RAPPORT NATIONAL ALGERIE

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RAPPORT NATIONAL ALGERIE
Par : FOUIAL FATIMA
C’est avec honneur et fierté que je transmets vivement mes remerciements les plus chaleureux et
toute ma reconnaissance à ceux qui m’ont invité et m’ont donné l’occasion de me retrouver parmi
vous.
Aussi je vous renouvelle ma profonde admiration pour votre action fructueuse au service de ce
centre de formation international qui a toujours procédé à l’examen et l’échange de points de vue
sur un grand nombre de questions communes liées à la sécurité et aux relations de travail …..
Pour notre rapport, on va évoquer le parcours effectué par l’Algérie et qui a pu attester des
évolutions positives enregistrées particulièrement dans le domaine de l’adoption des textes
législatifs qui régissent la vie des entreprises publiques et privées.
Tout d’abord, il faut mettre l’accent sur le caractère global qui a favorisé à la croissance
économique, la préservation et la promotion de l’emploi ainsi que la plus juste répartition des
richesses en Algerie.
A cet effet, on commence par annoncer l’Algerie en bref :
Donc : c’est une république à régime politique pluraliste, située au nord de l’Afrique et dont la
capitale administrative et économique est alger. Bordée au nord sur 1200 km2 par la mer
méditerranée, à l’est par la Tunisie et la Libye au sud- est par le Niger, au sud – ouest par le Mali,
le Sahara occidentale et la Mauritanie et à l’ouest par le Maroc.
C’est aussi le deuxième pays d’Afrique par sa superficie qui est de près de 2,4 millions de Km2,
dont les quatre cinquième, sont occupés par le sahara.
L’algerie comprend 48 cuilayas et des mesures de démocratisation de la vie politique qui ont été
engagées à compter de 1988 (reconnaissance du pluralisme politique des libertés d’opinions et
d’expression, des processus électoraux pluralistes) .
En 2004 déjà, l’algerie comptait 32,3 millions d’habitants et la population est encore relativement
jeune. Aussi on doit signaler ici que l’algerie a entamé, à la suite de la crise provoquée par la chute
des prix des hydrocarbures en 1986, des réformes d’ordre structurel. Elle a pu apporter des
réponses urgentes aux impératifs conjoncturels.
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C’est pourquoi, il est bien important de bien positionner les défis structurels que
mon pays a du affronter.
Donc pour caractériser l’évolution du contexte macro-économique on doit signaler trois périodes
choisis en raison de leur relation directe avec les OMD (objectif mondial pour le développement).
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1. La phase 1986 – 1994 :
Elle est marquée par la mise en œuvre de trois programmes de stabilisation avec le FMI pour
aboutir à un réechlonnement de la dette extérieure. Aussi le chômage en cette période s’est
fortement accru, sous l’effet conjugué du ralentissement de l’activité économique et des :
pertes d’emplois du secteur public économique ( de 17 à 25%)
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L’abaissement de 20% du revenu des salaires
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La détérioration sensible du pouvoir d’achat.
2. La phase 1995 à 2000 :
Elle s’est caractérisée par une évolution plus favorable des principaux indicateurs socioéconomiques tels que :
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Le rétablissement des équilibres internes et externes.
La stabilité du taux de chômage mal grés les nombreux licenciements dus à la
restructuration du secteur public économique (cette stabilisation résulte en partie,
de l’impact en termes de création d’emplois du budget d’équipement de l’état).
Le revenu des ménages à hausse de 20%
La progression de l’allocation des ressources budgétaires destinées aux secteurs
sociaux (+ de 105%)
3. La phase 2000 -2004 :
Elle s’est caractérisée par une poursuite du redressement économique global pour ce qui est du :
Renforcement des services publics dans les domaines de l’hydraulique, des transports et
des infrastructures.
Amélioration du cadre de vie des populations au développement local et au
développement des ressources humaines.
L’élaboration du rythme de croissance des produits intérieurs brut hors hydrocarbures et
qui s’est située à 5,7% en moyenne annuelle
Le secteur des hydrocarbures a enregistré la progression de sa valeur ajoutée (3,5%)
inférieure à la variation du PIB(4,9%)
Le repli significatif du chômage.
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Donc à vu l’ensemble de ces éléments, il parait indéniable que la situation économique et sociale
globale du pays n’a pas cessé de s’améliorer jusqu’à nos jours.
Cette prise en charge significative des besoins sociaux a nécessité une croissance durable et
intensive en emploi, conditionnée par consolidation et l’accélération du processus de reformes
structurelles.
Oui une nouvelle forme de société a émergé de façon irrésistible :
C’est celle du :
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Savoir et de la technique
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De l’élimination des disparités entre les sexes en ce qui concerne le rapport filles garçons,
dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur
Taux d’alphabétisation des femmes de 15 à 24 ans par rapport aux hommes.
Pourcentage des femmes salariées dans le secteur non agricole
Proportion de sièges occupés par des femmes au parlement national,
Ceci dit : toute la législation dans le domaine du travail et celui de santé traduit le principe
constitutionnel qui stipule la question de l’égalité des sexes, et la promotion de la femme est l’une
des priorités : c’est pourquoi l’Algérie a ratifié la convention internationale de l’élimination de toutes
les formes de discrimination à l’égard des femmes en janvier 1996.
De même une dynamique enclenchée par la société civile a favorisé la promotion du rôle de la
femme dans la société (constitution art 29 et 31)
En conclusion de cette partie, le dialogue avec les représentants du gouvernement et les membres
de la société civile a mis en relief trois en jeux principaux de développement auquel le pays a
continué a faire face.
1.
2.
3.
utiliser des réserves pétrolières et gazières au profit du développement
économique à long terme.
créer la croissance et l’emploi dans l’économie hors pétrole pour tirer partie de
l’accroissement de la population active et éviter les tensions sociales provoquées
par le chômage.
assurer des services publics de meilleure qualité afin que tous les algériens
puissent participer à l’économie du marché du 21e siècle.
Peu importe qu’elle soit cette conception, l’Algérie a engagé une lutte intégrée contre la pauvreté,
l’illettrisme, la faim, les disparités entre les sexes et la dégradation de l’environnement par la mis
en ouvre d’un partenariat mondial pour le développement s’appuyant sur les valeurs de liberté,
d’égalit2, de solidarité et de partage des responsabilités.
C’est ainsi qu’une concertation étroite et continue a été maintenue entre l’exécutif et la centrale
syndicale (UGTA) pour examiner et débattre l’ensemble des questions et préoccupations d’ordre
économique et social et dont la prise en charge a permit le contrôle des conditions de
développement de notre pays
A cet égard, l’UGTA est resté un partenaire indispensable pour l’état. Elle a insisté sur la place et
le rôle du secteur public économique rénové et porteur de progrès social en relation avec
l’impulsion de la production nationale et l’encouragement des investissements productifs du
secteur public et privé.
Et voila que le monde du travail en Algérie a commencé à connaître au cours de ces années là,
une redynamisation très soutenue du dialogue et de la concertation entre les partenaires sociaux.
Ce dialogue et cette concertation se sont concrétisés de façon particulière au niveau des secteurs
d’activités à travers les négociations et la révision des conventions collectives de branches en
vigueur depuis quelques années.
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Ces négociations de rang supérieur ont permis d’étendre cette dynamique en vue de la généraliser
et de multiplier ses effets positifs au niveau des entreprises tant du secteur public que secteur
privé.
La conclusion de ces accords a représenté une exceptionnelle contribution aux processus de
cohésion de la national algérienne, de renforcement de la paix et de réconciliation nationale, qui
ont été entrepris sous l’egide del’UGTA pour un :(pacte national économique et social) 2006 °
2009.
En effet on relève avec un très vif intérêt que ce pacte a souligné l’importance de la croissance
économique de la création de l’emploi décent et de la distribution des revenus dans le cadre du
développement des entreprises.
Il met en valeur la contribution essentielle des travailleurs a travers l’UGTA , à la préservation de la
stabilité sociale indispensable à toute politique de développement par le recours au dialogue. Il
prévois que les pouvoir publics veilleront au renforcement de la de la solidarité nationale et à la
modernisation de la protection sociale.
Il est agréable de constater qu’à travers ce pacte, l’Algérie a posé un jalon exemplaire dans
l’utilisation du dialogue social et du tripartisme comme moyen de faire avancer le développement
économique et le progrès social,
Alors inspiré, par les normes internationales du travail ratifiées par l’Algérie, ce document a fait une
large place à la promotion de liberté syndicale, aux droits fondamentaux des travailleurs et
travailleuses ainsi qu’à la protection de leur santé et de leur sécurité sur le eu de travail, en
promouvant des conditions d’emploi, une protection sociale et des salaires dignes.
En effet, bien des aspects examinés, ont servis d’éclairage à l’élaboration de normes plus
adaptées aux exigences induites par les reformes révélées par l’évaluation de l’expérience passée
ou encore perceptible a travers les défis prévisibles qu’impose l’aventure plus grande de notre
pays sur l’extérieur.
Cette conception s’accorde, bien sur, avec l’apparut ion de multitudes entreprises privées qui ont
porté atteinte:
 a la crédulité de l’état puisque la législation du travail n’est pas respectée
 a la dignité des travailleurs qui sont employés dans des conditions dégradantes
C’est pour quoi ce « pacte » a cristallé autant les réflexions que les engagement de la
communauté Algérienne en faveur de la dignité humaine de la légalité et de la coopération pour le
développement en prenant en considération, le droit des travailleurs et la défense de leurs intérêts
visa vis du :
 travail au noir qui les prive des droits les plus élémentaires
 la précarisation qui les expose aux chantages odieux
 a la concurrence déloyale d’entreprises exonérées d’impôts du secteur informel, du
trabendo, de la friperie
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
d’ouverture du marché national aux sociétés les plus puissantes d’Europe et du monde et
l’arrivée massive des produits subventionnés de l’union européenne et des USA
et puis, il représente un acquis important pour le développement de l’algerie à travers notamment,
son appui aux enjeux de l’avenir qui doivent être privilégiés à savoir :
 la priorité à la création d’emploi pour les jeunes touchés par le chômage qui dépasse de
30%
 répartition des richesses sur toutes les régions et catégories sociales (développement
rural)
 la réhabilitation du savoir et du travail en tant que facteurs de croissance et de promotion
sociale (qualité de l’éducation et de la formation et sa mise en adéquation avec les critères
d’accès à l’emploi)
 un positionnement ders partenaires sociaux par rapport aux différentes reformes
 la recherche d’une diversification de l’économie par la promotion de secteurs stratégiques
tes que l’agriculture, le tourisme, la PMI
 implication du secteur privé basé sur l’esprit d’entreprise et les règles d’une économie
moderne afin de promouvoir les investissements productifs, assurer la protection sociale
des travailleurs et faire reculer les activités informelles.
 La définition d’une politique de salaire, en prenant en considération les exigences de
productivité et la satisfaction des besoins
 L’amélioration de la productivité par la formation des ressources humaines
Pour ce cote « privatisation » c’est pire, on souligne :
 La disparition pure et simple des activités actuelles du secteur public qui réduisent le
nombre des gens concernés.
 Les contrats temporaires se généralisent, on en abuse y compris les administrations
publiques.
Ce qui a fait perdre aux femmes le bénéfice d’une égalité non concrétisée pleinement et une
protection légale non développée . Ceci les a insisté à :
 La lutte contre le travail noir et informel et la lutte pour un travail décent
 Favoriser le travail féminin
Alors si on examine toutes les dispositions particulières concernant les femmes dans la législation
algérienne du travail, on retire une image contrastée de deux éléments :
 D’abord, un dispositif anti – discriminatoire de principe dans la constitution (art : 29 et 31)
et dans la loi (90 - 11) (art 17 et 142). Ensuite un ensemble de dispositions concernant la
protection de la maternité.
En dehors de cela, il ne reste que de petits résidus tel que : l’interdiction du travail de nuit sauf
dérogation et la réduction de quelques années de l’age d’accès à la retraite.
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Bien sur, l’égalité concrète devant le droit à l’enseignement a produit une transformation majeure
du sort des femmes dans notre pays.
Cela a exercé une pression incontournable sur le code de la famille de 1984 qui a été amandé
mais qui demeure en retrait sur l’évolution réelle de la société.
Ce principe égalitaire du droit du travail n’est pas uniformément concertisé. L’égalité des salaires
est réelle mais elle est affaiblie par le monopole masculin sur les postes de responsabilités.
A se pencher sur ces particularités privilégiées on souligne d’une part le combat des femmes
travailleuses pour préserver leurs droits, non transcrits comme ceux des heures d’allaitement et
cela leur a donné une énergie nouvelle pour conquérir d’autres dispositions protectrices, pour
s’inscrire dans la loi des droits légitimes et cela les a poussé à contribuer à l’amendement du code
pénal pour incriminer l’harcèlement sexuel.
D’autre part, le spectacle de la clarté égalitaire de la législation actuelle rappelle à une certaine
responsabilité devant les menaces concrètes issues de la mondialisation libérale, surtout que les
femmes pouvant jouir de l’égalité des droits sont déjà minoritaire devant cette masse de
travailleuses non déclarées, celle à domicile et des vacataires.
A l’inverse, les discriminations positives en faveur des femmes sont en régression, rapportées
à la législation antérieure.
A cause de ce recul, les conventions internationales notifiées par l’algerie ainsi que les
recommandations de l’OIT deviennent parfois une référence utile
Il reste des points tels que :
L’absence des dispositions obligatoire pour :
 Les heures d’allaitement
 Les congés sans solde pré et postnatals
 Les travaux insalubres
Mais le plus important c’est que toutes ces dispositions égalitaires ne s’appliquent plus a l’essentiel
des salariés du pays et cela s’aggravera avec l’accélération des privatisations, travail au noir,
absence de congé de maternité et CDD qui se généralise dans l’emploi formel
Donc le principe égalitaire de la législation du travail est un motif de satisfaction qui a assis
l’extraordinaire émergence des femmes et fait progresser la société malgré les apparences et les
pressions conservatrices.
Aussi l’irruption massive et inéluctable des femmes dans le marché du travail sera une pression
pour le maintien d’une législation égalitaire et son développement et cela ° a commencé avec
l’action consciente des travailleuses et des syndicats pour lutter et conquérir des droits concernant :
 Salaires minimum, journée de huit heures, sécurité sociale et retraite, congé annuel,
congé de maternité œuvres sociales financées par l’employeur
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Ces droits, ces avantages sont consacrés dans la législation de travail de notre pays et dans les
conventions collectives que le syndicat négocie avec l’employeur.
Donc beaucoup de dispositions d’appui au travail féminin doivent être obtenues
Enfin il faut continuer la lutte pour faire de l’égalité de principe une égalité réelle pour la formation
et la promotion.
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