Analyse des données de gestion du programme objectif 3

Evaluation finale de
l’Objectif 3 en France
Monographie de la Région
Picardie
Juin 2005
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ET CADRAGE METHODOLOGIQUE ..................................................................... 3
PRESENTATION DU CONTEXTE REGIONAL ................................................................................. 6
LES CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES DE LA REGION .................................................................. 6
LES CARACTERISTIQUES DES POLITIQUES REGIONALES D’INSERTION, DE FORMATION ET D’EMPLOI ......................... 8
AUTRES ELEMENTS DE CONTEXTE ECLAIRANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME OBJECTIF 3 ........ 10
ANALYSE DES DONNEES DE GESTION DU PROGRAMME OBJECTIF 3 ........................................ 14
EFFETS DE LA MESURE 3 : APPUYER LES INITIATIVES LOCALES POUR L’INSERTION ET CONTRE L’EXCLUSION ............. 14
Mesure 3 – Type d’action 1 Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi .................................. 14
Mesure 3 – Type d’action 2 Les Plans Départementaux d’Insertion (PDI) .................................. 25
Mesure 3 – Type d’action 3 Les initiatives locales en faveur de l’insertion ................................. 30
Aucune action n’a été cofinancée au titre de la mesure 3 – Type d’action 4 (Accompagnement à la
mise en œuvre du Revenu Minimum d’Activité) ........................................................ 31
EFFETS DE LA MESURE 4 : FACILITER LE PASSAGE DE L’ECOLE AU TRAVAIL ET DEVELOPPER LA FORMATION EN ALTERNANCE
.......................................................................................................................... 32
Mesure 4 – Type d’action 1 Donner une nouvelle chance aux jeunes pour éviter qu’ils quittent
prématurément le système scolaire sans qualification ............................................... 32
Mesure 4 – Type d’action 2 Faciliter l’accès et la réussite des jeunes et des adultes dans les
formations en alternance ....................................................................................... 42
Mesure 4 – Type d’action 3 Soutenir l’amélioration de la qualité des formations professionnelles . 43
EFFETS DE LA MESURE 5 : AMELIORER L’INFORMATION, L’ORIENTATION ET L’INDIVIDUALISATION DES FORMATIONS,
NOTAMMENT PAR LES NTIC, ET DEVELOPPER L’ACCES A LA VALIDATION. ....................................... 53
Mesure 5 – Type d’action 1 Améliorer l’information, l’orientation et l’individualisation des formations
notamment grâce aux NTIC ................................................................................... 53
Mesure 5 – Type d’action 2 Développer l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) .. 58
EFFETS DE LA MESURE 6 : MODERNISER LES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ET DEVELOPPER LES COMPETENCES ......... 62
Mesure 6 – Type d’action 1 Développer, anticiper et moderniser l’organisation du travail et
renforcer les moyens d’expertise et d’analyse dans les domaines du travail, de l’emploi et
de la formation .................................................................................................... 62
Mesure 6 – Type d’action 2 Favoriser le travail social ............................................................. 64
Mesure 6 – Type d’action 3 Agir de façon globale sur l’adaptation des ressources humaines dans le
cadre de plans de formation des entreprises ............................................................ 65
Mesure 6 – Type d’action 4 Accompagner une démarche individuelle de formation à l’initiative du
salarié, notamment au titre du congé individuel de formation .................................... 69
CONTEXTUALISATION REGIONALE .......................................................................................... 70
ETUDE DE LA PRISE COMPTE DES PRIORITES TRANSVERSALES ................................................................. 70
CONSTATS EN TERMES DE VALEUR AJOUTEE DU PROGRAMME OBJECTIF 3 ..................................................... 71
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ........................................................................................... 71
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Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale
Evaluation finale de l’objectif 3 en France
3
INTRODUCTION ET CADRAGE METHODOLOGIQUE
La présente monographie a pour objectif de mettre en lumière les principaux effets de la
mobilisation du FSE dans le cadre de l'Objectif 3 en région Picardie.
Elle s’insère dans le cadre d’une évaluation conduite au plan national, qui donne lieu à des
investigations d’envergure nationale et à une analyse spécifique pour chacune des 21 régions
métropolitaines concernées.
Une évaluation ciblée sur certaines mesures du DOCUP et sur la période 2000 - 2004
Cette évaluation nationale est ciblée sur les mesures 3, 4, 5 et 6 du DOCUP :
- Mesure 3 (axe 2) : Appuyer les initiatives locales pour l’insertion et l’exclusion
- Mesure 4 (axe 3) : Faciliter le passage de l’école au travail et développer la formation
en alternance
- Mesure 5 (axe 3) : Améliorer l’information, l’orientation et l’individualisation des
formations, notamment par les NTIC, et développer l’accès à la validation
- Mesure 6 (axe 4) : Moderniser les organisations du travail et développer les
compétences.
La période considérée est la période 2000-2004. Pour beaucoup de mesures, on ne dispose
toutefois pas encore des données 2004 et l’analyse a reposé sur la période 2000-2003. Des
indications figurent néanmoins sur les actions mises en œuvre au titre de 2004 et 2005, ainsi
que sur les perspectives tracées pour les années à venir.
L’analyse des effets de l’intervention du FSE
Les effets recherchés et analysés sont de plusieurs sortes :
-
-
des effets par mesure ou par type d'action, avec une distinction entre :
les effets sur les bénéficiaires ultimes (publics cibles des actions) : personnes
bénéficiant d’actions visant la progression des qualifications, l’insertion sociale et
professionnelle…
les effets sur les structures ou systèmes de formation/insertion/validation :
organismes gestionnaires, CFA et prestataires de formation, opérateurs d’insertion,
OPCA, etc.
des effets plus globaux, au niveau d'un ensemble de mesures (axes), des priorités
transversales fixées par le DOCUP (égalité hommes femmes, personnes handicapées…)
ou des politiques régionales et nationales.
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4
Ces différents effets sont illustrés par le schéma suivant :
Schéma synthétique d’analyse des effets
Effets spécifiques par type d’action ou mesure
(pour les 4 mesures ciblées)
Amplification
Compléments
Consolidation,
synthèse,
mise en
perspectiv
e
/ Bénéficiaires
/ Structures
Ex : satisfaction,
amélioration parcours…
Ex : amélioration du
fonctionnement,
augmentation du nombre
de PLIE
Effets directs et
indirects
Effets directs et
indirects
Effets directs et
indirects
Effets directs et
indirects
Effets globaux
Effets globaux pour un ensemble de mesures / axe(s)
Effets transversaux
Valeur ajoutée
(apports aux politiques régionales et nationales)
Effets généraux sur l’emploi et le développement
économique
4
La méthode et les matériaux utilisés pour l'évaluation
La difficulté de cette évaluation est que le FSE est un instrument financier mobilisé parmi
d’autres. La mobilisation du FSE s’opère dans une stratégie propre, (fixée dans le DOCUP et le
complément de programmation), mais par définition il co-finance des actions qui bénéficient
également d’autres financements.
Par conséquent, à côté de recherches destinées à mesurer autant que possible les effets
propres à une action soutenue par le FSE, l’évaluation s’est intéressée au mode d’intervention
de ce dernier (amplification ou complément des politiques existantes) pour se prononcer sur sa
valeur ajoutée, c’est-à-dire les effets qui résultent du co-financement. Bien souvent, l’exercice
se réalisera « en creux », c’est-à-dire en tentant d’identifier ce qui ne se serait pas produit en
l’absence de l’intervention du FSE. Les conclusions d’une telle démarche hypothétique, sont
évidemment à interpréter sous cette réserve.
La monographie se fonde sur divers matériaux :
Des sources documentaires et administratives fournies par les différents acteurs rencontrés. En
particulier, nous avons pu exploiter une extraction de l’application FSE gérée par la DRTEFP
ainsi que certains des Bilans quantitatifs et qualitatifs et financiers, transmis annuellement à la
DRTEFP par les organismes bénéficiaires.
Des informations qualitatives fournies par différents interlocuteurs rencontrés et interrogés
(notamment dans le cadre de réunions thématiques qui se sont tenues sur les mesures 3, 4, 5
et 6), sur les modalités de mise en œuvre des actions et programmes les concernant et sur
leur perception des effets "sur les structures" ou "sur les bénéficiaires ultimes". Il s'agit donc
ici principalement de "discours" tenus par les acteurs de terrain vis-à-vis desquels nous avons
cherché à recouper le mieux possible les informations transmises de manière à réduire autant
que possible les biais engendrés par les représentations et les rôles des acteurs.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
5
Des informations quantitatives spécifiques à chaque mesure, sous-mesure ou action observées
dans la démarche d'évaluation. Ces informations ne procèdent pas d'une approche
systématiquement harmonisée et sont souvent partielles.
De plus, les résultats d’une l'enquête statistique menée par JCA auprès d'un échantillon des
bénéficiaires ultimes des mesures 3 à 6. Dans le cas de la Picardie, les informations disponibles
relatives aux bénéficiaires ne nous ont permis d’obtenir des résultats exploitables que sur la
mesure 3 (Cf. encadré dans la partie relative aux PLIE – mesure 3-1).
En conséquence, les matériaux utilisés sont à la fois hétérogènes, partiels et souvent
imprégnés des attitudes et représentations des acteurs vis-à-vis de la réalité observée. Cela
nous a conduit à une certaine prudence dans leur interprétation et dans
l'appréciation des effets de la mobilisation du FSE.
Portée de la présente monographie régionale
Ces données ayant pour vocation essentielle d’alimenter l’évaluation dans son cadre national,
la présente monographie se limite à présenter les informations recueillies et les constats qui
nous paraissent en ressortir. Nous y avons ajouté les éléments d’évaluation qu’il nous semblait
raisonnables d’en retirer ainsi que les recommandations à l’attention des autorités de gestion
que nous estimions pouvoir formuler.
Ce rapport a été rendu possible par la collaboration des autorités et des opérateurs que nous
avons rencontrés. Nous les remercions de leur participation.
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6
PRESENTATION DU CONTEXTE REGIONAL
Les caractéristiques socio-économiques de la Région
Une région jeune
Au douzième rang des régions de France métropolitaine, la Picardie compte environ 1 857 105
habitants. La Picardie est l’une des régions les plus jeunes de France avec le Nord-Pas-DeCalais et l’Ile de France. Les moins de 24 ans représentent 33% de la population totale (26%
en France). Campagnes et villes caractérisent un habitat Picard assez dispersé. La région
compte treize unités urbaines de plus de 20 000 habitants mais Amiens, la plus importante, se
situe au 35ème rang des agglomérations de la France métropolitaine.
Un tissu urbain peu dense
Les problématiques de la Picardie telles qu’on peut les trouver définies sur le site de la
préfecture de Picardie sont les suivantes :
- Une population jeune, mais rencontrant des difficultés particulières d’insertion dans le
monde du travail.
- Des phénomènes d’exclusion importants liés à la sous qualification des demandeurs
d'emploi dans une région à forte tradition industrielle, et nécessitant des réponses
individualisées et globales.
- Un territoire marqué par l’industrialisation, constitué de PME, et nécessitant un
accompagnement fort afin d’adapter les ressources humaines aux exigences de
l’économie moderne.
- La nécessité de développer et de favoriser les relations entre les entreprises et les
établissements d’enseignement, de recherche et de transfert dans une démarche
d’innovation.
Une région de transit
La Picardie constitue l’arc Nord du grand Bassin parisien. Son organisation est fortement
marquée par la présence au sud de l’Ile de France (dont la densité urbaine gagne le Sud de la
région) et au nord d’un des plus importants bassins de production du Nord de l’Europe, irrigué
par les ports de la mer du nord et de la Manche.
Région de passage, la Picardie dispose d’un important réseau de transit : autoroutes A1, A16,
A26, A29, ainsi que la ligne TGV Nord.
Une difficile reconversion industrielle
La région Picardie a subi, du fait de sa forte tradition ouvrière, les conséquences de la
désindustrialisation, et peine à mettre en œuvre sa reconversion.
La Picardie se distingue par une structure d’activité moins tertiaire et plus industrielle par
rapport au reste de la France (Cf. graphique ci-dessous). Le tertiaire représente 65,6% des
emplois offerts dans la région, soit 6,3 points de moins qu’en moyenne ; l’industrie regroupe
24,1% des emplois régionaux, à 5,9 points au-dessus du niveau national.
La reconversion industrielle est difficile : la région touche des fonds au titre de l’objectif 2. Pour
coordonner les actions co-financées aux titres des objectifs 2 et 3, un « axe unique » a été
créé regroupant l’ensemble des interventions relevant de manière spécifique du
développement des ressources humaines. La coordination a notamment été mise en œuvre au
moment de l’élaboration.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
7
Nombre de salariés Picardie 2003
90 000
Commerce
Industries des biens intermédiaires
Services aux entreprises
Education, santé, action sociale
Construction
Industries de biens d'équipement
Services aux particuliers
Transports
Industries agricoles et alimentaires
10 000
Administration
20 000
Activités financières
30 000
Industrie automobile
40 000
Activités immobilières
50 000
Nombre de salariés
Energie
60 000
Agriculture, sylviculture et pêche
70 000
Industries des biens de consommation
80 000
0
1
2003
Agriculture, sylviculture et pêche
Industrie automobile
Industries agricoles et alimentaires
Services aux particuliers
Education, santé, action sociale
Industries des biens intermédiaires
Energie
Activités financières
Industries des biens de consommation
Industries de biens d'équipement
Services aux entreprises
Activités immobilières
Administration
Transports
Construction
Commerce
Une forte sous-qualification
Bien que la situation soit améliorée, la situation picarde est marquée par un écart défavorable
par rapport au niveau national :
- 60% d’une classe d’âge est au niveau du bac en Picardie contre 62% en moyenne en
France ;
- dernière région pour la poursuite des études supérieures : 24% des jeunes picards de 20 à
24 ans contre 35 % au niveau national ;
15 221 jeunes sont sortis du système de formation initiale en 2000-2001 selon l’enquête
d’insertion professionnelle à 20 mois de l’OREF Picardie. Les deux tiers environ des sortants
provenaient d’un établissement de l’Education Nationale. La part des apprentis parmi les
sortants est en progression de 9,1 points par rapport à 1993-1994.
Le niveau de formation à la fin de la formation initiale est plus élevé que dans les années
précédentes. Les jeunes sortant avec un niveau V progressivement de moins en moins
nombreux, même si ce niveau reste largement le premier à la sortie (46,5% des sortants en
2000-2001 contre 49,9% en 1993-1994). A l’inverse les sorties de niveau IV (niveau BAC)
progressent (21% en 93-94 et 27% en 00-01). Cependant un point négatif est à souligner. La
part des sortants sans qualification (niveau VI) reste sensiblement la même qu’au début des
années 90 (entre 14% et 15%).
Le marché du travail
Le marché du travail picard présente un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale
(graphique 4). Le département de l’Oise enregistre un taux inférieur au niveau national grâce
au dynamise des bassins du sud de l’Oise ou de Compiègne (graphique 5). En 2004, le taux
de chômage en Picardie s’élève à 10.7% soit +0.8 point supérieur à celui de la France (9.9%).
Il s’établit à 11.1% pour la Somme, 9.3% pour l’Oise et 12.8% pour l’Aisne. Le département
de l’Oise est le seul à être en dessous du niveau national alors que le département de l’Aisne
enregistre un taux très supérieur (+2.9 points).
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8
Evolution du taux de chômage en picardie
14
13
AISNE
AISNE
12
AISNE
AISNE
11
SOMME
SOMME
SOMME
PICARDIE
10
PICARDIE
FRANCE
9
PICARDIE
SOMME
PICARDIE
FRANCE
FRANCE
OISE
OISE
FRANCE
OISE
8
OISE
7
6
5
4T01
4T02
AISNE
OISE
4T03
SOMME
PICARDIE
4T04
FRANCE
Source Dares
De 1993 à 2003, le nombre de bénéficiaires du RMI a fortement progressé (+66%) passant de
16 220 à 26 971 bénéficiaires. Le maximum a été atteint en 1999 et a diminué durant les
deux années qui ont suivi. Depuis, il ne cesse de progresser notamment sur le département de
la somme.
Les caractéristiques des politiques régionales d’insertion, de formation
et d’emploi
Certaines des priorités inscrites au Contrat de Plan 2000-2006 correspondent aux thèmes
abordés dans le DOCUP, notamment :
-
Améliorer l’équipement de lycées et l’accès aux nouvelles techniques de communication
Améliorer l’insertion professionnelle des jeunes
Développer la formation par alternance
Lutter contre les exclusions
Adapter les entreprises aux mutations industrielles
Accompagner les acteurs de la formation
Développer les activités
Favoriser la parité hommes - femmes
L’objectif 3 a vocation à accompagner la plupart de ces priorités.
Ces priorités ont été déclinées en actions dont les montants cofinancés sont les suivants :
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9
Priorités
Etat
Région
Total
1,98
1,98
3,96
5,34
5,34
10,67
2,9
0,93
2,9
0,95
5,79
1,88
4,49
5,64
10,13
3,66
7,01
10,67
5,33
7,62
12,95
1,46
0
1,46
4,12
3,35
7,47
3,05
3,05
6,1
3,16
4,57
7,73
5,85
5,34
11,19
Renforcer l'accès au bilan de compétences
0,22
1,6
1,82
Actions en faveur de l'insertion et de l'emploi
Favoriser la parité hommes-femmes
2,05
0,76
1,07
0
3,12
0,76
Favoriser l'insertion des jeunes en difficulté
à la sortie du système scolaire
Equipement technologique des
établissements scolaires
Favoriser et faciliter l'usage des TICE dans
les pratiques pédagogiques
Enseignement agricole
Renforcement et développement des
espaces jeunes et accompagnement des
jeunes en difficulté
Développer la formation professionnelle par
alternance
Dispositifs de remise à niveau et de lutte
contre l'illettrisme
Dispositifs d'accompagnement des jeunes
sans qualification et des publics handicapés
Formation des salariés d'entreprises et
formation des cadres demandeurs d'emploi
Observer et communiquer sur l'emploi et la
formation
Accompagner les dispositifs d'appui à la
formation et renforcer la personnalisation
des formations
Soutenir les investissements des centres de
formation
Le bilan d’exécution des CPER pour les actions ci-dessus listées présente des taux
d’engagement et de mandatement élevés lorsqu’on les compare aux taux des autres mesures.
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10
Autres éléments de contexte éclairant les conditions de mise en œuvre
du programme Objectif 3
Comparaison entre les réalisations moyennes des régions françaises et les
réalisations en Picardie
Comparaison entre les réalisations de la région Picardie et les
autres régions (cumul 2000-2003)
35,0%
30,0%
25,0%
20,0%
Région Picardie
15,0%
Toutes régions
10,0%
5,0%
11
10
es
ur
e
M
es
ur
e
qu
e
M
7
M
es
ur
e
Un
i
6
es
ur
e
M
5
es
ur
e
M
4
es
ur
e
M
3
es
ur
e
M
2
es
ur
e
M
es
ur
e
M
M
es
ur
e
1
0,0%
Les principales différences concernent les mesures suivantes :
- la mesure 2 : plus faible en part de réalisations que dans le reste de la France ;
- la mesure 4 : supérieurs de 10 points en Picardie ;
- la mesure 6 : inférieure de 6 points en Picardie ;
- la mesure 7 : supérieure de 3 points, soit deux fois plus de réalisations en Picardie que dans
le reste de la France.
C’est en particulier la mesure 4 qui présente un écart important par rapport aux autres régions
françaises : on pourra notamment relever les montants consacrés aux dispositifs de
l’alternance et de l’apprentissage.
Les tableaux ci-dessous présentent les résultats de la Picardie, région en tête en termes de
taux de réalisation et bien placée en termes de taux de conventionnement. Cette situation
semble avoir été permise notamment par l’appropriation rapide de la circulaire du 15 juillet
2002 par la DRTEFP. Cette circulaire, qui sépare les engagements juridique et comptable, a
permis, lors des CTS, la signature d’engagements globaux bien plus conséquents
qu’auparavant et de limiter le nombre d’engagements spécifiques.
Par ailleurs, les tableaux ci-après, présentant les données issues de la maquette et de
l’applicatif FSE, montrent une forte accélération des taux de consommation
(FSE conventionné / maquette) et des taux de réalisation (FSE réalisé / FSE conventionné).
Les taux supérieurs à 100% témoignent de l’effet de rattrapage.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
11
D’une manière générale, lorsque des données de réalisation pour 2004 sont présentées, il faut
tenir compte des délais d’instruction.
Les données de gestion fournies par la DGEFP au mois de novembre 2004 pour les années
2000 à 2003 indiquent que la Picardie a un taux de consommation (réalisé/maquette) des
crédits du volet régional supérieur à la moyenne nationale. Il est en effet de 60,77% (contre
46,65% au plan national) ce qui place la région parmi les plus avancées de la programmation
2000-2006.
20%
10%
A
Aq lsac
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Au tain
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g e
Ch
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0%
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
45,92%
49,49%
60,77%
38,11%
32,63%
46,41%
50,82%
45,08%
41,90%
51,72%
43,77%
40,98%
38,76%
28,61%
30%
37,18%
40%
33,06%
50%
58,47%
50,78%
60%
55,82%
70%
60,39%
80%
72,84%
Taux de consommation (en %)
12
25
L'avancement du conventionnement et de l'exécution des conventionsdu volet régional
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20
Poitou-Charentes
Picardie
Bretagne
Bourgogne
15
Régions en tête
Aquitaine
10
Alsace
5
PACA
Midi-Pyrénées
Basse-Normandie
15
10
0
-5
0
-1
5
Limousin
5
Ile-de-France
0
Pays de loire
-1
-5
Franche-Comté
Languedoc-Roussillon
Rhône-Alpes
Auvergne
Haute-Normandie
-1
0
Centre
Lorraine Régions "en retard "de
Champagne-Ardenne
réalisation
-1
5
Régions "en queue"
5
-2
0
Nord Pas-de-Calais
-2
Ecart avec la moyenne du volet
-2 régional des taux d'execution des
0
conventions
(en points)
Région "en retard" de
conventionnement
Ecart avec la moyenne du volet régional des taux de conventionnement (en points)
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
13
Etat des montants de la maquette, des conventionnements et des réalisations en Région Picardie années 2000 à 2003
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14
ANALYSE DES DONNEES DE GESTION DU PROGRAMME
OBJECTIF 3
Effets de la mesure 3 : Appuyer les initiatives locales pour l’insertion
et contre l’exclusion
Mesure 3 – Type d’action 1 Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi
Dispositif indissociable du FSE, le PLIE a pour mission de mettre en cohérence des
interventions publiques locales afin de « faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande
difficulté d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés
permettant d’associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et
suivi » (Loi du 29/07/98). La stratégie définie par le DOCUP étant notamment de soutenir ces
dispositifs en stimulant les partenariats et en favorisant l’extension de leur périmètre.
Le FSE contribue de manière importante au cofinancement du dispositif PLIE : en part du
budget éligible, le FSE représente en règle générale autour de 40-45% ; en part du budget
total cette part se monte à environ 30% en moyenne. De ce fait, l’identification des effets
propres au FSE est particulièrement difficile à distinguer. Nous mettrons donc en évidence un
certain nombre d’effets bruts qu’il semble en l’occurrence justifié d’attribuer au FSE.
L’évaluation des effets du FSE sur les PLIE repose sur différents outils : la base de données
FSE, des entretiens individuels auprès de la DRTEFP et une réunion des responsables des PLIE
à laquelle 9 des 11 PLIE de Picardie ont participé ainsi que le PDI de la Somme.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
15
Le mode d’actions communément utilisé par les PLIE
PLIE
Rémunération de
référents dans les
structures d’accueil :
repérage des publics,
orientation vers un
parcours PLIE et suivi
dans le parcours.
Financement de prestations
adaptées aux difficultés des
publics : positionnement,
réinsertion sociale et
professionnelle, formations
qualifiantes ou non
Entrée du public dans le
parcours
Accueil
Financement d’actions
d’accompagnement des
publics vers l’emploi : ,
prestation IOD, médiation
à l’emploi…
Prestations
Conseil général:
structures d’accueil et
CLI
Autres organismes
d’accueil et de
prescription :
ANPE; ML; CCAS;
CIAS;…
Opérateurs :
Entreprises
d’insertion et
ETTI
Organismes
d’orientation
Chantiers
d’insertion
Organismes
de formation
Entreprises
/ Emploi
…
Suivi et accompagnement
Les PLIE sont des dispositifs impulsés par les collectivités locales, souvent en
intercommunalité, pour insérer durablement dans l’emploi des personnes en grande difficulté
(RMIStes et bénéficiaires des minima sociaux, chômeurs de longue durée…), coordonner toutes
les ressources disponibles au niveau local, mobiliser les entreprises pour multiplier les chances
de réinsertion.
Au centre des dispositifs PLIE, il y a l'idée d'un accueil et d’un suivi individualisé permettant de
diagnostiquer les problèmes de la personne et de l'orienter vers des prestataires capables de
répondre à un ensemble de besoins diversifiés : logement, santé, lutte contre des facteurs
d'exclusion, remobilisation, insertion par l'économique, etc. Les PLIE sont ensembliers
"innovateurs" de parcours d'insertion grâce à l'animation d'un partenariat des acteurs du SPE
et de l’insertion.
Contexte de la programmation
-
Place des PLIE dans la programmation régionale
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16
Part de la mesure 3.1 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
24%
Mesure 3.1
Autres Mesures
76%
Comme déjà expliqué en introduction, la mesure 3 concentre près d’un quart de l’ensemble
des crédits conventionnés ; au sein de cette mesure, le type d’action 3.1, qui concerne le
dispositif PLIE est largement prédominant.
Notons, à titre de comparaison, que la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 3-1 en
2003 par l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 11,6%.
-
Analyse de la consommation des crédits
Mesure 3.1 - écarts entre montants conventionnés et montants réalisés
16000000
14000000
12000000
10000000
Montants
conventionnés
8000000
6000000
Montants réalisés
4000000
2000000
0
2000
2001
2002
2003
2004
On le voit, les montants conventionnés ont fortement progressé à partir de 2004. Cette forte
augmentation est liée à celle de la maquette : entre 2000 et 2003, la maquette annuelle était
comprise entre 3,2 M€ et 3,5 M€ ; en 2004, cette maquette est passée à 5,8 M€.
-
Analyse des données quantitatives des PLIE
Il y a 11 PLIE cofinancés en Picardie. Ces PLIE sont parfois le fait de regroupement d’anciennes
structures (exemple du PLIE du pays du trait vert, absorbé par le PLIE d’Amiens). Notons la
prochaine extension du PLIE de l’Omois qui sera à cheval sur deux régions (Picardie et Ile de
France) et devrait avoir une compétence sur un territoire très étendu.
Les 11 PLIE picards couvrent un territoire de 703 465 habitants soit 37,52% de la population
de Picardie.
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La consommation des crédits et les bénéficiaires sont répartis de la manière suivante1 :
Parts des montants réalisés par les différents PLIE (cumul 2000-2004)
PLIE de l'Omois
5%
PLIE du Vermandois
3%
PLIE du Beauvaisis
10%
PLIE du Plateau Picard
11%
PLIE des 3 rivières
6%
PLIE Amiens Métropole
25%
PLIE de St Quentin
6%
PLIE d'Abbeville
7%
PLIE du soissonnais
4%
PLIE du Laonnois
12%
PLIE de Creil
11%
Analyse des réalisations en termes de publics 2
1 Source : Applicatif FSE
2
Notons que cette analyse a été effectuée à partir des données présentes dans la base FSE fournie par la DRTEFP. Ces données
doivent être fournies par les PLIE au titre des conventions.
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Lorsqu’on met ce graphique en relation avec les consommations de crédits, la corrélation entre
part des montants financiers et part des bénéficiaires n’est pas constante. Deux explications
principales à cette situation : d’une part l’effet de seuil (une partie des dépenses est
incompressible, notamment les salaires des référents), d’autre part la population cible
présente sur le territoire de compétence du PLIE. Celle-ci est très nettement supérieure pour le
PLIE d’Amiens Métropole.
Parts des bénéficiaires
PLIE du Beauvaisis
9%
PLIE du Vermandois
2%
PLIE des 3 rivières
3%
PLIE du Plateau
Picard
8%
PLIE de St Quentin
7%
PLIE Amiens
Métropole
41%
PLIE de l'Omois
3%
PLIE d'Abbeville
9%
PLIE du soissonnais
5%
PLIE du Laonnois
9%
PLIE de Creil
4%
Parts des hommes et des femmes parmi les bénéficiaires des PLIE
47%
53%
Part des femmes
Part des hommes
Le graphique ci-dessus présente une répartition hommes – femmes proche de la parité. Notons
cependant de très fortes disparités3 :
3 Données issues de l’applicatif FSE.
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19
Analyse des effets du FSE pour le dispositif PLIE
La logique de mobilisation des crédits
Une forte concentration des crédits pour anticiper le coût lié aux évolutions du plan de
cohésion sociale
Le dispositif des PLIE consiste notamment à jouer un rôle d’ensemblier des différentes
structures d’insertion présentes sur le territoire pour lequel il est compétent. Les notions de
partenariat, d’échanges d’expériences et de mise en réseau sont donc cruciales, en particulier
dans les contextes ruraux marqués par une offre réduite en matière de structures
d’accompagnement, de formation, etc. La Picardie étant, d’une manière générale, fortement
marquée par cette problématique, le dispositif des PLIE y prend une importance particulière.
Dans ce cadre, les moyens mis à disposition des PLIE constituent un indicateur important de la
marge de manœuvre qui leur est accordée. Les graphiques présentés ci-dessus, montrent que
le type d’action 3-1 représente à lui seul 24% des montants réalisés sur l’ensemble de la
programmation. Notons que cette part a fortement augmenté suite à la nouvelle maquette
2004 qui a donné une part prépondérante à la mesure 3.
La cause principale de la forte mobilisation des crédits sur la mesure 3-1 est le contexte de
mise en œuvre du « plan de cohésion sociale » avec notamment l’évolution des minima
sociaux, la création des contrats d’avenir et des maisons de l’emploi. Aussi la DGEFP, et la
DRTEFP à son niveau, ont-elles anticipé ces évolutions et porté une attention particulière à
cette mesure en général, et au dispositif PLIE en particulier.
Effets sur les bénéficiaires
Caractéristiques des bénéficiaires
Les situations sociales rencontrées par les différents PLIE sont relativement homogènes : les
problématiques sont caractéristiques des territoires ruraux / rurbains avec en général une ville
centre. Une exception est constituée par le PLIE d’Amiens Métropole qui est compétent sur 27
communes, dispose d’une forte urbanisation et concentre 177 000 habitants. Pour cette
population, le problème de la mobilité par exemple est résolu par le réseau de transports en
commun.
La Picardie est par ailleurs confrontée à un fort problème de sous qualification. Elle est ainsi
par exemple la région la moins bien dotée en termes de nombre de centres de formation. Les
responsables de PLIE ont affirmé avoir le sentiment d’être le « dispositif de la dernière
chance » des demandeurs d’emploi. Selon les responsables de PLIE, depuis 5 ans et surtout
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20
depuis 6 mois, le public serait caractérisé par des freins à l’emploi de plus en plus lourds
(illettrisme, conduites relevant de traitements psychiatriques, etc.). Les parcours s’en trouvent
donc rallongés. Les formations qualifiantes et la pré-qualification sont hors de portée des
bénéficiaires PLIE.
D’une manière générale les PLIE ont rempli ou dépassé leurs objectifs en termes de nombre de
parcours.
Données issues de l’évaluation – consolidation d’Alliance Ville Emploi
Les données ci-dessus présentent les sorties des PLIE pour l’année 2003 pour les 8 PLIE
suivants : Beauvais, Omois, Creil, Laonnois, Clermontois et Plateau Picard, Soissonnais,
Vermondois, Trois Rivières.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif : les sommes ne correspondent pas toujours au total
car les caractéristiques des bénéficiaires n’étaient pas systématiquement disponibles.
On constate globalement une répartition à peu près équilibrée entre hommes et femmes, mais
la proportion des femmes augmente dans les sorties sans suite. La part des moins de 26 ans
reste constante à environ 1/3 des bénéficiaires totaux. On constate une difficulté pour les
handicapés à avoir des sorties positives.
Les données présentées ci-dessous sont issues des évaluations d’Alliance Ville Emploi. Les PLIE
picards dont les données sont ici consolidées pour les années 2000 à 2003 sont les PLIE de
l’Omois, de Creil, du Soissonnais, du Vermandois et des Trois Rivières. La consolidation
nationale concerne 126 PLIE.
La diminution du taux de sorties positives au niveau national illustre la dégradation de la
conjoncture nationale. Cette diminution est beaucoup plus forte en Picardie. Notons que
l’augmentation du taux de chômage a été plus forte et plus rapide en Picardie que dans le
reste de la France métropolitaine.
Effets sur l’individualisation, la continuité et la diversité des parcours de formation
D’une manière générale, les crédits FSE ont permis le cofinancement de la rémunération des
référents, de chantiers d’insertion (qui représentent un élément décisif dans le contexte picard
où la qualification est très faible), d’actions diverses de formation et de lutte contre les freins à
l’emploi (mobilité : co-financement de permis de conduire, mobylettes, etc. ; savoir être ;
développement personnel ; illettrisme).
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
21
Ainsi, le FSE contribue au financement d’actions ayant pour effet de :
- Permettre un suivi plus personnalisé du bénéficiaire via un « référent unique ». Parmi
les principaux avantages décrits au cours des entretiens, on peut noter la capacité
d’adaptation du parcours aux spécificités du bénéficiaire et la capacité accrue pour le
bénéficiaire de se repérer dans les différents dispositifs.
- « combler les trous » repérés sur les parcours des bénéficiaires (via les actions
spécifiques de formation, développement personnel etc.).
- maintenir un réseau de partenaires pour des publics spécifiques (associations
intermédiaires, entreprises d’insertion, etc.).
Les entretiens ont permis de relever que plusieurs types d’actions (ci-dessus mentionnés)
étaient régulièrement mis en place, qui permettent de compléter les parcours des
bénéficiaires. Nous n’avons cependant pas pu obtenir de données présentant la durée
moyenne des parcours pour l’ensemble des PLIE picards, ni le nombre moyen d’étapes par
parcours.
Le problème des publics cibles
D’une manière générale, la réunion avec les responsables de PLIE a mis en lumière l’absence
d’actions spécifiques menées sur des publics cibles type « jeunes » ou « femmes ».
Effets sur les structures
Le problème de l’appropriation du dispositif par les élus
Au cours de la réunion avec les responsables de PLIE, ces derniers se sont montrés inquiets
vis-à-vis de la programmation 2007-2013 et du risque de diminution des crédits. Ils pensent
que dans le contexte de la mise en place des maisons de l’emploi, les élus ne souhaiteront
probablement pas compenser ces éventuelles diminutions de crédit. Cette question soulève
celle des contreparties d’une part et de l’appropriation du dispositif d’autre part.
Selon ces mêmes responsables, la Picardie a souffert de son caractère rural et relativement
pauvre : plusieurs communautés de communes n’ont que peu soutenu la mise en place des
PLIE au départ de l’initiative. Ce sont dans certains cas des fonds d’Etat qui ont servi pour
démarrer les structures. Le soutien politique et financier n’est parfois venu qu’après que le
PLIE eût prouvé son efficacité. Se pose alors le problème de la visibilité et de l’efficacité de
l’action des PLIE : l’absence d’implication des élus est à cet égard problématique. La question
de la formation des élus au dispositif par la DRTEFP a été évoquée. Nous n’avons pas eu l’avis
des élus sur ce point.
Notons par ailleurs que nous n’avons pas eu d’information concernant la réalité d’échanges de
bonnes pratiques et de mise en réseau systématique des différents PLIE.
La coordination PLIE-PDI est hétérogène
La situation est hétérogène en ce qui concerne la collaboration PLIE-PDI. Nous avons pu
observer que certains PLIE et PDI cherchent à développer un travail en commun : des réunions
récurrentes permettent l’élaboration de stratégies communes. Cependant, l’accent a été mis
lors des entretiens sur le fait que les PLIE tiennent beaucoup à leur capacité de choix des
bénéficiaires, à la notion de public volontaire et non d’obligation. Ils s’inscrivent également
dans une démarche dont toute sanction est exclue : ils refusent toute logique de
conditionnalité de l’attribution du RMI par exemple. Ainsi, l’éventuel effet de la mobilisation du
FSE en termes de coordination est-il assez peu sensible du fait de la force des contraintes qui
pèsent sur ces dispositifs.
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22
Une coordination partielle avec les structures de prescription (ANPE, Missions locales, etc.)
Des conventions ont été signées avec les structures de prescription pour homogénéiser les
procédures : les publics prescrits sont présentés en « cellule de positionnement » (une réunion
mensuelle) qui sélectionne les publics. La très grande majorité de ces publics est retenue.
Les logiciels de suivi des demandeurs d’emploi ne sont cependant pas communs aux
différentes structures : on observe ainsi des doublons pour la réalisation des diagnostics des
bénéficiaires. Si certains PLIE ont mis en place des fiches de liaison permettant d’éviter ces
doublons, cette technique n’a cependant pas été étendue partout.
Partenariats avec les entreprises
La Picardie est caractérisée par un tissu industriel parfois très lâche. Le contact et le
partenariat avec les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire sont
ainsi essentiels et difficiles.
Le PLIE Amiens Métropole est le seul à disposer de 3 GEIQ 4, dont le GEIQ propreté (secteur
important en Picardie) pour lequel le PLIE dispose également de formations spécifiques : une
quinzaine de sorties positives par an sont assurées grâce à ce dispositif.
L’encadré ci-dessous présente les résultats de l’enquête menée auprès des bénéficiaires
ultimes des PLIE par JCA. On peut globalement noter :
- des résultats en termes de satisfaction des bénéficiaires quant à la mise en œuvre du
dispositif très nettement supérieurs à l’ensemble des régions françaises,
- un public caractérisé par des difficultés socio-économiques importantes
- des effets encore insuffisants pour pallier ces difficultés.
Caractéristiques des répondants : une image fidèle des difficultés
de la Picardie
La difficile situation économico-sociale de la Picardie est nettement
traduite dans les chiffres de l’enquête. Ainsi parmi les personnes
interrogées (170 personnes interrogées soit 11,41% du total des
personnes interrogées en France), on note une sous représentation de
salariés (22% en Picardie contre 39% dans l’ensemble de la France) et
une sous représentation de CDI : 8% contre 19% dans l’ensemble. De
même, on remarque une surreprésentation de demandeurs d’emploi :
74% contre 53% dans l’ensemble. De plus, 26% des répondants sont
allocataires du RMI contre 18% au niveau national et 48% sont aux
ASSEDIC contre 34% sur la France. La part des répondants étant au
chômage depuis plus d’un an est de 21% (13% au national) et la part
des chômeurs depuis plus de deux ans est de 35% contre 20% au
national.
Par ailleurs, on peut noter que le niveau moyen de formation des
répondants est plus faible en Picardie que sur l’ensemble du territoire,
qu’ils ont plus de problèmes de mobilité (45% n’ont pas de permis de
conduire contre 29 au national et 49% n’ont pas de moyen de
locomotion contre 29%).
La prise de contact avec la structure : un rôle relativement plus
faible de l’ANPE
La part des répondants ayant été mis en contact avec le conseiller PLIE
via l’ANPE est de 23% contre 33% sur l’ensemble du territoire ; les
répondants sont venus à 15% sur leur propre idée (9% au national) ou
4 Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification. Ce sont des associations, créées, pilotées, conduites et animées par les
entreprises qui les composent. Elles embauchent des salariés, dont ils gèrent les contrats de travail, et les mettent à disposition des
entreprises adhérentes en fonction de leurs besoins.
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23
sur les conseils du conseiller d’orientation (11% contre 4% au niveau
national).
Le premier contact a été en règle générale apprécié : environ 95% des
personnes interrogées ont été satisfaites de la qualité des conseils, de la
disponibilité et de la compréhension du conseiller.
Les conseillers sont fortement impliqués, les activités plus
souvent proposées et la satisfaction en règle générale supérieure
au niveau national
On peut noter que 76% des répondants ont vu leur conseiller plus de
trois fois depuis 2004 alors que le chiffre est de 51% sur l’ensemble du
territoire.
Aux questions « pendant les entretiens, avez-vous parlé avec votre
conseiller des possibilités d’orientation ? De votre situation personnelle ?
D’information sur les métiers ? », les répondants ont répondu « tout à
fait d’accord » ou « plutôt d’accord » dans des proportions égales ou
supérieures à l’ensemble de la France (82% pour l’orientation, 96% pour
la situation personnelle, et 74% pour l’information sur les métiers).
Sur les questions relatives aux activités proposées :
- 91% ne se sont pas vus proposer d’activité relative à la création
d’entreprise (92% en France)
- 59% se sont vus proposer un accès à la formation professionnelle
(contre 43% au national). La majorité des personnes ayant suivi cette
formation disent l’avoir fait volontairement et en avoir été satisfaits
- 24% se sont vus proposer l’accès à la Validation des Acquis de
l’Expérience (VAE) contre 15% sur l’ensemble de la France
- 58% (contre 35% au national) se sont vus proposer des ateliers,
travaux et groupes
- L’activité « maîtrise du français » a été proposée à 27% des personnes
interrogées contre 14% sur l’ensemble du territoire national
- 29% pour la maîtrise du calcul (11% sur la France)
- 37% pour l’activité maîtrise de l’information (23% au niveau national)
- 16% (contre 9%) pour l’accompagnement santé
- 34% de répondants se sont vus proposer une activité « solution pour
le transport » contre 15% au national
Des activités bien menées mais dont les effets sont encore
insuffisants face aux difficultés rencontrées par les participants
Pendant les activités : un bilan très positif quant à l’implication et à
l’écoute des animateurs
Aux questions relatives à l’aide apportée durant les activités, aux
réponses aux questions, etc., les personnes interrogées ont toujours
positivement à plus de 80% et dans des proportions supérieures aux
chiffres nationaux.
Toutefois, en ce qui concerne le sentiment de progrès à l’issue des
activités, ces chiffres diminuent sensiblement. S’ils restent supérieurs
aux données nationales, ils avoisinent en général les 35% - 45% avec
des pics à plus de 50% (progrès sur le travail en équipe) et des creux à
18% (progrès sur la maîtrise de l’informatique et d’Internet). D’une
manière générale, les personnes interrogées semblent avoir été
satisfaites de l’adaptation des activités à leurs difficultés mais continuent
de
réclamer
un
accompagnement
(63%
demandent
un
accompagnement supplémentaire sur la recherche de travail). Notons
que parmi les répondants, la part des hommes est supérieure en
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24
Picardie, et que 89% (contre 83% au national) des personnes
interrogées considèrent que les aides apportées sont plus adaptées à un
public féminin.
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Mesure 3 – Type d’action 2 Les Plans Départementaux d’Insertion (PDI)
Contexte de la programmation
-
Place des PDI dans la programmation régionale
Part de la mesure 3.2 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
7,04%
Mesure 3.2
Autres Mesures
92,96%
-
Analyse de la consommation des crédits
Mesure 3.2 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
Montants
conventionnés
1500000
Montants réalisés
1000000
500000
0
2000
2001
2002
2003
2004
Les graphiques ci-dessus montrent une part importante de la mesure 3-2 dans la
programmation et une forte augmentation des crédits conventionnés en 2004. Cette
augmentation est liée, comme déjà expliqué pour la mesure 3-1, à une augmentation globale
de la maquette d’une part et à une attention spécifique portée sur la mesure 3 dans le cadre
de la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale.
Notons, à titre de comparaison, que la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 3-2 en
2003 par l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 2,1%.
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26
Parts des montants FSE réalisé Picardie Mesure 32
Parts des montants FSE conventionnés Picardie
Mesure 3-2
4,0%
6,9%
31,2%
Part PDI OISE
34,4%
30,1%
Part PDI OISE
28,1%
Part PDI AISNE
Part PDI AISNE
Part PDI SOMME
Part PDI SOMME
Part Autre
Part Autre
33,8%
31,5%
Les graphiques ci-dessus montrent, sur la période 2000-2004, les parts respectives des trois
PDI co-financés par le FSE. Ils sont tous trois à environ 1/3 chacun.
-
Analyse des bénéficiaires
Parts de hommes et des femmes bénéficiaires dans les
dispositifs cofinancés
Picardie Mesure 3-2
Bénéficiaires des dispositifs cofinancés
Picardie Mesure 3-2
100,0%
307
80,0%
288
Part PDI OISE
570
Part PDI AISNE
Part PDI SOMME
2896
Part Autre
60,0%
40,0%
20,0%
0,0%
PDI OISE PDI AISNE
PDI
SOMME
Part des hommes bénéficiaires
AUTRE
Part des femmes bénéficiaires
Les graphiques ci-dessus, dont les données sont issues de la base de données de l’applicatif
FSE, montrent une très forte prédominance du PDI de l’Oise en termes de nombres de
bénéficiaires (2896, soit plus de deux fois le double des autres PDI réunis). Par ailleurs, on
constate une relative homogénéité de bénéficiaires (53% d’hommes, 37% de femmes) dans
l’Oise face à une très forte majorité d’hommes dans l’Aisne (80%) et surtout dans la Somme
(90%). Les développements suivants présentent les actions auxquelles les bénéficiaires ont pu
participer.
Analyse des effets du FSE pour le dispositif PDI
Notons que nous n’avons pas disposé d’informations autres que celles émanant de la base de
données de l’applicatif FSE concernant les bénéficiaires des PDI.
PDI de la Somme
Logique de mobilisation : le FSE permet d’accompagner l’augmentation des compétences du
département
Lors de l’entretien avec le responsable du PDI de la Somme, la problématique suivante a été
soulevée :
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
27
-
Le département est confronté à l’extension de ses compétences et aux nouveaux
enjeux que représentent notamment l’APA, les contrats d’avenir, etc. ;
Le département n’a pas souhaité que sa fiscalité s’accroisse trop fortement ;
Le maintien de l’offre de services du département nécessite dès lors l’utilisation d’autres
fonds ;
les fonds structurels sont donc mobilisés dans une logique de compensation /
substitution pour maintenir le niveau de service et répondre à ces nouveaux enjeux.
Toutefois, une logique de concentration des crédits a été mise en œuvre : concentration sur le
volet « emploi – formation » (affectation des crédits en fonction du nombre de personnes
présentes).
Ainsi par exemple à la question « quelles actions n’auraient pas été menées sans le concours
du FSE ? », il a été répondu que des actions, telles que le dispositif d’aide au transport par
exemple, n’auraient pas vu le jour.
Le PDI de la Somme coordonne ses actions avec les PLIE locaux
Le PDI ne peut mobiliser du FSE sur des projets déjà co-financés par les PLIE (logique
d’additionalité du FSE) : il y a donc coordination entre le PDI et les PLIE pour que les dépenses
soient effectuées sur des dispositifs complémentaires les uns des autres. Les stratégies
d’affectation sont élaborées annuellement au moment des programmations puis traduits dans
l’année en actions concrètes discutées au sein d’instances de concertation (le PDI de la Somme
est co-signataire du protocole de mise en œuvre des PLIE et assiste de ce fait aux comités).
Trois exemples :
- Les chantiers d’insertion d’Abbeville ne sont pas gagés par le département pour que les
crédits soient mobilisables dans le cadre du PLIE d’Abbeville.
- Le PDI de la Somme a signé une convention avec le PLIE d’Abbeville répondant aux
termes suivants : le département engage 30 000€, en échange de quoi le PLIE s’engage
à suivre 50 bénéficiaires et à respecter un protocole opérationnel spécifique. Ce
protocole opérationnel consiste notamment à assurer que les actions d’intégration des
bénéficiaires sont coordonnées avec celles du département (via, entre autres, un comité
d’étude des projets auquel participe le département).
- Une association intermédiaire, signataire d’une convention avec le département, s’est
engagée à suivre 50 bénéficiaires, dont 20 étaient suivis par le PLIE local et 30
n’étaient pas suivis par ce même PLIE.
Il apparaît ainsi que le département de la Somme cherche à s’assurer que l’action des PLIE se
fait bien en coordination avec ses propres actions en termes de suivi des bénéficiaires du RMI.
Il cherche également à compenser la logique très territoriale des PLIE (ces derniers
sélectionnent leurs bénéficiaires en fonction de leur domiciliation) en présentant des demandes
de concours sur des zones hors-PLIE.
PDI de l’Oise
Modalités de fonctionnement : la loi de décembre 2003 devrait permettre la mise en place
d’une stratégie de mobilisation du FSE
Avant la loi du 18 décembre 2003 : les 9 Commissions Locales d’Insertion du département de
l’Oise remontaient les informations sociales pertinentes et identifiaient les besoins des publics.
Ces informations étaient analysées par la Commission départementale d’insertion et les avis
étaient inscrits dans le PDI après validation par le préfet et le président du Conseil Général. De
ce fonctionnement ne se dégageait pas réellement de stratégie d’utilisation des crédits, du FSE
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
28
notamment. Les avis des CLI étaient largement suivis. Nous n’avons pas disposé d’exemple de
cette logique de mobilisation.
Avec la loi de décembre 2003 et le désengagement de l’Etat, le rôle des élus a été affirmé :
ces derniers décident de la répartition des crédits en fonction de la stratégie qu’ils ont défini.
Parallèlement le nombre de CLI est réduit à 4 : le pouvoir des CLI est renforcé et un dialogue
s’instaure avec les élus. D’outil de programmation, le PDI devient ainsi un outil au service des
élus. La mise en œuvre de la loi de décembre 2003 est en cours et les premiers effets ne sont
pas encore clairement identifiables. Cependant, cette évolution devrait transformer la façon
d’envisager le PDI d’une part, ses financements d’autre part, et donc éventuellement de définir
une stratégie de mobilisation du FSE spécifique, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent.
En effet le FSE est, ici comme dans beaucoup de départements, utilisé dans le cadre de la
politique d’aide à l’insertion professionnelle, mais sans avoir de logique de mobilisation à
l’égard de certains publics spécifiques. Le FSE permet de faire plus, pas de faire autrement :
l’analyse des effets du FSE dans le département de l’Oise nécessiterait donc une analyse
globale des effets de la stratégie départementale, ce que nous n’avons pas été en mesure de
réaliser étant donné les termes de la mission d’évaluation.
Les actions cofinancées par le FSE et leurs effets : insertion professionnelle et insertion sociale
Les actions co-financées par le FSE dans le domaine de l’insertion professionnelle sont les
suivantes :
-
la PEF –
o Objet : dispositif d’accompagnement, de diagnostic professionnel, de mise en
relation des bénéficiaires du RMI avec les organismes de formation
o Opérateur : ce dispositif est confié à des associations via des conventions
contenant des objectifs de résultats et faisant l’objet de bilans trimestriels
(comités de pilotage réunissant tous les acteurs intéressés : CG, ANPE, ML, etc.)
o Part du co-financement (à venir)
les ALI (Accompagnateurs locaux à l’insertion)
o Objet : toucher et accompagner les publics ruraux, les plus éloignés
géographiquement de l’emploi et les orienter vers les structures (PEF, PLIE, etc.)
o 11 accompagnateurs
Ce dispositif prend donc en compte un public plus spécifiquement rural, tentant, par une
présence géographique plus rurale, de pallier le frein à l’emploi que constitue la déficience en
termes de mobilité.
-
Les actions co-financées par le FSE dans le domaine de l’insertion sociale sont les suivantes :
-
Les CAUS (Chantiers d’Activité d’Utilité Sociale)
o Objet : proche de la formule des chantiers d’insertion, il s’agit de dispositifs de
préparation de retour à la vie professionnelle
-
Les MAS : Modules d’activité sociale
o Objet : dispositif comparable aux CAUS mais de durée plus réduite
Des partenariats inexistants avec les PLIE
Les dispositifs d’insertion professionnelle ci-dessus présentés sont uniquement financés par le
Conseil Général et permettent à ce dernier de contrôler et de suivre le parcours des rmistes, ce
que ne permettent pas les PLIE.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
29
En effet, en termes de partenariat local, les PLIE et le PDI fonctionnent en parallèle, sans
actions ni stratégie de fonctionnement communes. L’un des problèmes majeurs semble être
celui de la territorialité des PLIE qui, de par leur structure, ne suivent que des personnes
habitant sur leur territoire de compétence alors que le PDI refuse ce qu’il considère comme
une « ségrégation ».
En ce qui concerne la mise en place des « maisons de l’emploi », le PDI n’a pas été associé à la
réflexion sur la question et ne souhaite pas prendre position pour l’heure actuelle, préférant
attendre la mise en œuvre pour éventuellement engager une démarche de partenariat.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
30
Mesure 3 – Type d’action 3 Les initiatives locales en faveur de l’insertion
-
Analyse de la consommation des crédits
0,65%
Mesure 3.3
Autres Mesures
99,35%
Mesure 3.3 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
250000
200000
150000
Montants
conventionnés
100000
Montants réalisés
50000
0
2000
2001
2002
2003
2004
Les opérations cofinancées au titre de la mesure 3-3 ne constituent qu’une faible part de la
programmation totale mais représentent cependant, en montants réalisés, près de 500 000 €.
Notons, à titre de comparaison, que la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 3-3 en
2003 par l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 0,4%.
- Analyse des bénéficiaires
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
31
Nombre de bénéficiaires d'actions cofinancées
Picardie Mesure 3-3
2000
1717
1500
1194
1011
1000
717
521
523
500
294
165
229 292
Total 2002
Total 2003
245
80
0
Total 2000
Total 2001
Nombre de bénéficiaires réalisés
Nombre d'hommes
Nombre de femmes
On constate une forte réduction du nombre de bénéficiaires à partir de 2002, en lien avec la
diminution des crédits mobilisés sur la mesure 3-3. Cependant, on peut noter un relatif
rééquilibrage des actions au profit des femmes.
Notons que les chiffres de la base de données de l’applicatif FSE ne permettent pas de faire de
corrélation entre les montants FSE réalisés et le nombre de bénéficiaires. Ainsi, c’est l’action
« Bourse de compétences sur le bassin d'emploi du Vimeu et extension sur le bassin
abbevillois », menée par l’association Objectif, qui a touché le plus de bénéficiaires (plus de
37% du total) bien qu’elle ne représente que 4% des montants réalisés. A l’inverse, l’action
« Emploi et Entreprises, méthode I.O.D. » menée par l’association Aisne Action Emploi, qui a
mobilisé le plus de crédits (plus de 26% du total), n’a touché – chiffres début 2005 – que 5,8%
du total des bénéficiaires.
-
Analyse d’une action
L’action ci-dessus mentionnée « Emploi et Entreprises, méthode I.O.D.» (Intervention sur les
Offres et les Demandes) est fondée sur une méthode élaborée par l’association bordelaise
Transfer. Cette action a été développée sur les bassins d’emploi de Saint Quentin et Soissons.
Il s’agit d’une action à destination de publics en situations d’exclusion professionnelle :
l’objectif de l’association est de 80 personnes en CDI ou CDD de 6 mois et plus sur un total de
200 personnes accueillies. L’idée est de faire accompagner les publics en difficultés dans
l’entreprise par des chargés de mission qui vont travailler à l’intégration du salarié. Sur l’année
2003, les publics accueillis par l’association n’ont pas eu d’activité professionnelle depuis plus
de deux ans (pour 71% d’entre eux), ne sont pas diplômés (pour 66% d’entre eux) et
cumulent au moins trois freins à l’emploi. Un travail a été effectué avec 206 personnes, la
grande majorité ayant entre 26 et 45 ans ; 131 ont trouvé un emploi dont 71 en emploi
durable (dont 68% en CDI).
En amont de la mise en œuvre opérationnelle de cette méthode, un travail d’information et de
mobilisation des acteurs locaux de l’insertion a été mené : en 2003, 22 réunions de
collaboration ont été organisées, impliquant entre autres les CCAS, Services sociaux du
département, AREAF, Mission locale, ANPE, Coordonnateurs Emploi Formation DDTEFP, PLIE,
etc. Les Commissions Locales d’Insertion ont établi des bilans tous les trimestres
Aucune action n’a été cofinancée au titre de la mesure 3 – Type d’action 4
(Accompagnement à la mise en œuvre du Revenu Minimum d’Activité)
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32
Effets de la mesure 4 : Faciliter le passage de l’école au travail et
développer la formation en alternance
Eléments caractéristiques de la politique de formation en Picardie
Un contexte de forte sous-qualification
- La Picardie est l’une des régions les plus jeunes de France. Les moins de 25 ans
représentent 34,3% de sa population (1 857 800 habitants), contre 32,1% en moyenne
nationale (RP 99).
- La proportion d’élèves scolarisés en Zone d'Education Prioritaire dans l’académie est
supérieure à la moyenne nationale dans les écoles et les collèges.
- Dans la région, les sorties sans qualification de niveau V bis et VI s’élèvent à 11,5% des
sortants en 2000, soit 4,2 points de plus que la moyenne nationale.
- Enfin, la Picardie fait partie des 5 régions de France les plus touchées par le chômage.
L’implication des différentes structures
- Le CPER a intégré certaines actions de la MGI : l’article 12 du CPER note parmi ses
actions, « Elargir et faire évoluer une action déjà engagée dans le cadre de la mission
générale d’insertion »
Les dispositifs particulièrement mentionnés sont :
 les ateliers de pratique professionnelle ;
 les ateliers professionnels expérimentaux Les formations professionnelles
aménagées ;
 les formations complémentaires d’initiative locale.
Les montants FSE réalisés au titre de la mesure 4 par le volet « Education Nationale » du FSE
sont les suivants :
Montants des
Montants des
dépenses de
dépenses de
fonctionnement rémunérations
Total
2000
304 593,14
916 523,49
1 221 116,63
2001
90 407,30
824 998,34
915 405,64
2002
239 152,75
1 137 132,10
1 376 284,85
2003
80 775,00
919 794,00
1 000 569,00
2004
106 624,00
1 032 199,00
1 138 823,00
Notons que faute d’éléments suffisants pour distinguer les effets propres à chaque type
d’action, notre analyse regroupe les types d’actions 2 et 3.
Mesure 4 – Type d’action 1 Donner une nouvelle chance aux jeunes pour éviter qu’ils
quittent prématurément le système scolaire sans qualification
Analyse des effets du FSE pour le dispositif de la Mission Générale d’Insertion (MGI)
de l’Education Nationale
Le dispositif MGI comprend deux types d’actions :
- des actions de prévention (Groupe d’aide à l’insertion (GAIN) ; entretiens de situation) ;
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33
-
des actions de formation (actions d’accueil et de remotivation ; actions de qualification ;
actions d’accompagnement vers l’emploi).
Caractéristiques du financement de la MGI par le FSE :
MGI
Total
FSE
fonctionnement fonctionnement Part du FSE Total salaires FSE salaires Part du FSE Total général Total FSE Part du FSE
2002
277 372,00
81 366,57
29,3% 1 496 809,00
596 742,17
39,9% 1 774 181,00
678 109
38,2%
2003
247 307,00
85 683,35
34,6% 1 576 865,00
276 468,58
17,5% 1 824 172,00
362 152
19,9%
Sur l’ensemble de la programmation, les financements FSE sont majoritairement intervenus
sur les rémunérations des enseignants MGI. Les dépenses de fonctionnement représentent une
part non négligeable du financement total mais le rectorat a décidé, pour des raisons de
simplification comptable, de ne plus financer, à partir de 2005, que les rémunérations.
Comme dans la plupart des régions, la part des dépenses de fonctionnement s’inscrit ainsi
dans une tendance de diminution au profit des dépenses de rémunérations. Ces rémunérations
sont des Heures Supplémentaires Enseignants. Les contreparties de ces rémunérations sont
plus simples à mobiliser pour les rectorats (les rémunérations émanant du budget de
l’Education Nationale peuvent être des contreparties). Par ailleurs, la mobilisation des fonds
FSE est souple lorsqu’on les compare aux budgets de l’Education Nationale et permet ainsi aux
bénéficiaires de s’adapter rapidement aux contextes locaux.
Notons que la diminution en valeur absolue du cofinancement FSE en 2003 est intervenue du
fait de problèmes de mobilisation comptable internes à l’Education Nationale.
-
Actions de prévention proposées par la MGI
Dispositif GAIN
Présentation du dispositif
Ce dispositif s’adresse à tous les élèves d’un établissement qui présentent des difficultés
d’adaptation, sont en situation de décrochage ou en difficulté d’insertion professionnelle.
L’objectif consiste à mettre en place des aides individualisées afin de limiter les sorties
prématurées du système éducatif et de préparer à l’insertion.
Plus concrètement, le « groupe d’appui » est composé – en fonction des l’assistante sociale,
etc. Ce groupe doit repérer les élèves présentant les caractéristiques ci-dessus énoncées,
mettre en œuvre des actions d’accompagnement, suivre le devenir de l’élève. Le GAIN doit
également être le cadre privilégié de recensement des élèves sortant de l’établissement : ils
doivent suivre un entretien de situation et être signalé au CIO et à l’Inspection académique.
Caractéristiques des élèves passés par le dispositif GAIN
2500
2500
2279
2279
2000
2000
1780
1500
1000
500
1500
1415
filles
1140
1071
864
515556
782
446
336
garçons
total
655
485
1140
1071
1000
973
854
711
782
499
500
217
71
0
167
0
2000/2001
2001/2002
© INEUMconsulting 2005
2002/2003
2003/2004
2000/2001
2001/2002
2002/2003
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
2003/2004
- de 16 ans
+ de 16 ans
total
34
Détails pour l’année scolaire 2003 - 2004
en collège
Nombre d'élèves suivis
F
G
58
5
63
-16 ans
+16 ans
Total
Total
39
2
41
en lycée général et
technologique
en lycée profesionnel
F
97
7
104
G
29
518
547
Total
33
331
364
F
62
849
911
G
3
42
45
TOTAL
Total
5
75
80
8
117
125
F
G
90
565
655
77
408
485
Total
167
973
1140
Données relatives à l’année civile 20045
Dispositifs
co-financés
Nombre de
"GAIN"
Nombre d'élèves suivis
146
Dépenses réalisées
F
G
Crédits FSE
Contrepartie
Etat
Total
691
696
27440,29
33538,15
60978,44
Précisons que tous les « GAIN » sont cofinancés par le FSE. Dans ce cadre, le FSE a
notamment permis le cofinancement du temps passé par les membres du dispositif dans les
groupes. L’effet principal est donc d’avoir permis d’atteindre le nombre de « GAIN » indiqué
dans les tableaux ci-dessus.
Dispositif « Entretiens de situation »
Présentation du dispositif
Les entretiens de situation ont pour objectif de proposer, à chaque élève de plus de 16 ans
quittant un établissement scolaire sans solution de poursuite d’études ou d’insertion
professionnelle, une analyse de sa situation et une série de conseils en termes de poursuite
d’études, de formation et d’insertion professionnelle. Il s’agit donc pour le chef d’établissement
de mettre en place un dispositif de veille et de solliciter les membres du GAIN, les deux
dispositifs étant étroitement liés.
Données financières relatives à l’année civile 2004
Entretiens de situation
co-financés
Dépenses réalisées
Nombre
d'entretiens de
situation
5225
Nombre de bénéficiaires
(d'un ou plusieurs
entretiens)
F
G
1921
2551
Crédits FSE
Contrepartie Etat
Total
100406,56
122719,13
223125,69
5 Les données 2004 sont incomplètes : elles ne comprennent que les données des trois premiers trimestres de l’année civile.
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Evolution du nombre et caractéristiques des bénéficiaires des entretiens de situation
Nombre de bénéficiaires des entretiens de
situation année 2003-2004
5500
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
5152
4984
4863
3000
4722
2653
2500
2989
2746
2218
2163
2622
2241
2653
2069
total
filles
garçons
2069
2000
1500
1000
607
Filles
1414
1049
848
Garçons
308 266
500
0
2000/2001
2001/2002
2002/2003
Répartition des situations des bénéficiaires à
l'issue des entretiens de situation année 20032004
22%
Solution connue à l'issue
des entretiens de
situation
2%
Recherche de solution
76%
Total 1er
cycle
2003/2004
Solution inconnue
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Total 2nd
cycle pro.
15
16
14
12
23
25
Total 2nd
cycle G. et T.
33
TOTAL
25
7
8
23
autres et sans solution
20
emploi
48
48
39
45
formation hors statut
scolaire
formation sous statut
scolaire
2000/2001
2001/2002
2002/2003
2003/2004
Les graphiques présentés ci-dessus montrent :
- une diminution du nombre de bénéficiaires, principalement due à une diminution du
nombre de garçons intégrés au dispositif ;
- une part prédominante des bénéficiaires issus du 2nd cycle professionnel ;
- qu’une solution est trouvée à l’issue des entretiens de situation pour 76% des
bénéficiaires des entretiens ;
- une forte part de retours vers la formation, même si en 2002/2003, la part des
« autres et sans solution » a très fortement augmenté (plus du double par rapport à
l’année précédente).
-
Actions de formation proposées par la MGI
Catégorie 1 : actions d’accueil et de remotivation
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nombre d'actions menées dans le cadre des actions de
remobilisation
nombre de bénéficiaires des actions de remobilisation
840
45
40
38
800
34
35
30
25
826
824
820
39
31
774
780
760
740
20
15
10
720
720
700
680
5
0
660
2000/2001
2001/2002
2002/2003
2003/2004
2000/2001
2001/2002
2002/2003
2003/2004
On constate, entre 2002/2003 et 2003/2004 une augmentation du nombre d’actions plus forte
que celle des bénéficiaires (en 2002/2003, le nombre de bénéficiaires par action est d’un peu
plus de 23, en 2003/2004, ce chiffre est inférieur à 20). Les actions mises en place à partir de
2003 sont en effet centrées sur des groupes plus restreints de bénéficiaires, permettant un
suivi plus personnalisé des participants.
Présentation du dispositif
Implantées prioritairement en lycées professionnels, ces actions ont pour objectif de préparer
les élèves à entrer en formation qualifiante ou à poursuivre leur formation par voie scolaire ou
par contrat d’apprentissage ou de qualification. L’idée finale est de permettre à l’élève de
mieux élaborer son projet de formation et le cas échéant de combler ses lacunes.
Plus concrètement, il s’agit de « positionner » les bénéficiaires de manière à leur faire suivre
un certain nombre de modules adaptés à leur « positionnement ». Ces modules consistent en
des modules dits « fondamentaux » (expression, culture technologique et scientifique, hygiène
et sécurité au travail), puis spécifiques ; un accompagnement individualisé et personnalisé ;
l’élaboration d’un projet personnel et des périodes de formation en entreprise ou lycée
professionnel.
Caractéristiques des bénéficiaires des « actes de positionnement »
Caractéristiques des bénéficiaires des "actes de
positionnement"
600
484
500
400
300
200
290
267
187
212
199
Garçons
103
89
100
Filles
14 13
0
Total 1er
cycle
sous-total
2nd cycle
pro.
sous-total
2nd cycle
G. et T.
Total 2nd
cycle
TOTAL
Tous les bénéficiaires des actes de positionnement suivent ensuite les modules précédemment
décrits, déclinaisons des « actions d’accueil et de remotivation ».
Situations des bénéficiaires à l’issue des actions d’accueil et de remotivation
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Situations des bénéficiaires à l'issue des actions
d'accueil et de remotivation
Actions
spécifiques MGI
6%
Emploi
7%
Stages région
15%
Scolarité
traditionnelle
sous statut
scolaire
51%
Formations sous
contrat
hors statut
scolaire
21%
Les actions d’accueil et de remotivation débouchent, pour environ la moitié des bénéficiaires,
sur un retour à une scolarité traditionnelle sous statut scolaire. En ajoutant les formations sous
contrats, cette part atteint près des trois quart.
Catégorie 2 : actions de qualification et/ou diplômantes
Les actions de qualification peuvent être de 5 types :
- Actions de formation intégrée – acquisition d’un CAP via une année sous statut scolaire puis
une ou deux années sous contrat d’apprentissage ou de qualification) ;
- Module de repréparation à l’examen par alternance (MOREA) – permet aux élèves ayant
échoué à un examen de le repréparer par alternance sans redoubler la classe terminale ;
- Formation professionnelle aménagée – formation professionnelle de niveau III à V quel que
soit le niveau d’enseignement atteint en lycée ou dans l’enseignement supérieur ;
- Itinéraire personnalisé d’accès à la qualification et au diplôme (ITAQ) – dispositif d’accès à
la qualification destiné à des jeunes revenant vers leur établissement scolaire après l’avoir
quitté ;
- Ateliers de pratiques professionnelles – découverte de métiers d’un secteur professionnel
via l’apprentissage.
Nombre d'action de qualification
19
20
15
16
14
Nombre de bénéficiaires des actions de qualificaton
17
18
300
12
244
250
12
10
200
8
150
6
203
200
2000/2001
2001/2002
212
100
4
50
2
0
0
2000/2001
2001/2002
2002/2003
2003/2004
Nombre d'élèves inscrits dans les actions de qualification et /
ou diplômantes Année scolaire 2003-2004
Filles
Garçons
Total
Formations intégrées
0
0
0
MOREA
17
31
48
Cursus adaptés
41
57
98
ITHAQ
1
2
3
Autres actions
0
40
40
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
2002/2003
2003/2004
38
Situation des bénéficiaires à l’issue des actions de formation
Situation des bénéficiaires à l'issue des actions
de formation année scolaire 2003-2004
70
60
50
40
30
20
10
0
59
25
0
Scolarité
traditionnelle
sous statut
scolaire
11
4
6
0
Formations sous
contrat
hors statut
scolaire
Stages région
Filles
7
Emploi
2
6
Actions
spécifiques MGI
Garçons
Catégorie 3 : actions d’accompagnement vers l’emploi
Les actions d’accompagnement vers l’emploi peuvent être de deux types :
- Formation Complémentaire d’Initiative Locale (FCIL) – il s’agit de permettre aux jeunes
titulaires d’un diplôme professionnel d’acquérir une compétence supplémentaire
correspondant aux besoins identifiés localement ;
- Ateliers professionnels expérimentaux – les jeunes issus de SEGPA n’ayant pu intégrer une
formation en lycée professionnel ou bénéficier d’un contrat de travail suivent une formation
en lycée professionnel la plus proche possible de la vie active.
Le FSE ne cofinance pas le FCIL mais les ateliers professionnels expérimentaux.
Actions
co-financées
Nombre
d'actions
3
Nombre d'élèves
présents
Dépenses réalisées
F
G
Crédits FSE
Contrepartie
Etat
Total
33
9
5844,31
7143,06
12987,37
Les effets de la mobilisation du FSE sur la MGI
On constate une mobilisation forte du FSE sur les rémunérations des enseignants. Les actions
mobilisant le plus de FSE sont les actions d’accueil et de remotivation ainsi que les entretiens
de situation.
Globalement, le FSE apparaît comme un fonds permettant de « faire plus » sur des dispositifs
par ailleurs considérés comme importants pour la région puisque le Conseil Régional a inscrit la
MGI au CPER. L’accent a été mis sur les élèves sans solution au sortir de la 3 ème.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
39
Nous avons également noté, dans le cadre du dispositif GAIN, une mobilisation du FSE sur
financement du temps passé en groupe de travail permettant une augmentation et une plus
forte structuration du dispositif.
Les entretiens menés avec l’aide du rectorat ont par ailleurs permis de mettre en lumière
l’existence d’un partenariat solidement établi entre les établissements de la région, en
particulier les lycées techniques et professionnels. Ainsi, par exemple, le lycée technique et
professionnel (1200 élèves) de la Cité scolaire Amiens Sud (4500 élèves) sert potentiellement
d’établissement de rattrapage pour tous les élèves de lycée général de l’académie ayant
échoué au bac S. Par ailleurs, la mise en œuvre des ateliers professionnels expérimentaux (qui
ont une part importante de jeunes filles) implique que les établissements soient conçus comme
des plates-formes d’acceptation et d’orientation de tous publics : des réseaux d’établissements
ont été construits permettant d’orienter les élèves vers les établissements les plus adaptés à
leurs profils. Enfin, des réseaux d’entreprise ont été développé permettant de construire des
parcours plus adaptés aux parcours des élèves.
Notons que nous n’avons pas pu identifier un lien direct entre la mobilisation du FSE et les
observations notées ci-dessus.
Analyse des effets du FSE pour le dispositif Ingénieurs pour l’Ecole (IPE)
-
Rôle du dispositif « Ingénieurs pour l’Ecole » (IPE) dans la lutte contre le
décrochage des jeunes
Le premier Ingénieur pour l’école a commencé son action en Picardie en février 2005 –
jusqu’alors aucun ingénieur pour l’école n’était installé en Picardie. Aucun élément de bilan
n’est donc pour le moment mobilisable. L’action de cet ingénieur sera centrée sur les lycées
des métiers (9 labellisations ont déjà eu lieu) et sur les dispositifs de parrainage.
Analyse des effets du FSE pour le dispositif des Classes Relais
Contexte du dispositif en Picardie
Le dispositif est récent en Picardie : les premiers ateliers relais ont été mis en place en 2003.
La structure de gestion – le GIP Forinval – est également récente. Le dispositif est donc à
l’heure actuelle en phase de maturation. Initialement, seuls deux collèges avaient sollicité la
DRTEFP pour bénéficier du FSE Objectif 3 : le collège Edouard Lucas et le collège Gérard
Philipe.
Cette phase de maturation passe notamment par l’acceptation progressive du FSE, qui a, selon
le coordinateur du dispositif, d’abord inquiété les établissements car il était considéré comme
synonyme de lourdeur administrative, de complexité et de contrôle. Des présentations ont été
faites par le responsable FSE du rectorat qui ont permis de répondre aux principales questions.
Notons cependant que par exemple sur le département de l’Aisne, qui compte pour l’année
scolaire 2004-2005 2 classes relais et 2 ateliers relais, seul 1 atelier est cofinancé.
Les montants mobilisés en 2003 par les deux collèges précités sont relativement faibles
puisqu’ils se montent à environ 40 000 € réalisés.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
40
Les montants mobilisés par le GIP Forinval au titre des dispositifs relais se montent, pour
2004, à environ 265 000 € conventionnés.
Place de la mesure 4-1 dans la programmation régionale
Part de la mesure 4.1 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
3,91%
Mesure 4.1
Autres Mesures
96,09%
Analyse de la consommation des crédits
Mesure 4.1 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
2500000
2000000
Montants
conventionnés
1500000
Montants réalisés
1000000
500000
0
2000
2001
2002
2003
2004
A titre de comparaison, la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 4-1 en 2003 par
l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 3,4%.
Les conventionnements au titre de la mesure 4 type d’action 1 sont très largement à
destination du GIP Forinval qui, comme déjà expliqué, est une structure récente ; les actions
cofinancées sont pour l’essentiel des actions du dispositif relais.
L’impact sur les bénéficiaires
Notons que, tel qu’il est conçu pour l’instant, le dispositif ne permet pas de suivre à plus de 1
mois le parcours des bénéficiaires. Aussi l’évaluation en termes de résultats sur les parcours
scolaires est elle rendue dépendante des discours des responsables. Par ailleurs, le dispositif
est encore trop récent (les actions du GIP Forinval ont été cofinancées en 2004) pour disposer
d’autres éléments quantitatifs.
Le dispositif a été conçu comme un dispositif « intégrateur », c’est-à-dire associant
systématiquement les familles des élèves bénéficiaires. Des objectifs sont fixés aux élèves et
un suivi est effectué (via des fiches bilans), l’idée étant d’éviter que ces structures ne soient
considérées comme « relégatrices ».
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
41
Les entretiens ont permis de distinguer trois catégories d’élèves, dont deux bénéficient
avantageusement du dispositif : les « absentéistes » et les « perturbateurs ». Pour la troisième
catégorie, les « décrocheurs », l’intérêt que présente le dispositif semble moins évident.
Le dispositif semble fonctionner pour les élèves présentant des comportements querelleurs,
agressifs ou violents : le passage par l’atelier permet des évolutions du comportement. Ce
type d’effet est difficilement mesurable quantitativement : ils émanent surtout des impressions
émises par les responsables.
Cependant, ces progrès comportementaux, mineurs, et identifiables dans le cadre du petit
groupe qu’est l’atelier, ne sont pas aussi visibles au sein de la structure beaucoup plus lourde
qu’est celle du collège. Les méthodes pédagogiques n’évoluent pas sous l’influence de ces
dispositifs : il n’y a pas de continuité entre le dispositif et le collège. Cette situation est due à
la petite taille de l’atelier qui permet une attention particulière sur chaque enfant, ce que ne
permet pas la structure du collège où le nombre d’élèves pour un enseignant est 5 à 6 fois plus
important. Il y a encore trop peu de réflexion sur la manière de réintégrer les élèves dans leur
classe et sur les enjeux pédagogiques que cela représente.
Par ailleurs, le dispositif ne présente pas la même efficacité en termes de réussite scolaire pour
les élèves en difficulté.
L’impact sur les structures
Le FSE a permis aux structures des ateliers de financer leurs caractères originaux :
- l’extériorité (location de locaux) ;
- la mise en place d’activités sportives (petits équipements) ;
- des activités culturelles (recours à des vacataires) ;
- les repas en tant qu’activité de socialisation ;
- la location d’un parc informatique, etc.
Des partenariats existent entre le dispositif des ateliers et des associations populaires ; les
classes relais sont quant à elles en partenariat avec la PJJ. Par ailleurs, des pistes de travail
avec des psychologues sont en cours d’élaboration pour la rentrée 2005-2006.
Il a été mis en avant par le coordonnateur du dispositif que le FSE est appelé à jouer un rôle
de plus en plus important en termes de diversification du dispositif, du fait notamment de la
coordination entre le département FSE du rectorat et le GIP Forinval.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
42
Mesure 4 – Type d’action 2 Faciliter l’accès et la réussite des jeunes et des adultes
dans les formations en alternance
Contexte de la programmation
Le dispositif picard de soutien aux formations en alternance est cofinancé au titre des objectifs
2 et 3. Il passe notamment par la promotion d’actions de pré-formation. Ainsi, trois
programmes ont été développés qui s’inscrivent dans la mesure 4 du DOCUP:
- un programme de formations qualifiantes,
- un programme de formations alternées pré-professionnelles,
- un programme de formations « pré-professionnelles renforcées ».
En ce qui concerne l’objectif 3, l’accent avait, en début de programmation, été particulièrement
porté sur les formations pré-professionnelles destinées aux jeunes les plus démunis en matière
de qualification. Un état des lieux en 2002 a permis de mettre en lumière la plus forte
demande émanant des publics pour les formations qualifiantes que pour les qualifications prépofessionnelles. Les crédits ont donc été en priorité réaffectés vers les actions qualifiantes.
Cependant, la révision à mi-parcours du DOCUP ne permettant plus le cofinancement des
actions qualifiantes au titre de la mesure 4 de l’objectif 3, c’est l’objectif 2 qui a « pris le
relais » pour cofinancer ces actions. Les fonds FSE de l’objectif 3 ont pour leur part été
réaffectés sur les formations pré-professionnelles.
Comme déjà indiqué en introduction de la mesure 4, faute d’éléments suffisants pour
distinguer les effets propres à chaque type d’action, notre analyse regroupe les types d’actions
2 et 3.
-
Place de la mesure 4.2 dans la programmation régionale
Part de la mesure 4.2 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
14,54%
Mesure 4.2
Autres Mesures
85,46%
-
Analyse de la consommation des crédits
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
43
Mesure 4.2 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
3500000
3000000
2500000
2000000
Montants
conventionnés
1500000
Montants réalisés
1000000
500000
0
2000
2001
2002
2003
2004
A titre de comparaison, la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 4-2 en 2003 par
l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 7,1%.
Mesure 4 – Type d’action 3 Soutenir l’amélioration de la qualité des formations
professionnelles
Contexte de la programmation
-
Place de la Mesure 4.3 dans la programmation régionale
Part de la mesure 4.3 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
1,65%
Mesure 4.3
Autres Mesures
98,35%
-
Analyse de la consommation des crédits
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44
Mesure 4.3 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
1000000
900000
800000
700000
600000
Montants
conventionnés
500000
400000
300000
Montants réalisés
200000
100000
0
2000
2001
2002
2003
2004
A titre de comparaison, la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 4-3 en 2003 par
l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 3,4%.
Analyse des effets du FSE pour le dispositif de pré-qualification
-
Le dispositif de la pré-qualification en Picardie
Le programme de formations qualifiantes
L’objectif du programme est de permettre aux bénéficiaires :
- d'accéder à un contrat de travail (CDD, CDI)
- d’obtenir (totalement ou partiellement si la validation est modulaire) un titre, un
diplôme homologué, une qualification de branche permettant l’accès à l’emploi, une
certification délivrée par la Mission Régionale de Certification de Compétences
Professionnelles (MRCCP).
Le public concerné est constitué par trois catégories de demandeurs d’emplois :
- demandeurs d'emploi ayant une représentation claire de leurs motivations, expériences,
de leur potentiel et de leurs capacités par rapport à un domaine professionnel ou un
métier déterminé,
- demandeurs d'emploi satisfaisant aux pré-requis définis dans la présentation de l’action
de formation,
- demandeurs d'emploi n’ayant pas bénéficié dans les deux dernières années de plus de
800 heures de formation sur un financement régional (hormis sur des actions préqualifiantes).
L’action comprend le suivi de modules de formations adaptés. Les actions de formation
qualifiantes d’une durée supérieure à 140 heures comprennent une période de stage en
entreprise. Les actions de plus de 500 heures sont validées par un titre ou diplôme homologué,
une validation de branche ou une certification de la Mission Régionale de Certification des
Compétences Professionnelles.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
45
On constate une forte augmentation des crédits mobilisés sur ce type d’actions. Cette situation
résulte d’un diagnostic établi sur les années 2000-2001 et qui a permis de mettre à jour une
forte demande de la part des publics sur les formations qualifiantes.
Depuis la révision du DOCUP à mi-parcours, ces actions ne sont plus cofinancées par le FSE au
titre de l’objectif 3.
Le programme de formations alternées pré-professionnelles
L’objectif du programme est de permettre aux bénéficiaires :
- d'accéder à l’emploi au travers de contrats en alternance ou de contrats de travail
(CDD, CDI), après avoir vérifié et consolidé son choix professionnel,
- d'accéder à une formation qualifiante ou diplômante, financée ou non par la Région,
grâce à l'acquisition de compétences minimales,
- de retourner en formation initiale.
Ce dispositif concerne en priorité les jeunes de 16 à 26 ans, sortis du système de formation
initiale, dépourvus de qualification ou de diplôme.
Les actions de formations alternées pré-professionnelles passent par des modules sur :
- l'acquisition de connaissances de base générales et techniques,
- l’acquisition de gestes professionnels et de la culture économique particulièrement du
secteur d'activité visé,
- l’initiation à la mise en œuvre de techniques professionnelles,
- l’évaluation des acquis professionnels,
- les techniques de recherche d’emploi.
Des périodes de « simulation professionnelle » sont également proposées qui permettent au
stagiaire de découvrir de façon concrète les techniques, le vocabulaire et les gestes
professionnels et les règles de sécurité du ou des métiers identifié(s) dans son projet.
L’action de pré-professionnalisation a une durée maximale de 400 heures. Elle est complétée
par une ou plusieurs périodes en entreprise d’une durée globale maximale de 400 heures.
Tout stagiaire sortant d'une action pré-professionnelle doit être en possession d'un document
écrit faisant état de ses acquis en termes de :
- connaissances générales,
- connaissances professionnelles,
- aptitudes sociales.
Cette reconnaissance peut aussi être validée par l’obtention du CCIP (Certificat de capacité
d’insertion professionnelle) ou du CFG (Certificat de formation générale).
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46
Le programme de formation « pré-professionnelle renforcée »
Le programme de formation « Pré-Professionnelle Renforcée » visa à faciliter l'accès à la
qualification et à l'insertion professionnelle de ses bénéficiaires. Il s’adresse :
- soit à des jeunes rencontrant des difficultés d’ordre social, familial ou personnel et
relevant d’un niveau de formation inférieur ou égal au niveau V ;
- soit, exceptionnellement, à un public d'adultes (plus de 26 ans) rencontrant les mêmes
difficultés.
Il s’agit de permettre à chaque stagiaire d'élaborer un projet professionnel et/ou de s'orienter
vers un parcours menant à une qualification ou un emploi :
soit dans le cadre d'une action de formation financée ou non par la Région Picardie,
soit par un emploi en alternance, en insertion ou durable.
soit par un retour en formation initiale.
L'action de formation est élaborée à partir de modules : « Socialisation », « professionnel ou
technique », « Connaissance du monde professionnel et de l'environnement socioéconomique », « remise à niveau ».
A partir de 2005, ce dispositif sera accompagné du dispositif « mobilisation pour l’insertion ». Il
s’agit de faciliter l’accès à la qualification et à l’insertion professionnelle des bénéficiaires en
travaillant notamment sur les connaissances générales, la projection dans le monde
professionnel et les aptitudes sociales.
Le dispositif Mobilisation pour l’Insertion vise ainsi 3 objectifs :
Objectif 1 : Socialisation
Objectif 2 : Projection dans un environnement professionnel
Objectif 3 : Accession à la qualification par l’emploi ou la formation
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
47
Effets du FSE sur les bénéficiaires
Les différents tableaux présentés permettent de prendre la mesure de l’impact du FSE sur les
bénéficiaires : le FSE a permis de financer plus d’heures de formation à destination des publics
cibles que sont les jeunes en difficulté notamment.
Analyse des effets du FSE pour le dispositif Apprentissage
L’évaluation du dispositif de soutien des CFA a été effectuée à l’aide de la consultation de
documents et d’entretiens avec les différents intervenants du Conseil Régional. Notons que
seule une directrice de CFA (en poste depuis seulement trois mois) s’est présentée à la réunion
d’évaluation organisée par le CR alors que la mobilisation des directeurs de CFA avait été forte
lors de l’évaluation intermédiaire.
Par ailleurs, le FSE est mobilisé sur des actions au sein desquelles il est difficile de distinguer
les effets spécifiques qui pourraient lui être attribués. Aussi présentons-nous dans cette partie
des résultats liés à la mise en œuvre des actions dans leur entier, non des résultats qui
pourraient être exclusivement mis en relation avec la mobilisation du FSE.
Présentation et contexte du dispositif
La région Picardie rencontre d’importantes difficultés d’accès à la qualification des jeunes : en
2001, 14,8% des jeunes picards sont sortis du système scolaire sans qualification
professionnelle contre 7% au niveau national. Le nombre d’apprentis picards reste par ailleurs
inférieur à al moyenne nationale.
Par les lois de décentralisation de 1983, les Régions détiennent une compétence de régulation
de l’apprentissage et une responsabilité dans son financement. Dans ce contexte, le Conseil
Régional de la Picardie a progressivement développé une politique de l’apprentissage autour
des principes objectifs suivants :
- revaloriser l’apprentissage pour qu’il constitue une alternative de qualité à la formation
professionnelle en temps plein,
- favoriser l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification professionnelle,
- adapter les niveaux et les diplômes aux besoins de l’environnement économique et
notamment accompagner l’élévation des niveaux,
- diversifier l’apprentissage sur des secteurs et métiers nouveaux.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
48
Les principales actions prévues dans le cadre du soutien du Conseil Régional à l’apprentissage
sont les suivantes :
- Permettre l’accès à l’apprentissage des jeunes filles en cofinançant les formations des
jeunes filles apprenties,
- Permettre aux apprentis de faibles niveaux de qualification de suivre une formation en
cofinançant des indemnités pour les frais relatifs à leur hébergement (nuitées) et à
leurs repas,
- Permettre le développement du préapprentissage en cofinançant les sections de CPA et
CLIPA,
- Accompagner la démarche qualitative des CFA en cofinançant les contrats de progrès,
- Réaliser une brochure sur l’apprentissage en Picardie qui a pour objectif de faire
connaître cette voie de formation aux élèves des établissements publics et privés et de
Classes Préparatoires à l'Apprentissage (CPA) ainsi qu'à leur famille
Ces actions sont, comme nous le verrons plus loin, notamment mises en œuvre via les
« contrats de progrès ».
Analyse des données financières
Les crédits FSE mobilisés pour l’apprentissage l’ont principalement été au titre de la mesure 42, « appuyer les dispositifs d’apprentissage ». Une partie des fonds mobilisés l’est également
au titre de la mesure 4-3 « Améliorer la qualité des formations dans le domaine de
l’apprentissage (…) ».
Les montants des crédits FSE mobilisés sur l’apprentissage entre 2000 et 2004 sont les
suivants :
Année
2000
2001
2002
2003
2004
Total
Agrément
1 981 837,22
2 167 825,03
2 412 734,77
2 421 419,75
2 421 419,75
11 405 236,52
% FSE
45%
45%
45%
45%
45%
45%
Réalisation
1 981 837,22
2 167 825,03
2 412 734,77
2 421 419,75
Non achevé
8 983 816,77
% réalisation
100%
100%
100%
100%
---
Evolution de la destination des financements FSE
Contrats de progrès
Fonctionnement des formations des jeunes filles
Allocations de repas et d’hébergement
Pré-apprentissage
Brochure ONISEP
2000
23,1%
61,8%
15,1%
2001
19,0%
50,7%
12,7%
17,6%
Indicateurs généraux relatifs à l’apprentissage en Picardie
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
2002
19,0%
44,8%
13,9%
22,4%
2003
18,9%
44,6%
13,9%
22,3%
0,4%
2004
18,8%
44,5%
13,8%
22,3%
0,6%
49
Le graphique ci-dessus montre que le nombre d’apprentis a fortement augmenté au cours de
la seconde moitié des années 1990 et est resté à peu près stable depuis 2000.
Le graphique ci-dessus présente la répartition des apprentis par niveau en 2003. La part des
niveaux V est proche de 60%.
Les tableaux ci-dessous présentent le suivi à 11 mois des apprentis sortis de CFA en 2003. Les
résultats sont issus de données fournies par le CR.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
50
Le taux de rupture ne doit pas être interprété en données brutes, certaines ruptures pouvant
être positives pour le jeune ou déboucher sur un autre contrat. C'est pourquoi on regardera
toujours en parallèle le taux de recherche d'emploi suite à une rupture qui mesure le nombre
de jeunes n'ayant pas trouvé de solution après celle-ci. 18,3% des jeunes ayant rompu leur
contrat d'apprentissage se retrouvent sans solution et sont à la recherche d'un emploi, en forte
augmentation par rapport à 2003 (13,3%).6
Analyse de la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des CFA en Picardie
Le dispositif d’accompagnement des CFA en Picardie répond à une forte volonté du Conseil
Régional qui a mis en œuvre différents instruments dans le cadre du Contrat de Plan Etat
Région pour tenter de coordonner et systématiser les actions de qualité des CFA. Le caractère
6 Source des tableaux et notes : Document « Indicateurs d’apprentissage » élaboré par le Conseil Régional de Picardie.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
51
innovant des politiques de formation menées en région Picardie s’est notamment manifesté par
le développement de l’individualisation croissante des parcours de formation. Pour les CFA,
cette mise en œuvre est notamment passée par les « contrats de progrès » qui ont pour
objectif explicites, depuis 2000 :
- d’appuyer les démarches des CFA pour accueillir et accompagner les jeunes les plus en
difficulté au travers d’actions d’ordre social, pédagogique et d’insertion professionnelle ;
- de garantir aux jeunes apprentis l’accès à une qualification professionnelle au minimum
de niveau V ;
- de renforcer l’accès des jeunes filles aux formations par la voie de l’apprentissage ;
- de contribuer à l’acquisition des connaissances de base dans la maîtrise des outils de la
société de l’information.
Ces objectifs sont déclinés en « mesures éligibles », dont les CFA ne peuvent s’affranchir qu’à
condition de respecter les objectifs ci-dessus énoncés.
Encadrant les actions des contrats de progrès dans une démarche pluriannuelle, un « contrat
de développement triennal » a été mis en œuvre, et surtout, plus récemment, un « contrat
d’objectifs et de moyens ». Ce contrat s’accompagne d’une charte « les CFA picards à l’horizon
2010 » qui sera mise en œuvre à la fin de l’année 2005. Le contrat d’objectifs et de moyens
englobe les contrats de progrès et les contrats de développement triennal, et développe une
série d’autres actions telles que des campagnes de communication, l’aide à la création de
nouveaux CFA, etc.
Place du FSE dans ce dispositif
Le FSE ne cofinance que les actions des « contrats de progrès » et les « contrats de
développement triennal ». Pour les années 2005 et 2006, les contrats de progrès concernent
quelque 19 CFA. Nous focaliserons donc notre évaluation sur ce dispositif.
Notons cependant d’emblée que, même si le FSE Objectif 3 n’abonde que de manière
relativement faible le dispositif d’apprentissage, il semble avoir cependant joué un rôle
important dans la mobilisation de la sphère décisionnelle de la région pour la mise en œuvre
d’une stratégie régionale de formation. Par ailleurs, les exigences européennes en matière de
suivi ont contribué à la mise en place de procédures comptables plus appropriées pour rendre
compte des coûts de formation, démarche parfois difficile à mettre en œuvre.
Comme déjà noté, le dispositif des contrats de progrès s’inscrit dans le cadre du Contrat de
Plan Etat Région de Picardie. Le cahier des charges précise que l’action sera principalement
orientée vers les jeunes inscrits dans des formations de CAP, ou autres niveaux V. La
démarche consiste notamment à adapter les parcours et donc à financer des heures de
formation spécifiquement mobilisées sur ces publics. L’aide doit également parvenir aux
« jeunes les plus en difficulté » via la possibilité d’allonger les contrats à 3 ans, le
dédoublement de sections, et la mise en place de soutien personnalisé. Par ailleurs, un objectif
spécifique concerne les jeunes filles dont il s’agit d’augmenter la proportion.
Indicateurs présentant les réalisations des années 2002 et 2003 sur les actions que
cofinance le FSE
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
52
2002
Nombre total de bénéficiaires
Montant dépensé
Répartition des bénéficiaires par sexe
Total
Hommes
Femmes
< 25 ans
Salariés
Répartition des bénéficiaires par âge
Répartition des bénéficiaires par statut sur le marché
du travail
Niveau de qualification des bénéficiaires
Niveau III et +
Niveau IV
Niveau V
Niveau infra V
Nombre total d’heures
Coût moyen du parcours
Durée moyenne du parcours
Coût horaire moyen
Actions de prestation (étude, diagnostic, conseil)
Contrats de qualité
Nuitées
Repas
2003
2 425
5 361 632,83 €
446
2 059
2 425
2 378
5 380 932,78
436
1 942
2 378
2 425
2 378
452
344
1 114
515
1 305 770
1 484,54
538
2,96
292
352
1 237
497
1 329 095
1 514
559
2,71
16
16
56 894
294 753
56 894
294 754
Les effets spécifiques du FSE sont donc difficiles à isoler. Quantitativement, il est possible de
distinguer notamment les heures de formation qu’il a permis de financer. Par ailleurs, on peut
noter, à la suite de l’évaluation intermédiaire, que la visibilité des financements européens
pour les directeurs de CFA est assurée par la procédure des contrats de progrès.
Cependant, on peut constater que le Conseil Régional a une politique très volontariste en
termes d’organisation, de suivi et de mise en partenariat des différents CFA. Dans ce contexte,
la valeur ajoutée du FSE sur ce point est difficile à établir. L’absence des directeurs de CFA à la
réunion d’évaluation ne nous permet pas d’affirmer que le FSE constitue un levier d’action
décisif pour les CFA picards.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
53
Effets de la mesure 5 : Améliorer l’information, l’orientation et
l’individualisation des formations, notamment par les NTIC, et
développer l’accès à la validation.
Mesure 5 – Type d’action 1 Améliorer l’information, l’orientation et l’individualisation
des formations notamment grâce aux NTIC
Contexte de la programmation
-
Place de la Mesure 5.1 dans la programmation régionale
Part de la mesure 5.1 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
2,57%
Mesure 5.1
Autres Mesures
97,43%
-
Analyse de la consommation des crédits
Mesure 5.1 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
700000
600000
500000
400000
Montants
conventionnés
300000
Montants réalisés
200000
100000
0
2000
2001
2002
2003
2004
A titre de comparaison, la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 5-1 en 2003 par
l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 3,0%.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
54
Analyse des effets du FSE pour la Mesure 5.1
L’organisation des APP en Picardie est en phase de structuration et s’inscrit dans un contexte
d’augmentation du nombre de structures porteuses (4 nouvelles structures en 2004). Le
dispositif des APP fonctionne en mode marchés publics avec une gestion très proche des APP et
APLI. Notons à cet égard que le cahier des charges oriente fortement les structures porteuses
d’APP vers un souci d’amélioration des pratiques pédagogiques et des moyens mis à
disposition des bénéficiaires.
La DRTEFP travaille en partenariat avec une Cellule d’Appui Pédagogique de manière à garantir
la qualité des aspects pédagogiques du cahier des charges, du suivi et de l’animation du
réseau. Cette Cellule regroupe entre autres des représentants de l’Education Nationale, de
l’Université, et des consultants. Cette Cellule fonctionne sans l’appui du FSE.
Le dispositif se structure donc, avec notamment la tenue de réunions de travail sur les
questions suivantes : la mutualisation des ressources de positionnement des bénéficiaires, un
livret de suivi commun aux différents APP, les centres ressources.
Le FSE est mobilisé en priorité pour les heures de formation. Les effets de la mobilisation du
FSE sont donc largement des effets volumes qui permettent une augmentation du nombre de
bénéficiaires.
Analyse de données issues de la base de données nationale (Algora)
Parts des différentes structures d’orientation
Origine des bénéficiaires (structure d'orientation)
40,00
35,00
30,00
Ce
graphique
montre
la
diminution
du
nombre
de
candidatures
spontanées ;
la
DRTEFP cherche à développer la
formation des prescripteurs.
25,00
20,00
15,00
10,00
5,00
0,00
2000
2001
2002
2003
2004
Missions locales et PAIO
Agences locales ANPE
CIO
Entreprises - OPCA - FAF
Organismes de formation
Travailleurs sociaux
Autres structures
Candidatures spontanées
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
55
Caractéristiques des bénéficiaires
Caractéristiques des bénéficiaires
60
50
La lecture de ce graphique permet de
mesurer la part prépondérante des
publics féminins, par ailleurs en
croissance.
40
30
20
10
0
2000
2001
H 16-25 ans
2002
H 26 et +
F 16-25 ans
2003
F 26 et +
Caractéristiques des bénéficiaires à l’entrée dans l’APP
Situation des bénéficiaires à leur arrivée à l'APP
80
70
60
50
La part des chômeurs, supérieure à
50%, est en forte croissance depuis
le début de la programmation.
40
30
20
10
0
2000
2001
2002
2003
2004
Stagiaires de la formation professionnelle
Salariés - contrats de travail particulier (secteur marchand)
Salariés - contrats de travail particulier (secteur non-marchand)
Salariés de droit commun
Demandeurs d'emploi
Autres statuts
Series7
Parts des bénéficiaires ayant bénéficié de la FOAD
Nombre de bénéficiaires ayant bénéficié de FOAD durant leur
formation
Malgré les efforts fournis pour
développer la Formation Ouverte à
Distance, cette forme
d’apprentissage est en diminution,
seules les formations dispensées
par le CNED augmentent.
120
100
80
60
40
20
0
2000
2001
2002
2003
2004
Conventions CNED Centre National Enseignement à Distance
Conventions AFPA (CNEFAD)
Conventions autres prestataires
Dispositifs de formations ouvertes et à distance
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56
Evolution des situations à la sortie de l’APP 2000-2003
Situations à la sortie de l'APP 2000
Autres situations
Situations inconnues
connues
9%
10%
Situations à la sortie de l'APP 2001
Entrée en formation
(préqualif, qualif,,,,)
8%
Poursuite du stage en
cours
9%
Retour en formation
initiale
1%
Inactifs
1%
Salariés - contrats de
travail particulier (secteur
marchand)
5%
Salariés de droit commun
13%
Demandeurs d'emploi
33%
Salariés - contrats de
travail particulier (secteur
non-marchand)
11%
Demandeurs d'emploi
37%
Demandeurs d'emploi
34%
Salariés de droit
commun
12%
Salariés - contrats de
travail particulier
(secteur nonmarchand)
8%
Situations à la sortie de l'APP 2003
Situations inconnues
7%
Entrée en formation
(préqualif, qualif,,,,) Retour en formation
initiale
8%
1%
Inactifs
1%
Inactifs
1%
Autres situations
connues
7%
Poursuite du stage
en cours
12%
Entrée en formation
(préqualif, qualif,,,,)
9%
Salariés - contrats de
travail particulier
(secteur nonmarchand)
6%
Retour en formation
initiale
1%
Salariés - contrats de
travail particulier
(secteur marchand)
2%
Salariés - contrats de
travail particulier
(secteur marchand)
5%
Salariés de droit
commun
17%
Retour en formation
initiale
0%
Salariés - contrats de
travail particulier
(secteur marchand)
5%
Poursuite du stage
en cours
15%
Situations inconnues
6%
8%
Inactifs
1%
Situations à la sortie de l'APP 2002
Autres situations
connues
7%
Poursuite du stage
en cours Entrée en formation
14%
(préqualif, qualif,,,,)
Situations inconnues
Autres situations 7%
connues
8%
Demandeurs d'emploi
38%
Salariés de droit
commun
17%
Salariés - contrats de
travail particulier
(secteur nonmarchand)
6%
Bien que la part des salariés de droit commun soit en augmentation sur la période, les sorties de l’APP vers des demandes d’emploi
progressent.
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57
Evolution des estimations des stagiaires sur l’atteinte de leurs objectifs
Estimations des stagiaires sur l'atteinte de leurs objectifs
60
50
40
30
20
10
entièrement atteints
partiellement atteints
0
2000
2001
2002
Objectifs pas atteints
2003
2004
Pour finir, ce graphique montre à la fois une augmentation de la part des bénéficiaires
considérant que leurs objectifs sont entièrement atteints à l’issue de la formation, et une
légère augmentation de la part des bénéficiaires considérant n’avoir pas du tout atteint leurs
objectifs. Cette lecture est à relier aux résultats en termes de sorties.
D’une manière générale, le manque de coordination du dispositif rend difficile la lecture d’effets
propres à la mobilisation du FSE autres que des effets volumes. Notons cependant qu’une
dynamique est en train de voir le jour sous l’impulsion conjointe de la DRTEFP et de la Cellule
d’Appui à l’Apprentissage qui devrait permettre de structurer le dispositif, de développer les
échanges de bonnes pratiques entre formateurs (encore assez difficile) et promouvoir
l’amélioration de la qualité des pratiques et matériels pédagogiques.
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58
Mesure 5 – Type d’action 2 Développer l’accès à la Validation des Acquis de
l’Expérience (VAE)
Contexte de la programmation
-
Place de la Mesure 5.2 dans la programmation régionale
Part de la mesure 5.2 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
0,34%
Mesure 5.2
Autres Mesures
99,66%
-
Analyse de la consommation des crédits
Mesure 5.2 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
140000
120000
100000
80000
Montants
conventionnés
60000
Montants réalisés
40000
20000
0
2000
2001
2002
2003
2004
A titre de comparaison, la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 5-2 en 2003 par
l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 1,7%.
Analyse des effets du FSE pour la Mesure 5.2
-
Effets de la mobilisation du FSE sur le développement de la VAE dans la région
La région est confrontée à une situation de sous qualification très forte.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
59
Actions retenues
Intervention
45%
2002 :
- Qualité accueil VAE
- Accompagnement VAE
2003 :
- Professionnalisation des acteurs
- Démarche Qualité
2004 :
- La qualité du service rendu « Etude
personnalisée de chaque
demande »
- Développer le partenariat pour
accroître le nombre de bénéficiaires
- Professionnaliser les acteurs
2005 – 2006 :
- Systématiser un suivi individualisé
des parcours VAE
- Améliorer l’accès à la VAE pour les
bas niveaux de qualification
- Professionnaliser les acteurs de la
VAE
prévue
FSE
105 304€
105 304€
90 664€
2005 : 126 000€
2006 : 135 000€
Trois axes de mobilisation du FSE sont particulièrement ressortis des entretiens et
consultations de documents :
La professionnalisation des acteurs
Comme le montre le tableau ci-dessous, l’accent a été mis sur la professionnalisation des
conseillers, sur les formations des membres de jurys et des GRETA (un conseiller VAE est
présent dans chaque GRETA).
Des groupes de travail ont été mis en place qui ont permis l’échange de pratiques entre
conseillers.
La communication autour du dispositif
Des plans de communication ont été mis en place (on constate une forte augmentation du
nombre de personnes accueillies dans le graphique ci-dessous) ;
Les informations étaient autrefois diffusées par des organismes indépendants de l’Education
Nationale. 80% des certificats étant du ressort de l’Education Nationale, il a été décidé que les
Centres d’Information et d’Orientation seraient désormais des « Points Relais Conseil ».
Un suivi plus structuré des bénéficiaires
Le FSE finance le temps passé par les conseillers : pour chaque personne orientée vers la VAE
par un PRC, un entretien personnalisé est assuré et une procédure de suivi est mise en place.
Le graphique ci-dessous présente l’évolution du nombre de bénéficiaires accueillis, suivis et
dont le dossier a été examiné par un jury.
© INEUMconsulting 2005
Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale
Evaluation finale de l’objectif 3 en France
60
250,0%
200,0%
150,0%
100,0%
50,0%
0,0%
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
-50,0%
Pourcentage d'augmentation du nombre de personnes accueillies
Pourcentage d'augmentation du nombre de personnes suivies
Pourcentage d'augmentation du nombre de dossiers examinés par un jury
Le graphique ci-dessus présente les taux de croissance annuels des personnes accueillies,
suivies et dont le dossier a été examiné par un jury. Ce format a été choisi pour rendre compte
de la vitesse d’adaptation du DAVA à l’augmentation du public (augmentation qui a été très
soutenue, notamment entre 2000 et 2002).
On constate ainsi une forte progression du nombre de personnes accueillies. Ainsi, le DAVA
parvient à conserver une part constante de personnes suivies par rapport au nombre de
personnes accueillies. Entre 1995 et 2003, le nombre de personnes accueillies a été multiplié
par plus de 10, de même que le nombre de personnes suivies.
Toutefois, lorsqu’on regarde les chiffres en valeur absolue, on constate qu’un très grand
nombre de personnes accueillies ne sont pas suivies. Il semble donc que la logique de qualité
ait été préférée à une logique de quantité.
1600
1506
1479
1400
1200
1000
739
800
600
317
212
147
200
40
0
494
417
384
400
6
1995
37
121
18
1996
86
47
25
27
1997
1998
Personnes accueillies
© INEUMconsulting 2005
229
165
114
72
1999
Personnes suivies
327
147
180
83
2000
108
2001
Dossiers examinés par un jury
Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale
Evaluation finale de l’objectif 3 en France
2002
2003
61
En ce qui concerne le nombre de diplômes délivrés on constate une forte progression
également.
Année
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Nombre de diplômes
délivrés / Nombre de
Nombre de
Nombre d'unités délivrées
candidiats inscrits à
diplômes complets aux candidats n'ayant pas l'examen VAP - VAE (cumul
délivrés par la VAE obtenu le diplôme complet
annuel)
4/10
14/28
29/46
49/84
87/146
124/201
2002
61
69 (pour 21 candidats)
257/399
2003
198
355 (pour 98 candidats)
486/743
Enfin, en termes de caractéristiques des bénéficiaires, les données ci-dessous montrent que la
part des bénéficiaires de niveaux V est relativement importante, bénéficiaires qui présentent
des taux de réussite élevés par rapport aux autres catégories.
Part des candidats en fonction
de leur niveau de formation
(session du 31 mars 2005)
Niveau V
Niveau IV
Niveau III
Total
© INEUMconsulting 2005
Candidats
Admis
21,1%
23,5%
55,4%
100,0%
Refusés
20,7%
27,6%
51,7%
100,0%
Partiels
3,8%
15,4%
80,8%
100,0%
Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale
Evaluation finale de l’objectif 3 en France
43,5%
13,0%
43,5%
100,0%
62
Effets de la mesure 6 : Moderniser les organisations du travail et
développer les compétences
Mesure 6 – Type d’action 1 Développer, anticiper et moderniser l’organisation du
travail et renforcer les moyens d’expertise et d’analyse dans les domaines du travail,
de l’emploi et de la formation
-
Place de la Mesure 6.1 dans la programmation régionale
Part de la mesure 6.1 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
2,15%
Mesure 6.1
Autres Mesures
97,85%
-
Analyse de la consommation des crédits
Mesure 6.1 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
1200000
1000000
800000
Montants
conventionnés
Montants réalisés
600000
400000
200000
0
2000
© INEUMconsulting 2005
2001
2002
2003
2004
Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale
Evaluation finale de l’objectif 3 en France
63
A titre de comparaison, la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 6-1 en 2003 par
l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 1,0%.
Analyse des effets du FSE pour la Mesure 6.1
Le type d’action 6-1 est réservé aux études d’une manière générale. Ainsi le FSE a-t-il permis
de financer l’Observatoire Emploi Formation de l’OREF. On note également le cofinancement
d’actions de l’AGEFOS PME, par ailleurs cofinancées au titre de la mesure 6-3 et sur lesquelles
nous reviendrons.
Notons enfin le cofinancement d’une action menée par l’Association des Paralysés de France :
un « Pôle de Mutualisation des Ressources » contribuant au développement de l'Emploi des
Personnes handicapées. Cette action est cofinancée en Picardie mais met en jeu un dispositif
dont l’envergure est nationale.
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Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale
Evaluation finale de l’objectif 3 en France
64
Mesure 6 – Type d’action 2 Favoriser le travail social
-
Place de la Mesure 6.2 dans la programmation régionale
Part de la mesure 6.2 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
0,27%
Mesure 6.2
Autres Mesures
99,73%
-
Analyse de la consommation des crédits
Mesure 6.2 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
180000
160000
140000
120000
100000
80000
Montants
conventionnés
60000
Montants réalisés
40000
20000
0
2000
2001
2002
2003
2004
A titre de comparaison, la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 6-2 en 2003 par
l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 0,5%.
-
Analyse des effets de la mesure 6.2
Peu d’actions ont été menées au titre de la mesure 6 type d’action 2 – on compte 7
bénéficiaires et un montant réalisé de moins de 250 000 €. On peut noter, parmi les
bénéficiaires, le Comité Régional Picardie CGT : l’action cofinancée (« projet Eurofor ») a
notamment permis de former des dirigeants syndicaux à la maîtrise d’outils informatiques. Les
formations ont été menées dans l’Aisne, dans l’Oise et dans la Somme et ont concerné quelque
134 syndicalistes. Cette formation est sensée permettre aux responsables syndicaux
d’améliorer leur capacité à jouer leur rôle de partenaires sociaux dans le domaine de la gestion
des fonds structurels et d’opérateurs des programmes communautaires (la formation
informatique était doublée d’une formation sur les questions européennes).
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
65
Mesure 6 – Type d’action 3 Agir de façon globale sur l’adaptation des ressources
humaines dans le cadre de plans de formation des entreprises
-
Place de la Mesure 6.3 dans la programmation régionale
Part de la mesure 6.3 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
10,90%
Mesure 6.3
Autres Mesures
89,10%
-
Analyse de la consommation des crédits
Mesure 6.3 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
Montants
conventionnés
1500000
Montants réalisés
1000000
500000
0
2000
2001
2002
2003
2004
A titre de comparaison, la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 6-3 en 2003 par
l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 14%.
Mise en œuvre de la programmation
L’une des spécificité de la Picardie consiste dans le fait que la région soit le « guichet unique »
des diverses sources de financement : le dépôt et la gestion des dossiers s’en trouve
grandement facilité pour les OPCA.
Actions menées : la part prépondérante de l’AGEFOS PME
A 4 reprises, la région a utilisé la procédure de dérogation pour financer des plans pour des
entreprises de plus de 250 salariés (procédure autorisée suite à la révision à mi-parcours du
DOCUP). Les quatre plans de formation concernaient des « métiers en tension ».
Le nombre d’actions menées a progressivement augmenté au cours de la programmation.
L’AGEFOS PME est l’OPCA le plus consommateur de crédits puisqu’il concentre à lui seul près
de 40% des montants conventionnés. Notons que l’AGEFOS PME fonctionne sur deux régions :
Picardie – Nord Pas de Calais. En termes d’entreprises adhérentes, l’AGEFOS PME compte
1319 adhérents de plus de 10 salariés et 2571 adhérents de moins de 10 salariés.
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
66
Les actions menées par l’AGEFOS PME ayant bénéficié des crédits FSE sont de différents
types :
- accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de leurs plans de formation ;
- formation et accompagnement dans la mise en œuvre de projets de reprise
d’entreprises ;
- actions de formation à destination des futurs responsables de structures associatives
(gestion, suivi de projet, etc.) ;
- actions à destination des TPE (identifier les principes liés à la stratégie de l’entreprise,
objectifs de progrès, etc.).
Une des actions importantes menées en Picardie est le recensement des besoins en TIC des
PME sur le département de la Somme.
Les actions de formation liées à l'évolution des emplois et participant au maintien dans
l'emploi représentent environ 50% des actions contre 40% pour les actions de formation ayant
pour objet le développement des compétences des salariés.
En termes d’actions collectives, il existe des actions menés sur le thème de la
professionnalisation du métier de chef d’entreprise, les évolutions législatives (ex : circulaire
sur la prévention des risques), l’adaptation de l’entreprise à l’évolution d’un territoire, etc.
Par exemple, sur deux territoires (Soissons et Ham), plusieurs entreprises étaient dépendantes
vis-à-vis d’un sous-traitant unique contraint à la cessation d’activité : le FSE a permis de
financer des actions pour que les entreprises réfléchissent à de nouveaux positionnements et
forment leur personnel. Ainsi, les actions collectives ne portent pas seulement sur les salariés,
mais sur l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés à des évolutions législatives ou
économiques.
Les effets du FSE sur les bénéficiaires : exemples des actions de l’AGEFOS PME
Les données de la base FSE exploitées pour les OPCA ayant reçu le plus de cofinancement au
cours de la programmation (ils représentent plus de 70% de la programmation totale)
permettent d’obtenir le nombre de bénéficiaires suivant.
Des actions de formation mieux structurées
L’entretien avec la responsable de l’AGEFOS PME pour les régions Nord Pas de Calais et
Picardie a permis de mettre en lumière le fait que le FSE permet de valoriser le temps passé en
accompagnement des entreprises : en amont, pendant et en aval. Un temps de structuration
semble donc possible pour les entreprises, grâce à cet accompagnement, le montage de
dossiers de co-financement paraissant très complexe aux chefs d’entreprises. Sans ce temps
de structuration et de d’accompagnement, les entreprises monteraient des actions de
formation de façon irrégulière et dans l’urgence : l’absence d’anticipation conduirait à ne
mener que des actions d’adaptation aux postes de travail.
Impacts sur la mobilité, l’employabilité, le transfert de compétences
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Evaluation finale de l’objectif 3 en France
67
-
Les impacts sur la mobilité des salariés sont peu importants : la situation de l’emploi
fait que les salariés changent peu d’entreprises. Les salariés ont tendance à rester dans
leur entreprise. Il y a donc peu d’effet sur la mobilité, mais plutôt sur la
professionnalisation des salariés par rapport à l’entreprise dans laquelle ils sont.
Toutefois,
-
La notion d’employabilité en NPDC et Picardie consiste plus à pouvoir retrouver un
travail en cas de difficulté de l’entreprise que de pouvoir changer d’entreprise pour
évoluer.
-
La notion de compétence transférable est présente dans toutes les formations, il y a
donc bien un effet mais il n’est pas mesuré.
Ainsi, une action collective est menée sur les offices du tourisme. Le but est de
permettre la mobilité au sein de ce secteur. De même sur l’hôtellerie de plein air
(camping) : l’objectif ets de promouvoir la mobilité au sein d’une branche
professionnelle car il s’agit d’emplois saisonniers ou de CDD, or l’ensemble des
entreprises de ces secteurs se sont structurées pour organiser la formation de leurs
personnels confrontés à l’obligation d’êtr mobiles.
D’une manière générale, la réunion avec les OPCA a cependant mis en lumière que les OPCA
n’orientent pas les formations sur les salariés mais sur les postes : la logique n’est pas
d’augmenter l’employabilité des salariés (qui n’est qu’un corollaire de la formation) mais
d’améliorer l’adéquation entre les compétences de l’employé et les compétences requises pour
le poste qu’il occupe. Ainsi les OPCA n’orientent pas les formations proposées vers les publics
définis comme prioritaires par le DOCUP. Les OPCA répondent aux besoins de l’entreprise, non
aux besoins des salariés : le client des OPCA est l’entreprise.
Toutefois, le fait est que les publics ciblés par le DOCUP se révèlent bien être les bénéficiaires
des formations : les entreprises potentiellement bénéficiaires du FSE (moins de 250 salariés)
ont effectivement besoin de former les employés les moins qualifiés, de former les personnels
administratifs, qui s’avèrent être en majorité un public féminin, etc.
La concordance entre les objectifs du FSE et les besoins des entreprises se fait donc par
nécessité sans que la logique de mobilisation que le DOCUP a cherché à impulser en soit
effectivement responsable.
Les effets de la mobilisation du FSE sur les structures et les partenariats
La réunion avec les responsables d’OPCA a permis de mettre en lumière le rôle croissant de
ces derniers dans les entreprises. La présence des OPCA en entreprise semble être de mieux
en mieux acceptée et même réclamée par ces dernières. La connaissance de plus en plus fine
des problématiques spécifiques aux adhérents - même si le ratio entreprise / conseiller
départemental est variable d’un OPCA à l’autre fait dire que les référents OPCA deviennent de
véritables « conseillers en formation » notamment en ce qui concerne les problèmes liés à la
pyramide des âges. Le rôle des conseillers est d’identifier les stratégies des entreprises, de
rechercher avec eux des solutions à leurs difficultés par le biais de la formation.
Rapport avec les organismes de formation
Les appels à proposition pour les organismes de formation ont été mis en place récemment. A
l’exemple de l’AGEFOS PME, grâce aux projets qui ont été cofinancé par le FSE, il y a eu des
partenariats : avec des organismes de formation sur des problématiques particulières (ex :
formation au management de la prévention des risques), avec des fédérations (ex : tourisme,
hôtellerie de plein air, fédération entreprise d’insertion par l’économique en Picardie), avec des
chambres de commerce. Il y a également des partenariats d’ingénierie avec les GRETA, (ex :
partenariat avec le DAFCO : sur les projets de FOAD tuteurs).
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Effets des procédures FSE
Dans le monde agricole, un véritable changement de mentalité semble en cours de
déploiement du fait de l’obligation de constituer des dossiers de financement – le besoin de
l’aide des OPCA est très fort dans le contexte agricole.
Impact des procédures FSE sur la professionnalisation des OPCA : intérêt de la démarche
pédagogique liée à la constitution des dossiers FSE, logiques de projet.
Comment les OPCA vérifient le service et la qualité des formations :
- en cas d’actions collectives, les OPCA sont beaucoup plus responsabilisés puisqu’ils sont
à l’origine du projet (ce sont eux qui coordonnent les entreprises ayant accepté de
mener une action de formation collective et l’organisme de formation qui va la
réaliser) : ils vont donc sur place au moment de la formation
- en ce qui concerne les actions individuelles, les évaluations se font principalement via
les retours d’expérience des entreprises
Les OPCA proposent des formations aux entreprises par deux approches :
- une approche consistant à étudier la stratégie de l’entreprise, à identifier les éventuels
besoins de formation et à repérer les organismes et actions de formation pouvant
correspondre ;
- une approche « par catalogue » qui consiste à repérer les formations dans les
catalogues des organismes de formation et à évaluer quelles entreprises pourraient
trouver une valeur ajoutée à suivre ces formations.
Cette seconde approche est en diminution du fait de la personnalisation progressive des
formations : les organismes des formation proposent de plus en plus de formations adaptées
aux différents contextes des entreprises.
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Mesure 6 – Type d’action 4 Accompagner une démarche individuelle de formation à
l’initiative du salarié, notamment au titre du congé individuel de formation
-
Place de la Mesure 6.4 dans la programmation régionale
Part de la mesure 6.4 dans le total des montants conventionnés du
programme (2000-2004)
1,23%
Mesure 6.4
Autres Mesures
98,77%
-
Analyse de la consommation des crédits
Mesure 6.4 - Ecarts entre montants conventionnés et réalisés (20002004)
1000000
900000
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
Montants
conventionnés
Montants réalisés
2000
2001
2002
2003
2004
A titre de comparaison, la part des crédits réalisés consacrés à la mesure 6-4 en 2003 par
l’ensemble des régions bénéficiaires de l’objectif 3 représente 0,8%. Ici, seuls 23% des crédits
conventionnés ont été réalisés à l’heure actuelle.
Le nombre d’actions menées dans le cadre de la mesure 6 type d’action 4 est peu élevé : les
premières actions ont été cofinancées à partir de 2003. A cette date, le FAFSEA et UNIFAF sont
les deux OPACIF à avoir conventionné du FSE ; en 2004, FAF-TT et l’AFDAS les ont rejoints.
Peu d’informations sur les effets de la mobilisation du FSE sont donc pour l’instant disponibles.
Les « Bilans Qualitatifs, Quantitatifs et Financiers » consultés ne nous permettent pas de
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70
CONTEXTUALISATION REGIONALE
Etude de la prise compte des priorités transversales
Les priorités transversales inscrites dans le DOCUP sont les suivantes :
- promouvoir les initiatives locales pour l’emploi et les Pactes territoriaux pour l’emploi ;
- prendre en compte la dimension sociale et la dimension emploi des nouvelles
technologies de l’information et de la communication ;
- intégrer dans toutes les politiques la dimension égalité des chances entre les hommes
et les femmes ;
- l’insertion professionnelle et la qualification des personnes handicapées qui constitue
une priorité gouvernementale et se situe dans le prolongement de l’année européenne
pour ces publics ;
- la participation au marché du travail des travailleurs (actifs et non actifs) expérimentés
sur les axes d’intervention appropriés.
Cette partie a pour objectif de synthétiser les différents éléments, repérés au cours de
l’évaluation, relatifs à ces priorités. Précisons à nouveau que cette étude est focalisée sur les
mesures 3 à 6. Aussi les conclusions ici développées ne peuvent-elles s’appliquer aux autres
mesures, qui n’ont pas fait l’objet d’une analyse aussi approfondie. Notons à cet égard que
plusieurs intervenants mentionnent la mesure 2 (type d’action 3) et l’axe 5 comme des
privilégiés pour mettre en œuvre des actions correspondant aux priorités transversales.
Cependant, dans l’ensemble des entretiens, plusieurs priorités transversales sont revenues
systématiquement dans le discours des responsables. L’intégration de l’égalité hommes femmes notamment est souvent apparu comme une préoccupation. Ainsi, il ne fait pas de
doute que la très grande majorité des responsables des structures porteuses d’actions
cofinancées par le FSE ont intégré ces priorités comme éléments à prendre en compte dans le
cadre de la mise en œuvre d’actions cofinancées par le FSE – Objectif 3. Les causes de cette
situation sont notamment la signification systématique de ces priorités dans les conventions
ainsi que le rôle de pédagogue de la cellule FSE de la DRTEFP.
Toutefois, dans la réalité de la mise en œuvre des actions, on rencontre au mieux une
coïncidence de fait entre, par exemple, les publics cibles d’une part et les publics visés par les
priorités transversales d’autre part. C’est notamment le discours tenu par les OPCA au cours
de la réunion de travail sur l’évaluation : il ne serait pas pertinent de faire en sorte que les
publics bénéficiaires d’actions de formation respectent systématiquement la parité, mais il se
trouve que les entreprises ont de plus en plus recours à des formations de main d’œuvre
féminine (emplois administratifs nécessitant la maîtrise d’outils bureautiques), et que le FSE
cofinance ces formations.
Il en est de même avec les APP qui ont, presque par nature, vocation à développer des outils
de FOAD : le FSE cofinance cette démarche mais n’en est pas l’élément déclencheur.
Ainsi, d’une manière générale, sur les priorités transversales que sont l’égalité hommes –
femmes, la promotion des initiatives locales et la prise en compte des NTIC, le FSE
accompagne sans déclencher ni aiguiller. En ce qui concerne les priorités transversales
relatives aux handicapés ou travailleurs expérimentés, nous n’avons pas rencontré de cas de
mise en œuvre d’action où elles étaient explicitement prises en compte.
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Constats en termes de valeur ajoutée du programme objectif 3
Le référentiel stratégique de l’évaluation finale de l’Objectif 3 validé en Comité Technique de
l’Evaluation du 19 avril 2005 précise la notion de valeur ajoutée : il s’agit de la « contribution
du DOCUP aux stratégies et instruments existants ». La contribution du FSE, précise le
référentiel, réside soit dans l’amplification soit dans le complément de la politique.
Ainsi, on peut à l’évidence repérer un certain nombre de dispositifs ici étudiés ayant bénéficié
d’un effet d’amplification. C’est par exemple le cas des dispositifs cofinancés au titre de la
mesure 4, notamment pour le dispositif de la MGI.
L’utilisation du FSE permet à ces dispositifs d’accueillir plus de publics et ainsi d’augmenter la
chance des publics accueillis d’y être effectivement intégrés. L’effet d’amplification du FSE –
Objectif 3 est alors largement corrélé avec la part que représente le FSE dans le financement
du dispositif.
Cependant, un effet d’amplification peut également être identifié – sous forme d’effet induit –
par une amélioration de la productivité des acteurs de terrain : c’est notamment le cas de la
VAE. Le FSE cofinance des actions de formation de ces acteurs qui, gagnant en productivité et
en qualité suivent plus de bénéficiaires en les conseillant mieux.
Par ailleurs, pour le dispositif des PLIE, le cofinancement du FSE – Objectif 3 est à ce point
important (en moyenne environ 1/3 du budget des PLIE) que ce dernier n’a plus seulement un
effet d’amplification mais conditionne l’existence du dispositif. Il nous est cependant difficile
d’identifier dans quelle mesure les financements émanant du FSE seraient ou non pris en
charge par d’autres structures en cas de besoin.
Par ailleurs, on peut identifier, pour certains dispositifs, un apport du FSE en termes de
complément : le cofinancement a permis de toucher des publics ou de disposer d’équipements
ou de formations hors de la cible initiale des dispositifs concernés. C’est par exemple le cas du
PDI de la Somme.
D’une manière générale toutefois, nous avons, au cours de la mission, beaucoup plus souvent
mis en évidence des effets d’amplification que des effets de complémentarité.
Conclusions et recommandations
Suite aux différentes étapes de la mission confiée par la DGEFP, la mise en œuvre de l’Objectif
3 en Picardie sur la période 2000-2006 nous a semblé présenter les éléments caractéristiques
suivants:
Utilisation du FSE – Objectif 3 dans le contexte picard
- l’utilisation du FSE s’est heurtée, comme toutes les sources de financement, aux difficultés
intrinsèques de la région en termes de faible développement des structures de formation et
d’insertion et surtout de faibles débouchés pour les bénéficiaires de ces dispositifs ;
- dans le contexte de sous-qualification, de faible croissance et de tissu industriel peu
développé, le FSE est un outil de développement décisif pour traiter les problèmes de masse
auxquels la région est confrontée (effet d’amplification des politiques).
Le rôle des institutions – DRTEFP, CR et Rectorat
- la logique de la cellule FSE de la DRTEFP a consisté, avec succès, à obtenir les taux de
conventionnement et de réalisation les plus élevés possibles ;
- le Conseil Régional a pour sa part développé une politique de formation très active dans
laquelle le FSE a pu jouer le rôle d’amplificateur ainsi que de déterminant pour la mise en
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œuvre de pratiques nouvelles (comptabilité analytique, etc.) ; toutefois, le rôle dévolu à la
cellule FSE consiste à identifier les dispositifs éligibles puis à gérer les aspects proprement
financiers et comptables du FSE : un rapprochement plus net entre gestion du FSE et mise en
œuvre de la politique de formation a pu apparaître comme pertinent dans d’autres régions;
- la démarche de la cellule FSE du Rectorat s’est structurée très récemment (GIP Forinval) et
semble encore faire face à des résistances de la part des bénéficiaires ; toutefois la
structuration devrait permettre de lever ces dernières résistances.
Les opérateurs face à des situations difficiles
- les opérateurs nous ont semblé disposer de moyens assez réduits (notamment les PLIE) ;
- dans ce cadre l’utilisation du FSE semble permettre d’atteindre un niveau de service
minimum plutôt que de jouer le rôle d’accélérateur et de modernisateur identifié dans d’autres
régions ;
- le peu de mobilisation sur les priorités transversales révèle cette situation : le traitement est
un traitement de masse où il est difficile de développer (malgré quelques expériences
intéressantes) des approches très individualisées.
Conclusion
La mobilisation du FSE nous semble décisive pour la région Picardie, confrontée à un contexte
difficile, tant en termes de caractéristiques socio-économiques, qu’en termes de structures de
formation et d’insertion sociale et professionnelle. Cette mobilisation a été faite dans un souci
global d’efficacité. Si le FSE a joué un rôle dans le développement des différents dispositifs,
c’est en règle générale un rôle d’accompagnement plus que de déclenchement. Se pose en fait
la question de la complémentarité des différents dispositifs de financement et de leur
intégration dans une dynamique territoriale transversale qui évite la multiplication des guichets
et la diversification des orientations stratégiques.
Recommandations
A notre sens, la mobilisation du FSE pourrait avantageusement bénéficier de la mise en place
des points suivants :
- un rôle plus directement « managérial » de la cellule FSE de la DRTEFP ;
- une association plus étroite des élus locaux au principe de cofinancement ;
- un travail plus régulier et plus profond sur les logiques de partenariats entre dispositifs
(notamment entre PLIE et PDI) ;
- un conditionnement plus strict (via les conventions par exemple) des cofinancements
au respect des priorités transversales ;
- une articulation plus forte entre les enjeux économiques et le fonctionnement de
l’appareil de formation et d’insertion ;
- une articulation plus forte entre les fonds mobilisés aux titres des Objectifs 2 et 3.
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