769766290
Commune de .
ARRÊTÉ n°
portant délimitation d’un périmètre de
circulation apaisée : « aire piétonne » et/ou
« zone de rencontre » et/ou « Zone 30 »
constitué par diverses voies ( 1 )
non classées à grande circulation, et par la
voie, (1) classée à grande circulation sur la
commune de .
Le maire de ,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-2, R 411-3, R 411-3-1,
R 411-4, R 411-8 et R 411-25;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 4ème partie-
signalisation de prescription), approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié et complété ;
Vu l'avis conforme de la Préfète en date du
( 4 ) Après consultation des autorités gestionnaires de la voirie en date du ;
Considérant qu’il importe, dans l’intérêt général et pour la sécurité des usagers, de créer
un périmètre de circulation apaisée « aire piétonne », « zone de rencontre » et
« zone 30 » constitué par des voies non classées à grande circulation et la voie (1)
classée à grande circulation;
ARRÊTE
Article 1er - Le périmètre de circulation défini ci-après est créé, dans l'agglomération de
Voies classées à grande circulation :
1 - La zone de rencontre est constituée par la voie suivante:
-
2 - La « zone 30 » est constitué par la voie suivante:
-