Les grandes questions de la philosophie du droit

Les grandes questions
de la philosophie
du droit
RECUEIL DE TEXTES
CHOISIS ET PRESENTES PAR
SIMONE GOYARD-FABRE
ET RENE SEVE
Presses Universitäres de France

Table des matieres
INTRODUCTION DE LA PREMIERE
I - La complexite de l'univers juridique 7
II - La complexite de la philosophie du droit 13
INTRODUCTION DE LA SECONDE EDITION : De l'idealite du droit ... ig
GUIDE BIBLIOGRAPHIQUE 35
I - L'EXPERIENCE JURIDIQUE
1 - La vocation de la philosophie du droit : H. AHRENS. .. 41
a - Le sens du mot droit : J.-J. BURLAMAQ_UI 42
3 - Une definition du droit : E. LERMINIER 43
4 - a I La polysemie du terme droit : H. GROTIUS 44
b I La polyvalence du terme droit: J.-J. BURLAMAQ_UI. 46
5 - Rapports du droit naturel et du droit positif: J. BRETHE
DE LA GRESSAYE et M. LABORDE-LACOSTE 48
6 - L'incertitude du concept de droit naturel : E. PICARD. 4g
7 - Droit positif et volonte creatrice : J. BRETHE DE LA
GRESSAYE et M. LABORDE-LACOSTE 4g
8 - Droit et non-droit : J. CARBONNIER 50
9 - L'institution juridique : J. DABIN 53
10 - L'expose rationnel du droit : J. BODIN 54
11 - Le droit comme existence empirique de la loi :
G. W. F. HEGEL 55
12 - Quelques concepts clefs d'un ordre de droit : P. RAM-
BAUD 58
13 - Les definitions celebres des Institutes : JUSTINIEN .... 61
14 - Signification philosophique du droit romain : M. VILLEY 63
15 - L'etude du droit au Moyen Age : E. LERMINIER 64
16 - Considerations comparatives : J. H. CRABB 66
17 - Droit franjais et droit anglais : M. HAURIOU 68

344 L*s grandes questions de la philosophie du droit
II - LES SOURCES DU DROIT
18 - Les sources du droit, probleme crucial de la reflexion
juridique : G. GURVTTCH 73
ig - Les difficultes de la metaphore Forts juris : P. AMSELEK. 74
20 - Sources ecrites et sources non ecrites du droit: P. FORIERS 77
21 - La loi, source du droit
a I La force juridique de la loi civile : Th. HOBBES. 78
b I Loi civile et loi de nature : J. LOCKE 79
c j La Constitution et les lois dans le droit :
E. de VATTEL 80
d I La Suprematie de la constitution nationale :
M. HAURIOU 81
e I Les « lois fondamentales du royaume » : M. HAU-
RIOU 81
/ / L'autorite de la loi : G. W. F. HEGEL 83
g I La Constitution et la loi dans I'ordre juridique :
H. KELSEN 83
22 - La loi n'est que la forme du droit
a j La loi realise le droit : H. AHRENS 84
b I Critique de la notion de souverainete : G. SCELLE 85
c I L'Etat assure le regne du droit : H. AHRENS. ... 86
d I L'appel ä l'experience : L. HUSSON 87
e I L'influence des conditions economiques sur le
droit : K. MARX 89
/ / La loi garantit le droit : E. KANT 91
23 - Le röle de la coutume dans le droit
a I Une definition de la coutume : A. ROUSSEL .... 93
b j Connaturalite de la loi et de la coutume :
H. AHRENS 93
c I La place de la coutume dans l'univers juridique :
J. DABIN 95
d / La coutume, formation pre-positive : H. BATIFFOL 97
e I La coutume n'est pas du droit : H. L. A. HART. . 100
f I Les usages et les opinions dans le droit :
F. K. von SAVTGNY 101
24 - La jurisprudence, source ou maitresse du droit ?
a I Tout le droit est jurisprudentiel : J.-C. GRAY. . 102
b I La prediction des decisions des tribunaux :
O. W. HOLMES 104
c I L'exemple du droit anglais : J. DABIN i°6
d I La regle jurisprudentielle : M. VIRALLY i°7
25 ~ Le röle de la doctrine dans la crSation du droit
a I L'influence de la doctrine : H. BEKAERT 110
b I Du droit populaire au droit savant : G. PUCHTA. 1 '3

Table des matieres
26 - Le röle des principes giniraux du droit
a I Le sens de l'expression « principes generaux
du droit » : J. BRETHE DE LA GRESSAYE et
M. LABORDE-LACOSTE 114
b I Exemples des principes generaux du droit :
H. BEKAERT 116
27 - Le droit, mixte de donne et de construit : F. GJSNY. .. 11g
28 - Le röle de la conscience sociale : Th. RUYSSEN 120
29 - L'emergence du droit : M. HAURIOU 121
30 - Le developpement du droit spontane : J. Van der BERGH I 22
31 - Les rapports du droit naturel et du droit positif :
L. INGBER 124
III - LA NORMATIVITß JURIDIQUE
32 - Le caractere regulateur du droit
a j Les preceptes du droit : G. BAUDRY-LACANTI-
NERIE 127
b I Droit, regle et raison : J.-J. BURLAMAQUI 127
33 - Caractere obligatoire de la regle de droit : J.-J. BUR-
LAMAQUI 129
34 - La puissance normative du droit
a I Le droit est un ordre normatif: M. VIRALLY. .. 130
b I Le droit Instrument du contröle social :
P. BADURA 130
e I La norme,« schema d'interpretation » : H. KELSEN I 31
d I Le Sollen juridique : H. KELSEN 132
e / Etre et devoir etre : D. HUME 133
JI Les normes dans le raisonnement juridique :
G. KALINOWSKI 133
g I Normes et propositions normatives : E. BULYGIN 135
35 - T a-t-il prioriti de la regle dans le droit ?
a I Perspective historique : J. CARBONNIER 138
b I Le droit n'est pas qu'un Systeme de regles :
R. DWORKIN 143
36 - La spicificiti de la regle de droit : le droit et la morale
a I La distinction de l'ethique et du juridique :
E. KANT 148
b / Une vision claire du probleme : H. AHRENS. .. 151
c I Le test de l'homme mauvais : O. W. HOLMES. 152
d I Un critere formel de distinction : H. KELSEN. . 154
e I Le point de vue de la sociologie : M. WEBER. .. 155

346 Les grandes questions de la philosophie du droit
37 - La splcifidte de la regle du droit : le droit et la loi
1. Les difficultes de la notion de loi
a I Rfiduction du sens de la loi : F. SUAREZ 15g
b I Le pluralisme stimantique du terme loi : B. SPI-
NOZA 159
c I Loi et commandement : B. SPINOZA 161
2. La loi naturelle
a I La loi naturelle et non ecrite : ARISTOTE 163
b I Loi naturelle et recta ralio : CICERON 163
c I Loi naturelle divine et loi humaine positive :
saint THOMAS D'AQ_UIN 166
d I Exigence morale de la loi de nature : S. PUFEN-
DORF 168
e I Droit naturel et jurisprudence naturelle :
J.-J. BURLAMAQ_UI 169
3. La loi civile
a I La relativite des lois civiles : G. V. GRAVINA. . 171
b I Les lois positives et la raison humaine : MON-
TESQUIEU 172
c I De la difficulte d'etre legislateur : J.-J. ROUSSEAU I 73
38 - Le Ugalisme juridique
a I Le caractere supreme du pouvoir legislatif :
J.LOCKE 175
b I II n'y a de droit que par la loi : E. KANT 176
c / Donner force de loi civile aux maximes du droit
naturel : S. PUFENDORF 176
d I Le droit et la structure-loi : H. de PAGE 177
39 - Le droit ne se reduit pas ä la loi
a / Droit concret, lois abstraites : C. SCHMITT 178
b I Le juge et la vie concrete du droit: Ch. PERELMAN 180
c I Un chemin vers l'institutionnalisme normati-
viste : O. WEINBERGER 182
40 - Le droit cree le droit : H. KELSEN '84
41 - La texture ouverte du droit : H. L. A. HART 18S
a I L'impossible sommeil du droit : S. GOYARD-
FABRE 187
b j Comment se comblent les lacunes du droit :
F. TERRE 189
c / Le travail createur du magistrat : P. FORIERS. . 19°
42 - L'interprttation en droit
a / Texte de regle et contenu de regle : N. MAC
CORMICK 192
b I L'Interpretation creatrice en droit :«la technique
juridique fohdamentale » : F. GENY '93