formulaire de candidature
publicité
FILM : MEDIA PLUS DISTRIBUTION Appel à Propositions 88/2002 SOUTIEN SELECTIF A LA DISTRIBUTION CINEMA DISTRIBUTEUR : FORMULAIRE DE CANDIDATURE DISTRIBUTEUR (à compléter et signer par chaque distributeur du groupement) en DEUX exemplaires La société soumissionnaire confirme : * qu’elle ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés au point 2.C des lignes directrices de l’appel à propositions 88/2002 ; * qu’elle détient les droits d’exploitation cinéma du film faisant l’objet de la demande pour les territoires et la durée d’exploitation figurant dans le présent formulaire et que les copies du contrat de distribution sont jointes au dossier; * qu’elle est une société européenne telle que définie dans les lignes directrices de l’appel à propositions 88/2002; * que le film faisant l’objet de la demande est un film européen non-national récent tel que défini dans les lignes directrices du présent appel à propositions 88/2002; que ce film n’est pas une œuvre à caractère publicitaire, pornographique, raciste ou faisant l’apologie de la violence ; * qu’elle a pris connaissance des Lignes directrices du "Soutien à la Distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens" de l’appel 88/2002 du Programme MEDIA PLUS et accepte de respecter les conditions et procédures qui y sont spécifiées, en particulier en matière de cofinancement; * que les informations contenues dans ce formulaire sont sincères et vérifiables ; * que le signataire du Formulaire est habilité, par sa signature, à représenter la société. CHECK LIST En cas de documents manquants, le distributeur pourra être considéré inéligible. I. Identification de la société : Si le Formulaire Société 2003 n’a pas encore été rempli et envoyé à la Commission cette année ou en cas de modification depuis qu’il a été envoyé (changement d’actionnariat, nouvel exercice / bilan, changement de coordonnées bancaires...), un nouveau formulaire Société doit être complété et envoyé avec les pièces justificatives nécessaires. Toute modification dont la Commission européenne n’est pas informée à temps peut entraîner le retard ou l’annulation du financement et de la contractualisation du/des projet(s) sélectionné(s). Si le Formulaire Société 2003 a déjà été envoyé et qu’aucun changement n’est intervenu depuis, la copie de la plus récente page 2 (Identification de la société) du Formulaire Société 2003 doit simplement être jointe au présent dossier. II. Informations concernant la distribution du film proposé : Deux copies (complètes, sans aucun effacement et avec annexes), avec mention manuscrite "copie certifiée conforme à l'original" et signature du dirigeant de la société, du contrat de concession de distribution en salles passé avec le producteur et/ou le mandataire de ventes (date du contrat antérieure à la date limite applicable du présent Appel à propositions). III. Informations concernant le groupement : Si vous vous joignez à un groupement qui a déjà été sélectionné lors d’une précédente session : deux copies d’un fax du coordonnateur confirmant votre participation au groupement. Signature du demandeur : Nom du demandeur: .................................... .................................... Date : .......................................... Fonction dans la société: ..................... Distributeur page 1/5 FILM : MEDIA PLUS DISTRIBUTION Appel à Propositions 88/2002 SOUTIEN SELECTIF A LA DISTRIBUTION CINEMA DISTRIBUTEUR : I. Informations concernant la distribution du film proposé Titre local du film : ......................................................................................................................... Titre original : .............................................................................................................................. Territoire de sortie pour lequel le soutien est demandé: ............................................................ Durée de détention des droits du distributeur : ........................................................................ Type de contrat : Minimum garanti Date de signature du contrat : Rémunération proportionnelle Forfait ................................................................................................ Montant du MG en devises : ......................................................................................................... Autres droits détenus sur le film par le distributeur pour ce(s) territoire(s) : Vidéo : location vente Télévision : payante non-payante Autres droits (préciser) : ..................................................... Joindre deux copies du contrat de concession de distribution en salles passé avec le producteur et/ou le mandataire de ventes (copies complètes, sans aucun effacement, et avec annexes), avec mention manuscrite "copie certifiée conforme à l'original" et signature du dirigeant de la société (date du contrat antérieure à la date limite applicable du présent Appel). Cible prévue : ..................................................................................................................... ........................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................... Nombre de semaines d’exploitation prévues : ...................................................................... Date prévue de première sortie : ............................................................ Nombre de copies prévues pour la première sortie : Nombre maximum de copies prévues : ............................................................ Nombre de villes prévues pour la sortie en salles : Villes de plus d’un million d’habitants : Villes de 500.000 à 1 million d’habitants : Villes de 100.000 à 500 000 habitants : Villes de moins de 100.000 habitants : .................... .................... .................... .................... Campagnes de publicité prévues pour le film : Télévision : niveau local niveau national niveau européen Radio : niveau local niveau national niveau européen Presse écrite : niveau local niveau national niveau européen Affichage : niveau local niveau national niveau européen Autres supports : niveau local niveau national niveau européen (Préciser) ............................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... Distributeur page 2/5
