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Fêtons l’Ontario 2011
Volet Candidature et Accueil d’événements
spéciaux de la catégorie Superproduction
Guide de demande

FÊTONS L'ONTARIO 2011
GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION
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1. CONTEXTE
Dans le Budget de l’Ontario de 2008, le gouvernement de l’Ontario annonçait la création du
Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals (Fêtons l’Ontario)
en vue d’appuyer, chaque année, les festivals et événements se tenant en Ontario et qui attirent
les touristes à se rendre dans la province.
En septembre 2010, la catégorie Superproduction de Fêtons l’Ontario 2011 a été lancée afin
d’attirer des événements nationaux et internationaux uniques en Ontario et d’encourager leur
accueil. Le programme accorde un financement en vue d’aider les organismes à présenter une
candidature ou à accueillir (ou les deux) des événements uniques de la catégorie
Superproduction dont la taille et la portée sont suffisantes pour attirer des visiteurs dans les
collectivités de l’Ontario et pour accroître la visibilité des destinations ontariennes à l’échelle
nationale et mondiale.
2. OBJECTIF
Grâce à l’octroi d’un financement stratégique basé sur les projets, la catégorie Superproduction
aidera les municipalités, les organismes et les entreprises à gagner et à accueillir des
événements Superproduction uniques. Le fonds se compose de deux volets :
1. Candidature de la catégorie Superproduction
Soutien permettant aux demandeurs de présenter une candidature pour obtenir les droits
d’accueil d’un événement Superproduction unique.
2. Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction
Soutien pour les programmes, les activités et les services spécifiques à l’organisation d’un
événement unique de la catégorie Superproduction qui a lieu en Ontario.
Le ministère du Tourisme et de la Culture s’attend à ce que ces événements Superproduction
uniques favorisent l’augmentation du nombre de visiteurs et des dépenses qu’ils font en Ontario.
Chaque demande de la catégorie Superproduction sera évaluée afin de voir si elle permettra
d’atteindre les résultats prévus suivants :
 Augmentation avérée du nombre de touristes et des recettes qu’ils génèrent en Ontario.
 Augmentation avérée de l’augmentation de la visibilité de l’Ontario sur le plan international.
 Impact économique et développement d’un héritage pour l’Ontario avérés.
3. DÉFINITIONS (un glossaire des termes est fourni en annexe)
Aux fins de la catégorie Superproduction, le ministère du Tourisme et de la Culture définit :
 Un événement Superproduction comme :
 un événement de renommée nationale ou internationale bénéficiant d’une couverture
médiatique importante
 un événement dont la renommée nationale et internationale est suffisante pour attirer les
touristes en Ontario
 un événement devant remporter un processus de soumission concurrentielle afin
d’obtenir les droits d’organiser l’événement en question.

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 un événement qui ne se déroule pas en Ontario tous les ans mais qui se déplace vers les
destinations hôtes au Canada ou à l’étranger.
 Un touriste comme une personne (pouvant être un résident de l’Ontario) qui parcourt
40 kilomètres ou plus, ou franchit les frontières de l’Ontario, pour assister à un événement.
 Les heures de programmation d’un festival ou événement comme le nombre d’heures
concurrentes de programmes destinés au grand public.
4. AIDE
Le montant maximal pouvant être demandé dans le cadre de la catégorie Superproduction de
Fêtons l’Ontario 2011 est le suivant :
 Candidature de la catégorie Superproduction :
 Aucune limite n’est imposée quant au montant pouvant être demandé; cependant, les
demandes doivent contenir une justification sérieuse liée aux exigences de la
candidature afin de légitimer le montant demandé.
 Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction :
 Un soutien est disponible jusqu’à concurrence de 20 % du budget de fonctionnement
requis pour accueillir l’événement.
Veuillez noter que les éléments suivants ne doivent pas être prise en compte pour déterminer
l’importance du budget de fonctionnement :
 la valeur des dépenses et des contributions en nature, et
 le financement potentiel dans le cadre de la catégorie Superproduction.
De plus, le budget de fonctionnement doit être celui de l’événement Superproduction spécifique
auquel s’applique le financement faisant l’objet de la demande et non celui de l’organisme qui la
présente.
La priorité sera accordée aux événements Superproduction qui peuvent démontrer qu’ils :
 peuvent justifier sérieusement leur potentiel d’attraction de visiteurs nationaux et étrangers;
 ont d’excellents antécédents quant à leur capacité d’attirer un grand nombre de touristes;
 jouissent d’une forte capacité organisationnelle et de leadership, y compris des antécédents
d’organisation réussie d’événements Superproduction;
 bénéficient d’un soutien communautaire à l’égard de l’événement, en particulier de la part
des industries du tourisme et de l’accueil;
 génèrent d’importantes retombées économiques;
 comptent des stratégies ou des activités permettant l’augmentation des activités et des
recettes du tourisme ainsi que la durée du séjour des visiteurs;
 permettent de laisser un héritage, y compris l’amélioration de l’infrastructure existante ou les
nouvelles constructions (p. ex., installations sportives ou installations/attractions touristiques).
La répartition du financement entre les projets de Candidature de la catégorie Superproduction et
Accueil d’événements spéciaux de la catégorie Superproduction sera fonction du nombre de
demandes reçues et du montant du financement approuvé dans chaque catégorie.
Le ministère du Tourisme et de la Culture ne peut pas garantir que tous les demandeurs
obtiendront un financement, ni que le montant total demandé par les demandeurs retenus sera

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octroyé. La décision de financer la demande d’un demandeur, en tout ou en partie, repose sur
plusieurs critères : (1) la demande doit correspondre aux priorités de la catégorie
Superproduction de Fêtons l’Ontario 2011, (2) le total des coûts admissibles, (3) les critères
d’évaluation (4) et la demande globale de fonds dans le cadre du programme.
5. ADMISSIBILITÉ
5.1 Critères d’admissibilité
Pour être admissible au financement en vertu de la catégorie Superproduction de Fêtons
l’Ontario 2011, l’événement doit satisfaire à l’ensemble des critères d’admissibilité suivants :
 Avoir lieu dans la province de l’Ontario.
 L’organisme/le demandeur commanditaire doit exister en Ontario depuis au moins un an au
1er janvier 2011.
 Volet Candidature – la date limite pour la candidature doit être entre le 1er avril 2011 et le
31 mars 2012.
 Volet Accueil – l’événement doit se dérouler entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012.
 Être ouvert au grand public, sans nécessité d’appartenir à un club ou à un groupe.
Chaque demande doit apporter la preuve que les critères d’admissibilité ci-dessus sont satisfaits.
Les demandes manquant à cette obligation ne seront pas prises en considération.
Les événements Superproduction irrecevables comprennent :
 Les événements qui cherchent uniquement à attirer un public particulier ou à recruter de
nouveaux membres (p. ex., des assemblées ou ateliers à caractère religieux ou politique).
 Les foires commerciales, les événements de nature principalement commerciale, les salons
à l’intention des consommateurs, les symposiums, les congrès, les réunions et conférences,
les séminaires et stages, etc.
5.2 Demandeurs admissibles
Les demandeurs admissibles doivent démontrer leur sens de l’organisation, leurs capacités
techniques et leur prudence fiscale éprouvées dans le cadre de l’accueil d’un événement majeur.
Cela comprend une expérience dans la gestion d’événements nationaux et internationaux, ainsi
qu’une expertise que dans le domaine touristique.
Les demandeurs admissibles comprennent (1) les municipalités de l’Ontario qui ont indiqué que
l’accueil d’événements majeurs fait partie de leur stratégie touristique et (2) les organismes
commerciaux ou sans but lucratif (ou groupes d’organismes) dont le mandat se situe dans le
domaine de la gestion ou de l’accueil d’événements.
Les fonds ne seront versés qu’à des personnes morales, par exemple celles qui sont établies par
ou en vertu d’une loi; celles qui sont constituées en vertu d’une loi fédérale ou provinciale; les
conseils de bande établis en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada; ou les autres organismes
autochtones constitués en personnes morales.

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5.3 Exigences obligatoires
Chaque demande doit justifier des éléments suivants :
 Statut juridique de l’organisme présentant la demande (c.-à-d. établi par ou en vertu d’une loi;
constitué en vertu d’une loi fédérale ou provinciale; Premières Nations de la province de
l’Ontario).
 Le demandeur ne manque pas aux engagements prévus dans le cadre de tout accord de
subvention ou de prêt passé avec un ministère ou un organisme quelconque du
gouvernement de l’Ontario (p. ex., la Fondation Trillium de l’Ontario).
 Aucune des dépenses proposées n’est destinée aux coûts récurrents liés au fonctionnement
de l’organisme présentant la demande.
 Les renseignements fournis dans la demande sont véridiques, exacts et complets (comme en
atteste un responsable autorisé).
Les demandes qui ne satisfont pas à l’ensemble des exigences obligatoires ne seront pas prises
en compte.
5.4. Processus de demande
Demandes dans le cadre du volet Candidature de la catégorie Superproduction
Le processus de demande dans le cadre du volet Candidature de la catégorie Superproduction
se déroule en deux stades
 Niveau 1 : les demandeurs remplissent un formulaire de demande pour le niveau 1.
 Le volet Candidature de la catégorie Superproduction a deux dates limites :
 le mardi 23 novembre 2010 ou
 le mardi 7 juin 2011.
 Niveau 2 : Une fois une demande pour le niveau 1 approuvée, le demandeur sera invité à
remplir la demande pour le niveau 2.
Demandes d’Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction
 Le volet Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction a deux dates limites :
 le mardi 23 novembre 2010 ou
 le mardi 7 juin 2011.
 Voir Section 8.2 – Date limite pour présenter la demande et modes de présentation pour
obtenir des renseignements détaillés sur la présentation des demandes.
5.5 Exigences techniques
Les demandeurs seront évalués sur la base des exigences techniques suivantes déterminées au
préalable :
(1) Description de l’événement (Section 3)
Veuillez fournir une description de l’événement Superproduction, y compris une justification sur le
plan touristique des raisons de l’accueillir en Ontario; La description doit faire mention des
éléments suivants :