Les grandes questions de la philosophie du droit

Les grandes questions
de la philosophie
du droit
RECUEIL DE TEXTES
CHOISIS ET PRESENTES PAR
SIMONE GOYARD-FABRE
ET RENE SEVE
Presses Universitäres de France
Table des matieres
INTRODUCTION DE LA PREMIERE
I - La complexite de l'univers juridique
II - La complexite de la philosophie du droit
7
13
INTRODUCTION DE LA SECONDE EDITION : De l'idealite du droit . . .
ig
GUIDE BIBLIOGRAPHIQUE
35
I - L'EXPERIENCE JURIDIQUE
1
a
3
4
- La vocation de la philosophie du droit : H. AHRENS. . .
- Le sens du mot droit : J.-J. BURLAMAQ_UI
- Une definition du droit : E. LERMINIER
a I La polysemie du terme droit : H. GROTIUS
b I La polyvalence du terme droit: J.-J. BURLAMAQ_UI.
5 - Rapports du droit naturel et du droit positif: J . BRETHE
DE LA GRESSAYE et M. LABORDE-LACOSTE
6 - L'incertitude du concept de droit naturel : E. PICARD.
7 - Droit positif et volonte creatrice : J. BRETHE DE LA
GRESSAYE et M. LABORDE-LACOSTE
8
9
10
11
-
41
42
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46
48
4g
4g
Droit et non-droit : J. CARBONNIER
L'institution juridique : J. DABIN
L'expose rationnel du droit : J. BODIN
Le droit comme existence empirique de la loi :
50
53
54
G. W. F. HEGEL
55
12 - Quelques concepts clefs d'un ordre de droit : P. RAMBAUD
13
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15
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17
-
Les definitions celebres des Institutes : JUSTINIEN . . . .
Signification philosophique du droit romain : M. VILLEY
L'etude du droit au Moyen Age : E. LERMINIER
Considerations comparatives : J. H. CRABB
Droit franjais et droit anglais : M. HAURIOU
58
61
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68
344
L*s grandes questions de la philosophie du droit
II - LES SOURCES DU D R O I T
18 - Les sources du droit, probleme crucial de la reflexion
juridique : G. GURVTTCH
ig - Les difficultes de la metaphore Forts juris : P. AMSELEK.
20 - Sources ecrites et sources non ecrites du droit: P. FORIERS
21 - La loi, source du droit
a I La force juridique de la loi civile : Th. HOBBES.
b I Loi civile et loi de nature : J . LOCKE
c j La Constitution et les lois dans le droit :
E. de VATTEL
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79
80
d I La Suprematie de la constitution nationale :
M. HAURIOU
81
e I Les « lois fondamentales du royaume » : M. HAURIOU
/ / L'autorite de la loi : G. W. F. HEGEL
81
83
g I La Constitution et la loi dans I'ordre juridique :
H. KELSEN
22 - La loi n'est que la forme du droit
a j La loi realise le droit : H. AHRENS
b I Critique de la notion de souverainete : G. SCELLE
c I L'Etat assure le regne du droit : H . AHRENS. . . .
d I L'appel ä l'experience : L. HUSSON
e I L'influence des conditions economiques sur le
droit : K. MARX
/ / La loi garantit le droit : E. KANT
23 - Le röle de la coutume dans le droit
a I Une definition de la coutume : A. ROUSSEL . . . .
b j Connaturalite de la loi et de la coutume :
H. AHRENS
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91
93
93
c I La place de la coutume dans l'univers juridique :
J . DABIN
d / La coutume, formation pre-positive : H. BATIFFOL
e I La coutume n'est pas du droit : H. L. A. H A R T . .
f I Les usages et les opinions dans le droit :
F. K. von SAVTGNY
24 - La jurisprudence, source ou maitresse du droit ?
a I Tout le droit est jurisprudentiel : J.-C. GRAY. .
b I La prediction des decisions des tribunaux :
O. W. HOLMES
c I L'exemple du droit anglais : J . DABIN
d I La regle jurisprudentielle : M. VIRALLY
25 ~ Le röle de la doctrine dans la crSation du droit
a I L'influence de la doctrine : H . BEKAERT
b I Du droit populaire au droit savant : G. PUCHTA.
95
97
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i°6
i°7
110
1 '3
Table des matieres
26 - Le röle des principes giniraux du droit
a I Le sens de l'expression « principes generaux
du droit » : J. BRETHE DE LA GRESSAYE et
M. LABORDE-LACOSTE
114
b I Exemples des principes generaux du droit :
H. BEKAERT
27
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29
30
31
-
Le droit, mixte de donne et de construit : F. GJSNY. . .
Le röle de la conscience sociale : Th. RUYSSEN
L'emergence du droit : M. HAURIOU
Le developpement du droit spontane : J. Van der BERGH
Les rapports du droit naturel et du droit positif :
L. INGBER
116
11g
120
121
I 22
124
III - LA NORMATIVITß JURIDIQUE
32 - Le caractere regulateur du droit
a j Les preceptes du droit : G. BAUDRY-LACANTINERIE
b I Droit, regle et raison : J.-J. BURLAMAQUI
33 - Caractere obligatoire de la regle de droit : J.-J. BURLAMAQUI
34 - La puissance normative du droit
a I Le droit est un ordre normatif: M. VIRALLY. . .
b I Le droit Instrument du contröle social :
P. BADURA
e I La norme,« schema d'interpretation » : H. KELSEN
d I Le Sollen juridique : H. KELSEN
e / Etre et devoir etre : D. HUME
JI Les normes dans le raisonnement juridique :
G. KALINOWSKI
g I Normes et propositions normatives : E. BULYGIN
35 - T a-t-il prioriti de la regle dans le droit ?
a I Perspective historique : J. CARBONNIER
b I Le droit n'est pas qu'un Systeme de regles :
R. DWORKIN
127
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130
130
I 31
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133
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143
36 - La spicificiti de la regle de droit : le droit et la morale
a I La distinction de l'ethique et du juridique :
E. KANT
b / Une vision claire du probleme : H. AHRENS. . .
c I Le test de l'homme mauvais : O. W. HOLMES.
d I Un critere formel de distinction : H. KELSEN. .
e I Le point de vue de la sociologie : M. WEBER. . .
14 8
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346
Les grandes questions de la philosophie du droit
37 - La splcifidte de la regle du droit : le droit et la loi
1. Les difficultes de la notion de loi
a I Rfiduction du sens de la loi : F. SUAREZ
b I Le pluralisme stimantique du terme loi : B. SPINOZA
c I Loi et commandement : B. SPINOZA
2. La loi naturelle
a I La loi naturelle et non ecrite : ARISTOTE
b I Loi naturelle et recta ralio : CICERON
c I Loi naturelle divine et loi humaine positive :
saint THOMAS D'AQ_UIN
15g
159
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163
163
166
d I Exigence morale de la loi de nature : S. PUFENDORF
168
e I Droit naturel et jurisprudence naturelle :
J.-J. BURLAMAQ_UI
169
3. La loi civile
a I La relativite des lois civiles : G. V. GRAVINA. .
171
b I Les lois positives et la raison humaine : MONTESQUIEU
c I De la difficulte d'etre legislateur : J.-J. ROUSSEAU
172
I 73
38 - Le Ugalisme juridique
a I Le caractere supreme du pouvoir legislatif :
J.LOCKE
b I II n'y a de droit que par la loi : E. KANT
175
176
c / Donner force de loi civile aux maximes du droit
naturel : S. PUFENDORF
d I Le droit et la structure-loi : H. de PAGE
39 - Le droit ne se reduit pas ä la loi
a / Droit concret, lois abstraites : C. SCHMITT
b I Le juge et la vie concrete du droit: Ch. PERELMAN
c I Un chemin vers l'institutionnalisme normativiste : O. WEINBERGER
176
177
178
180
182
40 - Le droit cree le droit : H. KELSEN
'84
41 - La texture ouverte du droit : H. L. A. HART
a I L'impossible sommeil du droit : S. GOYARD-
18S
FABRE
187
b j Comment se comblent les lacunes du droit :
F. TERRE
c / Le travail createur du magistrat : P. FORIERS. .
42 - L'interprttation en droit
a / Texte de regle et contenu de regle : N. MAC
CORMICK
b I L'Interpretation creatrice en droit : « l a technique
juridique fohdamentale » : F. GENY
189
19°
192
'93
Table des matihes
347
c j Les actes de Iangage et le droit : M. VAN DE
KERCHOVE
43 - Application et Interpretation du droit : H. KELSEN. . .
ig4
ig6
44 - L'evolution de la loi et le droit : M. HAURIOU
ig7
45 - La relativite des regles du droit : H. de PAGE
202
46 - Le critere de la juricidite
a I La sanction de Pautorite publique : P. ROUBIER
b I Le double sens du terme sanction : P.-J. PROU-
203
DHON
c I Contrainte et droit : E. B. PASÜKANIS
d I La sanction de la contrainte sociale : M. VIRALLY
205
206
207
47 — La norme juridique, norme « sanctionnee » ou assortie
de « contrainte » : P. AMSELEK
211
48 - La force executoire du droit : S. GOYARD-FABRE
212
IV - LA FINALITE DU DROIT
A. LA JUSTICE
4g - L'origine de la justice : N. MACHIAVEL
220
50 - L'essence de la justice : PLATON
220
51 - Le juste selon la nature et selon la loi : PLATON
222
52 - La justice selon Aristote : G. DEL VECCHIO
224
53 - Justice et nature : CICERON
227
54 - Les maximes de la justice : EPICURE
228
55 - La justice dans le droit romain : F. SENN
228
56 - Collectivite juridique et justice : saint AUGUSTIN
230
57 - Le juste naturel : saint THOMAS D'AQ_UIN
231
58 - La justice et la loi de l'univers : P.-J. PROUDHON
233
59 - La justice est-elle une idie ou une institution ?
a J La justice-institution : Th. HOBBES
233
b I Legitimite du positivisme : J. AUSTIN
c I La justice, conformite ä la loi : J. S. MILL
d/Justice distributive et droit : E. KANT
e I La justice et le tribunal : G. W. F. HEGEL
234
234
236
237
60 - La place de la justice dans la vie sociale : H. AHRENS.
239
61 - Le sentiment de l'injustice dans le CODE NAPOLEON. .
240
62 - Les regles du droit et le moment social : H. LEVYBRÜHL
63 - Exigibilite de la justice : J . DARBELLAY, J. DABIN
2
4°
242
348
Les grandes questions de la philosophie du droit
64 - Justice et egalite : M. HAURIOU
242
65 - Justice et equite : ARISTOTE
243
B. LE BIEN COMMUN
66 - Le but du droit social n'est pas la justice : G. TARDE .
245
67 - Bien commun et bien particulier : PLATON
246
68 - Chose publique et utilitas communis : CICERON
246
69 - Justice et bien commun : Saint THOMAS D'AQUIN. . . .
247
70 - Le bonheur des citoyens : F. BACON
248
71 - Le bien des peuples : S. PUFENDORF
249
72 - Le bien general et la liberte : J. LOCKE
249
73 - L'utilite et le droit
a I Utilite generale et droit : J. S. MILL
* / Utilite et distribution des biens : G. W. LEIBNIZ
c I Utilite et legislation : J. BENTHAM
250
250
251
74 - L'indifference au bien public est condamnable : d'HoLBACH
252
75 - Permanence de Pidee de bien public : J. DABIN
252
C. LES DROITS INDIVIDUELS
76 - L'autonomie du droit de propriete : Jean de PARIS. .
254
77 - Le droit aux droits : F. de VITORIA
255
78 - Droit naturel, loi civile et individu : Th. HOBBES. . •
258
7g - Droit et « propriete » individuelle : J. LOCKE
258
80 -
a I La declaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen
b I Le principe de Pautonomie de la volonte : Code
civil
81 - Justice et charite : V. COUSIN
82 - La Constitution de ig46
259
261
262
263
83 - Les elements d'un droit subjectif : P. ROUBIER
265
84 - Les deux sens majeurs du droit subjectif : J.-L. GARDIES
265
85 - La critique de Pindividualisme juridique : L. de BONALD
268
86 - La coexistence des libertes individuelles : E. KANT. . .
26g
87 - La reciprocite des libertes dans le droit : J. G. FICHTE.
270
88 - La limitation du droit de chacun par le droit d'autrui :
H.
SPENCER
270
89 - La juste place de l'individualisme dans le droit moderne :
J.
BONNECASE
273
Table des matieres
349
D. DROIT SOCIAL ET SOLIDARITE
go — Un droit quasi collectiviste : L. de BONALD
274
gi - Correlation du droit et du devoir : V. COUSIN
275
g2 - Le service de la communaute : G. W. F. HEGEL. . . .
276
g3 - Regression des principes individualistes : R. SAVATIER.
278
g4 - L'aspect objectif du droit : L. DUGUIT
281
g5 - L'inflation des droits et des devoirs : P. ROUBIER. . . .
284
96 - Metamorphoses du droit de propriete : S. GOYARDFABRE
288
97 - La solidarite vis-ä-vis des generations futures : J. RAWLS
291
V - PRATIQUE JURIDIQUE ET SENS DU DROIT
g8 - L'application du droit : G. BAUDRY-LACANTINERIE . .
gg - Le fait et le droit : K. ENGISCH
100 - L'administration de la justice : G. W. F. HEGEL
2g7
298
302
101 - Le proces, superstructure juridique par excellence :
E. B. PASÜKANIS
302
102 - Le berceau du droit est le proces : M. VIIXEY
304
103 - Le proces, revelateur du droit : S. GOYARD-FABRE . .
306
104 - L'imputation, postulat de la demarche judiciaire :
H.
3°8
KELSEN
105 - Preuve des faits, qualification, consequences legales :
Ch.
310
PERELMAN
106 - L'administration de la preuve par temoins : R. POTHIER
107 - L'accusation, affaire
R.
314
de la « partie publique » :
POTHIER
3'5
108 - Le proces n'est pas le tout du droit : P. ROUBIER
317
10g - Le droit penal
a I La preuve et la peine : G. TARDE
b I Le droit de punir : C. BECCARIA
c I De la nature des peines : R. SALEILLES
d I La raison et le but de la peine : H. AHRENS
3' 7
318
320
322
110 - Le raisonnement juridique est syllogistique : H. KELSEN
324
111 - L'argumentation juridique : Ch. PERELMAN
325
112 - Les actes de langage et le droit : P. RICCEUR
329
35»
Les grandes questions de la philosophie du droit
113 - Le concept d'ordre juridique : J. CHEVALLIER
114 - La procedure : justice et ordre : J. FREUND
115 - Droit et histoire : J. ELLUL
332
333
334
CONCLUSION
116 - Le mouvement de la philosophie du droit contemporaine : R. SEVE
INDEX
337
341
Imprime en France
Imprimerie des Presses Universitäres de France
73, avenuc Ronsard, 41100 Vendöme
Octobre 1993 — N° 36568