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Bulletin officiel des douanes
BOD n°
du
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
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NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES
POUR LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION
texte n°
nature du texte : DA
du :
classement : F 305
RP :
bureau : E/2
nombre de pages :
diffusion :
NOR : BUD D
mots clés : Restitutions
Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2004.
Date de caducité du texte :
Références :
R(CE) n° 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 (JOCE L 335 du 22.12.03)
D.A n° 02-003 du 03.01.02 – BOD n° 6540 du 31.01.2002.
Textes abrogés :
D.A n° 02-003 du 03.01.02 – BOD n° 6540 du 31.01.2002
Texte modifié :
Par règlement (CE) n° 2180/2003 du 5 décembre 2003 (JOCE L 335 du 22 décembre 2003), la
Commission a publié la version complète de la nomenclature des produits pour les restitutions à
l’exportation applicable à compter du 1er janvier 2004.
En annexe I figure la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation.
Cette annexe traite notamment du secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
(tableau IJR), qui est caractérisé de la manière suivante :
-
Les produits transformés à base de fruits et légumes sans addition de sucre qui sont dotés
d’un code restitution, (tableau n° 2) le montant des restitutions est alors calculé sur la
quantité de produits exporté (les certificats d’exportation ainsi que les restitutions afférents
au produits susmentionnés relèvent de la compétence de l’ONIFLHOR).
-
Les produits transformés à base de fruits et légumes avec adjonction de sucre qui ne
peuvent bénéficier de restitutions qu’au titre du sucre qu’ils contiennent (article 16 b du
R(CE) n° 2201/1996 portant organisation commune de marché des produits transformés à
base de fruits et légumes), ils sont repris au tableau n°1.
La restitution est alors accordée sur :
-
Les sucres blancs et les sucres relevant de la position 1701 ;
-
Le glucose et le sirop de glucose relevant des sous-positions 1702 30 51, 1702 30 59, 1702
3091, 1702 30 99, 1702 40 90 ;
-
L’isoglucose relevant des sous-position 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10, 1702 90 30;
-
Les sirops de betteraves et de canne relevant de la sous position 1702 90 99.
La liste des produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre éligibles
aux restitutions figure à l’article premier paragraphe 2 b du R(CE) n° 2201/1996. Il n’existe
pas de code restitution pour ces produits, ils peuvent faire l’objet de listes analytiques
validées et gérées par le FIRS (les certificats d’exportation ainsi que les restitutions afférents à
ces produits relèvent de la compétence du FIRS).
Le secteur des marchandises issues de la transformation de produits agricoles de base (Produits
Hors Annexe I) est repris au tableau KR du présent BOD. La liste des marchandises pouvant
bénéficier de restitutions lorsqu’elles sont exportées vers les pays tiers est fixée par les annexes
B et C du règlement (CE) n° 1520/2000 du 13 juillet 2000. Les restitutions sont calculées sur
les quantités de produits de base mis en œuvre lors de la fabrication des marchandises. Ces
marchandises n’ont pas de code restitution.
L’annexe II reprend les codes des destinations pour les restitutions à l’exportation.
L’administrateur civil,
Chef du bureau E2
Claude Lion
SOMMAIRE
ANNEXE I :
NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES
POUR LES RESTITUTIONS A L’EXPORTATION
Applicable à compter du 1er janvier 2004
TABLEAUX (en annexes)
AR
SECTEURS DE PRODUITS AGRICOLES
Céréales et riz
1. Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
2. Riz et brisures de riz
3. Produits transformés à base de céréales et de riz
4. Aliments composés à base de céréales pour les animaux
BR
Viande de porc
CR
Œufs
DR
Viande de volaille
ER
Lait et produits laitiers
FR
Viande bovine
GR
Huile d’olive
HR
Sucre
1. Sucre blanc et sucre brut en l’état
2. Sirops et autres produits du sucre
IJR
Produits transformés à base de fruits et légumes
1. Produits avec addition de sucre
2. Produits sans addition de sucre
KR
Produits agricoles transformés (Produits hors annexe I)
LR
Vins
NR
Fruits et légumes
ANNEXE II : CODES DES DESTINATIONS
POUR LES RESTITUTIONS A L’EXPORTATION