III. Proposition d`un plan d`actions à court terme (2008

" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
DOSSIER THEMATIQUE
MODES DE PRODUCTION ET DE
CONSOMMATION DURABLES /
BIODIVERSITE
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" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE................................................................................................. 3
MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES ................. 8
I. INTRODUCTION................................................................................................ 9
I.1.
I.2.
I.3.
II.
Tendances actuelles .................................................................................... 9
Contexte international et europeen ........................................................... 10
Plans en vigeur et en préparation au niveau NATIONAL ou FEDERAL 11
METHODE DE SELECTION DES MESURES ................................................... 15
III. PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTIONS A COURT TERME (2008-2012) ....... 16
III.1.
III.2.
Coordination et cohérence des politiques ................................................. 16
Actions spécifiques ................................................................................... 18
III.2.1.
Groupe de Mesures 1 : Définition de ce qu’est un produit
écologique ..................................................................................................................................19
III.2.2.
Groupe de mesures 2 : Eco-innovation ......................................................24
III.2.3.
Groupe de mesures 3 : Alimentation et Environnement ......................29
Groupe de mesures 4 : Publicité et allégations environnementales ...................36
III.2.4.
Groupe de mesures 5 : Accroître l’offre de produits écologiques .....40
III.2.5.
Groupe de mesures 6 : Marchés publics durables ..................................43
BIODIVERSITÉ..................................................................................................................... 46
IV. INTRODUCTION .......................................................................................... 47
IV.1.
IV.1.1.
IV.1.2.
IV.2.
IV.2.1.
IV.2.2.
V.
Contexte international .............................................................................. 47
Evolution et tendance ............................................................................................47
Plans et objectifs internationaux .......................................................................47
Contexte national ..................................................................................... 49
Evolution et tendance ............................................................................................49
Plans en vigueur et objectifs nationaux ..........................................................49
PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTIONS A COURT TERME (2008-2012) ....... 52
V.1.
V.2.
Objectifs communs ................................................................................... 52
Groupes de mesures et actions concrètes ................................................. 53
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" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Introduction générale
Nos modes actuels de consommation et de production hypothèquent notre avenir.
Ils sont responsables de l’épuisement de nos ressources naturelles et de la biodiversité,
base de la vie sur terre et de nos activités sociales et économiques. De plus, ces
dégradations et destructions accélérées et irréversibles s'accompagnent de graves
inégalités sociales.
La biodiversité englobe :

toutes les espèces vivantes (plantes, animaux, champignons, micro-organismes et,
bien sûr, l’homme)

leurs gènes (garants de la diversité entre les espèces)

leurs écosystèmes (la manière dont les organismes vivants interagissent avec leur
milieu comme par exemple dans les forêts, les déserts, les zones humides, ou encore
les barrières de corail, etc.).
En Belgique, le nombre d’espèces animales est estimé à 35 000. Deux tiers d’entre elles
sont déjà répertoriées. Notre flore totaliserait 18 500 espèces de plantes (dont 13 500 sont
répertoriées).
Afin de remédier à cette situation, l’objectif doit être de produire et de consommer de façon
à la fois durable (sans compromettre l’avenir des générations futures) et équitable (dans le
respect de tous).
Stimuler nos modes de production et consommation en les rendant durables doit être une
priorité politique.
En effet, tout au long du cycle de vie d’un produit (de l’extraction des matières premières,
en passant par la fabrication et l’assemblage, la distribution, la consommation et, enfin, par
le recyclage ou l’élimination du produit) des impacts environnementaux (pollution
atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre, épuisement des ressources non
renouvelables, dégradation des écosystèmes, etc.) peuvent être générés.
La production et la distribution des produits peuvent également générer des impacts
négatifs sur le plan social (respect des droits de l’homme et du travail, emploi, extraction
minière pour financer des guerres, etc.) et économique (commerce équitable, fixation des
prix, rapport qualité/prix, fiabilité, etc.).
Enfin, les espèces et les ressources ne sont ni protégées ni utilisées durablement. La
mondialisation a accru la pression du commerce international sur les espèces qui sont
menacées de plus en plus dramatiquement d’extinction. En outre, la mode des espèces
exotiques amène à des dérives car celles-ci colonisent de manière envahissante nos
écosystèmes et finissent par détruire nos espèces et habitats naturels indigènes.
En Belgique, comme dans d’autres pays industrialisés, un processus d’individualisation de
la société est en marche. Ce processus entraîne une diversification des formes de vie en
société et fait naître des nouveaux modes de consommation non durables : augmentation
du nombre d’habitations particulières, de voitures particulières, de téléphones portables, de
produits alimentaires emballés en portion individuelle, etc. Le vieillissement de la
population contribue lui aussi au changement des modes de consommation dans le
domaine des loisirs par exemple et des soins spécifiques aux personnes âgées.
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" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Suite à la mondialisation et à la tertiarisation, les modes de production se sont
profondément transformés au cours des 40 dernières années. Le développement des
technologies de l'information et de la communication ont permis d'améliorer la productivité
des facteurs de production (travail, matières premières et capital physique) et d'accroître le
niveau de vie. Toutefois, l’économie génère de plus en plus de pressions sur l’utilisation des
matières premières énergétiques et autres. De même, elle entraîne des risques pour les
ressources naturelles et la diversité biologique liés aux rejets de déchets toxiques ainsi que
des risques pour la santé des travailleurs liés à l’exposition à certaines substances
chimiques.
Les changements en matière de biodiversité ont été plus rapides au cours des 50 dernières
années que sur tout autre période de l’histoire humaine. Sur le territoire belge, les
populations de certaines espèces sont en forte diminution et peuvent même disparaître
localement. L'évolution du pourcentage des espèces commercialisées de poissons dans la
Mer du Nord et les eaux limitrophes, dont les stocks se trouvent à l’intérieur des valeurs de
précaution (valeurs de référence qui ont pour but de garantir une exploitation durable des
stocks de poissons) est inquiétante.
La biodiversité forme un réseau complexe qui assure des fonctions naturelles aussi
indispensables pour notre planète que la production d’oxygène ou le filtrage de l’eau. La
biodiversité procure également une multitude de services à l’homme. Il suffit de penser à
notre alimentation, aux médicaments, aux matières premières, … La perte de diversité
biologique est inquiétante car elle joue un rôle essentiel dans le développement
économique et social. En effet, 40% de l'économie mondiale repose sur des produits et des
processus biologiques; 60% des produits anticancéreux et anti-infectieux développés en
1989 et 1995 étaient d'origine naturelle.
Aujourd’hui, cinq grandes menaces pèsent sur la biodiversité:

le changement climatique

la pollution dont la pollution des eaux par les engrais et les pesticides

la fragmentation des habitats

la surexploitation et la surconsommation (comme la surpêche, par exemple)

les espèces exotiques envahissantes
Toutes résultent de l’activité humaine et affectent considérablement les écosystèmes. Il
faut donc agir sur ces cinq fronts pour maintenir l’intégrité des écosystèmes et ainsi,
préserver la diversité biologique.
Préserver la biodiversité, c’est bien plus que protéger et conserver la nature. C’est aussi
veiller à utiliser de manière durable nos écosystèmes et enfin, assurer un partage équitable
des avantages et des bénéfices qui sont tirés de l’exploitation des ressources naturelles.
Ces 3 objectifs sont repris dans la Convention de Rio sur la biodiversité biologique,
instrument international de référence en matière de biodiversité.
Comment modifier les comportements de tous les acteurs de la société impliqués d'une
manière ou d'une autre dans l’ensemble du processus (industriels, distributeurs,
consommateurs, pouvoirs publics) ? Comment agir à la fois sur l’offre et la demande ? Trois
secteurs prioritaires ont été identifiés. Il s’agit des transports (abordés dans l’atelier
mobilité), de l’habitat (au sens large y compris les produits utilisés pour se chauffer,
rénover, nettoyer son habitation, etc.) et de l’alimentation.
Pour répondre à ces défis, différents instruments politiques peuvent être utilisés :

les instruments juridiques tels que les normes de produits et les mesures relatives à
l’importation d’espèces et de produits issus de ressources, gènes et matériaux naturels
: ces instruments ont un effet contraignant pour agir à court terme sur des questions
prioritaires. Il s’agit d’arrêtés d'application relatifs à la teneur maximale de certains
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" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
composés chimiques dans les peintures par exemple ou d’arrêtés interdisant ou
limitant les importations et commercialisations d’espèces non belges

les instruments économiques : ces instruments sont tantôt incitatifs, tantôt
contraignants. Il s’agit de fiscalité directe (réduction de l'impôt pour les
investissements économiseurs d'énergie) ou indirecte (écotaxes, accises, TVA…),
primes et subsides.

les instruments 'socioculturels'. Ces instruments agissent à plus long terme en
encourageant une démarche volontaire. Ils comprennent la publicité, l'étiquetage et
les labels environnementaux, les accords sectoriels (conventions environnementales
entre l'industrie et le gouvernement); les achats publics conformes aux critères d'écoconsommation, etc.

A cela s'ajoutent les actions d'éducation et de sensibilisation à la protection de
l'environnement, de la biodiversité et du développement durable.
Les engagements politiques internationaux
Le thème des changements de modes de production et de consommation est aussi
largement repris au niveau international. Au sommet sur le développement durable de
Johannesburg (2002), un plan d'implémentation a été développé. Son troisième chapitre
est entièrement consacré à la production et à la consommation durables. Il y a notamment
été convenu de développer un programme-cadre sur 10 ans, en relation avec les modes de
production et de consommation durables. Le contenu de ce programme-cadre est
développé au cour du processus dit de Marrakech (soutenu tant financièremenr
qu'humainement par la Belgique depuis 2003), sous la direction de l'UNEP (le programme
environnemental des Nations Unies) et de l'UNDESA (le département des affaires
économiques et sociales des Nations Unies). Il développe des dynamiques à la fois
mondiales et régionales (au sein de l'Europe, comme dans d'autres régions du monde). En
2010-2011, le thème des modes de production et de consommation durables sera aussi à
l'agenda de la Commission pour le développement durable (CSD) des Nations Unies. Enfin,
cette thématique joue un rôle majeur dans la nouvelle stratégie européenne de
développement durable. Pour sa part, l'Europe prépare un plan d'action spécifique attendu
pour la fin de premier semestre 2008.
L’objectif de "réduire sensiblement la perte de biodiversité d'ici à 2010" a été accepté par
les dirigeants de la planète lors du sommet mondial sur le développement durable organisé
à Johannesburg en 2002. Au niveau européen, l’Union va bien au-delà. Elle s’est engagée à
« stopper le déclin de la biodiversité en Europe à l'horizon 2010 » (sixième programme
communautaire d'action pour l'environnement).
Pour respecter ses engagements internationaux, la Belgique a, à son tour, élaboré une
Stratégie nationale sur la biodiversité, rédigée par les principaux acteurs de la biodiversité
du pays et adoptée le 26 octobre 2006. Ce document regroupe les objectifs et les actions
prévues entre les niveaux de pouvoir fédéral, régionaux et communautaires, tout en
respectant l’autonomie et le partage des compétences.
Cette Stratégie identifie quinze objectifs. Pour chacun d’eux, des objectifs opérationnels
sont décrits, destinés à guider la mise en œuvre.
Qui est concerné par la stratégie nationale de la biodiversité ? Les autorités régionales,
fédérales et locales, les communautés, les organes consultatifs, les instituts de recherche,
les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les centres d’information, les
citoyens, etc. En réalité, la société dans son ensemble porte une responsabilité en matière
de biodiversité.
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" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Glossaire
ACV : Analyse Cycle de Vie
AFSCA : Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire
AR : Arrêté Royal
BfP : Bureau fédéral du Plan
CCE : Conseil Central de l’Economie
CCPIE : Comité de Coordination de la Politique Internationale de l’Environnement
CEN (TC) : Centre Européen de Normalisation (Technical Commity)
CIDD : Commission Interdépartementale du Développement Durable
CIE : Conférence Interministérielle de l’Environnement
CO2 : Dioxyde de Carbone
COV : Composés Organiques Volatiles
CSD : Convention on Sustainable Development
DG Environnement : Direction Générale Environnement
EEA : European Environment Agency
EEE : Equipement Electrique et Electronique
EIPRO : Environmental Impact of PROducts
EMAS : Système de Management Environnemental et d’Audit (UE)
EU : European Union
EuP : Energy using Product
EU SCP Action Plan : Plan d’Actions Européen sur les Modes de Production et de
Consommation Durables.
EU SDS : EU Sustainable Development Strategy
FEB : Fédération des Entreprises de Belgique
GD MPCD : Groupe Directeur Modes de Production et de Consommation Durables
GES : Gaz à effet de serre
HAP : Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
HTVA: Hors Taxe sur la Valeur Ajoutée
ICT : Information and Communication Technology
IGEAT : Institut de Gestion de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
ISO : International Organization for Standardisation
LCA : Life Cycle Analysis/ Assessment
MPCD : Modes de Production et de Consommation Durables
NBN : Normalisatie Bureau de Normalisation
NOx : Oxyde d’Azote
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques
ONG : Organisation non gouvernementale
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OVAM : Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschapij
PAC : Politique Agricole Commune
PFDD : Plan Fédéral de Développement Durable
PIB : Produit Intérieur Brut
PIP : Politique intégrée des produits
PME : Petite et Moyenne Entreprises
PNNS : Plan National Nutrition Santé
PNR : Plan National de Réforme
REACH : Registration, Evaluation and Authorisation and restriction of Chemical substances
RoHS : Restriction on Hazardous Substances
SO2 : Dioxyde de soufre
SPF : Service Public Fédéral
SWOT : Forces, Faiblesses, Opportunité et Menaces.
TPE : Toute petite entreprise
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
UNDESA : United Nations Department of Economic and Social Affairs)
UNEP : United Nation Environment Programme
UNFCC : United Nations Framework Convention on Climate Change
VITO : Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek
WTCB : Wetenschappelijk en Technisch Centrum voor het Bouwbedrijf
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" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Modes de Production
et de Consommation
Durables
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" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
I.
INTRODUCTION
Agir sur les modes de production et de consommation en tentant de les rendre plus
durables est une des réponses possibles aux différents enjeux environnementaux
(changements climatiques, pollution atmosphérique, pollution des eaux, perte de
biodiversité, atteinte à la santé humaine due à des causes environnementales, etc.) et
socio-économiques (exclusion sociale, emploi, conditions de travail inacceptables, etc. )
auxquels notre société actuelle est confrontée.
I.1. TENDANCES ACTUELLES
La consommation est incontestablement nécessaire à la satisfaction des besoins
fondamentaux de l’être humain et à son bien-être. Elle contribue aussi à l'activité
économique d'un pays. En Belgique, la consommation privée représente 54% du PIB
(2003). La structure de la consommation des ménages s’est fortement transformée au
cours des 50 dernières années. Les ménages consacrent une part croissante de leurs
revenus à acquérir des services (transport, communication, soins de santé, loisirs) et une
part décroissante à satisfaire certains besoins de base (alimentation, habillement,
combustible nécessaire au chauffage des logements).
Par ailleurs, en Belgique, comme dans d’autres pays industrialisés, un processus
d’individualisation est en marche qui accroît l’autonomie décisionnelle de l’individu. Ce
processus entraîne une diversification des formes de vie en société et fait naître de
nouveaux modes de consommation: augmentation du nombre d'habitations particulières,
de voitures particulières, de téléphones portables, consommation accrue de plats préparés,
de produits alimentaires transformés emballés en portion individuelle.... Certains de ces
nouveaux modes de consommation sont de type non durable parce qu’ils comportent des
risques nouveaux pour l’homme et l’environnement: maladies chroniques, changement
climatique, pollutions excessives... Ils appellent des réponses politiques nouvelles ou
renforcées.
D’autres facteurs de changement de société que l'individualisation influencent les modes de
consommation. Le vieillissement de la population contribue lui aussi au changement des
modes de consommation, tant dans le domaine des loisirs, par exemple, que des soins de
santé spécifiques pour les plus âgés.
Quant aux modes de production, la tertiarisation, le développement des technologies de
l'information et de la communication (TIC) et de l'économie de la connaissance ainsi que la
mondialisation les ont profondément transformés au cours des 40 dernières années. Ils ont
permis d'améliorer la productivité des facteurs de production (travail, matières premières
et capital physique) et d'accroître le niveau de vie. Mais certaines évolutions de la qualité et
de la productivité des facteurs de production présentent des risques pour l'état des
capitaux de base du développement et pour la poursuite du développement économique.
La flexibilité croissante des modes de production accroît certaines pressions négatives sur
la santé et le niveau de vie des travailleurs. Elle réduit aussi les chances d'intégration des
personnes peu qualifiées. Bien que la Belgique ait un niveau de productivité du travail
relativement élevé, elle connaît depuis plusieurs années un ralentissement de la croissance
tendancielle de la productivité du travail.
Le découplage entre la croissance économique et l'évolution de la consommation des
matières premières en général n'est pas encore suffisant. En Belgique, un tel découplage
est en cours depuis 1990 entre le PIB et la consommation intérieure brute d'énergie.
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" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
La diversité croissante des conditions de travail et des produits mis sur le marché accroît
aussi certains risques lorsque ces capacités ( ???) font défaut: risques pour le niveau de vie
avec le recours croissant aux contrats atypiques, risques pour la santé liés à l'exposition à
des substances chimiques plus nombreuses, risques pour les ressources naturelles et la
diversité biologique liés aux rejets de déchets toxiques...
I.2. CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN
La Déclaration de Rio (1992), adoptée à l’issue du Sommet de la Terre sur
l’environnement et le développement, et le Plan d’Action de Johannesburg (2002) sont
les deux principaux engagements politiques internationaux qui appellent pour la première
fois les gouvernements, ainsi que les stakeholders, a développer des politiques et mesures
visant à promouvoir des modes de production et de consommation durables.
Op de top aangaande duurzame ontwikkeling in Johannesburg in 2002 werd een
implementatieplan uitgewerkt. In dat implementatieplan werd een volledig hoofdstuk
(hoofdstuk III) gewijdt aan duurzame productie en consumptie. Hierin werd o.a.
afgesproken om een 10-jarig kader van programma’s met betrekking tot duurzame
productie en consumptie te ontwikkelen. Ter invulling van dit 10-jarig kader werd een
proces opgestart, het zogenaamde Marrakech-process (2003), genoemd naar de stad
waar de eerste vergadering doorging. Dit programma staat onder leiding van UNEP (United
Nations Environment Programm) en de UNDESA (United Nations Department of Economic
and Social affairs), en wil zowel een wereldwijde als regionale (binnen Europa en binnen
andere regio’s in de wereld) dynamiek ontwikkelen. In 2010-2011 zal het thema ook op de
agenda komen in van de Commissie aangaande Duurzame Ontwikkeling (CSD) van de
Verenigde Naties.
Le processus de Marrakech est soutenu par le PNUE et le Département des Affaires
Economiques et Sociales des Nations unies (UN DESA), avec une participation active des
gouvernements nationaux, des agences de développement, du secteur privé, de la société
civile ainsi que d’autres partenaires. Il repose essentiellement sur une série de réunions
internationales, de projets portés par des task forces internationales 1, de travaux en
matière de coopération au développement, de réunions et stratégies régionales et de tablerondes nationales.
Le gouvernement fédéral belge soutient financièrement et humainement ce processus
depuis 2003: subventions aux réunions internationales, organisation de la réunion
européenne à Ostende en 2004, etc. Par contre, la Belgique n'est quasi pas représentée
dans les task forces internationales du processus de Marrakech alors qu’elles jouent un rôle
croissant dans ce processus.
Au niveau européen, le Conseil Européen adopta en juin 2006 la nouvelle Stratégie de
Développement Durable (EU SDS2). Celle-ci identifie sept défis clés dont la mise en
1
Les Task Forces sont des groupes de travail informels de pays et d’organismes qui collaborent volontairement sur
un thème spécifique relatif à la consommation et la production durables (sustainable products , sustainable public
procurement, sustainable lifestyles, cooperation with Africa,…) et s’engagent à effectuer un ensemble d'activités
et de projets concrets.
2
EU Sustainable Development Strategy.
10
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
place de modes de production et consommation durables. C’est dans le cadre de cette
stratégie que l’Europe s’est engagée à élaborer un Plan d’Action Européen sur les
Modes de Production et de Consommation Durables (EU SCP Action Plan 3). Le
lancement par la Commission européenne d’un tel plan est attendu pour mai 2008. Dans ce
cadre, un processus de consultation fut lancé par la Commission en juillet 2007 (clôture fin
septembre 2007) sur le EU SCP Action Plan en parallèle à une consultation sur le Plan
d’Action d’une Politique Industrielle Durable (Action Plan on Sustainable
Industrial Policy).
A ce stade-ci, le EU SCP Action Plan s’oriente autour de trois axes majeurs :
 des meilleurs produits (en créant un marché interne dynamique pour des produits
plus performants),
 une production plus intelligente (accroître l’efficacité de la production européenne)
et
 une consommation plus intelligente (via une modification des comportements).
L’accent est par ailleurs mis sur des problématiques environnementales clés tel que les
changements climatiques, l’utilisation durable de ressources naturelles, etc.
L’approche privilégiée est une approche par produits en mettant l’accent sur les produits
prioritaires. L’ensemble du plan sera construit sur base des instruments politiques existants
(ex : législation eco-design, EMAS, ecolabel, marchés publics durables) ; l’objectif étant de
les améliorer, de renforcer leur cohérence, d’identifier les lacunes et d’éviter les
chevauchements. De nouvelles pistes d’actions viendront également compléter les
instruments politiques existants. De même, le fait de fixer des exigences de performance à
long terme pour les produits est envisagé.
Par ailleurs, plusieurs autres programmes, stratégies et plans d’actions définis au niveau
européen sont étroitement liés aux MPCD. Citons par exemple, la stratégie de Lisbonne, le
Plan d’actions sur les technologies environnementales (ETAP), les différentes thématiques
stratégiques (notamment celle relative à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles),
la politique énergétique européenne, etc. De même, plusieurs instruments politiques y sont
étroitement liés (marchés publics durables, directive EuP 4, EMAS5, l’Eco-label européen,
directive Ecodesign, etc).
I.3. PLANS
EN VIGEUR ET EN PRÉPARATION AU NIVEAU NATIONAL OU
FEDERAL
Différents plans adoptés ou en préparation traitent directement des MPCD. Les trois
principaux sont brièvement présentés ci-dessous.
Pour ceux qui n’ont pas encore été adoptés par le(s) gouvernement(s) concerné(s), le
Printemps de l’Environnement permettra d’apporter de nouveaux éléments qui les
enrichiront. Ils démarreront ensuite leur parcours législatif propre en ce compris les
consultations officielles.
3
EU Sustainable and Consumption Action Plan.
4
Directive on Energy using Product
5
Eco-Management and Audit Scheme
11
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Het actieplan maatschappelijk verantwoord ondernemen (mvo)
Het referentiekader en actieplan maatschappelijk verantwoord ondernemen (mvo) kaderen
in de uitvoering van actie 31 en actie 8 van het tweede Federaal Plan Duurzame
Ontwikkeling
(FPDO
2004-2008).
Het
referentiekader
heeft
als
opzet
een
gemeenschappelijk kader te bieden aan overheden, ondernemingen en stakeholders en bij
te dragen tot een meer eenduidige visie, taalgebruik en definiëring van mvo. Het wil echter
enkel de krijtlijnen van maatschappelijk verantwoord ondernemen uitzetten die
ondernemingen en hun stakeholders de mogelijkheid biedt binnen die krijtlijnen een
ondernemingsspecifieke aanpak uit te werken en hen ruimte laat voor creativiteit en
vertaling naar de onderneming zelf. Het referentiekader werd aan een brede groep
stakeholders (46 organisaties) voor advies voorgelegd en werd tenslotte op 28 april 2006
door de federale regering goedgekeurd. Het referentiekader mvo is terug te vinden op de
ICDO website (http://www.icdo.be).
Het referentiekader was echter geen eindpunt, maar vormde ook het kader en vertrekpunt
voor acties die de overheid kan ondernemen om mvo in België verder ingang te laten
vinden. Vandaar de ontwikkeling van een actieplan in een tweede fase. De acties uit het
plan kunnen in twee grote groepen worden verdeeld. Enerzijds zijn er de acties die de
federale overheid zelf aangaat en te maken hebben met het eigen overheidsoptreden.
Anderzijds zijn er de acties gericht op ondernemingen en hun stakeholders. Ook dit
actieplan kwam tot stand via een stakeholderproces en werd tenslotte door de federale
regering aangenomen op 21 december 2006. De acties zijn momenteel in uitvoering of
moeten in uitvoering worden gebracht. Het actieplan mvo is terug te vinden op de website
van de ICDO (http://www.icdo.be).
Projet de plan fédéral d’action Politique Intégrée de Produits
Durant l’année 2007, le Service Politique de Produits de la DG Environnement a préparé, en
concertation avec les administrations fédérales et régionales concernées et l’ensemble des
stakeholders, un projet de Plan fédéral d’actions Politique Intégrée de Produits.
Ce projet de plan d’actions répond au volet environnemental de l’action n°16 du Plan
fédéral de Développement Durable II (PFDD II) visant à mettre en place une « stratégie de
produits durables ». A l’origine, cette stratégie devait couvrir un volet environnemental
ainsi qu’un volet socio/économique (éthique). Seul le premier volet a donc été développé
jusqu’à présent.
L’objectif de ce projet de plan est d’apporter un soutien et une réponse aux différents
enjeux environnementaux (changements climatiques, pollution atmosphérique intérieure et
extérieure, limitation des ressources non renouvelables, perte de biodiversité, etc.) en
s’adressant spécifiquement aux produits. Dans ce cadre, trois thématiques prioritaires ont
été identifiées. Il s’agit des véhicules/carburants, de l’habitat (couvrant des produits tels
que les appareils de chauffage, les matériaux de construction, les produits d’entretien
domestique, les équipements électriques et électroniques, etc.) et l’alimentation.
La politique des produits a pour objectif fondamental d’améliorer la qualité
environnementale des produits mis sur le marché. Elle contribue à promouvoir la
conception, la production, la distribution, l’installation, l’achat et l’utilisation de produits
12
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
plus respectueux de l’environnement. Cette politique relève de compétences tant fédérales
que régionales.
Les propositions d’actions de ce projet de plan couvrent un volet transversal qui concerne
potentiellement l’ensemble des catégories de produits concernés (instruments économiques
et fiscalité, allégations environnementales, publicité, labels, actions avec la grande
distribution, communication/sensibilisation, etc.) et des actions par catégorie de produits
prioritaires.
Les
instruments
politiques
utilisés
sont
de
diverses
natures
(législatifs/normatifs, accords volontaires, économiques/fiscaux, socio-communicatifs, etc.).
Le rôle d’exemple des autorités publiques : Le projet de Plan national Marchés
Publics Durables
La crédibilité des décisions des autorités publiques relatives aux MPCD et au
développement durable suppose qu’elles donnent l’exemple en diminuant progressivement
les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités. Pour atteindre cet objectif, les
administrations publiques disposent de différents leviers dont la législation régissant les
marchés publics d’achats de biens et de services ou de travaux et la politique d’achat qui
en découle.
Depuis 2003 6, la Commission Européenne encourage les Etat Membres à développer un
plan d’action national en matière « d’achats publics verts (GPP)7. Le EU SCP Action
Plan ainsi que la Communication «GPP»8 en préparation réaffirment le rôle majeur des
marchés publics écologiques et durables dans le développement de politiques de MPCD.
Le projet de Communication propose notamment de fixer des objectifs chiffrés ambitieux
en la matière pour les états membres (30 % de marchés publics verts en 2010 et 50 % en
2015 pour les gouvernements centraux ; 20 % en 2010 et 50 % en 2015 pour les
administrations régionales et locales).
Contexte fédéral et national
Dans le cadre du PFDDII 2004-2008, un groupe de travail a été créé par la CIDD 9, chargé
d’accélérer l’intégration dans les marchés publics des critères écologiques, sociaux et
éthiques. Il veille notamment à mettre en place la coordination, appelée par toutes les
parties, entre les actions développées à tous les niveaux de pouvoir via l’établissement
d’un Plan national « Marchés Publics Durables ». Le projet de plan actuellement sur la
table est le fruit d’une collaboration entre les différents niveaux de pouvoir belges et sera
également mis en oeuvre par ces mêmes autorités.
Outre une description exhaustive des contextes international et européen en la matière et
des initiatives/actions menées par les différentes entités fédérées et les administrations
locales jusqu’à présent, ce projet de plan présente une analyse chiffrée de la situation
existante en Belgique (situation 2006/2007) et des défis à relever pour que la Belgique puisse
atteindre les futurs objectifs européens.
Références: Communication on Integrated Product Policy (COM (2003) 302 final),
EU’s Environmental
Technologies Action Plan (COM(2004) 38 final), EU SCP Action Plan (en preparation 2008), Communication on
Green Public Procurement ( en preparation 2008).
6
7 GPP : Green Public Procurement . Website Commission : http://ec.europa.eu/environment/gpp/index_en.htm.
8 EU SCP Action Plan (en préparation 2008), Communication on Green Public Procurement ( en préparation 2008).
9 CIDD : Commission Interdépartementale du Développement Durable.
13
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Les objectifs stratégiques et les lignes directrices de ce projet de plan sous-tendent les
actions proposées. La priorité a été mise sur le monitoring, le développement de l’expertise
technique et légale, une meilleure coordination/convergence de l’action/des initiatives en
Belgique. Une sélection de produits/services sur lesquels ce premier plan d’action se
concentrera est également proposée.
14
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
II.
MÉTHODE DE SÉLECTION DES MESURES
Méthode de sélection des mesures
La préparation de la rédaction des dossiers thématiques (reprenant l’ensemble des
propositions de mesures concrètes) servant de base aux discussions qui seront menées
dans le cadre des différents ateliers du Printemps de l’Environnement s’est déroulée de la
manière suivante :
Par atelier, une première liste élargie de propositions de mesures a été élaborée par le
cabinet Magnette en concertation avec l’administration fédérale concernée (SPF Santé
Publique – Environnement, SPF Economie – DG Energie et le SPF Mobilité). Cette première
liste a été établie sur base des plans, avis et rapports existants au niveau fédéral.
Cette première liste élargie a ensuite été soumise à l’ensemble des stakeholders concernés
(entreprises, ong environnementales, associations de défense des consommateurs,
associations de lutte contre la pauvreté et Nord/Sud et syndicats) ainsi qu’aux cabinets
fédéraux, régionaux et communautaires concernés. L’objectif de ces consultations était,
sur base des avis et positions des différentes parties, d’aboutir à une liste restreinte
d’environ 10 à 12 actions prioritaires concrètes à discuter par atelier.
Sur base du résultat de ces différentes consultations, des groupes de travail au niveau
fédéral chargés de la rédaction des documents ont été mis en place. Ces documents ont
ensuite été soumis aux régions pour commentaires.
15
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
III. PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTIONS À COURT TERME
(2008-2012)
III.1. COORDINATION ET COHÉRENCE DES POLITIQUES
Si le cadre de travail général sur les MPCD se discute prioritairement au niveau
international, il se décline et s’adapte ensuite aux spécificités régionales, nationales, voir
locales.
En effet, il est illusoire de vouloir définir une approche unique. Chaque pays doit
déterminer, en fonction de son contexte politique, environnemental, socio-économique et
culturel, la meilleure façon d’aborder la préparation et la mise en oeuvre d’un programme
national en matière de MPCD. D’après les stakeholders (scientifiques, ONG, entreprises,.. ;)
impliqués dans le réseau SCORE10(Sustainable Consumption Research Exchange), un tel
programme global en matière de MPCD devrait reposer sur quatre piliers/types de
programmes d’actions.
Le corps de ce projet serait formé par les programmes d’actions orientés vers les

« acteurs » (les entreprises (ex :durabilité de la chaîne de production),
citoyens/consommateurs (sensibilisation, changements de comportement, …) et
pouvoirs publics (normalisation, contrôles,…)

« produits» (actions orientées vers les chaînes de production/ consommation
considérées comme prioritaires (équipements électriques et électroniques,
construction, alimentation, mobilité,…)
Ces programmes devraient être complétés par un programme général s’assurant de la
cohérence de l’ensemble, de l’évaluation des progrès réalisés et de la mise en place
d’actions correctrices si nécessaire (monitoring) ainsi que de l’implication des autres
parties prenantes. Enfin, pour les matières dont les discussions s’avèrent difficiles
actuellement, des agendas de travail spécifiques devraient être mis en place.
En Belgique, à l’heure actuelle, un tel programme d’action national en matière de MPCD
n’existe pas en tant que tel. Toutefois, des éléments nécessaires à sa construction sont
déjà existants ou sont actuellement en préparation (le plan d’action RSE/ISR de la CIDD, le
plan fédéral d’actions Politique Intégrée des Produits, le projet de plan d’Action National sur
les Marchés Publics Durables, voir point 1.3) tandis que d’autres doivent encore être pris en
charge. L’ensemble de ces éléments qui constituent des politiques à part entière et qui font
ou peuvent faire, dès lors l’objet de plans d’actions spécifiques ainsi que leurs interconnections, constituent en fait une vaste toile à construire.
C’est en effet bien l’ensemble de ces politiques dans leur globalité et les inter-actions
qu’elles exercent entre elles qui constituent la base de l’établissement d’un programmecoupole national en matière de MPCD. Ces politiques pouvant être menées à des niveaux
différents de pouvoirs (fédéraux, régionaux ou communautaires) et par des institutions en
charge de politiques très diverses (environnement, social, économie, emploi, santé,
fiscalité, transport, éducation, etc.), il importe donc prioritairement:

10
d’identifier les chaînons manquants entre ces politiques thématiques et d’élaborer des
actions permettant de construire ces liens;
http://www.score-network.org/score/score_module/index.php
16
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "

d’assurer une cohérence globale de l’ensemble par le biais d’un programme-coupole
national spécifique, via un plan cadre tel que le PFDD (Plan fédéral de Développement
Durable) ou encore via la future stratégie nationale de développement durable 11 ;

de créer les convergences nécessaires entre les politiques menées à tous les niveaux de
pouvoir pour s’assurer d’atteindre, à terme, les objectifs fixés dans un tel programme
coupole,

de développer des outils de monitoring permettant d’assurer un niveau d’intégration
maximal entre ces différentes politiques et d’en mesurer les résultats.
Une telle concertation, réflexion entre acteurs fédéraux impliqués dans la mise en œuvre
d’une politique de MPCD a déjà été initialisée notamment en vue de préparer la future
Présidence Belge de 2010 pour laquelle l’agenda international sur la thématique « MPCD »
sera particulièrement important.
De même, les résultats de cette réflexion fédérale ont également déjà fait l’objet d’un
rapport au niveau de la structure de concertation avec les régions (Groupe Directeur MPCD
du CCPIE).
Des efforts dans ce sens seront poursuivis dans les prochains mois.
Les différents gouvernements fédéral, régionaux et communautaires ont approuvé un texte cadre en vue d’établir
une stratégie nationale de développement durable. Le texte, constitué de 19 points d'engagements, reprend une série
de thèmes qui seront couverts par cette stratégie dont les MPCD. De même, l’été fédéral, les régions et
communautés sont parties prenantes dans la mise en oeuvre des différents plans fédéraux de développement durable
(dont son volet MPCD).
11
17
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
III.2. ACTIONS SPÉCIFIQUES
18
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
III.2.1. GROUPE DE MESURES 1 : DÉFINITION DE CE QU’EST UN PRODUIT
ÉCOLOGIQUE
III.2.1.1 Contexte
De part nos actes de consommation, nous sommes responsables d’impacts non
négligeables sur l’environnement. Cet impact est à la fois indirect du point de vue du
consommateur (agriculture, pesticides, engrais, pêche, transport, transformation, …) et
direct (transport, conservation, cuisson, déchets, …).
La prise de conscience du lien entre consommation et environnement est de plus en plus
grande et demande une réponse de la part des autorités publiques pour encourager le
développement d’un mode de consommation et de produits dits plus écologiques.
Ce soutient peut être abordé à deux niveaux :

Au niveau des producteurs : en les encourageant à diminuer l’impact de leurs
produits à travers l’adoption d’une démarche d’éco-conception (ce point est traité
indirectement dans le groupe de mesures « Eco-innovation »)

Au niveau des consommateurs : en les informant sur l’impact écologique des
produits et en les encourageant à acheter ses produits (ce point est traité dans les
groupes de mesures « Publicité et allégations environnementales » et « Accroître
l’offre de produits écologiques ») où à faire appel à des services ou des modes de
consommation ayant moins d’impact sur l’environnement tout en permettant de
satisfaire des mêmes besoins.
En amont de toute réflexion sur le mode de soutient à apporter aux produits écologiques,
se pose la question de la définition d’un produit écologique, voir durable.
Cependant, cette question ne se pose pas de la même façon suivant les différents
instruments d’action possibles.
La notion de durabilité d'un produit impose la prise en compte des 3 piliers du
développement durable à savoir : l'environnement, le social et l'économique.
Si pour les impacts économiques, on peut considérer en première approximation qu'ils sont
intégrés par les entreprises, la prise en compte des impacts sociaux implique la
quantification de critères spécifiques basés notamment sur les règles de l'Organisation
Internationale du Travail (OIT) et repris dans les méthodologies d'évaluation telles que SA
8000, le Label Social Belge, la liste des indicateurs du GRI,… Une autre solution consiste à
se reposer sur la notion de commerce équitable qui ne couvre que certains impacts sociaux.
Bien que les méthodes d'évaluation existent, l'intégration des aspects sociaux pose deux
problèmes:

Les méthodes d'évaluation de ces critères sont relativement lourdes et coûteuses
dans la mesure où elles nécessitent des audits externes tout au long de la chaîne de
production

La pondération de ces critères par rapport aux impacts environnementaux est loin
d'être évidente. Que conseiller à un consommateur qui souhaite faire un choix
durable entre un produit fair-trade mais qui vient de loin et un produit local bio ? La
juxtaposition d'informations environnementales et sociales impliquera une
pondération subjective de la part du consommateur qui ne sera pas nécessairement
la meilleure pour la planète.
Face à ces deux problèmes et vu la complexité des seuls aspects environnementaux, les
discussions lors du Printemps de l’environnement se concentreront uniquement sur les
aspects environnementaux. Notons que certaines parties prenantes ont regretté ce choix
19
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
en précisant que pour certaines filières (comme par exemple le chocolat), les impacts
sociaux étaient certainement aussi importants que les impacts environnementaux. De
même, en ce qui concerne l’alimentation en général, les aspects sociaux, de durabilité et de
santé sont prioritaires : il n’est pas possible pour ces produits de se concentrer sur les
aspects environnement en faisant abstraction de la santé par exemple. Ainsi, les définitions
et « diagnostic » en ce qui concerne les produits alimentaires seront traités plus
particulièrement dans le groupe de mesures 3 « alimentation et environnement ».
Le groupe de mesure 1 devra mener les réflexions suivantes :
1) la consommation écologique ne fait pas forcément appel à l’achat d’un produit plutôt que
l’achat du produit alternatif : on ne peut pas évacuer du débat l’idée de satisfaire les
besoins par des services (réparation, location, échange, …) ou même par le recours à la
dématérialisation (eau du robinet, corde à linge plutôt que séchoir, …). Le groupe de
mesure sera donc chargé d’identifier différents niveaux de définition de consommation
écologique et de produits écologiques en fonction des types de mesures envisagées. A cet
effet, il apparaît que la promotion de services ou de biens dématérialisés n’implique pas
forcément de définitions pointues basées sur des LCA.
2) Au niveau de l'environnement, lorsque l’on se pose la question : « qu’est ce qu’un
produit écologique ? », 3 questions majeures surviennent :
2.1. Quels sont les critères de différenciation à prendre en compte ?
 Sur base de quels critères considère t'on qu'un produit est meilleur pour l'environnement
?
 L’évaluation est-elle basée sur une amélioration des performances ou sur le respect
d’une valeur seuil ? Dans ce dernier cas, à partir de quelle valeur seuil le produit est-il
considéré comme « écologique » ?
Trois types de critères peuvent être utilisés :

Critères basés sur les labels existants : Les labels existants comme l’écolabel
européen, le label FSC, l’ange bleu,… peuvent être utilisés pour identifier les
produits écologiques. Ils présentent l’avantage de tout simplement exister et
commencent à être connus par le consommateur. Dans ce cas, il n’est pas
nécessaire de développer de nouvelles méthodes d’évaluation de l’impact
écologique d’un produit.
Par contre, le nombre de produits qui disposent d’un label reste très faible. En
particulier, aucuns produits alimentaires ne disposent de label en dehors du label
bio. Les critères d’accès à un label ne sont pas uniformes et ne prennent pas tous en
compte les mêmes problématiques environnementales et dans l’esprit de certains
consommateurs, certains labels sont connotés négativement (moindre qualité,
surcoût,…).

Critères quantitatifs basés sur les indicateurs ACV (Analyse Cycle de Vie) :
L’évaluation de la performance écologique d’un produit peut se faire en appliquant la
méthodologie de l’Analyse du Cycle de Vie. Cette méthodologie permet de calculer
l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie en
additionnant les impacts à chaque étape de la chaîne de production.
Le principal inconvénient de cette approche est le coût de mise en œuvre très élevé.
20
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
De manière générale, ce système doit trouver un juste milieu entre la rigueur
scientifique indispensable à la crédibilité des résultats et la simplicité d'utilisation et
de compréhension pour les différentes parties prenantes.
Un autre élément clé de réflexion en lien avec le coût de mise en œuvre est le choix
d’une évaluation monocritère (ex : Co2, énergie, acidification, consommation d’eau,
etc.) ou multicritères (différentes catégories d’impacts).
Critères qualitatifs basés sur les caractéristiques techniques du produit
(suremballages, nombre de kilomètres parcourus et mode de transport, utilisation
de pesticides, mode de production, caractère saisonnier ou non de la production,
conditionnement etc.) : Cette approche présente l’avantage de limiter le nombre de
données à collecter et simplifie l'interprétation des résultats. Ces indicateurs sont
souvent déjà collectés par les entreprises et repris dans leur rapport DD.
L’utilisation de caractéristiques plus générales comme "les km parcourus", "le
suremballage", « les emballages non collectés sélectivement », "l'utilisation de
pesticides",… peut toutefois conduire à des erreurs. Il y a en effet rarement de
fortes corrélations entre ces critères et l'impact environnemental réel du produit. (ex
: un produit qui a parcouru de nombreux kilomètres mais qui a été produit en
culture extensive bio peut être moins impactant qu'un produit local produit sous
serre). De plus, au sein de ces critères, il existe de nombreuses variantes (exemple
: l'impact du suremballage diffère selon l'emballage considéré et surtout sa fin de
vie).
Un mix de caractéristiques sera donc nécessaire pour disposer d’une approche
suffisamment nuancée et correcte.
2.2. Quels modes d'obtention des données et méthode de calcul du bilan
environnemental ?
 Quelle méthode de calcul et à partir de quelles données ?
Si l’on travaille avec les labels existants, il n’est pas nécessaire de prévoir une nouvelle
méthode de calcul.
Si l’on opte pour une approche quantitative basée sur la méthodologie de l’Analyse du Cycle
de Vie, il faut définir un système permettant de mutualiser et de réduire les coûts. Une
acceptation de la méthode de calculs par l’ensemble des parties prenantes est également
indispensable.
2.3. Comment contrôler l'information ?
 Qui et comment contrôler l'information ?
La question du contrôle de l'information fournie par les producteurs reste posée.
Différents systèmes peuvent être envisagés :

Normes et standards contrôlées annuellement par des organismes agréés

Contrôle par les autorités publiques via des audits par des fonctionnaires chargés de
vérifier par coup de sonde les valeurs fournies par les producteurs

Contrôle par le secteur qui charge ou créé un organisme indépendant en charge de
la vérification des données fournies

Contrôle informel par les ONG et associations de l'environnement qui font peser le
risque de campagne contre le produit en cas de fausses allégations.
Notons qu'actuellement, les allégations environnementales mises en avant par les marques
dans leur rapport environnemental ou DD sont rarement contrôlées.
21
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
De manière générale, il semble qu'une centralisation et un contrôle global de la qualité des
données de chaque "metteur sur le marché" par un organisme indépendant est
indispensable pour assurer la cohérence et la qualité des résultats.
Par rapport à ces 3 questions, plusieurs travaux menés aux différents niveaux de pouvoirs
sur le sujet ont permis de dégager une série de postulats de base sur lesquels certains
acteurs s’accordent.
 Privilégier l’approche cycle de vie : les critères de différenciation doivent être
quantitatifs et prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des produits : depuis
l'extraction de la matière première jusqu'à la gestion du produit devenu déchet. A
défaut, on risque de se concentrer sur des étapes qui ne sont pas nécessairement
les plus impactante sur l'environnement et de mal évaluer les impacts (exemple : il
n'est pas pertinent d'étudier l'impact de la production d'un emballage sans tenir
compte du type de traitement en fin de vie).
Cependant, il ne ne faut pas
privilégier une approche lourde et coûteuse qui aboutirait à exclure les petits
producteurs locaux dont la proximité géographique constitue un avantage
environnemental en terme de transport.

Privilégier l'exactitude et la transparence : dans toute communication
d’information vers le consommateur, les producteurs engagent leur image et leur
crédibilité. Il faut donc avoir une transparence totale au niveau de la méthode de
calcul qui doit être un juste compromis entre la fiabilité et le coût de mise en œuvre.

Travailler au niveau national, voire européen : Il est difficile de travailler sur un
système uniquement régional vu l’éclatement des compétences et l’unicité du
marché. Il faut voir plus large, au niveau belge et européen, voire mondial sinon il y
a aura un éclatement des labels et données, le système deviendra incontrôlable et
bureaucratique et le consommateur ne pourra plus s'y retrouver.
Néanmoins,
l’approche doit permettre de soutenir les objectifs régionaux.
L’approche à développer peut aussi partir du postulat selon lesquel tous les critères précités
peuvent trouver une place. Ainsi :
- le label européen mérite considération et davantage d’actions de promotion pour ce label
devraient être développées en Belgique
- des indications telles que « sans ogm »
« sans pesticides » « matériaux
recyclés »…peuvent constituer des éléments d’information intéressants …à promouvoir
- des ACV sont à favoriser pour certains groupes de produits….avec une méthodologie
simplifiée sur laquelle il est bon de rechercher un consensus
-…le contenu en CO2 de certains produits doit être réglementé
III.2.1.2 Description de la mesure
Lors du Printemps de l’Environnement un consensus entre les différents acteurs sera
recherché sur l’établissement d’une définition pour une consommation plus écologique et
pour des produits plus écologiques. (Durable serait un terme plus judicieux)
En ce qui concerne la notion de consommation écologique en général (via les produits, les
services ou les modes de consommations ), il s’agira de clarifier certaines définitions en relation
avec les types d’action (promotion, étiquetage, fiscalité, …)
22
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
En ce qui concerne la notion de produits plus écologiques comparés à un autre produit, les
trois questions posées dans le chapitre précédent seront utilisées comme point de départ à
la discussion ainsi qu’une présentation des travaux de la région flamande menés dans le
cadre de son « Maatschappelijk Forum Milieuverantwoorde Consumptie » de même que les
travaux de la région bruxelloise sur les produits alimentaires.
23
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
III.2.2. GROUPE DE MESURES 2 : ECO-INNOVATION
III.2.2.3 Contexte

Tendances générales observées
Les performances écologiques des modes de production et de consommation sont
intimement liées au parc technologique et aux modèles de gestion qui le gouvernent. L’écoinnovation dite technologique et non-technologique offre un potentiel inestimable pour
renouveler les savoirs et pour bâtir une économie éco-efficiente basée sur une compétitivité
« verte ».
Comme le rappelle le CFDD12 « l'investissement dans la connaissance et l'innovation
constitue un domaine d'action prioritaire dans la stratégie de Lisbonne. L'innovation est en
effet un moteur important de croissance et dans le contexte de la globalisation toute
stratégie dans ce domaine s’avère cruciale pour les pays industrialisés. L’évolution vers une
« société de la connaissance » n’est pas évidente et la concurrence est intense à ce niveau,
non pas seulement parmi les pays industrialisés mais aussi à l’échelle mondiale ». Dans
cette optique, la Belgique soulignait en 2007 l’importance de ses investissements en R-D,
les efforts entrepris pour améliorer le statut fiscal des chercheurs, l’introduction de la prime
d’innovation et les subventions accordées aux pôles de compétences, aux spins-off et aux
PME. Malgré ces mesures, des analyses – entre autres de la Commission européenne et du
Conseil Central de l'Economie – démontrent que notre pays ne se retrouve que dans la
moyenne du peloton européen pour l’innovation.
Le même constat se vérifie pour l’éco-innovation. Les études démontrent que face aux
USA, au Japon et à la Chine notre compétitivité en terme de financement de l’écoinnovation laisse à désirer et appelle une nouvelle ingénierie des partenariats public-privé.
L’éco-innovation est un outil stratégique essentiel dans la lutte intégrée contre les
changements climatiques, la dégradation des ressources et la perte de biodiversité. Cette
triple priorité stratégique a été adoptée par le Programme National de Réforme 2005200813 qui fait de l’éco-innovation un vecteur des synergies entre Economie et
Environnement. A plus long terme l’éco-innovation ouvre la voie à une économie noncarbone et indique la direction vers laquelle l’ensemble du parc technologique futur et ses
structures productives s’orienteront.

Aspects scientifiques reconnus
Dans un avis de diagnostic de 2006, le CCE relève la faiblesse des réformes structurelles
conduisant à un certain nombre de points noirs en ce qui concerne les prestations
d'innovation de la Belgique. Ces faiblesses structurelles résultent de dépenses de R-D à la
baisse, de la concentration de ces dépenses dans un nombre limité de secteurs et
d’entreprises (principalement des grandes entreprises étrangères), de trop peu de
collaboration et pas assez de transfert de connaissances entre les entreprises et les
organismes de recherche, peu de coordination « horizontale » et « verticale » de la
politique d’innovation, un coût salarial des chercheurs élevé par rapport à certains pays de
référence, faible performance en matière de brevets, manque d’évaluation des mesures
fiscales et de leurs effets sur les dépenses de R-D des entreprises, activité d’entreprise trop
basse, inadéquation entre la formation et les attentes des entreprises, problème de
financement des ‘spin-offs’ et des starters.
12
Avis du CFDD sur le Programme de Lisbonne – rapport 2007
Les programmes nationaux de réformes des Etats membres définissent les réformes présentes et à venir étalées
sur 2005-2008 nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne.
13
24
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Concernant les sources de financement de l'innovation, celles-ci comprennent les sources
publiques et privées ainsi que les fonds propres des développeurs de technologie. Si le
financement public de l'innovation est largement développé, peu d'approches
« innovantes » sont dédiées spécifiquement à l'éco-innovation. En outre la plupart des
instruments publics soutiennent les stades finaux de la croissance de l'entreprise et non les
premiers stades du développement, notamment le stade de sur-endettement structurel dit
« death valley ».
Le financement privé, qui opère via les capitaux à risque et les fonds propres, est
alimenté par les institutions bancaires (fonds de pension et prêts bancaires classiques), les
holdings et les organismes de crédit spécialisés dans le financement des technologies
environnementales. Ici également on observe une carence des instruments couvrant les
premiers stades de l’innovation après la R-D. Pratiquement nulle couverture financière
n’existe au stade de pré-commercialisation et beaucoup de filières technologiques
prometteuses ne bénéficient d'aucun support à l’étape critique de leur développement
située entre la R-D et la mise sur le marché.

Exigences internationales & européennes
Sur le marché mondial, le secteur de l’éco-innovation présente actuellement une part aussi
importante que celui des TIC ou des produits pharmaceutiques. Sur le plan commercial, les
USA et les pays émergents se sont lancés dans une compétition féroce portant sur la
conquête des marchés technologiques du futur. Ces marchés seront en pleine expansion
dès la fin de la décennie et dans le même temps les marchés des technologies classiques et
les secteurs qui y sont articulés deviendront secondaires voire obsolètes. La Commission
européenne demande aux Etats membres un effort particulier de mobilisation pour créer un
marché européen inter-connecté des éco-technologies ; ceci afin de conserver un
leadership mondial dans la lutte contre les changements climatiques et pouvoir s’engager
dans la transition avec des atouts compétitifs suffisants.

Objectifs globaux auxquels les actions peuvent se rattacher
Sur le plan des préoccupations "écologiques et sociales", tel que l'utilisation rationnelle de
l'énergie et des matières premières ou la protection de l'environnement et la santé
publique, l’EU souligne que l’éco-innovation constitue un stimulus, et non pas un frein, pour
des objectifs "socio-économiques" comme la croissance, la compétitivité, l'emploi et
l'équilibre budgétaire. Dans cette optique, la Commission européenne annonce une
« politique industrielle durable » avec l’objectif de « transformer des défis éventuels en
opportunités pour l'industrie de l'UE, afin d'aboutir à une transition vers une économie dématérialisée, pauvre en carbone et efficace au niveau des ressources ». Ainsi, l’innovation
écologique favorise dans un même temps le découplage ‘croissance-ressources’ et le
renforcement de sa compétitivité, garantissant à terme une économie plus mature et plus
responsable.

Travaux existant dans le domaine
La Feuille de Route pour les Technologies Environnementales (ETAP National Roadmap)
établie en octobre en 2006 sous mandat du PNR constitue « un inventaire » stratégique des
meilleures pratiques disponibles correspondant aux 28 actions du Plan européen ETAP.
Cet inventaire est bien entendu important mais pas suffisant. Bien qu’offrant une vision de
long terme s’inscrivant dans le développement durable et s’appuyant sur les priorités du
PNR 2005-200814, la Feuille de Route se doit d’être complétée par un plan d’action
stratégique.
Trois lignes directrices sont prioritaires : la lutte contre le changement climatique, l’adoption de produits &
matériaux durables et la lutte contre la perte de biodiversité.
14
25
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
En matière de financement, diverses études de l’OCDE et de l’EU sont disponibles
(FUNDETEC, ECREIN) qui permettent de pointer du doigt les déficits. Les difficultés propres
à la Belgique doivent néanmoins être mises en évidence et viendront compléter le
diagnostic du Conseil Central de l’Economie, qui porte davantage sur les causes
structurelles.
III.2.2.4 Coordination et cohérence des politiques
Dans son avis concernant le Rapport d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie de
Lisbonne et les liens avec la Stratégie européenne de Développement Durable, le CFDD
insiste sur le fait que « l'ETAP15 national roadmap » ne peut se limiter à une énumération
de mesures aux divers niveaux politiques. L'étape suivante devrait évaluer les résultats des
politiques et définir les bonnes pratiques méritant d’être introduites à tous les niveaux,
comme les lacunes pouvant être comblées par les compétences d'autres niveaux (les
"missing links"). Il s’agit donc d’indiquer la route menant la Belgique aux portes de
l’économie de la connaissance et de gérer avec succès la « transition » vers une société
responsable.
Les politiques de promotion de l’éco-innovation doivent être couplées à une politique ciblée
de développement durable en vue de réduire les effets rebonds et provoquer un découplage
économique plus structurel. Les avancées réalisées jusqu’à présent l’ont été davantage
dans le domaine de l’offre (promotion de la R-D) que dans celui de la demande
(amélioration des conditions de marché). Néanmoins seule une approche plus globale
permettra de construire une politique intégrée d’éco-innovation.
La nécessité d’une approche ‘coupole’ de l'innovation émane du constat que la politique
actuelle est fragmentée, tant de manière « verticale » (entre niveaux de pouvoir) que
« horizontale » (entre domaines politiques). Les compétences en matière d’innovation dans
notre pays étant réparties entre Régions et Etat fédéral, une coordination des actions à
tous les niveaux est nécessaire pour arriver à une politique rationnelle et efficace.
Enfin, le gros de l’effort des pouvoirs publics est orienté vers l’efficacité énergétique et vers
les technologies d’énergies renouvelables. La gamme des priorités devrait être élargie et
englober l’ensemble du sentier technologique afin de créer un « effet de levier ».
15
Environmental Technology Action Plan
26
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
III.2.2.5 Description détaillée des mesures proposées
Mesure 1 - Constitution d’une Commission Nationale Eco-innovation
Nécessité d’une politique globale coordonnée. Une telle approche suppose un dialogue
régulier entre les autorités compétentes au niveau national/régional, la société civile et les
acteurs stratégiques afin d’aborder tous les aspects de l’innovation, à la fois institutionnel,
économiques et sociaux.
Une Commission nationale sera créée pour définir et accompagner la mise en œuvre d’un
plan national d’action en matière d’éco-innovation. Ce plan stratégique définira le cadre et
les mesures permettant d’obtenir sans délai le volume de marché nécessaire pour amorcer
un virage technologique et créer un véritable marché des technologies vertes, concurrentiel
et abordable, en Belgique. Le plan partira des conclusions de la « national roadmap »
d’octobre 2006 qui fonde son approche sur un mandat du PNR 2005-2008.
La Commission se penchera également sur la gestion de la transition technologique,
incluant des mesures d'accompagnement social, celles visant à revitaliser notre tissu
écologique et patrimonial dans les domaines de la biodiversité, du capital naturel et des
savoirs traditionnels. Elle mettra ces savoirs et richesses en réseau avec les Régions d’EU.
La Commission nationale comprendra, outre les autorités publiques concernées, les
différents acteurs sociétaux. Elle proposera sur base d’une analyse SWOT de l’éco-industrie
belge des pistes concrètes pour conquérir une position de pointe dans le domaine des
« lead markets ». Elle proposera les synergies nécessaires avec les autres Etats-membres
sur base de la méthode ouverte de coordination afin de propulser la Belgique dans le
peloton de tête des opérateurs d’un marché mondial à très haut potentiel et en pleine
explosion.
A cette fin la Commission étudiera, non exclusivement, les possibilités offertes par :

Installeren van een Belgisch consultatie-en informatienetwerk m.b.t ecodesign ;
In het kader van de richtlijn Energy Product (2005/32/EG) worden er momenteel
voor 20 prioritaire energieverbruikende productgroepen (o.a. verlichting en
verwarmingsketels) minimum ecodesign-eisen m.b.t. productontwerp en -informatie
voorbereid. De federale overheid heeft als officiële vertegenwoordiger reeds de
nodige consultatiestructuren, afgestemd op de Europese organen, uitgewerkt.
Ecodesign kan binnen de ruimere context van eco-innovatie gesitueerd worden.
Daarom is het belangrijk dat voor de verdere installatie van een Belgisch
consultatie- en informatienetwerk m.b.t. ecodesign, de coherentie met de nationale
Commissie eco-innovatie behouden wordt. Dit verzekert de consistentie met andere
beleidsinitiatieven en de samenwerking tussen de verschillende beleidsniveaus.
Bovendien is dit bevorderlijk voor de identificatie van de prioritaire productgroepen
en de betrokken belanghebbenden. Verder is dit ook voordelig voor de informatieen kennisoverdracht naar alle betrokken partijen.

les objectifs de performance des produits & procédés (ETV) notamment dans le
bâtiment et l’alimentation, ainsi que les politiques intégrées de produits (IPP);

la création de formations spécifiques dans secteurs clés (bâtiments, restauration,
etc.) ;

le développement d’un cadre de référence visant à orienter la recherche scientifique
et technologique dans la voie du développement durable

la modélisation en matière de dé-matérialisation / dé-carbonisation de l’économie

la coordination des modes de financement à risque, publics et privés, sans
préjudices des compétences et atouts régionaux en ce domaine.
27
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Des premières avancées sur l’ensemble de ces points pourront déjà être engrangées lors du
Printemps de l’Environnement.
Mesure 2 - Financement de l’éco-innovation
Outre la coordination des politiques, un financement ciblé et stratégique devrait permettre
de stimuler l’éco-innovation en Belgique et créer un marché intérieur porteur favorable à
l’expansion commerciale. A cette fin le « Printemps » évaluera le support à la R-D et
demandera au Gouvernement fédéral de veiller à ce que les réductions budgétaires futures
ne freinent pas l’exécution des programmes fédéraux de recherche tels que « Science pour
un développement durable ». En ce qui concerne le financement des produits éconovateurs, l'attention ne doit pas porter uniquement sur la R-D, mais sur les moyens
permettant de franchir l’obstacle de l’introduction au marché. Le passage de la R-D à
l’innovation et à la commercialisation ne semble pas aller de soi dans notre pays. Cet
obstacle pénalise surtout les PME.
Comme pour les éléments repris à l’action précédente, il est suggéré que la Commission
nationale étudie différents éléments repris ci-dessous. Ces points pourront toutefois déjà
être abordés lors du Printemps de l’Environnement et faire l’objet de premiers accords. Ces
éléments de discussion sont repris ci-dessous :

Développer des moyens de financement publics permettant le développement,
l’application et la diffusion de technologies éco-innovantes.

La Belgique exploitera pleinement les opportunités nouvelles offertes par le Programmecadre européen sur la Compétitivité et Innovation (CIP) et par le 7e FPCD. Elle
collaborera avec les États membres partageant les mêmes objectifs afin que l’écoinnovation bénéficie, en tant que 'thème transversal', d’une attention suffisante dans les
instruments financiers européens.

Les pouvoirs publics ensemble avec les acteurs privés développeront des projets pilotes
dans le cadre de partenariats publics-privés bénéficiant des soutiens européens.

L’Etat s’attellera à créer un fonds de capitaux à risque spécifique aux PME et dédié à
solutionner l’écueil de la « Death valley ».

Des systèmes d’ingénierie financière novateurs seront mis en chantier avec le secteur
privé (banques, développeurs de technologie, business Angels) afin d’apporter des
réponses concrètes au déficit de capitaux-risque dans les étapes sensibles de
l’investissement.
Mesure 3 – Incitants en faveur des éco-entrepreneurs et des PME
Il est nécessaire que les prix du marché envoient les signaux adéquats aux producteurs et
consommateurs. A cette fin les subsides nocifs pour l’environnement seront revus. Les
taxes sur la livraison de biens (ressources naturelles) et services seront évalués et
aménagés pour tenir compte du coût environnemental de l'extraction des ressources.
Le « Printemps » proposera les mesures concrètes suivantes :

Etendre les incitants existants à d’autres produits et technologies pertinentes. Les
pouvoirs publics prendront des mesures supplémentaires nécessaires pour lever les
obstacles à la diffusion large des éco-technologies.

Corriger le système actuel de déduction pour investissement dont bénéficient les
investissements en R&D ‘respectueux de l’environnement’. Les autorités fédérales se
concerteront avec les autorités régionales pour fixer des conditions d'éligibilité plus
spécifiques et plus strictes qui encourageront véritablement l'éco-innovation.
28
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "

Prévenir l'octroi de subsides à long terme, les effets ‘lock-in’ et autres effets
indésirables d’une politique de subsides non-durable

Favoriser l’installation et le maintien en Belgique d’entreprises et de centres de
recherche par le biais d’incitants fiscaux ; réduire les charges pour les chercheurs tant
publics qu’universitaires et privés; introduire la prime d’innovation et renforcer le
soutien des pôles de compétences, des programmes de recherche et des spin-offs.
III.2.3. GROUPE DE MESURES 3 : ALIMENTATION ET ENVIRONNEMENT
III.2.3.6 Situering
De productie methoden voor voeding zijn sinds de jaren ’50 grondig veranderd. Na de
landbouwrevolutie en de industriële revolutie heeft de agro-voedingssector een gigantische
transformatie doorgemaakt met de opkomst van een massaproductiemaatschappij.
Bovenop het steeds intensievere landbouwproductieapparaat ontwikkelde zich een zeer
belangrijke levensmiddelen industrie. Dit ging gepaard met schaalvergroting, specialisatie
en een steeds grotere invloed van de grootdistributie waardoor er een verwatering is van
de relaties tussen de consument en de producent.
Door mechanisatie en verbetering van de landbouwtechnieken kon de landbouwproductie
worden verhoogd. Transport over langere afstanden werd mogelijk en nieuwe
conserverings- en verwerkingstechnieken werden ontwikkeld die schaalvoordelen en een
verlaagde seizoensafhankelijkheid geven. Dit verzekert de beschikbaarheid van afdoende
hoeveelheden kwalitatief hoogwaardige levensmiddelen tegen betaalbare prijzen voor de
consument.
Gesteund
op
wetenschappelijke
ontwikkelingen
verbeterden
niet
alleen
de
landbouwtechnieken maar werd ook de industriële vooruitgang gestimuleerd. Er ontstond
een complexe levensmiddelen keten met een groot economisch belang (veevoedersector,
landbouwers en veetelers, slachterijen, de voedingsindustrie en zijn subsectoren, horeca en
catering, de verpakkingsindustrie en de transport- en distributiesector). De
voedingsindustrieën creëren verwerkte producten met een hoge toegevoegde waarde
(gebruiksgemak…) die tegemoet komen aan de steeds hogere eisen van de consument.
Naast deze ontegensprekelijk positieve effecten op onze maatschappij, zijn er niet te min
een aantal zorgen gerezen. Door de intensivering van de landbouw en de uitbouw van een
complexe en lange levensmiddelen keten nam de milieudruk tengevolge van de
voedselproductie ontegensprekelijk toe. Mede daardoor neemt de agro-voedingsindustrie
en voeding een zéér vooraanstaande plaats in op de ranglijst van industrieën en producten
met de hoogste milieudruk.16 De vraag die zich opdringt is in welke mate zij kunnen
“vergroend” worden in het kader van duurzame ontwikkeling.17 Daarenboven zijn er
problemen met pesticiden, additieven en contaminanten die door recente crisissen hebben
geleid tot een grote bezorgdheid omtrent voedselveiligheid bij de consument.
Tegelijkertijd ondergaan ook onze consumptiepatronen inzake voeding grondige wijzigingen
onder invloed van economische en sociaal-demografische veranderingen in onze
“Environmental Impact of Products (EIPRO): Analysis of the life cycle environmental impacts related to the final
consumption of the EU-25”; Technical Report EUR 22284 EN ; European Commission, Joint Research Centre; mei
2006. Deze studie steunt de EU “Integrated Product Policy” (IPP) één van de instrumenten voor “Sustainable
Consumption and Production” (SCP) wat kadert binnen de EU Sustainable Development Strategy (SDS).
16
Duurzame ontwikkeling is een ontwikkeling die de noden en behoeften (rekening houdend met sociale en
economische aspecten) van de huidige wereldbevolking bevredigt, met name via consumptie, zonder deze van de
toekomstige generaties, waar ook te wereld, te beperken of verhinderen.
17
29
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
samenleving. Met name verandering van gezinsstructuur en van leef- en werkpatronen
hebben onze consumptiepatronen in meerdere of mindere mate beïnvloed:

stijgende bevolkingsdichtheid, rurale exodus & verstedelijking

stijgend inkomen, hogere welvaart en lage voedselprijzen (lager aandeel van
voeding t.o.v. het inkomen)

ruim internationaal productaanbod en toenemende vleesconsumptie

opkomst buitenshuis werkende tweeverdieners, flexibele werkuren

minder tijd om te koken en minder kook- en huishoudervaring

intensifiëring van de consumptiemaatschappij

vergrijzing, toename eenoudergezinnen, …
Deze veranderingen gaan in grote mate voorbij aan ecologische aspecten. Hierdoor is er
een negatieve ontwikkeling van de impact op het milieu geweest. In onze verstedelijkte
maatschappij worden zeer veel levensmiddelen op voorhand aangekocht. Om reden van
bederf maakt dit verpakking en conservering noodzakelijk. Daarenboven is er een stijgend
aanbod aan producten met een hoge toegevoegde waarde (gebruiksgemak: bvb.
voorgesneden sla). Hierdoor zijn er vele energie-intensieve producten op de markt die
eveneens zorgen voor een grote hoeveelheid verpakkingsmateriaal.
We vinden het ook normaal dat groenten en fruit gedurende het hele jaar door beschikbaar
zijn in de winkels. Dit leidt tot consumptie van groenten en fruit buiten seizoen gekweekt in
belastende kasteelten of aangevoerd per vliegtuig. In dit opzicht kunnen er ook vragen
worden gesteld bij de import van luxe voedingsproducten over lange afstand.
Ondanks het feit dat 13 % van de wereldbevolking aan ondervoeding lijdt wordt er geschat
dat een kwart van de wereldvoedselproductie wordt weggegooid. Dit is een sociaal
onaanvaardbare situatie. Deze voedselverspilling vormt niet alleen een afvalprobleem, er is
een nog veel grotere indirecte negatieve invloed op het milieu daar alle voorafgaandelijke vervuilende – stappen in de voedingsketen nutteloos en voor niks zijn geweest. Verder is
het verspillen van voeding een verspilling van financiële middelen met negatieve effecten
voor de consument.
Onze wijzigende voedingsgewoonten hebben ook negatieve invloeden op onze gezondheid.
Een onevenwichtige voeding (weinig vezelrijk, teveel suiker, vet, zout, te weinig groenten
en fruit, te veel vleesproducten, te weinig complexe koolhydraten…), kan immers bepaalde
welvaartsziekten in de hand werken zoals diabetes, hypercholesterolemie, hoge bloeddruk,
hart- en vaatziekten en bepaalde kankers.18 De verschuiving naar een dieet met meer vlees
brengt bovendien een hogere milieu-impact met zich mee door de hoge milieudruk van
vleesproductie, denk aan methaan en NOx emissies uit mest en landgebruik voor
veevoederproductie
De maatregelen hieronder hebben tot doel de zeer diverse milieudrukken ten gevolge van
de onduurzame consumptie en productie patronen inzake voeding te identificeren,
kwantificeren en verlichten, rekening houdende met de sociale en economische pijler van
een duurzame strategie. Speciale aandacht moet hierbij gaan naar meer gezonde
consumptiepatronen.
III.2.3.7 Description des mesures concrètes
Maatregel 1: Nationaal platform voor een duurzame productie en
consumptie van voeding
18
“Nationaal Voedings- en Gezondheidsplan zie www.monplannutrition.be of www.mijnvoedingsplan.be
30
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Algemene doelstellingen
Een coherent Belgisch beleid specifiek voor de problematiek “voeding – leefmilieu”, die veel
actoren en verschillende beleidsdomeinen en beleidsniveaus raakt, ontbreekt. De oprichting
van een overlegplatform dat het beleid rond het thema voeding – leefmilieu zal coördineren
en aansturen dringt zich dan ook op. In dit overlegorgaan moeten alle betrokken
beleidsniveaus vertegenwoordigd zijn evenals de betrokken actoren uit het middenveld
(consumentenorganisaties, milieuverenigingen, Derde wereld organisaties, werkgevers en
werknemersorganisaties). Dit teneinde een brede consensus te bereiken en een groot
maatschappelijk draagvlak te creëren voor een transparant duurzaamheidsbeleid inzake
voedsel consumptie en productie.
De basisdoelstelling van het overlegplatform is het stimuleren van duurzame voeding door
criteria en prioriteiten te definiëren en indicatoren en methodes om ze te meten te
selecteren. De deelnemers zullen doelstellingen op lange en middellange termijn
formuleren en binnen deze visie beleidsacties op korte termijn uitwerken. Zij kunnen
bijdragen aan de implementatie, opvolging en bijsturing van de maatregelen.
Uitwerking
Tijdens “De Lente” zal de oprichting, structurering en kadering van het overlegplatform en
zijn link met het Nationaal Voedings- en GezondheidsPlan (NVGP) besproken worden. Het
atelier zal vervolgens de discussie starten voor een aantal punten die binnen deze
werkgroep aan bod moeten komen. De bedoeling is te werken aan een gemeenschappelijke
diagnose van problemen binnen de productgroep voeding om te komen tot een aantal
beleidsprioriteiten op basis van impact en realiseerbaarheid. Zo kan invulling gegeven
worden aan een Nationale Strategie inzake Duurzame Consumptie- en Productiepatronen
voor Voeding.

Het concept van wat een duurzaam voedingsproduct inhouden, en wat niet, moet
worden gedefinieerd, met nadruk op ecologische aspecten.


Nagaan wat de mogelijkheden zijn om onze voedingspatronen duurzamer te maken.








Wat wensen we? Wat willen we niet?
Huishoudkunde en dieetleer herwaarderen om prettige, smakelijk bereide en
gezonde voeding terug binnen het huishouden te brengen.
Voeling met landbouw verbeteren voor het stimuleren van het gebruik regionale
producten en seizoensproducten.
Omschakeling naar een dieet met meer groenten en fruit, meer alternatieve
bronnen van eiwitten en minder vlees. .Il faut aussi nuancer l’impact
environnemental de la consommation de viande qui varie selon le type d’animal
consommé et sa provenance.
Organische geproduceerde levensmiddelen promoten voor minder pesticiden en
meer garanties voor biodiversiteit.
Alternatieve distributiekanalen en korte keten verkoop voor minimale bewerking,
verwerking, verpakking en transport
Protection, promotion et diversification des variétés agricoles tradictionnelles
(« vieilles variétés »), notamment via l’enregistrement facilité aux catalogues belges
et européens et par la création d’une banque de semences et individus.
Onze consumptie genereert afval: is verspilling belangrijk? Wat is de link met
verpakking?
De voedingsketen afbakenen en een stand van zaken opmaken om problemen en
prioriteiten in te schatten en een basislijn te trekken voor beleidsopvolging.

Wat is de Belgische situatie en hoe verhoudt deze zicht tot het buitenland en andere
sectoren (ecologische, economisch en sociaal)?
31
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "

Welke gegevens zijn beschikbaar?

Welke lacunes moeten worden opgevuld door bijkomende studies?

De bestaande milieu-initiatieven (beleidsmaatregelen, beleidsplannen, studies en
bedrijfsinitiatieven; nationaal en internationaal) en milieu-instrumenten (labels, ISO,
EMAS, …) inventariseren om van daaruit verder te bouwen.

Onderzoeken hoe de informatiestroom doorheen de voedingsketen verbeterd kan
worden om uiteindelijke te komen tot een eenvoudige, samenvattende boodschap die
de consument de mogelijkheid geeft zijn aankopen te evalueren inzake duurzaamheid.




Welke informatie? Wie levert informatie? Welke levensmiddelen en producten?
Op welke wijze (langs welke weg)? Onder welke vorm (welke methode en
rapportering)?
Réflexion sur l’étiquetage carbone et écologique
Onderzoeken hoe de overheid de consument kan sensibiliseren om meer duurzame
voedingspatronen aan te nemen.


Welke informatie? Hoe moeten we de boodschap brengen?
Opvolgen van attitudes en voedselconsumptie via voedselconsumptiepeilingen. Hoe
duurzaamheidsaspect meten?
Si elle est créée, cette plate-forme devra donc lancer des actions concrètes et de moyens
d’actions suffisants.
Potentiële socio-economische impact
Zoals gezegd is volksgezondheid een doelstelling in die zin dat er een nauwe samenwerking
in het kader van het Nationaal Voedings- en GezondheidsPlan (NVGP) wordt vooropgesteld.
Het voorkomen eerder dan genezen zal structurele positieve effecten hebben op de
levenskwaliteit en kosten in de gezondheidszorg. Bovendien zijn er gemeenschappelijke
objectieven met leefmilieu (verhogen groenten en fruit consumptie, minder
vleesproducten…).
Een breed overleg biedt de overheid en de sociale en economische actoren de beste kansen
op een efficiënte aanpak van een pertinent probleem. Door een constructieve
samenwerking kan er sneller ingespeeld worden op problemen die de kop op steken, is er
een betere doorstroom van informatie, kan dubbel werk vermeden worden en kunnen
synergiën worden ontwikkeld.
Met een standvastige, maar geleidelijke vooruitgang die het mogelijk maakt de kost te
helpen controleren, kan de agro-voedingssector haar steentje bijdragen aan een meer
duurzame economie, zich wapenen tegen stijgende energieprijzen, tegemoetkomen aan de
toenemende vraag van duurzame producten, imago versterken en vooruitlopen of proactief
handelen op nieuwe strengere eisen in het milieubeleid en toekomstige regelgeving.
Voor de bedrijven kunnen bij het verwerven van meer inzicht in de milieuaspecten van het
eigen handelen, interessante bedrijfseconomische maatregelen in beeld komen.
Milieupreventiemaatregelen bijvoorbeeld dringen het gebruik van energie, grondstoffen en
de af te voeren hoeveelheden afval terug, zodat er wordt bespaard op de inkopen en op de
afvoerkosten voor afval.
De Belgische economie als geheel kan versterkt worden door randvoorwaarden te creëren
nodig om innovatieve niche markten te doen groeien en ontwikkelen, denk aan biologische
producten of ICT-applicaties voor zuinigere en minder spilzuchtige logistieke ketens.
32
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Maatregel
2:
Duurzame
voeding
in
federale,
gewestelijke
en
gemeenschapsadministraties: inschrijven van de overheidsrestaurants in
een strategie naar duurzame voeding
Algemene doelstellingen
Dit project kan via de aankoop van voedingsproducten (koffie, vieruurtjes) en
cateringdiensten (recepties, broodjes) en de uitbating van restaurants voor het
overheidspersoneel, kabinetten en mogelijks leerlingen en studenten invulling geven aan de
strategie voor duurzame publieke aankopen aangaande voeding. 19 Het doel is milieu-impact
van voeding te reduceren. Hierbij moet uitgegaan worden van een integrale aanpak waarbij
de impact van een product wordt bekeken over zijn gehele levenscyclus van bij de
ontginning van de grondstoffen tot bij de verwijdering van het afval. 20 Er wordt gestreefd
naar een maximale synergie met de objectieven van het Nationaal Voedings- en
Gezondheidsplan (NVGP), met name het verbeteren van de gezondheid van de gebruikers
door een evenwichtige gevarieerde en kwalitatief hoogstaande voeding aan te bieden, ainsi
qu’avec les objectifs de prévention des déchets régionaux, notamment en terme de lutte
contre le gaspillage alimentaire
Uitwerking
Il existe actuellement de nombreuses initiatives de cantines saines et/ou durables
notamment en communauté Française et en Région bruxelloise.
Des guides, cahiers des charges type, liste de fournisseurs, … sont en cours de finalisation.
Des projets pilote sur des cantines (d’entreprises, d’écoles) sont en cours.
Ils ‘agit de réfléchir aux moyens de :
-
intégrer toute cette démarche dans les actions concernant les achats publics
durables
-
aider financièrement aux développement des cantines durables au niveau des
structures scolaires
-
promouvoir les actions volontaires en la matière
Vanuit het deelnemersveld moet een werkgroep worden opgericht die zich over het thema
buigt. Er is een gedetailleerde inventaris nodig van producten (type, toepassing, merk,
leverancier, prijs, hoeveelheid, …), diensten (beschrijving, prijs, …) en grootkeukens
(adres, verantwoordelijke, aantal schotels, prijzen, …) onder beschouwing. Er moet een
akkoord zijn over duurzaamheidcriteria en procedures om deze te meten en rapporteren.
Dan kan een planning worden uitgewerkt met concrete doelstellingen 21 en een duidelijke
timing en fasering22.
“Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2000-2004” ICDO; goedgekeurd op de ministerraad van 20 juli
2000; http://www.icdo.be/NL/publicaties/federale_plannen/1e_plan
19
“Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2004-2008” ICDO; goedgekeurd op de ministerraad van 24
september 2004; http://www.icdo.be/NL/publicaties/federale_plannen/2e_plan
“Federaam Rapport inzake Duurzame Ontwikkeling – De transitie naar een duurzame ontwikkeling versnellen” Plan
Bureau, Task Force Duurzame Ontwikkeling; december 2007
20
“Ontwerp Productplan 2008-2012” FOD Leefmilieu dienst Productbeleid, december 2007
“Green Public Procurement” (GPP) en “Integrated Product Policy” (IPP) zijn instrumenten voor “Sustainable
Consumption and Production” (SCP) wat kadert binnen de EU Sustainable Development Strategy (SDS).
21
bvb. minstens 10 “fair trade” producten, 30 % biologische ingrediënten in €
22
bvb. 2 % minder organisch afval per jaar van 2008 tot 2012
33
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Bij implementatie is een bijzondere aandacht voor de juiste interne communicatiestrategie
noodzakelijk.23 De overheden kunnen hier het gezond en milieubewust eten en koken
ondersteunen en stimuleren door sensibilisatiecampagnes op te zetten gericht op
gebruikers, opleiding voor keukenpersoneel en communicatie naar leveranciers.
Er moet een kennis worden opgebouwd om hanteerbare instrumenten (themafiches met
checklisten, excel-spreadsheets, software voor logistiek) te creëren voor de
verantwoordelijken van de keukens maar ook om aanbevelingen en type bestekken
(http://www.gidsvoorduurzameaankopen.be/)
op
te
stellen
voor
de
aankoopverantwoordelijken.
De ingezamelde informatie en verworven ervaring en kennis kan later dienen ter
ondersteuning van de keukens van lokale overheden, de restauratie- en cateringsector en
het beroepsonderwijs door het uitgeven van informatiefiches met goede huishoud
praktijken of een gids met best beschikbare technieken voor grootkeukens of het inrichten
van cursussen.
Betrokken partijen
De FOD Veiligheid van de Voedselketen, Volksgezondheid en Leefmilieu kan een
coördinerende trekkersrol vervullen in de conceptie. Alle federale, gewestelijke en
gemeenschapsoverheden en instellingen zijn mogelijke betrokken partijen. Aangezien dit
plan kadert in binnen duurzame consumptie en productie patronen kunnen zij bvb. mensen
afvaardingen van de duurzaamheidscellen van elke FOD/POD en van de werkgroepen die
instaan voor EMAS.
De verantwoordelijken van de verschillende keukens (ook van V.Z.W.s) moeten ook
betrokken worden daar zij zeker nuttige input zullen kunnen geven voor dit specifieke
thema. Het zou ook nuttig zijn om mensen van de werkgroep duurzame overheidsaankopen
te betrekken gezien cateringservices en voeding deel uitmaken van overheidsaankopen. 24
In de finale implementatiefase moeten bijvoorbeeld de Regie der Gebouwen 25 betrokken
worden daar zij verantwoordelijk zijn voor de infrastructuur van keukens en restaurants.
Deze infrastructuur speelt uiteraard een doorslaggevende rol in de duurzaamheid van de
grootkeuken. Onder andere de FOD Personeel en organisatie moet dan ook nauw betrokken
worden omdat zij verantwoordelijk zijn voor aankopen (dienst FOD overschrijdende
raamcontracten en cel Aankoopbeleid en Advies) en opleiding van personeel.
Cateraars en leveranciers die instaan voor de restauratie van overheden en administraties
kunnen eventueel betrokken worden, in zoverre dat zij een directe bijdrage kunnen
leveren.
Potentiële socio-economische impact
Deze acties kunnen de lokale economie stimuleren (KMO’s, lokale en biologische
landbouw).26 Om de economische levensvatbaarheid voor de overheidsrestaurants te
garanderen is het nodig dat de prijzen van de maaltijden in de mate van het mogelijke
gelijk blijven (binnen budgetten van de keukens blijven). De mogelijkheden om de diverse
betrokken diensten beter te laten samenwerken of zelfs te integreren kunnen mee
onderzocht worden. Dit om tot een efficiëntere werking of aankoopbeleid te komen.
De federale overheid kan zich bvb. inschrijven in “de Bioweek / la Semaine Bio” zoals de gewesten en
gemeenschappen.
23
“Federaal Actieplan Maatschappelijk Verantwoord Ondernemen” ICDO; 25 oktober 2006 (21 december 2006
aangenomen door federale regering); p 21 Actie 3: Maatschappelijk verantwoord ondernemen bij de overheid
24
Federaal Milieucharter goedgekeurd door de ministerraad van 13 juli 2001 en ondertekend door de
voogdijminister en de directuur-generaal van de Regie der Gebouwen op 1 augustus 2002.
25
bvb. Biologische landbouw  Probila-Unitrab sinds 1984 beroepsvereniging van bedrijven die werkzaam zijn op
het vlak van de verwerking en de verdeling van producten van biologische landbouw in België; zie
http://www.probila-unitrab.be
26
34
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Er kan ook aandacht zijn voor sociale aspecten door bijvoorbeeld het opnemen van meer
“Fair trade”-producten en ethisch ontoelaatbare voedselverspilling te vermijden.
Voedselverspilling houdt bovendien een economisch en ecologisch verlies in dat zo kan
worden verminderd. Dit alles uiteraard zonder dat afbreuk gedaan wordt aan de
voedselveiligheid. Het verbeteren van de gezondheid van de gebruikers is ook een doel op
zich. De veranderingen naar een evenwichtig en gevarieerd dieet, via in het aanbod en
sensibilisatie, kan bovendien een positieve invloed hebben op het milieu en de kosten.
Mesure 3 : Appui et promotion des circuits courts, petites producteurs bio et fermiers
Il s’agit de concilier l’intérêt de maintenir des circuits courts régionaux de petits
producteurs qui auront moins de moyens que les grandes fédérations ou groupements pour
participer à une plate-forme nationale.
Il s’agit aussi de concilier les exigences de l’AFSCA et le développement de ces filières. Il
serait totalement paradoxal de voir ces filières de qualité disparaître dans nos Régions et
ainsi pousser les consommateurs à se fournir en produits labellisés élevés à l’étranger.
Il serait aussi intéressant de trouver un moyen de répartir les coûts des contrôles de
certification (qui est très lourd pour les petites coopératives de production) .
Mesures 4 : Mettre en route des actions concrètes dès à présent
Soutenir des projets pilotes sur l’étiquetage écologique et durable de l’alimentation
Lancer des appels à projets pour soutenir les initiatives locales de productions et de
consommations locales durables, de filières courtes, …
En accord avec les régions, qui développent déjà des actions de prévention en matière de
santé, on proposera des accords collectifs de consommation sur respect de bonnes
pratiques au niveau alimentation
- Mener des programmes d’éducation sur grands objectifs genre : manger moins de viande
- Etablir, contrôler des codes d’applications (volontaire) sur la publicité alimentaire pour les
enfants, sur la pyramide alimentaire, …
35
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
GROUPE DE MESURES 4 : PUBLICITÉ ET ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES
Lorsque l’on aborde la problématique de la publicité, on entend bien souvent qu’il y en a
beaucoup trop et qu’une pression publicitaire est constamment exercée sur les
consommateurs. Ce constat peut être considéré comme subjectif. Cependant, d’autres
critiques peuvent également être faites à d’autres niveaux :

La publicité peut faire la promotion de produits et/ou de comportements ayant un
impact négatif sur l’environnement (ex : promotion des produits d’entretien jetables,
des véhicules très polluants, des systèmes de climatisation, des pesticides, etc.).

La publicité peut utiliser abusivement des arguments environnementaux ou éthiques et
ainsi tromper le consommateur (« green washing ») – voir ci-dessous.

La publicité peut être un des éléments incitant à la consommation, voire à la
surconsommation participant ainsi à véhiculer des valeurs individuelles (possession) et
de plaisirs immédiats.

La publicité peut participer à la valorisation de l’abondance matérielle ainsi que des
modèles de consommation gourmands en ressources.

Etc.
Ces quelques exemples montrent que le débat est complexe et pose différentes questions
qui ne se résoudront pas par une seule et unique approche.
Par ailleurs, le marché dans lequel les consommateurs doivent prendre leurs décisions
quotidiennes devient de plus en plus complexe.
Bien que les différents labels, les
étiquetages et allégations environnementales en tout genre peuvent aider les
consommateurs à repérer les produits plus écologiques, leur prolifération constitue
davantage une source de confusion qu'une aide utile en matière de choix. Cette complexité
est due notamment à la prolifération d'informations données sous forme graphique
(pictogrammes, logos, labels…), peu connues, pas toujours fiables et souvent mal
interprétées par les consommateurs.
Les experts en marketing n’ont pas attendu non plus que des critères soient définis pour
utiliser différents termes et allégations telles que « écologique », « respectueux de
l’environnement », «naturel », « biologique », « issu de ressources renouvelables »,
« exempt d’OGM27 », etc. entraînant l’émergence d’un marketing vert. Afin d’éviter toute
dérive commerciale et marketing, il convient donc de réglementer l’utilisation de ces
allégations. La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce précise évidemment
que toute publicité mensongère est interdite mais il est établi que cette loi souffre d’un
défaut d’application.
Momenteel bestaat er een milieureclamecode die vrijwillig wordt toegepast. Die
milieureclamecode is a.h.w de toepassing op het artikel van de wet op de eerlijke
handelspraktijken die stelt dat misleidende milieureclame verboden is. Binnen de Raad voor
het Verbruik is een Commissie milieureclame en milieu-etikettering opgericht, die als taak
heeft advies te geven in het kader van dat artikel dat misleidende milieureclame verbiedt.
En de Jury voor Eerlijke Handelspraktijken (JEP) zou de naleving van de bepalingen uit de
milieureclamecode beoordelen (op basis van eventuele klachten van consumenten of
organisaties).
De Commissie heeft tweemaal een evaluatierapport gemaakt over de effectiviteit van de
milieureclamecode. Er zijn ook pogingen gedaan om de milieureclamecode te optimaliseren
maar zonder succes. Intussen besloot de JEP zich enkel nog te buigen over klachten ivm
reclame in de media. Klachten ivm etikettering en vele andere vormen van reclame worden
27
Pour les produits issus de la biomasse.
36
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
dus niet meer behandeld. Ook binnen de Commissie bleek het steeds moeilijker werken, en
het was onhaalbaar om tot unanieme adviezen te komen. De voorzitter van de commissie
heeft zijn ontslag ingediend. Sedertdien is de Commissie niet meer samen gekomen.
Propositions de mesures concrètes
Mesure 1 : Modification du code de la publicité
Dans le cadre de la loi sur les pratiques du commerce, le code de la publicité sera revu et
adapté au minimum en fonction des dispositions issues des normes ISO en ce qui
concernent les labels de type II28. Si cela s’avère nécessaire, pour chacune des allégations
à caractère environnemental, des critères devant être remplis par toute entreprise
désireuse de les faire figurer sur l’étiquette de ses produits seront définis et repris au cas
par cas dans le code de la publicité.
Dans un premier temps le Conseil de la Consommation été chargé d'élaborer un accord de
la consommation, tel que prévu et organisé par la loi du 15 mai 2007, basé sur le code de
la publicité écologique. Un tel accord est considéré comme l'expression de la norme
relative aux usages honnêtes en matière commerciale et peut donc être contrôlé par les
autorités. Si la mise sur pied d’un tel accord n’était pas réalisé dans les semaines à venir
alors un AR d’exécution de la loi sur les pratiques du commerce sera pris en vue de rendre
le code de la publicité, défini au point précédent, obligatoire.
Le cadre juridique existant sera donc complété en vue de garantir sa pleine efficacité.
Le contrôle de l’application de cet AR sera assuré par le service d’inspection du SPF
Economie en collaboration avec celui du SPF Environnement.
Mesure 2 : Véhicules et publicité
Renforcer et veiller à l’application des dispositifs réglementaires sur les publicités en ce qui
concerne la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules. Afin de
favoriser la réduction des émissions de CO2 la commission européenne a établi la directive
1999/94/CE transposée en droit belge par l’AR du 5 septembre 2001.
Cette dernière a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation
de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves, proposées à la
vente ou en leasing dans la Communauté soient mises à la disposition des consommateurs,
afin de permettre à ceux-ci d'opérer un choix éclairé.
A ce titre, les Etats membres doivent entre autre veiller à ce que toute publicité ou
documentation promotionnelle contiennent les données relatives à la consommation de
carburant officielles et aux émissions spécifiques de CO2 officielles de modèles de voitures
particulières neuves auxquels ils se rapportent.
Une évaluation de l’AR du 5 septembre 2001 sera réalisée. L’objectif étant d’une part de
clarifier les règles en matière de publicité et d’autre part d’améliorer la compréhension des
consommateurs. Une piste pourrait être d’afficher la classe énergétique (A, B, …) à laquelle
appartient le véhicule. Pour le moment, toute publicité pour un véhicule doit faire figurer

28
Auto-déclarations environnementales. Pour ce type de labels, les exigences sont définies par un producteur ou
un distributeur. Elle ne concerne généralement qu’un seul aspect environnemental (ex : mention « 100%
recyclé »).
37
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
les émissions de CO2 du véhicule. Toutefois cette information ne parle pas beaucoup au
consommateur, ce dernier étant, dans la majorité des cas, incapable de dire si par exemple
180g CO2/km est beaucoup ou pas étant donné qu’il n’a pas de point de référence.
Les discussions se baseront également sur l’approche globale Ecoscore (www.ecoscore.be)
telle que reconnue par les Régions et l’autorité fédérale lors de la Conférence
Interministérielle de l’environnement du 16 juin 2006.
Mesure 3 : Améliorer l’information sur le coût énergétique lié à la
consommation de certains produits consommateurs d’énergie
L’énergie est de plus en plus chère et la tendance ne semble pas s’inverser. Pourtant, les
choix de consommation de produits consommateurs d’énergie sont encore peu déterminés
par le coût énergétique liés à l’utilisation des produits.
Cette mesure propose d’afficher, à droite du prix d’achat, le prix global prenant en compte
non seulement le prix d’achat mais aussi le coût énergétique lié à l’utilisation.
Dans ce cas, il est préconisé d’instaurer un affichage obligatoire du « double prix » (coût
d’achat + coût de la consommation énergétique) en fonction de la durée de vie totale
estimée du produit (cf. liste des temps de vie et consommation énergétique type de
certains produits au Comité de suivi de la directive services énergétiques et efficacité
énergétique 2006/32/CE).
Cette proposition de mesure pose de manière plus générale la question de l’étiquetage et
de l’information environnementale (autres aspects que CO2) des produits mis sur le
marché.
Mesure 4 : La publicité : un outil au service du développement durable
Pour contrebalancer certains effets pervers de la publicité, les techniques utilisées dans le
domaine de la publicité devraient davantage pouvoir être mises au service de l’intérêt
général en permettant aux autorités publiques ainsi qu’aux ong environnementales et de
protection des consommateurs de sensibiliser la population à la consommation durable. En
effet, plus on parlera de consommation durable, plus les annonceurs (en tant que
producteurs) devront s’adapter notamment en proposant des produits respectant les
critères du développement durable.
Pour ce faire :

Des accords seront passés entre l’administration (fédérale, régionale et communautaire)
et les chaînes de TV/radios publiques pour que des communications (à coordonner entre
les différents niveaux de pouvoirs) sur le thème de la consommation durable puissent
être diffusées (à tarifs avantageux) lors des périodes de grande audience,

Un fond permettant de financer des actions de communication et de publicité menées
par les pouvoirs publics, les ong environnementales, les associations de
consommateurs, etc. sera créé. Ce fond sera alimenté par une taxation prélevée sur le
budget des dépenses publicitaires des annonceurs (déclarant un budget publicité
supérieur à x millions d’euros par an afin de ne pas pénaliser les petites entreprises et
ne pas mettre en péril le secteur de la publicité même).
Mesure 5 : Information environnementale sur les produits
De nouveaux systèmes d’information relatifs aux caractéristiques environnementales et au
contenu (ingrédients, présence de substances nuisibles à la santé humaine, écobilans ;
38
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
etc.) des produits doivent également être développés afin d’informer au mieux les
consommateurs et de faciliter son choix pour des produits écologiques.
Attention particulière en matière d’alimentation :
-
publicités pour les enfants
-
information sur manger moins de viande
-
information sur la pyramide alimentaire
-
39
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
III.2.4. GROUPE DE MESURES 5 : ACCROÎTRE L’OFFRE DE PRODUITS ÉCOLOGIQUES
Accroître l’offre de produits écologiques passe par la mise en œuvre de différentes actions
visant à encourager les entreprises productrices à faire le choix de l’éco-innovation et des
éco-technologies. Pour se faire, comme mentionné plus haut, des conditions de marché
favorables au changement de comportement des entreprises doivent être mises en place
par les pouvoirs publics. Une partie de ces éléments sont abordés dans le groupe de
mesures « Eco-innovation ».
A côté des entreprises de production, les entreprises de distribution (alimentation, mode,
bricolage, appareils électriques et électroniques, jouets et articles de puériculture, etc.) ont
un rôle particulier à jouer dans le développement d’une consommation durable. Comme
toutes entreprises, elles sont sensibles aux mêmes signaux que les entreprises de
production mais elles présentent la particularité d’être à l’interface entre producteurs et
consommateurs. A ce titre, elles peuvent donc être à la fois prescripteurs en termes de
choix d’offre de produits écologiques et avoir un rôle d’information et de communication
vis-à-vis du grand public. Les enseignes de grande distribution accueillent chaque jour dans
leurs magasins des millions de consommateurs. L’information dans les lieux de vente
permet donc de toucher un public à la fois très nombreux et très diversifié.
Par ailleurs, la grande distribution peut exercer une influence en tant qu’acheteur de masse
pour ses marques propres.
Les trois régions ainsi que le fédéral ont, ces dernières années, mené des actions diverses
avec le secteur de la distribution. L’accent a été mis sur des préoccupations différentes en
fonction des priorités politiques de chacun (prévention déchets, alimentation, cartable
scolaire, mise en avant des produits eco-labellisés, etc.). Toutefois l’objectif commun, est
d’accroître l’offre de produits écologiques, d’en augmenter la diversité offerte aux
consommateurs (plusieurs options, plusieurs marques) et de leur garantir une visibilité au
moins semblables aux produits dits conventionnels. La lutte contre la prolifération des
déchets est également un des objectifs poursuivis.
Proposition de mesure concrète
Afin de rencontrer ces objectifs, seul un paquet de mesures peut être efficace. Une mesure
isolée ne pourra en effet pas avoir suffisamment d’impact à elle seule. Seul un paquet
cohérent de mesures se complétant les unes les autres peut avoir une efficacité réelle.
Dans ce cadre, un accord entre les autorités publiques et les entreprises de distribution
sera mis en place. Un tel accord aura pour objectif de :
 Accroître et diversifier l’offre de produits écologiques et équitables (ex : marque propre
écologique, choix de produits sur base de critères environnementaux) ;
 Faciliter le repérage des produits écologiques par les consommateurs (ex :
positionnement des produits dans les rayons, étiquetage spécifique, panneaux
informatifs, etc.) ;
 Accroître l’information aux consommateurs sur les impacts environnementaux des
produits (projet pilote pour un groupe de produits à définir) ;
40
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
 Au niveau des enseignes de produits de bricolage (do it yourself) en particulier, accroître
l’offre de produits fabriqués à partir de bois durables labellisés ;
 Accroître, au niveau des ventes, la part de produits respectant certains critères liés à
l’alimentation durable (en lien avec le groupe de mesures « alimentation durable ») ;
 Réduire le nombres d’emballages et améliorer le recyclage des emballages.
Pour pouvoir atteindre ces objectifs, un ensemble d’actions de communication et de
marketing doivent être menées (marketing/reclame/leidsystemen in de winkel,
marketing/reclame/sensibilisatie buiten de winkel, boni, keurmerken). Toutefois, un tel
paquet d’actions ne pourra porter ces fruits et sera un réel succès que si le personnel des
chaînes de distribution se sent suffisamment concerné et impliqué dans le projet.
La discussion portera aussi sur l’avantage de conclure des
avec l’établissement d’objectifs qualitatifs et quantitatifs ayant trait :
accords
volontaires
-
À l’information des consommateurs sur l’impact environnemental des
produits, au départ de l’établissement d’une méthodologie commune
d’évaluation de produits de consommation courantes)
-
À la mise en évidence des produits plus écologiques
-
À l’augmentation de l’offre en produits disposant d’un label,
-
À la diminution du poids et/ou du nombre d’unités d’emballages primaires
jetables d’une part, et des emballages non collectables sélectivement d’autre
part (càd des emballages non repris dans les sacs bleus PMC).
Comme préliminaire à la mise en place de toute action, une définition claire et acceptée,
par toutes les parties, de ce qu’est un produit écologique doit être recherchée. Cet exercice
sera pris en main par le groupe de mesures « Définition d’un produit écologique ». Les
résultats issus de ce groupe de mesure seront bien sûrs adaptés aux particularités
rencontrées dans le cadre des actions menées avec le secteur de la distribution.
La préparation et la mise en place des différentes activités à réaliser dans le cadre cet
accord sera mené, sous forme de projet commun, par un groupe de travail
multidisciplinaire. Dans ce sens, les entreprises de distribution, les secteurs producteurs
concernés, les pouvoirs publics du fédéral et des trois régions ainsi que tout autre
représentant de la société civile désireux de prendre part au projet (ONG
environnementales, associations de consommateurs, représentants des milieux
académiques, etc.) s’impliqueront au niveau de la préparation. Ensuite, certains membres
de ce même panel, seront chargés de la mise œuvre des termes de l’accord impliquant la
réalisation de multiples activités telles que :

La coordination de l’ensemble du processus ;

La définition des critères permettant de qualifier un produit « écologique » (si travaux
additionnels nécessaires) ;

La prospection de chaînes de distribution désireuses de prendre part à l’accord défini (si
le type d’accord permet une approche par chaîne) ;

La réalisation de « formations » destinées aux acheteurs et membres des services
marketing ;

La réalisation d’actions de communication/marketing destinées aux consommateurs ;

L’évaluation de la mise en œuvre des termes de l’accord (après un an par exemple);
Etc.
41
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Chacune des activités mentionnées ci-dessus sera menée à bien par un ou plusieurs
acteurs privés (entreprises, ONG, etc.) ou publics (fédéraux ou régionaux) et ce, à l’aide de
ces propres budgets.
42
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
III.2.5. GROUPE DE MESURES 6 : MARCHÉS PUBLICS DURABLES
Overheden kunnen een belangrijke spelen in de bevordering van een duurzamere productie
en consumptie. Als ‘klant’ en ‘Consument’ koopt zij diverse producten en diensten aan op
de markt. Zij kan ervoor kiezen om hierbij invulling te geven aan hun maatschappelijke
verantwoordelijkheid en aldus ook duurzaam aan te kopen. Hierbij spelen niet enkel
economische overwegingen een rol, maar laat men ook milieu, sociale en ethische
overwegingen meespelen. Als verantwoorde consument kan de overheid een voorbeeld
zijn voor ondernemingen, andere organisaties en voor individuele consumenten. Anderzijds
kunnen
duurzame
overheidsaankopen
ook
een
hefboomeffect
hebben.
Overheidsopdrachten in België maken ongeveer 12,7% van het Bruto Binnenlands Product
uit. Een niet onbelangrijk instrument dus wanneer dit op een intelligente manier wordt
aangewend ten einde de algemene productie en consumptie te verduurzamen.
Ook internationaal gezien maken verduurzaming van overheidsopdracht grote opgang.
Divers internationale instantie hebben hier reeds actie in ondernemen en roepen nationale
en regionale overheden dit verder te ontwikkelen en in praktijk te brengen. Zowel in
Agenda 21 als in het Implementatieplan van de VN-Wereldtop over Duurzame Ontwikkeling
in Johannesburg in 2002 worden overheden aangemoedigd om hun rol op te nemen in het
verduurzamen van productie en consumptie, via hun eigen aankoopbeleid. Ook de OESO
bracht hierover reeds aanbevelingen uit en op Europees Vlak verzocht de Europese
Commissie in haar mededeling inzake geïntegreerd productbeleid (COM (2003) 302 def) de
lidstaten voor 2006 actieplannen te ontwikkelen om het aankoopbeleid vergroenen. Ook
voorziet de Europese Commissie om in de eerste helft van 2008 een mededeling aangaande
Green Public Procurement waarin ook doelstellingen voor de lidstaten in naar voor zullen
worden geschoven. Wat betreft de federale overheden zou het gaan over 30% groene
aankopen tegen 2010 en 50% tegen 2015 en voor de lokale administraties zou het gaan
over 20% groene aankopen tegen 2010 en 50% tegen 2015. Ook lopen er nog heel wat
programma’s (o.a. Equal-projecten) die ingaan op het integreren van sociale aspecten in
overheidsopdrachten en neemt ook Eurocities, een vereniging die de meeste grotere steden
in Europa verenigt, initiatieven aangaand duurzame overheidsaankopen, met inbegrip van
sociale aspecten hierin.
Op Belgische niveau is er tenslotte, o.a. in uitvoering van de mededeling van de Europese
Commissie, qui a édité un guide “Buying green”, inzake geïntegreerd productbeleid een
actieplan in voorbereiding m.b.t. duurzame overheidsaankopen. Zowel op federaal als op
regionaal vlak worden verschillende initiatieven genomen en ontwikkeld die de
verduurzaming (zowel op milieu als sociaal vlak) van overheidsaankopen ondersteunen en
bevorderen. Het op elkaar afstemmen van deze diversie initiatieven zou dan ook een
belangrijke meerwaarde kunnen betekenen voor de verduurzaming van alle
overheidsaankopen op de diverse niveaus (zowel lokaal, provinciaal, regionaal, federaal,
e.a.)
L’animateur sera attentif à la cohérence avec les discussions menées dans le GM1. En effet,
leurs résultats pourront influencer les mesures prises dans ce groupe de mesures.
Beschrijving van concrete acties
1. Vaststellen van doelstellingen aangaande duurzame overheidsaankopen.
In de aangekondigde mededeling van de Europese Commissie aangaande ‘green public
procurement’ zullen voor de federale als voor de lokale overheden streefdoelen worden
43
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
opgenomen. (zie supra). In een aantal Europese landen heeft men deze stap al gezet en
hebben de overheden zelf reeds doelstellingen vooropgesteld op dit vlak. Eén van de meest
in het oogspringende ontwikkelingen hierin is de Nederlandse demarche. In het parlement
werd beslist dan de nationale overheid tegen 2010, 100% van haar overheidsaankopen
duurzaam moet doen. De provincies en de waterschappen zullen streven naar 75%
duurzame aankopen tegen 2010 en de lokale overheden zullen 50% van hun aankopen
duurzaam doen tegen 2010. de invullingen van wat dan precies verstaan wordt onder
‘duurzame aankopen’ en hoe dit moet gebeuren op procedureel gebied wordt momenteel
uitgewerkt door Senter Novem, het agentschap voor duurzaamheid en innovatie van het
Nederlandse ministerie van economische zaken. Het vooropstellen van concrete
doelstellingen zal belangrijke gevolgen hebben, die zowel voor de Nederlandse markt, maar
ook voor aanbieders uit andere landen die hun goederen en diensten aan de Nederlandse
overheden willen aanbieden. De doelstellingen geformuleerd in de tijd (tegen 2010) laten
ondernemingen en andere aanbieders van goederen en diensten ook toe om zicht hierop
voor te bereiden. Het belang van vooropgestelde en aangekondigde doelstellingen mag dus
niet onderschat worden.
In dit Atelier is het de bedoeling om samen met de verschillende overheidsactoren (van de
diverse niveaus) als met de andere stakeholders de discussie te voeren aangaande
mogelijke doelstellingen op nationaal niveau. Dienen wij het Nederlandse voorbeeld te
volgen en ook ambitieuze streefdoelen voorop te stellen? Een vraag de samenhangt met
het vooropstellen van streefdoelen is de vraag op welke manier ‘duurzame aankopen’
gedefinieerd dienen te worden. Met andere woorden, wat zijn duurzame producten, aan
welke criteria voldoen ze? Hoe streng moeten criteria worden geformuleerd? Dienen deze te
evolueren in de tijd en moet dit op voorhand worden kenbaar gemaakt?,enz…
2. Opzetten van een steunpunt voor duurzame overheidsopdracht.
Indien overheidsaankopers duurzaamheidscriteria willen gebruiken in overheidsopdrachten
moeten zij rekening houden met heel wat aspecten, zowel op technisch vlak wat de
overheidsopdracht zelf betreft, als op inhoudelijk vlak wat betref de aspecten zelf. Dit is
geen eenvoudige taak voor een overheidsaankoper, zeker niet voor een aankoper in een
kleinere administratie of in een gemeente. Die moet enerzijds de wetgeving en alle
mogelijkheden om duurzaamheidsaspecten te integreren in de verschillende fase van een
opdracht kennen, en anderzijds moet deze kunnen bepalen wat nu juist milieuvriendelijk
papier, een milieuvriendelijke wagen of een koffie uit eerlijke handel, enz… is. En hier knelt
natuurlijk het schoentje. Dit is niet is wat kan verwacht worden van een gemiddelde
overheidsaankoper . Bovendien is er ook nood aan juridische ondersteuning op dit vlak.
Diverse initiatieven werden reeds ontwikkelde om hieraan een antwoord te bieden. De gids
duurzame overheidsopdrachten (www.gidsvoorduurzameaankopen.be ) is hiervan een
voorbeeld. Toch is dit niet voldoende en dient er meer te gebeuren. Zo dienen er ook
vormingen te worden aangebonden aan overheidsaankopers zodat zij leren hoe
duurzaamheid in overheidsopdrachten kan worden ingebracht, dit zowel op juridisch vlak
als op inhoudelijk vlak. Daar waar mogelijk zou er bovendien een samenwerking kunnen
worden georganiseerd tussen de verschillende beleidsniveaus Indien bijvoorbeeld
‘milieuvriendelijke producten’ in de verschillende regio’s in het kader van hun
aankoopbeleid anders worden ingevuld, maakt dit het er voor de ondernemingen niet
makkelijker op. Enige afstemming, met ruimte voor eigen accenten, zou ondernemingen
dan ook ten goede komen en hen helpen in het verduurzamen van de producten en
diensten die zij aanbieden aan de overheden.
Deze actie wil dan ook ingaan op de nood aan een soort gemeenschappelijk steunpunt die
enerzijds een ‘front office’ kan zijn
waarbij overheidsaankopers, maar waar
ook
ondernemingen terechtkunnen met allerhande vragen naar informatie en ondersteuning.
Specifieke vragen kunnen indien nodig naar gespecialiseerde diensten worden
doorverbonden. Anderzijds zou het steunpunt ook op een meer actieve manier kunnen
44
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
optreden zoals in het kader van het organiseren van vormingen, organiseren van
stakeholderoverleg aangaande criteriabepaling, up to date houden van ondersteunende
websites, e.a. In het kader van dit atelier is het dan ook te bedoeling na te gaan in
hoeverre diverse overheidsdiensten en diverse overheidsniveaus hierover kunnen
samenwerken (ex: création d’un réseau d’expertise mobilisable) en welke de verwachtingen
van de stakeholders hieromtrent zijn.
Betrokken Actoren/sectoren
o
Overheidsaankopers van diverse beleidsniveaus (federaal en regionaal)
o
Verenigingen voor steden en gemeenten (lokaal niveau) en provincies
o
Vertegenwoordigers van ondernemingen die betrokken zijn bij overheidsaankopen
o
Vertegenwoordigers van de vakbonden
o
Vertegenwoordigers van ngo’s
overheidsaankopen begaan zijn
o
Experten op het gebied van overheidsaankopen en duurzame overheidsaankopen
die
45
met
de
problematiek
van
duurzame
" Printemps de l’environnement – Document thématique Modes de Production et de Consommation Durables "
Biodiversité
46
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
IV. INTRODUCTION
IV.1. CONTEXTE INTERNATIONAL
IV.1.1. EVOLUTION ET TENDANCE
La biodiversité reste menacée comme jamais elle ne l’a été par les activités humaines via la
destruction et la fragmentation de l’habitat, la propagation d’espèces exotiques
envahissantes, la pollution, la surexploitation, le changement climatique. L’actuel taux
d’extinction au niveau mondial est estimé jusqu’à mille fois plus élevé que durant toute
l'histoire de la planète (Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire, 2005).
Si des progrès ont été réalisés, le rythme et l'étendue de la mise en œuvre des mesures de
protection de la biodiversité restent insuffisants.
Pour répondre de manière effective aux menaces qui pèsent sur la biodiversité, les chefs
d’états de l’Union européenne se sont engagés en juin 2001 au sommet européen de
Göteborg à stopper la perte de biodiversité d’ici à 2010. En avril 2002, durant la sixième
Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique à La Haye, les états se
sont engagés à atteindre d’ici à 2010 une forte réduction du rythme actuel de perte de
biodiversité aux niveaux mondial, régional et national. Cet objectif a été approuvé lors du
Sommet Mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002 et a été repris par
d'autres conventions biodiversité, entre autre CMS, Ramsar et CITES.
En juillet 2002, l’Objectif 2010 Européen est repris de manière plus exigeante dans le
6ième programme cadre pour l’environnement de l’Union européenne en reprenant
l’objectif de Göteborg.
IV.1.2. PLANS ET OBJECTIFS INTERNATIONAUX
IV.1.2.1 Contexte international
La Convention des nations Unies sur la diversité biologique (CBD) est le premier
instrument international ciblé sur la biodiversité dans un contexte mondial et global.
Ses trois objectifs sont (1) la conservation de la biodiversité, (2) l’utilisation durable de ses
composants et (3) l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de
l’utilisation des ressources génétiques.
La convention aborde différents thèmes horizontaux, comme l’accès et le partage des
avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (pour lequel un régime
international est en cours de négociation au sein de la CBD, celui-ci devrait être finalisé
pour 2010) ou les espèces exotiques envahissantes. Elle a également adopté des
programmes de travail thématiques, comme le programme de travail sur la biodiversité
forestière (qui fera l’objet d’une révision en profondeur à la prochaine COP en mai 2008 à
Bonn).
Dans le cadre de la CBD, le Protocole de Carthagène sur la biosécurité (2000) est le
47
47
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
seul instrument international contraignant jusqu'à maintenant. Il traite exclusivement des
organismes génétiquement modifiés (OGM), et plus particulièrement de leurs incidences sur
la biodiversité et définit des procédures pour le transfert, la manipulation et l’utilisation en
toute sécurité d’organismes vivants modifiés, principalement lors des mouvements
transfrontaliers.
VU SON ENVERGURE, LA CBD EST UN ACCORD CADRE QUI FAIT OFFICE DE "PARAPLUIE" POUR DIVERS
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX PLUS CIBLES TELS :
- la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction
(CITES)
- la Convention sur les espèces migratrices (CMS)
- la Convention relative aux zones humides (Ramsar)
- La Convention du patrimoine mondial (World Heritage Convention, WHC)
D’autres fora internationaux sont également particulièrement pertinents dans le cadre de la
biodiversité, comme par exemple l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture (FAO). La FAO est impliquée dans la gestion internationale des forêts (de FAO
produceert beleidondersteunende documenten en is voorzitter van het Collaborative
Partnership on Forests) ou encore dans l’accès aux ressources phytogénétiques pour
l’alimentation et l’agriculture29.
De nombreux travaux internationaux adressent des écosystèmes spécifiques, mentionnons
par exemple:
- milieu marin : convention du droit de la mer UNCLOS, Convention OSPAR pour la
protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord Est, l’Accord ASCOBANS pour la
protection des petits cétacés de la Mer du Nord, etc
- forêts: le forum des NU sur les forêts (UNFF) (en 2007, un instrument non
contraignant et un programme de travail pluriannuel ont été adopté), ITTO, FAO
- Antarctique : Traité Antarctique et Convention pour la Conservation des ressources
marines vivantes de l’Antarctique (CCAMLR).
IV.1.2.2 Contexte européen
Au niveau européen, la mise en œuvre de la Directive Oiseaux et de la Directive Habitats et
la création du réseau Natura 2000, constitue un instrument fondamental pour la réalisation
des objectifs de la CBD.
En 2006 la Commission européenne a adopté une communication qui établit une politique
pour mettre un terme à l'érosion de la biodiversité dans l'UE (‘halting the loss of
biodiveristy by 2010 and beyond’), identifiant des mesures concrètes et clarifiant les
responsabilités des institutions européennes et des états membres.
En outre, de nombreux instruments sectoriels on été développés au niveau européen pour
adresser une thématique spécifique : plan d’action ‘Forest Law Enforcement Governance
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, instrument
juridiquement contraignant qui vise à assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources
phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant
de leur utilisation
29
48
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
and Trade’ visant à lutter contre le commerce illégal de bois, la directive 2001/18 sur
l’introduction volontaire d’OGMs dans la nature, la directive «Stratégie pour le milieu
marin » récemment adoptée, le livre vert/bleu sur la politique maritime de l’UE, etc.
Le Conseil de l'Europe assure, avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement,
le Secrétariat de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère.
Par ailleurs différents règlements communautaires mettent en œuvre la CITES au niveau
de l’Union européenne.
Ces règlements,
régissent non seulement les échanges
internationaux de spécimens d’espèces protégées par cette Convention mais également les
transactions commerciales de ces spécimens à l’intérieur de l’Union européenne.
IV.2. CONTEXTE
NATIONAL
IV.2.1. EVOLUTION ET TENDANCE
Environ 1,9 millions d’espèces vivantes ont été répertoriée au niveau mondial. On estime
qu’il existe sur terre entre 3 et 100 millions d’espèces, avec une estimation réaliste se
situant autour de 15 millions30. L’Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire indique
qu’environ 60% des services rendus à l’homme par les écosystèmes sont en cours de
dégradation ou exploités de manière non rationnelle.
En Belgique, les caractéristiques géographiques et géologiques conjuguées à l’impact humain de
longue date sur l’affectation des sols ont entraîné une diversité d’habitats dont un grand nombre
revêt une importance à l’échelle européenne (59 d’entre eux sont répertoriés dans la Directive
"Habitats" de l’UE et sont protégés comme faisant partie du réseau Natura 2000 qui couvre plus
de 13% du territoire belge). On recense environ 36.300 espèces de micro-organismes, plantes,
champignons et animaux. Toutefois, d’après les extrapolations des experts, le nombre total
d’espèces présentes en Belgique dépasserait probablement les 55.000 (Peeters et al., 2003).
Un tiers des espèces végétales et animales sont menacées en Belgique. Aujourd’hui, des
douzaines d’espèces végétales et animales ne sont connues que par moins de cinq populations et
se trouvent donc en danger critique d’extinction. Des centaines, voire peut-être des milliers
d’espèces sont menacées en Belgique (Peeters et al., 2003; Dumortier et al., 2005; CEEW,
2005).
IV.2.2. PLANS EN VIGUEUR ET OBJECTIFS NATIONAUX
En Belgique, la conservation de la nature relève essentiellement des compétences dévolues
explicitement aux régions, à l’exception du niveau fédéral qui demeure compétent pour
les matières environnementales dans les zones maritimes sous juridiction belge et
l’importation exportation et transit d’espèces non indigènes, dont la lutte contre les
menaces posées par le commerce international (CITES, FLEGT, etc.)
La gestion des domaines militaires et des talus de voies ferrées par le Fédéral doit être
rendue plus durable.
De plus la politique « Biodiversité » s’étend à d’autres aspects que la seule conservation de
la nature et comprend aussi les compétences et leviers en vue de son utilisation durable et
30
source : ‘La Biodiversité en Belgique : un aperçu’ Institut Royal des sciences Naturelles de Belgique.
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Version draft du 24 avril 2008
en vue d’un partage équitable des bénéfices qui en découlent. a cette fin les outil et
moyens de la coopération au développement, des finances , de l’économie, de la mobilité,
etc., ainsi que de nombreux leviers (marchés publics, taxation, etc.) doivent être mobilisés.
Le cadre de référence des actions biodiversité au niveau national est la Stratégie nationale
de la Belgique pour la Biodiversité (2006-2016). Cette stratégie identifie 15 objectifs
stratégiques prioritaires. Pour chacun de ces objectifs, des objectifs opérationnels sont
identifiés afin de guider la mise en œuvre. La stratégie nationale inclut des références aux
instruments développés au niveau européen, international (comme des stratégies, des
directives, des règlements) et aux mesures déjà prises ou en cours de réalisation au niveau
belge.
Les Régions et le Gouvernement fédéral ont mis au point des stratégies et/ou plans pour la
biodiversité et de nombreuses actions ont déjà été entreprises.
Au niveau fédéral, différentes actions du Plan fédéral de Développement Durable 20042008 adressent directement la biodiversité:
- l’action 18 (« protéger la biodiversité ») est consacrée à la biodiversité, elle prévoit
l’intégration des problèmes liés à la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés
(les transports, l’économie, la coopération au développement et la recherche). Pour
chaque secteur, les administrations fédérales concernées doivent mettre au point
des plans d’action sectoriels.
- L’action 19 est axées sur la promotion de la gestion durable des forêts et l’abattage
illégal de bois.
- L’action 20 prévoit une gestion intégrée de la Mer du Nord afin de mieux protéger et
mieux gérer les zones marines de grande valeur pour la biodiversité face à la
pression humaines.
La gestion durable des activités humaines en mer tombe sous les auspices du "Masterplan"
pour la Mer du Nord. Ce dernier est surtout une vue stratégique qui a mené et mène les
travaux sectoriels, en ce compris l’établissement de zones marines protégées et la mise au
point de leurs plans de gestion.
Le programme ‘La science pour un développement durable’ (2005-2009), qui fait suite aux
premier et second Plans d’appui scientifique à une politique de développement durable,
intègre le thème ‘biodiversité’ comme domaine de recherche prioritaire.
La région flamande a adopté un plan de politique environnementale (MINA 3, 2003-2007,
prolongé jusqu’en 2010) qui expose dans ses grandes lignes la politique environnementale
qui doit être menée par la Région flamande, les provinces et les autorités locale, et qui
comprend des plans d’actions, des projets et des mesures concrètes. L’adaptation et la
prolongation des objectifs et mesures définis dans le plan se font par le biais du programme
annuel environnemental. Le Plan est construit autour de 12 thèmes environnementaux,
dont l’un est consacré à la biodiversité. Un rapportage Nature est également exigé.
Les actions prioritaires pour l’environnement et les espaces verts dans la Région de
Bruxelles-Capitale sont soulignées dans le second Plan régional de développement (2002).
Ce cadre général est complété par une série de plans et programmes plus spécifiques (plan
de gestion de la Forêt de Soignes, maillage vert / bleu).
Le "Plan d’environnement pour le développement durable" (PEDD) a été adopté le 9 mars
1995 par le gouvernement wallon. Il contient un chapitre consacré à la conservation de la
biodiversité.
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
Les objectifs pour la conservation de la nature définis dans le plan sont :
- Le maintien, le rétablissement et le développement des potentialités d’accueil de la
vie sauvage à travers tout le territoire;
- Le maintien et le rétablissement des éléments naturels des paysages urbains et
ruraux ;
- La généralisation de l’éducation à la nature.
La Commission européenne a par ailleurs récemment entrepris une étude pour évaluer
l’efficacité des mesures et des mécanismes mis en place pour l’application des règlements
CITES dans les Etats membres et a adopté, en date du 13 juin 2007, une recommandation
définissant un ensemble de mesures visant à l’amélioration de la mise en œuvre de ces
règlements. La Belgique, au même titre que les autres Etats membres, a été priée de
définir, dans les prochains mois, un plan d’action visant l’application de cette
recommandation.
51
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
V.
PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTIONS À COURT TERME
(2008-2012)
V.1. OBJECTIFS COMMUNS
L’IDEE EST DE PRESENTER UN OU PLUSIEURS OBJECTIFS GENERAUX (EN LIEN AVEC LES EXIGENCES
INTERNATIONALES) ET DETERMINER DES OBJECTIFS SPECIFIQUES COMMUNS ENTRE LES REGIONS, LE
FEDERAL, LA POPULATION ET LA SOCIETE CIVILE.
L’objectif général de la Stratégie nationale de la Belgique pour la biodiversité est de
contribuer, à l’échelle nationale et internationale, à l’objectif de stopper la perte de
biodiversité d’ici 2010.
Ceci implique une mise en œuvre plus efficace et cohérente des trois objectifs de la
Convention sur la diversité biologique, tout en tenant compte des autres accords sur la
biodiversité pertinents. En vue d’atteindre l’objectif 2010, la Stratégie nationale de la
Belgique pour la biodiversité propose un cadre pour la politique à suivre et pour les actions
à développer en définissant 15 objectifs stratégiques prioritaires :
1. Identifier et surveiller les éléments constitutifs prioritaires de la biodiversité en
Belgique
2. Etudier et surveiller les effets et les causes des processus et activités menaçant la
biodiversité
3. Maintenir ou réhabiliter la biodiversité en Belgique à un état de conservation
favorable
4. Garantir et promouvoir l’utilisation durable des éléments constitutifs de la
biodiversité
5. Améliorer l’intégration de la biodiversité dans toutes les politiques sociales et
économiques sectorielles
6. Promouvoir et contribuer à l’accès aux ressources génétiques et au partage
équitable des avantages découlant de leur utilisation
7. Améliorer et communiquer les connaissances scientifiques sur la biodiversité
8. Impliquer la communauté à travers la communication, l’éducation, la sensibilisation
du public et la formation
9. Renforcer le cadre de contrôle lié à la biodiversité et garantir le respect des
législations liées à la biodiversité
10. Assurer la cohérence entre les engagements et accords liés à la biodiversité, et dans
leur mise en oeuvre
11. Garantir une coopération internationale continue et efficace pour la protection de la
biodiversité
12. Influencer l’agenda international au sein des conventions liées à la biodiversité
13. Améliorer les efforts consentis par la Belgique pour intégrer les questions de
biodiversité dans les organisations et programmes internationaux pertinents
14. Promouvoir la gestion forestière durable dans d’autres pays
15. Garantir la mise à disposition de ressources adéquates pour la biodiversité
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52
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
V.2. GROUPES DE MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CHACUN DES ATELIERS SERA SUB-DIVISE EN GROUPES DE MESURES (EX : ECO-INNOVATION/ECODESIGN
DANS LE CADRE DE L’ATELIER MPCD). AU SEIN DE CHACUN DE CES GROUPES DE MESURES, DEUX A TROIS
MESURES CONCRETES SERONT DEBATTUES. CHACUNE DE CES MESURES POURRAIT COMPORTER DES SOUSPOINTS DE TELLE SORTE QUE L’ENSEMBLE FORME UN TOUT COHERENT.
PAR GROUPE DE MESURES, IL CONVIENDRA DONC DE REDIGER LES ELEMENTS SUIVANTS (AU TOTAL LE
DOCUMENT DEVRAIT FAIRE MAXIMUM 4 A 5 PAGES) :
GROUPE DE MESURES « ESPECES MENACEES ET ECOSYSTEMES
FRAGILES »
CONTEXTE :
Les mesures abordées dans ce groupe de mesures abordent :
- Deux menaces spécifiques pour la biodiversité :
 Les espèces exotiques envahissantes
Il s’agit d’espèces introduites (délibérément ou non) en dehors de leurs habitats naturels
qui parviennent à s’adapter et voient leurs populations exploser, rivalisant avec les espèces
indigènes, altérant les habitats et modifiant la biodiversité. Ces espèces exotiques
envahissantes constituent une menace pour la biodiversité et peuvent également causer
des dommages économiques31 (agriculture, sylviculture, infrastructures,…) et/ou la santé
publique.
 Les changements climatiques
Klimaatsveranderingen worden steeds belangrijker als bedreiging voor biodiversiteit.
Daarnaast kan ook het beleid om klimaatsverandering aan te pakken zelf bedreigend zijn
voor biodiversiteit indien dit gebeurt zonder degelijk rekening te houden met gevolgen voor
biodiversiteit. Het is daarom zeer belangrijk om op alle niveaus, namelijk internationaal,
regionaal en nationaal, coherentie te verzekeren tussen beleid in verband met
klimaatsverandering en beleid voor behoud van biodiversteit.
- Deux écosystèmes particuliers:
 les écosystèmes marins
Le consensus général qui se dégage des nombreux travaux scientifiques existants sur les
impacts des pressions exercées par l’homme sur le milieu marin est celui d’une dégradation
avancée de ce milieu. Les principales tendances observées sont les suivantes:

Les habitats marins sont fortement affectés par la pêche, la
construction, l’extraction de sables et graviers, la pose de
pipelines et câbles et les changements climatiques.

Les ressources marines vivantes subissent toujours la
surexploitation générale et persistante qui les mène
inexorablement à leur disparition. Ces activités affectent non
seulement les espèces cibles mais également d’autres espèces
non visées. La navigation et l’aquaculture risquent d’introduire
des espèces non-indigènes, voire des OGM. La pollution sonore
est de plus en plus pesante.

Si la pollution chimique de la Mer du Nord a tendance à
décroître, un haut niveau d’attention reste cependant requis
pour les « nouvelles substances chimiques», les nutriments et
31
Dans une étude récente, le coût lié aux dégâts provoqués par les espèces non indigènes envahissantes à travers le
monde est estimé à 240 $ par an et par personne et grève l'économie mondiale de 5 % de ses capitaux.
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
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les substances radioactives. De plus, les divers rejets
opérationnels,
illégaux
ou
accidentels
d’hydrocarbures
continuent de contribuer à une lente dégradation du milieu
marin.
La nécessité de protéger la biodiversité marine est devenue ces dernières années un thème
important de la politique internationale de l'environnement. De vastes campagnes
médiatiques et de nouvelles opinions scientifiques ont fortement focalisé l'attention d'un
large public sur ce thème. Il est surprenant de constater que tant la communauté
scientifique que les organisations environnementales et un large public estiment que cette
sensibilisation accrue ne s'est pas encore traduite par une participation plus affirmée (de la
Belgique) au niveau national et international. Les attentes de la société, à cet égard, ont
donc pris des proportions gigantesques. En 2008-2009, une attention particulière ira, au
niveau international, à la biodiversité marine; par ailleurs, la perte de la biodiversité devra
être stoppée d'ici 2010; le « rendez-vous » de 2010 coïncide avec la (potentielle)
présidence belge de l'UE et peut donc difficilement être manqué.
Les débats sur la protection et la conservation du vivant touchent à la fois aux ressources
génétiques, aux espèces et écosystèmes. Une partie importante de la biodiversité marine
se trouve dans les eaux internationales. La protection de ces valeurs naturelles requiert dès
lors un engagement au niveau d’instruments multilatéraux. Dans le territoire marin belge,
c’est le niveau fédéral qui est compétente. En toute cohérence, c’est le niveau fédéral qui
porte la responsabilité, au nom de la Belgique, d’assurer la protection et la conservation du
vivant dans la haute mer et, ce faisant, de proposer et concrétiser les attentes de la
société.

l’Antarctique
L’Antarctique est le lieu par excellence de la coopération internationale ; la Belgique y a
dès le début joué un rôle important et, depuis plusieurs années, revient sur le devant de la
scène, tant au niveau scientifique que politique.
MESURE 1 : Espèces exotiques envahissantes
DESCRIPTION
Seule une faible fraction des espèces exotiques introduites présentent un caractère
envahissant se traduisant par des dommages plus ou moins importants en terme
d’environnement ou de santé publique. Celles-ci sont principalement introduites
volontairement pour remplir des usages agricole, horticole, aquacole, cynégétique, etc.
Bien que les régions soient responsables de la conservation de la nature et donc de la
gestion des populations d’espèces exotiques envahissantes, l’état fédéral dispose des
leviers majeurs pour prévenir l’importation des espèces à risque en Belgique, en régulant
leur importation et leur commercialisation. En matière de lutte contre les invasions
biologiques, ces actions préventives sont souvent considérées comme beaucoup plus
efficaces et moins onéreuses qu’une lutte plus tardive, mise en place une fois que l’espèce
indésirable est déjà bien installée sur le terrain.
LES ACTIONS SUIVANTES PERMETTRONT D’ASSURER UNE PREVENTION EFFICACE EN LA MATIERE:
1. Réalisation d’une analyse des risques environnementaux et sanitaires préalablement
à l’introduction volontaire de toute nouvelle espèce exotique en Belgique et
constitution d’une liste d’alerte
Les espèces exotiques non encore naturalisées et devant faire l’objet d’une introduction
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
délibérée sur le territoire de la Belgique devraient être soumises à une analyse de risques
sur base de critères standardisés (voir protocole ISEIA mis en place par le Forum belge sur
les espèces invasives32). Une liste d’alerte devra être constituée afin de répertorier les
espèces exotiques non encore naturalisées en Belgique qui ont été reconnues comme
dommageables dans d’autres régions présentant des caractéristiques éco-climatiques
similaires aux nôtres.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Scientifiques, scientifiques, politique scientifique,
ministère compétents pour l’environnement et les risques sanitaires.
2. Développement de codes de conduite en partenariat avec les principaux secteurs
favorisant l’introduction d’espèces exotiques envahissantes en Belgique et
adaptation du cadre législatif et réglementaire
Des mesures doivent être prises pour limiter l’introduction par une série de secteurs clés
des espèces exotiques identifiées comme potentiellement dommageables pour
l’environnement et/ou la santé publique, qu’elles soient présentes ou non sur le territoire
belge (= liste noire et liste d’alerte du Forum belge sur les espèces invasives). Un
partenariat étroit doit être mis en place avec chacun des secteurs ciblés afin de garantir
l’efficacité et l’acceptabilité des mesures proposées. Celles-ci pourront être de différentes
natures (interdiction d’importation, retrait de la vente, étiquetage spécifique, taxation,
etc.) ; elles pourront être volontaires (adoption de codes de conduites) ou juridiquement
contraignantes. Une analyse des répercussions économiques éventuelles de ces mesures devra
être réalisée.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Administrations régionales et fédérales en charge de
l’environnement (et de la santé publique), secteur privé, plate-forme biodiversité de la
politique scientifique.
3. Mise en place d’un système d’alerte permettant de détecter de manière précoce
l’installation de nouvelles espèces exotiques envahissantes en Belgique
Un système d’alerte doit être mis en place afin de détecter au plus tôt les espèces
exotiques reprises sur la liste d’alerte (définie au point 1) qui sont en phase d’installation
sur notre territoire, et ce afin de permettre leur éradication par les services régionaux
compétents. La détection de ces espèces devra être assurée au travers d’une étroite
synergie entre tous les acteurs impliqués dans les programmes de surveillance de
l’environnement en Belgique. Des outils d’aides à l’identification de ces espèces devront
être développés, de même qu’un système permettant de signaler rapidement les
observations suspectes.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : MONDE SCIENTIFIQUES, INSTITUT ROYAL DES SCIENCES
ANTURELLES DE BELGIQUE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE
DE LA BIODIVERSITE, ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE.
4. Adoption d’un plan de communication auprès des professionnels et du grand public
L’ensemble des mesures détaillées précédemment devront s’accompagner d’un plan de
communication ambitieux (articles, reportages, conférences, site internet, etc.) destiné à
informer le public des dangers liés à l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et des
Le protocole d’analyse de risques environnementaux ISEIA et le système de listes d’espèces exotiques en
Belgique sont accessibles sur http://ias.biodiversity.be
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
différents outils mis en place pour limiter leur introduction et leur propagation dans
l’environnement.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Administrations régionales et fédérales en charge de
l’environnement, instituts scientifiques, secteur privé.
MESURE 2 : Synergies Climat – biodiversité
DESCRIPTION
Een betere en meer coherente implementatie en opvolging van verschillende globale en
regionale verdragen op nationaal niveau is één van de doelstellingen van de Nationale
Biodiversiteitsstrategie. Verscheidene honderden internationale overeenkomsten zowel op
mondiaal als regionaal niveau verstrekken het juridisch kader voor verschillende
milieukwesties. Nochtans, blijft de implementatie op nationaal niveau van deze massa
verplichtingen een reusachtige uitdaging, hoofdzakelijk wegens beperkte financiële en
menselijke middelen.
Aangezien verschillende internationale en regionale akkoorden vaak betrekking hebben op
gelijkaardige thema’s, zou een meer efficiënte en coherente implementatie kunnen
bekomen worden indien rond deze thema's meer gestructureerde informatie beschikbaar
zou zijn. Dit zou ertoe bijdragen om
- de kennis te bevorderen van een brede groep deskundigen
- de communicate met sectoren te versterken
- de interne coördinatie te verbeteren
- alsook meer coherente Belgische posities te verdedigen in verschillende fora.
1.
Daartoe zullen, met behulp van onder andere de TEMATEA Module in verband met
Klimaatsverandering en Biodiversiteit (http://www.tematea.org/?q=node/12), concrete
activiteiten voorgesteld en uitgevoerd worden voor een betere en meer coherente
uitvoering van de bestaande Belgische strategische plannen en verplichtingen onder de
relevante regionale en globale instrumenten. Dit zal onder andere gebeuren via een
nationale workshop die het huidig nationaal beleid identificeert en evalueert betreffende
coherentie tussen biodiversiteit en klimaat. Daarbij zullen ook de aanbevelingen van de
Biodiversity and Climate Change Meeting (Brussels, 21-22/5/2007) worden opgenomen.
Door de aanbevelingen van de nationale workshop, worden de plannen, beleid &
programma’s ter uitvoering van de Rio Conventies (oa evaluaties, adaptatie, mitigatie,
wetgeving enz.) meer efficiënt en coherent gemaakt. Deze aanbevelingen werken ook door
in het formuleren van projectvoorstellen en dragen zo bij tot ondersteuning van de Rio
doelstellingen in ontwikkelingsprojecten.
Op basis van deze informatie, zullen de zwakke plekken aangepakt worden en waar nodig
de coordinatiemechanismen versterkt worden .
BETROKKEN ACTOREN/SECTOREN: regionale
academische wereld, relevante instituten, etc.
en
federale
administraties,
NGOs,
2. Voor het behalen van de emissiereductiedoelstellingen onder het Protocol van Kyoto
kunnen de overheden een beroep doen op de aankoop van koolstofkredieten via de
flexibele mechanismen CDM en JI (Clean Development Mechanism en Joint
Implementation).
Actie:
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56
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
De Belgische overheden, zo zij hier nog geen rekening mee houden, zullen in hun
aankoopbeleid criteria voor duurzaamheid, in het bijzonder de impact op de biodiversiteit,
opnemen en uitvoeren.
BETROKKEN ACTOREN/SECTOREN: regionale en federale administraties, financiële sector
betrokken bij de aankoop/verkoop van koolstofkredieten
3. Ontbossing is verantwoordelijk voor ongeveer 20% van de totale antropogene uitstoot
van broeikasgassen en een belangrijke oorzak voor het verlies aan biodiversiteit
wereldwijd. Het reduceren van emissies van ontbossing en bosdegradatie (Reducing
Emissions of Deforestation and forest degradation in Developing countries of REDD) is
dan ook een belangrijke pijler om de klimaatverandering tegen te gaan, maar kan
tegelijk ook het verlies aan biodiversiteit beperken en bijdragen tot de 2010doelstelling. Op Europees en internationaal niveau zal het onderhandelingsproces actief
ondersteund worden met het oog op de ontwikkeling van een evenwichtig REDDmechanisme.
Strijd tegen ontbossing en het durzame beheren van bestaande bossen dienen hand in
hand te gaan. Het zijn zijden van eenzelfde medaille.
Acties:
De Belgische deelname richt zich hoofdzakelijk op het voorbereiden van Europese posities.
In deze context zal België aandringen op de ontwikkeling van een REDD-mechanimse dat
het belang van biodiversiteit en lokale en inheemse volken in rekening neemt. De
Belgische coördinatie zal gebeuren in een contactgroep die daartoe zal opgericht worden
onder het CCIM.
Daarnaast zou de Belgische ontwikkelingssamenwerking aangespoord worden om
pilootprojecten te lanceren die bijdragen aan het reduceren van ontbossing in de
partnerlanden en het bevorderen van duurzame bosbeheer. Een actieve ondersteuning van
COMIFAC behoort ook tot de mogelijkheden.
BETROKKEN ACTOREN/SECTOREN: regionale en federale administraties, ngo’s
4. L’adaptation au changement climatique
L’adaptation au changement climatique est importante pour tous les pays, et plus
particulièrement pour les pays en développement dont l’économie dépend fortement de
secteurs dépendant du climat (agriculture, tourisme et pêche) et qui ont une capacité
limitée à s’adapter. Une collaboration avec les services federaux en charge de projets à
mener hors de Belgique ( dont la coopération au développement) est particulièrement
importante afin de promouvoir notamment la conservation durable de la biodiversité dans
les projets d’adaptation.
Maintenir la biodiversité est une composante importante de l’adaptation étant donné que la
biodiversité contribue à l’approvisionnement de beaucoup de services écosystémiques. Ces
services, qui sont central dans l’adaptation, incluent les biens tels que la nourriture, le
fourrage et les produits pharmaceutiques, et les services, tels comme le recyclage
d'éléments nutritifs et les écoulements hydrologiques.
La biodiversité joue un rôle clé dans l’adaptation aux effets du changement climatique. Les
mangroves et systèmes lagunaires, par exemple, protègent les côtes des évènements
climatiques extrêmes et la biodiversité agricole maintient un pool génétique qui pourrait
devenir essentiel pour assurer la sécurité alimentaire.
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57
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
La stratégie nationale biodiversité prévoit notamment d’étudier et surveiller les effets du
changement climatique sur la biodiversité ou encore d’assurer la cohérence entre
engagements et accords liés à la biodiversité et leur mise en œuvre, en particulier entre la
Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur
la Diversité Biologique.
Les actions suivantes peuvent être considérées en matière d’adaptation :
- Renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les mesures d’adaptation pour la
gestion intégrée des zones côtières belges ;
- promouvoir des projets de recherche qui tiennent compte de l’adaptation, par exemple,
élaborer/proposer des mesures d’adaptation aux changements climatiques et évaluer
leur coût/efficacité en termes de biodiversité ;
- promouvoir la biodiversité en ce qui concerne les projets visant l’adaptation aux
changements climatiques dans les pays en développement
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Administrations fédérales et régionales (Environnement,
coopération au développement, politique scientifique, Aménagement du territoire,
Gestionnaires d’infrastructures/Eau, etc. ), ONGs
5. Biobrandstoffen
Assurer l’intégration des aspects biodiversité dans les critères de durabilité pour les
biocarburants au niveau mondial, UE et belge
Omwille van veranderend landgebruik alsook het soort gewassen dat gebruikt wordt in de
productie van biobrandstoffen, is er een grote interactie tussen biobrandstoffen enerzijds en het
behoud van biodiversiteit anderzijds. Deze interactie kan positief zijn (bijv. minder intensief
landgebruik) maar kan ook een grote negatieve invloed hebben (bijv. verlies waardevolle
gebieden, gebruik invasieve soorten). Daarom moeten duurzaamheidscriteria voor biofuels
onder andere kijken naar








Optimalisatie van behoud en duurzaam gebruik van biodiversiteit
Maatregelen om negatieve veranderingen in langebruik te ontmoedigen
Bevorderen van duurzaam bosbeheer en landbouw, onder andere door het gebruik van
de juiste soorten
Toepassing van de Ecosysteembenadering
Toepassing van EIA en SEA
Toepassing van CBD richtlijnen in verband met exotische invasieve soorten
Toepassing van het voorzorgsprincipe
Behoud van goede socio-economische condities, vooral voor lokale en inheemse
gemeenschappen
Dergelijke duurzaamheidscriteria voor de productie en consumptie van biobrandstoffen in
verband met ecologische en sociale aspecten zullen door Belgie sterk gepromoot worden
binnen de relevante Europese en internationale kaders alsook nationaal.
Internationaal: UN Verdrag voor Biodiversiteit
Biobrandstoffen en de gevolgen voor behoud en duurzaam gebruik van biodiversiteit
werden voor de eerste keer besproken binnen het UN Biodiversiteitsverdrag (CBD) in
2007. Biobrandstoffen maken deel uit van de discussies in verband met de
werkprogramma’s voor landbouwbiodiversiteit en bosbiodiversiteit (oa met de GGO Bomen)
en dit onderwerp zal dus zeker een belangrijk onderwerp zijn op de 9de Conferentie der
58
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
Partijen (COP) van de CBD in mei 2008 in Bonn. Van de COP9 wordt verwacht dat er een
duidelijke boodschap wordt ontwikkeld naar relevante fora waar duurzaamheidscriteria
worden ontwikkeld om biodiversiteitsaspecten terdege op te nemen.
Europese Unie
Voor de EU is het verband tussen de productie en consumptie van biofuels en de gevolgen
hiervan voor biodiversiteit zeer belangrijk. De belangrijkste manier om te verzekeren dat
negatieve effecten vermeden of beperkt worden is door het opnemen van biodiversiteitsaspecten in duurzaamheids- of kwaliteitscriteria voor biobrandstoffen. Onder Portugees
voorzitterschap werd daarom een EU submissie naar de CBD gestuurd waarin integratie van
biodiversiteitsaspecten in de criteria benadrukt werd. Dezelfde boodschap werd ook
opgenomen en versterkt in de EU Raadsconclusies van juni 2007 en van maart 2008. Op
COP9 zal de EU er dus naar streven dat binnen de CBD richtlijnen worden ontwikkeld, in
samenwerking met relevante organizaties, om integratie van biodiversiteit te verzekeren
wanneer standaards, certificering of andere duurzaamheidscriteria worden ontwikkeld voor
biofuels door bijvoorbeeld FAO, OECD, Global Bioenergy Partnership, UNEP, en het
Internationaal Energie Agentschap.
Daarnaast zal Belgie binnen de EU onderhandelingen in verband met de
duurzaamheidscriteria binnen de Directive voor Hernieuwbare Energie een sterke positie
blijven houden met betrekking tot biodiversiteitsaspecten.
Belgisch niveau
Ook binnen België zal de naleving van verplichtingen in verband met biodiversiteit sterk
worden verdedigd en aangemoedigd waar relevant, in het bijzonder binnen het energie-,
transport- en klimaatsbeleid. Verder zal ook het Belgisch aankoopbeleid de meest strikte
interpretatie van duurzaamheid in verband met biodiversiteit in acht nemen.
In 2010 heeft Belgie het EU Voorzitterschap. 2010 valt ook samen met de 10de CBD COP
en de Europese biodiversiteitsdoelstelling om het verlies aan biodiversiteit stoppen tegen
2010 (Conclusies Goteborg top in 2001) .
Biobrandstoffen en biodiversiteit zullen dus hoog op de politieke agenda blijven en Belgie
kan bijdragen hieraan door tijdens het Belgisch Voorzitterschap een EVENT (conferentie) te
organizeren op basis van de uitkomst van de verschillende studies die momenteel worden
uitgevoerd (Texbiag, Bi-Bi-Bi, enz).
ACTEURS/SECTEURS
IMPLIQUES:
regionale
en
federale
administraties,
brandstofproducenten en –verdelers, internationale en Europese onderhandelaars.
MESURE 3 : Biodiversité et milieu marin
DESCRIPTION
1. Protection directe d'espèces vulnérables (baleines, requins, etc.)
La protection directe d'espèces vulnérables est également une potentielle priorité. Les
populations d'un nombre considérable d'espèces maritimes ont dramatiquement décliné en
taille ces dix dernières années au point d'être actuellement menacées d'extinction. C'est
notamment le cas des requins qui regroupe des espèces dont la protection sera inscrite à
l'agenda politique international dans les années à venir. Malgré le fait que le requin, outre
la baleine, est la principale espèce pour la vie en mer, il n'existe pas encore de régime
fonctionnel devant garantir leur protection. La protection des requins est un dossier
potentiel sur lequel la Belgique pourrait s'engager positivement ces prochaines années en
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Version draft du 24 avril 2008
allant défendre leur cause dans les principaux foras pertinents afin d’obtenir un régime de
protection et de conservation qui leur est adapté. Cette action de priorétisation s’inscrit
dans un exercice d’optimalisation des efforts en matière de conservation.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : BMM, DG Leefmilieu, Buza, Dienst voor Zeevisserij,
ILVO, Ngo’s, ANB
2. Etablissement des « plans politiques » de gestion des zones marines protégées définies
en 2005 (accords d’utilisateurs existants, utilisateurs des espaces marins)
Dans nos eaux marines, le Service Milieu Marin de la DG Environnement travaille, en 2008,
à l’établissement des « plans politiques » de gestion des zones marines protégées définies
en 2005. A cet effet, il se basera sur les accords d’utilisateurs existants et associera les
utilisateurs des espaces marins pour élaborer un réel programme d’action qui mènera à une
protection optimale des espèces et habitats concernés définis en 2005 (accords
d’utilisateurs existants, utilisateurs des espaces marins). La législation actuelle prévoit une
consultation publique sur un avant projet de plan entre mai et fin juin 2008. Le mois de
juillet sera mis à profit pour préparer un projet de plan qui sera remis au ministre
compétent. Ce dernier aura jusqu’en octobre ‘08 pour arrêter les règles et processus qui
seront en vigueur pour les trois prochaines années.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES: BMM, DG Leefmilieu, Defensie, FOD Economische zaken,
LNE, Dienst voor Zeevisserij, ILVO, INBO, Kustgemeentes, Gebruikersgroepen, Provincie,
Coordinatiepunt Duurzaam Kustbeheer, VLIZ, Ngo’s, ANB
3. Dans la thématique « gestion intégrée des zones côtières », travailler de manière
participative avec les acteurs qui partagent avec elle l’interface terre-mer.
Il s’agit concrètement d’être présent dans des forums comme le « coordinatiepunt
duurzaam kustbeheer » afin d’une part d’y assurer une communication adaptée sur les
enjeux à grande échelle et d’autre part d’y capter de manière utile les attentes locales et de
terrain.
ACTEURS/SECTEURS
IMPLIQUES :
BMM,
DG
Leefmilieu,
Coordinatiepunt
Duurzaam
Kustbeheer, VLIZ, Provincie, Kustgemeenten, Ngo’s, ANB
4. Intervenir en collaboration étroite avec l’administration flamande de la pêche, là où il
est nécessaire de concilier les aspects économiques et sociaux de la pêche avec une
politique mûrement réfléchie de protection de l’environnement marin.
Vu le caractère majeur de l’impact de la pêche sur la biodiversité, collaborer étroitement
avec l’administration flamande de la pêche, là où il est nécessaire de concilier les aspects
économiques et sociaux de la pêche avec une politique mûrement réfléchie de protection de
l’environnement marin. Ce qui importe dans cet enjeu d’intégration est de trouver des
modus operandi pragmatiques et où tout le monde se retrouve, tant sur les dossiers
nationaux, européens et internationaux. A cet effet, organiser une table ronde avec
l’administration de la pêche et commencer par y identifier les thématiques et dossiers sur
lesquels il y a des attentes des uns ou des autres, illustrer ces attentes, recueillir les avis et
organiser de manière pratique la manière dont les administrations de la pêche et de
l’environnement marin travailleront ensembles à l’intégration de la dimension
environnementale dans la politique de la pêche.
60
60
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : BMM, DG Leefmilieu, Dienst voor Zeevisserij, ILVO,
Buza, ANB.
5. Pour le transport maritime, mettre en œuvre le « Clean Ship concept ».
Ce qui importe dans cet enjeu d’intégration est de trouver des modus operandi
pragmatiques et où tout le monde se retrouve, tant sur les dossiers nationaux, européens
et internationaux. A cet effet, organiser une table ronde avec l’administration de la mobilité
maritime et commencer par y identifier les thématiques et dossiers sur lesquels il y a des
attentes des uns ou des autres, illustrer ces attentes, recueillir les avis et organiser de
manière pratique la manière dont les administrations de la mobilité maritime et de
l’environnement marin travailleront ensembles à l’intégration de la dimension
environnementale dans la politique liée au shipping.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : DG Leefmilieu, DG Maritiem Mobiliteit (FOD Mobiliteit),
Havenbesturen, Vlaams Departement MOW, BMM, Ngo’s
6.De integratie van economische valuatietechnieken van ecosysteemdiensten bij
onderbouwing van een marien milieubeleid (the cost of action versus the cost of inaction)
Réaliser une étude sur l’internalisation des coûts liés aux services environnementaux afin
de pouvoir mettre ces derniers en regard des coûts et bénéfices économiques et sociaux de
l’exercice d’un certain nombre d’activités humaines en mer. Il s’agit concrètement de
disposer d’un instrument de comparaison des avantages et des inconvénients de telle ou
telle mesure de gestion des activités humaines en mer, en appui à la décision politique y
afférente.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : BMM, DG Leefmilieu, Dienst voor Zeevisserij, ILVO, FOD
Economie, FOD Mobiliteit, Vlaamse administraties, ANB.
MESURE 4: Préserver les sanctuaires: l’Antarctique :
DESCRIPTION
En juin 2013, la réunion annuelle se tiendra à Bruxelles et cet événement de haut niveau
se prépare longtemps à l’avance et requiert d’élever progressivement notre profil. Il
convient donc de :
De plus, la Fondation Polaire Internationale, Politique Scientifique, Affaires Etrangères et
Défense collaboreront avec l’Environnement afin de gérer la nouvelle base Antarctique.
-
Encadrer les activités de bioprospection en Antarctique (Traité Antarctique). A cette
fin, finaliser une base de données Internet qui sera utilisée comme base de
négociation du cadre réglementaire.
La Belgique et les Pays-Bas, avec le support du Programme des Nations Unies pour
l’Environnement sont les chefs de file de ce processus ; il sera opportun de prévoir un suivi
de la base de données constituée en s’efforçant de l’institutionnaliser auprès du Secrétariat
du Traité Antarctique, moyennant notamment un soutien financier en 2009 (10.000 €) si
les Parties au Traité acceptent le principe.
61
61
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
-
Continuer à contribuer au processus zones marines protégées dans l’Océan Austral
(CCAMLR).
La Belgique a déjà fortement contribué au processus par des documents de ‘policy’, par la
création d’un fonds spécial et par l’organisation d’un atelier international à Bruxelles ; une
participation au financement ou au monitoring d’une zone test serait à envisager en 2009
ou 2010.
SYNTHESE :
Espèces
exotiques
envahissantes
Climat
biodiversité
62
Types
de
mesures
(réglementation,
instruments
volontaires,
instruments
économiques
(notamment la fiscalité),
information/sensibilisation,
R&D, soutien à l’innovation,
etc.
Mise en oeuvre (ministre
responsable/coordinateur,
ministres
impliqués,
administrations
responsables
et
impliquées, rôle de la
société civile, moyens
budgétaires et humains
nécessaires)
analyse des risques
environnementaux et
sanitaires
Évaluations scientifiques
Politique
scientifique
Experts
scientifiques,
ministère
compétents
pour l’environnement et
les risques sanitaires
Code
de
conduite/consultation
Mesure
volontaire/
réglementaire/sensibilisation
Ministères
compétents
pour
l’environnement,
politique
scientifique,
secteur privé
Système d’alerte
Instrument volontaire
Plate forme biodiversité
Sensibilisation
Information/sensibilisation
Ministères en charge de
l’environnement, BELSPO,
IRScNB
strategische plan
instrument
volontaire
+
information/sensibilisation
Regionale en
federale
milieu
administraties,
NGOs,
academische
wereld,
relevante
instituten
CDM/JI
Mesure volontaire
Ministères
compétents
pour
l’environnement,
secteur privé
ontbossing
Soutien
à
la
internationale
politique
Ministères
compétents
pour
l’environnement,
NGOs
adaptation
Soutien
à
la
internationale
politique
Ministre
du
Climat,
Ministères
compétents
pour
l’environnement,
Ministre de la Coopération
au développement
62
Impacts
socioéconomiques
potentiels
À déterminer
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
biobrandstoffen
Instrument volontaire (pour
aller plus loin que la
directrice) +
Administrations
régionales et fédérales
Information/sensibilisation
Milieu Marin
Protection
d'espèces
vulnérables
directe
Instruments règlementaires
/ volontaires
BMM,
DG
Leefmilieu,
Buza,
Dienst
voor
Zeevisserij, ILVO, Ngo’s
« plans politiques »
de gestion des zones
marines protégées
Instruments volontaires /
informatin / sensibilisation /
instruments règlementaires
BMM,
DG
Leefmilieu,
Defensie,
FOD
Economische zaken, LNE,
Dienst voor Zeevisserij,
ILVO,
INBO,
Kustgemeentes,
Gebruikersgroepen,
Provincie,
Coordinatiepunt
Duurzaam
Kustbeheer,
VLIZ, Ngo’s
gestion intégrée des
zones côtières
Instruments volontaires /
information / sensibilisation
BMM,
DG
Leefmilieu,
Coordinatiepunt
Duurzaam
Kustbeheer,
VLIZ,
Provincie,
Kustgemeenten, Ngo’s
Concilier pêche
environnement
Instruments volontaires
Accord de coopération
BMM,
DG
Leefmilieu,
Dienst voor Zeevisserij,
ILVO, Buza.
et
/
“Clean Ship Concept”
Mesure volontaire
DG
Leefmilieu,
DG
Maritiem Mobiliteit (FOD
Mobiliteit),
Havenbesturen,
Vlaams
Departement MOW, BMM,
Ngo’s
Internalisation
coûts
des
R&D
BMM,
DG
Leefmilieu,
Dienst voor Zeevisserij,
ILVO,
FOD
Economie,
FOD Mobiliteit, Vlaamse
administraties.
bioprospection
Antarctique
en
Instrument volontaire
SPF
SP,
SCA
Environnement et
affaires étrangères
et
SPF
Engagement
politique
SPF
SP,
SCA
Environnement
et
Antarctique
zones
marines
protégées
dans
l’Océan Austral
63
international
63
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
GROUPE DE MESURES « OGM »
CONTEXTE :
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont un sujet de débat depuis leur première
arrivée sur le marché il y a près d’une dizaine d’années. Tant les risques potentiels que
peuvent poser ces organismes pour l’environnement et la santé que leur opportunité ou
leurs conséquences éthiques et socio-économiques sont discutés.
En matière d’évaluation des risques, l’Union européenne se distingue au niveau mondial
comme ayant le système d’évaluation le plus poussé, basé sur le principe de précaution.
Néanmoins, cette procédure d’évaluation se voit régulièrement critiquée au sein de l’UE.
Au niveau international, l’Union européenne se voit attaquée devant l’organisation mondiale
pour le commerce (OMC) pour la lenteur de son processus d’autorisation des OGM, et le
commerce international de matières premières alimentaires est perturbé par les
autorisations asymétriques d’OGM de part et d’autre de l‘Atlantique (les OGM produits en
Amérique mais non autorisés dans l’UE ne peuvent être importés).
Enfin, des questions sociales liées aux OGM font également partie du débat : choix des
méthodes de production, liberté de choix des consommateurs, conditions de production
dans les pays producteurs d’OGM, …etc.
La législation en matière d’OGM est européenne et prévoit notamment les procédures
d’autorisation, les principes pour l’évaluation des risques, les conditions d’étiquetage. Les
aspects socio-économiques, dont la coexistence, ne sont par contre pas abordés. Les
autorisations de mise sur le marché pour la culture ou l’importation, votées par l’ensemble
des Etats membres, sont d’application dans toute l’UE. L’évaluation des risques est réalisée
par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), avec la participation de tous les
états membres.
En Belgique, l’accord de coopération du 25 avril 1997 entre l’Etat fédéral et les Régions
relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité établit un
système commun d'évaluation scientifique, composé de deux entités: le Conseil consultatif
de Biosécurité et la Section de Biosécurité et Biotechnologie de l'Institut scientifique de
Santé Publique. Les Ministres fédéraux de l’Environnement, de la Santé Publique et de
l’Agriculture sont compétents pour la mise sur le marché des OGM, alors que les Régions
sont compétentes en matière de coexistence des OGM avec les cultures conventionnelles et
biologiques. La responsabilité environnementale, et donc les couts de prévention et de
réparation, est partagée entre les deux niveaux de pouvoirs.
En France, des débats ont actuellement lieu dans le cadre d’un projet de loi sur les OGM,
qui prévoirait un comité social, économique et éthique à côté d’une Haute Instance chargée
de l’évaluation scientifique des risques.
Au vu de tous ces éléments, il doit être réfléchi à la révision du système actuel belge
d’évaluation des OGM pour répondre aux attentes des différents acteurs dans le domaine
des OGM
MESURE 1: revoir l’accord de coopération de 1997 sur les OGM : renforcer
l’évaluation des risques
- Evaluer et réviser le fonctionnement de l’organe national de coordination scientifiquement
crédible pour l'évaluation des risques environnement et santé des OGM.
L’accord de coopération actuel prévoit, comme membres du Conseil consultatif de
64
64
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
Biosécurité, des représentants de Ministres fédéraux et régionaux. Le rôle du Conseil de
Biosécurité pourrait être précisé et adapté en fonction des nouveaux besoins identifiés
(organe de concertation plus large).
Le rôle de la Section de Biosécurité et Biotechnologie de l'Institut scientifique de Santé
Publique pourrait être clarifié et renforcé afin de disposer en Belgique d’une expertise
scientifique forte et permanente au service des autorités.
Les profils scientifiques des membres ainsi que des experts externes qui aident le SBB et le
Conseil de Biosécurité pourraient être précisés afin de développer une expertise
particulière, par exemple en matière de biodiversité.
ACTEURS/SECTEURS
IMPLIQUES :
régions
(agriculture
et
environnement),
fédéral
(environnement, santé publique et agriculture), Service de Biosécurité et Biotechnologie
(Institut de la Santé Publique), Secteur des Biotechnologies, ONG environnementales.
MESURE 2 : disposer d’une instance socioéconomique et éthique OGM
Il nous faut soit créer un organe d'évaluation socio-économique et éthique des OGM, soit
charger un organe existant de cette tâche.
En outre il est indispensable d’améliorer la cohérence des positions et décisions dans
différents dossiers OGM et dans les processus et actions apparentés aux dossiers OGM
(politique agricole intra-UE et d’importation en général, ABS, biocarburants, espèces
invasives,... )
Les acteurs concernés par ces questions sont notamment les agriculteurs (conventionnels
et biologiques), les importateurs et transformateurs de matières premières (tant pour la
consommation humaine que pour la consommation animale), les consommateurs, …etc. Les
scientifiques ainsi que les pouvoirs publics impliqués dans ce domaine (questions
d’économie, d’aide au développement, …) doivent également pouvoir faire partager leur
expérience via ce forum.
Cette réflexion devra se faire au sein de cet organe à constituer, lié ou non au Conseil
consultatif de Biosécurité. Les critères d’étude des aspects socio-économiques et éthiques
devront être développés.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : fédéral (environnement, santé publique, agriculture,
économie,
affaires
(agriculteurs,
étrangères),
importateurs,
régions
transformateurs,
(agriculture),
alimentation,
scientifiques,
aliments
fédérations
pour
animaux,
distribution), ONGs et consommateurs
MESURE 3 : Développer un étiquetage d’information aux consommateurs
Les réglementations actuelles régissant l’étiquetage des OGM sont basées sur le principe de
l’étiquetage positif : lorsqu’un produit contient des OGM, ceci doit être mentionné sur
l’étiquette (une tolérance de 0,9% d’OGM existe pour l’ étiquetage lorsque la présence
65
65
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
d’OGM est fortuite et techniquement inévitable). Les réglementations actuelles ne prévoient
donc pas d’étiquetage négatif (« non-OGM » par exemple).
Un forum de discussion sur le sujet de l’étiquetage doit être mis sur pied pour réfléchir au
développement d’un ou plusieurs étiquetages liés à la non-utilisation d’OGM En complément
de l’étiquetage exigé par la législation UE pour aliments OGM et produits dérivés (par ex :
étiquetage volontaire d’aliments non-OGM ; ou étiquetage de produits animaux nourris
aux OGM), tout en veillant à ne pas induire le consommateur en erreur et en veillant à
pouvoir contrôler de tels étiquetages pour éviter les abus.
Ce forum réunira les autorités responsables de la législation et du contrôle des OGM et des
allégations, les associations de consommateurs, les responsables de l’industrie alimentaire
et de l’industrie des aliments pour animaux. Les réflexions de ce forum pourront servir de
base pour la rédaction de textes réglementaires ou pour le développement de nouveaux
labels.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : FEDERAL (SANTE PUBLIQUE, AGRICULTURE, ECONOMIE), AFSCA,
GROUPEMENTS DE CONSOMMATEURS, FEDERATIONS (AGRICULTEURS, IMPORTATEURS, TRANSFORMATEURS,
ALIMENTATION, ALIMENTS POUR ANIMAUX, DISTRIBUTION)
SYNTHESE :
Types
de
mesures
(réglementation, instruments
volontaires,
instruments
économiques (notamment la
fiscalité),
information/sensibilisation,
R&D, soutien à l’innovation,
etc.
Mise en oeuvre (ministre
responsable/coordinateur,
ministres
impliqués,
administrations
responsables
et
impliquées, rôle de la
société civile, moyens
budgétaires et humains
nécessaires)
des
Réglementation :modification
de l’accord de coopération en
matière de biosécurité
Ministres responsables :
Min
fédéraux
Environnement,
Santé
Publique et Agriculture,
Ministres régionaux de
l’Environnement et de
l’Agriculture.
instance
socioéconomique
Réglementation :modification
de l’accord de coopération en
matière de biosécurité ou
nouveau texte réglementaire
Ministres responsables :
Min
fédéraux
Environnement,
Santé
Publique et Agriculture,
Ministres régionaux de
l’Agriculture.
étiquetage
d’information
Réglementation ou guide à
l’attention des secteurs
Ministres responsables :
Min
fédéraux
Santé
Publique, Agriculture et
Economie
évaluation
risques
66
66
Impacts
socioéconomiques
potentiels
(s’ils
peuvent être
déterminés)
Surcoût
d’une filière
« non OGM »
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
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67
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
GROUPE DE MESURES « PRODUITS ET COMMERCE »
CONTEXTE :
Aujourd’hui, les ressources génétiques (végétales, animales, micro-biologiques) acquièrent
de plus en plus de valeur. Elles sont à la base de développement de produits dans plusieurs
domaines comme l’agriculture, la sylviculture, la biotechnologie, les produits
pharmaceutiques et d’herboristerie, l’horticulture ou les cosmétiques.
Les entreprises à travers le monde s’appuient sur les ressources génétiques et les
connaissances ancestrales de populations indigènes et locales pour développer de
nouveaux produits. Les recherches en laboratoires peuvent, à terme, bénéficier à
l’ensemble de la population mondiale (dans le cadre du développement d’un médicament
ou d’un vaccin par exemple). Cependant, elles sont principalement menées dans la
perspective de bénéfices financiers et les entreprises entendent sécuriser leurs
investissements en protégeant leurs savoirs et découvertes au plus tôt.
Pour concilier les intérêts divergents, différents mécanismes ont été identifiés au niveau
international et européen, notamment:
- La CITES est un accord international conférant une protection (à des degrés
divers) à plus de 30.000 espèces d’animaux et plantes sauvages qui peuvent être
commercialisées au niveau international sous des formes diverses : plantes ou
animaux vivants, parties ou produits. Certaines préparations pharmaceutiques
sont obtenues à partir de dérivés ou produits d’espèces dont le commerce est
réglementé, voire interdit, par la CITES comme l’écorce du prunier africian
(Prunus africana), la plante « coupe-faim » d’Afrique du Sud (Hoodia spp.) ou
encore les parties ou produits de nombreuses espèces qui entrent dans la
composition des remèdes traditionnels asiatiques, le principe de base de la
convention étant de garantir un commerce international durable afin de préserver
ces ressources pour l'avenir. Elle utilise en particulier le mécanisme d’émission
d’un avis de commerce non préjudiciable ou « Non Détrimental Finding » (NDF)
qui doit être non seulement rendu par les autorités scientifiques du pays d’origine
mais également, dans le cadre de la réglementation CITES communautaire, par
celles de l’état membre de destination. La CITES prévoit un système de fixation
de quotas permettant aux pays d’origine de remplir leur obligation de NDF en
déterminant le nombre maximal de spécimens pouvant être exportés par année
sans effets négatifs pour la survie de l'espèce. Elle prévoit également des mesures
de suspension de commerce lorsqu’un pays d’origine concerné ne peut fournir
d’informations satisfaisantes relatives à la gestion d’une ou plusieurs espèces
indigènes faisant l’objet de commerce international et/ou lorsque cette ou ces
espèces font l’objet de prélèvements non durables. La réglementation CITES
communautaire peut également imposer unilatéralement des restrictions à
l’introduction dans la CE des spécimens d’une espèce en provenance d’un ou
plusieurs pays d’origine notamment pour les raisons mentionnées plus haut mais
également si les espèces importées présentent une menace écologique pour les
espèces de faune et de flore sauvages indigène à l’Union européenne.
-
La Convention sur la Diversité Biologique a identifié comme objectif « l’accès et le
partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources
génétiques ». Il s’agit de veiller a ce qu’il y ai un juste retour des bénéfices
découlant de l’utilisation des ressources génétiques aux pays fournisseur de ces
ressources.
Pour accéder aux ressources génétiques, les utilisateurs de ressources génétiques doivent
ainsi:
68
68
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
1. obtenir l’autorisation du pays fournisseur de ressources génétiques pour recueillir ou
utiliser des ressources génétiques ou le savoir traditionnel avant que l’activité n’ait lieu
2. convenir des conditions sous lesquelles l’accès est octroyé par le pays fournisseur. Ces
conditions, négociées entre le fournisseur et l'utilisateur, établissent les modalités de
partage des avantages.
3. partager, de façon juste et équitable, les avantages découlant de l’exploitation des
ressources génétiques avec les fournisseurs de ressources génétiques. Ces avantages
peuvent être monétaires ou non monétaires (partenariats de recherche ou
commerciaux, échantillons de ce qui est recueilli, participation ou formation de
chercheurs nationaux, transfert d’équipement et de savoir en matière de biotechnologie,
etc.).
En 2002, la sixième Conférence des Parties de la CITES a adopté les « lignes directrices de
Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
issus de leur utilisation ». Ces lignes proposent un cadre transparent et volontaire qui
définit les responsabilités et rôles en matière d’accès aux ressources génétiques et de
partage des avantages qui découlent de leur utilisation. Leur objectif est de faciliter et
guider les pays dans la mise en oeuvre et l’élaboration de mesures législatives,
administratives, de politique générale ou de contrats.
Toujours en 2002, les Chefs d'Etats et de Gouvernements se sont engagés à Johannesburg
à « négocier dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique, en prenant en
compte les lignes directrices de Bonn, un régime international propre à promouvoir et à
assurer un partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources
génétiques ». Ce régime international devra être finalisé lors de la 10 ème Conférence des
Parties à la Convention sur al Diversité Biologique, qui se tiendra en 2010 sous présidence
belge.
La problématique du partage des bénéfices est également abordée dans d’autres fora,
comme CITES, l’office Mondial de la Propriété Intellectuelle, la FAO, etc.
In het kader van de strijd tegen illegale houtkap en de wereldwijde handel in illegaal hout
ontwikkelde de Europese Commissie in mei 2003 het EU-actieplan inzake wetshandhaving,
governance en handel in de bosbouw (FLEGT). Binnen het FLEGT-actieplan staat het
uitwerken van vrijwillige partnerschapsakkoorden (VPA’s) tussen de Europese Unie en
geïnteresseerde houtproducerende landen centraal. Naast het ontwikkelen van deze
partnerschapsakkoorden voorziet het FLEGT-actieplan de mogelijkheid tot het onderzoeken
van opties voor bijkomende wetgevende instrumenten op EU-niveau in de strijd tegen
illegale houtkap en de handel in illegaal hout. De Europese Commissie identificeerde een
aantal mogelijkheden en onderzoekt momenteel de impact van deze wetgevende
instrumenten.
Au niveau national, outre la mise en œuvre des engagements et dispositions internationales
et européennes précitées, un levier clé pour promouvoir l’utilisation de produits
respectueux de la biodiversité est la politique d’achats publics et le développement de
codes de conduits dans le secteur privé.
MESURE 1 : renforcer les mesures de restriction de commerce d’especes
menacées (CITES) et assurer des importations,exportations et transit
durables d’especes non indigènes
DESCRIPTION :
1. Sensibiliser le public à la réglementation en matière de commerce d’espèces menacées
d’extinction
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69
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
Cette mesure englobe les actions suivantes :
- développer le volet CITES du site web du SPF Santé publique en y présentant
notamment les principes de la CITES mais également des informations spécifiques
sur la réglementation CITES destinées aux commerçants en plantes ou animaux
vivants, ou en produits et dérivés destinés ou non à la consommation humaine, aux
éleveurs, aux personnes privées etc..
- organiser une campagne d’information à l’intention des touristes (conférence de
presse à l’aéroport de Bruxelles- National, dépliant à distribuer via les aéroports et
agences de voyage)
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : SPF Santé Publique, Service Bien-être animal et CITES
en collaboration avec The Brussels Airport Company sa (anciennement BIAC), le SPF
Finances, Administration des Douanes et Accises, et les agences de voyage
2. Développer, en collaboration avec les autorités de contrôle fédérales et régionales
compétentes, un plan d’action national visant à améliorer l’application de la réglementation
CITES en Belgique.
Cette mesure englobe les actions suivantes :
-
-
-
-
-
établir des procédures visant à l’échange d’informations et à la coordination des
contrôles entre les différentes autorités fédérales et régionales chargées des
contrôles au travers, entre autres, de l’établissement d’un comité et d’accords de
coopération
s’assurer que toutes les autorités de contrôle en charge de la CITES aient accès à
une formation adéquate et aux outils nécessaires pour pouvoir identifier les espèces
concernées
outre le renforcement des contrôles aux points d’entrée, s’assurer que les contrôles
à l’intérieur du pays sont effectifs et efficaces auprès notamment des animaleries,
collections privées, parcs zoologiques, taxidermistes, bourses d’échanges,
importateurs de bois exotiques…
s’assurer qu’il y a suffisamment d’installations prévues pour la détention provisoire
de spécimens saisis et que des mécanismes sont prévus pour leur placement ou leur
détention à long terme si nécessaire
faciliter l’accès à tous les agents de contrôle concernés aux ressources, outils et
canaux de communication existants pour l’échange d’informations relatif à
l’application de la réglementation CITES
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : SPF Finances, Administration des Douanes et Accises ;
Police fédérale ; Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire ; SPF Santé
Publique, Service Bien-être animal et CITES et Service Inspection Produits de
consommation, Bien-être animal et CITES ; Région bruxelloise, Bruxelles Environnement –
IBGE ; Région flamande, Agentschap voor Natuur en Bos, Région wallonne, Direction
générale des Ressources naturelles et de l’Environnement, Collège des Procureurs
généraux, Parcs zoologiques, refuges pour animaux exotiques
3. Contribuer à une réduction du rythme d’appauvrissement de la diversité biologique dans
les pays en voie de développement
Cette mesure englobe les actions suivantes :
-
70
mettre à la disposition des autorités de pays en voie de développement utilisateurs
de leur faune ou flore sauvage, l’expertise scientifique et technique belge en vue de
70
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
-
répondre à leur demande de coopération ou d’assistance et de les aider ainsi à
arriver à une meilleure application de la réglementation CITES
contribuer par un appui logistique et scientifique à l’organisation de réunions
internationales concernant l’exploitation durable d’espèces CITES importées en
grands nombres dans l’UE et en particulier en Belgique, et le cas échéant contribuer
par une coopération scientifique à l’élaboration de plans de gestion concernant
certaines de ces espèces.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : SPF Finances, Administration des Douanes et Accises ;
Police fédérale ; SPF Santé Publique, Service Bien-être animal et CITES , Comité
scientifique (autorité scientifique CITES belge), experts nationaux
4. Bijdragen aan de uitwerking van Europese regelgeving in de strijd tegen illegale
houtkap op de Europese markt (soutien au processus UE FLEGT)
La Belgique va
se mobiliser pour obtenir l’interdiction de l’importation et de la
commercialisation de bois abbatu illégalement et renforcer le controle et la sanction de ce
commerce.
Cette mesure englobe les actions suivantes :
- In deze context zal België actief het uitwerken van bijkomende wetgevende
instrumenten op Europees niveau ondersteunen, parallel aan de blijvende
ondersteuning van de ontwikkeling van vrijwillige partnerschapsakkoorden.
- Het heropstarten van de contactgroep ‘FLEGT’ onder de Stuurgroep Bossen van het
CCIM. Deze werkgroep zal, in samenspraak met de betrokken sectoren en ngo’s, het
voorbereidend werk van de Europese Commissie analyseren en een gepast
wetgevend instrument op EU-niveau identificeren
- Teneinde de Belgische overheden voor te bereiden op de invoer van houtproducten
met een (vrijwillige) FLEGT-licentie zal een samenwerkingsakkoord opgesteld
worden met de belangrijkste betrokken actoren, in het bijzonder de Belgische
douane en de federale overheidsdienst Leefmilieu, al aangeduid als bevoegde
autoriteit.
- Promotie op de markten via het openbaar aanbestedingsbeleid ( zie specifiek actie in
de groep “BEWUSTMAKING)” en via het sensibiliseren van de sector en de betrokken
overheidsdiensten via respectievelijk informatiecampagnes en trainingen zal de
bijkomende administratieve lasten minimaliseren en een efficiënte implementatie
van het FLEGT-licentiesysteem faciliteren
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : federale en regionale overheidsdiensten, betrokken
houtfederaties, ngo’s en havenbedrijven
MESURE 2 : Encadrer la bioprospection et lutter contre la Biopiraterie :
DESCRIPTION :
LES ACTIONS SUIVANTES POURRONT PERMETTRE DE PROMOUVOIR L’ACCES ET LE PARTAGE DES BENEFICES
DECOULANT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES:
1. Sensibiliser les utilisateurs belges de ressources génétiques à l’étranger (secteurs
pharmaceutique, cosmétique, agricole, horticole, etc.) au concept d’ « Access and
Benefit Sharing ».
Les dispositions sur l’accès et le partage des avantages de la CDB sont trop peu connues et
peuvent être ambiguës et difficiles à comprendre pour les praticiens. Aussi est-il important
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
de faciliter leur compréhension et d’expliquer leur pertinence et leurs implications.
Une enquête réalisée en 2006 afin d’évaluer le degré de connaissance des utilisateurs
belges de ressources génétiques a l’étranger vis à vis des dispositions relatives à l’accès et
au partage des avantages contenues de la Convention sur la Diversité Biologique a en effet
montré que si la Convention est bien connue dans les secteurs des collections ex situ
(jardins botaniques, zoos, musées, herbariums, banque de gènes, collection de microorganismes, etc.) et de la recherche en amont (universités, etc), pour les autres secteurs,
la Convention est peu ou pas connue :
- Le domaine de la santé (entreprises pharmaceutiques, plantes médicinales,
diagnostics, et produits cosmétiques) ;
- Le domaine agricole (sélection et amélioration végétale et animale,
horticulture, pisciculture, sylviculture) ;
- Le domaine des industries de transformation (industries alimentaires,
industries alimentaires animales) ;
- Le domaine de la protection des cultures (contrôle des pestes et maladies ;
diagnostics, industries phytopharmaceutiques) ;
- Le domaine des biotechnologies.
Concrètement une sensibilisation accrue des entreprises impliquées dans des activités de
bioprospection impliquerait:
- l’organisation de tables rondes thématiques avec les secteurs impliqués pour
expliquer le concept d’accès et de partage des avantages, informer sur les
dispositions existantes et les négociations en cours, identifier les pratiques
d’échange de matériel existants, échanger les bonnes pratiques, mettre en
avant des pistes pour favoriser la mise en œuvre des disposition sur l’accès
et le partage des avantages (code de conduite spécifique, techniques
d’information les plus directes, ciblés et efficaces pour le secteur
concerné),…. Ces tables rondes viseraient les secteurs les moins informés à
la thématique (pharmaceutique, cosmétique, secteur agricole, etc.)
- mener un projet test d’accompagnement d’une entreprise dans une
démarche d’acquisition de ressources génétiques à l’étranger dans le respect
des dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages tant au
niveau national qu’international. Il s’agirait d’un processus d’apprentissage
pour l’entreprise mais également pour l’administration (identification des
obstacles / difficultés rencontrées).
OBJECTIFS :
Favoriser le respect des dispositions d’accès et de partage des avantages via des actions
ciblées de sensibilisation auprès des secteurs engagés des activités de permettrait :
- de rétablir le climat de confiance entre pays fournisseurs de ressources
génétiques et utilisateurs et ainsi éviter des situations ou les utilisateurs se
voient refuser l’accès aux ressources
- d’inciter directement les pays biologiquement plus riches dans le monde
(mais souvent économiquement plus pauvres) ainsi que les peuples
indigènes et les communautés locales qui sont détenteurs de ces ressources
génétiques, à protéger leur biodiversité.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES :
Entreprises belges impliquées dans des activités de bioprospection, fédérations, SPF SP/
SCA et Environnement, collaboration du SPF économie
2. Jouer un rôle accru sur la scène internationale pour soutenir le processus de négociation
en cours, notamment via tout financement visant à la finalisation d’un régime
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
international visant à promouvoir l’accès et le partage des bénéfices.
La participation de la Belgique se fait un niveau de la préparation des positions
européennes. Dans ce cadre, la Belgique plaidera pour une approche constructive, pour
finaliser, un régime international constitué d’un mélange d’instruments contraignants et
non contraignants. La coordination au niveau belge a lieu au sein du groupe de contact
‘accès et partage des avantages’, sous le groupe directeur ‘convention biodiversité’ du
CCPIE. Ce groupe sera redynamisé, notamment en identifiant des partenaires clés, dont le
SPF économie ou encore la coopération au développement.
En outre, la Belgique soutiendra les contributions d’experts techniques et scientifiques pour
identifier les éléments clés du régime international, notamment sur la question de
l’identification de clauses dans les accords de transfert de matériel dans une approche
sectorielle afin de garantir le partage des avantages.
OBJECTIFS :
Conclure les négociations internationales pour établir un régime international sur l’accès et
le partage des avantages au sein de la Convention sur la Diversité Biologique sous
présidence belge.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES :
Administrations régionales et fédérale environnement, SPF affaires étrangères, SPF
économie, ONG, secteur privé, DGCD, BELSPO, ONGs, …
MESURE 3 : Création d’un mécanisme de financement fédéral pour
préserver (et/ou compenser la perte de) la biodiversité
DESCRIPTION :
Economische stimuli voor het behoud van biodiversiteit kunnen het menselijk gedrag
beïnvloeden zodat men tijdens economische activiteiten de biodiversiteit eerder zal trachten
te behouden dan te vernielen. Het ontwikkelen van dergelijke stimuli is uitermate
belangrijk aangezien overheden, de private sector en de burgers over-consumeren en
onvoldoende verantwoord produceren. Willen we het verlies aan biodiversiteit tegengaan,
dan moet er aangestuurd worden op gedragsveranderingen en op het vervangen of
ontmoedigen van economische activiteiten die schadelijk zijn voor de biodiversiteit.
Le fait que l’on se situe au niveau fédéral limite évidemment le champ des possibles. Il faut
toutefois se rappeler qu’ « en Belgique, la compétence fiscale n’est pas liée à la
compétence matérielle, pour ce qui concerne les impôts. Il est donc en principe possible,
par ce régime de répartition des compétences, que l’Etat intervienne, par la voie fiscale, à
l’égard de matières qui sont de la compétence régionale. Il peut également intervenir par
voie d’impôts à l’égard des produits, pour influencer par exemple les modes de production
et de consommation. C’est d’ailleurs en vertu de son pouvoir fiscal que l’autorité fédérale
est intervenue en matière d’écotaxes. » .
La taxe environnementale dans sa forme la plus pure vise à « internaliser » les effets
externes, c’est-à-dire à incorporer dans le prix des biens le coût de certains effets
environnementaux. D’un point de vue économique, l’absence de prise en compte de ces
effets est en effet une source de non-optimalité dans l’allocation des ressources. Leur prise
en compte donne aux agents économiques un « signal-prix » qui est sensé être intégré
dans le calcul économique. S’agissant de la protection de la biodiversité, le champ
d’application potentiel des taxes est très vaste. A priori, tous les produits peuvent, au cours
de leur cycle de vie, avoir une incidence à cet égard.
De uitwerking van een financieel mechanisme, dat economische activiteiten die het verlies
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
van biodiversiteit in de hand werken, tracht te ontmoedigen, zal toevertrouwd worden aan
een ad hoc werkgroep ‘financiering’, samengesteld uit vertegenwoordigers van betrokken
federale overheidsdiensten. Deze ad hoc werkgroep zal concrete voorstellen uitwerken en
de juridische, fiscale, sociaal-economische en ecologische impact ervan in kaart brengen.
Hierbij kan onder meer gedacht worden aan een heffing op de invoer/doorvoer/uitvoer van
planten en dieren of het uitbereiden van het Kyotofonds met een luik adaptatie.
De inkomsten uit het financieel mechanisme zullen aangewend worden voor de financiering
van personeels-, vormings-, administratie- en werkingskosten, kosten voor studies,
wetenschappelijk onderzoek en investeringen, deelnemingen voortvloeiend uit de
voorbereiding en uitvoering door de federale overheid van maatregelen gericht op het
nakomen van de verplichtingen van de federale Staat die voortvloeien uit :
- Het Verdrag voor Biologische Diversiteit, en het Protocol van Carthagena
- De nationale biodiversiteitsstrategie en de 4 federale actieplannen
- De FLEGT verordening
- Etc…
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : federale administraties, academische wereld, NGO’s,
Gewesten, etc.
MESURE 4: Politique d’achats publics des produits de bois
DESCRIPTION:
Overheden zijn belangrijke verbruikers van goederen en diensten en kunnen door hun
aankoopkracht vaak ecologische, sociale en economische objectieven nastreven. Dit geldt
ook voor de aankoop van hout en houtproducten door verschillende overheidsdiensten in
België. Naar schatting komt meer dan 15-16% van het totale houtvolume op de markt
terecht in de publieke sector (gemiddelde cijfer voor Europa). Via een duurzaam en
verantwoord aankoopbeleid kunnen overheden die markt dan ook aanzetten om duurzaam
hout te produceren en in te voeren. Tegelijk spoort de overheid door haar voorbeeldfunctie
ook de burgers aan om te kiezen voor duurzaam hout.
Op 18 november 2005 keurde de federale ministerraad de omzendbrief P&O/DO/2 goed
betreffende het aankoopbeleid van de federale overheid ter bevordering van het gebruik
van duurzaam geëxploiteerd hout. Sinds maart 2006 zijn de federale overheidsdiensten en
–instellingen verplicht enkel nog hout uit duurzaam beheerde bossen aan te kopen.
Het Vlaamse Gewest tracht het gebruik van duurzaam geëxploiteerd hout te stimuleren
door de samenwerkingsovereenkomsten met de provincies en gemeenten. Het Waalse
gewest en het Brussels Hoofdstedelijk gewest hebben vooralsnog geen formeel initiatief
genomen voor de ontwikkeling van een duurzaam aankoopbeleid van houtproducten.
Volgende acties dragen bij tot een coherent en gecoördineerd aankoopbeleid voor
duurzame houtproducten:
1. De federale overheid ontwikkelt een gedetailleerd set van criteria die zal
gebruikt worden voor de beoordeling van duurzame boscertificatiesystemen. Dit is
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
een noodzakelijk voorwaarde voor een transparant en geloofwaardig aankoopbeleid
voor duurzame houtproducten. Deze criteria zullen enerzijds gebaseerd zijn op de
pijlers van legaal en duurzaam bosbeheer en anderzijds de belangrijkste aspecten
van certificeringsystemen omvatten: standards, standard-setting, certification,
accreditation, tracing and labelling. Hiervoor wordt samengewerkt met experten uit
de wetenschappelijke wereld en ervaringsdeskundigen. Er wordt ook rekening
gehouden met de evoluties op Europees niveau. Een aantal lidstaten, waaronder het
Verenigd Koninkrijk, Nederland en Denemarken, hebben reeds meerdere jaren een
actief aankoopbeleid voor houtproducten.
2. Een ad hoc werkgroep, samengesteld uit leden van de federale en regionale
overheden, aangevuld met externe experten, zal trachten de criteria die
gehanteerd worden door de verschillende overheden op elkaar af te
stemmen. De verdere ontwikkeling van een federaal aankoopbeleid voor
houtproducten zal onvermijdelijk een invloed hebben op gelijkaardige initiatieven
door de regionale en lokale overheden. Maar goede praktijken op dit niveau kunnen
ook de uitwerking van het federaal aankoopbeleid voor houtproducten beïnvloeden.
Een goede afstemming tussen de verschillende overheden bij de ontwikkeling van
criteria voor duurzame boscertificeringsystemen is noodzakelijk teneinde een
coherent beleid te voeren dat geen bijkomende verwarring creëert voor
overheidsdiensten, de private sector en de burgers.
3. Uit ervaring blijkt de implementatie van een aankoopbeleid voor houtproducten een
moeilijke uitdaging. De oprichting van een (supra)nationaal expertisecentrum
voor de aankoop van houtproducten zal de verschillende overheden bijstaan in het
voeren van een coherent en gefundeerd aankoopbeleid. Dit centrum zal instaan voor
de technische ondersteuning en begeleiding van aankopers, maar zal ook overheden
bijstaan in het beoordelen van boscertificatiesystemen volgens de vooropgestelde
criteria. Tot het takenpakket behoren onder meer:
o Sensibilisering van de aankopers
o Het organiseren van informatiesessies en trainingen voor aankopers
o Het opstellen van voorbeeldbestekken
o De helpdesk-functie
4. Een algemeen en duidelijk engagement om meer hout te gaan gebruiken
En même temps qu’il est nécessaire de renforcer la durabilité du secteur “bois” il faut
veiller à ce que le matériau bois soit plus utilisé et préféré à d’autres matériaux moins
favorables à l’Environnement.
L’élaboration d’une circulaire-cadre “matériaux” en ce sens sera envisagée;
Dit zou de professionele sector duidelijker stimuleren om actiever te participeren.
ACTEURS/SECTEURS
IMPLIQUES :
experten
uit
de
ervaringsdeskundigen, federale en regionale administraties
75
75
wetenschappelijke
wereld,
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
SYNTHESE :
renforcer
mesures
CITES
les
Types de mesures
Mise en oeuvre
le
information/sensibi
lisation
SPF SP, SPF Finances,
The Brussels Airport
Cie, Agences de voyage
Développer un
plan
d’action
national
Information,
renforcement des
capacités,
application de la
réglementation
SPF SP, SPF Finances,
Police fédérale, AFSCA,
Régions, Collège des
Procureurs
généraux,
parcs
zoologiques,
refuges pour animaux
Contribuer à la
réduction
du
rythme
d’appauvrissem
ent
de
la
diversité
biologique
Cooperation
au
développement,
instrument
économique,
renforcement des
capacités
SPF SP, SPF Finances,
Police fédérale, Comité
scientifique
CITES
belge,
experts
nationaux
FLEGT
Regelgeving,
samenwerkingsakk
oord,
Ministères compétents
pour
l’environnement,
NGOs, secteur privé
Sensibiliser
public
Impacts
socioéconomique
s potentiels
Améliorer la
gestion des
ressources
dans
les
pays
fournisseurs
Informatie/Sensibil
isering
Encadrer
la
bioprospectio
n
Sensibiliser
utilisateurs
les
Négociation
d’un
régime
international
Création d’un mécanisme
financement fédéral
76
de
information/sensibi
lisation,
renforcement des
capacités
SPF
SP,
SCA,
Environnement
(collaboration du SPF
économie)
Soutien
a
politique
internationale
SPF
SP,
Environnement
Instrument
économique
76
la
SCA,
Amélioration
du climat de
confiance
avec
les
pays
fournisseurs
de
ressources
génétiques
(favorisation
de l’accès)
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
Politique d’achats publics
Regelgeving
Minister Magnette
Informatie/Sensibil
isering
Minister
Crevits
–
Lutgen – Huytebroeck
Federale en regionale
administraties
Wetenschappelijke
wereld
en
ervaringsdeskundigen
77
77
Promotie
duurzaam
bosbeheer?
Duurzaam
aankoopged
rag?
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
GROUPE DE MESURES « SENSIBILISATION ET RESPONSABILISATION »
CONTEXTE :
Différentes initiatives de communication et de sensibilisation ont été entreprises en matière
de biodiversité et ce, de diverses manières et à différents niveaux.
Les administrations et les institutions scientifiques, les ONG, s’investissent dans des
activités de communication (publication de dépliants, d’articles, reportages, etc.).
Néanmoins, le travail réalisé est fragmentaire et pas suffisamment complémentaire.
Il est crucial d’utiliser à la fois les nouveaux médias et les médias traditionnels pour
accroître la
Sensibilisation à la biodiversité en particulier dans le contexte de l’objectif 2010 (p.ex.
presse, radio, internet, télévision, etc.).
Au niveau international, un programme de travail dédié a la Communication, l’Education et
la Sensibilisation du Public a été adopté dans le cadre de la Convention sur la Diversité
Biologique.
L’implication d’acteurs et de parties prenantes clés, y compris le secteur privé est
également cruciale vu les profondes incidences exercées par les activités commerciales et
industrielles sur la biodiversité. Les entreprises peuvent en effet avoir un impact direct ou
indirect sur la biodiversité dans le cadre de leurs activités, via l’utilisation de ressources, la
production de produits, leur consommation, la gestion de leur terrain, etc.
Pour sous-tendre les initiatives de sensibilisation, il est nécessaire d’identifier, surveiller et
améliorer les connaissances et la compréhension de la biodiversité en Belgique.
Différents instituts de recherche jouent un rôle important au niveau de la collecte
d’informations sur la biodiversité mais également en matière de protection de la
biodiversité et de l’éducation du public (au niveau fédéral : l’Institut royal des Sciences
naturelles de Belgique, l’Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord et de
l’estuaire de l’Escaut (UGMM), le Musée royal de l’Afrique centrale, l’Institut scientifique de
la Santé publique, le Jardin botanique national de Belgique, … ; au niveau régional:
l’Institut de recherche pour la nature et les forêts, le Centre wallon de recherches
agronomiques, l’Unité de recherche bruxelloise pour les études des sciences de la vie, de
géochimie et d’environnement, le Centre de recherche de la nature, des forêts et du bois,
l’Institut Flamand pour la mer, les universités, etc.)
La plate-forme belge pour la biodiversité (organe consultatif de la Politique scientifique
fédérale pour tout ce qui touche à la recherche sur la biodiversité) vise à faciliter le
dialogue, la collaboration et la recherche interdisciplinaire entre les gens et les institutions
en Belgique et à l'étranger qui travaillent dans le domaine de la biodiversité.
Ook voor de Belgische ontwikkelingssamenwerking is een belangrijke rol weggelegd inzake
de bescherming van de biodiversiteit. Biodiversiteit speelt immers een belangrijke rol bij
het garanderen dat de Millenium-Ontwikkelingsdoelstellingen met betrekking tot duurzame
ontwikkeling met succes verwezenlijkt worden. België heeft interregionale en bilaterale
samenwerkingsverbanden uitgebouwd met landen in de onmiddellijke geografische
omgeving, met het oog op een geïntegreerd beheer van grensoverschrijdende
ecosystemen: zo is de Belgische ontwikkelingssamenwerking betrokken bij de
voorbereiding van een FLEGT voluntary partnership agreement (VPA) in DRC ter bestrijding
van illegale houtkap en de hieraan verbonden illegale handel. Deze FLEGT-ervaring, in het
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
bijzonder met betrekking tot het uitklaren van eigendomsrechten, kan nuttig zijn bij het
ontwikkelen van benaderingen voor het reduceren van emissies ten gevolge van ontbossing
en bosdegradatie (REDD). Onder meer langs deze weg is de ontwikkelingssamenwerking
ook rechtstreeks betrokken in de strijd tegen de klimaatsverandering.
MESURE 1 : éducation/sensibilisation
consommateurs
du grand public, des jeunes et des
1. Outil Pédagogique sur les ressources naturelles, l’alimentation et la biodiversité
DESCRIPTION :
Brochure
d’une
trentaine
de
pages
présentant
les
thèmes
naturelles/Alimentation et Biodiversité de manière très concrète aux enfants.
Ressources
Cette brochure regrouperait :
- des informations théoriques de contexte pour l’enseignant
- des leçons ‘clé sur portes’
- des exercices et jeux complémentaires
Le public cible serait les élèves des 5émes et 6émes primaires ainsi que ceux des deux
premières années du cycle secondaire.
OBJECTIF : OFFRIR AUX ENSEIGNANTS UN OUTIL PEDAGOGIQUE INTEGRE AVEC PLUSIEURS LEÇONS
PREPAREES CONFORMEMENT AUX SOCLES DES COMPETENCES EN VIGUEUR DANS LES RESEAUX DE
L’ENSEIGNEMENT
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : L’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, les
Services
Publics
administrations
Fédéraux
régionales
concernés
par
compétentes
en
les
thèmes
matière
de
l’environnement,
d’environnement,
INBO
les
les
communautés, les ONG.
2. Réalisation d’un éventail sur la Biodiversité en Belgique
DESCRIPTION :
Brochure d’une trentaine de pages présentant les espèces et les écosystèmes en Belgique
et dans chacune des régions (sur le modèle de la publication ‘Biodiveristy in Belgium’ de
l’Institut Royal des Sciences Naturelles mais présentée sous forme d’éventail comme pour
les espèces envahissantes). La brochure reprendrait une information scientifique vulgarisée
et très accessible complétée par des jeux. Public cible : public scolaire tout comme le grand
public.
OBJECTIF :
Proposer un outil très concret sur ce qu’est aujourd’hui la biodiversité en Belgique et les
grands enjeux actuels
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Les administrations régionales et fédérales concernées
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
par les thèmes de l’environnement, l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, les
ONG, Administrations régionales, INBO.
3. Campagne nationale de Sensibilisation/ Communication Belgique 2010 dans la
perspective de l’Objectif 2010 et de la présidence belge
DESCRIPTION :
Placer la communication des autorités publiques belges actives en matière de biodiversité
sous un label commun « Belgique 2010 ».
Organiser cette communication coordonnée en 2009 et créer un momentum pour la
Présidence Belge.
Deux axes seraient privilégiés : le partenariat avec des télévisions et la présence commune
à des manifestations grand public.
Cette action est à intégrer dans le cadre de la campagne de sensibilisation ‘countdown
2010’ menée par l'Union mondiale pour la conservation de la nature ( IUCN). .
Cette initiative a été lancée lors de la conférence des
Livelihoods and Biodiversity: Attaining the 2010 Target
Strategy” à Malahide, Irlande en 2004. Depuis, l’initiative
dont de nombreuses administrations locales belges, le SPF
des Sciences Naturelles de Belgique, des ONGs, etc.
parties prenantes “Sustaining
in the European Biodiversity
réunit plus de 600 partenaires
Environnement, l’Institut Royal
OBJECTIF : GARANTIR UNE PLUS GRANDE VISIBILITE A L’ACTION DES AUTORITES PUBLIQUES (NOTAMMENT
AUPRES DES CITOYENS) ET CE PLUS PARTICULIEREMENT POUR LA PRESIDENCE BELGE DE L’UNION
EUROPEENNE.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : Les Services Publics Fédéraux et les administrations
régionales concernées par les thèmes de l’environnement, INBO, les ONG, l’Institut Royal
des Sciences naturelles, SPP Développement Durable / SPF Mobilité / SPF Economie pour
Energie, politique scientifique. La RTBF voire également la VRT.

partenariat avec les télévisions (exemple : RTBF)
Partenariat avec la RTBF en ce qui concerne l’émission Planète Nature et sa dimension
Biodiversité. Une première émission Planète Nature Biodiversité a été diffusée ce 6 avril
2008 (émission de deux heures présentée en prime time)
La RTBF souhaite continuer ces émissions en les déclinant sur une autre série de thèmes
(FEU/TERRE/AIR/DECHETS) mais en y intégrant la dimension biodiversité de manière à
présenter l’Objectif 2010.
En 2010, la RTBF entend organiser une Emission spéciale sur la Présidence Belge qui fera la
part belle à la biodiversité.
Un DVD sur la biodiversité en Belgique serait produit au moment de la Présidence Belge de
l’Union en intégrant tous les reportages traitant du thème.

présence commune dans des foires, expositions et d’autres manifestations grand public
Organiser la présence des autorités publiques belges actives en matière de biodiversité
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80
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
dans une série d’événements grand public (ex : les Journées sans voitures, La Fête de
l’Environnement de Bruxelles, etc …)
Organisation d’un stand commun « Belgique 2010 » (Objectif 2010 et Présidence Belge de
l’Union) et distribution des dépliants et brochures des partneaires.
Planifier une présence commune en 2009 sur quelques événements Tests et créer un
momentum pour la Présidence Belge afin de garantir une plus grande visibilité à l’action
des autorités publiques auprès du grand public (aller à la rencontre des citoyens) et ce plus
particulièrement pour la Présidence Européenne.
MESURE 2 : plus de recherche et de communication entre sciences et politique sur
la Biodiversité :
Renforcer la base de connaissance dans un cadre stratégique qui accompagne le
développement et la mise en œuvre d’une vision à long terme de la biodiversité.
Aborder de manière pluridisciplinaire la définition des thèmes pour lesquels des actions de
recherche sont requis.
Promouvoir des actions de recherches pluridisciplinaires se concentrant sur les interfaces
agriculture/biodiversité, énergie/biodiversité, climat/biodiversité, etc afin de donner une
base la plus large possible aux propositions de décisions présentées au niveau politique.
Ces propositions doivent permettre de protéger le devenir de la nature, tant pour sa valeur
intrinsèque (valeur récréative et culturelle) que pour les services qu'elle nous rend
(services écosystémiques) Ces services sont essentiels pour la compétitivité, la croissance
et l'emploi, ainsi que pour l'amélioration des conditions de vie à travers le monde.
Cela passe notamment par le renforcement de l'espace européen de la recherche, des
infrastructures de recherche, de la communication et de l'interopérabilité des données, ainsi
que la collecte d'avis scientifiques indépendants et le conseil scientifique auprès des
responsables politiques.
On retrouve, parmi les thèmes de recherche pertinents, par exemple :
- le développement de méthodologies pour l’évaluation économique des services
rendus par la biodiversité (services écosystémiques) et évaluation des impacts
pressentis des menaces émergentes (p.ex. espèces invasives, changements
climatiques, destruction d’habitats et surexploitation)
-
81
l’établissement de scénario par rapport aux menaces émergentes et l’évaluation de
l’efficacité des politiques environnementales devant permettre d’y faire face.
évaluer et contrôler les risques biologiques naissants pour la biodiversité et la santé
publique : les changements globaux perceptibles à l’échelle de la planète tels que le
réchauffement du climat, la pollution et la dégradation généralisée des habitats ainsi
que l’introduction intentionnelle ou accidentelle d’espèces exotiques envahissantes
représentent de nouveaux facteurs de risque interdépendants et potentiellement
dommageables pour l’environnement et la santé. En particulier, ces processus
peuvent favoriser l’émergence de nouveaux agents pathogènes, de parasites et de
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
ravageurs responsables de l’altération de la biodiversité, de dégâts importants
auprès des productions végétales et animales ainsi que de problèmes préoccupants
en matière de santé publique. Des mécanismes d'évaluation des risques et de
surveillance sont déjà en place pour contrôler certains de ces risques émergents au
niveau environnement ou au niveau santé. Néanmoins, il y a lieu de renforcer,
d'étendre et d'interconnecter ces mécanismes pour éviter l’introduction et
l’installation de nouveaux organismes nuisibles ainsi que pour réduire les impacts de
ceux qui sont déjà installés. Ces risques biologiques pourraient être plus
efficacement évalués et gérés avec (i) la mise en place de systèmes d’échange
d’informations efficaces et interopérables, (ii) le renforcement (au besoin le
développement) et l'interconnection de réseaux d’alerte (environnement ou santé)
permettant d’identifier l’émergence de nouveaux organismes, (iii) l’élaboration de
procédures d’évaluation et de gestion des risques biologiques émergents à la fois
complètes et largement admises, (iv) la réalisation de projets de recherche
interdisciplinaires sur les relations entre santé et biodiversité.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : instituts scientifiques, universités, Services Publics
Fédéraux (SPF Santé Publique, DG Environnement, SPF Economie (DGs Energie et
Economie), administrations régionales (environnement, économie, agriculture, énergie,
climat …), INBO, Institut de Santé Publique (ISP), ONGs, Plate-forme Biodiversité (BBPF),
l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), le Centre d’Etude et
de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA),l’Institut royal des Sciences
naturelles de Belgique (IRScNB)
MESURE 3 : Partenariats ‘Biodiversité’ : montrer l’exemple
DESCRIPTION :
1. Développer des partenariats ‘Biodiversité’ avec les instances publiques fédérales et
les 4 entreprises publiques belges
Les entreprises belges sont souvent propriétaires (ou locataires) de terrains et d’espaces
dont certains sont de grande valeur biologique.
Par ailleurs indirectement, les activités de ces instances entreprises peuvent avoir un
impact sur la biodiversité, tant au niveau du territoire belge qu’à l’étranger.
De par leur fonction d’exemple, les instances publiques fédérales et les Entreprises
publiques belges ont également un rôle à jouer en matière de biodiversité :
Instance fédérale :

Défense Nationale : les terrains gérés par la Défense sont souvent
d’une très riche biodiversité et leur gestion durable doit être érigée en
principe directeur. Des Protocoles entre la Défense et les Régions
wallonnes et flamande ont déjà été adoptés.
Entreprises publiques :
 SNCB / Infrabel : gestion des talus des voies de chemin de fer
(important élément du réseau écologique), gestion des voies
(utilisation de pesticides), gestion des domaines privés.
 Belgacom: achats fournitures, gestions produits, investissements, etc.
 La Poste:
 BIAC (Brussels International Airport Company) : collisions oiseaux,
gestion des zones vertes de Zaventem, etc.
Ces entreprises disposent de plans de Responsabilité Sociétale d’Entreprise et/ou ont
entrepris des mesures environnementales, notamment en terme de réduction énergétique.
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" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
Différentes actions / partenariats existent déjà :
- partenariat Belgacom – Fondation polaire internationale dans le cadre
Responsabilité Sociétale d’Entreprise,
- Infrabel : projet pilote de gestion écologique des bermes de chemin de fer.
sa
Toutefois aucun partenariat spécifique ‘entreprise – biodiversité’ n’a été réalisé et les
politiques de responsabilité sociétale d’entreprise n’englobent généralement pas la
biodiversité. Ceci est en partie dû au manque de clarté du concept ‘biodiversité’.
Pour établir ces partenariats, il convient d’établir un environnement favorable à la rencontre
des partenaires afin qu’ils aient un accord clair sur les objectifs et qu’ils identifient les
avantages respectifs.
Concrètement la mesure prévoit l’encouragement de l’établissement de partenariats
« instances et entreprises – biodiversité pour renforcer et mettre en oeuvre une politique
ambitieuse pour la biodiversité, notamment dans le cadre de la responsabilité sociétale des
entreprise et EMAS.
La réalisation de cette mesure demande:
- De recenser l’ensemble des espaces verts, gérés par les Départements et instances
fédéraux ;
- D’identifier les enjeux de biodiversité inhérents aux activités de l’entreprise (espèces
menacées présentes sur le territoire, zones protégées ou écosystèmes fragiles à
proximité, impacts des activités sur la faune, …)
- De dresser sous la forme de plans de gestion écologique la liste de mesures de
protection correspondantes (développer une méthode et des outils pour améliorer la
conservation de la biodiversité pendant toute la durée de vie des sites de
l’entreprise, développer des partenariats avec des associations de protection de la
nature, adapter la politique d’achat pour promouvoir les produits durables, intégrer
la biodiversité dans les stratégies de responsabilité sociale et environnementale,
développement de régimes d’interdiction appropriés pour ces espaces (pesticides,
destruction d’habitats) communiquer sur les engagements en internes et externes
via les rapports annuels, sites internet/intranet, etc)
- D’identifier des indicateurs pour mesurer l’avancement des actions
- De soutenir les entreprises publiques dans la réalisation de ces tâches, notamment
en terme d’expertise en matière de biodiversité.
Objectif : De tels partenariats permettraient aux entreprises d’adresser conjointement des
questions clés pour la biodiversité et développer des actions et comportement pour réduire
la dégradation de la biodiversité.
La reconnaissance politique de la responsabilité d'une compagnie envers la biodiversité
démontre, tant au public qu’aux employés, que la compagnie prend la biodiversité
sérieusement. Cela permet d’aborder la biodiversité stratégiquement, à travers le
fonctionnement de l’entreprise, en intégrant la biodiversité dans la Responsabilité Sociétale
d’Entreprise, les stratégies environnementales ou de durabilité existante.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES :
Entreprises publiques, administrations en charge de l’environnement, associations de
protection de la nature, INBO
83
83
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
2. La politique du Ducroire
Les politiques de crédit à l’exportation peuvent avoir des incidences considérables sur
l’environnement et sur la biodiversité en particulier, à travers le soutien de projets tels que
par exemple des projets de dragage, construction de barrages, d’oléoducs, etc.
Les actions suivantes pourront permettre à l’office du Ducroire d’intégrer la biodiversité
dans sa politique :
- Organiser des séances d’information pour sensibiliser les principaux clients
du Ducroire à la biodiversité.
- Organiser une formation à l’attention du personnel de l’ONDD (instructeurs)
relative aux enjeux de la biodiversité, en particulier l’importance socioéconomique de la biodiversité et les menaces qui pèsent sur celle-ci, ainsi
que les obligations et engagements de la Belgique dans le domaine
- Organiser une présentation sur la question de la biodiversité à titre informatif
lors d’un conseil d’administration de l’ONDD.
- Veiller à ce que les procédures d’analyse de projet prennent en considération
les dommages à la biodiversité dans les procédures d’évaluation
environnementale des projets. Les EIE doivent inclure un chapitre spécifique
dédié à la biodiversité, avec des conclusions claires et précises sur les
impacts (positifs ou négatifs) du projet sur la biodiversité ainsi que des
recommandations le cas échéant pour limiter les impacts négatifs. L’analyse
environnementale réalisée par l’ONDD ou ses consultants indépendants sur
base de l’EIE et/ou d’autres documents doit aborder spécifiquement les
questions relatives à la biodiversité. Cette analyse doit se refléter clairement
dans le document de synthèse transmis à l’organe de décision de l’ONDD,
avec des conclusions et recommandations précises sur la biodiversité.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES :
Ducroire, SPF Environnement, monde scientifique (IRScNB, …)
3. Stimuler le secteur privé vers une gestion durable des forêts :
-
-
De Belgische houtkolom heeft een aanzienlijke rol in de internationale houthandel. De
sector, net zoals overheden, kunnen dan ook een katalysator zijn om een sterke vraag
te creëren naar houtproducten van een duurzame oorsprong. Op deze manier kunnen
ze houtproducenten en/of houtproducerende landen aan zetten de nodige
controlesystemen te ontwikkelen om een legale en/of duurzame herkomst van de
grondstoffen te garanderen. Hiertoe zullen de overheidsdiensten de sector
ondersteunen om ambiteuze gedragscodes te ontwikkelen, die de handel in illegale
houtproducten verbiedt en de productie van duurzaam geëxploiteerd hout aanmoedigt.
Hout uit duurzaam geëxploiteerde bossen is vaak een aantrekkelijk en milieuvriendelijk
alternatief voor andere, vaak energie-intensieve materialen. De federale overheid zal, in
samenspraak met de regionale overheden én de private sector, een nationale
informatiecampagne opzetten ter promotie van hout uit duurzaam beheerde bossen.
Deze acties zijn gericht op het sensibiliseren van zowel de burgers als actoren binnen de
houtfederaties (a.o. kmo’s).
ACTEURS/SECTEURS
houtkolom
84
IMPLIQUES :
federale
84
en
regionale
overheden,
de
Belgische
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
MESURE 4: Projets et actions externes de soutien au développement :
DESCRIPTION:
1.
Integratie
van
biodiversiteitsaspecten
in
Belgische
projecten
(zowel
ontwikkelingsprojecten als economische of wetenschappelijke) in derde landen:
 Een ‘environmental toolkit’ wordt ontwikkeld waarbij in het bijzonder aandacht besteed
wordt aan biodiversiteit-gerelateerde thema’s. Deze toolkit zal de integratie van
biodiversiteitsaspecten in Belgische projecten bevorderen. Het zal het kader verschaffen
om biodiversiteits aspecten consequent in de interventiecyclus te incorporeren.

Jaarlijks zullen in 3 partnerlanden ook capaciteits-opbouwende activiteiten
georganiseerd worden ter training van nationale experts voor een betere uitvoering van
de biodiversiteitsverplichtingen. Dit zal ook bijdragen tot een fijnere afstemming van de
Toolkit
in
de
partnerlanden
en
de
experten
van
de
Belgische
ontwikkelingssamenwerking concrete relevante informatie verschaffen. Daarnaast zullen
de resultaten van de workshops onder andere via het CHM een spill-over effect
bewerken in naburige landen.
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES : DGOS, regionale
administraties, universiteiten, relevante instituten
(ANB,
enz.)en
federale
milieu-
2.
Ondersteuning nationale bosprogramma’s, evenals hun integratie met andere
relevante beleidsinstrumenten
De biodiversiteit in bossen is de rijkste van alle landecosystemen. Naast de bescherming
van bosgebieden met een hoge behoudswaarde, speelt ‘duurzaam bosbeheer’ een cruciale
rol bij het tegengaan van de achteruitgang van de biodiversiteit tegen 2010. Het is
dringend nodig om het behoud van de bosbiodiversiteit te bevorderen door betere
praktijken voor bosbeheer en planning die rekening houden met socio-economische en
culturele waarden, aangepast zijn aan de lokale omstandigheden en de participatie van alle
relevante partners beogen.
Nationale bosprogramma’s voor het beheer, het behoud en de duurzame ontwikkeling van
bossen worden beschouwd als nationaal geleide, vooral participatieve processen om
beleidslijnen en instrumenten te formuleren die de ontwikkeling van de sector doeltreffend
promoten in de context van bredere beleidslijnen en strategieën voor duurzame
ontwikkeling. De nationale bosprogramma’s hebben tot doel het behoud en duurzaam
gebruik van bosrijkdommen te promoten om in te spelen op lokale, nationale en
wereldwijde behoeften. Dat kan door het aanmoedigen van nationale en internationale
partnerschappen om bosrijkdommen en land te beheren, te beschermen en te herstellen
ten voordele van de huidige en toekomstige generaties.
Bilaterale en multilaterale ontwikkelingssamenwerking zal daarom meer aandacht besteden
aan nationale bosbouwprogramma’s, als hefboom voor een duurzaam en participatief
bosbeheer. Op multilateraal vlak zal België onderzoeken om deel te nemen aan de National
Forest Programme Facility, dat wordt beheerd door de FAO. Met betrekking tot DR Congo,
één van de prioritaire partnerlanden van DGOS, kan dit mechanisme een belangrijke rol
spelen met betrekking tot de uitvoering en naleving van de nieuwe bosbouwwetgeving
(code forestier).
ACTEURS/SECTEURS IMPLIQUES :
DGCD, CTB, SPFs, ANB
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85
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
SYNTHESE
Education
et
sensibilisation
Brochure
Pédagogique sur
les
Ressources
naturelles,
l’alimentation et
la Biodiversité
Types
de
mesures
(réglementation,
instruments
volontaires,
instruments économiques
(notamment la fiscalité),
information/sensibilisation,
R&D,
soutien
à
l’innovation, etc.
Mise en oeuvre (ministre
responsable/coordinateur,
ministres
impliqués,
administrations
responsables
et
impliquées, rôle de la
société civile, moyens
budgétaires et humains
nécessaires)
Information
sensibilisation
Ministre
responsable :
Paul Magnette
/
Administrations :
DG5/DG4 (PRPB et Plan
Nutrition-Santé)
et
Institut
Royal
des
Sciences Naturelles de
Belgique
Coopération
avec
les
Communautés
(distribution
dans
les
écoles)
et
les
ONG
(diffusion)
Budget :
50.000 euros
sur le budget 2009
Eventail sur la
Biodiversité
en
Belgique
Information
sensibilisation
/
Ministre
responsable :
Paul Magnette
Administrations : DG5 et
Institut
Royal
des
Sciences Naturelles de
Belgique,
coopération
avec
les
régions
(rédaction) et les ONGs
(diffusion)
Budget :
40.000 euros
sur le budget 2009
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86
Impacts
socioéconomiques
potentiels
(s’ils
peuvent être
déterminés)
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
campagne
Biodiversité
2010
1)
Partenariat
avec
les
télévisions (RTBF
VRT)
Information
sensibilisation
/
Protocole de collaboration
avec la RTBF sur les
budgets 2009 et 2010
Protocole de collaboration
avec la VRT sur les
budgets 2009 et 2010
Subvention
Européenne
dans
le
cadre
du
programme LIFE+
2)
Présence
commune dans
des
foires
et
expositions
Contrat-cadre avec un ou
des
prestataires
de
services
Accord entre toutes les
autorités
et
administrations
correspondantes pour la
participation
aux
événements sélectionnés
87
87
Ministre
responsable :
Paul Magnette
Toutes
Administrations :
les
Budget : à définir
2009 et 2010
sur
Autres SPF et donc autres
ministres fédéraux , les
régions
et
leurs
administrations
250.000 à 300.000 euros
(budget à diviser entre
les
organismes
qui
participeraient au projet)
Autres SPF et donc autres
ministres fédéraux , les
régions
et
leurs
administrations
De 50.000 à 100.000
euros selon le nombre
d’événements
sélectionnés
(budget à diviser entre
les
organismes
qui
participeraient au projet
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
Recherche
1) Choisir de
manière
pluridisciplinaire
les thèmes de
recherche
Recherche
développement
et
Soutien à l’innovation
Ministre
responsable :
Paul
Magnette
(Environnement)
Ou
Sabine
Laruelle
(Politique scientifique) ??
Ministres impliqués :
2)
Promouvoir
des actions de
recherches
pluridisciplinaires
Ministres
compétents
pour
l’environnement,
Ministre
du
Climat,
Ministre
de
l’Energie,
Ministre de l’Agriculture,
Ministre de l’Economie,
Ministre de la Santé
Publique, Ministre de la
Politique Scientifique
3) Protéger le
devenir de la
nature, tant pour
sa
valeur
intrinsèque que
pour les services
qu'elle nous rend
Administrations :
SPF
SPSCAE,
SPF
Economie, SPF Energie,
l’Agence Fédérale pour la
Sécurité de la Chaîne
Alimentaire (AFSCA)
administrations
régionales
(environnement,
économie,
agriculture,
énergie, climat …),
4)
Renforcer
l'espace
européen de la
recherche,
les
infrastructures
de recherche, la
communication
et
l'interopérabilité
des
données,
ainsi
que
la
collecte
d'avis
scientifiques
indépendants et
le
conseil
scientifique
auprès
des
responsables
politiques.
Secteur privé
88
Entreprises
publiques
Instituts
scientifiques/universités :
Institut de Santé Publique
(ISP), le Centre d’Etude
et
de
Recherches
Vétérinaires
et
Agrochimiques (CERVA),
l’Institut
royal
des
Sciences naturelles de
Belgique (IRScNB)
Autres :
ONGs,
Plate-forme
Biodiversité (BBPF)
instrument volontaire
88
4 entreprises publiques
" Printemps de l’environnement – Document thématique biodiversité "
Version draft du 24 avril 2008
Soutien
au
développement
Ducroire
instrument économique
Ducroire, Ministre des
Affaires
étrangères,
Ministre des Finances,
Ministre de l'Economie,
Ministre de la Coopération
au Développement
Gestion durables
des forêts
Instrument
volontaires,
information/sensibilisation
Ministères en charge de
l’environnement, secteur
privé
Integratie
Belgische
projecten
derde landen
Instrument
volontaire/toolkit,
information/sensibilisation
DGCD, VUB, UGent
Instrument volontaire
DGCD
in
Ondersteuning
nationale
bosprogramma’s
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