Réunion de bureau du 16 juillet 2013

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Bureau 20130716 CL proj
Réunion de bureau du 16 juillet 2013
Présents : Henry Louis TETARD, Christine RAMAËN, Christian LEMAN, Claude
PERONNE, et invité Philippe CHOTEAU.
Excusés : David SEGARD, Marie Geneviève LECLUSE.
L’objet de la réunion était, en raison de la présence de Philippe Choteau
commissaire au compte membre du cabinet in extenso, de passer en revue les
questions ayant trait aux possibilités de financement privé d’AP.
Les dons privés sont déductibles de IRPP. L’association délivre à chacun des
donateurs, une certificat. Sans remettre en cause cette pratique, il serait intéressant
de faire une demande de rescrit fiscal pour savoir si AP est en droit de délivrer un
cerfa.
NB : Christine présente une notification préfectorale du 1er Juin 2004 qui emet un
avis favorable à ce que notre association soit reconnue comme ayant pour but
exclusif l’assistance et la bienfaisance » ….en conséquence AP y serait donc
habilité.
Une suspension des avantages fiscaux pourrait par contre être prononcée en cas
d’irrégularité relevée dans l’utilisation et affectation des fonds reçus.
Il n’est pas autorisé de faire publicité ou appel au don sur le net sauf à justifier
publiquement de l’utilisation au travers d’un compte ressource.
Au sujet de la déductibilité sur l’ISF :
Seuls les dons remis aux fondations reconnues d’utilité publique qui à leur tour
subventionnent associations et autres organismes, sont éligibles à ce droit. Cette
reconnaissance prononcée par décret en Conseil d’Etat est soumise à un certain
nombre de conditions.
A supposer que l’enjeu en vaille le travail (colossal), il faudrait monter une Fondation
afin de parvenir à obtenir des financements de personnes assujetties à l’ISF…Reste
que, cela ne serait sans doute pas sans effet sur nos financeurs et fondations
habituels…
Pour ce qui est de la Reconnaissance d’Utilité Publique en tant qu’association,
pourquoi pas ? Reste là aussi à mesurer le rapport entre le travail que cela
demanderait et le bénéfice à en tirer. Claude PERONNE fournit sur ce sujet un
document officiel, qui précise les conditions à remplir pour prétendre à la
reconnaissance : et notamment le critère de « représentativité et de rayonnement
régional ou national », qui ne va pas bien avec la volonté d’AP de « Grandir mais ne
pas grossir».

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Enfin dernières pistes évoquées,
Le dossier de mécénat présenté par M Choteau, mais c’est déjà en quelque sorte
ce qui a cours à AP, c'est-à-dire la valorisation des ressources en nature en
compétences et bénévolat.
Le fond de dotation..Présenté par M Choteau qui nous invite à prendre contact
avec Sophie Vandalle au 03 20 24 94 20/06 78 45 33 22 cabinet TAJ Lille.
Au final, cette réunion met en exergue toute la difficulté à trouver des financements
pérennes. Car en effet ce qui fait défaut principalement c’est la faiblesse et
l’amenuisement annoncé des subsides publics permettant le payer les dépenses de
fonctionnement.
Les fonds privés dons et autres sont eux principalement affectés aux dépenses
d’investissement. Et on le comprend bien car dans ce cas les généreux donateurs
privés et institutionnels peuvent à leur tour les justifier dans leur gestion de fiscalité.
Comment trouver donc des financements pérennes permettant de palier à la baisse
des engagements publics ? A l’évidence des solutions existent mais elles lourdes à
mettre en place : associations satellites *, facturation de prestations de formation
validée par la DRTEFP…
* C’est un peu ce qui se passe déjà avec les clubs service. (A développer à
contractualiser peut être ?)
Divers pistes ont été évoquées mais ne semblent pas totalement appropriées.
Philippe CHOTEAU est chaleureusement remercié de son aimable participation, de
la part du Président et par chacun des participants à cette réunion de bureau.