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Fêtons l’Ontario 2011 Volet Candidature et Accueil d’événements spéciaux de la catégorie Superproduction Guide de demande FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── 1. CONTEXTE Dans le Budget de l’Ontario de 2008, le gouvernement de l’Ontario annonçait la création du Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals (Fêtons l’Ontario) en vue d’appuyer, chaque année, les festivals et événements se tenant en Ontario et qui attirent les touristes à se rendre dans la province. En septembre 2010, la catégorie Superproduction de Fêtons l’Ontario 2011 a été lancée afin d’attirer des événements nationaux et internationaux uniques en Ontario et d’encourager leur accueil. Le programme accorde un financement en vue d’aider les organismes à présenter une candidature ou à accueillir (ou les deux) des événements uniques de la catégorie Superproduction dont la taille et la portée sont suffisantes pour attirer des visiteurs dans les collectivités de l’Ontario et pour accroître la visibilité des destinations ontariennes à l’échelle nationale et mondiale. 2. OBJECTIF Grâce à l’octroi d’un financement stratégique basé sur les projets, la catégorie Superproduction aidera les municipalités, les organismes et les entreprises à gagner et à accueillir des événements Superproduction uniques. Le fonds se compose de deux volets : 1. Candidature de la catégorie Superproduction Soutien permettant aux demandeurs de présenter une candidature pour obtenir les droits d’accueil d’un événement Superproduction unique. 2. Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction Soutien pour les programmes, les activités et les services spécifiques à l’organisation d’un événement unique de la catégorie Superproduction qui a lieu en Ontario. Le ministère du Tourisme et de la Culture s’attend à ce que ces événements Superproduction uniques favorisent l’augmentation du nombre de visiteurs et des dépenses qu’ils font en Ontario. Chaque demande de la catégorie Superproduction sera évaluée afin de voir si elle permettra d’atteindre les résultats prévus suivants : Augmentation avérée du nombre de touristes et des recettes qu’ils génèrent en Ontario. Augmentation avérée de l’augmentation de la visibilité de l’Ontario sur le plan international. Impact économique et développement d’un héritage pour l’Ontario avérés. 3. DÉFINITIONS (un glossaire des termes est fourni en annexe) Aux fins de la catégorie Superproduction, le ministère du Tourisme et de la Culture définit : Un événement Superproduction comme : un événement de renommée nationale ou internationale bénéficiant d’une couverture médiatique importante un événement dont la renommée nationale et internationale est suffisante pour attirer les touristes en Ontario un événement devant remporter un processus de soumission concurrentielle afin d’obtenir les droits d’organiser l’événement en question. GUIDE DE DEMANDE Page 1 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── un événement qui ne se déroule pas en Ontario tous les ans mais qui se déplace vers les destinations hôtes au Canada ou à l’étranger. Un touriste comme une personne (pouvant être un résident de l’Ontario) qui parcourt 40 kilomètres ou plus, ou franchit les frontières de l’Ontario, pour assister à un événement. Les heures de programmation d’un festival ou événement comme le nombre d’heures concurrentes de programmes destinés au grand public. 4. AIDE Le montant maximal pouvant être demandé dans le cadre de la catégorie Superproduction de Fêtons l’Ontario 2011 est le suivant : Candidature de la catégorie Superproduction : Aucune limite n’est imposée quant au montant pouvant être demandé; cependant, les demandes doivent contenir une justification sérieuse liée aux exigences de la candidature afin de légitimer le montant demandé. Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction : Un soutien est disponible jusqu’à concurrence de 20 % du budget de fonctionnement requis pour accueillir l’événement. Veuillez noter que les éléments suivants ne doivent pas être prise en compte pour déterminer l’importance du budget de fonctionnement : la valeur des dépenses et des contributions en nature, et le financement potentiel dans le cadre de la catégorie Superproduction. De plus, le budget de fonctionnement doit être celui de l’événement Superproduction spécifique auquel s’applique le financement faisant l’objet de la demande et non celui de l’organisme qui la présente. La priorité sera accordée aux événements Superproduction qui peuvent démontrer qu’ils : peuvent justifier sérieusement leur potentiel d’attraction de visiteurs nationaux et étrangers; ont d’excellents antécédents quant à leur capacité d’attirer un grand nombre de touristes; jouissent d’une forte capacité organisationnelle et de leadership, y compris des antécédents d’organisation réussie d’événements Superproduction; bénéficient d’un soutien communautaire à l’égard de l’événement, en particulier de la part des industries du tourisme et de l’accueil; génèrent d’importantes retombées économiques; comptent des stratégies ou des activités permettant l’augmentation des activités et des recettes du tourisme ainsi que la durée du séjour des visiteurs; permettent de laisser un héritage, y compris l’amélioration de l’infrastructure existante ou les nouvelles constructions (p. ex., installations sportives ou installations/attractions touristiques). La répartition du financement entre les projets de Candidature de la catégorie Superproduction et Accueil d’événements spéciaux de la catégorie Superproduction sera fonction du nombre de demandes reçues et du montant du financement approuvé dans chaque catégorie. Le ministère du Tourisme et de la Culture ne peut pas garantir que tous les demandeurs obtiendront un financement, ni que le montant total demandé par les demandeurs retenus sera GUIDE DE DEMANDE Page 2 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── octroyé. La décision de financer la demande d’un demandeur, en tout ou en partie, repose sur plusieurs critères : (1) la demande doit correspondre aux priorités de la catégorie Superproduction de Fêtons l’Ontario 2011, (2) le total des coûts admissibles, (3) les critères d’évaluation (4) et la demande globale de fonds dans le cadre du programme. 5. ADMISSIBILITÉ 5.1 Critères d’admissibilité Pour être admissible au financement en vertu de la catégorie Superproduction de Fêtons l’Ontario 2011, l’événement doit satisfaire à l’ensemble des critères d’admissibilité suivants : Avoir lieu dans la province de l’Ontario. L’organisme/le demandeur commanditaire doit exister en Ontario depuis au moins un an au 1er janvier 2011. Volet Candidature – la date limite pour la candidature doit être entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Volet Accueil – l’événement doit se dérouler entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Être ouvert au grand public, sans nécessité d’appartenir à un club ou à un groupe. Chaque demande doit apporter la preuve que les critères d’admissibilité ci-dessus sont satisfaits. Les demandes manquant à cette obligation ne seront pas prises en considération. Les événements Superproduction irrecevables comprennent : Les événements qui cherchent uniquement à attirer un public particulier ou à recruter de nouveaux membres (p. ex., des assemblées ou ateliers à caractère religieux ou politique). Les foires commerciales, les événements de nature principalement commerciale, les salons à l’intention des consommateurs, les symposiums, les congrès, les réunions et conférences, les séminaires et stages, etc. 5.2 Demandeurs admissibles Les demandeurs admissibles doivent démontrer leur sens de l’organisation, leurs capacités techniques et leur prudence fiscale éprouvées dans le cadre de l’accueil d’un événement majeur. Cela comprend une expérience dans la gestion d’événements nationaux et internationaux, ainsi qu’une expertise que dans le domaine touristique. Les demandeurs admissibles comprennent (1) les municipalités de l’Ontario qui ont indiqué que l’accueil d’événements majeurs fait partie de leur stratégie touristique et (2) les organismes commerciaux ou sans but lucratif (ou groupes d’organismes) dont le mandat se situe dans le domaine de la gestion ou de l’accueil d’événements. Les fonds ne seront versés qu’à des personnes morales, par exemple celles qui sont établies par ou en vertu d’une loi; celles qui sont constituées en vertu d’une loi fédérale ou provinciale; les conseils de bande établis en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada; ou les autres organismes autochtones constitués en personnes morales. GUIDE DE DEMANDE Page 3 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── 5.3 Exigences obligatoires Chaque demande doit justifier des éléments suivants : Statut juridique de l’organisme présentant la demande (c.-à-d. établi par ou en vertu d’une loi; constitué en vertu d’une loi fédérale ou provinciale; Premières Nations de la province de l’Ontario). Le demandeur ne manque pas aux engagements prévus dans le cadre de tout accord de subvention ou de prêt passé avec un ministère ou un organisme quelconque du gouvernement de l’Ontario (p. ex., la Fondation Trillium de l’Ontario). Aucune des dépenses proposées n’est destinée aux coûts récurrents liés au fonctionnement de l’organisme présentant la demande. Les renseignements fournis dans la demande sont véridiques, exacts et complets (comme en atteste un responsable autorisé). Les demandes qui ne satisfont pas à l’ensemble des exigences obligatoires ne seront pas prises en compte. 5.4. Processus de demande Demandes dans le cadre du volet Candidature de la catégorie Superproduction Le processus de demande dans le cadre du volet Candidature de la catégorie Superproduction se déroule en deux stades Niveau 1 : les demandeurs remplissent un formulaire de demande pour le niveau 1. Le volet Candidature de la catégorie Superproduction a deux dates limites : le mardi 23 novembre 2010 ou le mardi 7 juin 2011. Niveau 2 : Une fois une demande pour le niveau 1 approuvée, le demandeur sera invité à remplir la demande pour le niveau 2. Demandes d’Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction 5.5 Le volet Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction a deux dates limites : le mardi 23 novembre 2010 ou le mardi 7 juin 2011. Voir Section 8.2 – Date limite pour présenter la demande et modes de présentation pour obtenir des renseignements détaillés sur la présentation des demandes. Exigences techniques Les demandeurs seront évalués sur la base des exigences techniques suivantes déterminées au préalable : (1) Description de l’événement (Section 3) Veuillez fournir une description de l’événement Superproduction, y compris une justification sur le plan touristique des raisons de l’accueillir en Ontario; La description doit faire mention des éléments suivants : GUIDE DE DEMANDE Page 4 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── Pour une demande pour le niveau 1 dans le cadre du volet Candidature de la catégorie Superproduction La description et l’historique de l’événement, y compris une justification sur le plan touristique des raisons d’accueillir l’événement Superproduction en Ontario; Les antécédents de l’événement proposé relativement à son public global, son potentiel sur le marché et sa capacité à attirer un nombre important et accru de touristes et de la fréquentation nationale et internationale; La manière dont l’événement augmentera la visibilité de l’Ontario grâce à la diffusion ou une autre forme de présence dans les médias. Les occasions pour l’Ontario de paraître dans les médias ou de faire connaître sa marque par l’entremise de publicités télévisées, radiodiffusées et imprimées; Les occasions de tirer parti des liens avec d’autres secteurs commerciaux de l’Ontario, ainsi qu’avec l’investissement et le commerce internationaux; La justification sur le plan touristique et les liens avec une stratégie touristique locale, régionale ou provinciale. Les possibilités de laisser un héritage, y compris l’amélioration de l’infrastructure existante ou les nouvelles constructions (p. ex., installations sportives ou installations/attractions touristiques); La mesure dans laquelle un investissement dans cet événement est rentable pour la province. La capacité de l’événement à rehausser l’image de l’Ontario sur le plan international à titre d’hôte de classe mondiale pour un événement. La capacité de développer les compétences de l’Ontario à accueillir des événements majeurs. Les rôles et responsabilités définis. La mesure du rendement et les plans d’évaluation de l’événement. Pour une demande dans le cadre du volet Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction : Une description complète de l’événement, y compris les programmes, les horaires, les activités, les heures d’ouverture, la description du site, l’organisation, les événements planifiés, les cérémonies, les galas, les artistes, athlètes ou dignitaires spéciaux; GUIDE DE DEMANDE Page 5 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── Le plan de marketing; Les occasions pour l’Ontario de paraître dans les médias ou de faire connaître sa marque par l’entremise de publicités télévisées, radiodiffusées et imprimées; Le plan permettant de faire augmenter la visibilité de l’Ontario grâce à la diffusion ou une autre forme de présence dans les médias; Les partenariats confirmés avec le secteur touristique; Les possibilités de laisser un héritage, y compris l’amélioration de l’infrastructure existante ou les nouvelles constructions (p. ex., installations sportives ou installations/attractions touristiques); La capacité de l’événement à rehausser l’image de l’Ontario sur le plan international à titre d’hôte de classe mondiale pour un événement. (2) Budgets (section 4) Les demandeurs doivent fournir un budget détaillé pour la candidature ou l’événement de la catégorie Superproduction. Tous les budgets doivent détailler les revenus en fonction de la source et les dépenses par catégorie, et doivent indiquer les niveaux de financement octroyés (que ce soit en espèces ou en nature) par les partenaires des secteurs privé et public. Veuillez stipuler, le cas échéant, si les contributions en espèces provenant d’autres sources sont confirmées ou en attente. Les demandeurs doivent fournir leur état financier le plus récent, devant être soit vérifié, soit avalisé par le conseil d’administration, soit attesté par le trésorier, afin de fournir des renseignements financiers sur les activités de l’organisme faisant la demande pour l’année précédente. (3) Impact (section 5 - demandes d’accueil d’événement seulement) Les demandeurs doivent faire état des avantages sur le plan touristiques associés à l’accueil de l’événement de catégorie Superproduction. Des estimations doivent être fournies pour les éléments qui suivent, aussi bien sur une base actuelle que prévisionnelle : Fréquentation – locale (dans un rayon de 40 km), autres régions de l’Ontario, autres provinces du Canada, É.-U. et étranger. Visites de plus et de moins de 24 heures. Recettes à l’entrée. Durée moyenne de séjour. Dépenses des visiteurs. Tous les demandeurs doivent accompagner leurs estimations relatives aux éléments ci-dessus d’une explication claire, incluant la confirmation par un tiers, à partir de sources telles que l’information commerciale, les comparables, les évaluations par des parties indépendantes ou tierces (p. ex., études de sociétés d’experts-conseils, estimations de foules par la police, décomptes effectués à la billetterie et aux tourniquets, etc.), ou leur propre expérience de l’accueil d’événements. Les demandeurs qui fournissent des explications confirmées par des tierces parties pour appuyer leurs estimations obtiendront lors de leur évaluation une cote supérieure à celle des demandeurs qui n’étayent pas leurs estimations de cette façon. GUIDE DE DEMANDE Page 6 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── Les demandeurs dont la justification d’une importante augmentation de la portée géographique anticipée et de la fréquentation est crédible obtiendront lors de leur évaluation une cote supérieure aux demandeurs qui n’en font pas cas. Les demandeurs doivent présenter clairement le rendement des investissements découlant de la présence de l’événement en Ontario, y compris les impacts économiques nets pour l’Ontario avant, pendant et après l’événement, déterminés au moyen d’un modèle reconnu et approuvé par le ministère. Remarque : pour aider les demandeurs à calculer les répercussions économiques de l’amélioration touristique proposée, veuillez consulter le Modèle de calcul des répercussions du tourisme sur l’économie régionale (MCRTER), disponible en ligne sur le site Web de recherche du ministère du Tourisme et de la Culture, à l’adresse suivante : http://www.tourism.gov.on.ca/french/research/treim/index.htmlwww.tourism.gov.on.ca/english/res earch/treim/index.html (4) Plan de marketing (section 6 - demandes d’accueil d’événement seulement) Les demandeurs doivent remplir les tableaux présentant leurs plans de marketing en faisant mention des éléments suivants : Marché cible : un marché cible (ou public cible) est un groupe de clients/visiteurs potentiels auquel les événements décident d’adresser leurs efforts et stratégies de marketing. Tactiques de marketing : les tactiques de marketing sont des mesures stratégiques prises par les événements pour faire en sorte que des personnes aient envie d’y assister. Les tactiques de marketing comprennent généralement les 4 P du marketing : produit, place, prix et promotion. Aux fins du volet Superproduction, le demandeur doit se concentrer sur la « Promotion » et les méthodes connexes utilisées pour attirer le marché cible. Parmi les exemples de méthodes, on peut citer la publicité Internet, la publicité radiodiffusée, la publicité télévisée, la vente directe, les publipostages, les relations publiques, etc., qui peuvent toutes comprendre des dépenses en nature et des dépenses en espèces. Dates de placement : les dates de placement sont les dates où les activités de publicité et de promotion sont effectuées ou « placées ». Les dates de placement doivent être fournies sous la forme de dates réelles ou prévues, ou du mois civil de la mise en œuvre prévue. Portée : la portée du marketing est le nombre de clients/visiteurs qu’il est possible de rejoindre par l’entremise d’une campagne de publicité ou de promotion. Portée du marketing Internet : elle est représentée par le nombre de personnes différentes qui se rendent sur un site Web pour regarder une annonce, y compris le pourcentage des personnes qui font partie du public visé par l’annonce. Une mesure courante de la portée d’un site Web est le « nombre de visiteurs uniques par mois ». (5) Capacité organisationnelle (section 7 - demandes d’accueil d’événement seulement) Les demandeurs doivent avoir des antécédents d’organisation réussie d’événements Superproduction de portée nationale ou internationale et doivent décrire les réalisations à leur actif. Veuillez faire mention des événements suivants : Une description de la capacité de votre organisme à organiser l’événement de catégorie Superproduction. Les antécédents d’organisation réussie d’événements Superproduction de votre organisme, GUIDE DE DEMANDE Page 7 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── en incluant les réalisations à leur actif. Des détails sur la dotation en personnel, ainsi que sur les expériences pertinentes des membres du personnel en charge de la gestion ou de la direction de l’événement Superproduction. Une description des mécanismes de contrôle et de rapport de votre organisme à l’intention des instances dirigeantes (p. ex., un conseil d’administration). Une preuve de la capacité de votre organisme à recruter et former un nombre suffisant de bénévoles pour accueillir l’événement. (6) Soutien communautaire (section 8 - demandes d’accueil d’événement seulement) Les demandeurs doivent montrer : Comment l’événement Superproduction appuie une stratégie touristique municipale ou régionale. Comment l’événement Superproduction travaillera avec l’industrie touristique locale (p. ex., attractions, hébergement, restaurants, exploitants d’entreprises touristiques, etc.) pour commercialiser l’événement Superproduction au moyen de la création de forfaits. (7) Évaluation et mesure du rendement (section 9 - demandes d’accueil d’événement seulement Les demandeurs doivent décrire la manière dont l’aide financière allouée à leur événement Superproduction va les aider à atteindre les objectifs fixés et la manière dont ils comptent mesurer leur propre succès. Les demandeurs doivent formuler leur engagement à procéder à une étude des impacts économiques en utilisant soit (1) un modèle reconnu ou approuvé par le ministère qui fournit des estimations des impacts économiques nets pour l’Ontario avant, pendant et après le festival ou l’événement, ou (2) des lignes directrices reconnues ou approuvées par le ministère permettant de mesurer les impacts économiques des événements Superproduction découlant du tourisme. 6. PROCESSUS D’ÉVALUATION Le processus d’évaluation des demandes comportera une évaluation juste et cohérente de leurs mérites par rapport aux critères d’admissibilité, aux exigences obligatoires et aux exigences techniques énoncées et ce, afin de nous assurer que la demande correspond aux priorités du programme. Les demandes qui ne satisfont pas à l’un des critères d’admissibilité ou l’une des exigences obligatoires ne seront pas prises en considération. Les demandes qui satisfont à l’ensemble des critères d’admissibilité et des exigences obligatoires seront évaluées sur la base d’un assortiment de critères techniques déterminés au préalable. Les demandeurs dans le cadre du volet Candidature de la catégorie Superproduction doivent remplir une demande pour le niveau 1 qui sera alors évaluée. S’ils sont retenus, les demandeurs seront invités à remplir une demande plus détaillée pour le niveau 2. 7. COÛTS ADMISSIBLES Les demandes de financement admissibles dans le cadre d’un événement Superproduction proposé doivent concerner directement des dépenses précises engagées afin de mettre en œuvre l’événement Superproduction proposé et ne doivent pas inclure des coûts qui auraient autrement été engagés par le demandeur (p. ex., les coûts récurrents engagés pour le GUIDE DE DEMANDE Page 8 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── fonctionnement de l’organisme hôte). Voici quelques exemples de coûts admissibles pour les demandes dans le cadre du volet Candidature de la catégorie Superproduction : Les frais de mise en candidature. Les coûts liés aux visites de familiarisation (p. ex., déplacement, hébergement, frais d’accueil, événements spéciaux, couts liés à la préparation des visites). Les coûts de déplacement et d’hébergement afin de présenter la candidature en vue de l’emporter. La conception et la production de matériel promotionnel requis dans le cadre de la candidature, y compris le cahier de candidature. Les vidéos associées à la candidature. Voici quelques exemples de coûts admissibles pour les demandes dans le cadre du volet Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction : Les honoraires payés aux artistes, musiciens, célébrités, invités, athlètes et conférenciers spéciaux, incluant les frais de déplacement, d’hébergement et des agences de spectacles. Les coûts de programmation et de production. Les services aux visiteurs. Les immobilisations corporelles/le capital. L’équipement. Le développement de sites Web servant à créer et à maintenir une présence en ligne (note : le marketing Internet, les activités de promotion, la réservation et la création de forfaits ne sont pas des coûts admissibles). Les services d’écologisation de l’événement. Les services aux personnes handicapées. Les sondages auprès du public, la recherche ou les études d’impact économique. Les coûts liés à la traduction. Les services sur site comme la sécurité, les produits d’hygiène et les navettes. Tout autre coût jugé raisonnable. Il est attendu que les demandeurs démontrent comment toute dépense associée à l’événement Superproduction proposé entraînera une augmentation du nombre de visiteurs et de leurs dépenses. Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au financement : Les coûts de publicité, de promotion et de marketing de l’événement. Les frais administratifs et généraux de base, tels que le loyer, les lignes/services téléphoniques et de communication, les services publics, les coûts d’entretien et toute dépense de fonctionnement liée aux activités permanentes de l’organisme. Les salaires des employés permanents. Les frais d’avocat, de vérification ou d’intérêts. Les déficits budgétaires. GUIDE DE DEMANDE Page 9 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── Les sommes remboursables au titre de la taxe de vente harmonisée ou les autres dépenses remboursables (p. ex., les dépôts de garantie, etc.). Les véhicules motorisés. Les services de consultation ou autres visant à appuyer l’élaboration d’un plan stratégique ou opérationnel. L’alcool. 8. EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES 8.1. Questions émanant des demandeurs Le ministère du Tourisme et de la Culture a publié une foire aux questions (FAQ) se rapportant à la catégorie Superproduction de Fêtons l’Ontario 2011, sur son site Web, à l’adresse fê[email protected] ou [email protected]. Les questions peuvent être posées par téléphone ou par courriel au conseiller principal en programmes du ministère du Tourisme et de la Culture, Chris Rosati, à l’adresse [email protected] ou au numéro 416-327-3733. Il est vivement recommandé aux demandeurs de consulter le conseiller principal en programmes du ministère du Tourisme et de la Culture, Chris Rosati, avant de présenter une demande. 8.2. Date limite de présentation des demandes et modes de transmission Les dates limites pour les demandes de Candidature de la catégorie Superproduction ou d’Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction sont le mardi 23 novembre 2010 ou le mardi 7 juin 2011. Les formulaires de demande peuvent être transmis par courrier électronique, en personne ou par courrier postal/service de messagerie. Les demandeurs doivent présenter leur demande de financement sur les formulaires de demande de Candidature de la catégorie Superproduction stade 1 ou d’Accueil d’un événement de la catégorie Superproduction. Demandeurs transmettant une demande électronique par courriel Les demandeurs sont encouragés à envoyer une demande électronique par courriel. La demande électronique doit être adressée par courriel au ministère du Tourisme et de la Culture, à fê[email protected] ou [email protected], avant 17 h (heure normale de l’Est), le mardi 23 novembre 2010 ou le mardi 7 juin 2011. Demandeurs transmettant uniquement une copie papier Les demandeurs qui transmettent une copie papier doivent inclure une copie originale, certifiée par un responsable autorisé, ainsi qu’une copie supplémentaire. Les demandes papier peuvent être transmises en personne ou par courrier postal ou service de messagerie, à l’adresse suivante : Ministère du Tourisme et de la Culture a/s de Fêtons l’Ontario 2011, catégorie Superproduction Bureau de l’investissement et du développement GUIDE DE DEMANDE Page 10 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── 900, rue Bay, 9e étage, édifice Hearst Toronto (Ontario) M7A 2E1 Les demandes transmises en personne doivent parvenir au ministère du Tourisme et de la Culture avant 17 h (heure normale de l’Est), le mardi 23 novembre 2010 ou le mardi 7 juin 2011. Les demandes postées ou acheminées par messager doivent porter un cachet postal datant du mardi 23 novembre 2010 ou du mardi 7 juin 2011 au plus tard. Les demandes reçues en retard ne seront pas acceptées. Les demandes transmises par télécopie ne seront pas prises en compte. Liste de contrôle de présentation de demande Lire le guide de demande. Consulter le conseiller principal en programmes du ministère du Tourisme et de la Culture, Chris Rosati, en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] ou en composant le 416-327-3733. Remplir l’intégralité du formulaire de demande. 9. RECONNAISSANCE, SURVEILLANCE ET RAPPORT Les demandeurs doivent être conscients que la province est tenue de respecter les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 31, chapitre F, telle que modifiée successivement, et qu’il se pourrait que tout renseignement fourni à la province dans le cadre de leur demande soit divulgué, conformément aux exigences énoncées dans cette loi. Les demandeurs retenus seront tenus de : Signer une entente de financement officielle avec le ministère du Tourisme et de la Culture décrivant les modalités de la réception des fonds. Être couverts à hauteur d’au moins 2 millions de dollars par une assurance-responsabilité générale commerciale avant que l’accord juridique puisse être signé. Présenter au ministère, 60 jours après le festival ou l’événement, un rapport au sujet de l’utilisation des fonds de transfert, des services livrables et des résultats obtenus. Les demandeurs doivent fournir les informations demandées sur le formulaire de Rapport final de la province. Autoriser la province à vérifier les renseignements fournis (à la discrétion de la province) afin de s’assurer qu’ils sont complets et exacts, et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. Convenir que si les fonds n’ont pas été ou ne seront pas utilisés aux fins prévues, les services mentionnés n’ont pas été livrés ou les résultats escomptés n’ont pas été obtenus, la province a le droit de récupérer les fonds transférés à une date ultérieure. Obtenir l’approbation du ministère du Tourisme et de la Culture avant d’apporter le moindre changement au projet proposé (une fois le financement approuvé). Reconnaître le soutien de l’Ontario en affichant le logo de la Fondation Trillium de l’Ontario dans les médias électroniques et imprimés conçus dans le cadre d’une campagne de visibilité. GUIDE DE DEMANDE Page 11 FÊTONS L'ONTARIO 2011 GUIDE DE DEMANDE DE LA CATÉGORIE SUPERPRODUCTION ────────────────────────────────────────────────── Le ministère du Tourisme et de la Culture s’attend à ce que le projet proposé respecte les dispositions de l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux (p. ex., autorisations environnementales, règlements de zonage, etc.). En plus de remplir le formulaire de Rapport final, les demandeurs retenus devront fournir la documentation complémentaire suivante dans le cadre du processus obligatoire de rapport postérieur au projet : Un récapitulatif de toutes les factures concernant des coûts associés à l’amélioration. Des exemplaires de tous les programmes, brochures ou feuillets d’information qui identifient et décrivent l’amélioration. Des échantillons de tout le matériel promotionnel (p. ex., imprimé, publicité radiophonique ou télévisuelle). Les états financiers vérifiés du festival ou de l’événement si les fonds accordés par la catégorie Superproduction dépassent 75 000 $, ou des états financiers avalisés par le conseil d’administration ou attestés par le trésorier pour des fonds d’un montant moindre. Ces états financiers doivent refléter le financement octroyé par la catégorie Superproduction. Il est entendu que de tels états financiers pourraient ne pas être prêts au moment de remplir le rapport final, mais il est attendu que les demandeurs retenus les fassent parvenir aussitôt qu’ils sont disponibles. Une copie de tous les rapports et publications rédigés dans le cadre du projet d’amélioration. GUIDE DE DEMANDE Page 12
