Processus d`établissement des comptes annuels

Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) -
Ch 1 - 1
CH 1. LE PROCESSUS D’ETABLISSEMENT
DES COMPTES ANNUELS
L’enregistrement des opérations courantes ne permet pas de déterminer si l’entreprise
réalise des bénéfices et quelle est sa situation patrimoniale réelle.
Pour y parvenir, il faut établir les comptes annuels : le compte de résultat et le bilan.
L’article 9 du code de commerce impose de les établir une fois par an.
L’entreprise dispose d’un délai de trois mois après la date de clôture des comptes
pour déposer la liasse fiscale correspondante auprès de l’administration des impôts.
Ce délai est augmenté d’un mois si l’arrêté des comptes a lieu le 31 décembre.
Ce chapitre décrit la chronologie des travaux à réaliser en fin d’exercice comptable
(période de 12 mois) et qui conduisent à l’établissement des comptes annuels.
1. LA CHRONOLOGIE DES TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE
Certains travaux sont à exécuter impérativement le dernier jour de l’exercice, les
autres pouvant être réalisés dans les trois mois qui suivent (quatre mois si l’entreprise
arrête ces comptes le 31/12).
1.1. Les travaux à exécuter le dernier jour de l’exercice
En application du principe d’indépendance de chaque exercice qui consiste à
isoler les charges et les produits d’un exercice, il est impératif à la date précise de
clôture des comptes de procéder à l'inventaire physique des stocks.
Les comptes de stocks ne sont pas utilisés en cours d’année. Le solde des comptes
correspond avant inventaire au stock initial. La mise à jour de ces comptes se réalise
après valorisation de cet inventaire physique (voir le chapitre sur la régularisation des
stocks).
1.2. Les travaux à réaliser dans les trois mois
Les autres travaux consistent :
1. à ajuster les valeurs inscrites dans les comptes d’actif avec la réalité (§2) ;
2. à réviser l’ensemble des comptes (§3) ;
3. à établir les comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l’annexe (§4) ;
4. à procéder à la clôture et la réouverture des comptes sur l’exercice suivant (§5).
2. L’AJUSTEMENT DE LA VALEUR DES BIENS INSCRITS A L’ACTIF
L’ajustement des comptes de l’actif avec la réalité se réalise en trois temps :
1. Prendre en compte de l’amortissement éventuel
Les actifs procurent à l’entreprise des avantages économiques futurs qui se
réduisent pour certains biens avec le temps du fait de l’usure ou l’obsolescence.
Cette consommation des avantages acquis entraîne une réduction irréversible
Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) -
Ch 1 - 2
de la valeur des biens concernés. A chaque clôture des comptes, l’entreprise doit
transférer cette réduction de la valeur en charge : c’est l’amortissement.
La valeur d’origine du bien déduction faite des amortissements pratiqués constitue
la valeur nette comptable (Vnc).
2. Vérifier s’il existe des indices de perte de valeur
L’entreprise doit apprécier, ensuite, s’il existe un indice quelconque montrant une
perte de valeur significative du bien. Sont à prendre en compte :
 les
indices internes : dégradation physique, obsolescence, changements importants du mode d’utilisation, performances inférieures aux attentes. La prise en
compte de ces indices modifie le rythme de consommation des avantages acquis
et donne une valeur d’usage (Vu) au bien différente de la valeur nette comptable.
 les indices externes : valeur du marché, changements importants du coût du
financement. Ces indices permettent d’évaluer la valeur vénale (Vv) du bien.
La valeur actuelle (Va) du bien correspond à la valeur la plus élevée valeur
d’usage et valeur vénale.
3. Faire un test de dépréciation
Ce test consiste à comparer la valeur actuelle du bien Va = (Max(Vu;Vv)) avec sa
valeur nette comptable (Vnc). Deux situations peuvent se produire :
Va>Vnc  Plus value latente
 Ne pas en tenir compte (1)
Va<Vnc  Moins value latente  Constat d’une dépréciation si la perte de valeur
est significative (2)
Application du principe de prudence
(1) Elles ne sont prises en compte que dans le cadre des réévaluations.
(2) Un même bien peut faire l’objet d’un amortissement (§1) et d’une dépréciation.
Exemples : Compléter le tableau suivant (Les amortissements de N ont déjà été calculés).
N°
Comptes d’actif
2070
2110
2130
2154
2183
2610
2720
3700
4110
5030
Fonds commercial
Terrains
Constructions
Matériel industriel
Matériel de bureau
Titres de participation
Titres immobilisés
Stocks marchandises
Clients
Actions
1
2
Valeur Amortisd’origine sements N
K€
K€
50
100
370
160
80
110
50
90
146
18
130
80
45
(1) Différence non significative : non prise en compte.
3
VNC N
1-2
50
100
240
80
35
110
50
90
146
18
4
Valeur
d’usage
K€
55
90
280
70
30
140
46
90
18
5
Valeur
vénale
K€
60
140
260
60
34
130
47
120
140
19
6
7
Valeur
actuelle N Dépréciation
Max(4;5) Max(3-6;0)
60
140
280
70
34
140
47
120
140
19
10
(1)
3
6
Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) -
Ch 1 - 3
3. LA REVISION DES COMPTES
Ce travail se réalise à partir de la dernière balance en fin d’exercice. Il a pour objectif
de corriger les erreurs éventuelles et d’ajuster les comptes avec la réalité.
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4
Classe 5
Classe 6
et
Classe 7
 Contrôle
de l’affectation du résultat de l’exercice précédent. Ce compte doit être
soldé pour recevoir le résultat de l’exercice. En principe, son affectation doit être
réalisée dans les 9 premiers mois de l’exercice.
 Rapprochement des comptes d’emprunts avec les tableaux de remboursement
établis par les établissements financiers et prise en compte des intérêts courus.
 Voir le chapitre sur les régularisations des comptes de gestion.
 Contrôle des acquisitions et des cessions d’immobilisations.
 Calcul et enregistrement des amortissements et des dépréciations éventuelles.
 Régularisation des cessions.
 Voir le chapitre sur les amortissements et sur les dépréciations.
 Rapprochement des comptes de prêts avec les tableaux de remboursement
correspondants et prise en compte des intérêts courus éventuels.
 Voir le chapitre sur les régularisations des comptes de gestion.
 Valorisation des stocks et mise à jour des comptes correspondants.
 Enregistrement des dépréciations éventuelles.
 Voir le chapitre sur la régularisation des stocks.
 Rapprochement des comptes avec les documents correspondants :
 Justification des soldes des fournisseurs avec les factures à payer ;
 Justification des soldes des clients avec les factures non encaissées ;
 Justification des soldes du personnel avec le livre de paie ;
 Justification des soldes des organismes sociaux avec les déclarations ;
 Justification des soldes des comptes d’état avec les déclarations fiscales.
 Voir le chapitre sur le contrôle des comptes.
 Mise en évidence des clients ayant des retards de règlement et constatation des
dépréciations éventuelles.
 Voir le chapitre sur les dépréciations de l’actif.
 Rapprochement des comptes bancaires avec les extraits de compte en provenance des banques (voir le chapitre sur le contrôle des comptes).
 Rapprochement des comptes de titres avec les documents bancaires correspondants, constatation des dépréciations éventuelles et régularisation des cessions.
 Voir le chapitre sur les dépréciations de l’actif.
 Prise en compte des charges prévisibles liées à l’exercice : litiges...
 Voir le chapitre sur les provisions pour risques et charges.
 Identification des charges importantes à répartir sur plusieurs exercices.
 Voir le chapitre sur les amortissements.
 Contrôle de vraisemblance des soldes par rapport à N-1.
 Contrôle de l’enregistrement des charges périodiques : les assurances, l’eau,
l’électricité, le téléphone, les loyers, les taxes assises sur les salaires...
 Prise en compte des charges à payer en fin d’exercice et non comptabilisées :
les intérêts courus sur emprunts, les consommations d’eau, de téléphone...
 Prise en compte des produits à recevoir sur l’exercice et non comptabilisés.
 Suppression des charges et produits comptabilisés et liés à l’exercice suivant :
 les charges constatées d’avance : les assurances...
 les produits constatés d’avance...
 Voir le chapitre sur les régularisations des comptes de gestion.
Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) -
Ch 1 - 4
4. L’ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS
Après révision des comptes, la balance régularisée va être utilisée pour établir les
comptes annuels et l’annexe :
1. le compte de résultat (compte 120) décrit l’activité réalisée. Il est établi en soldant
les comptes des classes 6 et 7. Il peut être présenté en compte ou en liste (voir
l’annexe 6.1 et 6.3 : cerfa 2052 et 2053) ;
2. le bilan décrit la situation patrimoniale. Il est établi à partir des comptes non soldés
(classes 1 à 5) (voir annexe 6.3 : cerfa 2050 et 2051) ;
3. l’annexe détaille, sous forme de tableaux, les principaux mouvements de l’exercice
et apporte des précisions sur les modalités de calcul des amortissements et des
dépréciations… (voir annexe 6.3 : cerfa 2054 à 2057).
4.1. Les différentes présentations
La présentation des comptes annuels diffère en fonction du chiffre d’affaires :
Entreprises de ventes de
biens
services
CA  76 300
CA  27 000
CA  763 000
CA  230 000
CA  763 000
CA  230 000
CA = Chiffre d’affaires annuel en €
Présentations
du PCG
fiscales
Micro entreprise : Comptes annuels facultatifs
Système simplifié
Liasse simplifiée
Système de base
Liasse de base
Système développé
 Pour chaque système, les rubriques sont normalisées et nécessitent des regroupements de comptes (voir en annexe §6.2).
Exemple : Dans l’actif immobilisé, le poste autres immobilisations corporelles regroupe tous les comptes 218* : le matériel de transport, le matériel de bureau...
4.2. Schéma d’établissement du compte de résultat
6** Comptes de charges
Compte de résultat
7** Comptes de produits
SD
X
X
X
X
SC


S=0
S=0
Si SC = Bénéfice
Si SD = Perte
5. LA CLOTURE DEFINITIVE ET LA REOUVERTURE DES COMPTES
Cette phase est automatisée et consiste à figer définitivement la comptabilité de
l’exercice. A ce stade, les comptes de gestion sont tous soldés lors de l’établissement du compte de résultat. Les comptes non soldés (classes 1 à 5) sont repris
automatiquement dans le journal des à nouveaux le 1° jour de l’exercice suivant.
6. ANNEXES
6.1. Les deux structures du compte de résultat .............................................
6.2. Les regroupements comptables du système de base ............................
6.3. Liasse fiscale du système de base (cerfa 2050 à 2057) ...........................
pages
5
7
9
Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) -
Ch 1 - 5
6.1. Les deux structures du compte de résultat
6.1.1. La présentation en compte (présentation du PCG)
Charges
Charges d'exploitation
Ctes 60 à 65 + 681
120 Compte de résultat
Produits
Produits d'exploitation
Ctes 70 à 75 + 781 + 791
(I)
(I)
Charges financières
Produits financiers
Ctes 66 + 686
Ctes 76 + 786 + 796
(II)
(II)
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
Ctes 67 + 687
Ctes 77 + 787 + 797
(III)
(III)
Participation des salariés (691)
Impôts sur les bénéfices (695)
Total des charges
Total des produits
Bénéfice
Perte
Total
Total
6.1.2. La présentation en liste (présentation fiscale)
120 Compte de résultat
Produits d'exploitation
Ctes 70 à 75 + 781 + 791
(I)
Charges d'exploitation
Ctes 60 à 65 + 681
(II)
Résultat d'exploitation (I-II)
Produits financiers
Ctes 76 + 786 + 796
(III)
Charges financières
Ctes 66 + 686
(IV)
Résultat financier (III-IV)
Résultat courant (I+III-II-IV)
Produits exceptionnels
Ctes 77 + 787 + 797
(V)
Charges exceptionnelles
Ctes 67 + 687
(VI)
Résultat exceptionnel (V-VI)
Participation des salariés (691)
(VII)
Impôts sur les bénéfices (695)
(VIII)
Total des produits (I+III+V)
Total des charges (II+IV+VI+VII+VIII)
Bénéfice ou perte
Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) -
Ch 1 - 6
Travaux de fin d'exercice (D. Bodin) - Ch
6.2. Les regroupements comptables du système de base
REGROUPEMENTS DES COMPTES DANS LE COMPTE DE RESULTAT
(Système de base)
Charges
exceptionlles
Produits
exceptionels
Charges
financières
Produits
financiers
Dotations
Charges d'exploitation
Produits d'exploitation
COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
Chiffres d'affaires net
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises (amort., dépréciat., provis.) et transferts de charges
Autres produits
Total des produits d'exploitation
(I)
Achats de marchandises
Variation des stocks
Achats MP et autres approvisionnements
Variation des stocks
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur l'actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges
Total des charges d'exploitation
(II)
1. Résultat d'exploitation (I-II)
Opér. en
Bénéfice attribué ou perte transférée
(III)
commun
Perte supportée ou bénéfice transféré
(IV)
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mob. et créances d'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises (amort., dépréciat., provis.) et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de VMP
Total des produits financiers
(V)
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilés
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Total des charges financières
(VI)
2. Résultat financier (V-VI)
3. Résultat courant (I-II+III-IV+V-VI)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations de capital
Reprises (amort., dépréciat., provis.) et transferts de charges
Total des produits exceptionnels
(VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations de capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles
(VIII)
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(IX)
Impôts sur les bénéfices
(X)
Total des produits (I+III+V+VII)
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)
5. Bénéfice ou Perte (Produits - Charges)
N
707-7097
Autres 70*
706-7096
±713
72+73
74
781+791
75 sauf 755
607+6087-6097
±6037
601+602+6081+6082-6091-6092
±6031±6032
Autres 60*+61+62
63
641+644
645+646+647+648
6811+6812
6816
6817
6815
65 sauf 655
755
655
761
762
Autres 76
786+796
766
767
686
Autres 66
666
667
771
775+777+778
787+797
671+672
675+678
687
691
Autres 69
1-7
Travaux de fin d'exercice -
Régularisation
Brut N
Amort+Dépréc.N
REGROUPEMENTS DES COMPTES DANS LE BILAN
(Système de base)
109
2811+2812+2911
2813+2814
2815
2818
2931
261+266
261+266
267+268
271+272+27682
274+27684
Autres 27
2961+2966
2961+2966
2967+2968
2971+2972
2974
Autres 297
31+32
33
34
35
37
4091
391+392
393
394
395
397
41
Autres 4sd
4562
491
Autres 49
50+52
51+53+54
486
590+592
481
169
476
Comptes SD Comptes SC
Autres
fonds
propres
211+212
213+214
215
218
231
238
Provis.
risques &
chges
2801
2803
2805+2905
2807+2906+2907
2808+2908
2932
Dettes
201
203
205
206+207
208
232
237
Capitaux propres
BILAN - PASSIF
Régularisation
Actif circulant
Actif immobilisé
BILAN - ACTIF
Capital souscrit non appelé
(0)
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobil. incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Install. techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes sur immobil. corporelles
Immobilisations financières
Participations mise en équivalence (Groupes)
Autres participations (Entreprises indépendantes)
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total I
Stocks et en-cours :
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
Total II
Charges à répartir sur plusieurs exercices
(III)
Primes de remboursement des obligations
(IV)
Ecarts de convertion Actif
(V)
Total général (0 à V)
Capital social
(dont versé :
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Ch 1- 8
N
1 013 101+108 +SC ou -SD
104
105
1061
1063
1064
1068
±11
±12 (+SC ou -SD)
13
14
Total I
1671
1674
Total I (bis)
Total II
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissem. de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
Total III
Ecarts de conversion Passif
(IV)
Total général (I+II+III+IV)
151
Autres 15
161+16881
163+16883
164+16884+512+514+517+5186+519
Autres 16+17+426+45 sauf 457
4191
40 (sauf 404+405)
42(sauf 426)+43+44+457
269+279+404+405+4084
Autres 4sc+509
487
477
Comptes SC