Sommet Mondial sur les changements Climatiques

Sommet Mondial sur les changements Climatiques
DOHA : 26 novembre…7 décembre 2012
Historique :
Les nations unis sont au cœur de la lutte contre les CC.
Le système des NU est mobilisé pour atténuer les CC et promouvoir des solutions pour s’adapter à
leurs conséquences. C’est vrai que les CC préoccupent beaucoup les scientifiques en général et le
GIEC en particulier et ce depuis plusieurs années déjà. Ils prédisent un réchauffement de 4 à 6° d’ici
la fin du siècle, mais ce n’est qu’une moyenne : les pays sont différemment exposés, le sable absorbe
plus l’énergie que l’eau : sur les 28 pays à risque climatique 22 sont en Afrique, certains pays verront
leur température augmenter de plus de 7° C : ce qui représente de graves menaces sur des centaines
de millions d’humains vivant sur les côtes par augmentation du niveau de la mer et des océans
secondaire à la fonte des glaces. On observera aussi plus de désertifications, inondations… Les
écoréfugiés pourraient être de 200 à 700 millions dans le monde à l’horizon 2050. Tout ceci demande
un changement de comportement, de production et de consommation.
La CCNUCC :
Les pays ont adopté la convention cadre le 9 Mai 1992. Celle-ci est entrée en vigueur le 21 Mars
1994. Les gouvernements savaient que ses dispositions ne seraient pas suffisantes pour répondre de
façon adéquate aux CC. Aussi lors de la première Conférence des parties qui s’est tenue à Berlin en
Allemagne au début de 1995, (la réunion de DOHA est la 18ème) un nouveau cycle de négociations a
été lancé pour des discussions plus fermes et des engagements plus détaillés.
Protocole de KYOTO :
Après deux ans et demi de négociations intensives on a abouti au JAPON en décembre 1997 au
protocole de KYOTO : qui est entré en vigueur le 18 novembre 2004 après que 55 états l’aient
ratifiés. Ce protocole a établi des objectifs juridiquement contraignants pour les pays industrialisés
concernant les émissions de GES (gaz à effet de serre) principaux responsables des CC.
La CCNUCC définit en fait un cadre général pour les efforts internationaux pour relever le défi des CC.
L’objectif ultime de la CCNUCC est de stabiliser les concentrations atmosphériques de GES à un
niveau qui empêche ou diminue les dommages au système climatique : jusqu’en Juin 2007, 191 pays
l’ont ratifié ; ces pays sont désignés comme les parties à la convention.
De nouveaux outils pour réduire les émissions : pour aider les pays industrialisés à atteindre leurs
objectifs contraignants et à promouvoir le DD dans les pays en développement le protocole de
KYOTO a adopté 3 mécanismes novateurs : le mécanisme de développement propre, l’application
conjointe, et l’échange d’émissions.
Les systèmes d’échanges de droits d’émissions sont des mécanismes axés sur le marché qui peuvent
réduire les coûts rattachés au respect des règlements visant à contrôler les émissions de polluants :
certains émetteurs pourront réduire leurs émissions à plus faible coût que d’autres : ceux dont la
charge financière est élevée peuvent juger qu’il serait plus économique d’acheter des crédits auprès
d’émetteurs dont la capacité de réduire leur émissions est moins onéreuses que la leur. Le vendeur

vend ses crédits plus chers que ce qui lui en coûte pour réduire ses émissions. Par conséquent les
deux entreprises sont gagnantes ;
Le mécanisme d’application conjointe (AC) permet aux pays développés des crédits grâce à des
projets réalisés dans un autre pays soit développé soit émergeant ;
L’Europe possède un système de droits d’émission déjà rodé. La commission européenne estime que
le système d’échange devrait permettre à l’UE d’atteindre son objectif de KYOTO à un coût annuel
oscillant entre 2,9 et 3,7 milliards d’euros ce qui est inférieur à 0,1% de son PIB. De nombreux
systèmes sont maintenant en place ou en cours de planification. Alors que le prix initial d’échange
était d’environ 8 euros la tonne, ce montant a triplé : 21,5 euros la tonne en 2005.
Programmes Nationaux :
La convention exige que toutes les parties s’engagent :
1/ à mettre en œuvre des programmes nationaux et des mesures pour contrôler les émissions de
GES.
2/ à s’adapter aux impacts du CC
3/ les parties conviennent également de promouvoir le développement et l’utilisation de
technologies respectueuses du climat, l’éducation et la sensibilisation du public aux CC et leurs
impacts.
4/ la gestion durable des forêts et d’autres écosystèmes, qui peuvent éliminer les GES et de coopérer
avec d’autres pays dans ces questions.
La réduction des émissions :
Au cœur de la réponse au CC est la nécessité de réduire les émissions. Sans action les émissions des
6 principaux GES devraient augmenter de 25 à 90% par rapport à 2000 ce qui auraient des
conséquences dramatiques.
Les deux pays : développés et en développement doivent prendre des mesures d’atténuation
mesurable et vérifiables.
En 2010 les gouvernements ont convenu que les émissions doivent être réduites de sorte que
l’augmentation de la T° mondiale soit limitée à moins de 2°C
Jusqu’à présent la plupart des pays développés ont annoncé des objectifs de réduction à moyen
terme pour 2020 ; mais la plupart de ces objectifs sont loin des recommandations du GIEC (gr
international d’experts pour le climat) c’est-à-dire une diminution de 25 à 40% en dessous des
niveaux de 1990 d’ici à 2020 : ce qui est nécessaire pour limiter l’élévation des températures à 2°C si
aucune mesure n’est prise ou si tout le monde continue sur « business as usual » l’augmentation
pour les prochaines décennies pourraient dépasser les +6,4°C = un effet catastrophique sur les CC
dont une augmentation du niveau des mers et la disparition de plusieurs îles.

CANCUN Décembre 2012 :
Dans le cadre du processus multilatéral les pays industrialisés doivent élaborer des plans de
développement à faible émission de carbone et des stratégies pour la meilleure façon d’y répondre
et déclarer leur stock de CO2 chaque année.
Les actions des pays en développement pour réduire les émissions sont officiellement reconnues
dans le cadre du processus multilatéral.
Un plan doit être mis en place pour enregistrer des actions d’atténuation avec le financement et
l’appui technologique des pays industrialisés ; les pays en développement doivent publier des
rapports d’étape tous les 2 ans.
DOHA 26 nov… 7 déc 2012 :
C’est la 18ème session de la conférence des parties à la CCNUCC et la 8ème session de la conférence des
parties siégeant en tant que partie au protocole de KYOTO.
Un des enjeux de ce sommet est la prolongation du protocole de KYOTO qui expire le 31-12-2012.
A l’issue de la conférence le protocole de KYOTO est prolongé jusqu’en 2020.
Acte II du protocole de KYOTO :
La seconde période d’engagement s’étalera du 1er Juin 2013 au 31 déc 2020, elle concerne l’UE, la
Croatie et l’Islande et 8 autres pays industrialisés comme l’Australie, la Norvège la Suisse soit 15% des
émissions de GES dans le monde : chaque pays réexaminera ses objectifs chiffrés de diminution au
plus tard en 2014.
Aide financière pays du sud pour faire face au CC :
Le texte de DOHA presse les pays développés à annoncer de nouvelles aides financières quand les
circonstances le permettront et à soumettre au rendez-vous climatique de 2013 à Varsovie les
informations sur leur stratégie pour mobiliser des fonds afin d’arriver à 100 milliards de $ US par an
d’ici à 2020.
Réparation pour les pertes et dommages causés aux pays du sud par les réchauffements climatiques.
A Varsovie des arrangements institutionnels comme un mécanisme international seront décidés au
sujet de la question des pertes et dommages liés aux impacts du CC dans les pays en développement
particulièrement vulnérables : ce point a été très discuté entre les pays du Sud qui s’estiment
victimes des actions du Nord ayant déréglé le climat et les US craignent qu’un mécanisme ne mène
un jour à des actions en justice ; et ils ne veulent pas débourser plus que ce qui a été déjà prévu dans
d’autres accords de l’ONU sur le climat.
Vers un accord global et ambitieux en 2015 :
La déclaration de DOHA réaffirme l’ambition d’adopter un autre instrument juridique ou un accord
ayant une force juridique à la conférence prévue en 2015 pour entrée en vigueur en 2020 (objectif :
diminuer l’augmentation de T° à +2°C)

Contrairement au protocole de KYOTO cet accord ne concernera pas que les nations industrialisées
mais tous les pays y compris les grands émergeants et les US. Un texte devant servir de base pour les
négociations doit être disponible avant MAI 2015.
Les participants accueillent favorablement la proposition du SG Banki Moon de réunir les dirigeants
mondiaux en 2014 sur cette question.
Conclusion
Les pays ont lancé avec succès une nouvelle période d’engagement au titre du protocole de KYOTO
et l’adoption d’un accord universel d’ici 2015.
Approuvé la mise en place de nouvelles institutions et des moyens destinés au financement et le
transfert de technologies vars les pays en développement.
Convenu de mettre tout en œuvre et rapidement afin de maintenir la croissance des T° max
mondiales sous le seuil des 2°C.
La prochaine grande conférence NU des CC= OP19/CMP9 aura lieu à Varsovie Pologne à la fin de
2013.
De nombreux ateliers et meetings sont prévus en 2013 afin de préparer le nouvel accord et
d’explorer les différents moyens pour arriver aux ambitions
Les gouvernements ont accepté de présenter au secrétariat sur les CC d’ici le 1er mars 2013 tous les
points de vue, informations, pals d’action, initiatives etc…
Les éléments constitutifs du texte à négocier devront être disponibles au plus tard à la fin de 2014
pour mettre au point un projet de texte avant Mai 2015.
A DOHA les pays ont approuvé le choix de la république de COREE pour l’hébergement du fond vert
pour le climat. Ainsi que le comité permanant des finances (le fond vert mis enroute vers la 2ème
moitié de 2013 pour lancer des activités en 2014).
Ils ont confirmé qu’un consortium dirigé par le PNUE hébergera le centre de technologies climatiques
pour une période initiale de 5 ans. Ce centre aura un conseil consultatif.
Les pays industrialisés ont réitéré l’engagement de poursuivre le financement à long terme et de
mobiliser 100 milliard de $ US : l’Allemagne, le Royaume Uni, la France, le Danemark, la Suede et la
commission européenne ont annoncé à DOHA des engagements financiers concerts de l’ordre de 6
milliards de $ US pour la période allant jusqu’en 2015.
Dr Mme. Mezhoud.
Le 14 Fevrier 2013

Les Annexes :
1- Les principales dates
2- Discours du SG BanKi Moon
3- Courbe niv des mers
4- Tableau de bord (cartes)
5- Les partenaires des NU sur les CC.
Changement Climatiques/ Principales dates
1992 9mai création de la convention cadre des NU pour les Changement climatiques
CCNUCC
1995 1ére conférence à Berlin.
1997 Décembre Protocole de KYOTO
Entré en vigueur en novembre 2004
2007 Décembre conférence de BALI = plan d’action de BALI : 4 objectifs :
Atténuation, adaptation, technologie, financement
2008 Décembre POZNAN
2009 Décembre Copenhague (soutenir les efforts d’atténuation mécanisme de financement)
2010 Décembre CANCUN action renforcée vers les pays en développement.
2011 Plate forme de DURBAN
2012 Décembre DOHA.