Processus d`établissement des comptes annuels

Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) - Ch 1 - 1
CH 1. LE PROCESSUS D’ETABLISSEMENT
DES COMPTES ANNUELS
L’enregistrement des opérations courantes ne permet pas de déterminer si l’entreprise
réalise des bénéfices et quelle est sa situation patrimoniale réelle.
Pour y parvenir, il faut établir les comptes annuels : le compte de résultat et le bilan.
L’article 9 du code de commerce impose de les établir une fois par an.
L’entreprise dispose d’un délai de trois mois après la date de clôture des comptes
pour déposer la liasse fiscale correspondante auprès de l’administration des impôts.
Ce délai est augmenté d’un mois si l’arrêté des comptes a lieu le 31 décembre.
Ce chapitre décrit la chronologie des travaux à réaliser en fin d’exercice comptable
(période de 12 mois) et qui conduisent à l’établissement des comptes annuels.
1. LA CHRONOLOGIE DES TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE
Certains travaux sont à exécuter impérativement le dernier jour de l’exercice, les
autres pouvant être réalisés dans les trois mois qui suivent (quatre mois si l’entreprise
arrête ces comptes le 31/12).
1.1. Les travaux à exécuter le dernier jour de l’exercice
En application du principe d’indépendance de chaque exercice qui consiste à
isoler les charges et les produits d’un exercice, il est impératif à la date précise de
clôture des comptes de procéder à l'inventaire physique des stocks.
Les comptes de stocks ne sont pas utilisés en cours d’année. Le solde des comptes
correspond avant inventaire au stock initial. La mise à jour de ces comptes se réalise
après valorisation de cet inventaire physique (voir le chapitre sur la régularisation des
stocks).
1.2. Les travaux à réaliser dans les trois mois
Les autres travaux consistent :
1. à ajuster les valeurs inscrites dans les comptes d’actif avec la réalité (§2) ;
2. à réviser l’ensemble des comptes (§3) ;
3. à établir les comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l’annexe (§4) ;
4. à procéder à la clôture et la réouverture des comptes sur l’exercice suivant (§5).
2. L’AJUSTEMENT DE LA VALEUR DES BIENS INSCRITS A L’ACTIF
L’ajustement des comptes de l’actif avec la réalité se réalise en trois temps :
1. Prendre en compte de l’amortissement éventuel
Les actifs procurent à l’entreprise des avantages économiques futurs qui se
réduisent pour certains biens avec le temps du fait de l’usure ou l’obsolescence.
Cette consommation des avantages acquis entraîne une réduction irréversible

Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) - Ch 1 - 2
de la valeur des biens concernés. A chaque clôture des comptes, l’entreprise doit
transférer cette réduction de la valeur en charge : c’est l’amortissement.
La valeur d’origine du bien déduction faite des amortissements pratiqués constitue
la valeur nette comptable (Vnc).
2. Vérifier s’il existe des indices de perte de valeur
L’entreprise doit apprécier, ensuite, s’il existe un indice quelconque montrant une
perte de valeur significative du bien. Sont à prendre en compte :
 les indices internes : dégradation physique, obsolescence, changements impor-
tants du mode d’utilisation, performances inférieures aux attentes. La prise en
compte de ces indices modifie le rythme de consommation des avantages acquis
et donne une valeur d’usage (Vu) au bien différente de la valeur nette comptable.
 les indices externes : valeur du marché, changements importants du coût du
financement. Ces indices permettent d’évaluer la valeur vénale (Vv) du bien.
La valeur actuelle (Va) du bien correspond à la valeur la plus élevée valeur
d’usage et valeur vénale.
3. Faire un test de dépréciation
Ce test consiste à comparer la valeur actuelle du bien Va = (Max(Vu;Vv)) avec sa
valeur nette comptable (Vnc). Deux situations peuvent se produire :
Va>Vnc  Plus value latente
 Ne pas en tenir compte (1)
Va<Vnc  Moins value latente
 Constat d’une dépréciation si la perte de valeur
est significative (2)
Application du principe de prudence
(1) Elles ne sont prises en compte que dans le cadre des réévaluations.
(2) Un même bien peut faire l’objet d’un amortissement (§1) et d’une dépréciation.
Exemples : Compléter le tableau suivant (Les amortissements de N ont déjà été calculés).
1
2
3
4
5
6
7
Valeur
Amortis-
Valeur
Valeur
Valeur
N°
Comptes d’actif
d’origine
sements N
VNC N
d’usage
vénale
actuelle N
Dépréciation
K€
K€
1-2
K€
K€
Max(4;5)
Max(3-6;0)
2070
Fonds commercial
50
50
55
60
60
2110
Terrains
100
100
90
140
140
2130
Constructions
370
130
240
280
260
280
2154
Matériel industriel
160
80
80
70
60
70
10
2183
Matériel de bureau
80
45
35
30
34
34
(1)
2610
Titres de participation
110
110
140
130
140
2720
Titres immobilisés
50
50
46
47
47
3
3700
Stocks marchandises
90
90
90
120
120
4110
Clients
146
146
140
140
6
5030
Actions
18
18
18
19
19
(1) Différence non significative : non prise en compte.

Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) - Ch 1 - 3
3. LA REVISION DES COMPTES
Ce travail se réalise à partir de la dernière balance en fin d’exercice. Il a pour objectif
de corriger les erreurs éventuelles et d’ajuster les comptes avec la réalité.
Classe 1
 Contrôle de l’affectation du résultat de l’exercice précédent. Ce compte doit être
soldé pour recevoir le résultat de l’exercice. En principe, son affectation doit être
réalisée dans les 9 premiers mois de l’exercice.
 Rapprochement des comptes d’emprunts avec les tableaux de remboursement
établis par les établissements financiers et prise en compte des intérêts courus.
Voir le chapitre sur les régularisations des comptes de gestion.
Classe 2
 Contrôle des acquisitions et des cessions d’immobilisations.
 Calcul et enregistrement des amortissements et des dépréciations éventuelles.
 Régularisation des cessions.
Voir le chapitre sur les amortissements et sur les dépréciations.
 Rapprochement des comptes de prêts avec les tableaux de remboursement
correspondants et prise en compte des intérêts courus éventuels.
Voir le chapitre sur les régularisations des comptes de gestion.
Classe 3
 Valorisation des stocks et mise à jour des comptes correspondants.
 Enregistrement des dépréciations éventuelles.
Voir le chapitre sur la régularisation des stocks.
Classe 4
 Rapprochement des comptes avec les documents correspondants :
 Justification des soldes des fournisseurs avec les factures à payer ;
 Justification des soldes des clients avec les factures non encaissées ;
 Justification des soldes du personnel avec le livre de paie ;
 Justification des soldes des organismes sociaux avec les déclarations ;
 Justification des soldes des comptes d’état avec les déclarations fiscales.
Voir le chapitre sur le contrôle des comptes.
 Mise en évidence des clients ayant des retards de règlement et constatation des
dépréciations éventuelles.
Voir le chapitre sur les dépréciations de l’actif.
Classe 5
 Rapprochement des comptes bancaires avec les extraits de compte en prove-
nance des banques (voir le chapitre sur le contrôle des comptes).
 Rapprochement des comptes de titres avec les documents bancaires correspon-
dants, constatation des dépréciations éventuelles et régularisation des cessions.
Voir le chapitre sur les dépréciations de l’actif.
Classe 6
et
Classe 7
 Prise en compte des charges prévisibles liées à l’exercice : litiges...
Voir le chapitre sur les provisions pour risques et charges.
 Identification des charges importantes à répartir sur plusieurs exercices.
Voir le chapitre sur les amortissements.
 Contrôle de vraisemblance des soldes par rapport à N-1.
 Contrôle de l’enregistrement des charges périodiques : les assurances, l’eau,
l’électricité, le téléphone, les loyers, les taxes assises sur les salaires...
 Prise en compte des charges à payer en fin d’exercice et non comptabilisées :
les intérêts courus sur emprunts, les consommations d’eau, de téléphone...
 Prise en compte des produits à recevoir sur l’exercice et non comptabilisés.
 Suppression des charges et produits comptabilisés et liés à l’exercice suivant :
 les charges constatées d’avance : les assurances...
 les produits constatés d’avance...
Voir le chapitre sur les régularisations des comptes de gestion.

Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) - Ch 1 - 4
4. L’ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS
Après révision des comptes, la balance régularisée va être utilisée pour établir les
comptes annuels et l’annexe :
1. le compte de résultat (compte 120) décrit l’activité réalisée. Il est établi en soldant
les comptes des classes 6 et 7. Il peut être présenté en compte ou en liste (voir
l’annexe 6.1 et 6.3 : cerfa 2052 et 2053) ;
2. le bilan décrit la situation patrimoniale. Il est établi à partir des comptes non soldés
(classes 1 à 5) (voir annexe 6.3 : cerfa 2050 et 2051) ;
3. l’annexe détaille, sous forme de tableaux, les principaux mouvements de l’exercice
et apporte des précisions sur les modalités de calcul des amortissements et des
dépréciations… (voir annexe 6.3 : cerfa 2054 à 2057).
4.1. Les différentes présentations
La présentation des comptes annuels diffère en fonction du chiffre d’affaires :
Entreprises de ventes de
Présentations
biens
services
du PCG
fiscales
CA  76 300
CA  27 000
Micro entreprise : Comptes annuels facultatifs
CA  763 000
CA  230 000
Système simplifié
Liasse simplifiée
CA  763 000
CA  230 000
Système de base
Liasse de base
CA = Chiffre d’affaires annuel en €
Système développé
 Pour chaque système, les rubriques sont normalisées et nécessitent des regrou-
pements de comptes (voir en annexe §6.2).
Exemple : Dans l’actif immobilisé, le poste autres immobilisations corporelles re-
groupe tous les comptes 218* : le matériel de transport, le matériel de bureau...
4.2. Schéma d’établissement du compte de résultat
6** Comptes de charges
Compte de résultat
7** Comptes de produits
SD
X
X
X
X
SC
S=0
Si SC = Bénéfice
S=0
Si SD = Perte
5. LA CLOTURE DEFINITIVE ET LA REOUVERTURE DES COMPTES
Cette phase est automatisée et consiste à figer définitivement la comptabilité de
l’exercice. A ce stade, les comptes de gestion sont tous soldés lors de l’établis-
sement du compte de résultat. Les comptes non soldés (classes 1 à 5) sont repris
automatiquement dans le journal des à nouveaux le 1° jour de l’exercice suivant.
6. ANNEXES pages
6.1. Les deux structures du compte de résultat ............................................. 5
6.2. Les regroupements comptables du système de base ............................ 7
6.3. Liasse fiscale du système de base (cerfa 2050 à 2057) ........................... 9

Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) - Ch 1 - 5
6.1. Les deux structures du compte de résultat
6.1.1. La présentation en compte (présentation du PCG)
Charges
120 Compte de résultat
Produits
Charges d'exploitation
Produits d'exploitation
Ctes 60 à 65 + 681
Ctes 70 à 75 + 781 + 791
(I)
(I)
Charges financières
Produits financiers
Ctes 66 + 686
Ctes 76 + 786 + 796
(II)
(II)
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
Ctes 67 + 687
Ctes 77 + 787 + 797
(III)
(III)
Participation des salariés (691)
Impôts sur les bénéfices (695)
Total des charges
Total des produits
Bénéfice
Perte
Total
Total
6.1.2. La présentation en liste (présentation fiscale)
120 Compte de résultat
Produits d'exploitation
Ctes 70 à 75 + 781 + 791
(I)
Charges d'exploitation
Ctes 60 à 65 + 681
(II)
Résultat d'exploitation (I-II)
Produits financiers
Ctes 76 + 786 + 796
(III)
Charges financières
Ctes 66 + 686
(IV)
Résultat financier (III-IV)
Résultat courant (I+III-II-IV)
Produits exceptionnels
Ctes 77 + 787 + 797
(V)
Charges exceptionnelles
Ctes 67 + 687
(VI)
Résultat exceptionnel (V-VI)
Participation des salariés (691) (VII)
Impôts sur les bénéfices (695) (VIII)
Total des produits (I+III+V)
Total des charges (II+IV+VI+VII+VIII)
Bénéfice ou perte