III. Proposition d`un plan d`actions à court terme (2008

" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
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DOSSIER THEMATIQUE
MODES DE PRODUCTION ET DE
CONSOMMATION DURABLES /
BIODIVERSITE

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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................. 3
MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES ................. 8
I. INTRODUCTION ................................................................................................ 9
I.1. Tendances actuelles .................................................................................... 9
I.2. Contexte international et europeen ........................................................... 10
I.3. Plans en vigeur et en préparation au niveau NATIONAL ou FEDERAL 11
II. METHODE DE SELECTION DES MESURES ................................................... 15
III. PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTIONS A COURT TERME (2008-2012) ....... 16
III.1. Coordination et cohérence des politiques ................................................. 16
III.2. Actions spécifiques ................................................................................... 18
III.2.1. Groupe de Mesures 1 : Définition de ce qu’est un produit
écologique .................................................................................................................................. 19
III.2.2. Groupe de mesures 2 : Eco-innovation ...................................................... 24
III.2.3. Groupe de mesures 3 : Alimentation et Environnement ...................... 29
Groupe de mesures 4 : Publicité et allégations environnementales ................... 36
III.2.4. Groupe de mesures 5 : Accroître l’offre de produits écologiques ..... 40
III.2.5. Groupe de mesures 6 : Marchés publics durables .................................. 43
BIODIVERSITÉ..................................................................................................................... 46
IV. INTRODUCTION .......................................................................................... 47
IV.1. Contexte international .............................................................................. 47
IV.1.1. Evolution et tendance ............................................................................................ 47
IV.1.2. Plans et objectifs internationaux ....................................................................... 47
IV.2. Contexte national ..................................................................................... 49
IV.2.1. Evolution et tendance ............................................................................................ 49
IV.2.2. Plans en vigueur et objectifs nationaux .......................................................... 49
V. PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTIONS A COURT TERME (2008-2012) ....... 52
V.1. Objectifs communs ................................................................................... 52
V.2. Groupes de mesures et actions concrètes ................................................. 53

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Introduction générale
Nos modes actuels de consommation et de production hypothèquent notre avenir.
Ils sont responsables de l’épuisement de nos ressources naturelles et de la biodiversité,
base de la vie sur terre et de nos activités sociales et économiques. De plus, ces
dégradations et destructions accélérées et irréversibles s'accompagnent de graves
inégalités sociales.
La biodiversité englobe :
 toutes les espèces vivantes (plantes, animaux, champignons, micro-organismes et,
bien sûr, l’homme)
 leurs gènes (garants de la diversité entre les espèces)
 leurs écosystèmes (la manière dont les organismes vivants interagissent avec leur
milieu comme par exemple dans les forêts, les déserts, les zones humides, ou encore
les barrières de corail, etc.).
En Belgique, le nombre d’espèces animales est estimé à 35 000. Deux tiers d’entre elles
sont déjà répertoriées. Notre flore totaliserait 18 500 espèces de plantes (dont 13 500 sont
répertoriées).
Afin de remédier à cette situation, l’objectif doit être de produire et de consommer de façon
à la fois durable (sans compromettre l’avenir des générations futures) et équitable (dans le
respect de tous).
Stimuler nos modes de production et consommation en les rendant durables doit être une
priorité politique.
En effet, tout au long du cycle de vie d’un produit (de l’extraction des matières premières,
en passant par la fabrication et l’assemblage, la distribution, la consommation et, enfin, par
le recyclage ou l’élimination du produit) des impacts environnementaux (pollution
atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre, épuisement des ressources non
renouvelables, dégradation des écosystèmes, etc.) peuvent être générés.
La production et la distribution des produits peuvent également générer des impacts
négatifs sur le plan social (respect des droits de l’homme et du travail, emploi, extraction
minière pour financer des guerres, etc.) et économique (commerce équitable, fixation des
prix, rapport qualité/prix, fiabilité, etc.).
Enfin, les espèces et les ressources ne sont ni protégées ni utilisées durablement. La
mondialisation a accru la pression du commerce international sur les espèces qui sont
menacées de plus en plus dramatiquement d’extinction. En outre, la mode des espèces
exotiques amène à des dérives car celles-ci colonisent de manière envahissante nos
écosystèmes et finissent par détruire nos espèces et habitats naturels indigènes.
En Belgique, comme dans d’autres pays industrialisés, un processus d’individualisation de
la société est en marche. Ce processus entraîne une diversification des formes de vie en
société et fait naître des nouveaux modes de consommation non durables : augmentation
du nombre d’habitations particulières, de voitures particulières, de téléphones portables, de
produits alimentaires emballés en portion individuelle, etc. Le vieillissement de la
population contribue lui aussi au changement des modes de consommation dans le
domaine des loisirs par exemple et des soins spécifiques aux personnes âgées.

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Suite à la mondialisation et à la tertiarisation, les modes de production se sont
profondément transformés au cours des 40 dernières années. Le développement des
technologies de l'information et de la communication ont permis d'améliorer la productivité
des facteurs de production (travail, matières premières et capital physique) et d'accroître le
niveau de vie. Toutefois, l’économie génère de plus en plus de pressions sur l’utilisation des
matières premières énergétiques et autres. De même, elle entraîne des risques pour les
ressources naturelles et la diversité biologique liés aux rejets de déchets toxiques ainsi que
des risques pour la santé des travailleurs liés à l’exposition à certaines substances
chimiques.
Les changements en matière de biodiversité ont été plus rapides au cours des 50 dernières
années que sur tout autre période de l’histoire humaine. Sur le territoire belge, les
populations de certaines espèces sont en forte diminution et peuvent même disparaître
localement. L'évolution du pourcentage des espèces commercialisées de poissons dans la
Mer du Nord et les eaux limitrophes, dont les stocks se trouvent à l’intérieur des valeurs de
précaution (valeurs de référence qui ont pour but de garantir une exploitation durable des
stocks de poissons) est inquiétante.
La biodiversité forme un réseau complexe qui assure des fonctions naturelles aussi
indispensables pour notre planète que la production d’oxygène ou le filtrage de l’eau. La
biodiversité procure également une multitude de services à l’homme. Il suffit de penser à
notre alimentation, aux médicaments, aux matières premières, … La perte de diversité
biologique est inquiétante car elle joue un rôle essentiel dans le développement
économique et social. En effet, 40% de l'économie mondiale repose sur des produits et des
processus biologiques; 60% des produits anticancéreux et anti-infectieux développés en
1989 et 1995 étaient d'origine naturelle.
Aujourd’hui, cinq grandes menaces pèsent sur la biodiversité:
 le changement climatique
 la pollution dont la pollution des eaux par les engrais et les pesticides
 la fragmentation des habitats
 la surexploitation et la surconsommation (comme la surpêche, par exemple)
 les espèces exotiques envahissantes
Toutes résultent de l’activité humaine et affectent considérablement les écosystèmes. Il
faut donc agir sur ces cinq fronts pour maintenir l’intégrité des écosystèmes et ainsi,
préserver la diversité biologique.
Préserver la biodiversité, c’est bien plus que protéger et conserver la nature. C’est aussi
veiller à utiliser de manière durable nos écosystèmes et enfin, assurer un partage équitable
des avantages et des bénéfices qui sont tirés de l’exploitation des ressources naturelles.
Ces 3 objectifs sont repris dans la Convention de Rio sur la biodiversité biologique,
instrument international de référence en matière de biodiversité.
Comment modifier les comportements de tous les acteurs de la société impliqués d'une
manière ou d'une autre dans l’ensemble du processus (industriels, distributeurs,
consommateurs, pouvoirs publics) ? Comment agir à la fois sur l’offre et la demande ? Trois
secteurs prioritaires ont été identifiés. Il s’agit des transports (abordés dans l’atelier
mobilité), de l’habitat (au sens large y compris les produits utilisés pour se chauffer,
rénover, nettoyer son habitation, etc.) et de l’alimentation.
Pour répondre à ces défis, différents instruments politiques peuvent être utilisés :
 les instruments juridiques tels que les normes de produits et les mesures relatives à
l’importation d’espèces et de produits issus de ressources, gènes et matériaux naturels
: ces instruments ont un effet contraignant pour agir à court terme sur des questions
prioritaires. Il s’agit d’arrêtés d'application relatifs à la teneur maximale de certains

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composés chimiques dans les peintures par exemple ou d’arrêtés interdisant ou
limitant les importations et commercialisations d’espèces non belges
 les instruments économiques : ces instruments sont tantôt incitatifs, tantôt
contraignants. Il s’agit de fiscalité directe (réduction de l'impôt pour les
investissements économiseurs d'énergie) ou indirecte (écotaxes, accises, TVA…),
primes et subsides.
 les instruments 'socioculturels'. Ces instruments agissent à plus long terme en
encourageant une démarche volontaire. Ils comprennent la publicité, l'étiquetage et
les labels environnementaux, les accords sectoriels (conventions environnementales
entre l'industrie et le gouvernement); les achats publics conformes aux critères d'éco-
consommation, etc.
 A cela s'ajoutent les actions d'éducation et de sensibilisation à la protection de
l'environnement, de la biodiversité et du développement durable.
Les engagements politiques internationaux
Le thème des changements de modes de production et de consommation est aussi
largement repris au niveau international. Au sommet sur le développement durable de
Johannesburg (2002), un plan d'implémentation a été développé. Son troisième chapitre
est entièrement consacré à la production et à la consommation durables. Il y a notamment
été convenu de développer un programme-cadre sur 10 ans, en relation avec les modes de
production et de consommation durables. Le contenu de ce programme-cadre est
développé au cour du processus dit de Marrakech (soutenu tant financièremenr
qu'humainement par la Belgique depuis 2003), sous la direction de l'UNEP (le programme
environnemental des Nations Unies) et de l'UNDESA (le département des affaires
économiques et sociales des Nations Unies). Il développe des dynamiques à la fois
mondiales et régionales (au sein de l'Europe, comme dans d'autres régions du monde). En
2010-2011, le thème des modes de production et de consommation durables sera aussi à
l'agenda de la Commission pour le développement durable (CSD) des Nations Unies. Enfin,
cette thématique joue un rôle majeur dans la nouvelle stratégie européenne de
développement durable. Pour sa part, l'Europe prépare un plan d'action spécifique attendu
pour la fin de premier semestre 2008.
L’objectif de "réduire sensiblement la perte de biodiversité d'ici à 2010" a été accepté par
les dirigeants de la planète lors du sommet mondial sur le développement durable organisé
à Johannesburg en 2002. Au niveau européen, l’Union va bien au-delà. Elle s’est engagée à
« stopper le déclin de la biodiversité en Europe à l'horizon 2010 » (sixième programme
communautaire d'action pour l'environnement).
Pour respecter ses engagements internationaux, la Belgique a, à son tour, élaboré une
Stratégie nationale sur la biodiversité, rédigée par les principaux acteurs de la biodiversité
du pays et adoptée le 26 octobre 2006. Ce document regroupe les objectifs et les actions
prévues entre les niveaux de pouvoir fédéral, régionaux et communautaires, tout en
respectant l’autonomie et le partage des compétences.
Cette Stratégie identifie quinze objectifs. Pour chacun d’eux, des objectifs opérationnels
sont décrits, destinés à guider la mise en œuvre.
Qui est concerné par la stratégie nationale de la biodiversité ? Les autorités régionales,
fédérales et locales, les communautés, les organes consultatifs, les instituts de recherche,
les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les centres d’information, les
citoyens, etc. En réalité, la société dans son ensemble porte une responsabilité en matière
de biodiversité.