Modéle arrêté municipal de déviation de la circulation.

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 001/2012
portant réglementation de la circulation et du stationnement
pendant les travaux de réfection des réseaux
d’eau potable et d’assainissement rue d’Anjou et rue de Bretagne.
LE MAIRE DE MONTFAUCON-MONTIGNE,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R
411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée par la société E.H.T.P. 80 rue Choletaise à ST MACAIRE-en-MAUGES le 24 janvier 2012
et par la société ALLARD TP, ZA « la Croix de Pierre » à BOTZ EN MAUGES le 27 janvier 2012,
VU l’avis du président du Conseil Général de Maine et Loire et du président du Conseil Général de LoireAtlantique,
VU l’avis du maire de ST CRESPIN-sur-MOINE, ST GERMAIN-sur-MOINE et GETIGNE (44),
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d’adduction en eau potable, d’assainissement et de voirie
sur la « rue d’Anjou » et sur la « rue de Bretagne », effectués par les sociétés E.H.T.P. et ALLARD T.P., il y a lieu
d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation
définis au présent arrêté ;
ARRẾTE
ARTICLE 1 : Du lundi 6 février 2012 au samedi 31 mars 2012 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux sur la
« rue d’Anjou » et la « rue de Bretagne», la circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens
pour les poids lourds.
ARTICLE 2 – Pendant la même période, la circulation des poids lourds entre Montfaucon et Gétigné sera
déviée de la façon suivante : par
la RD64 entre Montfaucon et le carrefour de « la Tuilerie »,
la RD223, entre le carrefour de la Tuilerie et l’agglomération de ST CRESPIN-sur-MOINE,
le boulevard du Soleil Levant,
la RD147 jusqu’à la limite du département,
la RD60 en Loire-Atlantique jusqu’à la RD762,
la RD762, et vice-versa dans l’autre sens,
conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Du lundi 6 février 2012 au samedi 31 mars 2012 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux sur la
« rue d’Anjou » et la « rue de Bretagne», le stationnement sera interdit sur ces voies. La circulation des
véhicules légers sera réglée par des feux alternatifs. En fonction de l’avancement des travaux, la circulation des
véhicules légers pourra être déviée par
la rue du Bardeau,
la rue de la Gabelle,
la rue Victor Grégoire,
la rue du Souvenir,
la rue d’Anjou,
la RD762 et
la rue Saint-Sauveur, et vice-versa dans l’autre sens.
…/…
…/…
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées aux articles 1, 2 et 3, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des entreprises
E.H.T.P. et ALLARD T.P. suivant leurs interventions respectives.
ARTICLE 6 : Les dispositions d’exploitation de la circulation prévues seront levées chaque week-end et jours fériés
à 18 h 30 et remises en place le matin à 7 h 30.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de MONTFAUCON-MONTIGNE.
ARTICLE 9 :
La secrétaire générale de la commune de MONTFAUCON-MONTIGNE,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Maine et Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
M le Directeur de l’entreprise E.H.T.P.,
M. le Directeur de l’entreprise ALLARD TP.
M. le Président du conseil général de Maine et Loire – Agence Technique Départementale
de Beaupréau - pour information,
M. le Président du Conseil Général de Loire-Atlantique,
Madame le maire de la commune de ST CRESPIN-sur-MOINE.
A Montfaucon-Montigné, le 31 janvier 2012;
Le Maire,
F.M. SOULARD