Compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2009

COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 23 Juin 2009.
Le 23 Juin 2009, le Conseil Municipal en séance ordinaire s'est réuni à 18 h 00 sous la
présidence de son Maire, Monsieur Edmond DESCLAUX.
Etaient présents : Monsieur BOIAGO / Madame FERIAL / Monsieur DUPUY / Madame
ROUALDES.J / Monsieur MANCET / Madame RAMIER-LEZAT / Madame LABORDE /
Monsieur Gilles LAGARDERE / Monsieur Alain POUJOL / Madame GARSIA / Madame
HURY / Madame TOMASIN / Monsieur CIRILLO / Madame MAROUBY / Madame
PARTEZANA / Monsieur COLOMBE / Madame ROUALDES C. / Monsieur CAMPISTRON /
Monsieur DEVISE
Excusés : Madame ENGELVIN / Monsieur VALETTE / Monsieur BERTERO / Monsieur
FRANCES / Monsieur Cyril PODIO / Madame BERNARD-CORDOMI
Absent: Monsieur CONQUET.
Est désignée secrétaire de séance : Madame Chostine ROUALDES.
1-Règlementation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes – demande de
constitution d’un groupe de travail. Adopté à l’unanimité
2-PPR Sécheresse - Intégration en annexe du Plan Local d’Urbanisme du Plan de
Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés
au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans le Département de la Haute-
Garonne. Adopté à l’unanimité
3-Habilitation donnée au Maire par le Conseil Municipal à faire une demande de permis
de construire pour la réalisation d’un hangar pour les services techniques.
Adopté à l’unanimité
4-Convention avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine.
Adopté à l’unanimité

5-Déclaration d’intention de la commune auprès de l’ADEME – engagement dans une
démarche Haute Qualité Environnementale (H.Q.E) pour l’aménagement du centre ville
de Mondonville. Adopté à l’unanimité
7-Groupement de commande entre la communauté urbaine, la ville de Toulouse et les
autres membres de la CU pour les vêtements de travail. Adopté à l’unanimité
8-Demande au Conseil Général pour la signature d’une convention autorisant la
Commune à implanter un ralentisseur trapézoïdal sur la route de Pibrac (RD 37).
Adopté à l’unanimité
9-Réalisation du carrefour giratoire de Labadie - Compensation financière pour perte de
récolte. Adopté à l’unanimité
10-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’arbres et
arbustes vivaces. Adopté à l’unanimité
11-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’un
pulvérisateur. Adopté à l’unanimité
12-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de deux
columbariums. Adopté à l’unanimité
13-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation d’un bâtiment
métallique pour les services techniques.
Adopté à l’unanimité
14-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’aires de jeux.
Adopté à l’unanimité
15-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation d’un
enrochement sur le chemin du ruisseau. Adopté à l’unanimité
16-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation d’un parking.

Adopté à l’unanimité
17-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de différents
chemins piétonniers sur la commune. Adopté à l’unanimité
18-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de murettes sur
la commune.
Adopté à l’unanimité
19-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de mobilier pour
la mairie.
Adopté à l’unanimité
20-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’un
échafaudage.
Adopté à l’unanimité
21-Ouverture d’emplois saisonniers d’Adjoint technique 2ème classe.
Adopté à l’unanimité
22-Ouverture de 3 postes d’ATSEM 1ère classe (reclassement d’agents titulaires).
Adopté à l’unanimité
23-Ouverture de 4 postes d’Adjoint technique de 1ère classe (avancement de grade d’agents
titulaires). Adopté à l’unanimité
24-Ouverture de 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe (avancement de
grade d’agent titulaire).
Adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré à Mondonville le 23 Juin 2009. Edmond DESCLAUX
Maire
Les délibérations peuvent être consultées en Mairie.