PROGRAMMATION IMMOBILIERE PLURIANNUELLE

PROGRAMMATION IMMOBILIERE PLURIANNUELLE
OIL/1 – MC-OIL-26 – DECEMBRE 2004
1. AVANT-PROPOS
L'unité OIL 1 a établi un programme prévisionnel des projets immobiliers qui repose,
bien évidemment, sur les informations actuellement disponibles en matière d'effectifs
de la Commission, que ce soit dans le cadre des décisions prises sur l'implantation
des services à Luxembourg ou dans la perspective de l'élargissement et qui respecte
également les dispositions en matière d'allocation de surface de bureau (35 m² brut
et 15 m² net par personne).
Les dossiers immobiliers actuellement à l'étude, repris dans les plannings
prévisionnels et les prévisions budgétaires sont les suivants :
2. BATIMENT JEAN MONNET (PROJET JMO 1)
En vue d’une autorisation d’exploitation délivrée par les ministères du Travail et de
l'Environnement, les travaux de mise en conformité de l’immeuble se sont poursuivis
tout au long de 2004. Il est peu envisageable que, compte tenu des travaux restants
à exécuter et de leurs réceptions à prévoir par des organismes agréés, cette
autorisation de l’ITM soit accordée avant le 2ème trimestre 2005. Pour ce qui
concerne l’Environnement, il paraît très probable que le propriétaire va chercher à
obtenir des dérogations en contrepartie d’une durée réduite d’occupation de
l’immeuble. Des travaux importants, concernant les moquettes dans les couloirs et le
parvis, sont planifiés en 2005 par le propriétaire.
Une attention particulière permanente est accordée aux questions liées à la sécurité
du personnel travaillant dans l’immeuble.
3. BATIMENT DE SUBSTITUTION DU JEAN MONNET (PROJET JMO 2)
Suite à la décision sur l'implantation des services de la Commission à Luxembourg,
et dans le cadre de la recherche d'un accord sur les modalités d'occupation du
bâtiment Jean Monnet, un descriptif fonctionnel du futur bâtiment destiné à remplacer
le Jean Monnet sera annexé au mémorandum d'accord "JMO". Ce document
engagera les autorités luxembourgeoises de la construction du bâtiment Jean
Monnet 2 à sa mise à disposition.
Ce descriptif fonctionnel sera adapté en fonction des caractéristiques du projet de
substitution présenté par le Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de
Kirchberg. Il s’agit, en effet, d’un ensemble de plusieurs bâtiments, sur le Kirchberg,
dont la disponibilité est envisagée à partir de 2010.
4. MISE EN CONFORMITE DU BATIMENT EUROFORUM
Dans le cadre de la location-achat du complexe Euroforum, OIL avait demandé au
propriétaire de fournir une autorisation d’exploitation à jour et unique pour l’ensemble
du complexe. Il s’est avéré que, compte tenu de l’évolution de la réglementation, de
nombreuses adaptations de la détection incendie et du compartimentage ont été

imposées par l’ITM. Prévus pour se terminer fin juin, ces travaux devraient finalement
être achevés en décembre 2004, ainsi que la résolution des points en suspens dans
le cadre de la réception de l’immeuble.
5. BATIMENT BECH - LOCATION DU 4EME FINGER
Le propriétaire à informé OIL1 que la date de mise à disposition devait être
repoussée d’avril à octobre 2005. OIL1 a pris acte de cette disposition qui entraînera
de facto l’application des pénalités prévues au contrat.
6. BATIMENT WAGNER
Le propriétaire semble avoir pratiquement achevé les études préparatoires à la mise
en conformité du bâtiment. OIL1 a donc pris contact avec l’architecte missionné par
le propriétaire et s’est dotée d’une assistance technique pour accompagner les futurs
travaux et en vérifier tant la compatibilité avec la présence de personnel que leur
respect de la réglementation en vigueur et des obligations de fonctionnement des
services hébergés dans l’immeuble.
7. BATIMENT HITEC
Ce petit immeuble de ± 4.000 m² permettra de rassembler les services de la DG
SANCO installés à Luxembourg et notamment leur agence d'exécution ainsi que la
task force chargée du "bio-terrorisme". Abandonnée au début de 2004, suite au
déménagement de la DG SANCO dans le Jean Monnet en raison de
l’emménagement de la DG TREN à Euroforum, l’étude du dossier a été reprise et le
contrat de location a été signé le 15 novembre.
8. NOUVEAUX IMMEUBLES
Dans la perspective de l'abandon éventuel du bâtiment Wagner et des besoins
supplémentaires dus à l'élargissement, l'unité OIL 1 a établi un document qui précise
les caractéristiques principales (surfaces et principales fonctionnalités) d'un ou
plusieurs immeubles.
Quatre projets sont étudiés en parallèle (Drosbach, H20, K2 et Goldbell2). Ils se
situent dans la zone d'activité Cloche d'Or, à l'entrée sud-est de la Ville, à proximité
du complexe Euroforum, sauf le complexe K2 qui se situe sur le plateau du
Kirchberg.
Le projet H2O semble d’ores et déjà le moins intéressant dans la mesure où
l’occupation en serait partagée et qu’il se trouve à l’extrême limite de la Cloche d’or
sans synergie facile avec Euroforum. Le projet le plus intéressant serait Drosbach.
C’est un immeuble de grande surface qui permettrait une extension de l’occupation
de la Commission en cas de besoin et dont le loyer est particulièrement intéressant.
Le Parlement européen a proposé de céder son bail du Goldbell2 à la Commission,
mais cet immeuble présente, dans l’état des points négatifs, tels que la difficulté de
prévoir un investissement important pour effectuer les transformations techniques
et/ou architecturales nécessaires, et également un niveau de loyer supérieur aux
offres reçues pour d’autres immeubles de taille comparable.

9. DATA ET TELECOMMUNICATIONS CENTRE
Dans le cadre de la CIS, il avait été demandé à la DIGIT de prévoir une
Communication à la Commission. Ce document ayant été approuvé, OIL1 s’apprêtait
à relancer la CIS (automne 2004) quand la DIGIT a informé OIL de l’arrivée massive
de nouvelles machines aux caractéristiques très supérieures en matière d’exigence
de refroidissement. Cette information et la difficulté de la DIGIT d’établir une
prévision de progression de son parc informatique au-delà de 2007 a conduit OIL1 à
faire vérifier les éléments correspondants du descriptif fonctionnel du Data centre. Il
s’avère nécessaire de revoir à la hausse les possibilités de production de froid. Cette
mise à jour technique et la mise à jour de l’évaluation budgétaire correspondante
devraient être disponibles en janvier 2005 et laissent envisager une relance de la
CIS au début de 2005. Ceci permettra à OIL1, en collaboration avec la DIGIT, d’une
part de développer les contacts avec Agora, société chargée de la revalorisation de
la friche industrielle de Rodange, d’autre part de lancer les négociations du
mémorandum d’accord avec les Autorités locales en vue de la construction.
10. MAISON DE L'EUROPE
Ce dossier a souffert de nombreux retards dus à la difficulté d’obtenir des accords de
partage des coûts et de l’utilisation des locaux avec les partenaires prévus à l’origine,
Parlement européen et Gouvernement luxembourgeois. Finalement, en 2004, le
dossier a été relancé avec la demande de la DG PRESS d’aménager également le
rez-de-chaussée. La négociation technique et financière s’achèvera en décembre
2004.
11. ASPECTS INTERINSTITUTIONNELS
11.1. Politique sociale
11.1.1. Extension du CPE III
Ce dossier a continué à prendre du retard en 2004, même si le Fonds d’Urbanisation
et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg a pris les dispositions pour le relancer.
La société Paul Wurth, chargée de l’extension par le FUAK, doit établir une offre qui
prenne en compte d’éventuels travaux de mise en conformité de la partie existante.
Les travaux devant s’étaler sur près de 24 mois, le calendrier continue à glisser pour
s’établir à la rentrée de septembre 2007.
11.1.2. CPE IV - Préfabriqués de substitution au Village pédagogique

L'école européenne Luxembourg 2, qui a reçu des locaux temporaires sur le plateau
du Kirchberg, en attendant son installation définitive à Mamer, a accepté de mettre
16 salles à disposition du CPE pour la durée de l’année scolaire 2004-2005.
Aussi, en prévision de la rentrée 2005, les autorités locales ont été sollicitées afin de
mettre en place un nombre suffisant de classes (24) permettant de couvrir les
besoins supplémentaires en matière de garderie pour toutes les Institutions. Il
convient d’achever rapidement la préparation technique et budgétaire de ce projet
afin de pallier le retard de l’extension CPE3 et la croissance des besoins suite
notamment à l’élargissement.
11.1.3. CPE V – Infrastructures sociales associées à la nouvelle Ecole européenne
L'unité OIL 1 ayant proposé que, dans le cadre de la construction de la seconde
école européenne, une infrastructure supplémentaire CPE soit prévue, elle a été
associée au déroulement du concours d’architectes qui s’est achevé à la fin octobre
2004. Dès que le projet sera officialisé, OIL1 et l’Administration des Bâtiments
Publics, devront ouvrir une négociation sur le coût, les modalités de financement et le
planning de réalisation.
11.1.4. Avenir du Foyer européen
Dans le cadre de la réouverture de la restauration du soir, OIL vérifie actuellement
l’état du dossier de mise en conformité de l’immeuble. OIL1 a pris contact avec le
propriétaire et l’Environnement pour s’assurer que les activités menées dans
l’immeuble (restauration et Cercle culturel) sont bien prises en compte et couvertes
par l’Autorisation d’exploitation de l’immeuble.
11.2. Collaboration avec la Cour des comptes
11.2.1. Projet K1 - Mise en conformité
Le bâtiment principal de la Cour des comptes n'est plus conforme. Des études
doivent être lancées afin d'adapter le bâtiment aux dispositions légales en vigueur.
La première étape consistera à réaliser un état des lieux des non-conformités.
L’appel d’offres pour une assistance technique lancé par OIL et la Cour devrait
déboucher sur la signature du contrat
en décembre 2004.
11.2.2. Projet K3
La Cour des comptes envisage la construction d'une deuxième extension pour
laquelle le programme a été établi. L’appel d’offres pour une assistance technique
lancé par OIL et la Cour devrait déboucher sur la signature du contrat en décembre
2004.
La prochaine étape de ce dossier, la signature avec les Autorités locales d’un contrat
cadre précisant les modalités de financement et de construction, interviendra avant la
mi-2005.

11.2.3. Projet K8
La Cour des comptes a sollicité l’OIL en vue de la location de surfaces
supplémentaires. Les négociations financières et contractuelles sont terminées.
L’occupation de l’immeuble est prévue au mois d’octobre 2005.
12. ESPACE
Dans le cadre de ses activités, OIL 1 a également en charge la responsabilité de
l'allocation de l'espace. Dans ce cadre et en relation étroite avec l'avancement du
dossier Hitec, plusieurs opérations de mouvements de services sont en cours de
préparation.
12.1. DG SANCO hébergée au Jean Monnet
La DG SANCO doit évacuer le bâtiment Jean Monnet et devrait être hébergée avec
la cellulle bio-terrorisme et la future agence d'exécution dans le bâtiment Hitec.
12.2. DGT hébergée au JMO
La DGT a annoncé l'installation de nombreux traducteurs sur une période de 3 ans.
Ceci entraînera un certain nombre de réaménagements afin d'utiliser l'espace
disponible au JMO de manière rationnelle et conforme aux indicateurs en matière
d'occupation de l'espace. Ceci implique notamment le déménagement de la DG
EMPLOI dans l’immeuble Euroforum.
12.3. PMO hébergée au JMO et Wagner
Cet office a demandé le regroupement de ses effectifs, actuellement dispersés dans
2 zones au JMO et au bâtiment Wagner. Ce regroupement reste envisagé à l'horizon
2005, mais le choix du lieu de regroupement dépendra notamment de l’obligation
éventuelle d’évacuer la bâtiment Wagner.
12.4. Direction Informatique hébergée au JMO
Il est prévu de rationaliser l'occupation de la D.I. afin de la rendre plus conforme aux
critères en matière d'allocation de l'espace bureau.
13. APPELS D'OFFRES
– Le projet JMO 2 nécessitera, après la signature du mémorandum d'accord une
assistance technique très importante. Aussi, il sera nécessaire de préparer un cahier
des charges afin de lancer un appel d'offres dans ce but.
– Depuis 2004, OIL ne peut plus faire appel au Service juridique en cas de besoin
pour la vérification de contrat ou d'avenant en matière immobilière, ce dernier est
évidemment consulté dans le cadre des CIS. L'avis de bureaux d'avocats locaux a
été sollicité à travers le contrat d’assistance technique générale qui couvre le
domaine juridique. Afin de donner suite au souhait du S.J. qui ne prétend plus traiter
que les contentieux et de pouvoir disposer d'une assistance en cas de besoin, il est
prévu de préparer un appel d'offres à lancer en 2005.
CONCLUSION
2005 semble donc être une année de transition au plan strictement immobilier dans
la mesure où la plupart des dossiers sont soit en cours, soit en phase de préparation.