_ei_faune_flore_cle622123.pdf
IV. Cadre réglementaire
Par essence le projet s’avère complexe, car le site du Hourdel est un site très protégé :
- il est soumis aux dispositions protectrices des articles L.146-4-III1 à L.146-6 du code
de l’urbanisme issus de la loi "littoral" du 3 janvier 1986,
- il appartient également à un ensemble qui est classé parmi les sites du département
de la Somme (site "classé") au titre des articles L.341-1 et suivants du code de
l’environnement,
- il appartient à un ensemble identifié comme site d’importance communautaire dans le
cadre de la mise en place du réseau Natura 2000.
Le projet étant situé dans un site "classé", il est soumis aux dispositions des articles L et R
341-1 et suivants du code de l’environnement qui prévoient notamment la délivrance d’une
autorisation spéciale, par le ministre chargé des sites, préalablement à toute modification de
l’état d’un tel site protégé.
Par ailleurs, plusieurs aspects du projet supposent l’obtention d’une autorisation au titre des
dispositions issues de la loi sur l’eau qui sont codifiées aux articles L et R 214-1 et suivants
du code de l’environnement.
Enfin le projet suppose également l’organisation d’une enquête publique, ainsi que la
réalisation d’une étude d’impact et d’une étude d’incidence au titre Natura 2000.
V. Mission du titulaire
1. Les compétences
Le titulaire devra répondre aux enjeux de l’opération et aux attentes du Département. Il devra
regrouper les compétences dans le domaine de l’écologie touchant à plusieurs
compartiments (terres agricoles, zones humides, rivière, estuaire, littoral...etc.)
Pour répondre à l’offre, le titulaire devra prendre connaissance des principales sources
bibliographiques disponibles afin de bien cerner sa mission de terrain et de préciser le
contenu et la méthodologie des inventaires faunistique et floristique.
Le titulaire prendra toutes les dispositions, y compris les moyens nécessaires, pour mener à
bien les visites de terrain, les inventaires dans les zones difficiles d’accès (chenaux,
filandres, zones soumises aux marées, plan d’eau…etc.).
2. Le délai de la mission
Le délai de la mission est de 12 mois (hors délais de validation de la définition du périmètre
d'étude, du rapport d'étude provisoire et du rapport d'étude définitif) de manière à couvrir
toutes les périodes de l’année. Une décision de démarrage fera démarrer la mission. A titre
indicatif, le délai devrait débuter à compter du mois de novembre 2010.