TD – Droit Constitutionnel – Séance 2 Qu`est

TD – Droit Constitutionnel – Séance 2
Qu’est-ce qu’une norme ?
Il faut distinguer une norme et un fait. Un fait renvoie à ce qui est. A ce que l’on peut constater de la
réalité. Un fait peut être vrai ou faux. Une norme renvoie à ce qui doit être , c’est-à-dire à une valeur.
Elle ne pourra donner lieu qu’a des débats insolubles sur ce qui est souhaitable ou non. Dans le cas
d’un texte de loi , d’une interdiction légale on va avoir ‘’ le meurtre est puni de 30 ans de réclusions
criminelles ‘’. Ce qui est susceptible d‘être vrai ou faux c’est qu’il existe à un moment donné un
norme qui interdise le meurtre.
Qu’est-ce qui donne son caractère à la norme ?
Pour Kelsen , la norme est la signification objective d’un acte de volonté. L’acte de volonté s’exprime
par le vote des représentants. L’acte de volonté est un fait. Par exemple ; lorsque le parlement vote
un texte il a adopté une loi qui sera obligatoire pour tous les individus placé sous la juridiction
française.
La norme est la signification de ces actes. La norme survivra au fait que c’est un acte de volonté.
La signification objective d’un acte de volonté signifie que la norme ne peut être issu d’un acte de
volonté que dans un contexte. Le contexte c’est l’ordre juridique. Kelsen prend comme exemple la
distinction entre l’ordre du brigand et celui du percepteur. L’ordre du percepteur d’impôts tire son
caractère obligatoire de la loi. Cette loi doit être conforme à la Constitution. Selon la pyramide de
Kelsen , chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure. Une norme qui n’est
pas valide n’existe pas .
Qu’est-ce que le droit Constitutionnel ?
La particularité de la Constitution c’est qu’elle est au sommet de la pyramide. L’Etat est donc un
ordre juridique au sommet duquel se situe la Constitution. Mais aujourd’hui cette conception est
remise en cause par des organisation internationales de plus en plus intégrés. De plus , son extrême
abstraction est aussi une limite. Mais pourquoi obéir à la Constitution ? Kelsen y répond par la ‘’
Grundnorm ‘’ c’est un présupposé scientifique qui dit ‘’ Il faut obéir à la Constitution ‘’. C’est une
norme transcendantale.
En réalité , une Constitution va trouver sa légitimité à l’issus de faits historique. Au niveau
Constitutionnel , on a donc un mélange des genres entre faits et normes. On trouve une autre
théorie abstraite justifiant l’obéissance à la Constitution , c’est la théorie du contrat social. Cette
théorie postule que les hommes sont libres mais s’unissent pour garantir leur liberté par le biais d’un
contrat. La troisième limite consiste à dire que la supériorité de la Constitution sur la loi n’est pas une
donnée objective. C’est le juge qui dit au terme d’une interprétation subjective quel est le contenu
de la Constitution. Le juge va juger en fonction des valeurs et intervenir dans la construction de la
pyramide. Le juge n’est cependant pas le seul à interpréter la Constitution ; les acteurs politiques et
notamment le président de la république , le 1er ministre et le parlement interviennent eux aussi par
leur comportement dans l’interprétation de la Constitution.