Rapport intégral

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/255
24 octobre 2011
(11-5254)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport de la
THAÏLANDE
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la
Thaïlande est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur la Thaïlande.

Thaïlande WT/TPR/G/255
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TABLE DES MATIÈRES
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I. APERÇU GÉNÉRAL 5
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 5
1) ÉVOLUTION DE L'ECONOMIE, 2007-2010 5
2) SITUATION ECONOMIQUE AU PREMIER TRIMESTRE DE 2011 7
3) ENVIRONNEMENT COMMERCIAL 8
4) PERSPECTIVES A MOYEN TERME 9
III. POLITIQUES MACRO-ÉCONOMIQUES ET STRUCTURELLES 10
1) POLITIQUE MONETAIRE 10
2) POLITIQUE BUDGETAIRE 11
IV. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE OU LIÉE AU COMMERCE 15
1) DROITS DE DOUANE 15
2) REGIME D'IMPORTATION 16
3) REGIME D'EXPORTATION 16
4) PROCEDURES DOUANIERES ET EVALUATION EN DOUANE 17
5) MESURES CONTINGENTES 18
6) AGRICULTURE 18
7) INDUSTRIE 19
8) SERVICES FINANCIERS 20
9) TRANSPORTS 26
10) TELECOMMUNICATIONS 27
11) TOURISME 29
12) INVESTISSEMENT 30
13) DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 31
14) POLITIQUE DE CONCURRENCE 34
15) INITIATIVES DANS LE CADRE DE L'OMC 35
V. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ET COOPÉRATION ÉCONOMIQUE 36
1) ASEAN 36
2) APEC 38
3) REUNION ASIE-EUROPE (ASEM) 39
i) Initiative pour la coopération multisectorielle technique et économique des
pays du Golfe du Bengale (BIMST-EC) 39
ii) Dialogue pour la coopération en Asie (ACD) 40
iii) Stratégie de coopération économique Ayeyawady-Chao Phraya-Mékong
(ACMECS) 40

WT/TPR/G/255 Examen des politiques commerciales
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iv) Triangle de croissance Indonésie-Malaisie-Thaïlande (IMT-GT) 41
v) Sous-région du Grand Mékong (GMS) 42
vi) Accords de libre-échange 43
vii) Accords bilatéraux 43
viii) Accords régionaux 44
ix) Coopération financière et technique 45
VI. ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE 46
TABLEAUX
Tableau 1 Prévisions économiques pour 2011-2012 9
Tableau 2 Cadre budgétaire pour l'exercice 2010-2011 12

Thaïlande WT/TPR/G/255
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I. APERÇU GÉNÉRAL
1. Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2007, la Thaïlande a su composer
avec les difficultés et la crise et a connu une croissance modérée, au taux annualisé de 4,5%.
Globalement, ses fondamentaux macro-économiques sont restés solides. Malgré certains risques
d'instabilité politique et les incertitudes extérieures, son économie affiche de bons résultats grâce à
une croissance notable de l'investissement et à la solidité de la demande intérieure et extérieure, et
notamment à la consommation des ménages, qui continue de s'affermir à la faveur d'une hausse des
revenus et d'un faible taux de chômage.
2. La Thaïlande continue de reconnaître l'importance de la politique commerciale pour son
développement. La politique commerciale demeure ouverte au commerce extérieur et à
l'investissement. Les efforts se poursuivent en faveur d'un commerce libre et équitable, appuyé par
des changements graduels et une libéralisation progressive. Simultanément, plusieurs mesures
commerciales et mesures connexes conçues pour renforcer la compétitivité des branches de
production nationales ont été adoptées pour rendre le secteur privé mieux apte à se positionner dans
un environnement commercial en mutation constante et de plus en plus concurrentiel au niveau
mondial.
3. Le 1er janvier 2007, la Thaïlande a adopté le code de classification des produits de base à huit
chiffres de la Nomenclature tarifaire harmonisée (AHTN) de l'ASEAN, et elle applique le code à
toutes ses importations. La plupart des taux de droits appliqués de la Thaïlande relèvent d'une
nouvelle structure tarifaire, qui n'est pas supérieure à 10%. En accord avec la politique
gouvernementale de libéralisation du commerce, les contrôles à l'importation comme à l'exportation
ont été ramenés au minimum. En outre, le Système d'échange de données informatisé (EDI) et le
système des "douanes électroniques" ont été institués pour assouplir davantage l'environnement
commercial.
4. Les politiques sectorielles globales ont pour objet de promouvoir le développement
économique de la Thaïlande. Le gouvernement a mis l'accent sur le renforcement de la productivité et
de la compétitivité dans le secteur agricole et le secteur manufacturier. Quant aux services, la
politique est orientée non seulement vers des réformes globales, mais également vers une
libéralisation progressive. Par exemple, un plan de libéralisation du secteur de l'assurance est en
marche. Le secteur des télécommunications a été libéralisé; la participation étrangère dans
l'exploitation des réseaux de télécommunications a été augmentée, passant de 25% à 49%, voire
100%.
5. Dans l'ensemble, la Thaïlande maintiendra son soutien et ses engagements envers la
libéralisation du commerce international. La politique gouvernementale restera ouverte aux
investisseurs étrangers, et l'IED de tous pays est le bienvenu. Les fondamentaux économiques de la
Thaïlande sont solides, et les perspectives sont satisfaisantes. L'économie devrait croître de plus de
3,5-4,0% en 2011.
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
1) ÉVOLUTION DE L'ECONOMIE, 2007-2010
6. En 2007, l'économie thaïlandaise a connu une croissance de 5,0%, le secteur des exportations
constituant sa principale force, tandis que la consommation et l'investissement ont contribué
davantage à la croissance durant la deuxième moitié de l'année. Au cours des neuf premiers mois de
2008, la demande extérieure comme la demande intérieure jouaient encore un rôle important dans la