Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/228
2 mars 2010
(10-1080)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
ARMÉNIE
Le présent rapport, préparé pour le premier examen de la politique commerciale
de l'Arménie, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à
l'Arménie des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. John Finn (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par l'Arménie est reproduite dans
le document WT/TPR/G/228.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur l'Arménie.

Arménie WT/TPR/S/228
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES ix
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ix
2) CADRE INSTITUTIONNEL x
3) MESURES AGISSANT SUR L'ACCES AU MARCHE POUR LES MARCHANDISES x
4) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS xi
5) AUTRES MESURES AGISSANT SUR L'INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE xii
6) POLITIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR xiii
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRODUCTION ET EMPLOI 1
2) POLITIQUE MONETAIRE ET POLITIQUE DE CHANGE 5
i) Politique monétaire 5
ii) Politique de change 6
3) POLITIQUE BUDGETAIRE 7
4) BALANCE DES PAIEMENTS 9
5) ÉVOLUTION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 10
i) Commerce des marchandises 10
ii) Commerce des services 12
iii) Investissement étranger direct 12
II. CADRE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT 14
1) RAPPEL HISTORIQUE 14
2) CADRE INSTITUTIONNEL GENERAL 14
i) Répartition des pouvoirs 14
ii) Pouvoirs institutionnels concernant les questions relatives à l'OMC 16
3) REFORMES INSTITUTIONNELLES 18
4) PRINCIPAUX ACCORDS ET OBJECTIFS DANS LE DOMAINE COMMERCIAL 19
i) Organisation mondiale du commerce 19
ii) Système généralisé de préférences 22
iii) Union européenne 23
iv) Communauté d'États indépendants 23
v) Autres accords 24
III. MESURES AGISSANT SUR L'ACCES AU MARCHE POUR LES MARCHANDISES 25
1) PROCEDURES DOUANIERES 25
2) ÉVALUATION EN DOUANE 26
3) REGLES D'ORIGINE 28

WT/TPR/S/228 Examen des politiques commerciales
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4) DROITS DE DOUANE 29
i) Droits NPF appliqués 29
ii) Consolidations tarifaires 32
iii) Concessions tarifaires 32
iv) Préférences tarifaires 32
5) AUTRES IMPOSITIONS FRAPPANT LES IMPORTATIONS 32
i) Impositions appliquées exclusivement aux importations 32
ii) Taxes indirectes 33
6) PROHIBITIONS, RESTRICTIONS ET LICENCES A L'IMPORTATION 35
7) MESURES CONTINGENTES 36
i) Mesures antidumping et mesures compensatoires 36
ii) Mesures de sauvegarde 37
8) REGLEMENTS TECHNIQUES ET NORMES 38
9) MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 41
IV. MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 43
1) PROCEDURES ET IMPOSITIONS DOUANIERES 43
2) TAXES A L'EXPORTATION 43
3) PROHIBITIONS, RESTRICTIONS ET LICENCES A L'EXPORTATION 43
4) AVANTAGES TARIFAIRES ET FISCAUX 44
5) FINANCEMENT, ASSURANCE ET PROMOTION DES EXPORTATIONS 44
V. AUTRES MESURES AGISSANT SUR L'INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE 46
1) CADRE RELATIF AUX ENTREPRISES ET REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 46
i) Cadre juridique général relatif aux entreprises 46
ii) Régime de l'investissement étranger 48
2) COMMERCE D'ÉTAT, ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVATISATION 49
3) MESURES D'INCITATION 50
4) POLITIQUES DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX 50
i) Politique de la concurrence 50
ii) Politique des prix 52
5) MARCHES PUBLICS 52
6) DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 55
i) Aspects généraux 55
ii) Cadre réglementaire 56
iii) Moyens de faire respecter les droits 59
VI. POLITIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR SECTEUR 61
1) AGRICULTURE 61
2) INDUSTRIES EXTRACTIVES 65

Arménie WT/TPR/S/228
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3) ÉNERGIE 68
i) Aperçu général 68
ii) Électricité 70
iii) Gaz 71
iv) Chauffage urbain 72
v) Carburant de transport 72
4) SERVICES 73
i) Principales caractéristiques 73
ii) Services financiers 73
iii) Télécommunications 77
iv) Transports 80
v) Services professionnels 86
vi) Tourisme 89
BIBLIOGRAPHIE 93
APPENDICE – TABLEAUX 99