15 juin 2016 Installation du Conseil national des - Zorgnet

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15 juin 2016
Installation du Conseil national des établissements hospitaliers dans sa
nouvelle composition
Peter Degadt, Président
Madame la Ministre,
Chers membres de l'assemblée,
Le précédent Conseil national a - pour reprendre des termes footballistiques - joué les prolongations,
bouclant ainsi un cycle de huit ans. Je suis particulièrement heureux de pouvoir à nouveau assurer la
présidence. Depuis le dernier lancement du Conseil, bien du chemin a été fait, de nombreux avis ont
été rendus et nous avons connu un nouveau round de réformes institutionnelles. Une nouvelle ère
s'ouvre à nous, avec un nouveau rôle à jouer pour cet organe consultatif fédéral, dans un nouveau
contexte institutionnel.
Je souhaite avant tout remercier la ministre pour la confiance qu'elle nous accorde. Le Conseil
national dans sa nouvelle composition présente un bel équilibre entre nouveaux membres et
personnes expérimentées. Je remercie également les anciens qui ont consacré énormément
d'énergie au fonctionnement de notre Conseil.
Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue aujourd'hui. Certains d'entre vous connaissent le
fonctionnement de notre Conseil, d'autres sont nouveaux. Aux membres qui peuvent déjà se
prévaloir d'une certaine expérience, je dirais: "N'ayez crainte, vous ne risquez pas de vous ennuyer".
Quant aux nouveaux membres, sachez que nous apprécierons véritablement votre regard neuf sur
les choses et que vous ne devrez pas attendre deux ans avant votre première intervention.
Au cours des huit dernières années, le Conseil a rendu précisément 198 avis sur les sujets les plus
variés en matière d'organisation des soins. Fin 2014, nous avons pris l'initiative de rassembler les
principaux avis de la période 2008-2014 dans un aperçu volumineux et impressionnant. J'en
recommande la lecture aux nouveaux membres du Conseil. Parmi ces avis, l'un des plus marquants
est assurément celui du 10 juillet 2014 relatif à l'avenir du Conseil national proprement dit. J'y
reviendrai un peu plus tard.

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Les membres du Conseil national des établissements hospitaliers sont nommés - je cite l'AR de 1989 -
parce qu'ils ont des compétences particulières vis-à-vis de la mission de la Section Programmation &
Agrément ou de la Section Financement ou parce qu'ils participent étroitement:
- à la gestion administrative des hôpitaux
- aux activités médicales des hôpitaux
- aux activités infirmières des hôpitaux
- aux activités des organismes d'assurance dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie-
invalidité.
Je vous laisse le soin de choisir la description qui vous correspond le mieux.
Le Conseil national est un organe de coordination qui émet des avis "sur tout problème relatif aux
hôpitaux" qui est de la compétence fédérale. Il s'agit d'un forum où les professionnels de la santé et
les prestataires de soins peuvent échanger leurs idées sur la manière dont les soins sont organisés et
financés dans notre pays. De par sa composition spécifique, le Conseil national est un organe de
connaissance particulier. Quand je regarde autour de moi, je vois beaucoup de connaissances et
d'expertise réunies. Ce Conseil a tous les atouts pour formuler des avis bien étayés à l'intention de la
ministre. Et chacun sait que des avis solides facilitent grandement une prise de décision forte et
viable.
Lors de la précédente composition, le Conseil avait formulé sept défis de société: le vieillissement, les
inégalités en matière de santé, la fragmentation de l'offre, les défis au sein des soins de santé
mentale, la politique HR pour les professionnels de la santé, l'accessibilité financière des soins de
santé et, dernier point mais non des moindres, les nouveaux phénomènes dans les soins comme les
évolutions technologiques, l'Espace européen, etc. À l'époque, j'avais proposé d'articuler les travaux
du Conseil autour de cinq thèmes: l'actualisation du concept hospitalier, la mise en adéquation de
l'offre et de la demande, un nouveau financement des hôpitaux, l'amélioration de la qualité et de
l'accessibilité et la mise en valeur du capital humain. Un travail important a été accompli dans ces
domaines. Plus encore, les mentalités ont véritablement évolué en ce qui concerne les concepts
autour desquels sont organisés les hôpitaux aigus.
Le contexte dans lequel le Conseil travaillera durant la période à venir a toutefois considérablement
changé depuis 2008. Il y a eu l'accord Papillon et la sixième réforme de l'État, qui ont eu un impact
considérable sur les missions légales et les compétences de l'État. Les compétences relatives aux
normes d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers (fonctions, programmes,...) ont en effet
été transférées en grande partie aux Communautés et aux Régions. Cela ne signifie toutefois pas que

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le Conseil n'a plus un rôle à jouer, loin de là. Je suis convaincu que le Conseil national des
établissements hospitaliers, dans ce nouveau contexte, peut jouer un rôle différent, mais tout aussi
important, dans le développement de la politique de santé de notre pays. En tant qu'experts, nous
pouvons anticiper l'évolution de la situation et jouer un rôle fédérateur entre les différents niveaux
politiques.
Sur le fond, le Conseil entend participer pleinement à la réalisation de l'accord de gouvernement et
de la note de politique de la Ministre De Block. Je cite le texte de l'accord de gouvernement fédéral:
"La nouvelle organisation du secteur est basée sur les besoins du patient et promeut la coopération
entre les hôpitaux universitaires, spécialisés et de base dans un réseau clinique, ainsi que la
coopération entre les hôpitaux et les prestataires de soins ambulatoires."
"À l'instar de la socialisation des soins de santé mentale, des réseaux similaires sont mis sur pied pour
les affections chroniques ou liées au vieillissement [….]. Toutes les entraves réglementaires à la
collaboration axée sur les patients pour les dispensateurs de soins dans des réseaux horizontaux ou
verticaux seront inventoriées et classées".
Comme déjà précisé dans l'avis qu'a rendu le Conseil en 2014 sur son propre avenir, nous entendons
œuvrer pour la réalisation d'un modèle de soins intégrés dans lequel les hôpitaux formeront des
réseaux cliniques avec partage des économies (shared savings). Il s'agit là d'une nécessité pour
relever les deux grands défis de l'avenir: d'une part, le vieillissement s'accompagnant d'une forte
hausse des soins chroniques et de la multimorbidité; d'autre part, la (sous- et super)spécialisation
toujours plus poussée. Dans l'avis de 2014 relatif à l'avenir du Conseil national, nous l'avons formulé
comme suit:
 Le traitement des maladies complexes ou rares dans les soins hospitaliers spécialisés concentrés
au sein de centres spécialisés, intégrés dans un réseau clinique entre hôpitaux;
 La conversion des lits d'hôpitaux non justifiés dans l'accueil résidentiel ou non, transmural (en
concertation avec les entités fédérées);
 La réorganisation du secteur sur la base des besoins du patient et la promotion de la coopération
tant entre les hôpitaux qu'avec les prestataires de soins extramuraux;
 La réforme progressive du financement des hôpitaux.
Le Conseil national entend jouer pleinement son rôle d'organe de réflexion et de groupe de réflexion
et accomplir un travail de préparation de la politique en vue de la mise en œuvre opérationnelle des
grands chantiers découlant de l'accord de gouvernement: la formation de réseaux cliniques et la

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collaboration avec la première ligne, la programmation, la gouvernance des réseaux, les
modifications de l'AR n° 78 et le nouveau financement des hôpitaux pour ne citer que les principaux.
Après la sixième réforme de l'État et la nouvelle répartition des compétences, on a aussi et surtout
besoin de coordination, de communication et de concertation entre les différents niveaux de
pouvoir. Le Conseil, qui occupe une position confortable à l'écart de l'actualité politique et au-dessus
de la mêlée quotidienne, est particulièrement bien placé pour faciliter et stimuler cette
communication entre les différentes autorités. L'objectif n'est pas de nous substituer aux
responsables politiques, mais de jouer un rôle influent, consultatif et fédérateur, afin de contribuer
au développement d'une vision commune des soins de santé à l'épreuve du temps.
En effet, les normes d'agrément édictées par les entités fédérées peuvent, à court ou long terme,
avoir un impact négatif sur le budget fédéral. Il est bon qu'un organe veille à la cohérence entre les
règles de base et les lignes directrices, les normes d'agrément et les critères de programmation et le
financement. Il n'est effectivement dans l'intérêt de personne d'imposer de nouvelles règles que
personne ne financera. Nous voulons créer la transparence dans les budgets et pour ce faire, mettre
notre expertise à disposition, en toute indépendance.
Une collaboration intensive entre l'autorité fédérale et les différentes Communautés et Régions est
indispensable pour mettre en place, après la sixième réforme de l'État, un système efficace et adapté
de soins de santé, avec les réformes nécessaires pour l'avenir. Je songe par exemple à l'utilisation
d'e-health et à la transmission des connaissances et de l'information, aux modalités de respect des
engagements internationaux en rapport avec la politique de santé, au contingentement des
professions des soins de santé, aux réformes de l'AR n° 78, aux accords sociaux, etc. Le Conseil peut
véritablement apporter sa contribution à l'élaboration du modèle de fédéralisme collaboratif.
Mesdames, Messieurs, je vous invite toutes et tous à créer une dynamique forte dans un contexte
qui a changé. Je suis certain que chacun de vous a la motivation et la volonté nécessaires pour
contribuer à réaliser ce qui nous est si cher à toutes et tous et dont nous avons la responsabilité: des
soins de santé de qualité accessibles à tous, y compris et surtout aux personnes qui éprouvent des
difficultés. Je vous souhaite une grande capacité de travail et beaucoup d'inspiration lors de votre
entrée en fonction dans ce Conseil.
Je tiens également à remercier les services du secrétariat du Conseil, qui gèrent toujours tout avec un
grand dévouement. Pouvoir travailler avec vous est un véritable plaisir.