La Communauté d`Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

PLAN LOCAL DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
EN SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU PLAN CLIMAT ENERGIE
TERRITORIAL
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
ACCORD -CADRE 2010 - 2012
N° 1040A0005
REGION – ADEME – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Entre d’une part,
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
ayant son siège : 27, place Jules Guesde-13481 MARSEILLE CEDEX 20,
représentée par le Président du Conseil Régional, Monsieur Michel VAUZELLE, dûment habilité
par délibération n° 04-12 du Conseil Régional en date du 2 Avril 2004
Ci-après dénommée la Région
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie,
établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par le décret 97.732 du 26
juillet 1991,
ayant son siège social : 2 square La Fayette, B.P. 406, 49004 ANGERS CEDEX 01,
inscrite au registre de commerce de Angers sous le n° 385 290 309,
représentée par Monsieur Philippe VAN DE MAELE
agissant en qualité de Président
ci-après dénommée l’ADEME
et d’autre part,
La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin,
établissement public de coopération intercommunale,
ayant son siège : Hôtel de la CoVe, Route de Mazan, BP 85, 84203 CARPENTRAS Cedex
N° SIRET : 24840005300018 Chritian GONNET agissant en qualité de Président du Conseil
Communautaire,
Ci-après dénommée LA COVE
Vu le Contrat de projets conclu entre l’Etat et la Région pour la période 2007-2013 et notamment le
programme III.13 « Soutenir les approches énergétiques territoriales et notamment les Plans
Climat Territoriaux » ;
Vu l’accord cadre pluriannuel 2007-2013 Etat - Région - ADEME annexé au dit contrat de plan
signé le 3 juillet 2007 et ses différentes conventions annuelles d’application ;
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Vu la délibération de l'assemblée du conseil communautaire de la COVE en date du
19/10/2009
Vu l'avis favorable du Comité de gestion ADEME-Région en date du 25/05/2010
Vu la délibération n°
du
du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur
EXPOSE DES MOTIFS
L’Etat, la Région et l‘ADEME ont défini dans leur l’accord-cadre pluriannuel 2007-2013 un
double objectif :
 La maîtrise de la demande énergétique et le développement des énergies renouvelables
 La création d’une dynamique de développement local adoptant des modes de
consommation et de production durables
Dans ce cadre, la méthode des plans locaux de l’énergie et de l’environnement (PLEE) a été
conçue, afin de structurer la réflexion et de mener des actions d’animation, de
communication et d’évaluation sur des territoires de cohérence, avec les structures
compétentes.
C’est un des moyens pour susciter des actions concrètes en vue de mieux gérer les déchets
produits sur le territoire, de maîtriser l’énergie et assurer l’utilisation optimale des ressources,
valoriser les potentialités locales et améliorer la qualité environnementale. Ce cadre
contractuel permet la mise en œuvre des Plans Climat Energie Territoriaux, tels que
proposés par le projet de loi Grenelle 2.
En effet, dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, la France et l’Europe
se sont engagées dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des objectifs ont
d’ailleurs été pris en ce sens.
– Pour 2020 : le 3x20
– Pour 2050 : le facteur 4
Le Grenelle de l’environnement rappelle ces objectifs et met en avant le rôle des collectivités
territoriales dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il y est proposé la mise en place
d’outils comme les Bilans Carbone et les Plans Climat Energie Territoriaux. Les enjeux sont
non seulement énergétiques mais également climatiques.
La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin créée le 1er janvier 2003 est
issue d’une longue tradition intercommunale avec la création d’un District en 1966 autour de
la compétence déchets. Elle regroupe à ce jour 25 Communes et 66 000 habitants répartis
sur 52 743 hectares.
Rappel :
En 2006, la CoVe s’est engagée dans un Plan Local Energie Environnement. Avec le soutien
de l’ADEME et du Conseil Régional Provence - Alpes - Côte d'Azur de nombreuses actions
ont été engagées autour des thématiques « énergie », « déchet » et « déplacement ».
A travers le PLEE, la CoVe a initié une politique énergétique ambitieuse qui mérite
aujourd’hui de rayonner à l’échelle du territoire. C’est pourquoi, les élus communautaires ont
souhaité que la CoVe s’engage dans un Plan Energie Climat Territorial.
Celui-ci permettra non seulement d’étendre le champ d’intervention de la politique
énergétique à l’ensemble des compétences de la CoVe, mais également d’associer à la
démarche tous les partenaires locaux publics et privés.
2/9
Un Bilan Carbone a été réalisé. Celui-ci a non seulement permis de dresser un état des lieux
des émissions de gaz à effet de serre, mais également d’initier la mobilisation des acteurs
locaux sur la problématique du réchauffement climatique.
Les actions définies en annexe au présent accord-cadre entrent dans le cadre des politiques
de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin dans les domaines de
l’énergie, des transports, des déchets, de l’aménagement et du développement économique,
de l’habitat, du tourisme, de l’agriculture qui correspondent bien à la démarche proposée par
la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et l’ADEME.
Ce Plan Climat Energie Territorial (PCET) représente la politique que les partenaires
s'accordent à mettre en œuvre sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Ventoux
Comtat Venaissin.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD CADRE
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du Plan
Local Energie Environnement en soutien à la mise en place du Plan Climat Energie
Territorial (PCET) de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin. L’annexe
précise le contexte et les enjeux concernés et la nature du projet qu’il vise à mettre en
œuvre.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS DU DISPOSITIF PLEE EN SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU
PCET
L’engagement dans la démarche Plan Climat Energie Territorial (PCET) par la Communauté
d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin traduit la volonté des partenaires de mener des
actions sur le terrain sur les principaux postes émetteurs de gaz à effet de serre. Les
objectifs du PLEE sont :

Construction du PCET
o Réalisation d’un diagnostic énergétique territorial
o Définition de la stratégie d’adaptation aux impacts du changement climatique

Poursuite des actions engagées en faveur de la réduction des émissions de GES, dans
les domaines de compétences de la COVE
o Favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle dans une
logique d’inter modalité
o Inciter à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des
aménagements
o Développer les productions d’énergies locales et renouvelables
o Contribuer à la réduction des émissions de GES générées par les activités
économiques et l’agriculture
o Développer une offre de tourisme durable et gérer l’afflux de visiteurs en période
estivale
o Poursuivre les actions de réduction des déchets
-
Poursuite des actions exemplaires de la COVE et diffusion
3/9
o
o
Faire évoluer les comportements et la politique et les projets de la COVE
Diffuser les bonnes pratiques par l’éducation à l’environnement
ARTICLE 3 - -ROLE DES PARTENAIRES
La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin :
nomme un chef de projet ou chargé de mission qui travaillera en liaison avec le
comité technique défini au paragraphe 5.2, qui suivra les formations et participera au
réseau d’échanges mis en place par l’ADEME et la Région
constitue l'équipe opérationnelle en collaboration avec la responsable du service
environnement et énergie,
met en place et anime le comité de pilotage du PCET
invite les partenaires intéressés par la démarche à participer au groupe de
pilotage,
met en œuvre le PCET défini et approuvé,
recueille et transmet toutes informations utiles pour l'évaluation,
réalise le montage technique et financier des opérations suscitées par le PCET en
collaboration avec le service recherche de financement
L’ADEME et la Région s’engagent, suivant les modalités décrites à l’article 6, à :
apporter un soutien technique et financier à l’initialisation, la conception et à la
réalisation du PCET, sous réserve de crédits disponibles
apporter l’assistance technique nécessaire à la mise en place et au lancement du
plan,
- examiner l’opportunité de financement des opérations suscitées par le PCET
- appliquer les taux de participation bonifiés conformément aux dispositions des
conventions d'application annuelles de l'Accord-cadre Etat - Région - ADEME,
- animer un réseau d’échange des chargés de mission des PLEE / PCET
- mettre en place des formations adaptées
Autres partenaires :
En fonction des opportunités locales, d’autres partenaires pourront être associés à la
démarche (communes membres, E.P.C.I., Syndicats Mixtes, Conseil Général, Europe,
E.D.F., G.D.F., etc.).
ARTICLE 4 - DUREE DE L'ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa signature par les parties. La durée de
réalisation sera de 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord-cadre.
ARTICLE 5 - MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF PLEE EN SOUTIEN A LA MISE EN
PLACE DU PCET
5.1. Constitution et rôle du comité de pilotage
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Le comité de pilotage est mis en place par la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat
Venaissin.
Il est composé des représentants de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat
Venaissin (responsables sectoriels et techniciens concernés ainsi que de représentants de
chacune des commissions thématiques concernées de la Communauté d’Agglomération
Ventoux Comtat Venaissin) et des communes concernées.
La Région et l’ADEME sont membres du comité de pilotage. Celui-ci pourra être ouvert aux
opérateurs intéressés par la démarche ainsi qu’à toute personne qualifiée.
Il se réunit au moins une fois par an pour définir les orientations et évaluer l’état
d’avancement du Plan Climat Energie Territorial (PCET), le cas échéant procéder à des
ajustements et valider le programme annuel.
Il peut être convoqué à d'autres occasions selon les nécessités.
5.2 Constitution et rôle du comité technique
Le comité technique est mis en place par la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat
Venaissin.
Il est composé des responsables sectoriels et des techniciens concernés de la Communauté
d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin, de la Région et de l’ADEME et pourra le cas
échéant s’adjoindre les compétences d’autres organismes et/ou personnes qualifiées.
Le comité technique se réunit au moins deux fois par an afin de préciser le contenu ainsi que
les modalités techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre des actions inscrites
dans le PCET, il élabore et met en œuvre des outils de suivi du PCET et cadre le travail du
chef de projet ou chargé de mission.
Il peut être convoqué à d'autres occasions selon les nécessités.
5.3 Constitution et rôle de l’équipe opérationnelle
L’équipe opérationnelle, constituée à l'initiative de la Communauté d’Agglomération Ventoux
Comtat Venaissin, comprend, un chef de projet ou chargé de mission désigné par la
Communauté elle-même, de la responsable du service environnement et énergie, auxquels
s’ajouteront les responsables des compétences concernées de la Communauté.
Sa mission sera de donner au comité technique et au comité de pilotage les éléments
permettant la définition du PCET, de conduire et d’animer le programme d’actions.
Le chef de projet ou chargé de mission pourra faire appel à des compétences extérieures
(bureau d’études, etc.) en tant que de besoin.
ARTICLE 6 - MODALITES DE FINANCEMENT DU PLAN ENERGIE CLIMAT
TERRITORIAL
Des conventions annuelles d’application seront passées entre la Communauté
d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin et l’ADEME et entre la Communauté
d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin et la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
5/9
Un bilan financier et qualitatif sera établi à l’issue de chaque convention annuelle.
6.1 Animation du Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Les conventions annuelles d’application préciseront le montant des aides de l’ADEME et de
la Région correspondant à l’animation du PCET.
6.2 Actions du Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Les conventions annuelles d’application préciseront le programme annuel détaillé des
actions que la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin entend mettre en
œuvre, avec leurs montants prévisionnels.
Les projets élaborés dans le cadre du PCET feront l’objet d’une instruction au titre du FREE
(Financement Régional pour l’Environnement et l’Energie) dont les modalités d’aides sont
définies dans les conventions d’application annuelles de l’accord cadre Etat-Région-ADEME,
qui prévoit une majoration des taux cumulés d’aide dans certains cas.
ARTICLE 7 - MODIFICATION
Toute modification de l'accord-cadre devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 - PUBLICITE DES OPERATIONS ET DIFFUSION DES RESULTATS
Tout document et toute manifestation publique relatifs au Plan Energie Climat Territorial
(PCET) devront porter mention des organismes financeurs du présent accord-cadre.
ARTICLE 9 - RESILIATION
Le non respect d’une des dispositions du présent accord-cadre par l’un des signataires,
après mise en demeure restée sans réponse dans un délai de trois mois, entraînera de plein
droit sa résiliation.
ARTICLE 10 - LITIGES
Tout litige relatif à l’exécution du présent accord-cadre, et à défaut d’accord amiable, relève
de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 11 - ANNEXE
6/9
Cet accord cadre comporte une annexe précisant le contexte, les enjeux du territoire
concerné, et la nature du projet qu’il vise à mettre en œuvre.
Fait à Marseille en cinq exemplaires originaux
Pour la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour l'Agence del'Environnement et de
la Maîtrise de l'Energie
Le Président
Le Président
Michel VAUZELLE
Philippe VAN DE MAELE
Pour la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour la Communauté d’Agglomération
Ventoux Comtat Venaissin
Le Préfet de la région
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le Président
Michel SAPPIN
Christian GONNET
Date de notification :
7/9
ANNEXE A L'ACCORD-CADRE PLEE 2010-2012 ENTRE
L'ADEME –LA REGION ET LA COVE
Face au changement climatique, la communauté internationale s’est engagée dés 1992 avec
la convention de Rio pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de
la planète. Pour autant ce n’est qu’en 1997, avec le protocole de Kyoto que les premiers
objectifs chiffrés de réduction sont pris. A cette occasion, la France s’est d’ailleurs engagée à
stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990, d’ici 2010. Le Plan climat
national adopté en 2004 définit une stratégie et un plan d’action global pour atteindre cet
objectif.
Plus récemment, les lois POPE (2005) et Paquet Climat (2008) ont complété les
engagements de réductions d’émissions de gaz à effet de serre par de nouveaux objectifs à
2020 (3x20 : réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de 20%
de la performance énergétique et augmentation de 20% de la part des énergies
renouvelables) et à 2050 (facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre).
La politique énergétique de la CoVe
La Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin regroupe 25 communes situées
entre la plaine du Comtat, le massif du Mont Ventoux et les Dentelles de Montmirail. Elle
abrite 66 000 habitants dont 27 000 dans la seule commune de Carpentras, Sous Préfecture
de Vaucluse.
Le territoire de la CoVe est constitué d’un espace à dominante rurale mais où l’influence
urbaine d’Avignon et de Carpentras gagne sur les espaces naturels et agricoles. La mise en
valeur du cadre de vie et la préservation de l’environnement devient une préoccupation
constante du territoire dans laquelle la CoVe s’engage en proposant la définition d’une
stratégie environnementale.
La CoVe s’est engagée en 2006 dans un Plan Local Energie Environnement (PLEE) en
conventionnant avec l’Ademe et la Région Provence Alpes Côtes d’Azur autour de fiches
actions sur les thèmes relatifs à l’énergie, les transports et les déchets. Les quatre années
du PLEE ont permis de mettre en œuvre une véritable dynamique territoriale autour des
thématiques environnementales et de sensibiliser les élus des 25 communes à ces
problématiques. Il a également permis de diffuser la politique énergétique de la CoVe dans
l’ensemble de ses compétences (habitat, urbanisme, développement économique,
transports, déchets, etc.)
Après 4 années de PLEE, la CoVe souhaite faire évoluer ce dispositif vers un Plan Climat
Energie Territorial (PCET). Ce nouveau dispositif permettra de définir une stratégie et un
plan d’actions cohérent dans l’optique des objectifs de réduction des émissions de gaz à
effet de serre pris au niveau national pour 2020. Au-delà de l’enjeu climatique, la CoVe
souhaite également positionner son PCET comme un outil transversal permettant d’aborder
des thématiques comme :




Le développement économique local et l’emploi
La précarité énergétique
L’attractivité du territoire
La vulnérabilité énergétique et climatique du territoire
8/9
La méthode d’élaboration du Plan Climat Energie Territorial de la CoVe
La quatrième année du PLEE a permis de lancer de nombreuses études (Bilan Carbone et
les études pour le développement des énergies renouvelables) qui permettra la réalisation
du futur diagnostic énergétique et climatique, première étape pour l’élaboration d’un PCET.
En 2010, une large concertation sera engagée auprès des acteurs du territoire. Elle
permettra de partager le diagnostic et de fédérer les forces vives du territoire autour d’un
projet énergétique et climatique commun. L’objectif est d’aboutir à une charte PCET pour la
fin de l’année 2010. Celle-ci permettra de marquer à la fois l’engagement des élus, mais
aussi des acteurs locaux dans la lutte contre le réchauffement climatique. En parallèle, le
programme 2010 poursuivra les actions engagées dans le cadre du PLEE. Le plan d’actions
s’articulera donc autour de trois thématiques :



La construction du PCET
La CoVe dans ses domaines de compétences
Exemplarité de la collectivité
Le PCET et l’Agenda 21 local
En 2010, la CoVe s’engage également dans l’élaboration de son Agenda 21. Le diagnostic
territorial est en cours et sera finalisé pour juin 2010. Le PCET constituera le volet
énergétique et climatique de l’agenda 21. Dans un souci de cohérence, les deux démarches
seront menées en parallèle. Les phases de concertation seront communes aux deux
démarches.
La Cove s’est engagée en 2006 dans un PLEE (Plan Local Energie Environnement) qui est
arrivé à son terme en fin décembre 2009. Ce plan a initié une politique énergétique
ambitieuse qui mérite aujourd’hui de rayonner à l’échelle du territoire. C’est pourquoi
l’engagement dans un PCET, est une continuité du PLEE et permettra d’étendre le champ
d’intervention de la politique énergétique à l’ensemble des compétences de la CoVe mais
également d’associer à la démarche tous les partenaires locaux publics et privés. Le PCET
vise également à s’engager, comme l’incite le Grenelle de l’environnement, dans la lutte
contre le réchauffement climatique.
En 2010, la CoVe s’attachera à définir le programme d’actions pluriannuel de son PCET.
Trois axes stratégiques sont déclinés en 9 fiches actions:
1) Construction du PCET avec la réalisation d’un diagnostic énergétique et climatique
territorial nécessaire pour :
- avoir une meilleure connaissance du territoire et de son potentiel en termes de
développement des énergies renouvelables
- pour connaître la vulnérabilité énergétique et climatique du territoire
2) Continuité du PLEE – La CoVe dans ses domaines de compétences : l’habitat et
l’aménagement durable, le développement économique et l’agriculture, le transport et les
déplacements, la gestion des déchets.
A travers l’exercice de ces compétences, la CoVe dispose de véritables leviers d’actions en
terme de réduction d’émission de Gaz à effet de serre.
3) Continuité du PLEE – exemplarité de la collectivité : comprenant le volet
d’éducation à l’environnement et l’exemplarité de la collectivité dans l’exercice de ses
missions et dans ses projets
9/9