Enregistrement de données médicales - Conseil

Enregistrement de données médicales
Un Conseil provincial demande au Conseil national si les médecins hospitaliers
peuvent participer à l'expérience mise sur pied par le Ministère de la santé publique et
de la famille en vue de l'enregistrement de «données cliniques minimales» dans les
hôpitaux généraux non universitaires.
Ces données cliniques minimales comprennent les nom, prénoms, adresse,
diagnostics d'entrée et de sortie des patients hospitalisés.
Après en avoir délibéré, le 10 août 1985, le Conseil national qui a répondu le 30 avril
1985 à la même question concernant les hôpitaux universitaires, décide d'adresser
une circulaire directement aux conseils médicaux des hôpitaux:
«Le Conseil national a été saisi de la question de savoir si les médecins hospitaliers
peuvent participer à l'expérience de l'enregistrement des données médicales
minimales dans les hôpitaux universitaires ou généraux, qui est programmée par le
service d'études du Ministère de la Santé publique et de la Famille.
Le Conseil national est d'avis que tant dans les hôpitaux universitaires que dans les
hôpitaux généraux non universitaires, la transmission de données médicales
minimales identifiables ne peut se faire à des fins autres que de diagnostic ou de
traitement, dans l'intérêt du malade.
L'association entre les données personnelles du patient et les renseignements
purement administratifs pouvant entraîner une dangereuse confusion est aussi
formellement interdite par le Conseil national».
Ordre des médecins - Conseil national
Enregistrement de données médicales
Doc: a034007
Bulletin: 34 p. 25
Date: 10/08/1985
Origine: CN
Thèmes:
Enregistrement médical
Secret professionnel
Statistiques