UNION GENRALE DES TRAVAILLEURS ALGERIENS

UNION GENRALE DES TRAVAILLEURS ALGERIENS
MEMORANDUM PRESENTE PAR
L’UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS ALGERIENS
A
LA COMMISSION NATIONALE DE CONSULTATIONS
SUR LES REFORMES POLITIQUES, PRESIDEE PAR
MONSIEUR ABDELKADER BENSALAH
Juin 2011
Alger le , 21 juin 2011
A
Monsieur le Président de la Commission
de Consultation Sur les
Reformes Politiques
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur et l’amabilité de transmettre à votre honorable personne les
propositions de l’Union Générale des Travailleurs Algériens relatives aux
reformes politiques initiées par Son Excellence Monsieur le Président de la
République.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute et parfaite
considération.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PROPOSITION N° I
DROITS SOCIAUX
PROPOSITION N° II
DIALOGUE SOCIAL
PROPOSITION N° III
LES SECTEURS STRATEGIQUES
PROPOSITION N° IV VALORISATION ET PROMOTION DE
LA SOCIETE CIVILE
PROPOSITION N° V
LIBERTE DE LA PRESSE
INTRODUCTION
L’union Générale des Travailleurs Algériens tient tout d’abord, à saluer
l’initiative de son Excellence le Président de la République, Monsieur
Abdelaziz BOUTEFLIKA, d’engager des reformes politiques.
Des reformes, qu’il a voulu larges et globales, pour les enfants de
l’Algérie, l’Algérie de demain qui sera bâtie sur les principes de justice,
d’égalité et d’équité, de renforcement de la démocratie et de la lutte
contre les inégalités dans un cadre de sécurité et de stabilité.
L’UGTA demeure convaincue de la volonté de son Excellence le
Président de la République, de faire de ces reformes politiques l’ultime
étape dans le processus du renouveau national qui a permis de
recouvrer la paix, de relancer l’économie nationale, d’améliorer les
conditions de vie de la population et de concrétiser la modernisation de
l’Etat.
L’UGTA, consciente de l’importance de l’étape actuelle et mue par son
attachement aux avancées du pays, réitère sa détermination à apporter
sa contribution à l’initiative de son Excellence le Président de la
République par des propositions émanant de son authenticité, sa
fondation et sa glorieuse histoire, devenue une référence à travers les
différentes étapes traversées par le pays, heureuses ou malheureuses,
sachant que l’UGTA a toujours adopté une attitude constructive et
responsable dans l’intérêt de la nation.
PROPOSITION I : DROITS SOCIAUX
Dans le but d’assurer le lien entre le progrès social et la croissance
économique, la garantie des droits sociaux fondamentaux par la
Constitution revêt une importance et une signification particulières en
donnant au travailleur sa valeur de participation aux richesses qu’il a
contribué à créer ainsi que de réaliser pleinement son potentiel humain.
Ces droits sociaux fondamentaux sont :
1 - l’accès sur des bases gratuites à la santé et à l’éducation.
2 - la protection de la liberté syndicale, de la pluralité syndicale et du
droit de grève.
3 - le droit à la négociation collective.
4 - la consécration de l’emploi comme facteur primordial du progrès
Social et de la dignité humaine.
5 - l’égalité en matière d’emploi, de rémunération et de promotion
Professionnelle entre l’homme et la femme.
6 - de consacrer une importance conséquente dans la Constitution à la
protection sociale durable, permet de remédier aux difficultés sociales,
de réduire la pauvreté et à conforter la solidarité inter et intra
générationnelle.
7 - l’élimination effective du travail des enfants.
8 - l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire.
9 - d’accorder toute l’attention à la protection des handicapés.
10 - La promotion du concept du salaire minimum garanti dans la
Constitution permettra de renforcer la justice sociale et protéger le
travailleur dans son revenu minimum.
PROPOSITION II : DIALOGUE SOCIAL
L’expérience Algérienne en matière de dialogue social est devenue une
référence au plan international et particulièrement au niveau de
l’Organisation Internationale du Travail.
Cette expérience a produit une culture de la négociation, du consensus
et de la responsabilité. Elle a également généré une dynamique de
consolidation du dialogue social à travers le Pacte national économique
et social.
Pour encourager ce processus et lui donner une assise de confortation
de la stabilité sociale et de participation des acteurs socioéconomiques
au développement économique et du progrès social, l’UGTA considère
que les partenaires sociaux prennent toute leur place dans
l’approfondissement du dialogue social.
A ce titre, le tripartisme, valeur indispensable dans l’amplification de
l’essor du développement en matière économique et en matière sociale
de notre pays, doit, pour de fortes raisons et notamment celles relatives
aux objectifs du développement dans tous ses compartiments, être
constitutionnalisé.
PROPOSITION III : LES SECTEURS STRATEGIQUES DE L’ECONOMIE
NATIONALE
Le développement économique est la résultante de trois facteurs
hautement déterminants à savoir la paix, la stabilité et la cohésion
sociale.
Un consensus entre acteurs économiques et partenaires sociaux s’est
dégagé sur la nécessité de la réhabilitation du rôle primordial de l’Etat en
tant qu’initiateur, planificateur et régulateur de l’activité économique à
travers la promotion d’un climat économique favorable et enfin protecteur
de la cohésion sociale en garantissant une croissance économique
durable, une résorption du chômage et une amélioration du niveau de
vie et du bien être de la population algérienne.
Le rôle de l’Etat dans la sphère économique doit s’exprimer par
l’exercice de son rôle régalien pour choisir un certain nombre de
secteurs d’activités jugés stratégiques à préserver par la mise en place
de politiques publiques d’investissements, de politiques de régulation et
de politiques de protection, de par leurs importances dans l’économie
nationale.
A ce titre, l’UGTA suggère comme secteurs stratégiques et inaliénables :
1le secteur des hydrocarbures et des mines qui représente la
principale source de revenu de l’Etat. Ce secteur de par sa contribution à
la fiscalité a une position géopolitique pour l’Algérie permettant un
positionnement efficient dans le concert des nations.
2le secteur de l’énergie électrique, du gaz et de l’eau, ayant des
effets sur l’ensemble des autres secteurs d’activités, et également
considérés comme produits sociaux.
3le foncier agricole, comme vecteur essentiel dans la sécurité
alimentaire nationale.
PROPOSITION IV : VALORISATION ET PROMOTION DE LA SOCIETE
CIVILE
La volonté politique du Président de mettre en place une transition
démocratique et pacifique constitue un enjeu qui nous concerne toutes
et tous.
Aujourd’hui, il est plus que stratégique de mettre en place les cadres
susceptibles de privilégier la transition démocratique basée sur des
valeurs civilisationnelles pacifiques et participatives. A ce titre, la société
civile constitue indéniablement un cadre porteur pour le renouveau de
l’Algérie dans le respect de la pluralité des opinions et de l’attachement à
des valeurs communes. L’implication de la société civile permettra sans
doute, à travers un dialogue national, de participer d’une manière active,
à instaurer des institutions démocratiques et consensuelles aptes à
remplir les missions susceptibles de satisfaire les aspirations de la
société algérienne.
Aussi, valoriser le mouvement associatif générateur de progrès
constitue un véritable ancrage de la démocratie.
A ce titre, l’UGTA, considère que la Constitution doit accorder une
attention particulière à la promotion de la société civile.
Par ailleurs, l’UGTA propose :
1- la révision de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux
Associations.
2- la constitutionnalisation du Conseil National Economique et Social.
PROPOSITION V : LIBERTE DE LA PRESSE
L’émancipation et l’épanouissement de la noble mission de la presse et
son affranchissement de toutes formes de contraintes doivent être mis
en exergue par la Constitution.
A ce titre, pour l’UGTA la protection des droits moraux et sociaux des
journalistes comme leurs devoirs doivent être prévus dans la loi
organique relative à l’information.