Journée de Formation du RTES L`évaluation des politiques

Journée de Formation du RTES
L’évaluation des politiques publiques
d’Economie Sociale et Solidaire
22 juin 2009, à Paris
Venez nombreux à cette journée de Formation du RTES, animée par Hélène
Combe, de l’Observatoire de la Décision Publique
Lieu : Hôtel de Ville de Paris
Entrée : 5, rue Lobau
75004 PARIS
Métro : Hôtel de Ville - sortie rue Lobau- Porche côté BHV
« Evaluer une politique, c'est former un jugement sur sa valeur » selon le rapport
Viveret de 1989. Si l'importance d'évaluer les politiques publiques est affichée en France,
notamment dans le cadre des réformes budgétaires et de la décentralisation, beaucoup reste
à faire. L'évaluation des politiques d'ESS pose, dans ce cadre, des questions spécifiques:
comment mobiliser les différentes parties prenantes pour permettre une évaluation partagée
de l'économie sociale et solidaire ? Comment mesurer l'efficacité d'une politique d'ESS? Que
signifie la « performance » dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, et quels sont
les types d'indicateurs pertinents? Comment rendre compte des principaux acquis de cette
évaluation?
A partir de l'expérience de territoires ayant mis en place une évaluation de leur
politique d'ESS, et avec l'appui de Hélène Combe, engagée depuis de nombreuses années
dans des démarches d'évaluation pluraliste et partagée, cette journée permettra aux
personnes en charge des politiques d'ESS de mieux appréhender les enjeux de l'évaluation
et de disposer de points d'appui pour la mise en oeuvre d'une évaluation.
Des témoignages1 apporteront un éclairage concret sur la mise en œuvre de
procédures d’évaluation de politiques publiques d’Economie sociale et solidaire.
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Ce qui est attendu pour chaque témoignage : 1) Chaque intervenant est invité à préciser dans quel(s) champ(s) se situe son
témoignage 2) Quelle était l'ambition et la méthode de la démarche ? 3) Quels ont été les effets leviers et les obstacles ? 4)
Quels sont les résultats et les suites envisagées ? 5) Quels sont les enseignements à partager avec les autres acteurs ?…
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Déroulement prévisionnel
9 heures : accueil
9h30 : Cadrage général
Hélène Combe donnera un cadrage général sur l’évaluation de l’action publique et des
repères plus théoriques sur ses enjeux et ses modalités d’élaboration.
Elle interrogera différentes thématiques :
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les différents profils de l’évaluation,
les différentes disciplines concernées,
l’origine, l’évolution et le devenir des instruments mobilisés (outils, grilles de
questionnements, indicateurs, processus de coproduction...),
l'état d’appropriation de la question de l'évaluation au niveau de l'Etat et par les
acteurs des collectivités territoriales,
les usages et effets sur l’action publique locale et les éventuels effets
d’apprentissage collectifs sur les territoires
les conditions pour que l'évaluation se situe comme un outil de projet collectif, et
comme un outil d'aide à la coproduction d'un nouveau projet de société.
Des questions spécifiques seront ensuite approfondies avec les participants :
Champ 1 - Evalue-t-on l’effet des politiques publiques sur le développement de l'Economie
sociale et solidaire ?
Champ 2 - Evalue-t-on l'effet de l'action de l’Economie sociale et solidaire (soutenue par
les politiques publiques) sur le développement des territoires ?
Champ 3 - Evalue-t-on l'effet de la collaboration entre pouvoirs publics et économie sociale
et solidaire sur le fonctionnement plus globale des politiques publiques ?
11h15- 12h00 : Témoignage de la Ville de Lille
La Ville de Lille a procédé à l’évaluation de son Plan de développement de l’ESS.; Malika
Bohem-Monnier, Directrice de l'Economie Sociale et Solidaire et de l'Emploi en présentera
les principaux résultats et les perspectives de travail concernant le nouveau Plan ESS (20
mm + 25 mm débat).
12h00 Déjeuner
13h30-14h15 : Témoignage de Grenoble Alpes Métropole
Grenoble Alpes Métropole a finalisé la première phase de l’évaluation du Plan « ESS 20032008 » à partir de l'analyse de la soixantaine d'actions soutenues, et entame la deuxième
phase qui consiste à co-construire avec les acteurs le prochain Plan ESS 2009-2013 autour
de 4 thémes cibles : « communiquer et faire connaître l’ESS », « la gouvernance du plan
ESS », « l'émergence et la consolidation des activités ", "l'ESS et le développement
économique local".
Yannick Vigignol, Responsable du pôle Cohésion économique et territoriale présentera
l’organisation de cette démarche animée par l’Agence Extra-Muros avec la participation de
l'Institut d'Etude Politique de Grenoble et qui devrait permettre la validation d'un
nouveau plan de développement ESS 2013 par les élus communautaires en juillet prochain.
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14h15-15h : Témoignage du Conseil Régional de Haute-Normandie
Le Conseil Régional de Haute-Normandie mène actuellement une procédure d’évaluation
de ses dispositifs en matière d’Economie sociale et solidaire (dispositifs particuliers et de
droit commun). La collectivité gère de manière interne ce processus et Hélène Carré,
Chargée de mission (ou Cyrille Moreau) présentera la méthode choisie et les effets attendus.
(20 mm + 25 mm débat).
(sous réserve)
15h-16h30 : Coproduction
Sur la base des échanges et apports de la journée, les objectifs seront de saisir :
- quels enseignements transversaux (ou contradictoires) tirer des expériences présentées
- quelles appropriations (par les interpellations posées, les pistes lancées via la présentation
générale, les témoignages et les débats, …) chacun peut-il imaginer pour engager, sur son
territoire, une évaluation "politiques publiques et Economie sociale et solidaire ».
Trois à quatre ateliers seront constitués pour mener ces travaux (40 mn) puis une restitution
collective sera effectuée (45 mm).
16h45-17h : Bilan de la journée, perspectives
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