l`etat et ses formes

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Interventions des 21 et 22.06.2004
Durée 6h.
Eric. MATHIEU
CR. Réalisé par :
Schreiber Marie Dominique
Labarthe Béatrice
Aureille François L’ETAT ET SES FORMES
« L’Etat est un être énorme, terrible, Cyclope d’une puissance et d’une maladresse indigne,
enfant monstrueux de la force et du droit. Si l’Etat est fort il nous écrase, s’il est faible nous
périssons »
Paul VALERY, « Regard sur le monde actuel » Gallimard, « Folio Essai », rééd.1988.
INTRODUCTION
Etudier l’Etat c’est étudier une forme de pouvoir politique parmi d’autres . Plus précisément
c’est se pencher sur l’exercice d’un pouvoir encadré par des REGLES DE DROIT qui se
matérialise par l’Etat.
Le droit qui le structure c’est dans la CONSTITUTION qu’on le trouve.
Dans le cadre du Droit Constitutionnel l’exercice du pouvoir politique par l’autorité qui en est
investie est légitimé non plus par la force brute mais par le RESPECT DES REGLES DE
DROIT.
&1 – La notion de pouvoir politique
A/ L’appréhension juridique de la notion de pouvoir politique
Le Pr. PACTET le défini par son objet et ses manifestations extérieures: « c’est un pouvoir
de décision qui appartient aux gouvernants et qui leur permet de définir la politique nationale
aussi bien au niveau interne qu’au niveau international ».
M. TROPER y ajoute un élément finaliste , c’est pour lui, « le pouvoir d’organiser la société
en fonction de fins qu’on lui suppose »
B/ L’appréhension de la notion de pouvoir politique par d’autres
disciplines scientifiques.
Psychanalytique : FREUD ou FERRERO : le pouvoir répond à un besoin de d’adulte de
remplacement du père par un tuteur sécurisant afin de canaliser les peurs et limiter les
risques. Pour Freud l’enfant est de ce point de vue le père de l’adulte !
Politique : Bertrand DE JOUVENEL ou Julien FREUND ont étudié le pouvoir politique pour
en comprendre l’exercice sous l’angle du consentement des gouvernés.
Ils émettent l’hypothèse que, outre le pouvoir de contrainte de l ‘état, les gouvernés
acceptent de se soumettre à une volonté extérieure car ils croient en la nécessité et la
bienfaisance du pouvoir.
Philosophique et historique : Il s’agit surtout de se pencher sur la source du pouvoir
politique.
2 courants de pensée :
- judéo-chrétien : St Paul (Epîtres aux Eplésiens) : le Pouvoir vient de Dieu

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- pour les théoriciens du Contrat Social (Rousseau) : le pouvoir n’est pas naturel, il est le fruit
d’un contrat passé entre les individus qui vont renoncer à leur liberté naturelle au bénéfice
d’une société (qui leur garantit) pour retrouver des libertés sociales (cf. Hobbes et
Montesquieu). C’est ce qu’exprime l’article. 4 de la déclaration des droits de l’Homme
« L’exercice des droits naturels de chaque hommes n’a de bornes que celles qui permettent
aux autres membres de la société de jouir de même droits. Ces bornes ne peuvent êtres
déterminées que par la LOI ».
Rousseau considère à propos du pouvoir politique que « c’est la société qui le génère par le
consentement mutuel de ceux qui se sont joints pour composer une société ».
Pour K.Marx : le pouvoir politique a une origine sociale mais il n’est pas le fruit d’un accord
de volonté mais l’affirmation par la contrainte, des intérêts d’une classe sociale sur une
autre.
A ce stade on peut appréhender le pouvoir comme une relation de commandement et
d’obéissance qui s’exercent sur un groupe donné dont le pouvoir assure la cohésion pour
atteindre certains objectifs.
(Toutefois, toute relation de commandement au sein d’un groupe ne constitue pas forcément
du pouvoir politique.)
C/Les éléments constitutifs du pouvoir politique
1- Le pouvoir politique implique l’existence d’une société
politique
Un pouvoir politique est un pouvoir global : il s’applique à tous et s’exerce dans presque
tous les domaines de la vie à l’exeption d’une sphère privée réservée à l’individu ! : ex :
liberté de conscience, d’expression qui en sont exclues .
Ensuite, le pouvoir politique doit être accepté par les gouvernés : il doit y avoir ADHESION.
L’adhésion implique des mécanismes de réajustement des actions du pouvoir, de
transformation du mécontentement en changement :
Expression d’une Attente par les gouvernés– écoute INPUT
Réponse à cette attente par une action politique OUTPUT théorisé par le politologue
EASTON
2- Le pouvoir politique implique l’existence d’une autorité légitime
Ne pas confondre démocratie et adhésion :
Le premier concept n’épuise pas le second il existe des formes d’adhésions différentes de
celle incarnées par le vote..
3 sortes de légitimité :
- Soit elle repose sur des traditions ou coutumes : La durabilité ou le caractère
immémorial (Papous – Inuits) légitime aux yeux des gouvernés le bien fondé d’une
organisation sociale.
- Soit sur le charisme de celui qui exerce le pouvoir – identification d’un homme au
pouvoir ex : De Gaulle (plutôt une incarnation du pouvoir dans un homme)
- soit il s’exerce conformément à la règle de droit : notion de PREVISIBILITE des
conséquences de nos actes et de PERMANENCE : la disparition d’un gouvernant n’entraîne

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pas la disparition du pouvoir puisque les règles qui en aménagent l’exercice perdurent : c’est
le Pouvoir INSTITUTIONNALISE qui est différent du pouvoir PERSONNALISE
&2 – Les fonctions du pouvoir politique
A/ Une fonction d’organisation sociale
Le pouvoir a pour mission d’assurer la cohésion de structures sociales diversifiées ( familles,
ethnies, différentes classes sociales) et parfois antagonistes autour de finalités en théories
favorables à tous. Ces objectifs composent l’INTERET GENERAL. (On renonce à des
libertés individuelles pour des libertés civiles)
Ex : au Moyen Age : l’intérêt général était la sécurité. On acceptait de payer des impôts pour
être protéger en cas d’invasions. Le château fort est l’incarnation, la représentation
matérielle de l’intérêt général
Progressivement cet intérêt général va s’étoffer. On peut le définir par rapport à un critère
subjectif. G. GEZE, juriste, théoricien du droit, a dit de l’I. G. : « c’est ce que les gouvernants
d’un pays donné à un moment donné ont décidé de satisfaire par le procédé du service
public ». L’IG c’est donc ce que recouvre la volonté de l’état (élément subjectif)
Le service public est CONSUBSTANTIEL aux libertés fondamentales. Dans la mesure où la
liberté c’est la capacité d’un individu à se mouvoir dans un cercle dont l’étendu est déterminé
par ses moyens ; les prestation du service public accroisse ce champs du possible
(RMI ;allocations familiales, logement…)
L’I. G. notamment à l’initiative du Conseil d’Etat englobe désormais outre les fonctions
régaliennes de l’Etat, la protection sociale (sous toutes ses formes) le droit à la culture, le
sport, l’aide aux entreprises.
B/ Une fonction de gouvernement
La forme du gouvernement mise en place est tributaire des objectifs que la société politique
s’est fixée.
- Si l’on veut assurer la primauté des libertés individuelles sur le groupe, on met en place un
système de séparation de pouvoirs (Montesquieu : tout pouvoir est nuisible en le
fragmentant en 3 organes on arrive à fragiliser l’organisation, à contenir la puissance de
l’état ).
- En revanche, si on considère que les libertés réelles (droit créance : droit d’obtenir de l’Etat
une prestation) sont mieux assurées par l’Etat, on met en place un système de concentration
de tous les pouvoirs entre les mains d’un seul organe (pouvoir en Union Soviétique du Parti
communisme).
De telle sorte que G. BURDEAU a pu dire du pouvoir politique qu ’ « il est l’incarnation de
cette énergie que provoque dans le groupe l’idée d’un ordre social désirable ».
Le pouvoir actuel même démocratique, rencontre des limites : libertés individuelles,
d’expression, conscience, sexuelle….
Chap I : L’INSTITUTIONALISATION DU POUVOIR POLITIQUE DANS L’ETAT
Introduction
-Notion de pouvoir institutionnalisé

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On parle de pouvoir institutionnalisé lorsque les gouvernants ne sont plus les propriétaires
du pouvoir mais en sont simplement les représentants.
Dans ce cadre, le pouvoir appartient a une abstraction juridique : l’Etat organisé par une
règle juridique : la constitution qui est produite par la société politique.
On comprend dans ces conditions, pourquoi tout système de droit public sanctionne avec
autant de sévérité l’incompétence d’une autorité publique (Pdt, Préfet..). Une autorité
incompétente se comporte en souveraine dans la mesure ou elle choisit librement son
domaine de compétence. Selon Hors Kejen le propre du souverain est d’avoir la compétence
de sa compétence, les gouvernants doivent donc agir dans la sphère de compétences
(materielle, géographique, temporelle) que leur à délégué l’état souverain.
Une incompétence est un viol de la souveraineté de l’Etat. Il en résulte que l’incompétence
d’une autorité publique est un moyen d’ordre public, ce qui implique qu’un juge doit soulever
d’office cette illégalité lorsqu’il la constate même si le demandeur au procès n’a pas fondé sa
requête sur ce moyen.
La compétence en droit s’analyse sous l’angle de la régularité et pas du bien fondé, ce n’est
pas un savoir faire. c’est une habilitation textuelle, si la règle existe on l’applique
3 domaines de compétence :
- matérielle
- géographique
- temporelle
-La genèse de l’Etat
L’Etat apparaît au XIV et XVème siècle notamment en France il est consubstantiel à la
renaissance:.
On fait fi de nos différences pour atteindre un objectif commun (la guerre de cent ans la
victoire contre les anglais).Face aux guerres incessantes le roi et les princes des pays
d’occident font appel à ceux qui résident sur leurs terres pour qu’ils contribuent de leurs
personnes et de leurs biens à la défense et à la protection de la communauté.
La naissance de l’Etat semble liée au fait que des individus sur un territoire donné mettent en
commun des moyens pour satisfaire un objectif commun prééminent.
TAINE a pu dire de l’Etat que c’est une communauté d’habitants unis par des liens de
solidarité sur une base territoriale. L’Etat c’est un vouloir vivre collectif.
Un des premiers théoriciens de l’Etat, Jean BODIN, le définit sur un plan théorique dans un
ouvrage de référence en 1576 : les 6 livres de la République.
Il identifie l’Etat premièrement par rapport au concept de souveraineté. La souveraineté étant
le « pouvoir de donner ou de casser la loi ».
En second lieu, il est le premier à procéder à la dissociation entre le titulaire de la
souveraineté confiée à une entité abstraite( l’Etat) et l’exercice du pouvoir dans le cadre de
règles pré établies par les gouvernants.
Pourquoi l’Etat s’est il généralisé comme forme d’exercice du pouvoir ?
SECTION I – LES SOURCES EXPLICATIVES DE L’ETAT
&1 – L’approche sociologique de l’Etat

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A- L’approche Wéberienne de l’Etat
Pour WEBER (Le savant et le politique ; PLON ;1959) si l’Etat s’est généralisé c’est parce
qu’il incarne la rationalité.
Il est constitué par des structures administratives dont l’organisation pyramidale assure une
prise en charge efficace des missions d’I. G. Comme ce pouvoir repose sur l’adhésion, aux
yeux des gouvernés qu’il est le meilleur garant de l’I. G. Les gouvernés adhèrent à l’état.
B- L’approche Marxiste de l’Etat
Pour MARX la généralisation de l’Etat est liée à la généralisation du modèle économique
libéral dominé par la Bourgeoisie. Elle se sert de l’Etat superstructure juridique pour poser
des règles nécessaires non pas à la défense de l’I. G. mais à la défense de ses intérêts
catégoriels.
La protection de la plus value marxiste (PR – PV d’un produit) justifie par exemple que de
règles de droit interdisent un salaire minimum, ne prévoient pas de congés payés ou
proscrivent le droit de grève qui sont autant de freins au profit de la bourgeoisie.
Une grande partie du XIX siècle est en accord avec cette définition (suffrage censitaire)
Le suffrage universel allait à l’encontre des intérêts catégoriels
&2 – La théorie institutionnaliste de l’Etat
A- L’Etat : Une réaction aux avatars du pouvoir individualisé
C’est une théorie qui a notamment été développée par G. BURDEAU : c’est une réaction par
rapport aux avatars de la forme précédente que revêtait le pouvoir.
Avant le pouvoir institutionnalisé existait le pouvoir personnalisé. Cette conception du
pouvoir présentait deux inconvénients majeurs :
- puisque celui qui l’exerce est le propriétaire il va fixer de manière souveraine les
conditions de son exercice sans aucune limite extérieure
- cette forme d’exercice du pouvoir est un obstacle à son exercice permanent. La
disparition du roi entraîne la disparition du pouvoir et donc de l’I. G.
Pou remédier à ces deux inconvénients selon BURDEAU « les hommes ont inventé l’Etat
pour ne pas obéir aux hommes. »
B- L’Etat : Une forme permanente du pouvoir
Parce que le pouvoir était indispensable notamment pour éviter que la liberté des uns
ne s’exerce au détriment de la liberté des autres , les hommes ont souhaité le confier
à une entité efficace : l’Etat. Son efficacité résidant dans la permanence. L’Etat, avec
ses règles de droit perdure quand l’homme disparaît.
SECTION II – LES ELEMENTS CONSITUTIFS DE L’ETAT
Définition : « l’Etat est une personne morale de Droit Public territoriale et souveraine. »
&1 - L’Etat : une personne morale de droit public
A- La personnalité morale de l’Etat
Une personne morale est regroupement de personnes physiques qui donnent le jour à un
sujet juridique nouveau qui possède des droits et des obligations différents de ceux qui l’ont
créé mais aussi de ceux qui nous gouvernent.